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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve des Emirats Arabes Unis.
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Texte législatif (1 Articles)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve des Emirats Arabes Unis.
Art. 1 — Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve des Emirats Arabes Unis.
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N° 231 du 1 mars 2017
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve des Emirats Arabes Unis.
Il résulte d’une notification du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse que
par lettre reçue le 29 décembre 2016, les Emirats Arabes Unis formulent une réserve à l’égard du transfert
de Psittacus erithacus de l’Annexe II à l’Annexe I de la Convention.