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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve de la Suisse.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve de la Suisse.
Art. 1 — Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve de la Suisse.
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N° 230 du 1 mars 2017
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve de la Suisse.
Il résulte d’une notification du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse que
par lettre reçue le 29 décembre 2016, la Suisse formule une réserve à l’égard de l’inclusion de Beaucarnea
spp. dans l’annexe II de la Convention.