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Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Guatemala.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Guatemala.
Art. 1 — Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Guatemala.
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N° 75 du 20 février 2019
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à
Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Guatemala.
Il résulte d’une notification du Département d’État des États-Unis qu’en date du 28 décembre 2016, le
Guatemala a notifié son retrait de la convention et du règlement désignés ci-dessus, action qui a pris effet
pour cet État le 30 juin 2017, conformément à l’article XI de la convention.