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Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification d’Antigua-et-Barbuda.
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Texte législatif (1 Articles)
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification d’Antigua-et-Barbuda.
Art. 1 — Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification d’Antigua-et-Barbuda.
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N° 142 du 3 février 2017
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des
avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à
Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification d’Antigua-et-Barbuda.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12
décembre 2016, Antigua-et-Barbuda a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 12 mars 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du Protocole.