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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve de la République démocratique du Congo.
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Texte législatif (1 Articles)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve de la République démocratique du Congo.
Art. 1 — Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve de la République démocratique du Congo.
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N° 227 du 1 mars 2017
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve de la République démocratique
du Congo.
Il résulte d’une notification du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse que
par note reçue le 9 décembre 2016, la République démocratique du Congo formule une réserve à l’égard du
transfert de Psittacus erithacus de l’Annexe II à l’Annexe I de la Convention.