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LU
Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et
Art. 1 — Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et
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N° 147 du 3 février 2017
Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et
à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 - Adhésion de la République de l’Union
du Myanmar.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 6 décembre 2016, la République de l’Union du Myanmar a adhéré à l’Amendement désigné ci-dessus,
qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 5 janvier 2017 conformément à l'article 20, paragraphe 2
de la Convention.