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Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York, le 3 mars 1980 - Adhésion de la République de l’Union du Myanmar.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York, le 3 mars 1980 - Adhésion de la République de l’Union du Myanmar.
Art. 1 — Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York, le 3 mars 1980 - Adhésion de la République de l’Union du Myanmar.
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N° 136 du 3 février 2017
Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York, le 3
mars 1980 - Adhésion de la République de l’Union du Myanmar.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 6 décembre 2016, la République de l’Union du Myanmar a adhéré à la Convention désignée ci-dessus,
qui est entrée en vigueur à l’égard de cet État le 5 janvier 2017, conformément à l'article 19, paragraphe
2 de la Convention.