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Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République du Niger.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République du Niger.
Art. 1 — Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République du Niger.
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N° 96 du 23 janvier 2017
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion
des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République du Niger.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 5 décembre 2016, la République du Nigera a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en
vigueur à l’égard de cet État le 5 mars 2017, conformément à l’article 40, paragraphe 2 de la Convention.