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Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Acceptation par la République du Niger.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Acceptation par la République du Niger.
Art. 1 — Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Acceptation par la République du Niger.
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N° 100 du 23 janvier 2017
Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique,
adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Acceptation par la République du Niger.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 5 décembre 2016, la République du Niger a accepté la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en
vigueur à l’égard de cet État le 4 janvier 2017, conformément à l’article 14, paragraphe 4 de la Convention.