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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve du Royaume d’Arabie Saoudite.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve du Royaume d’Arabie Saoudite.
Art. 1 — Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve du Royaume d’Arabie Saoudite.
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N° 225 du 1 mars 2017
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve du Royaume d’Arabie Saoudite.
Il résulte d’une notification du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse que par
note reçue le 21 novembre 2016, le Royaume d’Arabie Saoudite formule une réserve à l’égard du transfert
de Psittacus erithacus de l’Annexe II à l’Annexe I de la Convention.