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Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à
Art. 1 — Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à
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N° 132 du 3 février 2017
Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à
New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 - Acceptation par le Royaume du Swaziland.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 28 septembre 2016, le Royaume du Swaziland a accepté l’Amendement désigné ci-dessus, qui est entré
en vigueur à l’égard de cet État le 28 septembre 2016, conformément à l’article 20, paragraphe 2 de la
Convention.