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Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Adhésion de la République d’Azerbaïdjan.
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Texte législatif (1 Articles)
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Adhésion de la République d’Azerbaïdjan.
Art. 1 — Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Adhésion de la République d’Azerbaïdjan.
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N° 784 du 4 septembre 2017
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de
l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou
et Washington, le 27 janvier 1967 - Adhésion de la République d’Azerbaïdjan.
Il résulte d’une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
qu’en date du 9 septembre 2015, la République d’Azerbaïdjan a adhéré au traité désigné ci-dessus, qui est
entré en vigueur à l’égard de cet État à la même date, soit le 9 septembre 2015, conformément à l’article
14, paragraphe 4, du traité.