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Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par la République hellénique.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par la République hellénique.
Art. 1 — Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par la République hellénique.
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N° 74 du 20 février 2019
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à
Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par la République hellénique.
Il résulte d’une notification du Département d’État des États-Unis qu’en date du 19 décembre 2012, la
République hellénique a notifié son retrait de la convention et du règlement désignés ci-dessus, action qui a
pris effet pour cet État le 30 juin 2013, conformément à l’article XI de la convention.