Avis concernant la classification économique Benelux des dépenses et des recettes des administrations publiques.

Avis concernant la classification économique Benelux des dépenses et des recettes des

administrations

publiques.

I. INTRODUCTION

Au cours de sa réunion du 15 février 1958, le Comité de Ministres de l´Union économique Benelux a

décidé de charger la Commission spéciale pour la Comparaison des Budgets des Institutions publiques et

paraétatiques d´élaborer des classifications fonctionnelles et économiques communes. En vue de réaliser

des études comparatives, il est en effet nécessaire que les systèmes de classification des dépenses et des

recettes publiques appliqués dans les pays intéressés soient uniformes autant que possible.

Cette tâche comportait la mise au point d´un ensemble de notions uniformes. Ainsi, dans la classifica-

tion économique, des notions économiques telles que consommation, transferts et investissements

revêtent la même signification dans les trois pays.

La classification économique des dépenses et des recettes publiques est destinée à fournir des données

pouvant être insérées dans la comptabilité nationale et présente par ailleurs l´avantage de faire apparaître

clairement les rapports entre les finances publiques et le reste de l´économie nationale.

En outre, les données obtenues grâce à ces classifications facilitent les études comparatives des budgets

sur le plan international, elles sont également utiles en vue de l´exécution de l´accord du 29 mai 1972 sur

la préparation de la coordination

des politiques budgétaires des trois pays du Benelux dans le secteur

public.

En 1963, la Commission

élabora une classification économique des dépenses et des recettes des

pouvoirs publics qui a fait l´objet de la Recommandation

M (63) 25 du 23 septembre 1963 et qui fut

réalisée grâce à une étroite collaboration, au sein de la Commission,

entre les délégués des ministères

concernés d´une part et ceux des services responsables de l´établissement des comptes nationaux dans les

trois pays d´autre part. Cette classification était destinée à remplacer la classification provisoire utilisée

jusqu´alors. Ultérieurement, les recommandations internationales relatives à la répartition en secteurs

ainsi qu´à la ventilation des différentes opérations économiques ont été amendées sur différents points.

La Commission a par conséquent revu la classification de 1963.

Dans ce travail de révision, la Commission a tenu compte autant que possible des recommandations

internationales en la matière, telles qu´elles sont résumées dans «A System of National Accounts» 1968,

Studies in Methods (Séries F n° 2 rév. 3) des Nations-Unies dans le «Système Européen de Comptes

Economiques Intégrés», le S.E.C., de l´Office statistique des Communautés européennes.

Une brochure avec le texte intégral de la classification économique est en vente au Secrétariat Général

du Benelux, 39 rue de la Régence à Bruxelles.

II. SCHEMA DE CLASSIFICATION BENELUX

Un remboursement sur une recette est codifié à l´aide du code correspondant de la recette initiale; une

restitution suite à une dépense trop élevée est codifiée à l´aide du code correspondant de la dépense

initiale.

DEBIT

CREDIT

DEPENSES ET RECETTES QUI NE SONT PAS VENTILEES OU NE LE SONT QU´ULTERIEURE-

MENT ENTRE LES GROUPES PRINCIPAUX 1 A 9

Non ventilé

Non ventilé

Dépenses à ventiler entre les groupes

principaux 1 à 9

Dépenses des services publics qui pro-

duisent principalement pour le marché,

financent ou assurent

02.0

Non ventilé

02.1

Dépenses courantes des services publics

qui produisent principalement pour le

marché, financent ou assurent

02.2

Dépenses de capital des services publics

qui produisent principalement pour le

marché, financent ou assurent

Opérations internes

03.0

Non ventilé

03.1

Compensations de dépenses effectuées

dans les états collectifs

03.2

Compensation avec d´autres exercices

03.3

Autres opérations internes

Recettes à ventiler entre les groupes

principaux 1 à 9

Recettes des services publics qui pro-

duisent principalement pour le marché,

financent ou assurent

07.0

Non ventilé

07.1

Recettes courantes de services publics qui

produisent

principalement

pour

le

marché, financent ou assurent

07.2

Recettes de capital de services publics qui

produisent

principalement

pour

le

marché, financent ou assurent

Opérations internes

08.0

Non ventilé

08.1

Compensations de recettes effectuées

dans les états collectifs

08.2

Compensations avec d´autres années de

service

08.3

Autres opérations internes

DEPENSES ET RECETTES COURANTES POUR BIENS ET SERVICES

(DEPENSES DE CONSOMMATION)

Non ventilé

Non ventilé

Salaires et charges sociales

11.0

Non ventilé

11.1

Salaires proprement dits

11.10

Non ventilé

11.11

Rémunération suivant les barèmes

11.12

Autres éléments de la rémunération

11.2

Cotisations sociales

à

charge

des

employeurs versées à des institutions ou

fonds

11.3

Autres charges sociales de l´employeur

11.30

Non ventilé

11.31

Allocations directes

11.32

Paiements maintenus du salaire

11.33

Pensions du personnel du secteur admi-

nistrations publiques

11.4

Salaires en nature

Achat de biens non durables et de services

12.0

Non ventilé

12.1

Frais généraux de fonctionnement payés à

des secteurs autres que le secteur admi-

nistrations publiques

12.2

Frais généraux de fonctionnement payés à

l´intérieur du secteur administrations

publiques

12.3

Achats spécifiques à des secteurs autres

que le secteur administrations publiques

12.4

Achats spécifiques à l´intérieur du secteur

administrations publiques

12.5

Impôts indirects payés à des sous-secteurs

du secteur administrations publiques

Achat de biens militaires durables

Réparation et entretien d´ouvrages de

génie civil n´augmentant pas la valeur

14.0

Non ventilé

14.1

Frais payés à des secteurs autres que le

secteur administrations publiques

14.2

Frais payés à l´intérieur du secteur admi-

nistrations publiques

Coûts imputés

15.0

Non ventilé

15.1

Amortissement de biens Immeubles

15.2

Amortissements

de

biens

meubles

durables

Vente de biens non durables et de services

16.0

Non ventilé

16.1

Vente de biens non durables et de services

à d´autres secteurs que le secteur adminis-

trations publiques

16.10

Non ventilé

16.11

Aux entreprises, institutions de crédit et

sociétés d´assurance

16.12

Aux organismes privés sans but lucratif au

service des ménages et aux ménages

16.13

A l´étranger

16.2

Ventes de biens non durables et de

services à l´intérieur du secteur adminis-

trations publiques

Vente de biens militaires durables

Recettes provenant de travaux de génie

civil et d´autres biens d´investissement

produits

18.0

Non ventilé

18.1

Recettes d´autres secteurs que le secteur

administrations

publiques

18.2

Recettes à l´intérieur du secteur adminis-

trations publiques

Profits imputés en raison de la production

de biens d´investissement en régie propre

INTERETS, FERMAGES ET AUTRES REVENUS DE LA PROPRIETE ET DE L´ENTREPRISE

Non ventilé

Non ventilé

Intérêts de la dette publique

21.0

Non ventilé

21.1

Intérêts de la dette publique en monnaie

nationale

21.10

Non ventilé

21.11

Dette intérieure

21.12

Dette extérieure

21.2

Intérêts de la dette publique en devises

étrangères

21.20

Non ventilé

21.21

Dette intérieure

21.22

Dette extérieure

21.3

Intérêts de la dette à l´intérieur du secteur

administrations publiques

21.4

Intérêts de la dette commerciale

Contributions aux pertes d´exploitation

occasionnelles d´entreprises publiques

22.0

Non ventilé

22.1

Entreprises publiques non financières

ayant la personnalité juridique

22.2

Entreprises publiques non financières sans

personnalité juridique

22.3

Institutions publiques de crédit ayant la

personnalité juridique

22.4

Institutions publiques de crédit sans

personnalité juridique

22.5

Entreprises publiques d´assurance

Intérêts imputés en débit

Location de terres et paiements courants

pour l´utilisation d´actifs incorporels

24.0

Non ventilé

24.1

Paiements à d´autres secteurs que le

secteur administrations publiques

24.2

Paiements à l´intérieur du secteur admi-

nistrations publiques

Intérêts de créances des pouvoirs publics

26.0

Non ventilé

26.1

Perception d´intérêts d´autres secteurs

que le secteur administrations publiques

26.2

Perception d´intérêts à l´intérieur du

secteur administrations publiques

Bénéfices d´exploitation d´entreprises

publiques

27.0

Non ventilé

27.1

Entreprises publiques non financières

ayant la personnalité juridique

27.2

Entreprises publiques non financières sans

personnalité juridique

27.3

Institutions publiques de crédit ayant la

personnalité juridique

27.4

Institutions publiques de crédit sans

personnalité juridique

27.5

Entreprises publiques d´assurance

Autres produits du patrimoine

28.0

Non ventilé

28.1

Concessions

28.2

Dividendes

28.3

Location de terres

Intérêts imputés en crédit

TRANSFERTS

DE REVENUS A DESTINATION ET EN PROVENANCE D´AUTRES SECTEURS

Non ventilé

Non ventilé

Subventions d´exploitation

31.0

Non ventilé

31.1

Subventions réduisant les loyers et les

intérêts

31.10

Non ventilé

31.11

Subventions réduisant les loyers et les

intérêts, aux entreprises publiques

31.12

Subventions réduisant les loyers et les

intérêts, à d´autres entreprises

31.2

Autres subventions d´exploitation aux

entreprises publiques

31.20

Non ventilé

31.21

Subventions en matière de prix, aux

entreprises publiques

31.22

Autres subventions aux

entreprises

publiques

31.3

Autres subventions d´exploitation à des

producteurs autres que les entreprises

publiques

31.30

Non ventilé

31.31

Subventions de prix à des producteurs

autres que les entreprises publiques

31.32

Autres subventions à des producteurs

autres que les entreprises publiques

Transferts de revenus, autres que des

subventions d´exploitation, aux entre-

prises et institutions financières

Transferts de revenus aux organismes

privés sans but lucratif, au service des

ménages

Transferts de revenus aux ménages

34.0

Non ventilé

34.1

Pension de veuve et d´orphelin du per-

sonnel des services publics

34.2

Pensions de guerre

34.3

Autres prestations sociales

34.4

Autres prestations aux ménages en tant

que consommateurs

34.5

Autres prestations aux ménages en tant

que producteurs

Transferts de revenus à l´étranger

35.0

Non ventilé

35.1

Aux institutions des C.E.

35.2

Aux pays des C.E. (administrations

publiques)

35.3

Aux pays des C.E. (non-administrations

publiques)

35.4

A des institutions internationales autres

que les C.E.

35.5

A des pays autres que les pays des C.E.

(administrations publiques)

35.6

A des pays autres que les pays des C.E.

(non-administrations publiques)

Impôts indirects et «prélèvements»

Impôts directs et cotisations versées aux

administrations de sécurité sociale

37.0

Impôts directs non ventilés

37.1

Impôts directs à charge des entreprises,

institutions de crédit et sociétés d´assu-

rance

37.2

Impôts directs à charge d´autres secteurs

(y compris le secteur administrations

publiques)

37.3

Cotisations versées aux administrations

de sécurité sociale

Autres transferts de revenus des entre-

prises, institutions financières, orga-

nismes privés sans but lucratif, au service

des ménages et ménages

38.0

Non ventilé

38.1

Des entreprises

38.2

Des institutions de crédit

38.3

De sociétés d´assurances

38.4

D´organismes privés sans but lucratif au

service des ménages

38.5

Des ménages

Transferts de revenus de l´étranger

39.0

Non ventilé

39.1

D´institutions des C.E.

39.2

De pays des

C.E. (administrations

publiques)

39.3

De pays des C.E. (non-administrations

publiques)

39.4

D´autres institutions internationales que

les C.E.

39.5

D´autres pays que les pays des C.E.

(administrations publiques)

39.6

D´autres pays que les pays des C.E. (non-

administrations publiques)

TRANSFERTS DE REVENUS A L´INTERIEUR DU SECTEUR ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Non ventilé

Non ventilé

Transferts de revenus à l´administration

centrale

41.0

Non ventilé

41.1

A l´Etat

41.2

Aux universités et écoles supérieures de

l´Etat

41.3

Aux universités et écoles supérieures

spéciales/libres

41.4

Aux autres institutions à caractère natio-

nal

41.5

Aux organismes professionnels de droit

public

Transferts de revenus aux administrations

de sécurité sociale

43.

Transferts de revenus aux administrations

publiques régionales et locales

43.0

Non ventilé

43.1

Aux provinces

43.10

Non ventilé

43.11

Contributions générales

43.12

Contributions spécifiques

43.2

Aux communes

43.20

Non ventilé

43.21

Contributions générales

43.22

Contributions spécifiques

43.3

Aux «polders, wateringues» et sociétés

d´épuration

43.4

Aux institutions sans but lucratif travail-

lant sur le plan régional ou local pour les

administrations publiques, ou financées

d´une manière prépondérante par celles-

ci

43.5

Aux autres administrations publiques

régionales ou locales

43.50

Non ventilé

43.51

Contributions générales

43.52 Contributions spécifiques

Transferts de revenus à l´enseignement

non universitaire spécial/libre

44.0

Non ventilé

44.1

Contribution aux traitements du person-

nel enseignant

44.2

Contributions aux pensions de retraite du

personnel enseignant

44.3

Contributions aux autres frais de fonc-

tionnement de l´enseignement

44.4

Contributions aux charges d´intérêt de

l´enseignement

Transferts de revenus de l´administration

centrale

46.0

Non ventilé

46.1

De l´Etat

46.10

Non ventilé

46.11

Contributions générales

46.12

Contributions spécifiques

46.2

Des iniversités et écoles supérieures de

l´Etat

46.3

Des universités

et écoles supérieures

spéciales/libres

46.4

D´autres institutions à caractère national

46.5

Des organismes

professionnels de droit

public

Transferts de revenus des administrations

de sécurité sociale

Transferts de revenus des administrations

publiques, régionales et locales

48.0

Non ventilé

48.1

Des provinces

48.10

Non ventilé

48.11

Contributions générales

48.12 Contributions spécifiques

48.2

Des communes

48.20

Non ventilé

48.21

Contributions générales

48.22

Contributions spécifiques

48.3

Des «polders,

wateringues et sociétés

d´épuration»

48.4

Des institutions sans but lucratif travail-

lant sur le plan régional ou local pour les

administrations publiques, ou financées

d´une manière prépondérante par celles-

ci

48.5

Des autres

administrations publiques

régionales et locales

48.50

Non ventilé

48.51

Contributions générales

48.52 Contributions spécifiques

Transfert de revenus de l´enseignement

non universitaire spécial/libre

5 TRANSFERTS EN CAPITAL A DESTINATION ET EN PROVENANCE D´AUTRES SECTEURS

Non ventilé

Non ventilé

Transferts en capital aux entreprises et

institutions financières

51.0

Non ventilé

51.1

Aides à l´investissement

51.2

Autres transferts en capital aux entre-

prises

51.3

Autres transferts en capital aux institu-

tions de crédit

51.4

Autres transferts en capital aux sociétés

d´assurance

Transferts en capital aux organismes

privés sans but lucratif au service des

ménages

52.0

Non ventilé

52.1

Aides à l´investissement

52.2

Autres transferts en capital

53.

Transferts en capital aux ménages

53.0

Non ventilé

53.1

Aides à l´investissement

53.2

Autres transferts en capital

Transferts en capital à l´étranger

54.0

Non ventilé

54.1

Transferts en capital aux institutions des

C.E.

54.10

Non ventilé

54.11

Aides à l´investissement

54.12 Autres transferts en capital

54.2

Transferts en capital aux pays des C.E.

(administrations publiques)

54.20

Non ventilé

54.21 Aides à l´investissement

54.22 Autres transferts en capital

54.3

Transferts en capital aux pays des C.E.

(non-administrations publiques)

54.30

Non ventilé

54.31

Aides à l´investissement

54.32

Autres transferts en capital

54.4

Transferts en capital à d´autres institu-

tions internationales que les C.E.

54.40

Non ventilé

54.41

Aides à l´investissement

54.42

Autres transferts en capital

54.5

Transferts en capital à des pays autres que

les

pays

des C.E.

(administrations

publiques)

54.50

Non ventilé

54.51

Aides à l´investissement

54.52

Autres transferts en capital

54.6

Transferts en capital à des pays autres que

les pays des C.E. (non-administrations

publiques)

54.60

Non ventilé

54.61

Aides à l´investissement

54.62

Autres transferts en capital

Impôts en capital

56.0

Non ventilé

56.1

Des entreprises

56.2

Des institutions de crédit

56.3

Des sociétés d´assurance

56.4

Des organismes privés sans but lucratif, au

service des ménages

56.5

Des ménages

Transferts en capital des entreprises et

institutions financières (à l´exclusion des

impôts en capital)

57.0

Non ventilé

57.1

Aides à l´investissement

57.2

Autres transferts en capital des entre-

prises

57.3

Autres transferts en capital des institu-

tions de crédit

57.4

Autres transferts en capital des sociétés

d´assurance

Transferts en capital d´organismes privés

sans but lucratif au service des ménages et

des ménages (à l´exclusion des impôts en

capital)

58.0

Non ventilé

58.1

Des organismes privés sans but lucratif au

service des ménages

58.10

Non ventilé

58.11

Aides à l´investissement

58.12 Autres transferts en capital

58.2

Des ménages

58.20

Non ventilé

58.21 Aides à l´investissement

58.22

Autres transferts en capital

Transferts en capital de l´étranger

59.0

Non ventilé

59.1

Transferts en capital des institutions des

C.E.

59.10

Non ventilé

59.11

Aides à l´investissement

59.12

Autres transferts en capital

59.2

Transferts en capital des pays des C.E.

(administrations publiques)

59.20

Non ventilé

59.21

Aides à l´investissement

59.22

Autres transferts en capital

59.3

Transferts en capital des pays des C.E.

(non-administrations publiques)

59.30

Non ventilé

59.31

Aides à l´investissement

59.32 Autres transferts en capital

59.4

Transferts en capital d´institutions inter-

nationales autres que les C.E.

59.40 Non ventilé

59.41

Aides à l´investissement

59.42

Autres transferts en capital

59.5

Transferts en capital des pays autres que

les pays des

C.E.

(administrations

publiques)

59.50

Non ventilé

59.51

Aides à l´investissement

59.52

Autres transferts en capital

59.6

Transferts en capital des pays autres que

les pays des C.E. (non-administrations

publiques)

59.60

Non ventilé

59.61

Aides à l´investissement

59.62

Autres transferts en capital

6 TRANSFERTS EN CAPITAL A L´INTERIEUR DU SECTEUR A DMINISTRATIONS PUBLIQUES

Non ventilé

Non ventilé

Transferts en capital à l´administration

centrale

61.0

Non ventilé

61.1

A l´Etat

61.10

Non ventilé

61.11

Aides à l´investissement

61.12

Autres transferts en capital

61.2

Aux universités et écoles supérieures de

l´Etat

61.20 Non ventilé

61.21

Aides à l´investissement

61.22

Autres transferts en capital

61.3

Aux universités et écoles supérieures

spéciales/libres

61.30

Non ventilé

61.31

Aides à l´investissement

61.32

Autres transferts en capital

61.4

Aux autres institutions à caractère natio-

nal

61.40

Non ventilé

61.41

Aides à l´investissement

61.42 Autres transferts en capital

61.5

Aux organismes professionnels de droit

public

61.50

Non ventilé

61.51

Aides à l´investissement

61.52 Autres transferts en capital

Transferts en capital aux administrations

de sécurité sociale

62.0

Non ventilé

62.1

Aides à l´investissement

62.2

Autres transferts en capital

Transferts en capital aux administrations

publiques régionales et locales

63.0

Non ventilé

63.1

Aux provinces

63.10

Non ventilé

63.11

Aides à l´investissement

63.12

Autres transferts en capital

63.2

Aux communes

63.20 Non ventilé

63.21

Aides à l´investissement

63.22

Autres transferts en capital

63.3

Aux «polders, wateringues et sociétés

d´épuration»

63.30

Non ventilé

63.31

Aides à l´investissement

63.32

Autres transferts en capital

63.4

Aux institutions sans but lucratif travail-

lant sur le plan régional ou local pour les

administrations publiques, ou financées

d´une manière prépondérante par celles-

ci

63.40

Non ventilé

63.41 Aides à l´investissement

63.42

Autres transferts en capital

63.5

Aux autres administrations publiques,

régionales et locales

63.50

Non ventilé

63.51

Aides à l´investissement

63.52

Autres transferts en capital

Transferts en capital à l´enseignement non

universitaire spécial/libre

64.0

Non ventilé

64.1

Aides à l´investissement

64.2

Autres transferts en capital

Transferts en capital de l´administration

centrale

66.0

Non ventilé

66.1

De l´Etat

66.10

Non ventilé

66.11

Aides à l´investissement

66.12

Autres transferts en capital

66.2

Des universités et écoles supérieures de

l´Etat

66.20

Non ventilé

66.21

Aides à l´investissement

66.22

Autres transferts en capital

66.3

Des universités

et écoles supérieures

spéciales/libres

66.30

Non ventilé

66.31

Aides à l´investissement

66.32

Autres transferts en capital

66.4

D´autres institutions à caractère national

66.40

Non ventilé

66.41

Aides à l´investissement

66.42

Autres transferts en capital

66.5

Des organismes

professionnels de droit

public

66.50

Non ventilé

66.51

Aides à l´investissement

66.52 Autres transferts en capital

Transferts en capital des administrations

de sécurité sociale

Transferts en capital des administrations

publiques, régionales et locales

68.0

Non ventilé

68.1

Des provinces

68.10

Non ventilé

68.11

Aides à l´investissement

68.12 Autres transferts en capital

68.2

Des communes

68.20 Non ventilé

68.21

Aides à l´investissement

68.22

Autres transferts en capital

68.3

Des«polders, wateringues et sociétés

d´épuration»

68.30 Non ventilé

68.31

Aides à l´investissement

68.32

Autres transferts en capital

68.4

Des institutions sans but lucratif travail-

lant sur le plan régional ou local pour les

administrations

publiques, ou financées

d´une manière prépondérante par celles-

ci

68.40

Non ventilé

68.41

Aides à l´investissement

68.42

Autres transferts en capital

68.5

Des autres

administrations publiques

régionales et locales

68.50

Non ventilés

68.51

Aides à l´investissement

68.52

Autres transferts en capital

Transferts en capital de l´enseignement

non universitaire spécial/libre

69.0

Non ventilé

69.1

Aides à l´investissement

69.2

Autres transferts en capital

INVESTISSEMENTS ET DESINVESTISSEMENTS

Non ventilé

Non ventilé

Achat de terrains et bâtiments dans le

pays

71.0

Non ventilé

71.1

Achat de terrains (à l´exclusion des frais

supplémentaires et des indemnisations)

71.10

Non ventilé

71.11

A l´intérieur du secteur administrations

publiques

71.12

Dans d´autres secteurs que le secteur

administrations publiques

71.2

Achat d´ouvrages existants de génie civil

(à l´exclusion des frais supplémentaires et

des indemnisations)

71.20

Non ventilé

71.21

A l´intérieur du secteur administrations

publiques

71.22

Dans d´autres secteurs que le secteur

administrations publiques

71.3

Achat de bâtiments existants (à l´exclu-

sion des frais supplémentaires et des

indemnisations)

71.30

Non ventilé

71.31

A l´intérieur du secteur administrations

publiques

71.32 Dans d´autres secteurs que le secteur

administrations publiques

Construction de bâtiments

72.0

Non ventilé

72.1

Travaux effectués par d´autres secteurs

que le secteur administrations publiques

72.2

Travaux effectués en régie propre

72.3

Effectués par d´autres administrations

publiques

Réalisation d´ouvrages de génie civil

73.0

Non ventilé

73.1

Routes

73.10

Non ventilé

73.11

Travaux effectués par d´autres secteurs

que le secteur administrations publiques.

73.12

Effectués en régie propre

73.13

Effectués par d´autres administrations

publiques

73.2

Travaux hydrauliques

73.20

Non ventilé

73.21

Effectués par d´autres secteurs que le

secteur administrations publiques

73.22

Effectués en régie propre

73.23

Effectués par d´autres administrations

publiques

73.3

Pipe-lines

73.30

Non ventilé

73.31

Effectués par d´autres secteurs que le

secteur administrations publiques

73.32

Effectués en régie propre

73.33

Effectués par d´autres administrations

publiques

73.4

Autres ouvrages

73.40

Non ventilé

73.41

Effectués par d´autres secteurs que le

secteur administrations publiques

73.42

Effectués en régie propre

73.43

Effectués par d´autres administrations

publiques

Acquisition d´autres biens d´investisse-

ment y compris les biens incorporels

74.0

Non ventilé

74.1

Achat de matériel de transport

74.2

Acquisition d´autre matériel

74.20

Non ventilé

74.21

Fabriqué par d´autres administrations

publiques

74.22

Fabriqué par d´autres secteurs que le

secteur administrations publiques

74.3

Frais enregistrés lors de l´achat et de la

vente de terrains et bâtiments

74.4

Acquisition de patentes, brevets et autres

biens incorporels

74.9

Opérations effectuées en régie propre

Constitution de stocks

Ventes de terrains et bâtiments dans le

pays

76.0

Non ventilé

76.1

Vente de terrains

76.10 Non ventilé

76.11

A l´intérieur du secteur administrations

publiques

76.12

A d´autres secteurs que le secteur admi-

nistrations publiques

76.2

Vente d´ouvrages existants de génie civil

76.20 Non ventilé

76.21

A l´intérieur du secteur administrations

publiques

76.22

A d´autres secteurs que le secteur admi-

nistrations publiques

76.3

Vente de bâtiments existants

76.30

Non ventilé

76.31

A l´intérieur du secteur administrations

publiques

76.32

A d´autres secteurs que le secteur admi-

nistrations publiques

Ventes d´autres biens d´investissement, y

compris les biens incorporels

77.0

Non ventilé

77.1

Vente de matériel de transport

77.2

Vente d´autre matériel

77.3

Vente de patentes, brevets et autres biens

incorporels

Réduction de stocks

Amortissements

OCTROIS ET REMBOURSEMENTS DE CREDITS; PARTICIPATIONS ET LIQUIDATIONS DE

PARTICIPATIONS

Non ventilé

Non ventileé

Octrois de crédits aux et participations

dans les entreprises et institutions finan-

cières

81.0

Non ventilé

81.1

Octrois de crédits à des entreprises

81.2

Octrois de crédits à des institutions de

crédit

81.3

Octrois de crédits à des sociétés d´assu-

rance

81.4

Participations dans des entreprises

81.5

Participations dans des institutions de

crédit

81.6

Participations dans des sociétés d´assu-

rance

Octrois de crédits aux organismes privés

sans but lucratif au service des ménages

Octrois de crédits aux ménages

Octrois de crédits et participations à

l´étranger

84.0

Non ventilé

84.1

Octrois de crédits à l´étranger

84.10

Non ventilé

84.11

Aux institutions des C.E.

84.12

Aux pays des C.E. (administrations

publiques)

84.13

Aux pays des C.E. (non-administrations

publiques)

84.14

A d´autres institutions internationales

que les C.E.

84.15

A d´autres pays que les pays des C.E.

(administrations publiques)

84.16

A d´autres pays que les pays des C.E.

(non-administrations publiques)

84.2

Participations à l´étranger

84.20

Non ventilé

84.21

Dans des institutions des C.E.

84.22 Dans des pays des C.E. (non-administra-

tions publiques)

84.23

Dans d´autres institutions internationales

que les C.E.

84.24

Dans des pays autres que les pays des C.E.

(non-administrations publiques)

Octrois de crédits à l´intérieur du secteur

administrations publiques

85.0

Non ventilé

85.1

Au pouvoir central

85.10

Non ventilé

85.11

A l´Etat

85.12

Aux universités et écoles supérieures de

l´Etat

85.13

Aux universités et écoles supérieures

spéciales/libres

85.14

Aux autres institutions à caractère natio-

nal

85.15

Aux organismes professionnels de droit

public

85.2

Aux administrations de sécurité sociale

85.3

Aux administrations publiques régionales

et locales

85.30

Non ventilé

85.31

Aux provinces

85.32

Aux communes

85.33

Aux «Polders, wateringues et sociétés

d´épuration»

85.34

Aux institutions sans but lucratif travail-

lant sur le plan régional ou local pour les

administrations publiques, ou financées

d´une manière prépondérante par celles-

ci

85.35

Aux autres administrations publiques

régionales et locales

85.4

A l´enseignement non universitaire spé-

cial/libre

Remboursements de crédits par et liqui-

dations de participations dans les entre-

prises et institutions financières

86.0

Non ventilé

86.1

Remboursements de crédits par les

entreprises

86.2

Remboursements de crédits par les

institutions de crédit

86.3

Remboursements de crédits par les

sociétés d´assurance

86.4

Liquidations de participations

dans les

entreprises

86.5

Liquidations de participations dans les

institutions de crédit

86.6

Liquidations de participations

dans les

sociétés d´assurance

Remboursements de crédits par

les

organismes

privés sans but lucratif au

service des ménages et par les ménages

87.0

Non ventilé

87.1

Par les organismes privés sans but lucratif

au service des ménages

87.2

Par les ménages

Remboursements de crédits par et liqui-

dations de participations à l´étranger

88.0

Non ventilé

88.1

Remboursements de crédits par l´étran-

ger

88.10

Non ventilé

88.11

Par les institutions des C.E.

88.12

Par les pays des C.E. (administrations

publiques)

88.13

Par les pays des C.E. (non-administrations

publiques)

88.14

Par d´autres institutions internationales

que les C.E.

88.15

Par des pays autres que les pays des C.E.

(administrations publiques)

88.16

Par des pays autres que les pays des C.E.

(non-administrations publiques)

88.2

Liquidations des participations à l´étran-

ger

88.20

Non ventilé

88.21

Dans des institutions des C.E.

88.22

Dans des pays des C.E.(non-administra-

tions publiques)

88.23

Dans d´autres institutions internationales

que les C.E.

88.24

Dans d´autres pays que les pays des C.E.

(non-administrations publiques)

Remboursements de crédits à l´intérieur

du secteur administrations publiques

89.0

Non ventilé

89.1

Par les administrations publiques cen-

trales

89.10 Non ventilé

89.11

Par l´Etat

89.12

Par les universités et écoles supérieures de

l´Etat

89.13

Par les universités et écoles supérieures

spéciales/libres

89.14

Par les autres institutions à caractère

national

89.15

Par les organismes professionnels de droit

public

89.2

Par les administrations de sécurité sociale

89.3

Par les administrations publiques régio-

nales et locales

89.30

Non ventilé

89.31

Par les provinces

89.32

Par les communes

89.33

Par les «polders, wateringues et sociétés

d´épuration»

89.34

Institutions sans but lucratif travaillant sur

le plan régional ou local pour les adminis-

trations publiques, ou financées d´une

manière prépondérante par celles-ci

89.35 Par les autres administrations publiques

régionales et locales

89.4

Par l´enseignement

non universitaire

spécial/libre

DETTE PUBLIQUE

Remboursement de la dette

publique

consolidée

91.0

Non ventilé

91.1

Remboursement de la dette en monnaie

nationale

91.10

Non ventilé

91.11

Dette intérieure

91.12

Dette extérieure

91.2

Remboursement de la dette en monnaie

étrangère

91.20 Non ventilé

91.21

Dette intérieure

91.22

Dette extérieure

91.3

Remboursement de la dette à l´intérieur

du secteur administrations publiques

91.4

Perte pour remboursement au-dessus du

pair

91.5

Perte pour émission en-dessous du pair

Démonétisations

Dotations de fonds de réserve

Remboursement de la dette à court terme

Produit des emprunts consolidés

96.0

Non ventilé

96.1

Produits des emprunts en monnaie

nationale

96.10

Non ventilé

96.11

Dette intérieure

96.12

Dette extérieure

96.2

Produit des emprunts en monnaie étran-

gère

96.20

Non ventilé

96.21

Dette intérieure

96.22

Dette extérieure

96.3

Produits des emprunts à l´intérieur du

secteur administrations publiques

96.4

Bénéfice pour émission au-dessus du pair

96.5

Bénéfice pour remboursement au-des-

sous du pair

Monétisations

Prélèvements sur fonds de réserve

Produit des emprunts à court terme

III. TECHNIQUE DE LA CLASSIFICATION

La classification Benelux s´aligne autant que possible sur les recommandations des Nations-Unies et de

l´Office statistique des Communautés européennes. Lors de l´élaboration de cette classification il a été

tenu compte, quand cela s´imposait, de la structure propre de chacun des pays du Benelux.

1. Articles budgétaires et code économique

Il convient d´attirer l´attention sur la relation existant entre le code économique et les articles budgé-

taires. Pour réaliser une codification économique, il est nécessaire que les articles budgétaires ou leurs

subdivisions figurant dans les tableaux justificatifs ne contiennent que des dépenses ou des recettes

susceptibles d´être rangées sous un seul numéro du code économique. En d´autres termes, les articles

budgétaires ou leurs subdivisions doivent être homogènes du point de vue économique. Il s´ensuit que

certains articles budgétaires doivent être scindés. Il peut arriver qu´en cours d´élaboration du budget, la

nature exacte de l´opération ne soit pas encore connue ou qu´il ne soit pas encore possible de scinder les

opérations. Dans ce cas, en attendant la scission, les dépenses doivent être enregistrées soit sous le code

01 et les recettes sous le code 06 lorsque la distinction en groupes principaux n´est pas encore possible,

soit sous le code correspondant se terminant par zéro. Il faut cependant toujours s´efforcer d´indiquer

une ventilation, fût-ce par approximation. En cas d´impossibilité, il faut enregistrer dans les catégories de

dépenses les plus importantes.

2. Structure du code

Chaque poste du budget reçoit un numéro de code. Les dépenses et les recettes qui ne figurent pas

dans le budget peuvent être reprises dans des relevés particuliers. Le code est conçu selon le système

décimal.

Le premier chiffre indique le groupe principal. Les groupes principaux 1 à 4 comprennent les opéra-

tions courantes et les groupes principaux 5 à 9 les opérations en capital. Les numéros de code commen-

çant par 0 sont utilisés pour codifier les postes qui ne peuvent pas être affectés sur les groupes principaux

1 à 9 ou qui ne le seront qu´ultérieurement.

Le deuxième chiffre indique le groupe. Les numéros ayant comme deuxième chiffre 1 à 5 portent sur

les dépenses, les numéros ayant comme deuxième chiffre 6 à 9 portent sur des recettes. Le 0 est réservé

aux postes non ventilés.

Le troisième chiffre indique le sous-groupe. Dans certains cas, l´introduction d´un quatrième chiffre

s´est avéré nécessaire.

3. Remboursements

Les remboursements de recettes ou de dépenses sont codifiés à l´aide du code de la recette ou de la

dépense correspondant à l´opération initiale (éventuellement muni d´un signe particulier).

4. Etablissement des soldes

Il est possible de dresser un compte pour chaque groupe principal des dépenses et des recettes, chaque

compte donnant le solde de ces opérations.

Des comptes combinant des groupes principaux peuvent également être utiles. C´est ainsi que pour les

comparaisons budgétaires Benelux, on a admis, conformément à l´usage international, une présentation

en deux comptes de dépenses et de recettes, à savoir: un compte des opérations courantes et un compte

des opérations en capital. Les groupes principaux 1 à 4 sont repris dans le compte des opérations cou-

rantes; les groupes principaux 5 à 8 sont présentés dans le compte des opérations en capital (1). La distinc-

tion entre opérations courantes et opérations de capital ne doit par ailleurs pas coïncider nécessairement

avec les concepts budgétaires de budget ordinaire et extraordinaire.

5. Distinction fonctionnelle dans la classification économique

La distinction entre l´appareil administratif, l´enseignement et l´appareil militaire est d´ordre fonction-

nel mais elle peut revêtir une importance telle que dans certains cas, il est souhaitable de la faire apparaître

dans la classification économique en utilisant soit un numéro de code distinct soit une indication dans les

postes économiques à l´aide des lettres A (administration), E (enseignement) et M (militaire).

6. Correction pour les investissements en régie propre

Une place particulière revient aux opérations internes qui reflètent une transaction entre les opéra-

tions courantes et les opérations de capital, se rapportant aux investissements en régie propre, c.-à-d. les

cas où les agents mêmes du secteur public produisent des biens d´investissement à partir des matériaux

acquis. Les charges salariales et autres coûts sont enregistrés respectivement sous les groupes 11 et 12. Il

s´agit d´opérations qui de par le système interviennent dans le calcul de la consommation publique;

l´absence de correction mènerait à une surestimation de la consommation publique et à une sous-estima-

tion des investissements publics. C´est pourquoi le groupe 19 reprend dans ou en dehors du budget des

dépenses de consommation destinés aux investissements en régie propre. Les codes correspondants pour

des investissements sont les 72.2, 73.12, 73.22, 73.32, 73.42 et 74.9. Les marchandises spécifiques sont

enregistrées si possible directement sous les codes d´investissement concernés.

(1) Contrairement au S.E.C., la classification

Benelux assimile le groupe principal 8 aux opérations en capital.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à.r.l., Luxembourg