Décision du Gouvernement en Conseil du 13 janvier 2017 relative au plan national concernant la protection de la nature 2017-2021 et ayant trait à sa première partie intitulée « Stratégie nationale Biodiversité ».

N° 194 du 14 février 2017

PLAN NATIONAL CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE

Décision du Gouvernement en Conseil du 13 janvier 2017 relative au plan national concernant la

protection de la nature 2017-2021 et ayant trait à sa première partie intitulée « Stratégie nationale

Biodiversité ».

Le Conseil de Gouvernement,

Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;

Vu la loi du 16 août 1982 portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices

appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn, le 23 juin 1979;

Vu la loi du 4 mars 1994 portant approbation de la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de

Janeiro, le 5 juin 1992;

Vu la loi du 25 février 1998 portant approbation de la Convention relative aux zones humides d’importance

internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, signée à Ramsar, le 2 février 1971, telle

qu’amendée par le Protocole de Paris du 3 décembre 1982 et par la Conférence des Parties contractantes,

le 28 mai 1987;

Vu la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable;

Vu la loi du 24 juillet 2006 portant approbation de la Convention européenne du paysage, ouverte à la

signature, à Florence, le 20 octobre 2000;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;

Vu le Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, incluant les Objectifs d'Aichi, adoptés par la

dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, à Nagoya, Japon,

du 18 au 29 octobre 2010;

Vu la Stratégie Biodiversité 2010-2020 de l’Union européenne et de ses États membres, adoptée par le

Conseil de l’Union européenne le 19 décembre 2011 et le Parlement européen le 20 avril 2012;

Sur proposition de la Ministre de l’Environnement;

Arrête

Art. 1

er.

Le Gouvernement adopte la première partie intitulée « Stratégie nationale Biodiversité » du second Plan

National concernant la Protection de la Nature, couvrant la période 2017-2021.

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Le texte de la « Stratégie nationale Biodiversité », ainsi que ses annexes seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 13 janvier 2017.

Les membres du Gouvernement,

Xavier Bettel

Étienne Schneider

Jean Asselborn

Félix Braz

Nicolas Schmit

Romain Schneider

François Bausch

Fernand Etgen

Pierre Gramegna

Lydia Mutsch

Dan Kersch

Claude Meisch

Corinne Cahen

Carole Dieschbourg

Marc Hansen

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 194 du 14 février 2017

Plan national concernant la protection de la nature 2017-2021.

ère partie : Stratégie nationale Biodiversité

a.

Introduction

Niveau mondial

Motivées par la troisième édition du Global Biodiversity Outlook qui met en évidence le déclin continu de la

biodiversité à une vitesse sans précédent, les Nations Unies ont adopté en 2010 à Nagoya un nouveau Plan

stratégique 2011-2020 de la Convention sur la Diversité Biologique qui vise à « Vivre en harmonie avec la

nature », avec comme vision à l'horizon 2050 que d'ici là, « la diversité biologique est valorisée, conservée,

restaurée et utilisée avec sagesse, en assurant le maintien des services fournis par les écosystèmes, en

maintenant la planète en bonne santé et en procurant des avantages essentiels à tous les peuples ».

La quatrième édition du Global Biodiversity Outlook, une évaluation à mi-parcours des progrès accomplis

dans la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020, renseigne notamment que la société est de plus en

plus consciente du lien qui existe entre biodiversité et développement durable, et que des progrès importants

ont été accomplis dans la réalisation de certains éléments du plan en question. Cependant, au vu de l’éventail

d’indicateurs à disposition et sur base des tendances actuelles, les pressions sur la biodiversité continuent

de s’accroître et la biodiversité poursuit son déclin. Ce phénomène s’explique en partie par le fait que les

mesures de conservation favorables nécessitent un certain temps afin de produire des résultats positifs. A

ceci s’ajoute que des mesures supplémentaires s’avèrent nécessaires.

Niveau européen

Reconnaissant que le taux d'extinction des espèces est extrêmement élevé, de l’ordre de 100 à 1000 fois

supérieur au rythme naturel, et que seuls 17 % des habitats et des espèces, et 11 % des écosystèmes

protégés sont dans un état favorable, l'Union européenne s'est fixée comme objectif prioritaire dans sa

stratégie Biodiversité 2020 « d'enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques

dans le territoire de ses États membres d'ici à 2020, de les rétablir dans la mesure du possible et de renforcer

sa contribution à la prévention de la perte de biodiversité à l'échelle mondiale ».

Le rapport The State of Nature in the European Union de l’Agence Européenne pour l’Environnement publié

en 2015 présente le panorama le plus complet à ce jour de l’état de conservation de la nature dans l'Union

européenne et de ses États membres. Il conclut qu’une partie des oiseaux sont hors de danger et qu'un

certain nombre d'espèces et d'habitats se portent mieux. Des mesures ciblées de conservation ont porté

leurs fruits. Cependant des efforts beaucoup plus importants s'imposent pour obtenir un réel changement et

un inversement de la tendance du déclin généralisé. Basées sur le rapport de la Commission européenne

sur l’examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon

2020, les conclusions du Conseil adoptées par les ministres de l’Environnement le 16 décembre 2015 et la

résolution du Parlement européen du 2 février 2016dressent le bilan des progrès à réaliser pour atteindre

les objectifs de l’Union européenne en faveur de la biodiversité d'ici à 2020.

Niveau national

Le Luxembourg, malgré la surface réduite de son territoire et malgré l’absence d’écosystèmes et d’habitats

marins, côtiers ou montagnards, possède une biodiversité considérable et des paysages variés dus à une

diversité géologique et microclimatique importante. Il est néanmoins largement reconnu et démontré que

cette biodiversité est en déclin depuis plus de quarante ans, au niveau des espèces, des habitats et des

écosystèmes, et ce particulièrement au niveau des écosystèmes liés aux zones humides et au milieu agricole.

De manière générale, la situation de la biodiversité et des écosystèmes n’est guère plus favorable au

Luxembourg que celle des autres États membres de l’Union européenne.

Les principaux facteurs de cette détérioration de l’environnement naturel constatée au Luxembourg sont la

perte et la dégradation d’habitats naturels, ainsi que la fragmentation des paysages dues à l’expansion des

agglomérations urbaines, à l’extension des réseaux de transport, à la modification des pratiques agricoles,

ainsi qu’au drainage et à la transformation de zones humides et des cours d’eau. L’effet conjugué du

changement climatique risque d’accentuer cette tendance négative avec des répercussions imprévisibles

pour le fonctionnement des écosystèmes terrestres et aquatiques, et en conséquence pour la sylviculture et

l’agriculture, la santé publique et l’économie.

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Malgré les efforts avérés et les mesures réalisées (souvent très localisées et restreintes) au courant du

premier Plan National concernant la Protection de la Nature, les menaces et pressions pesant sur la

biodiversité et les écosystèmes s’étendent de façon généralisée sur l’entièreté du territoire.

Le territoire national a subi et risque de subir davantage de transformations importantes aux dépens de la

préservation des espèces, des habitats et des écosystèmes, et finalement aux dépens de la qualité de vie.

L’importance cruciale d’un document stratégique dans le domaine de la conservation et restauration de la

biodiversité est largement reconnue au sein du secteur de la conservation de la nature et dans la même

mesure par d’autres secteurs d’activités et politiques. Le premier Plan National concernant la Protection de la

Nature a le grand mérite d’avoir eu un effet fédérateur, et identifiant les priorités nationales dans ce domaine,

il servait de fil rouge pour la protection de la nature.

En vue d’augmenter considérablement l’efficacité sur le terrain en termes de biodiversité, les mesures

hautement prioritaires d’un second Plan National concernant la Protection de la Nature devront viser un

degré d’achèvement et de réussite supérieur au premier plan.

b.

Les objectifs de la Stratégie nationale Biodiversité

Au Luxembourg, la Stratégie nationale Biodiversité comprend plusieurs objectifs solidaires et

interdépendants qui répondent aux visées des objectifs des stratégies communautaires et internationales.

Ils visent tous à enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques: protéger et

rétablir la biodiversité, ainsi que les services écosystémiques associés, diminuer les principales pressions et

menaces s’exerçant sur la biodiversité au niveau national, communautaire et international, assurer le suivi de

la mise en œuvre et le monitoring, assurer les moyens nécessaires à la mise en œuvre et à la sensibilisation

de la population.

Objectif 1: mettre pleinement en œuvre la législation relative à la protection de la biodiversité

Éviter l’extinction des espèces, enrayer la détérioration de l'état de conservation de l'ensemble des espèces

et habitats couverts par la législation de l'Union européenne relative à la nature ou ciblés par un plan d’action

national, et améliorer leur état de conservation de manière significative et mesurable de façon à ce que, d'ici

à 2020, par rapport aux évaluations actuelles

i)

100 % des évaluations supplémentaires d'habitats et 50 % des évaluations supplémentaires d'espèces,

effectuées au titre de la directive «Habitats» ou d’un plan d’action national, indiquent un état de

conservation favorable ou amélioré;

ii)

50 % des évaluations supplémentaires d'espèces, effectuées au titre de la directive «Oiseaux», indiquent

un état de conservation stabilisé ou amélioré.

Les programmes de monitoring seront poursuivis et élargis de façon à fournir un contrôle d’efficacité

concernant la mise en œuvre de la stratégie.

Objectif 2: préserver et rétablir les écosystèmes et leurs services

D'ici à 2020, les écosystèmes et leurs services au bien-être humain seront préservés et améliorés grâce à la

mise en place d'une infrastructure verte et au rétablissement d'au moins 15 % des écosystèmes dégradés,

notamment les zones humides, les paysages semi-ouverts richement structurés, ainsi que les herbages

constitués de prairies maigres, landes et pelouses-sèches.

Les écosystèmes seront également renforcés, dans leur capacité de résistance et d’adaptation contre

différentes perturbations de façon à maintenir leurs structures, compositions et fonctions d’accueil pour les

habitats et espèces d’intérêt communautaire et national.

Objectif 3: réduire considérablement la consommation foncière et la fragmentation des paysages

D’ici 2020, l’utilisation du sol sera réduite considérablement et adaptée à un développement durable en vue

des objectifs 1 et 2.

i)

Urbanisation: intégrer des objectifs de biodiversité, et favoriser le concept d’infrastructure verte livrant

différents services aux zones urbaines et à leurs habitants.

ii)

Fragmentation: d’ici à 2020, les travaux relatifs aux gros ouvrages prioritaires, rétablissant

majoritairement la continuité du réseau écologique seront entamés et les principaux corridors

écologiques et goulots d’étranglement seront protégés.

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Objectif 4: renforcer la contribution de l’agriculture et de la sylviculture au maintien et à l’amélioration

de la biodiversité

D’ici à 2020 au plus tard, les subventions néfastes pour la biodiversité seront éliminées et des incitations

positives en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité seront appliquées en tenant

compte des conditions socio-économique nationales.

i)

Agriculture: d’ici à 2020, étendre à un minimum de 10% les zones cultivées dans les prés et prairies, les

terres arables et les cultures permanentes, couvertes par des mesures de conservation de la biodiversité,

afin d’apporter une amélioration significative et mesurable à l’état de conservation des espèces et

des habitats tributaires de l’agriculture ou subissant ses effets, ainsi qu’à la fourniture des services

écosystémiques, par rapport à l’état de conservation évalué en 2013.

ii)

Forêts: d’ici à 2020, des plans de gestion des forêts, conformes à la gestion durable des forêts, seront

mis en place pour toutes les forêts publiques, ainsi que pour les domaines forestiers privés dépassant

10ha, afin de conserver respectivement d’améliorer mesurablement l’état de conservation des espèces

et des habitats tributaires de la sylviculture ou subissant ses effets, ainsi que la fourniture des services

écosystémiques, par rapport à l’état de conservation évalué en 2013.

Objectif 5: lutter contre les espèces exotiques envahissantes

D'ici à 2020, les espèces exotiques envahissantes et leurs voies d'accès seront répertoriées et traitées en

priorité, les principales espèces ainsi visées seront endiguées ou éradiquées et les voies d'accès seront

contrôlées pour éviter l'introduction et l'installation de nouvelles espèces exotiques.

Objectif 6: assurer la sensibilisation de la population

D’ici à 2020 au plus tard, la population sera consciente de la valeur de la diversité biologique, des

écosystèmes et de leurs services fournis, ainsi que des mesures qui peuvent être prises pour les conserver

et utiliser de manière durable.

Objectif 7: contribuer à enrayer la perte de la biodiversité au niveau mondial

D’ici à 2020, le Luxembourg aura intensifié sa contribution à la lutte contre la perte de la biodiversité au niveau

mondial et augmentera significativement les ressources allouées au financement de projets bénéfiques y

relatifs.

c.

Les mesures et actions de la Stratégie nationale Biodiversité

Les objectifs précités sont à concrétiser par des mesures et des actions à mettre en œuvre. Les

mesures prioritaires proposées ci-dessous visent particulièrement cinq secteurs dans lesquels l’intégration

d’approches favorisant la diversité biologique est primordiale: l’agriculture, la sylviculture, la gestion de l’eau,

l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Le plan d’action national pour la protection de la nature pour

la période 2017 à 2021 comprend 28 mesures à réaliser ou à entamer endéans les 5 années à venir. Les

mesures jugées hautement prioritaires sont marquées d’un astérisque.

(1) Détermination de l’état de conservation favorable des habitats et des espèces

Les directives « nature » ont pour objet de contribuer à assurer le maintien de la biodiversité par la

conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire de l'Union

européenne. À cette fin, différents habitats et espèces d’intérêt communautaire qui peuvent être qualifiés

d’indicateurs, y sont repris dans leurs annexes. Les directives visent le maintien voire le rétablissement de

leur « état de conservation favorable ».

Dans ce sens, il importe de déterminer pour tous ces habitats et espèces d’intérêt communautaire, ainsi

que pour ceux d’intérêt national dotés d’un plan d’action « Habitat » ou « Espèce », l’état de conservation

favorable à maintenir ou, le cas échéant, à rétablir, ainsi que l’échéancier pour y parvenir, afin de quantifier

et cibler les mesures nécessaires à leur maintien, voire à leur amélioration ou restauration.

Les critères à évaluer sont

concernant les habitats : « aire de répartition », « superficie » et « structures et fonctions spécifiques » ;

concernant les espèces : « aire de répartition », « taille et dynamique de la population» et « qualité de

l’habitat ».

Cette analyse est cruciale afin de déterminer l’envergure des restaurations (créations et/ou améliorations)

à réaliser au niveau national, sur la totalité du territoire, à moyen et à long terme (voir les objectifs de

restauration en annexe A). Elle permettra également de décliner une partie de ces objectifs de restauration

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et d’amélioration à réaliser au niveau national, vers le réseau de zones protégées, afin de déterminer la

contribution de l’ensemble du réseau des zones protégées, ainsi que la contribution individuelle de chaque

zone du réseau à l’atteinte de ces objectifs. Les objectifs de conservation quantifiés ainsi déterminés sont

intégrés dans les plans de gestion respectifs des différentes zones protégées.

L’« état de conservation » devra être pris en compte de manière systématique dans le cadre des procédures

d’autorisation et d’autres plans ou projets. Les exigences relatives à la protection et à la gestion des espèces

et habitats visés par les directives « nature », ainsi que ceux dotés d’un plan d’action « Espèce » ou « Habitat »

seront intégrées dans les politiques d’utilisation des sols, ainsi que les orientations des autorisations en zone

verte, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du réseau des zones protégées.

(2) Programmes de monitoring de l’état de conservation de la biodiversité *

Dans le cadre du premier plan national concernant la protection de la nature, des avancées remarquables

en matière de monitoring et de collecte de données concernant la répartition géographique et l’état de

conservation des espèces et des habitats ont été réalisées. Du cadre légal national et européen se dégagent

différentes obligations

La loi modifiée du 19 janvier 2004 dispose que le Ministre ayant la protection de la nature dans ses

attributions assure la surveillance de l’état de conservation des espèces de la faune et de la flore sauvage

et de leurs habitats naturels […].

Les directives « nature » imposent aux États membres un suivi des espèces et des habitats afin d’orienter

les mesures de protection et de conservation et de réaliser tous les six ansun rapportage sur les progrès

accomplis concernant la mise en œuvre des directives et l’atteinte des obligations.

Outre ces obligations, les programmes de monitoring sont des outils indispensables qui permettent de mieux

orienter la politique en matière de protection de la nature. La nécessité de ces programmes de monitoring est

reconnue une fois pour toute : les programmes mis en place seront poursuivis perpétuellement et d’autres

programmes viseront de combler les lacunes de connaissance dans ce domaine. À préciser que la prochaine

remise du rapport national sur la mise en œuvre des directives « nature » est fixée pour 2019, un rythme de

rapportage de 6 ans étant prévu et cette évaluation couvrira la période 2013-2018.

Concernant la faune, certaines espèces de chiroptères (notamment Vespertillon à oreilles échancrées Myotis

emarginatus, Vespertillon de Bechstein Myotis bechsteinii, Grand Murin Myotis myotis), le Putois d’Europe

Mustela putoris, la Coronelle lisse Coronella austriaca, le Sphinx de l’épilobe Prosperinus prosperina

et l’Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria) nécessitent des inventaires plus ciblés. Les inventaires

concernant différentes espèces aquatiques (poissons, écrevisses et moules) sont à adapter sensiblement

par rapport au format du rapportage selon la directive « Habitats ». En plus de ces programmes spécifiques,

des programmes de monitoring visant la biodiversité générale sont à mettre en place, ciblant notamment les

espèces pollinisatrices, ainsi que les plantes.

Concernant les biotopes et les habitats, la finalisation et la publication du cadastre des biotopes des milieux

ouverts représente une percée envers une protection stricte des biotopes et des habitats visés par l’article 17

de la loi modifiée du 19 janvier 2004 et permet une planification plus ciblée des mesures de conservation au

niveau national. Des programmes de suivi de l’état écologique des eaux de surface et des eaux souterraines,

ainsi que des biotopes y associés sont mis en place. La distribution et l’état de conservation des biotopes et

habitats boisés sont bien connus grâce à différents inventaires et cartographies réalisés depuis les années

1990. Cependant, au niveau du milieu forestier, la distribution et l’état de conservation des biotopes et habitats

non-boisés tels que falaises, éboulis, cavernes, mégaphorbiaies, mardelles, sources etc. sont largement

ignorés. Il s’agit de combler les lacunes de connaissances au niveau du milieu forestier par des inventaires

ciblés sous forme d’un cadastre des biotopes du milieu forestier. Cette cartographie sera publiée en ligne à

l’instar du cadastre des biotopes des milieux ouverts.

Outre de combler les lacunes des biotopes et habitats non encore répertoriés, il importe de procéder

régulièrement à une réévaluation des biotopes et habitats des milieux ouverts, forestiers et aquatiques, à

l’instar des programmes de monitoring des espèces, en vue d’une mise à jour progressive du cadastre des

biotopes et afin d’obtenir de cette manière des conclusions statistiquement robustes pour évaluer l’évolution

de l’état de conservation des biotopes et des habitats.

(3) Rétablissement de 15% des écosystèmes dégradés et de leurs services *

D’ici à 2020, les écosystèmes et leurs services seront préservés et améliorés grâce au rétablissement d’au

moins 15 % des écosystèmes dégradés. Ce rétablissement pourra être réalisé tant d’un point de vue qualitatif

que quantitatif. Se basant sur l’analyse de l’évolution des paysages, les écosystèmes les plus dégradés

du Luxembourg sont les zones humides, les paysages semi-ouverts formés de bocages, vergers, …, ainsi

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que les paysages d’herbages riches en prairies mésophiles, landes ou pelouses sèches. Au vu du déclin

des espèces d’insectes pollinisatrices observé dans le cadre de différentes analyses et études, le service

écosystémique « pollinisation » peut être qualifié en tant que fortement dégradé.

Un programme de renaturation des cours d’eau sera élaboré par l’Administration de la gestion de l’eau en

collaboration étroite avec l’Administration de la nature et des forêts et se focalisera dans un premier temps

sur les tronçons repris en annexe (voir la carte des renaturations à réaliser prioritairement en annexe B),

ainsi que ceux repris dans le plan de gestion pour les parties des districts hydrographiques internationaux

Rhin et Meuse situées sur territoire luxembourgeois 2015-2021. S’y ajoutent les projets de renaturation des

cours d’eau de moindre débit assurés par les communes, les syndicats de communes et d’autres acteurs,

dont notamment les projets prévus par les plans de gestion Natura 2000 ou réalisés en faveur d’un plan

d’action « Habitats » et « Espèces ».

La renaturation des cours d’eau sera atteinte

par la remise des cours d’eau dans le thalweg naturel (réactivation du tracé original du lit mineur) ;

par la réinstauration de méandres, la réactivation du lit majeur pour favoriser la rétention naturelle de

l’eau, la connexion de bras morts, le reprofilage du lit mineur (plus large et moins profond), etc. ;

par la concession d’un espace nécessaire aux cours d’eau afin qu’ils puissent retrouver leurs dynamique

et hydromorphologie naturelles.

La restauration des zones humides sera assurée en partie par les projets de renaturation des cours d’eau,

mais également par l’enlèvement des drainages, le comblement de fossés drainants, l’omission des curages,

la restauration des sources, ainsi que la création de mares.

La restauration des paysages semi-ouverts sera atteinte par l’entretien et la plantation de vergers et de

bocages. La restauration des paysages riches en landes, pelouses sèches ou prairies mésophiles sera

atteinte par le débroussaillement ou la reconversion. Les mesures de restauration sont détaillées dans

différents plans d’action « Habitats » ou « Espèces », ainsi que dans les plans de gestion Natura 2000.

Dans la continuation du projet « Re-connecting », les différents acteurs œuvrant dans le domaine de la

protection de la nature poursuivront leurs efforts de manière coordonnée afin d’identifier les potentialités et

de déterminer les priorités et la localisation des actions de restauration, sous la responsabilité du Ministre

ayant l’Environnement dans ses attributions.

Dans ce sens, des projets de restauration des zones humides, ainsi que de restauration des paysages semi-

ouverts et des paysages d’herbages seront élaborés et exécutés, tout en tenant particulièrement compte

des plans d’action « Habitats » et « Espèces », de la connectivité écologique et des plans de gestion Natura

2000. Ces projets seront assurés par l’Administration de la gestion de l’eau, l’Administration de la nature et

des forêts, les communes, les syndicats de communes, les fondations et/ou d’autres acteurs œuvrant dans

le domaine de la protection de la nature.

Les objectifs quantifiés de restauration des zones humides, des paysages semi-ouverts, des paysages à

landes, à pelouses sèches et à prairies mésophiles ont été intégrés dans le tableau en annexe (voir les

objectifs de restauration en annexe A).

(4) Plans d’action « Espèces » et « Habitats » : priorisation et mise en œuvre *

L’approche de procéder par plan d’action « Espèces » et « Habitats » est à considérer comme une

des grandes innovations du premier plan national concernant la protection de la nature, notamment en

considérant l’aire de distribution nationale d’une espèce ou d’un habitat en tant qu’échelle opérationnelle de

la mise en œuvre de mesures de gestion et de conservation. Cette approche permet ainsi non seulement

de cerner les circonstances locales d’un site telles qu’elles sont analysées dans l’élaboration de plans de

gestion classiques par site, mais aussi de prendre en compte des processus relatifs à la dynamique de la

métapopulation régionale ou nationale et la connectivité écologique. Les critères de sélection d’espèces et

d’habitats pour lesquels des plans d’action ont été et seront élaborés sont

l’approche de procéder par mesures de conservation au niveau des zones protégées est insuffisante

pour atteindre leur état de conservation favorable ;

la distribution géographique de l’espèce ou de l’habitat est assez large, malgré une densité faible, et dont

la conservation de la métapopulation nationale nécessite une gestion concertée à grande échelle ;

les mesures réalisées en faveur de ces espèces « parapluie » ou habitats-clés sont bénéfiques à la

conservation de nombreuses autres espèces prioritaires.

Une accélération des efforts investis dans la mise en œuvre des plans d’action est urgente. L’élaboration et

la mise en œuvre des plans d’actions dotés de cibles quantifiables et mesurables sont à poursuivre, sous la

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supervision de l’Observatoire de l’Environnement naturel. Les plans d’actions existants seront mis à jour en

tenant particulièrement compte des nouveaux résultats du monitoring, ainsi que des plans de mesures de

gestion et de reconnexion développés dans le cadre du projet « Re-connecting ».

Dans le but d’optimiser les investissements financiers et les ressources humaines disponibles, les synergies

possibles entre les différents plans d’action « Espèce » et « Habitat » ont été analysées.

Dans cette optique, les priorités ont été revues sur proposition de l’Observatoire de l’Environnement naturel

afin de définir les plans d’action hautement prioritaires et d’évaluer leur mise-en-œuvre (voir les plans

d’action en annexe C). Pour chaque plan d’action hautement prioritaire, la coordination de sa mise-en-

œuvre sera assurée par un point focal national désigné à cet effet, sous la responsabilité du Ministre ayant

l’Environnement dans ses attributions et sur proposition de l’Observatoire de l’Environnement naturel.

(5) Actions spécifiques concernant les espèces végétales menacées

Il est reconnu que les espèces végétales sont largement ignorées par la directive « Habitats », faisant en

grande partie défaut dans ses annexes. Cependant, l’état de conservation des habitats est directement lié à

l’état de conservation des espèces végétales par le critère « structures et fonctions », incluant les espèces

caractéristiques. Ainsi, il est d’une importance essentielle d’améliorer l’état de conservation des espèces de

plantes menacées afin de permettre aux habitats de développer leur potentiel écologique maximal.

S’y ajoute qu’un certain nombre d’espèces de plantes ont une très haute valeur patrimoniale pour le

Luxembourg. Parmi celles-ci figurent des espèces qui ont leur plus grande population continentale sur le

territoire du Grand-Duché ou ne sont connues que d’une seule station au niveau national, et qui méritent

de ce fait une attention particulière.

Il sera procédé à l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour la conservation des plantes

afin de contribuer aux objectifs visés par la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes

mise à jour de la Liste Rouge des plantes vasculaires ;

identification des sites importants pour la conservation des plantes rares et menacées ;

ciblage de la gestion des zones protégées tout en intégrant plus spécifiquement les plantes rares et

menacées ;

développement des mesures de conservation in-situ/ex-situ ;

initiation de projets de restauration in-situ.

(6) Lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Par les espèces exotiques envahissantes, il y a lieu de comprendre celles qui sont introduites

accidentellement ou délibérément dans un environnement naturel où elles n’occurrent pas de façon naturelle.

Ne sont pas visées, les espèces qui dû au changement climatique ou autres phénomènes naturels

s’approprient de nouveaux territoires. Les espèces exotiques envahissantes représentent une sérieuse

menace pour les espèces indigènes, les biotopes ou les écosystèmes et peuvent causer d’énormes dégâts

en impactant la santé publique, l’économie et les écosystèmes locaux.

D’ici à 2020, le Luxembourg mettra en œuvre le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et

du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation

des espèces exotiques envahissantes dans les délais prescrits. A cette fin est constitué un groupe de

coordination responsable de la mise en réseau des différents acteurs, de la mise en commun des données

et des échanges de bonnes pratiques. Il identifie les espèces exotiques envahissantes de l’annexe de la

règlementation européenne n° 1143/2014 d’intérêt pour le Luxembourg, ainsi que les espèces exotiques

préoccupantes uniquement sur le plan national. Le groupe de coordination mettra en œuvre un système

de monitoring et d’alarme et présentera une liste exhaustive des espèces à surveiller, ainsi que des fiches

techniques et des documentations d’identification. Ce groupe de coordination fera élaborer des plans d’action

à l’instar des plans d’action « Espèce ». Les espèces exotiques à traiter en priorité seront endiguées ou

éradiquées et les voies d’accès seront contrôlées pour éviter l’introduction et l’installation de nouveaux

individus ou de nouvelles espèces.

(7) Mise en œuvre du réseau Natura 2000 et de ses plans de gestion *

Au Luxembourg, le réseau Natura 2000 joue un rôle clé dans la stratégie de conservation et de restauration de

la biodiversité et des écosystèmes. Le Luxembourg a accompli la phase d’identification des zones prioritaires

pour la conservation de la biodiversité et vient de finaliser la mise en place du réseau Natura 2000 qui totalise

dorénavant 66 zones importantes pour la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire

(voir la carte du réseau Natura 2000 en annexe D).

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Au vu des nouvelles données acquises dans le cadre du monitoring de la diversité biologique, les formulaires

d’information standard de données des zones Natura 2000 sont à adapter et à tenir à jour. De la même

manière, les règlements grand-ducaux portant désignation des zones Natura 2000 sont à maintenir à jour,

en spécifiant les objectifs de conservation et les délimitations qui s’imposent.

De façon générale, l’Observatoire de l’Environnement naturel veillera à identifier la nécessité de mettre à

jour les formulaires standards et les règlements grand-ducaux relatifs au réseau Natura 2000.

D’ici la fin de 2017 au plus tard, des plans de gestion appropriés, spécifiques aux zones ou à un regroupement

de zones, seront élaborés pour toutes les zones Natura 2000 et, à la suite, arrêtés. A cette fin, les objectifs de

conservation à préciser et quantifier pour chaque zone Natura 2000, ainsi que les mesures de conservation à

appliquer reflèteront leur contribution au maintien, voire au rétablissement de l’état de conservation favorable

pour les espèces et habitats concernés. La finalisation des plans de gestion Natura 2000 à l’horizon 2017

n’est qu’une étape intermédiaire pour atteindre l’objectif principal des directives « nature », à savoir le

maintien, voire le rétablissement de l’état de conservation favorable de la biodiversité, dans ce cas précis

grâce à une gestion écologique ciblée des zones protégées.

Au Luxembourg, l’approche mixte des trois types de mesures sera poursuivie pour les plans de gestion

approche contractuelle, dédommageant les propriétaires et exploitants pour la participation à des

programmes de gestion extensive;

approche administrative par l’achat et/ou la gestion de terrains à haute valeur écologique;

approche réglementaire par le classement de certaines zones ou parties de zones Natura 2000,

réglementant ainsi l’exploitation des terres, sous forme de réserve naturelle.

La mise en œuvre des plans de gestion sera assurée par l’État et les communes tout en comblant les lacunes

au niveau de la planification et de la coordination avec d’autres acteurs, notamment les propriétaires et

exploitants, ainsi que d’autres acteurs œuvrant dans le domaine de la protection de la nature. A cet effet,

des échanges seront organisés au sein de comités de pilotage à instaurer par regroupement de plans de

gestion, afin de promouvoir les bonnes pratiques et d’assurer la réalisation des mesures de conservation.

Les comités de pilotage seront composés de représentants de diverses institutions publiques et communales,

ainsi que d’organisations non gouvernementales et privées, et cette composition sera déterminée en fonction

du contexte écologique et socio-économique des zones dont les comités de pilotage devront suivre la mise

en œuvre des plans de gestion.

(8) Déclaration de zones protégées d’intérêt national *

La déclaration de zones protégées d’intérêt national est reconnue en tant que mesure hautement prioritaire

de l’éventail de mesures à disposition pour la conservation des zones noyau du réseau Natura 2000,

pour la protection des espèces, habitats ou paysages sensibles, et pour la consolidation du réseau des

corridors écologiques. Une accélération des efforts investis dans la déclaration de zones protégées d’intérêt

national est nécessaire afin de débloquer et finaliser d’un côté les dossiers de classement en élaboration,

respectivement en procédure réglementaire, et de l’autre côté déclarer au moins 40 sites d’ici la fin de 2021

à un rythme de 8 sites par an.

Dans cette mesure s’intègre la cible de la désignation d’au moins 5% de la surface de la forêt soumise au

régime forestier en tant que réserves forestières en libre évolution, totalisant ainsi plus de 2500 ha de forêts

publiques sans exploitation forestière.

La déclaration d’intention générale de 1981 est substituée par une nouvelle liste de sites à déclarer en tant

que zones protégées d’intérêt national, figurant en annexe (voir la liste et la carte des zones protégées

d’intérêt national déclarées et à déclarer en annexe E). Tous les sites présentant une certaine valeur

écologique ont été évalués et priorisés par rapport à leur importance pour la conservation de la biodiversité

en analysant les critères suivants de façon pondérée

la rareté des habitats ou des espèces;

l’état écologique de la zone;

les menaces potentielles sur la zone;

la localisation géographique dans le contexte de la connectivité écologique ;

la superficie de la zone.

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(9) Acquisitions de terrains à des fins de conservation de la nature *

L'acquisition de parcelles à des fins de protection de la nature par des organismes publics, tels que l'État, les

communes ou les fondations d'utilité publique constitue souvent le seul moyen pour obtenir une protection

définitive d’un biotope rare ou menacé à long terme. D'un point de vue financier, l'acquisition de fonds est,

malgré le prix élevé des terrains, bien souvent plus avantageux que le paiement d'indemnités à perpétuité.

L’acquisition de parcelles à vocation de conservation, voire de restauration de la nature se fera prioritairement

dans les zones protégées, ainsi que sur des sites du cadastre des biotopes ou abritant des espèces ou

habitats faisant l'objet d'un plan d'action.

Selon le principe de subsidiarité, l’Administration de la nature et des forêts, les fondations et les communes

sont appelées à procéder à l’acquisition de terrains nécessaires à la mise en œuvre du plan national

concernant la protection de la nature. Les procédures d’acquisition de terrains par le biais du Fonds

pour la protection de l’environnement seront allégées, notamment en prévoyant une enveloppe annuelle

adéquate à cet effet. Cette mesure vise l’acquisition de 50% des terrains contenus dans les zones protégées,

respectivement de 100% des terrains de leurs zones noyaux.

(10) Conservation et rétablissement de la connectivité écologique des habitats et des paysages *

La connectivité écologique équivaut au lien fonctionnel entre les différents habitats vitaux pour toute espèce,

permettant la migration des individus et la circulation des gènes.

Un ensemble d’éléments assurant la connectivité écologique pour une espèce est communément appelée

« corridor ». Les corridors d’importance nationale ont été identifiés pour la composante « forestière »,

ainsi que pour la composante « aquatique / zones humides » qui figurent sous forme de visualisations

cartographiques en annexe (voir les cartes concernant la connectivité écologique en annexe F). Ces corridors

englobent des éléments importants pour la connectivité écologique à l’échelle nationale, voire internationale.

Cependant, il ne faut pas ignorer pour autant que la connectivité écologique se joue également à plus faible

échelle - non visualisée sur les cartes en annexe - et que la connectivité écologique comprend également

d’autres composantes que celles mentionnées ci-dessus.

Afin de remédier au degré de fragmentation considérable des paysages au Luxembourg, la connectivité

écologique à toutes les échelles sera conservée ou renforcée, et rétablie le cas échéant. Il est primordial

de préserver les corridors et d’entamer différents projets de restauration au niveau de certains points faibles

clairement identifiés au niveau des corridors. La préservation et la restauration de la connectivité écologique

sont aussi importantes que la protection des zones naturelles.

La connectivité écologique devra être prise en compte de manière systématique dans le cadre des

procédures d’autorisation relevant de la compétence du Ministère du Développement durable et des

Infrastructures – Département Environnement. Des mesures d’amélioration et de rétablissement des

corridors d’importance nationale seront mises en œuvre sous la régie des acteurs étatiques et communaux

en collaboration avec les propriétaires et exploitants de terrains, par le biais notamment des régimes d’aide

en faveur de l’environnement naturel et de la biodiversité, ainsi que différents fonds spéciaux.

Plus particulièrement au niveau des étroitures des corridors forestiers, appelés « goulots d’étranglement », la

connectivité est d’ores et déjà affectée. Des améliorations de la connectivité écologique sont impérativement

à assurer, et des projets de transport ou d’urbanisation sont à omettre. Les goulots d’étranglement prioritaires

par rapport au réseau des corridors forestiers d’importance nationale sont visualisés en annexe (voir la carte

concernant les corridors forestiers en annexe F).

La planification et les travaux concernant 7 gros ouvrages « passage à faune » prioritaires (voir la carte

concernant les corridors forestiers en annexe F) seront entamés d’ici 2021 sous la régie d’un groupe

interdépartemental constitué par les départements des Travaux publics, du Transport et de l’Environnement.

Les corridors aquatiques et relatifs aux zones humides sont primordiaux pour la migration, la dispersion

et la répartition géographique des espèces inféodées aux habitats aquatiques ou humides (voir la carte

concernant les corridors aquatiques et relatifs aux zones humides en annexe F). Ils seront maintenus,

voire améliorés d’une part par la restauration de l’hydromorphologie et l’amélioration de la qualité des

cours d’eau. D’autre part, des aménagements, au niveau des ouvrages techniques existants faisant barrage

ou diminuant fortement la connectivité écologique, assureront la continuité fluviale ou la franchissabilité

piscicole. 52 aménagements prioritaires ont été identifiés par le plan de gestion pour les parties des districts

hydrographiques internationaux Rhin et Meuse situées sur territoire luxembourgeois, 2015-2021 (voir la carte

concernant les corridors aquatiques et relatifs aux zones humides en annexe F).

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(11) Création d’un pool compensatoire *

La méthode de quantification des biotopes et habitats en rapport avec des plans ou projets

susceptibles d’affecter l’environnement naturel ayant été finalisée sous la supervision de l’Observatoire de

l’Environnement naturel, il importe de transposer le système de compensations environnementales par le

biais du projet de loi modifiant la loi du 19 janvier 2004 ainsi que l’adoption d’un certain nombre de règlements

d’exécution.

Ce nouveau cadre légal prévoit

un système de quantification de la valeur écologique des biotopes et habitats (écopoints);

la constitution de pools de compensation (un pool compensatoire national et des pools compensatoires

régionaux) faisant office de réserves foncières à haut potentiel d’amélioration écologique et servant à la

compensation de projets ayant provoqué une détérioration du patrimoine naturel;

la constitution d’un registre permettant d’enregistrer et de répertorier les mesures de compensations

réalisées dans les pools compensatoires et de gérer l’attribution de ces mesures à des projets nécessitant

des compensations.

Le Gouvernement s’engage à mettre à disposition de l’Administration de la nature et des forêts et de l’Office

national du Remembrement, les ressources financières et humaines nécessaires pour permettre l’acquisition

et la gestion des terrains pour la constitution d’un pool compensatoire national, ainsi que l’installation et le

suivi du registre national des écopoints. L’identification de ces terrains repose sur la méthodologie d’une

étude stratégique intitulée « Kompensationsmanagement in Luxemburg », visant à identifier les zonages

pouvant accueillir les futurs pools compensatoires en accord avec les priorités nationales et communautaires

en matière de protection de la nature. La mise en place et la gestion des pools compensatoires régionaux

sont assurées par les communes ou les syndicats de communes.

(12) Amélioration de la connaissance et valorisation des écosystèmes et de leurs services

Au Luxembourg, la véritable valeur socio-économique et culturelle du capital naturel et la contribution des

services rendus par la nature au bien-être de tous n’ont jusqu’à présent pas été suffisamment prises en

compte au niveau des processus décisionnels politiques et économiques associés à la planification du

développement du pays. Ceci a conduit à une dégradation des écosystèmes et à la perte de la biodiversité,

réduisant ainsi la capacité des écosystèmes à fournir certains biens et services vitaux. Par ailleurs, en vue

de restaurer les écosystèmes dégradés, maintes études ont montré que des solutions naturelles présentent

de nombreux avantages économiques et écologiques par rapport à de coûteuses solutions techniques. Il

s’avère donc important d’encourager l’intégration du concept des services écosystémiques et de leur valeur

dans les secteurs ayant un impact sur l’environnement et dans les systèmes de compensation.

Afin de permettre cette prise en compte systématique, et, en accord avec les exigences de la stratégie

européenne en faveur de la biodiversité d’ici 2020, la connaissance sur l’état des écosystèmes et des

services qu’ils fournissent au Luxembourg sera améliorée en étroite collaboration avec toutes les institutions

concernées et les services écosystémiques seront valorisés socio-économiquement d’ici 2020.

Vu la complexité du sujet, des collaborations avec des experts internationaux seront encouragées et les

développements des pays voisins dans ce domaine viendront alimenter la démarche luxembourgeoise.

L’évaluation de l’état des services écosystémiques sera utilisée comme outil de communication et de

sensibilisation du grand public et du secteur communal. Un focus spécial sera mis sur la promotion des

services fournis par les zones protégées, dont notamment le réseau Natura 2000, et leurs bénéfices socio-

économiques. Par rapport à l’objectif de la restauration des écosystèmes les plus dégradés et de leurs

services, les bénéfices dégagés des zones humides, des paysages semi-ouverts et des paysages riches en

herbages, ainsi que de la pollinisation seront mis en évidence et valorisés.

Une analyse des potentialités y relatives sera entamée par différents acteurs cibles, sous la supervision de

l’Observatoire de l’Environnement naturel.

(13) Intégration du concept des Infrastructures vertes dans l’urbanisme et l’aménagement du

territoire

La mise en place d’une infrastructure verte a comme objectif d’aider à relier les espaces naturels existants

entre eux dans un réseau d’espaces verts, d’améliorer la qualité écologique de l’environnement dans et

autour de ces espaces et de permettre aux écosystèmes de rester fonctionnels afin qu’ils continuent à fournir

des services écosystémiques à la population.

L’infrastructure verte est à comprendre à plusieurs échelles. A l’échelle locale elle comprend des zones

de verdure le long des infrastructures de transport et sur des places publiques, mais encore les parcs, les

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ruisseaux, les bois. L’infrastructure verte comprend également des éléments de raccordement tels que les

aménagements techniques d’intérêt pour la connectivité écologique comme les « passages à faune » ou les

« échelles à poisson », ainsi que d’autres mesures de conservation visant les espèces liées au milieu urbain.

A l’échelle régionale ou nationale, l’infrastructure verte est composée de bassins hydrographiques, de forêts

à haute valeur naturelle ou encore du réseau de zones protégées et de toute composante importante pour

la connectivité écologique.

Au cours des dernières décennies, l’aménagement des espaces verts en milieu urbain est devenu de plus en

plus artificiel et l’entretien davantage intensif et coûteux. Une approche écologique dans ce domaine aurait

les effets suivants

valorisation écologique du milieu bâti;

connexion écologique des milieux urbains aux milieux ruraux;

meilleure intégration des constructions dans le paysage;

augmentation de la qualité de vie de la population;

reconnexion de la population urbaine avec la nature et l’écologie;

réduction des coûts.

Il est crucial d’intégrer la notion d’Infrastructures vertes dans les décisions de l’urbanisme et l’aménagement

du territoire. Les effets seraient significatifs au niveau national, étant donné que les espaces en question

occupent des surfaces qui ont une étendue totale importante, supérieure à celle des zones de protection

d’intérêt national. Afin de promouvoir les échanges, un groupe interdépartemental « biodiversité - travaux

publics - aménagement du territoire » sera créé qui se penchera sur le sujet et proposera une feuille de route

pour les démarches futures. Ce groupe analysera notamment les potentialités d’intégration des mesures de

conservation visant les espèces liées au milieu urbain, au niveau des constructions publiques. Ces efforts

seront accompagnés de la sensibilisation nécessaire pour familiariser le public avec cette approche.

(14) Amélioration de la biodiversité en milieu agricole grâce à une concordance des politiques

L’implication proactive du secteur agricole dans la mise en œuvre de la politique nationale de protection

de la nature et des paysages est essentielle, étant donné l’emprise territoriale de ce secteur et son impact

directe sur un certain nombre de facteurs fondamentaux à la préservation d’espèces, habitats et de processus

écologiques.

L’agencement des politiques nationales et communautaires en matière d’agriculture et de biodiversité est

donc primordial en vue d’une optimisation des moyens budgétaires globaux mis en jeu. Afin de s'assurer

de la cohérence du programme de développement rural (PDR) 2014-2020 avec les objectifs de la Stratégie

nationale Biodiversité, le Conseil de Gouvernement a d'ores et déjà décidé d'évaluer la mise en œuvre du

PDR à mi-échéance, soit vers la fin 2017, en ce qui concerne l'efficacité des aides et mesures dans le

domaine de la qualité de l'eau et de la biodiversité. Les résultats de cette évaluation devront être respectés

dans le cadre de la « revue à mi-terme » demandée par la Commission européenne et devront, le cas

échéant, réorienter les aides prévues dans le PDR, notamment de l'indemnité compensatoire, venant à

échéance en 2018.

(15) Suivi et analyse scientifique des mesures d’extensification agricole *

En complément aux mesures règlementaires de désignation de zones protégées ou mesures administratives,

la mise en œuvre de mesures contractuelles volontaires d’extensification des pratiques agricoles représente

un des piliers principaux de la politique nationale de protection de la nature. Le Luxembourg se distingue de

la majorité des autres pays de l’Union européenne par un double système d’aides, composé d’une part par

les mesures agri-environnementales (MAE) cofinancées par le Fonds européen FEADER et d’autre part par

le régime d’aides nationales en faveur de la biodiversité.

Alors que les MAE regroupent un ensemble de mesures d’extensification des pratiques agricoles visant

à réduire les impacts environnementaux au sens large (réduction d’intrants, réduction d’émissions, …), le

régime d’aides « biodiversité » vise spécifiquement la conservation et la gestion écologique de terrains

abritant des espèces ou habitats d’intérêt écologique particulier.

Dans les grandes lignes les différents programmes répondent au consensus scientifique en matière de

gestion écologique de terrains agricoles (réduction d’intrants, limitation de la charge de bétail, retardement

de la date de fauche, …). Cette analyse serait d’autant plus importante qu’une modulation des principales

variables de gestion pourrait permettre de mieux répondre aux contraintes purement agricoles des

exploitants.

En collaboration étroite, le Ministère du Développement durable et des Infrastructures et le Ministère de

l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs sont chargés de l’élaboration et de la

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mise-en-œuvre d’un protocole expérimental de suivi de la diversité d’un ensemble d’habitats en fonction des

principales variables de gestion (fauche, intrants, charge de bétail, …). A la base de ce protocole figureront

les principaux régimes d’aide « biodiversité » et MAE en vigueur.

(16) Gestion de terrains agricoles sous contrats « biodiversité »

Au vu des résultats du cadastre des biotopes des milieux ouverts et au vu des obligations du Luxembourg

envers les directives « nature » et de l’objectif d’arriver pour 100% des évaluations supplémentaires des

habitats à un état favorable ou amélioré d’ici 2020, la cible de terrains agricoles sous contrat « biodiversité »

devra être réévaluée. La détermination de l’ « état de conservation favorable » fournira l’information

concernant les surfaces et les structures nécessaires pour permettre à chaque habitat d’atteindre une

évaluation qui sera soit améliorée, soit favorable.

A titre indicatif, l’habitat « prairies maigres de fauche », avec 2.900 ha, l’habitat le plus conséquent en termes

de surface du cadastre des biotopes, présente un tiers de la surface en qualité moyenne à très bonne

(évaluations de l’état de conservation « A » et « B »), alors que deux tiers se trouvent en qualité médiocre

(évaluations de l’état de conservation « C »). Selon les règles d’évaluation pour le rapportage à la Commission

européenne, au moins deux tiers de chaque habitat devront se situer en moyenne à très bonne qualité, ce

qui équivaudrait à 6.525 ha supplémentaires en termes d’amélioration pour l’habitat « prairies maigres de

fauche » à lui tout seul.

Dans cette optique et vu le nombre d’évaluations pour les habitats et les espèces à optimiser et vu les

surfaces d’écosystèmes dégradés à restaurer (voir les objectifs de restauration en annexe A), la surface

totale de terrains agricoles sous contrats « biodiversité » ou programmes MAE similaires devra se situer

nettement au-delà des 10.000 ha.

A l’instar des subsides en milieu forestier, l’opportunité d’introduire une majoration pour les contrats

« biodiversité » réalisés en zones Natura 2000 sera entamée.

(17) Mise en œuvre d’un concept national de conseil intégré en matière agricole et sylvicole *

En vue de l’étendue territoriale limitée du pays, du développement économique et démographique et

du développement du secteur agricole, une politique nationale en matière de protection de la nature

et de l’eau, proactive et couronnée de succès, doit impérativement passer par un conseil intégré

volontaire des exploitants agricoles et sylvicoles, notamment ceux fortement concernées par des enjeux

environnementaux. On entend par conseil intégré, l’analyse simultanée des opportunités et contraintes

agricoles et environnementales en vue d’une optimisation du bilan écologique et économique d’une

entreprise agricole. Le conseil intégré vise ainsi à réduire voire à éviter des situations de conflits entre les

aspirations de développement d’une entreprise et les contraintes liées à l’environnement.

Pour pouvoir guider au mieux l’agriculteur à travers la procédure de conseil avec ses aspects

économiques, techniques et environnementaux, et afin d’éviter tout double emploi, le Ministère de

l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en collaboration étroite avec

le Ministère du Développement durable et des Infrastructures sont chargés d’élaborer les actions

suivantes :le développement d’un concept de conseil intégré en matière agricole et sylvicole articulé

autour de la production, ainsi que de la protection de la nature, de la biodiversité et de l’eau;

l’élaboration d’un mode opérationnel du conseil intégré;

la constitution d’une équipe pluridisciplinaire de conseillers;

les développements informatiques;

la formation des conseillers;

la mise en pratique du modèle et adaptations suite aux leçons apprises/retour d’expérience;

la recherche de nouvelles pistes pour la valorisation des produits issus de l’agriculture extensive.

Une phase test se concentrera sur le conseil d’entreprises dont une grande partie des terrains sont i) situées

dans des zones Natura 2000 et/ou des zones de protection des eaux ou ii) répertoriés dans le cadastre

national des biotopes protégés. Il sera tenu compte des expériences alors obtenues dans le cadre de la mise

en oeuvre du conseil agricole tel que prévu à l’article 3, paragraphe 2 de la loi du 27 juin 2016 concernant

le soutien au développement durable des zones rurales.

(18) Constitution d’un réseau de fermes de démonstration « agriculture-biodiversité-eau »

Le recours à des champs expérimentaux et à un réseau de fermes de démonstration dans le cadre de

la dissémination de bonnes pratiques agricoles favorables à l’environnement a fait ses preuves dans bon

nombre de domaines, notamment l’agriculture biologique.

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Un réseau de fermes de démonstration de bonnes pratiques agricoles en faveur de la biodiversité

et d’une bonne qualité des eaux sera constitué. L’objectif du réseau est de démontrer que des

pratiques d’extensification peuvent s’intégrer dans un concept socio-économique et écologique propre

à chaque entreprise. Le réseau vise à former des agriculteurs participants en tant que multiplicateurs

actifs dans la dissémination de bonnes pratiques agricoles en faveur de la biodiversité. Le réseau

s’adresse aux agriculteurs, futurs agriculteurs, apprentis, formateurs agricoles, conseillers et décideurs

politiques souhaitant approfondir leurs connaissances en matière de pratiques agricoles respectueuses de

l’environnement en général et de la biodiversité en particulier.

Le réseau sera constitué d’au moins 5 entreprises volontaires représentatives des principales régions du

pays ainsi que des principales filières (élevage, production laitière, cultures, …). Les entreprises participantes

seront indemnisées pour leur participation au réseau selon des modalités à définir.

(19) Etablissement d’un réseau de projets de démonstration en matière d’agroforesterie

L’agroforesterie désigne un ensemble de pratiques visant à diversifier la production et à renforcer tout

un éventail de services écologiques sur des terrains à vocation agricole par le moyen de la plantation

d’arbres ou le maintien et la promotion de végétations ligneuses du type haies, bosquets, ripisylves et/ou

arbres isolés. L’agroforesterie est ainsi un moyen efficace pour la création et la pérennisation de paysages

agricoles multifonctionnels alliant production agricole, biodiversité, protection des eaux, lutte contre l’érosion,

conservation et amélioration des sols, paysages, production de bois et d’énergies renouvelables.

L’Administration de la nature et des forêts, ensemble avec d’autres partenaires intéressés réalisera une étude

stratégique définissant les objectifs de l’agroforesterie au Luxembourg avec une déclinaison régionale en

fonction des particularités géo-écologiques et socioéconomiques des régions.

Un réseau de 5 projets pilotes selon la subdivision régionale (arrondissements) de l’ANF sera mis en place

et suivi à long terme par l’ANF ensemble avec les entreprises agricoles participantes. La réalisation de ces

projets pilotes sera accompagnée et fera partie intégrante d’une campagne d’information, de sensibilisation

et de formation sur l’agroforesterie.

(20) Maintien et amélioration de la biodiversité en milieu forestier grâce à une gestion durable

D’ici 2020, des plans de gestion des forêts, conformes à la gestion durable des forêts, seront mis en place

pour toutes les forêts publiques en adéquation avec la législation en vigueur, ainsi que pour les domaines

forestiers privés dépassant 20 ha, afin de conserver respectivement d’améliorer mesurablement d’une part

l’état de conservation des espèces et des habitats tributaires de la sylviculture ou subissant ses effets par

rapport à l’état de conservation évalué en 2013 et d’autre part la fourniture des services écosystémiques.

Les plans de gestion seront adaptés aux objectifs de conservation des zones Natura 2000 d’ici 2020 ou, le

cas échéant, au plus tard lors de la prochaine révision des plans.

Notamment en forêt publique, des mesures de biodiversité seront intégrées dans les plans de gestion

des forêts, respectivement dans la pratique forestière conformément au guide de gestion des forêts,

prioritairement au niveau des biotopes et habitats forestiers protégés

maintien de niveaux optimaux de bois mort et d’arbres à forte dimension, d’au moins 4 arbres biodiversité /

ha;

préservation des îlots de vieillissement et instauration de forêts en libre évolution;

intégration des mesures prévues par les plans d’action « Habitats » et « Espèces »;

préservation de zones de quiétude;

considération de la période de reproduction et de dépendance des espèces protégées;

mesures fondées sur les écosystèmes pour augmenter la résistance au changement climatique;

mesures spécifiques définies pour les habitats et espèces cibles dans les forêts des zones Natura 2000.

La forêt privée représente environ la moitié de la surface forestière. De ce fait, il faut encourager les

propriétaires forestiers à protéger et à améliorer la biodiversité forestière. Des aides publiques sont prévues

en vue du rétablissement des services écosystémiques fournis par les forêts multifonctionnelles, de même

que pour l’établissement des plans simples de gestion forestière. Une majoration est prévue pour les subsides

accordés dans le cadre des contrats de conservation de la diversité biologique conclus en milieu forestier

des zones Natura 2000.

Un important effort de communication, d’information et de formation technique en matière de sylviculture

proche de la nature et de la biodiversité est à faire auprès des propriétaires forestiers afin d’encourager les

propriétaires à participer au nouveau programme de soutien de la biodiversité en milieu forestier.

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(21) Optimisation de l’interopérabilité des données des systèmes d’information (alphanumériques

et géographiques) relatifs à la gestion du milieu naturel *

La gestion appropriée des ressources naturelles et la procédure de prise de décision fondée en matière

de protection de la nature est tributaire d’un accès direct à des banques de données multiples concernant

notamment la géologie, l’hydrographie, le climat, la répartition d’habitats et de biotopes, la distribution

d’espèces, la délimitation des zones protégées ou encore la mise en œuvre de mesures de protection et de

gestion, voire des mesures de compensation ou autres servitudes.

Afin de garantir un accès direct et une actualisation permanente de ces données, l'intégration et

l'interopérabilité des différentes banques de données géographiques, notamment celles du Ministère ayant

l’Environnement dans ses attributions, du Musée national d’histoire naturelle, de l’Administration de la nature

et des forêts, de l’Administration de la gestion de l’eau, de l’Administration des Services Techniques de

l'Agriculture, du Département de l'Aménagement du Territoire ainsi que de l’Administration du Cadastre et

de la Topographie sont essentielles.

Les programmes de monitoring de la biodiversité mis en place depuis la fin des années 1990 et notamment à

partir de 2009 mènent à la récolte de plusieurs dizaines de milliers de données par année. Afin de centraliser

l’ensemble de ces données au niveau de bases de données structurées, des systèmes d’encodage

des données en ligne pour les différents modules du programme de monitoring ont été développés en

collaboration étroite avec le Musée national d’histoire naturelle du Luxembourg.

La banque de données « Recorder » du Musée national d’histoire naturelle est reconnue dorénavant comme

étant la banque de données centralisant toutes les données concernant les inventaires et les observations

des espèces. A cette fin, il sera procédé au développement et à l’adaptation d'une plateforme centralisée de

collecte des données concernant les espèces.

L’Administration de la gestion de l’eau centralise notamment les banques de données relatives au plan

de gestion des eaux de surface et des eaux souterraines, et dispose d’informations et de cartographies

concernant la qualité chimique et biophysique des cours d’eau.

L’Administration de la nature et des forêts dispose d’une application et d’une base de données centralisée

dénommée « Espaces naturels » destinée aux multiples acteurs gestionnaires d’espaces naturels

(ministères, administrations, syndicats de communes, bureaux d’études, organismes non gouvernementaux,

etc.). Toutes les données essentielles à la gestion des zones protégées, notamment les informations relatives

aux programmes « biodiversité », aux conventions avec des particuliers, aux actions concrètes d’entretien,

aux subsides, aux unités de gestion, … sont consultables, voire peuvent être encodées par les différents

gestionnaires des sites. Cet outil permettra de capitaliser les informations utiles, de donner une vision

globale à tous les acteurs, d’assurer une meilleure coordination des ressources humaines et d’améliorer les

programmations budgétaires.

En rapport à la création des pools compensatoires, une application en ligne permettant l’établissement

de bilans écologiques sur base du système de quantification mentionné ci-dessus sera développée. Cette

application constituera un outil unique et obligatoire à l’établissement de tels bilans pour des projets de

compensation et de développement et sera mis à la disposition de tous les acteurs concernés (ANF, stations

biologiques, bureaux d’études). Un registre informatique des mesures compensatoires sera développé.

(22) Instauration de gestionnaires spécifiques pour les zones Natura 2000

L’Administration de la nature et des forêts, avec ses arrondissements régionaux, est l’institution nationale

principale pour l’élaboration et la coordination de la mise en œuvre des plans de gestion des zones Natura

2000. La mise en œuvre de la gestion est réalisée en étroite collaboration entre l’Administration de la nature et

des forêts, les communes, les syndicats de communes et les organisations non-gouvernementales œuvrant

dans le domaine de la protection de la nature.

D’ici 2021, toutes les ressources humaines et financières nécessaires seront fournies afin d’instaurer pour

chaque zone Natura 2000 ou un regroupement de zones Natura 2000, un gestionnaire en charge de la

coordination de la mise en œuvre, œuvrant sous la responsabilité du Ministre ayant l’Environnement dans

ses attributions.

La mise en œuvre des mesures proposées par les plans de gestion et l’atteinte des objectifs à long terme de

ces plans nécessitera une coordination étroite des acteurs concernés et la mise à disposition de ressources

humaines explicitement dédiées à cette tâche.

La bonne gestion des zones Natura 2000 repose sur les missions suivantes

planification et accompagnement de mesures de restauration et/ou de création de biotopes;

hiérarchisation des zones d’intervention;

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suivi des principaux indicateurs de l’état de conservation des sites;

facilitation de mise en œuvre de mesures contractuelles (régime « biodiversité », MAE);

information et sensibilisation du public et des partenaires exploitants ou propriétaires;

coordination des acteurs locaux et des administrations;

conseil des maîtres d’ouvrage de projets susceptibles d’avoir un impact sur le site;

constat et poursuite d’infractions.

(23) Extension et couverture nationale des stations biologiques *

Les communes ont pour mission de promouvoir sur le plan local la protection de la diversité biologique,

la conservation et la restauration des paysages naturels et la cohérence écologique. Elles contribuent à

la sensibilisation du public en faveur de la protection de la nature. Les communes peuvent conférer cette

mission à un syndicat de communes.

La loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’État donne un cadre

légal à la décentralisation de la protection de la nature au niveau communal et au cofinancement étatique

des travaux réalisés par les syndicats de communes dans l’intérêt de la protection de la nature.

La couverture actuelle des stations biologiques est d’environ 75 % du territoire national et a augmenté

de 1.400 à 1.900 km

2 entre 2011 et 2016. Les communes sont regroupées au sein de 6 syndicats

intercommunaux sous forme de stations biologiques (Sicona-Ouest, Sicona-Centre, SIAS, Naturpark

Öewersauer, Naturpark Our, Naturpark Mëllerdall) œuvrant dans le domaine de la protection de la nature

via convention avec le Ministère ayant la protection de la nature dans ses attributions. Une future 7

e station

biologique (Biologische Station Osten) est actuellement en voie de création.

L’action prévue par le premier Plan National concernant la Protection de la Nature, d’accélérer le processus

d’adhésion des communes aux stations biologiques a connu un grand succès. Une campagne de promotion

nationale en vue d’une adhésion des communes non syndiquées, ainsi que des mesures incitatives à

l’adhésion de petites communes rurales sera poursuivie afin de viser une couverture nationale d’ici 2021

(voir la carte concernant la couverture des stations biologiques en annexe G).

D’ici 2021, toutes les communes actuellement conventionnées (et non membres) devront être affiliées à un

syndicat de communes œuvrant dans le domaine de la protection de la nature, afin de bénéficier des mêmes

subventions que les communes membres d’un syndicat.

(24) Elaboration d’un document stratégique et formation concernant la poursuite judiciaire des

infractions environnementales

Les infractions environnementales sont constatées par les agents de la police grand-ducale, les agents de

l’Administration de la nature et des forêts et les agents de l’Administration de la gestion de l’eau ainsi que

par les agents de l’Administration des douanes et accises.

Tel que précisé par le projet de loi modifiant la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et

des ressources naturelles, les officiers de la police judiciaire, les agents de la police grand-ducale, les agents

de l’Administration de la nature et des forêts, les agents de l’Administration de la gestion de l’eau et les agents

de l’Administration des douanes et accises peuvent donner des avertissements taxés. Un règlement grand-

ducal déterminera les modalités d’application des dispositions y relatives et établira un catalogue groupant

les contraventions suivant les différents montants des taxes à percevoir.

Néanmoins, il est jugé d’une grande importance que les ministères relatifs à la justice, l’environnement,

l’agriculture, la sécurité intérieure et aux finances constitueront un groupe de travail ad hoc qui sera chargé

de l’élaboration d’un document stratégique et d’un programme de formation concernant la poursuite judiciaire

des infractions environnementales tout en analysant notamment si les capacités des administrations

chargées du constat des infractions ainsi que des tribunaux chargés des poursuites sont suffisantes.

Le groupe de travail fera des propositions concrètes en matière de simplification administrative, d’optimisation

des ressources humaines disponibles et, le cas échéant, en matière de renforcement de certains services

et unités avec comme objectif le respect des normes environnementales en vigueur grâce à la dissuasion

et la poursuite conséquente des infractions.

(25) Campagne nationale de communication sur Natura 2000

Le Ministre ayant la protection de la nature dans ses attributions, en collaboration avec d’autres acteurs du

secteur de la protection de la nature, élaborera et lancera une large campagne de communication sur Natura

2000 en 2017-2019, tout en renforçant la coopération avec les secteurs clés. Notamment des documents

d’orientation seront élaborés et présentés au public cible, accompagnés de présentations de situations types

afin d’améliorer la compréhension des exigences de la législation nationale relative à la protection de la

nature et de l’importance de celle-ci dans le développement économique et la sauvegarde de la qualité de vie.

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(26) Renforcement des développements dans le domaine de la sensibilisation

La sensibilisation et l’éducation relatives à la protection de la nature et au développement durable

représentent un champ d’action prioritaire de la Stratégie nationale Biodiversité, visant l’intégration de

la protection de la nature dans d’autres politiques sectorielles (tourisme, aménagement du territoire,

développement rural, éducation, enseignement, formation professionnelle et continue).

Les mesures dans le domaine de la sensibilisation ont été largement atteintes sous le premier Plan

National concernant la Protection de la Nature. Il s’agit impérativement de poursuivre ces efforts entrepris.

Notamment, une plate-forme nationale pour l’éducation à l’environnement et au développement durable a

été créée en 2007 afin de coordonner les activités de tous les acteurs de ce domaine. Celle-ci a notamment

pour missions

l’identification de tous les acteurs et de leurs publics cibles;

la concertation et la coopération entre acteurs de la sensibilisation et de l’éducation à l’environnement

et au développement durable;

la dissémination d’informations sur l’environnement et les ressources naturelles, ainsi que leur

conservation, déclinées en fonction des publics cibles et différenciées selon les différentes tranches

d’âges et catégories socioprofessionnelles;

la promotion d’une offre de qualité en matière de documentation, de formation et de formation continue

des gestionnaires de la nature et des ressources naturelles (établissement de programmes de formation

visant l’agriculture, la sylviculture, y inclus le conseil intégré, les communes, les responsables politiques),

de formation des animateurs professionnels et amateurs (mise en place d’un brevet du type «guide

nature ») et de sensibilisation des jeunes et des multiplicateurs potentiels;

le développement d’un réseau des infrastructures de sensibilisation (centres d’accueil, institutions) sur

base d’une analyse de l’offre existante et des besoins nationaux, régionaux et locaux;

la publication d’un « Descriptif des structures et des mesures de protection au Luxembourg », compilation

destinée à la formation professionnelle, mais également au grand public afin de faciliter l’accès à l’offre

disponible.

(27) Renouvellement de l’offre et renforcement des capacités des centres d’accueil « nature »

Les efforts de renouvellement de l’offre des centres d’accueil seront poursuivis. D’ici fin 2017, tous les centres

de l’Administration de la nature et des forêts seront dotés d’un plan directeur (« masterplan ») établissant les

objectifs et orientations stratégiques et thématiques des centres, ainsi que de l’approche pédagogique et du

concept de communication. Sur base des plans directeurs, les expositions, les activités et la collaboration

avec d’autres partenaires seront renouvelées d’ici 2021. L’ensemble des plans directeurs sera agencé de

façon à renforcer le fonctionnement en réseau des centres d’accueil et la complémentarité de l’offre. Au

fur et à mesure que les plans directeurs seront mis en œuvre, tous les centres d’accueil seront dotés du

personnel qualifié nécessaire, ainsi que du secrétariat adéquat afin d’assurer leur bon fonctionnement. Un

programme de formation continue dans les domaines de l’éducation et de la sensibilisation à l’environnement

et au développement durable sera offert au personnel.

(28) Contributions au niveau international

D’ici 2020, le Luxembourg augmentera les ressources allouées au financement de projets bénéfiques à la

biodiversité mondiale, notamment en soutenant les évaluations du capital naturel dans les pays bénéficiaires,

l’élaboration et/ou la mise à jour des stratégies et des plans d’action nationaux relatifs à la biodiversité.

Dans la même idée, le Luxembourg continuera de contrôler systématiquement ses actions de coopération

au développement afin de minimiser tout effet négatif éventuel sur la biodiversité, et effectuera des

évaluations environnementales stratégiques et/ou des évaluations de l’impact environnemental pour les

actions susceptibles d’avoir des incidences importantes sur la biodiversité.

Le sujet de la conservation de la biodiversité sera intégré systématiquement dans les négociations et

dialogues commerciaux avec des pays tiers. Les effets potentiels pour la biodiversité de toute politique

étrangère avec un pays tiers seront pris en considération dans l’évaluation de tout accord.

Le Luxembourg collaborera avec les autres États membres en vue de donner les bons signaux de marché

pour la conservation de la biodiversité, notamment en s’employant à réformer, à supprimer progressivement

et à éliminer les subventions néfastes, et en offrant des incitations positives pour la conservation et l’utilisation

durable de la biodiversité.

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Annexes à la Stratégie nationale Biodiversité

A. Les objectifs de restauration et d’amélioration

B. Les zones humides

C. Les plans d’action « Espèce » et « Habitat »

D. Les zones Natura 2000

E. Les zones protégées d’intérêt national

F.

La continuité écologique

G. La couverture des stations biologiques et des parcs naturels

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A. Les objectifs de restauration

Tableau concernant les objectifs de restauration : création et amélioration d’habitats et biotopes

Création de surface

Améliorations de surfaces

Habitats d’intérêt communautaire

Code

Création → "2021"

Long terme

Amélioration → "2021"

Long terme

Forêts alluviales

91E0

+100ha

+175ha

Fôrets de ravin du Tilio-Acerion

+27ha

+90ha

Tourbières boisées et Boulaies à sphaigne

91D0

18ha

18ha

Chênaies du Stellario-Carpinetum

200ha

3900ha

Landes sèches à callune

+25ha

+165ha

25ha (C → A/B)

35ha (C → A/B)

Formations de Juniperus communis

+2ha

3,6ha

Pelouses calcaires karstiques (Alysso-Sedion albi)

10ha

20ha

Pelouses calcaires sèches semi-naturelles (Festuco-

Brometalia)

+45ha

+140ha

60ha (C → A/B)

100ha (C → A/B)

Formations herbeuses à Nardus

+2,5ha

+5ha

1ha (B/C → A)

3ha (B/C → A)

Prairies à Molinie

+10ha

+42ha

Mégaphorbiaies

+20ha

+25ha

5ha (B/C → A/B)

5ha (B/C → A/B)

Prairies maigres de fauche

+50ha

+100ha

1800ha (C → A/B)

6000ha (C → A/B)

Tourbières de transition et tremblantes

+1ha

+3ha

Biotopes humides

Roselières

BK06

+20ha

+65ha

Prairies humides du Calthion

BK10

+60ha

+325ha

100ha (C → A/B)

200ha (C → A/B)

Marais, marécages et friches humides

BK11

+60ha

+380ha

35ha (B/C → A/B)

70ha (B/C → A/B)

Magnocariçaie à grandes laîches

BK04

+10ha

+30ha

3ha (B/C → A)

5ha (B/C → A)

Eaux stagnantes

BK08, 3130,

3140, 3150

+100 N / + 5ha

+1000 N / + 50ha

15ha (B/C → A/B)

22ha (B/C → A/B)

Ruisseaux et rivières

3260, BK12

155km

>1000km

Sources (y inclus les sources pétrifiantes à formation

de tuff), rus et ruisselets

7220, BK05,

BK12

300 N

600 N

Biotopes secs

Pelouses siliceuses ou sableuses

BK07

+20ha

+40ha

15ha (C → A/B)

30ha (B/C → A/B)

Falaises : végétation chasmophytique des pentes

rocheuses calcaires ou siliceuses, végétation

pionnière des surfaces de roches siliceuses

BK01, 8210,

8220, 8230

2ha (B/C → A/B)

3ha (B/C → A/B)

Éboulis médio-européens siliceux ou calcaires

BK02, 8150,

+15ha

+30ha

1ha (C → A/B)

2ha (B/C → A/B)

Habitats d’espèces

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Cultures champêtres : tournières herbeuses,

jachères et labours extensifs

+450ha

+3000ha

Bocages avec prairies et pâtures mésophiles voire

sèches

+375ha

+2500ha

Pâtures mésophiles avec arbres et autres structures

solitaires

+375ha

+2500ha

Vergers

BK09

+90ha

+600ha

150ha (D → C/B)

1000ha (D → C/B)

Lisières forestières richement structurées

+30km

+100km

Légende

Les lettres « A », « B », « C » et « D » font référence à l’état de conservation des habitats et biotopes

A = très bon

B = moyen à bon

C = médiocre

D = fortement dégradé

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B. Les zones humides

Carte des cours d’eau et zones humides à restaurer prioritairement

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C. Les plans d’action « Espèce » et « Habitat »

Les plans d’action élaborés

Plans d’action « Habitat »

6210 Pelouses calcaires

6230 Formations herbeuses à Nardus

6410 Prairies à Molinie

i

6510 Prairies maigres de fauche

i

4030 Landes à callune (y compris formations herbeuses à Nardus)

3150 Eaux eutrophes avec végétation de type Magnopotamion ou

Hydrocharition

i

3140 Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à

characées

91D0 Tourbières boisées

7220 Sources pétrifiantes avec formation de tuf

7140 Tourbières de transition et tremblantes

91E0 Forêts alluviales

P

9180 Forêts de ravins

BK09 Vergers

i

BK06 Roselières à phragmite commun

i

BK10 Prairies humides du Calthion

i

BK05 Sources (non-exploitées pour l'alimentation en eau potable)

P

BK08 Mares (des milieux ouverts)

i

Plans d’action « Espèce »

Moule perlière (Margaritifera margaritifera) (Annexe II – Dir. Hab.)

Agrion de mercure (Coenagrion mercuriale) (Annexe II – Dir. Hab.)

Cuivré de la bistorte (Lycaena helle) (Annexes II et IV – Dir. Hab.)

Cuivré des marais (Lycaena dispar) (Annexe II – Dir. Hab.)

Crapaud calamite (Bufo calamita) (Annexe IV – Dir. Hab.)

Rainette arboricole (Hyla arborea) (Annexe IV – Dir. Hab.)

i

Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) (Annexe IV – Dir. Hab.)

Triton crêté (Triturus cristatus) (Annexes II et IV – Dir. Hab.)

P

Lézard des murailles (Podarcis muralis) (Annexe IV – Dir. Hab.)

Lézard des souches (Lacerta agilis) (Annexe IV – Dir. Hab.)

Coronelle lisse (Coronella austriaca) (Annexe IV – Dir. Hab.)

Barbastelle commune (Barbastella barbastellus) (Annexes II et IV – Dir. Hab.)

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Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) (Annexes II et IV – Dir. Hab.)

Vespertillion à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) (Annexes II et IV –

Dir. Hab.)

P

Chat sauvage (Felis silvestris silvestris) (Annexe IV – Dir. Hab.)

P

Alouette lulu (Lullula arborea) (Annexe I – Dir. Ois.)

Chouette chevêche (Athene noctua) (Dir.Ois.)

P

Gélinotte des bois (Bonasa bonasia) (Annexe I – Dir. Ois.)

P

Perdrix grise (Perdix perdix) (Annexes II, III – Dir. Ois.)

i

Pie-grièche grise (Lanius excubitor) (Art. 4.2 – Dir. Ois.)

P

Vanneau huppé (Vanellus vanellus) (Art. 4.2 – Dir. Ois.)

Milan royal (Milvus milvus) (Annexe I – Dir. Ois.)

Phragmite aquatique (Acrocephalus paludicola) (Annexe I – Dir. Ois.)

Caille des blés (Coturnix coturnix) (Art. 4.2 – Dir. Ois.)

i

Arnica des montagnes (Arnica montana) (Annexe V – Dir. Hab.)

Scorsonère des prés (Scorzonera humilis)

Saxifrage rhénane (Saxifraga rosacea)

Gentiane ciliée (Gentianella ciliata)

Gentiane d’Allemagne (Gentianella germanica)

Silène noctiflore (Silene noctiflora) & Pied d’alouette (Consolida regalis)

i

Mélampyre des champs (Melampyrum arvense) & Gesse de Nissole (Lathyrus

nissola)

i

Véronique à trois lobes (Veronica triplyllos), Coquelicot argémone (Papaver

argemone), Muflier des champs (Misopates orontium) & Salicaire à feuilles

d’Hysope (Lythrum hyssopifolia)

i

Les plans d’action à élaborer

Plans d’action « Habitat »

6430 Mégaphorbiaies (et bandes enherbées le long des cours d’eau)

i

Prairies maigres à diversité élevée (regroupant les prairies maigres de fauche,

les prairies humides à Calthion et à Molinia, ainsi que les espèces prairiales

menacées)

P

Zones humides : marais, marécages, friches humides et magnocariçaies

P

Plans d’action « Espèce »

Castor d’Eurasie (Castor fiber) (Annexe II & IV – Dir. Hab.)

Grand Murin (Myotis myotis) (Annexe II & IV – Dir. Hab.)

Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteinii) (Annexe II & IV – Dir. Hab.)

P

Mulette épaisse (Unio crassus) (Annexe II & IV – Dir. Hab.)

Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) (Annexe II & IV – Dir. Hab.)

i

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Espèces inféodées aux cultures champêtres (regroupant les oiseaux

messicoles, le Lièvre d’Europe et la flore ségétale)

P

Faune menacée, liée au milieu urbain

Pollinisateurs

Les plans d’action hautement prioritaires sont marqués d’un « P ». Les plans d’actions marqués d’un « i »

sont à inclure dans d’autres plans d’actions prioritaires.

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D. Les zones Natura 2000

Carte des zones d’intérêt communautaire « Natura 2000 » déclarées

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E. Les zones d'intérêt national

Carte des zones protégées d’intérêt national déclarées, respectivement à déclarer

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Liste des zones protégées d’intérêt national à déclarer

N°

Nom de la réserve

Commune

Intérêts principaux

Natura 2000

Corridor

écologique

1)

Am Dall / Kouprich / Weiler

Weiher

Wincrange

Zones humides en milieu agricole

Espèces rares

X

X

2)

Am Kessel / Lannebur

Frisange, Weiler-la-Tour

Zone humide en milieu agricole

Espèces rares

X

3)

Am Mëlleschbour /

Näerdenerbaach

Beckerich

Zone humide en milieu agricole

Espèces rares

X

X

4)

Bastendorf - Groussebësch

Tandel

Réserve forestière intégrale

X

5)

Bech / Berbourg - Sauerbaach

Bech, Manternach

Zone humide en milieu agricole

Espèces rares

X

X

6)

Beidlerbaach / Laangbaach

Bech, Biwer, Junglinster

Zone humide en milieu agricole

Espèces rares

X

X

7)

Beiler / Leithum - Biedem

Weiswampach

Zones humides en milieu agricole

Prairies humides et mésophiles

8)

Bettendorf - Gemengebësch

Bettendorf, Vallée de

l’Ernz

Réserve forestière intégrale

X

9)

Binsfeld - Lukeschbaach /

Hollermillen

Weiswampach,

Troisvierges

Zones humides en milieu agricole

Espèces rares

X

10)

Bridel - Gipsweiheren

Kopstal

Zone humide

Vergers

Espèces rares

X

X

11)

Briedemësserbësch

Stadtbredimus, Bous

Réserve forestière intégrale

X

12)

Brillbaach / Rittefenn

Troisvierges

Zones humides en milieu agricole

Espèces rares

X

X

13)

Carrières de Bettendorf

Bettendorf

Pelouses sèches et falaises

Zone humide et forestière

14)

Cornelysmillen - Schucklai

Troisvierges

Zones humides en milieu agricole

Espèces rares

Paysage

X

X

15)

Däerebësch / Waal /

Hellengerbësch

Dudelange, Bettembourg,

Frisange

zone forestière et agricole

Corridor écologique et goulot d’étranglement

X

X

16)

Dumontshaff

Schifflange, Mondercange,

Bettembourg

Zone humide en milieu agricole

Espèces rares

X

X

17)

Elteschmuer

Vallée de l’Ernz

Zone forestière et humide

Boulaie à sphaigne

X

X

18)

Engelsratt / Werwelslach

Mamer, Kehlen

Zone forestière agricole

Réserve forestière intégrale (partie)

Prairies mésophiles

X

X

19)

Eppeldorf - Hossebierg

Vallée de l‘Ernz

Pelouses sèches en milieu agricole et

forestier

X

X

20)

Essingen - Faascht

Mersch, Nommern

Réserve forestière intégrale

X

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21)

Ettelbrück - Ditgesbaach

Ettelbrück

Vergers et prairies mésophiles

Espèce rare

X

22)

Faascht / Buchholzerbësch /

Dräibrécken

Steinfort, Garnich

Zone forestière et humide

Corridor écologique et goulot

d’étranglement

X

X

23)

Faulbich / Scheed

Manternach

Zone forestière et humide

Vergers

X

X

24)

Fennerholz / Uecht

Hesperange, Roeser

Zone forestière et humide

Corridor écologique et goulot

d’étranglement

X

25)

Flatzbur - Groussebësch

Rambrouch

Réserve forestière intégrale

X

26)

Geyershaff - Geyersknapp

Bech

Landes à genévrier

Espèces rares

X

27)

Gonderange / Rodenbourg -

Faascht

Junglinster

Zone forestière et humide

X

X

28)

Gréngewald

Junglinster, Lorentzweiler,

Luxembourg,

Niederanven, Sandweiler,

Steinsel, Walferdange

Zone forestière

Pelouses sèches

Espèces rares

Paysage

X

X

29)

Hautbellain - Fooschtbaach

Troisvierges

Zone humide

Boulaies à sphaigne

Espèces rares

X

X

30)

Hautcharage - Griechten

Garnich, Käerjeng

Zone humide en milieu forestier et

agricole

Espèces rares

Paysage

X

X

31)

Heinerscheid / Drauffelt - Irbich

Clervaux

Zones humides et forestières

Prairies mésophiles et humides

Paysage

X

X

32)

Hoffelt - Kaleburn

Wincrange

Zone humide en milieu agricole et forestier

Boulaie à sphaigne et espèces rares

X

33)

Kailslee / Kaalbermillen /

Jansschleed

Clervaux

Zone forestière et humide

Réserve forestière intégrale (partie)

Paysage

X

X

34)

Kasselslay / Zogel

Clervaux

Zone forestière

Paysage

X

X

35)

Kaundorf - Harschend

Lac de la Haute Sûre

Réserve forestière intégrale

X

36)

Kéidénger Brill - Soup

Fischbach, Heffingen,

Junglinster, Larochette

Zone humide en milieu agricole et forestier

Prairies mésophiles et humides

X

X

37)

Kiemerchen / Scheiergronn /

Groussebësch

Differdange, Sanem

Anciennes minières et stades de

succession

Zones forestière et humide

Espèces rares

X

X

38)

Kinneksbrill

Lorentzweiler, Lintgen

Zone humide en milieu agricole

Praieries mésophiles

X

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39)

Koerich - Härebësch

Koerich, Septfontaines

Réserve forestière intégrale

X

X

40)

Krékelsbierg

Betzdorf, Schuttrange

Pelouses sèches, prairies mésophikes et

humides

Espèces rares

X

X

41)

Lac de la Haute Sûre

Lac de la Haute Sûre,

Esch/Sûre, Boulaide, Wahl

Zone forestière et humide

Falaises

Paysage

X

X

42)

Leideléngerbësch /

Goelle Weiher

Leudelange,

Reckange/Mess,

Mondercange

Zone forestière humide

Corridor écologique et goulot

d'étranglement

X

X

43)

Léiffrächen

Kayl, Rumelange

Anciennes minières et stades de

succession

Zone forestière

Espèces rares

X

X

44)

Lellingen - Freng / Op Baerel

Kiischpelt, Parc Hosingen

Zone forestière

Espèces rares

Paysage

X

X

45)

Lintgen - Laaschenterbësch

Lintgen

Zone forestière

Espèce rare

X

46)

Mamerdall

Bertrange, Kehlen,

Kopstal,

Lintgen, Lorentzweiler,

Mamer, Mersch, Steinsel,

Strassen

Zones humide et forestière

Réserve forestière intégrale (partie)

Paysage

X

X

47)

Mandelbaach / Reckenerwald

Tuntange, Mersch,

Boevange/Attert

Zone forestière et humide

Réserve forestière intégrale (partie)

Paysage

X

X

48)

Meysembourg - Manzebaach

Fischbach, Larochette

Zone forestière et humide

Falaises et espèce rare

Paysage

X

X

49)

Michelbrouch - Biischtert /

Etangs de Bissen

Bissen, Colmar-Berg,

Vichten

Zone forestière et humide

Réserve forestière intégrale (partie)

X

50)

Müllerthal

Beaufort, Bech, Berdorf,

Consdorf, Echternach,

Heffingen, Reisdorf,

Waldbillig

Zone forestière et humide

Falaises et espèces rares

Paysage

X

X

51)

Noertrange - Steerueder /

Weischend

Wincrange, Winseler

Zone forestière et humide

Réserve forestière intégrale (partie)

X

52)

Noumerlayen

Nommern, Larochette

Zone forestière

Falaises

Paysage

X

X

53)

Oberdonven - Houwald

Grevenmacher

Réserve forestière intégrale (partie)

Corridor écologique

X

54)

Réier / Honsréck

Mompach

Zone humide et forestière

Espèces rares

X

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 194 du 14 février 2017

55)

Reischwisen

Junglinster

Pelouses sèches et praieries mésophiles

Espèces rares

X

X

56)

Roodt/Syre - Reidertbësch

Roodt/Syre, Niederanven

Réserve forestière intégrale

X

57)

Rosport - Hëlt

Rosport

Pelouses sèches et vergers en milieu

viticole et agricole

Zone forestière

Paysage

X

X

58)

Sauerleeën / Schwaarzepull

Bourscheid, Kiischpelt,

Goesdorf, Erpeldange/

Sûre

Zone forestière et humide

Forêts de ravin et espèces rares

Paysage

X

X

59)

Scheierbierg / Maachergrouf

Schengen, Bous, Remich

Pelouses sèches et praieries mésophiles

Espèces rares

Corridor écologique

X

X

60)

Schlammwiss / Brill

Schuttrange, Betzdorf,

Niederanven

Zones humides en milieu agricole

Espèces rares

Paysage

X

X

61)

Schlënnerdall / Molberlay

Parc Hosingen,

Bourscheid

Zone forestière et humide

Crête rocheuse et falaises

Paysage

X

X

62)

Schnellert

Berdorf

Réserve forestière intégrale

X

X

63)

Schouweiler - Bitschenheck

Dippach, Käerjeng, Sanem

Zone humide et forestière

Prairies mésophiles et humides

X

X

64)

Schrondweiler - Seitert /

Groëknapp

Nommern, Vallée de l’Ernz

Zone forestière et agricole

Pelouses sèches, prairies mésophiles et

humides

Réserve forestière intégrale (partie)

X

X

65)

Schwéibech / Hassel

Saeul, Useldange

Zone humide et forestière

Espèces rares

X

X

66)

Schweich - Houbierg

Beckerich, Saeul

Réserve forestière intégrale

X

67)

Sonlez-Pamer

Lac de la Haute Sûre,

Winseler

Zones humide et forestière

X

68)

Sporbaach

Wincrange

Zones humides en milieu agricole et

forestier

Espèces rares

X

X

69)

Surré - Kräizbirchen

Boulaide

Réserve forestière intégrale

X

70)

Tréntengerdall

Bous, Contern, Dahlheim,

Stadtbredimus,

Waldbredimus

Vergers et prairies mésophiles

Zone humide

Paysage

X

X

71)

Trëtterbaach

Wincrange

Zones humides en milieu agricole

Espèces rares

Paysage

X

X

72)

Weicherdange - Bréichen

Clervaux

Zones humides en milieu agricole

Espèces rares

X

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 194 du 14 février 2017

73)

Widdebierg

Betzdorf, Flaxweiler

Zone forestière

Corridor écologique

Paysage

X

74)

Wisisch / Grousswiss /

Stieweschbësch

Beckerich, Colpach-Bas,

Redange

Zone forestière et humide

X

X

75)

Wollefsbaach / Weierwisen

Useldange

Espèces rares

Zones humides en milieu agricole

X

X

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 194 du 14 février 2017

F. La connectivité écologique

Carte des corridors forestiers prioritaires, ainsi que des goulots d’étranglement à maintenir, voire à

améliorer et des gros ouvrages (« passage à faune ») prioritaires à réaliser

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 194 du 14 février 2017

Liste des goulots d’étranglement - au niveau du réseau des corridors forestiers - dont la fonctionnalité

écologique est à maintenir, voire à améliorer qui se situent notamment

entre Wandhaff et Hagen

entre Garnich et Holzem

entre Roedgen et Schléiwenhaff

au sud de Kockelscheuer

entre Bivange/Roeser et Fentange/Alzingen

entre Bergem et Huncherange

entre Bergem et Noertzange

entre Schifflange, Kayl et Noertzange

entre Pétange et Niedercorn

Liste des gros ouvrages « passage à faune » à réaliser prioritairement

Passages au niveau de l’A6/CFL50 et N6 à Faascht-Treisch entre Wandhaff et Hagen

Passage au niveau de l’A4/N4 au Leideléngerbësch au sud de Leudelange

Passage au niveau de l’A3 et de la ligne ferroviaire au Fennerholz au sud-ouest de Fentange

Passage au niveau de l’A3 au Däerebësch au sud-est de Dudelange

Passage au niveau de l’A13 au Réikieschtgen-Helléngerbëschau sud-ouest d’Hellange

Passage au niveau de l’A13 au Dreckwis-Bobësch entre Sanem et Biff

Passage au niveau de la N7 entre Këtschbech et Lamichtsbaach au nord de Hosingen

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 194 du 14 février 2017

Carte des corridors aquatiques et relatifs aux zones humides prioritaires à préserver, voire à

améliorer, ainsi que des aménagements prioritaires visant la continuité fluviale à réaliser au niveau

des ouvrages transversaux

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 194 du 14 février 2017

Liste des aménagements prioritaires visant la continuité fluviale à réaliser au niveau des ouvrages

transversaux

ID

Nom de l'ouvrage transversal

Cours d'eau

Commune

O2

Fausermillen

Syre

Mertert

O3

Fielsmillen

Syre

Mertert

O4

Cité Syrdall

Syre

Biwer

O5

Moulin de Wecker

Syre

Biwer

O6

Moulin de Betzdorf

Syre

Betzdorf

O7

Hessemillen

Ernz Blanche

Vallée de l’Ernz

O8

Reisermillen

Ernz Blanche

Vallée de l’Ernz

O9

Neimillen Ermsdorf

Ernz Blanche

Vallée de l’Ernz

O10

Bakesmillen

Ernz Blanche

Vallée de l’Ernz

O11

Neimillen Medernach

Ernz Blanche

Vallée de l’Ernz

O12

Schleifmillen

Ernz Blanche

Vallée de l’Ernz

O13

Derrière maison culturelle

Ernz Blanche

Larochette

O15

Milleboesch (2 barrages différents)

Ernz Blanche

Larochette

O16

Grundhof Konsbrück

Ernz Noire

Berdorf

O17

Vugelsmillen, en amont de Grundhof

Ernz Noire

Beaufort

O18

Breidweiler Pont (en aval)

Ernz Noire

Waldbillig

O19

Breidweiler Pont (en amont)

Ernz Noire

Waldbillig

O20

Reilandermillen

Ernz Noire

Heffingen

W1

Moulin Laach

Alzette

Nommern

W2

Moulin Essingen

Alzette

Mersch

W3

Millebierg

Attert

Colmar-Berg

W4

Usine Robin

Attert

Useldange

W5

Useldange, près du Centre Culturel

Attert

Useldange

W6

Beim Schlass

Attert

Ell

W7

Wëldbësch

Attert

Ell

W8

Grommeschmillen

Eisch

Mersch

W9

Moulin Elsen

Eisch

Mersch

W10

Moulin Siebenaller

Eisch

Mersch

W11

Marienthal

Eisch

Tuntange

W13

Schëndelsermillen

Mamer

Mersch

W14

Schankemillen

Mamer

Kehlen

W15

Thillsmillen (2 barrages distincts)

Mamer

Mamer

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 194 du 14 février 2017

W16

Neimillen

Mamer

Mamer

N1

Warken pont

Wark

Ettelbruck

N2

Buurschtermillen

Sûre

Bourscheid

N3

Dirbach

Sûre

Esch-sur-Sûre

N4

Moulin de Boulaide

Sûre

Boulaide

N5

Moulin de Schüttburg

Clerve

Kiischpelt

N7

Usine Eurofloor 1

Wiltz

Wiltz

N8

Usine Eurofloor 2

Wiltz

Wiltz

N10

Moulin de Schieren

Alzette

Schieren

N11

Reckingermillen

Ernz Blanche

Reisdorf

N12

Costermillen

Ernz Blanche

Reisdorf

N13

Moestroff

Sûre

Diekirch

N14

Moulin de Bigonville

Sûre

Rambrouch

N15

Moulin de Heffingen, Ernzen/Soup

Ernz blanche

Heffingen

N16

Linden

Clerve

Clervaux

S1

Lenzebierg / Beckius

Syre

Manternach

S2

Syrdallschlass

Syre

Manternach

S3

Stéckemillen

Syre

Manternach

S4

Fellmillen

Syre

Manternach

S5

Ansembourg

Eisch

Tuntange

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 194 du 14 février 2017

G. La couverture des stations biologiques et des parcs naturels

Carte de la couverture des syndicats de communes œuvrant dans le domaine de la protection de

la nature