Au palais des Tuileries, le 30 Décembre 1809.

(N.° 5777.) DÉCRET

IMPÉRIAL

concernant les Fabriques.

Au palais des Tuileries, le 30 Décembre 1809.

NAPOLÉON,

EMPEREUR

DES

FRANÇAIS,

ROI

D'ITALIE,

PROTECTEUR

DE

LA

CONFÉDÉRATION

DU

RHIN,

MÉDIATEUR

DE

LA

CONFÉDÉRATION

SUISSE,

&c. &c. &c.

V u l'article 76 de la loi du 18 germinal an X,

Sur le rapport de nos ministres de l'intérieur et des cultes;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous

avons

décrété

et

décrétons

ce qui suit

CHAPITRE

I.

er

De l'Administration

des Fabriques.

ART. I.

er

Les fabriques dont l'article 76 de la loi du

18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées

de veiller à l'entretien et à la conservation des temples;

d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions

autorisées par les fois et réglemens, les sommes supplémen­

taires fournies par les communes, et généralement tous les

fonds qui sont affectés à l'exercice du culte, enfin, d'assurer

cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans les églises

auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses

qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y

pourvoir.

2 . Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d'un

bureau de marguilliers.

SECTION

I.

r e

Du Conseil.

§. I.

er

De la Composition du Conseil.

3. Dans les paroisses où la population sera de cinq mille

ames ou au-dessus, le conseil sera composé de neuf conseil-

lers de fabrique; dans toutes les autres paroisses, il devra

l'être de cinq: ils seront pris parmi les notables; ils devront

être catholiques et domiciliés dans la paroisse.

4 . De plus, seront de droit membres du conseil,

1.° Le curé ou desservant, qui y aura la première place,

et pourra s'y faire remplacer par un de ses vicaires;

2.° Le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou

succursale, il pourra s'y faire remplacer par l'un de ses ad-

joints: si le maire n'est pas catholique, il devra se substituer

un adjoint qui le soit, ou, à défaut, un membre du conseil

municipal, catholique. Le maire sera placé à la gauche, et

le curé ou desservant à la droite du président.

5. Dans les villes où il y aura plusieurs paroisses ou

succursales, le maire sera de droit membre du conseil de

chaque fabrique; il pourra s'y faire remplacer comme il est

dit dans l'article précédent.

6. Dans les paroisses ou succursales dans lesquelles le

conseil de fabrique sera composé de neuf membres, non

compris les membres de droit, cinq des conseillers seront,

pour la première fois, à la nomination de l'évêque, et

quatre à celle du préfet: dans celles où il ne sera composé

que de cinq membres, l'évêque en nommera trois, et le

préfet deux. Ils entreront en fonctions le premier dimanche

du mois d'avril prochain.

7. Le conseil de fabrique se renouvellera partiellement

tous les trois ans, savoir, à l'expiration des trois premières

années dans les paroisses où il est composé de neuf membres,

sans y comprendre les membres de droit, par la sortie de

cinq membres qui, pour la première fois, seront désignés

par le sort, et des quatre plus anciens après les six ans ré-

volus; pour les fabriques dont le conseil est composé de

cinq membres, non compris les membres de droit, par la

sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après

les trois premières années, et des deux autres après les six

ans révolus. Dans la suite, ce seront toujours les plus

anciens en exercice qui devront sortir.

8. Les conseillers qui devront remplacer les membres

sortans seront élus par les membres restans.

Lorsque le remplacement ne sera pas fait à l'époque

fixée, l'évéque ordonnera qu'il y soit procédé dans le délai

d'un mois, passé lequel délai, il y nommera lui-même, et

pour cette fois seulement.

Les membres sortans pourront être réélus.

9. Le conseil nommera au scrutin son secrétaire et son

président: ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril

de chaque année, et pourront être réélus. L e président

aura, en cas de partage, voix prépondérante.

Le conseil ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus

de la moitié des membres présens à l'assemblée; et tous les

membres présens signeront la délibération, qui sera arrêtée

à la pluralité des voix.

§. II.

Des Séances du Conseil.

10. Le conseil s'assemblera le premier dimanche du mois

d'avril, de juillet, d'octobre et de janvier, à l'issue de la

grand'messe ou des vêpres, dans l'église, dans un lieu

attenant à l'église ou dans le presbytère.

L'avertissement de chacune de ses séances sera publié,

le dimanche précédent, au prône de la grand'messe.

Le conseil pourra de plus s'assembler extraordinairement,

sur l'autorisation de l'évêque ou du préfet, lorsque l'urgence

des affaires ou de quelques dépenses imprévues l'exigera.

§. III.

Des Fonctions du Conseil.

11.

Aussitôt que le conseil aura été formé, il choisira

au scrutin, parmi ses membres, ceux qui, connue marguil-

liers, entreront dans la composition du bureau, et, à l'ave-

nir, dans celle de ses sessions qui répondra à l'expiration

du temps fixé par le présent règlement pour l'exercice des

fonctions de marguilliers, il fera également, au scrutin,

élection de celui de ses membres qui remplacera le mar-

guillier sortant.

12.

Seront soumis à la délibération du conseil,

1.° Le budget de la fabrique;

2.° Le compte annuel de son trésorier;

3.° L'emploi des fonds excédant les dépenses, du montant

des legs et donations, et le remploi des capitaux remboursés;

4.° Toutes les dépenses extraordinaires au-delà de cin-

quante francs dans les paroisses au-dessous de mille ames, et

de cent francs dans les paroisses d'une plus grande population,

5.° Les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux

emphytéotiques ou à longues années, les aliénations ou

échanges, et généralement tous les objets excédant les

bornes de l'administration ordinaire des biens des mineurs.

SECTION

II.

Du Bureau des Marguilliers.

§. I.

er

De la Composition du Bureau des Marguilliers.

13.

Le bureau des marguilliers se composera,

1.° D u curé ou desservant de la paroisse ou succursale,

qui en sera membre perpétuel et de droit;

2.° De trois membres du conseil de fabrique.

Le curé ou desservant aura la première place, et pourra

se faire remplacer par un de ses vicaires.

14. N e pourront être en même temps membres du bu-

reau les parens ou alliés, jusques et compris le degré d'oncle

et de neveu.

15. Au premier dimanche d'avril de chaque année, l'un

des marguilliers cessera d'être membre du bureau, et sera

remplacé.

16. Des trois marguilliers qui seront pour la première

fois nommés par le conseil, deux sortiront successivement

par la voie du sort, à la fin de la première et de la seconde

année, et le troisième sortira de droit la troisième année

révolue.

17. Dans la suite, ce seront toujours les marguilliers

les plus anciens en exercice qui devront sortir.

18. Lorsque l'élection ne sera pas faite à l'époque fixée,

il y sera pourvu par l'évêque.

19. Ils nommeront entre eux un président, un secré-

taire et un trésorier.

2 0 . Les membres du bureau ne pourront délibérer s'ils

ne sont au moins au nombre de trois.

En cas de partage, le président aura voix prépondérante.

Toutes les délibérations seront signées par les membres

présens.

21. Dans les paroisses où il y avait ordinairement des

marguilliers d'honneur, il pourra en être choisi deux par le

conseil parmi les principaux fonctionnaires publics domiciliés

dans la paroisse. Ces marguilliers, et tous les membres du

conseil, auront une place distinguée dans l'église; ce sera

le banc de l'œuvre, il sera placé devant la chaire autant que

faire se pourra. Le curé ou desservant aura, dans ce banc,

la première place, toutes les fois qu'il s'y trouvera pendant

la prédication.

§. II.

Des Séances du Bureau des Marguilliers.

22.

Le bureau s'assemblera tous les mois, à l'issue de la

messe paroissiale, au lieu indiqué pour la tenue des séances

du conseil.

23. Dans les cas extraordinaires, le bureau sera convo-

q u é , soit d'office par le président, soit sur la demande du

curé ou desservant.

§. III.

Fonctions du Bureau.

24.

Le bureau des marguilliers dressera le budget de la

fabrique, et préparera les affaires qui doivent être portées

au conseil; il sera chargé de l'exécution des délibérations

du conseil, et de l'administration journalière du temporel de

la paroisse.

25.

Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de

toutes les sommes dues à la fabrique, soit comme faisant

partie de son revenu annuel, soit à tout autre titre.

26.

Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que

toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées

suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes

puissent être employées à d'autres charges.

U n extrait du sommier des titres contenant les fondations

qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre,

sera affiché dans la sacristie, au commencement de chaque

trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique

qui acquittera chaque fondation.

Il sera aussi rendu compte à la fin de chaque trimestre,

par le curé ou desservant, au bureau des marguilliers, des

fondations acquittées pendant le cours du trimestre.

27.

Les marguilliers fourniront l'huile, le pain, le vin,

l'encens, la cire, et généralement tous les objets de con-

sommation nécessaires à l'exercice du culte; ils pourvoiront

également aux réparations et achats des ornemens, meubles

et ustensiles de l'église et de la sacristie.

28. Tous les marchés seront arrêtés par le bureau des

marguilliers, et signés par le

président,

ainsi que les

mandats.

29. Le curé ou desservant se conformera aux réglemens

de l'évêque pour tout ce qui concerne le service divin, les

prières et les instructions, et l'acquittement des charges

pieuses imposées par les bienfaiteurs, sauf les réductions qui

seraient faites par l'évêque, conformément aux règles cano-

niques, lorsque le défaut de proportion des libéralités et

des charges qui en sont la condition l'exigera.

30.

Le curé ou desservant agréera les prêtres habitués,

et leur assignera leurs fonctions.

Dans les paroisses où il en sera établi, il désignera le

sacristain prêtre, le chantre prêtre et les enfans de chœur.

Le placement des bancs ou chaises dans l'église ne pourra

être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf

le recours à l'évêque.

31. Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des

honoraires, et généralement tous les annuels emportant

une rétribution quelconque, seront donnés de préférence

aux vicaires, et ne pourront être acquittes qu'à leur défaut

par les prêtres habitués ou autres ecclésiastiques, à moins

qu'il n'en ait été autrement ordonné par les fondateurs.

32. Les prédicateurs seront nommés par les marguilliers,

à la pluralité des suffrages, sur la présentation faite par le

curé ou desservant, et à la charge par lesdits prédicateurs

d'obtenir l'autorisation de l'ordinaire.

33.

La nomination et la révocation de l'organiste, des

sonneurs, des bedeaux, suisses ou autres serviteurs de l'église,

appartiennent aux marguilliers, sur la proposition du curé

ou desservant.

34. Sera tenu le trésorier de présenter, tous les trois

mois, au bureau des marguilliers, un bordereau signé de

lui, et certifié véritable, de la situation active et passive de

la fabrique pendant les trois mois précédens: ces borde-

reaux seront signés de ceux qui auront assisté à l'assem-

blée, et déposés dans la caisse ou armoire de la fabrique,

pour être

représentés lors de

la reddition du compte

annuel.

Le bureau déterminera, dans la même séance, la somme

nécessaire pour les dépenses du trimestre suivant.

35.

Toute la dépense de l'église et les frais de sacris-

tie seront faits par le trésorier, et en conséquence il ne

sera rien fourni par aucun marchand ou artisan sans un

mandat du trésorier, au pied duquel le sacristain, ou toute

autre personne apte à recevoir la livraison, certifiera que

le contenu audit mandat a été rempli.

CHAPITRE

II.

Des Revenus, des Charges, du Budget de la Fabrique.

SECTION

I.

r e

Des Revenus de la Fabrique.

36.

Les revenus de chaque fabrique se

forment,

1.° D u produit des biens et rentes restitués aux fabri-

ques, des biens des confréries, et généralement de ceux

qui auraient été affectés aux fabriques par nos divers dé-

crets;

2.° D u produit des biens, rentes et fondations qu'elles

ont été ou pourront être par nous autorisées à accepter;

3.° D u produit de biens et rentes celés au domaine,

dont nous les avons autorisées ou dont nous les autoriserions

à se mettre en possession;

4.° D u produit spontané des terrains servant de cime-

tières;

5.° D u prix de la location des chaises;

6.° D e la concession des bancs placés dans l'église;

7.° Des quêtes faites pour les frais du culte;

8.° De ce qui sera trouvé dans les troncs placés pour le

même

objet;

9.° Des oblations faites à la fabrique,

10.° Des droits que, suivant les réglemens épiscopaux

approuvés par nous, les fabriques perçoivent, et de celui

qui leur revient sur le produit des frais d'inhumation;

Du supplément donné par la commune, le cas

échéant.

SECTION

II.

Des Charges de la Fabrique.

§. 1.

er

Des Charges en général.

37.

Les charges de la fabrique sont,

1.° De fournir aux frais nécessaires du culte; savoir, les

ornemens, les vases sacrés, le linge, le luminaire, le pain,

le vin, l'encens, le paiement des vicaires, des sacristains,

chantres, organistes, sonneurs, suisses, bedeaux et autres

employés au service de l'église, selon la convenance et les

besoins des lieux;

2.° D e payer l'honoraire des prédicateurs de l'Avent,

du Carême et autres solennités;

3.° De pourvoir à la décoration et aux dépenses relatives

à l'embellissement intérieur de l'église;

4.° De veiller à l'entretien des églises, presbytères et

cimetières; et, en cas d'insuffisance des revenus de la fa-

brique, de faire toutes diligences nécessaires pour qu'il soit

pourvu aux réparations et reconstructions, ainsi que le tout

est réglé au paragraphe III.

§. II.

De l'Établissement et du Paiement des Vicaires.

38.

Le nombre de prêtres et de vicaires habitués à

chaque église sera fixé par l'évêque, après que les mar-

guilliers en auront délibéré, et que le conseil municipal

de la commune aura donné son avis.

39.

Si, dans le cas de la nécessité d'un vicaire, re-

connue par l'évêque, la fabrique n'est pas en état de payer

le traitement, la décision épiscopale devra être adressée au

préfet; et il sera procédé ainsi qu'il est expliqué à l'article

49,

concernant les autres dépenses de la célébration du

culte, pour lesquelles les communes suppléent à l'insuffi-

sance des revenus des fabriques.

40. Le traitement des vicaires sera de cinq cents francs

au plus, et de trois cents francs au moins,

§. III.

Des Réparations.

41.

Les marguilliers et spécialement le trésorier seront

tenus de veiller à ce que toutes les réparations soient bien

et promptement faites. Ils auront soin de visiter les bâti-

mens avec des gens de l'art, au commencement du prin-

temps et de l'automne.

Ils pourvoiront sur-le-champ, et par économie, aux ré-

parations locatives ou autres qui n'excéderont pas la pro-

portion indiquée en l'article 12, et sans préjudice toute-

fois des dépenses réglées pour le culte.

42.

Lorsque les réparations excéderont la somme c i -

dessus indiquée, le bureau sera tenu d'en faire rapport au

conseil, qui pourra ordonner toutes les réparations qui ne

s'élèveraient pas à plus de cent francs dans les communes

au-dessous de mille ames, et de deux cents francs dans celles

d'une plus grande population.

Néanmoins ledit conseil ne pourra, même sur le re-

venu libre de la fabrique, ordonner les réparations qui ex-

céderaient la quotité ci-dessus énoncée, qu'en chargeant le

bureau de faire dresser un devis estimatif, et de procéder

à l'adjudication au rabais ou par soumission, après trois

affiches renouvelées de huitaine en huitaine.

43.

Si la dépense ordinaire, arrêtée par le budget, ne

laisse pas de fonds disponibles ou n'en laisse pas de suffi-

sans pour les réparations, le bureau en fera son rapport au

conseil, et celui-ci prendra une délibération tendant à ce

qu'il y soit pourvu dans les formes prescrites au chapitre IV

du présent règlement: cette délibération sera envoyée par

le président au préfet.

44.

Lors de la prise de possession de chaque curé ou

desservant, il sera dressé, aux frais de la commune, et à

la diligence du maire, un état de situation du presbytère

et de ses dépendances. Le curé ou desservant ne sera tenu

que des simples réparations locatives, et des dégradations

survenues par sa faute. Le curé ou desservant sortant, ou

ses héritiers ou ayant-cause, seront tenus desdites répara-

tions locatives et dégradations.

SECTION

I I I .

Du Budget de la Fabrique.

45. Il

sera présenté chaque année au bureau, par le

curé ou desservant, un état par aperçu des dépenses né-

cessaires à l'exercice du

culte,

soit pour les objets de

consommation, soit pour réparations et entretien d'orne-

mens, meubles et ustensiles d'église.

Cet état, après avoir été, article par article, approuvé

par le bureau, sera porté en bloc, sous la désignation de

dépenses intérieures, dans le projet du budget général, le

détail de ces dépenses sera annexé audit projet.

46.

C e budget établira la recette et la dépense de

l'église. Les articles de dépense seront classés dans l'ordre

suivant

1.° Les frais ordinaires de la célébration du culte;

2.° Les frais de réparation des ornemens, meubles et

ustensiles

d'église;

3.° Les gages des officiers et serviteurs de l'église;

4.° Les frais de réparations locatives.

La portion de revenus qui restera après cette dépense

acquittée, servira au traitement des vicaires légitimement

établis; et l'excédant, s'il y en a, sera affecté aux grosses

réparations des édifices affectés au service du cuire.

47.

Le budget sera soumis au conseil de la fabrique,

dans la séance du mois d'avril de chaque année, il sera

envoyé, avec l'état des dépenses de la célébration du culte,

à l'évêque diocésain, pour avoir sur le tout son appro-

bation.

48.

Dans le cas où les revenus de la fabrique couvri-

raient les dépenses portées au budget, le budget pourra,

sans autres formalités, recevoir sa pleine et entière exé-

cution.

49.

Si les revenus sont insuffisans pour acquitter, soit

les frais indispensables du culte, soit les dépenses néces-

saires pour le maintien de sa dignité, soit les gages des

officiers et des serviteurs de l'église, soit les réparations

des batimens, ou pour fournir à la subsistance de ceux des

ministres que l'Etat ne salarie pas, le budget contiendra

l'aperçu des fonds qui devront être demandés aux parois-

siens pour y pourvoir, ainsi qu'il est réglé dans le cha-

pitre I V .

CHAPITRE

I I I .

SECTION

I.

r e

De la Régie des Biens de la Fabrique.

5 0 . Chaque fabrique aura une caisse ou armoire fermant

à trois clefs, dont une restera dans les mains du trésorier,

l'autre dans celles du curé ou desservant, et la troisième

dans celles du président du bureau.

51.

Seront déposés dans cette caisse tous les deniers

appartenant à la fabrique, ainsi que les clefs des troncs des

églises.

52.

Nulle somme ne pourra être extraite de la caisse

sans autorisation du bureau, et sans un récépissé qui y res-

tera déposé.

53. Si le trésorier n'a pas dans les mains la somme fixée

à chaque trimestre, par le bureau, pour la dépense cou-

rante, ce qui manquera sera extrait de la caisse; comme

aussi ce qu'il se trouverait avoir d'excédant sera versé dans

cette caisse.

54. Seront aussi déposés dans une caisse ou armoire les

papiers, titres et documens concernant les revenus et affaires

de la fabrique, et notamment les comptes avec les pièces

justificatives, les registres de délibérations, autres que le

registre courant, le sommier des titres et les inventaires ou

récolemens dont il est mention aux deux articles qui suivent.

55. Il sera fait incessamment, et sans frais, deux inven-

taires, l'un, des ornemens, linges, vases sacrés, argenterie,

ustensiles, et en général de tout le mobilier de l'église;

l'autre, des titres, papiers et renseignemens, avec mention

des biens contenus dans chaque titre, du revenu qu'ils

produisent, de la fondation à la charge de laquelle les biens

ont été donnés à la fabrique. U n double inventaire du mo-

bilier sera remis au curé ou desservant.

Il sera fait, tous les ans, un récolement desdits inven-

taires, afin d'y porter les additions, réformes ou autres chan-

g e m e n s : ces inventaires et récolemens seront signés par le

curé ou desservant, et par le président du bureau.

5 6 . Le secrétaire du bureau transcrira, par suite de nu-

méros et par ordre de dates, sur un registre sommier,

1.° Les actes de fondation, et généralement tous les

titres de propriété,

2.° Les baux à ferme ou loyer.

La transcription sera entre deux marges, qui serviront pour

y porter, dans l'une, les revenus, et dans l'autre, les charges.

Chaque pièce sera signée et certifiée conforme à l'ori-

ginal par le curé ou desservant, et par le président du bureau.

57. Nul titre ni pièce ne pourra être extrait de la caisse

sans un récépissé qui fera mention de la pièce retirée, de

la délibération du bureau par laquelle cette extraction aura

été autorisée, de la qualité de celui qui s'en chargera et

signera le récépissé, de la raison pour laquelle elle aura

été tirée de ladite caisse ou armoire; et, si c'est pour un

procès, le tribunal et le nom de l'avoué seront désignés.

C e récépissé, ainsi que la décharge au temps de la re-

mise, seront inscrits sur le sommier ou registre des titres.

58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte

contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire

au profit d'une fabrique, sera tenu d'en donner avis au

curé ou desservant.

59. Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique,

sera remis au trésorier, qui en fera son rapport à la pro-

chaine séance du bureau. Cet acte sera ensuite adressé par

le trésorier, avec les observations du bureau, à l'arche-

vêque ou évêque diocésain, pour que celui-ci donne sa

délibération s'il convient ou non d'accepter.

Le tout sera envoyé au ministre des cultes, sur le rap-

port duquel la fabrique sera, s'il y a lieu, autorisée à ac-

cepter, l'acte d'acceptation, dans lequel il sera fait mention de

l'autorisation, sera signé par le trésorier au nom de la fabrique.

60.

Les maisons et biens ruraux appartenant à la fa-

brique seront affermés, régis et administrés par le bureau

des marguilliers, dans la forme déterminée pour les biens

communaux.

61.

Aucun des membres du bureau des marguilliers ne

peut se porter, soit pour adjudicataire, soit même pour

associé de l'adjudicataire, des ventes, marchés de répara-

tions, constructions, reconstructions, ou baux des biens de

la fabrique.

62. Ne pourront les biens immeubles de l'église être

vendus, aliénés, échangés, ni même loués pour un terme

plus long que neuf ans, sans une délibération du conseil,

l'avis de l'évêque diocésain, et notre autorisation.

63.

Les deniers provenant de donations ou legs, dont

l'emploi ne serait pas déterminé par la fondation, les rem-

boursemens de rentes, le prix de ventes ou soultes d'échanges,

les revenus excédant l'acquit des charges ordinaires, seront

employés dans les formes déterminées par l'avis du Conseil

d'état, approuvé par nous le 21 décembre

1808.

Dans le cas ou la somme serait insuffisante, elle restera

en caisse, si on prévoit que dans les six mois suivans il

rentrera des fonds disponibles, afin de compléter la somme

nécessaire pour cette espèce d'emploi: sinon, le conseil

délibérera sur l'emploi à faire, et le préfet ordonnera celui

qui paraîtra le plus avantageux.

64.

Le prix des chaises sera réglé, pour les différens

offices, par délibération du bureau, approuvée par le conseil

cette délibération sera affichée dans l'église.

65. Il est expressément défendu de rien percevoir pour

l'entrée de l'église, ni de percevoir, dans l'église, plus que

le prix des chaises, sous quelque prétexte que ce soit.

Il sera même réservé dans toutes les églises une place

ou les fidèles qui ne louent pas de chaises ni de bancs,

puissent commodément assister au service divin, et entendre

les instructions.

66.

Le bureau des marguilliers pourra être autorisé par

le conseil, soit à régir la location des bancs et chaises, soit

à la mettre en ferme.

67.

Quand la location des chaises sera mise en ferme,

l'adjudication aura lieu après trois affiches de huitaine en

huitaine: les enchères seront reçues au bureau de la fa-

brique par soumission, et l'adjudication sera faite au plus

offrant, en présence des marguilliers; de tout quoi il sera

fait mention dans le bail, auquel sera annexée la délibéra-

tion qui aura fixé le prix des chaises.

68.

Aucune concession de bancs ou de places dans

l'église ne pourra être faite, soit par bail pour une pres-

tation annuelle, soit au prix d'un capital ou d'un immeuble,

soit pour un temps plus long que la vie de ceux qui l'au-

ront obtenue, sauf l'exception ci-après.

69.

La demande de concession sera présentée au bu-

reau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches,

et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que

chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avan-

tageuse.

S'il s'agit d'une concession pour un immeuble, le bureau

le fera évaluer en capital et en revenu, pour être, cette

évaluation, comprise dans les affiches et publications.

70.

Après ces formalités remplies, le bureau fera son

rapport au conseil.

S'il s'agit d'une concession par bail pour une prestation

annuelle, et que le conseil soit d'avis de faire cette con-

cession, sa délibération sera un titre suffisant.

71.

S'il s'agit d'une concession pour un immeuble, il

faudra, sur la délibération du conseil, obtenir notre auto-

risation dans la même forme que pour les dons et legs. Dans

le cas où il s'agirait d'une valeur mobilière, notre autori-

sation sera nécessaire, lorsqu'elle s'élèvera à la même quotité

pour laquelle les communes et les hospices sont obligés de

l'obtenir.

72.

Celui qui aurait entièrement bâti une église, pourra

retenir la propriété d'un banc ou d'une chapelle pour lui et

sa famille, tant qu'elle existera.

Tout donateur ou bienfaiteur d'une église pourra obtenir

la même concession, sur l'avis du conseil de fabrique, ap-

prouvé par l'évêque et par le ministre des cultes.

73. Nul cénotaphe, nulles inscriptions, nuls monumens

funèbres ou autres, de quelque genre que ce soit,

ne

pourront être placés dans les églises que sur la proposition

de l'évêque diocésain et la permission de notre ministre des

cultes.

74.

Le montant des fonds perçus pour le compte de la

fabrique, à quelque titre que ce soit, sera, à fur et mesure de la

rentrée, inscrit avec la date du jour et du mois, sur un

registre coté et paraphé, qui demeurera entre les mains du

trésorier.

75.

Tout ce qui concerne les quêtes dans les églises sera

réglé par l'évêque, sur le rapport des marguilliers, sans pré-

judice des quêtes pour les pauvres, lesquelles devront tou-

jours avoir lieu dans les églises, toutes les fois que les bu-

reaux de bienfaisance le jugeront convenable.

76.

Le trésorier portera parmi les recettes en nature, les

cierges offerts sur les pains bénis, ou délivrés pour les an-

nuels, et ceux qui, dans les enterremens et services funèbres,

appartiennent à la fabrique.

77.

Ne pourront les marguilliers entreprendre aucun

procès, ni y défendre, sans une autorisation du conseil de

préfecture, auquel sera adressée la délibération qui devra être

prise à ce sujet par le conseil et le bureau réunis.

78.

Toutefois le trésorier sera tenu de faire tous actes

conservatoires pour le maintien des droits de la fabrique, et

toutes diligences nécessaires pour le recouvrement de ses

revenus.

79.

Les procès seront soutenus au nom de la fabrique,

et les diligences faites à la requête du trésorier, qui donnera

connaissance de ces procédures au bureau.

8 0 . Toutes contestations relatives à la propriété des

biens, et toutes poursuites à fin de recouvrement des re-

venus, seront portées devant les juges ordinaires.

81.

Les registres des fabriques seront sur papier non

timbré. Les dons et legs qui leur seraient faits, ne suppor-

teront que le droit fixe d'un franc.

SECTION

II.

Des Comptes.

82.

Le compte à rendre chaque année, par le trésorier,

sera divisé en deux chapitres; l'un de recette, et l'autre de

dépense.

Le chapitre de recette sera divisé en trois sections; la

première, pour la recette ordinaire; la deuxième, pour la

recette extraordinaire; et la troisième, pour la partie des

recouvremens ordinaires ou extraordinaires qui n'auraient

pas encore été faits.

Le reliquat d'un compte formera toujours le premier

article du compte suivant. Le chapitre de dépense sera

aussi divisé en dépenses ordinaires, dépenses extraordi-

naires, et dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires non

encore acquittées.

83. A chacun des articles de recette, soit des rentes, soit

des loyers ou autres revenus, il sera fait mention des débi-

teurs, fermiers ou locataires, des noms et situation de la

maison et héritages, de la qualité de la rente foncière ou

constituée, de la date du dernier titre nouvel ou du der-

nier bail, et des notaires qui les auront reçus; ensemble de

la fondation à laquelle la rente est affectée, si elle est

connue.

84. Lorsque, soit par le décès du débiteur, soit par le

partage de la maison ou de l'héritage qui est grevé d'une

rente, cette rente se trouve due par plusieurs débiteurs,

il ne sera néanmoins porté qu'un seul article de recette,

dans lequel il sera fait mention de tous les débiteurs, et

sauf l'exercice de l'action solidaire, s'il y a lieu.

85.

Le trésorier sera tenu de présenter son compte an-

nuel au bureau des marguilliers, dans la séance du premier

dimanche du mois de mars.

Le compte, avec les pièces justificatives, leur sera com-

muniqué, sur le récépissé de l'un d'eux. Ils feront au con-

seil, dans la séance du premier dimanche du mois d'avril,

le rapport du compte, il sera examiné, clos et arrêté dans

cette séance, qui sera, pour cet effet, prorogée au dimanche

suivant, si besoin est.

86. S'il arrive quelques débats sur un ou plusieurs articles

du compte, le compte n'en sera pas moins

clos,

sous la

réserve des articles contestés.

87. L'évêque pourra nommer un commissaire pour assis-

ter, en son nom, au compte annuel; mais si ce commissaire

est un autre qu'un grand vicaire, il ne pourra rien ordonner

sur le compte, mais seulement dresser procès-verbal sur l'état

de la fabrique et sur les fournitures et réparations à faire à

l'église.

Dans tous les cas, les archevêques et évêques en cours

de visite, ou leurs vicaires généraux, pourront se faire re-

présenter tous comptes, registres et inventaires, et vérifier

l'état de la caisse.

8 8 . Lorsque le compte sera arrêté, le reliquat sera remis

au trésorier en exercice, qui sera tenu de s'en charger en

recette. Il lui sera en même temps remis un état de ce que

la fabrique a à recevoir par baux à ferme, une copie du

tarif des droits casuels, un tableau par approximation des

dépenses, celui des reprises à faire, celui des charges et four-

nitures non acquittées.

Il sera, dans la même séance, dressé sur le registre des

délibérations, acte de ces remises; et copie en sera délivrée,

en bonne forme, au trésorier sortant, pour lui servir de dé-

charge.

89.

Le compte annuel sera en double copie, dont l'une

sera déposée dans la caisse ou armoire à trois clefs; l'autre à

la mairie.

90.

Faute par le trésorier de présenter son compte à

l'époque fixée, et d'en payer le reliquat, celui qui lui suc-

cédera sera tenu de faire, dans le mois au plus tard, les dili-

gences nécessaires pour l'y contraindre; et, à son défaut,

le procureur impérial, soit d'office, soit sur l'avis qui lui en

sera donné par l'un des membres du bureau ou du conseil,

soit sur l'ordonnance rendue par l'évêque en cours de visite,

sera tenu de poursuivre le comptable devant le tribunal de

première instance, et le fera condamner à payer le reliquat,

à faire régler les articles débattus, ou à rendre son compte,

s'il ne l'a été, le tout dans un délai qui sera fixé; sinon, et

ledit temps passé, à payer provisoirement, au profit de la

fabrique, la somme égale à la moitié de la recette ordinaire

de l'année précédente, sauf les poursuites ultérieures.

91. Il sera pourvu, dans chaque paroisse, à ce que les

comptes qui n'ont pas été rendus le soient dans la forme

prescrite par le présent réglement, et six mois au plus tard

après la publication.

CHAPITRE

I V .

Des Charges des communes relativement au Culte.

92.

Les charges des communes relativement au culte,

sont,

1.° De suppléer à l'insuffisance des revenus de la fa-

brique, pour les charges portées en l'article 3 7 ;

2.° D e fournir au curé ou desservant un

presbytère,

ou,

à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut

de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire;

3.° De fournir aux grosses réparations des édifices consa-

crés au culte.

93.

Dans le cas où les communes sont obligées de

suppléer à l'insuffisance des revenus des fabriques pour

ces deux premiers chefs, le budget de la fabrique sera

porté au conseil municipal dûment convoqué à cet effet,

pour y être délibéré ce qu'il appartiendra. La délibération

du conseil municipal devra être adressée au préfet, qui la

communiquera à l'évêque diocésain, pour avoir son avis.

Dans le cas où l'évêque et le préfet seraient d'avis diffé-

rens, il pourra en être référé, soit par l'un, soit par l'autre,

à notre ministre des cultes.

94.

S'il s'agit de réparations des batimens, de quelque

nature qu'elles soient, et que la dépense ordinaire arrêtée

par le budget ne laisse pas de fonds disponibles, ou n'en

laisse pas de suffisans pour ces réparations, le bureau en

fera son rapport au conseil, et celui-ci prendra une délibé-

ration tendant à ce qu'il y soit pourvu par la commune

cette délibération sera envoyée par le trésorier au préfet.

95.

Le préfet nommera les gens de l'art par lesquels,

en présence de l'un des membres du conseil municipal et

de l'un des marguilliers, il sera dressé, le plus prompte-

ment qu'il sera possible, un devis estimatif des réparations.

Le préfet soumettra ce devis au conseil municipal, et, sur

son avis, ordonnera, s'il y a lieu, que ces réparations soient

faites aux frais de la commune, et en conséquence qu'il

soit procédé par le conseil municipal, en la forme accou-

tumée, à l'adjudication au rabais.

96.

Si le conseil municipal est d'avis de demander une

réduction sur quelques articles de dépense de la célébration

du culte, et dans le cas ou il ne reconnaîtrait pas la né-

cessité de rétablissement d'un vicaire, sa délibération en

portera les motifs.

Toutes les pièces seront adressées à l'évêque, qui pro-

noncera.

97.

Dans le cas où l'évêque prononcerait contre l'avis du

conseil municipal, ce conseil pourra s'adresser au préfet;

et celui-ci enverra, s'il y a lieu, toutes les pièces au mi-

nistre des cultes, pour être par nous, sur son rapport,

statué en notre Conseil d'état ce qu'il appartiendra.

98.

S'il s'agit de dépenses pour réparations ou recons-

tructions qui auront été constatées, conformément à l'ar-

ticle

95,

le préfet ordonnera que ces réparations soient

payées sur les revenus communaux, et en conséquence

qu'il soit procédé par le conseil municipal, en la forme

accoutumée, à l'adjudication au rabais.

99. Si les revenus communaux sont insuffisans, le conseil

délibérera sur les moyens de subvenir à cette dépense,

selon les règles prescrites par la loi.

1 0 0 . Néanmoins, dans le cas où il serait reconnu que

les habitans d'une paroisse sont dans l'impuissance de fournir

aux réparations, même par levée extraordinaire, on se

pourvoira devant nos ministres de l'intérieur et des cultes,

sur le rapport desquels il sera fourni à cette paroisse tel

secours qui sera par eux déterminé, et qui sera pris sur

le fonds commun établi par la loi du 15 septembre

relative au budget de l'Etat.

101. Dans tous les cas où il y aura lieu au recours d'une

fabrique sur une commune, le préfet fera un nouvel examen

du budget de la commune, et décidera si la dépense de-

mandée pour le culte peut être prise sur les revenus de

la commune, ou jusqu'à concurrence de quelle somme, sauf

notre approbation pour les communes dont les revenus

excèdent vingt mille francs.

102. Dans le cas où il y a lieu à la convocation du conseil

municipal, si le territoire de la paroisse comprend plusieurs

communes, le conseil de chaque commune sera convoqué,

et délibérera séparément.

103.

Aucune imposition extraordinaire sur les com-

munes ne pourra être levée pour les frais du culte, qu'après

l'accomplissement préalable des formalités prescrites par

la loi.

CHAPITRE

V .

Des Églises cathédrales,

des Maisons épiscopales et

des

Séminaires.

104.

Les fabriques des églises métropolitaines et cathé-

drales continueront à être composées et administrées confor-

mément aux réglemens épiscopaux qui ont été réglés par

nous.

105. Toutes les dispositions concernant les fabriques pa-

roissiales sont applicables, en tant qu'elles concernent leur

administration intérieure, aux fabriques des cathédrales.

106. Les départemens compris dans un diocèse sont tenus

envers la fabrique de la cathédrale, aux mêmes obligations

que les communes envers leurs fabriques paroissiales.

107.

Lorsqu'il surviendra de grosses réparations ou des

reconstructions à faire aux églises cathédrales, aux palais

épiscopaux et aux séminaires diocésains, l'évêque en don-

nera l'avis officiel au préfet du département dans lequel est

le chef-lieu de l'évêché, il donnera en même temps un état

sommaire des revenus et des dépenses de sa fabrique, en

faisant sa déclaration des revenus qui restent libres après les

dépenses ordinaires de la célébration du culte.

108.

Le préfet ordonnera que, suivant les formes éta-

blies pour les travaux publics, en présence d'une personne

à ce commise par l'évêque, il soit dressé un devis estimatif

des ouvrages à faire.

109.

C e rapport sera communiqué à l'évêque, qui ren-

verra au préfet avec ses observations.

Ces pièces seront ensuite transmises par le préfet, avec

son avis, à notre ministre de l'intérieur; il en donnera con-

naissance à notre ministre des cultes.

110.

Si les réparations sont à-la-fois nécessaires et ur-

gentes, notre ministre de l'intérieur ordonnera qu'elles soient

provisoirement faites sur les premiers deniers dont les préfets

pourront disposer, sauf le remboursement avec les fonds qui

seront faits pour cet objet par le conseil général du départe-

ment, auquel il sera donné communication du budget de la

fabrique de la cathédrale, et qui pourra user de la faculté

accordée aux conseils municipaux par l'article 96.

111.

S'il y a dans le même évêché plusieurs départe-

mens, la répartition entre eux se fera dans les proportions

ordinaires, si ce n'est que le département où sera le chef-lieu

du diocèse paiera un dixième de plus.

112.

Dans les départemens où les cathédrales ont des

fabriques ayant des revenus dont une partie est assignée à

les réparer, cette assignation continuera d'avoir lieu; et se-

ront, au surplus, les réparations faites conformément à ce

qui est prescrit ci-dessus.

113.

Les fondations, dotations ou legs faits aux églises

cathédrales, seront acceptés, ainsi que ceux faits aux sémi­

naires, par révoque diocésain, sauf notre autorisation donnée

en Conseil d'état, sur le rapport de notre ministre des

cultes.

114.

Nos ministres de l'intérieur et des cultes sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent décret.

Signé

NAPOLÉON.

Par l'Empereur

Le Ministre Secrétaire d'état, signé

H. B. DUC DE

BASSANO.

Certifié conforme par nous

LE DUC DE MASSA.