qui fixe une distance pour

(N.°

3177.)

DÉCRET

IMPÉRIAL

qui fixe une distance pour

les Constructions dans le voisinage des cimetières hors des

Communes,

Au palais des Tuileries, le 7 Mars 18o8.

NAPOLÉON,

EMPEREUR

DES

FRANÇAIS,

ROI

D'ITALIE,

et

PROTECTEUR

DE

LA

CONFÉDÉ-

RATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu ,

Nous

AVONS

DÉCRÉTÉ

et

DÉCRÉTONS

ce qui suit

ART. I.

er Nul ne pourra, sans autorisation, élever aucune

habitation, ni creuser aucun puits, à moins de cent metres

des nouveaux cimetières transférés hors des communes en

vertu des lois et réglemens.

2.

Les bâtimens existans ne pourront

également être

restaurés ni augmentés sans autorisation.

Les puits pourront, après visite contradictoire d'experts,

être comblés, en vertu d'ordonnance du préfet du dépar-

tement, sur la demande de la police locale.

3. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution

du présent décret.

Signé

NAPOLÉON.

Par l'Empereur

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. M A R E T .