alphabétiques des Actes de l'état civil.

( N . ° 2613.)

D É C R E T

IMPÉRIAL

concernant les Tables

alphabétiques des Actes de l'état civil.

Au palais royal de Dresde, le 20 Juillet 1807,

NAPOLÉON,

EMPEREUR

DES

FRANÇAIS,

ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu ,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit

ART. I.

er Les tables alphabétiques des actes de l'état civil

continueront à être faites annuellement, et refondues tous

les dix ans pour n'en faire qu'une seule par commune, à

compter du dernier jour complémentaire an X [ 2 1 sep-

tembre 1802] jusqu'au 1.

er janvier 1 8 1 3 , et ainsi successi-

vement de dix en dix ans.

2 . Les tables annuelles seront faites par les officiers de

l'état civil, dans le mois qui suivra la clôture du registre de

l'année précédente; elles seront annexées à chacun des

doubles registres; et, à cet effet, nos procureurs impériaux

veilleront à ce qu'une double expédition soit adressée par

les maires au greffe du tribunal, dans les trois mois de

délai.

3. Les tables décennales seront faites dans les six premiers

mois de la onzième année, par les greffiers des tribunaux

de première instance.

4.

Les tables annuelles et décennales seront faites sur

papier timbré, et certifiées par les dépositaires respectifs.

5. Les tables décennales seront faites en triple expédition

pour chaque commune: l'une restera au greffe; la seconde

sera adressée au préfet du département, et la troisième à

chaque mairie du ressort du tribunal.

6. Les expéditions faites pour la préfecture seront payées

aux greffiers des tribunaux sur les fonds destinés

aux

dépenses administratives du département, à raison

d'un

centime par nom, non compris le prix du timbre. Chaque

feuille contiendra quatre-vingt-seize noms ou lignes.

7 . Les expéditions destinées aux communes seront payées

par chacune d'elles, et seront conformes aux autres.

8. Pour l'expédition de celle qui doit rester au

tribunal,

il ne sera remboursé au greffier, à titre de frais judiciaires,

que le prix du papier timbré.

9. La table décennale sera faite dans la forme qui suit

D É P A R T E M E N T

d

ARRONDISSEMENT

d

C O M M U N E

d

A n 1803 à l'an 1 8 1 3 .

TABLE

décennale des A c t e s de mariage de la

au 1.

er Janvier

1813, dressée en exécution du

Dé

N O M S

ET P R É N O M S

|

D E S

M A R I É S .

DATES DES ACTES

ou

DES REGISTRES.

N O M S

ET P R É N O M S

|

D E S

M A R I É S .

DATES DES ACTES

ou

DES REGISTRES.

AUBERT (Claude), marié

à F r a n ç o i s e

CHALAIS.

Le 2 vendémiaire an 1 1 ,

ou le 3 janvier 1 8 o 6 ,

& c .

AUBERT (Claude), marié

à F r a n ç o i s e

CHALAIS.

Le 2 vendémiaire an 1 1 ,

ou le 3 janvier 1 8 o 6 ,

& c .

AUBERT (Claude), marié

à F r a n ç o i s e

CHALAIS.

Le 2 vendémiaire an 1 1 ,

ou le 3 janvier 1 8 o 6 ,

& c .

10. Il sera fait des tables distinctives, mais à la suite

les unes des autres, des actes de naissance, de mariage, de

divorce et de décès, soit annuelles, soit décennales.

11.

Notre grand-juge ministre de la justice et notre

ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'execution du présent décret.

Signé

NAPOLÉON

Par l'Empereur

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B, MARET,