Décret du 7 germinal an XIII, relatif au renouvellement des administrations des pauvres.

Décret du 7 germinal an XIII, relatif au renouvellement des

administrations des pauvres.

Au palais de Saint-Cloud, le 7 germinal an XIII.

Napoléon, empereur des Français;

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Décrète ce qui suit

ART. 1

er. Les administrations gratuites et charitables des pauvres

et des hospices, sous quelque dénomination qu'elles soient connues,

seront désormais renouvelées chaque année par cinquième.

ART. 2. La sortie aura lieu par la voie du tirage, qui se fera dans

une assemblée générale de l'administration. Le plus prochain re-

nouvellement aura lieu le 1

er vendémiaire an XIV.

ART. 3. Il sera pourvu au remplacement de chaque membre

sortant, par le ministre de l'intérieur, sur l'avis des préfets et d'après

une liste de cinq candidats présentés par l'administration.

ART. 4. Les candidats ne pourront être pris que parmi les habitans

ayant leur domicile de droit dans l'arrondissement. Les membres

sortans qui réuniront cette condition, seront rééligibles, et pour-

ront, en conséquence, faire partie de la liste de présentation.

ART. 5. Ne pourront rester membres de ces administrations, ceux

qui n'ont pas conservé leur domicile de droit dans l'arrondissement

où elles sont établies.

ART. 6. Les vacances survenues dans le cours de chaque année,

soit en vertu de l'article précédent, soit par mort ou démission,

compteront pour le tirage prescrit par l'art. 2.

ART. 7. Les dispositions qui précèdent ne sont point applicables

aux membres des administrations charitables qui, dans les villes où

elles siègent, remplissent dans les corps ou administrations supé-

rieures, des fonctions publiques, à la nomination de Sa Majesté.

ART. 8. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du

présent décret.

(Signé)

NAPOLÉON.

Par l'empereur

Le secrétaire d'état, (signé) HUGUES B . MARET.

Par ampliation

Le ministre de l'intérieur,

(signé) Champagny.