Avenant à la Convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue entre la Fédération des

Avenant à la Convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue entre la Fédération des

Patrons Opticiens et Optométristes du Grand-Duché de Luxembourg asbl et la Caisse nationale de

santé en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Vu les articles 61 à 64 du Code de la sécurité sociale,

Vu la convention du 13 décembre 1993, conclue entre la Fédération des Patrons Opticiens et Optométristes

du Grand-Duché de Luxembourg asbl et la Caisse nationale de santé en exécution de l’article 61 et suivants

du Code de la sécurité sociale, telle qu’elle a été modifiée dans la suite,

les parties soussignées, à savoir

la Fédération des Patrons Opticiens et Optométristes du Grand-Duché de Luxembourg asbl, représentée par

son président, Monsieur Serge Milbert et son secrétaire général, Monsieur Claude Hoss, et possédant les

qualités requises au titre de l’article 62, alinéa 1er du Code la sécurité sociale,

d’une part,

et la Caisse nationale de santé (ci-après « CNS »), prévue à l’article 44 du Code de la sécurité sociale,

représentée par le président de son conseil d’administration, Monsieur José Balanzategui,

d’autre part,

ont convenu l’avenant à la convention mentionnée ci-dessus comme suit

À l’annexe I intitulée « Glossaire sur les aides visuelles », le titre « II. Définitions » est complété suivant un

ordre alphabétique par les termes et définitions suivants

« Myopie évolutive : myopie qui se caractérise par une progression continue d’au moins 0,50 dioptrie par

an associée à une longueur axiale oculaire supérieure à la moyenne.

Verre freinateur pour myopie évolutive : verre ophtalmique spécialement conçu pour moduler la

défocalisation périphérique rétinienne afin de réduire le stimulus d’allongement axial et ainsi ralentir la

progression de la myopie chez les enfants ou adolescents présentant une myopie évolutive. ».

À l’annexe III, le tableau de la liste A intitulée « Verres optiques à définition d’image ponctuelle » est remplacé

par le tableau suivant

«

No

Libellé

Code

Tarif au 01.01.2026

I. Verre Unifocal - Indice de réfraction n < 1,67 et nombre

d’Abbe > 32

Minéral degré de réfraction < 6,00

--301.1

40,00

Minéral degré de réfraction ≥ 6,00

--302.1

55,00

Organique degré de réfraction < 6,00

--301.4

40,00

Organique degré de réfraction ≥ 6,00

--302.4

55,00

N° 641 du 29 décembre 2025

II. Verre bifocal - Indice de réfraction n < 1,67 et nombre

d’Abbe > 32

Minéral degré de réfraction < 6,00

--311.1

110,00

Minéral degré de réfraction ≥ 6,00

--312.1

140,00

Organique degré de réfraction < 6,00

--311.4

110,00

Organique degré de réfraction ≥ 6,00

--312.4

140,00

III. Verre multifocal - Indice de réfraction n < 1,67 et

nombre d’Abbe > 32

Minéral degré de réfraction < 6,00

--321.1

185,00

Minéral degré de réfraction ≥ 6,00

--322.1

265,00

Organique degré de réfraction < 6,00

--321.4

185,00

Organique degré de réfraction ≥ 6,00

--322.4

265,00

IV. Verre à indice de réfraction élevé

a) Unifocal minéral - Indice de réfraction n ≥ 1,7 et

nombre d’Abbe ≥ 30

Minéral degré de réfraction < 6,00

--331.1

190,00

Minéral degré de réfraction ≥ 6,00

--332.1

210,00

b) Unifocal organique - Indice de réfraction n ≥ 1,67 et

nombre d’Abbe ≥ 30

Organique degré de réfraction < 6,00

--331.4

190,00

Organique degré de réfraction ≥ 6,00

--332.4

210,00

c) Bifocal organique - Indice de réfraction n ≥ 1,67 et

nombre d’Abbe ≥ 30

Organique degré de réfraction < 6,00

--341.4

200,00

Organique degré de réfraction [6,00 - 10,00[

--342.4

200,00

Organique degré de réfraction ≥ 10,00

--343.4

265,00

d) Multifocal organique - Indice de réfraction n ≥ 1,67 et

nombre d’Abbe ≥ 30

Organique degré de réfraction < 6,00

--351.4

300,00

Organique degré de réfraction [6,00 - 10,00[

--352.4

300,00

Organique degré de réfraction ≥ 10,00

--353.4

365,00

V. Verre unifocal lenticulaire Formlenti

Minéral

--361.1

249,30

Organique

--361.4

168,75

VI. Verre unifocal organique Aphal

Organique

--371.4

154,80

VII. Verre bifocal organique Aphal

Organique

--381.4

209,25

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IX. Suppléments

Verre prismatique unifocal

+ et - 0,50 à 6,00 cm/m (exclus)

--390.0

40,00

Verre prismatique unifocal ≥ 6,00 cm/m

--391.0

45,00

Verre prismatique multifocal

--392.0

45,00

Supplément pour verre minéral teinté

--393.1

30,00

Supplément pour verre organique teinté

--394.4

21,00

Supplément pour cylindre > 4,00

--395.0

21,50

Supplément pour trempe d’un verre minéral

--396.1

22,30

X. Verre freinateur pour myopie évolutive

Verre freinateur pour myopie évolutive pour un mineur de 5

à 17 ans inclus

--400.0

80,00

».

Entrée en vigueur

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent avenant

de la convention.

Fait à Luxembourg, le 10 décembre 2025 en deux exemplaires.

Pour la Fédération des Patrons Opticiens et

Optométristes du Grand-Duché de Luxembourg asbl,

Pour le Conseil d’administration de la

Caisse nationale de santé,

Le Président,

Le Secrétaire général,

Le Président,

Serge Milbert

Claude Hoss

José Balanzategui

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