conv_2017_10_11_a945
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Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par le Tchad.
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Texte législatif (1 Articles)
Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par le Tchad.
Art. 1 — Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par le Tchad.
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N° 945 du 26 octobre 2017
Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages
découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le
29 octobre 2010 - Ratification par le Tchad.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 octobre
2017, le Tchad a ratifié le protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 9 janvier
2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du protocole.