Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005.

21 janvier 2009

Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005. – Code

mondial antidopage: Liste des interdictions 2009 et Standard International pour l’autorisation

d’usage à des fins thérapeutiques.

Les amendements suivants apportés aux Annexes I (Liste des interdictions 2009 – Standard International) et II

(Standard International pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques) ont été approuvés par la Conférence des

Parties à la Convention désignée ci-dessus

ANNEXE I

LISTE DES INTERDICTIONS 2009 – STANDARD INTERNATIONAL

CODE MONDIAL ANTIDOPAGE

Entrée en vigueur le 1er janvier 2009

L’utilisation de tout médicament devrait être limitée à des indications médicalement justifiées.

Toutes les substances interdites doivent être considérées comme des «substances spécifiées» sauf les substances dans

les classes S1, S2, S4.4 et S6(a), et les méthodes interdites M1, M2 et M3.

Substances interdites

S1. Agents anabolisants

Les agents anabolisants sont interdits.

S1.1

Stéroïdes anabolisants androgènes (SAA)

(a) SAA exogènes*, incluant

1-androstènediol (5α-androst-1-ène-3β,17β-diol); 1-androstènedione (5α-androst-1-ène-3,17-dione);

bolandiol (19-norandrostènediol); bolastérone; boldénone; boldione (androsta-1,4-diène-3,17-dione);

calustérone;

clostébol;

danazol

(17α-ethynyl-17β-hydroxyandrost-4-eno[2,3-d]isoxazole);

déhydrochlorméthyltestostérone

(4-chloro-17β-hydroxy-17α-methylandrosta-1,4-diène-3-one);

désoxyméthyltestostérone (17α-methyl-5α-androst-2-en-17β-ol); drostanolone; éthylestrénol

(19-nor-17α-pregn-4-en-17-ol); fluoxymestérone; formébolone; furazabol (17β-hydroxy-17α-methyl-

5α-androstano[2,3-c]-furazan); gestrinone; 4-hydroxytestostérone (4,17β-dihydroxyandrost-4-en-3-

one); mestanolone; mestérolone; méténolone; méthandiénone (17β-hydroxy-17α-methylandrosta-

1,4-diène-3-one); méthandriol; méthastérone (2α, 17α-dimethyl-5α-androstane-3-one-17β-ol);

méthyldiénolone (17β-hydroxy-17α-methylestra-4,9-diène-3-one); méthyl-1-testostérone (17β-

hydroxy-17α-methyl-5α-androst-1-en-3-one); méthylnortestostérone (17β-hydroxy-17α-methylestr-4-

en-3-one); méthyltriénolone (17β-hydroxy-17α-methylestra-4,9,11-triène-3-one); méthyltestos-

térone; mibolérone; nandrolone; 19-norandrostènedione (estr-4-ène-3,17-dione); norbolétone;

norclostébol; noréthandrolone; oxabolone; oxandrolone; oxymestérone; oxymétholone;

prostanozol (17β-hydroxy-5α-androstano[3,2-c]pyrazole); quinbolone; stanozolol; stenbolone;

1-testostérone (17β-hydroxy-5α-androst-1-ène-3-one); tétrahydrogestrinone (18a-homo-pregna-

4,9,11-triène-17β-ol-3-one); trenbolone et autres substances possédant une structure chimique similaire

ou un (des) effet(s) biologique(s) similaire(s).

(b) SAA endogènes** par administration exogène

Androstènediol

(androst-5-ène-3β,17β-diol);

androstènedione

(androst-4-ène-3,17-dione);

dihydrotestostérone (17β-hydroxy-5α-androstan-3-one); prastérone (déhydroépiandrostérone,

DHEA); testostérone

et les métabolites ou isomères suivants

5α-androstane-3α,17α-diol; 5α-androstane-3α,17β-diol; 5α-androstane-3β,17α-diol; 5α-

androstane-3β,17β-diol; androst-4-ène-3α,17α-diol; androst-4-ène-3α,17β-diol; androst-4-ène-

3β,17α-diol; androst-5-ène-3α,17α-diol; androst-5-ène-3α,17β-diol; androst-5-ène-3β,17α-diol;

4-androstènediol (androst-4-ène-3β,17β-diol); 5-androstènedione (androst-5-ène-3,17-dione); épi-

dihydrotestostérone; épitestostérone; 3α-hydroxy-5α-androstan-17-one; 3β-hydroxy-5α-

androstan-17-one; 19-norandrostérone; 19-norétiocholanolone.

[Commentaire sur la classe S1.1(b): Dans le cas d’un stéroïde anabolisant androgène pouvant être

produit de façon endogène, un échantillon sera considéré comme contenant cette substance interdite et un

résultat d’analyse anormal sera rapporté si la concentration de ladite substance interdite ou de ses métabolites

ou de ses marqueurs et/ou tout autre rapport pertinent dans l’échantillon du sportif diffère à un point tel des

valeurs normales trouvées chez l’homme qu’une production endogène normale est improbable. Dans de tels

cas, un échantillon ne sera pas considéré comme contenant une substance interdite si le sportif prouve que la

concentration de substance interdite ou de ses métabolites ou de ses marqueurs et/ou tout autre rapport

pertinent dans l’échantillon du sportif est attribuable à un état physiologique ou pathologique.

Substances et méthodes interdites en permanence

(en et hors compétition)

Dans tous les cas, et quelle que soit la concentration, l’échantillon du sportif sera considéré comme contenant

une substance interdite et le laboratoire rapportera un résultat d’analyse anormal si, en se basant sur une

méthode d’analyse fiable (par ex. SMRI), le laboratoire peut démontrer que la substance interdite est d’origine

exogène. Dans ce cas, aucune investigation complémentaire ne sera nécessaire.

Quand la valeur ne dévie pas des valeurs normalement trouvées chez l’homme et que l’origine exogène de

la substance n’a pas été démontrée par une méthode d’analyse fiable (par ex. SMRI), mais qu’il existe de

fortes indications, telles que la comparaison avec des profils stéroïdiens endogènes de référence, d’un

possible usage d’une substance interdite, ou quand un laboratoire a rendu un rapport T/E supérieur à quatre

(4) pour un (1) et que l’application d’une méthode d’analyse fiable (par ex. SMRI) n’a pas démontré que la

substance interdite était d’origine exogène, l’organisation antidopage responsable effectuera une investigation

complémentaire, qui comprendra un examen de tous les contrôles antérieurs et/ou subséquents.

Quand des analyses complémentaires sont requises, le résultat sera rendu par le laboratoire comme atypique

au lieu d’anormal. Si un laboratoire démontre, par l’application d’une méthode d’analyse fiable (par ex. SMRI),

que la substance interdite est d’origine exogène, aucune investigation complémentaire ne sera nécessaire et

l’échantillon du sportif sera considéré comme contenant une substance interdite.

Quand une méthode d’analyse fiable (par ex. SMRI) n’a pas été appliquée et qu’un minimum de trois résultats

de contrôles antérieurs ne sont pas disponibles, l’organisation antidopage responsable mettra en place un suivi

longitudinal du sportif en procédant à au moins trois contrôles inopinés sur une période de trois mois. Le

résultat ayant déclenché cette étude longitudinale sera rendu comme atypique. Si le profil longitudinal du

sportif soumis à ces contrôles complémentaires n’est pas physiologiquement normal, le laboratoire rendra

alors un résultat d’analyse anormal.

Dans des cas individuels extrêmement rares, la boldénone peut être retrouvée de façon endogène et à des

niveaux constants très bas de quelques nanogrammes par millilitre (ng/mL) dans les urines. Quand un tel

niveau très bas de boldénone est rapporté par le laboratoire et que l’application d’une méthode d’analyse

fiable (par ex. SMRI) ne démontre pas que la substance est d’origine exogène, une investigation

complémentaire peut être menée, comprenant un examen de tous les contrôles antérieurs et/ou

subséquents.

Pour la 19-norandrostérone, un résultat d’analyse anormal rendu par le laboratoire est considéré comme une

preuve scientifique et valide démontrant l’origine exogène de la substance interdite. Dans ce cas, aucune

investigation complémentaire n’est nécessaire.

Si le sportif refuse de collaborer aux examens complémentaires, son échantillon sera considéré comme

contenant une substance interdite.]

S1.2. Autres agents anabolisants, incluant sans s’y limiter

Clenbutérol, modulateurs sélectifs des récepteurs aux androgènes (SARMs), tibolone, zéranol,

zilpatérol.

S2. Hormones et substances apparentées

Les substances qui suivent et leurs facteurs de libération sont interdits

1. Agents stimulants de l’érythropoïèse (par ex. érythropoïétine (EPO), darbépoïétine (dEPO),

hématide);

2. Hormone de croissance (GH), facteurs de croissance analogues à l’insuline (par ex. IGF-1), facteurs

de croissance mécaniques (MGFs);

3. Gonadotrophine chorionique (CG) et hormone lutéinisante (LH), interdites chez le sportif de sexe

masculin seulement;

4. Insulines;

5. Corticotrophines

et d’autres substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) effet(s) biologique(s) similaire(s).

[Commentaire sur la classe S2: A moins que le sportif puisse démontrer que la concentration était due à un état

physiologique ou pathologique, un échantillon sera considéré comme contenant une substance interdite (selon la liste ci-

dessus) lorsque la concentration de substance interdite ou de ses métabolites ou de ses marqueurs et/ou tout autre

rapport pertinent dans l’échantillon du sportif satisfait les critères de positivité établis pas l’AMA ou si elle excède les

valeurs normales chez l’humain à un point tel qu’une production endogène normale est improbable.

Si le laboratoire peut démontrer, en se basant sur une méthode d’analyse fiable, que la substance interdite est d’origine

exogène, l’échantillon du sportif sera considéré comme contenant une substance interdite et sera rapporté comme un

résultat d’analyse anormal.]

Pour les besoins du présent document

*

«exogène» désigne une substance qui ne peut pas être habituellement produite naturellement par

l’organisme humain.

** «endogène» désigne une substance qui peut être produite naturellement par l’organisme humain.

S3. Béta-2 agonistes

Tous les béta-2 agonistes, y compris leurs isomères D- et L-, sont interdits.

Ainsi, le formotérol, le salbutamol, le salmétérol et la terbutaline, lorsqu’ils sont utilisés par inhalation, nécessitent

également une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques en conformité avec la section correspondante du Standard

international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques.

Même si une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques a été délivrée, la présence dans l’urine de salbutamol à

une concentration supérieure à 1000 ng/mL sera considérée comme un résultat d’analyse anormal, à moins que le sportif

ne prouve par une étude de pharmacocinétique contrôlée que ce résultat anormal est bien la conséquence de l’usage

d’une dose thérapeutique de salbutamol par voie inhalée.

S4. Antagonistes et modulateurs hormonaux

Les classes suivantes de substances sont interdites

1. Inhibiteurs d’aromatase, incluant sans s’y limiter: anastrozole, létrozole, aminoglutéthimide,

exémestane, formestane, testolactone;

2. Modulateurs sélectifs des récepteurs aux oestrogènes (SERMs), incluant sans s’y limiter: raloxifène,

tamoxifène, torémifène;

3. Autres substances anti-oestrogéniques, incluant sans s’y limiter: clomifène, cyclofénil, fulvestrant;

4. Agents modificateurs de(s) la fonction(s) de la myostatine, incluant sans s’y limiter: les inhibiteurs de

la myostatine.

S5. Diurétiques et autres agents masquants

Les agents masquants sont interdits. Ils incluent

Diurétiques, probénécide, succédanés de plasma (par ex. administration intraveineuse d’albumine,

dextran, hydroxyéthylamidon, et mannitol), et autres substances possédant un (des) effet(s) biologique(s)

similaire(s).

Les diurétiques incluent

Acétazolamide, amiloride, bumétanide, canrénone, chlortalidone, acide étacrynique, furosémide,

indapamide, métolazone, spironolactone, thiazides (par ex. bendrofluméthiazide, chlorothiazide,

hydrochlorothiazide), triamtérène, et autres substances possédant une structure chimique similaire ou un (des)

effet(s) biologique(s) similaire(s) (sauf la drospérinone et l’administration topique de dorzolamide et brinzolamide, qui

ne sont pas interdites).

[Commentaire sur la classe S5: Une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques n’est pas valable si l’échantillon

d’urine du sportif contient un diurétique détecté en association avec des substances exogènes interdites à leurs niveaux

seuils ou en dessous de leurs niveaux seuils.]

Méthodes Interdites

M1. Amélioration du transfert d’oxigène

Ce qui suit est interdit

1. Le dopage sanguin, y compris l’utilisation de produits sanguins autologues, homologues ou hétérologues, ou de

globules rouges de toute origine.

2. L’amélioration artificielle de la consommation, du transport ou de la libération de l’oxygène, incluant sans s’y

limiter les produits chimiques perfluorés, l’éfaproxiral (RSR13) et les produits d’hémoglobine modifiée (par ex.

les substituts de sang à base d’hémoglobine, les produits à base d’hémoglobines réticulées).

M2. Manipulation chimique et physique

1. La falsification, ou la tentative de falsification, dans le but d’altérer l’intégrité et la validité des échantillons recueillis

lors de contrôles du dopage, est interdite. Cette catégorie comprend, sans s’y limiter, la cathétérisation, la

substitution et/ou l’altération de l’urine.

2. Les perfusions intraveineuses sont interdites sauf dans le contexte d’interventions chirurgicales, en situation

d’urgence médicale ou lors d’examens cliniques.

M3. Dopage génétique

Le transfert de cellules ou d’éléments génétiques ou l’utilisation de cellules, d’éléments génétiques, ou d’agents

pharmacologiques modulant l’expression génique endogène, et ayant la capacité d’augmenter la performance sportive,

est interdite.

Les agonistes du récepteur activé par les proliférateurs des péroxysomes δ (PPARδ) (par ex. GW 1516) et les

agonistes de l’axe PPARδ-protéine kinase activée par l’AMP (AMPK) (par ex. AICAR) sont interdits.

Outre les catégories S1 à S5 et M1 à M3 définies ci-dessus, les catégories suivantes sont interdites

en compétition

Substances interdites

S6. Stimulants

Tous les stimulants (y compris leurs isomères optiques D- et L- lorsqu’ils s’appliquent) sont interdits, à l’exception

des dérivés de l’imidazole pour application topique et des stimulants figurant dans le Programme de surveillance 2009*.

Les stimulants incluent

(a) Stimulants non spécifiés

Adrafinil, amfépramone, amiphénazole, amphétamine, amphétaminil, benzphétamine,

benzylpipérazine,

bromantan,

clobenzorex,

cocaïne,

cropropamide,

crotétamide,

diméthylamphétamine, étilamphétamine, famprofazone, fencamine, fenétylline, fenfluramine,

fenproporex, furfénorex, méfénorex, méphentermine, mésocarbe, méthamphétamine (D-),

méthylènedioxyamphétamine, méthylènedioxyméthamphétamine, p-méthylamphétamine,

modafinil, norfenfluramine, phendimétrazine, phenmétrazine, phentermine, 4-phenylpiracétam

(carphédon); prolintane

Un stimulant qui n’est pas expressément nommé dans cette section est une substance spécifiée.

(b) Stimulants spécifiés (exemples)

Adrénaline**, cathine***, éphédrine****, étamivan, étiléfrine, fenbutrazate, fencamfamine,

heptaminol, isométheptène, levméthamfétamine, méclofenoxate, méthyléphedrine****,

méthylphenidate, nicéthamide, norfénefrine, octopamine, oxilofrine, parahydroxyamphétamine,

pémoline, pentétrazole, phenprométhamine, propylhexédrine, sélégiline, sibutramine, strychnine,

tuaminoheptane et autres substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) effet(s)

biologique(s) similaire(s).

S7. Narcotiques

Les narcotiques suivants sont interdits

Buprénorphine, dextromoramide, diamorphine (héroïne), fentanyl et ses dérivés, hydromorphone,

méthadone, morphine, oxycodone, oxymorphone, pentazocine, péthidine.

S8. Cannabinoïdes

Les cannabinoïdes (par ex. le haschisch, la marijuana) sont interdits.

S9. Glucocorticoïdes

Tous les glucocorticoïdes sont interdits lorsqu’ils sont administrés par voie orale, intraveineuse, intramusculaire ou

rectale.

Conformément au Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques, une déclaration

d’usage doit être remplie par le sportif pour les glucocorticoïdes administrés par voie intra-articulaire, péri-articulaire,

péritendineuse, péridurale, intradermique et par inhalation à l’exception des voies d’administration indiquées ci-dessous.

Les préparations topiques utilisées pour traiter des affections auriculaires, buccales, dermatologiques (incluant

iontophorèse/phonophorèse), gingivales, nasales, ophtalmologiques, et péri-anales ne sont pas interdites et ne

requièrent en conséquence ni d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ni de déclaration d’usage.

P1. Alcool

L’alcool (éthanol) est interdit en compétition seulement, dans les sports suivants. La détection sera effectuée par

éthylométrie et/ou analyse sanguine. Le seuil de violation (valeurs hématologiques) est 0.10 g/L.

Aéronautique (FAI)

Automobile (FIA)

Boules (IPC boules)

Karaté (WKF)

Substances interdites dans certains sports

*

Les substances suivantes figurant dans le Programme de surveillance 2009 (bupropion, caféine,

phényléphrine, phénylpropanolamine, pipradrol, pseudoéphédrine, synéphrine) ne sont pas

considérées comme des substances interdites.

**

L’adrénaline, associée à des agents anesthésiques locaux, ou en préparation à usage local (par ex.

par voie nasale ou ophtalmologique), n’est pas interdite.

***

La cathine est interdite quand sa concentration dans l’urine dépasse 5 microgrammes par millilitre.

****

L’éphédrine et la méthyléphédrine sont interdites quand leurs concentrations respectives dans

l’urine dépassent 10 microgrammes par millilitre.

Substances et méthodes interdites en compétition

Motocyclisme (FIM)

Motonautique (UIM)

Pentathlon moderne (UIPM) pour les épreuves comprenant du tir

Quilles (Neuf- et Dix-) (FIQ)

Tir à l’arc (FITA, IPC)

P2. Béta-bloquants

A moins d’indication contraire, les béta-bloquants sont interdits en compétition seulement, dans les sports suivants.

Aéronautique (FAI)

Automobile (FIA)

Billard et Snooker (WCBS)

Bobsleigh (FIBT)

Boules (CMSB, IPC boules)

Bridge (FMB)

Curling (WCF)

Golf (IGF)

Gymnastique (FIG)

Lutte (FILA)

Motocyclisme (FIM)

Motonautique (UIM)

Pentathlon moderne (UIPM) pour les épreuves comprenant du tir

Quilles (Neuf- et Dix-) (FIQ)

Ski (FIS) pour le saut à skis, freestyle saut/halfpipe et le snowboard halfpipe/big air

Tir (ISSF, IPC) (aussi interdits hors compétition)

Tir à l’arc (FITA, IPC) (aussi interdits hors compétition)

Voile (ISAF) pour les barreurs en match racing seulement

Les béta-bloquants incluent sans s’y limiter

Acébutolol, alprénolol, aténolol, bétaxolol, bisoprolol, bunolol, cartéolol, carvédilol, céliprolol,

esmolol, labétalol, lévobunolol, métipranolol, métoprolol, nadolol, oxprénolol, pindolol,

propranolol, sotalol, timolol.

ANNEXE II

CODE MONDIAL ANTIDOPAGE

STANDARD INTERNATIONAL POUR L’AUTORISATION D’USAGE

A DES FINS THERAPEUTIQUES

Entrée en vigueur le 1er janvier 2009

Extrait du «Standard pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques»

1er janvier 2009 de l’Agence mondiale antidopage (AMA)

DEUXIEME PARTIE

STANDARD POUR L’AUTORISATION D’USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES

4.0

Critères d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques

Une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) peut être accordée à un sportif pour qu’il puisse utiliser

une substance ou méthode interdite telle que définie dans la Liste des interdictions. Une demande d’AUT sera étudiée

par un Comité pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT). Le CAUT sera nommé par une

organisation antidopage. Une autorisation sera accordée uniquement en accord rigoureux avec les critères suivants

[Commentaire: Ce Standard s’applique à tous les sportifs tels que définis par le Code et assujettis à celui-ci, y compris les

sportifs handicapés. Le présent Standard sera appliqué selon les conditions individuelles. Par exemple, une autorisation

justifiée pour un sportif handicapé peut ne pas l’être pour d’autres sportifs.]

4.1

Le sportif devrait soumettre une demande d’AUT au moins vingt et un (21) jours avant d’avoir besoin de

l’approbation (par ex. pour une manifestation).

4.2

Le sportif subirait un préjudice de santé significatif si la substance ou la méthode interdite n’était pas administrée dans

le cadre de la prise en charge d’un état pathologique aigu ou chronique.

4.3

L’usage thérapeutique de la substance ou de la méthode interdite ne devra produire aucune amélioration de la

performance autre que celle attribuable au retour à un état de santé normal après le traitement d’un état

pathologique avéré. L’usage de toute substance ou méthode interdite pour augmenter les niveaux naturellement bas

d’hormones endogènes n’est pas considéré comme une intervention thérapeutique acceptable.

4.4

Il ne doit pas exister d’alternative thérapeutique autorisée pouvant se substituer à la substance ou à la méthode

normalement interdite.

4.5

La nécessité d’utiliser la substance ou méthode normalement interdite ne doit pas être une conséquence partielle

ou totale de l’utilisation antérieure non thérapeutique de substances de la Liste des interdictions.

4.6

L’AUT sera annulée par l’organisation l’ayant accordée si

(a) Le sportif ne se conforme pas promptement à toute demande ou condition imposée par l’organisation

antidopage ayant accordé l’autorisation;

(b) La période pour laquelle l’AUT a été délivrée a expiré;

(c) Le sportif est informé que l’AUT a été annulée par l’organisation antidopage.

[Commentaire: Chaque AUT aura une durée précise définie par le CAUT. Il est possible qu’une AUT ait expiré ou ait été

annulée et que la substance interdite couverte par l’AUT soit toujours présente dans l’organisme du sportif. Dans de tels

cas, l’organisation antidopage qui procède à une enquête sur le résultat anormal déterminera si le résultat est compatible

avec la date d’expiration ou d’annulation de l’AUT.]

4.7

Une demande d’AUT ne saurait être approuvée rétrospectivement, à l’exception des cas suivants

(a) Urgence médicale ou traitement d’une condition pathologique aiguë, ou

(b) si, en raison de circonstances exceptionnelles, il n’y a pas eu suffisamment de temps ou de possibilités pour le

demandeur de soumettre, ou pour le CAUT d’étudier, une demande avant le contrôle du dopage, ou

(c) les conditions fixées par l’article 7.13 s’appliquent.

[Commentaire: Les urgences médicales ou les conditions pathologiques aiguës exigeant l’administration d’une substance

normalement interdite avant qu’une demande d’AUT puisse être faite sont rares. De même, les circonstances exigeant une

étude rapide d’une demande d’AUT en raison de compétitions imminentes sont peu fréquentes. Les organisations

antidopage qui délivrent les AUT devraient disposer de procédures internes qui permettent de faire face à de telles

situations.]

5.0

Confidentialité de l’information

5.1

Le demandeur doit donner sa permission écrite de transmettre tous les renseignements se rapportant à la

demande aux membres du CAUT et, s’il y a lieu, à d’autres experts médicaux et scientifiques indépendants, ou au

personnel impliqué dans la gestion, la révision ou les procédures d’appel des AUT.

S’il est nécessaire de faire appel à des experts indépendants, tous les détails de la demande leur seront transmis,

sans identifier le sportif concerné. Le sportif demandeur doit aussi donner son consentement par écrit pour

permettre aux membres du CAUT de communiquer leurs conclusions aux autres organisations antidopage

concernées, en vertu du Code.

5.2

Les membres des CAUT et l’administration de l’organisation antidopage concernée mèneront toutes leurs activités

en toute confidentialité. Tous les membres d’un CAUT, ainsi que le personnel impliqué, signeront une clause de

confidentialité. En particulier, les renseignements suivants seront strictement confidentiels

(a) Tous les renseignements ou données médicales fournis par le sportif et par le(s) médecin(s) traitant le sportif.

(b) Tous les détails de la demande, y compris le nom du/des médecin(s) impliqué(s) dans le processus.

Si un sportif s’oppose au droit du CAUT ou du CAUT de l’AMA d’obtenir tout renseignement de santé le

concernant, le sportif doit en aviser son médecin traitant par écrit. En conséquence d’une telle décision, le sportif

n’obtiendra pas d’approbation ou de renouvellement d’une AUT.

6.0

Comités pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT)

Les CAUT seront constitués et agiront en conformité avec les directives suivantes

6.1

Les CAUT devraient comprendre au moins trois (3) médecins possédant une expérience dans les soins et le

traitement des sportifs, ainsi qu’une solide connaissance et une pratique de la médecine clinique et sportive. Afin

d’assurer l’indépendance des décisions, la majorité des membres ne devrait pas être en conflit d’intérêts ni détenir

de responsabilités politiques dans l’organisation antidopage du CAUT. Tous les membres d’un CAUT devront

signer une déclaration de non-conflit d’intérêts. Dans les demandes d’AUT concernant des sportifs handicapés, au

moins un des membres du CAUT devra avoir une expérience spécifique dans les soins aux sportifs handicapés.

6.2

Les CAUT peuvent demander l’avis d’experts médicaux ou scientifiques qu’ils jugent appropriés dans l’analyse de

l’argumentaire de toute demande d’AUT.

6.3

Le CAUT de l’AMA sera formé selon les critères prévus à l’article 6.1. Le CAUT de l’AMA est établi afin de

réexaminer, de sa propre initiative, les décisions des organisations antidopage. Sur demande de tout sportif à qui

une AUT a été refusée par une organisation antidopage, le CAUT de l’AMA réexaminera cette décision, avec

l’autorité de la renverser en vertu de l’article 4.4 du Code.

7.0

Procédure de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)

7.1

Une AUT ne sera considérée qu’après réception d’un formulaire de demande dûment complété qui doit inclure

tous les documents pertinents (voir l’Annexe 2 – formulaire d’AUT). La procédure de demande doit être traitée

en respectant strictement les principes de la confidentialité médicale.

7.2

Le ou les formulaires de demande d’AUT de l’annexe 2 peuvent être modifiés par les organisations antidopage de

façon à inclure des exigences additionnelles à des fins de renseignement, mais aucune section ou article ne doit

en être retiré.

7.3

Le ou les formulaires de demande d’AUT peuvent être traduits dans d’autres langues par les organisations

antidopage, mais l’anglais ou le français doit demeurer sur le ou les formulaires.

7.4

Un sportif ne peut soumettre une demande d’AUT à plus d’une organisation antidopage. La demande doit identifier

le sport du sportif et, le cas échéant, sa discipline et sa position ou son rôle particulier.

7.5

La demande doit inclure toute demande en cours et/ou antérieure d’autorisation d’utiliser une substance ou une

méthode autrement interdite, l’organisme auprès duquel ladite demande a été faite, et la décision de cet organisme.

7.6

La demande doit inclure un historique médical clair et détaillé comprenant les résultats de tout examen, analyse

de laboratoire ou étude par imagerie, liés à la demande. Les arguments relatifs au diagnostic et au traitement, ainsi

que la durée de la validité, devraient suivre les «Informations médicales pour appuyer les décisions des CAUT»

de l’AMA. Pour l’asthme, les exigences spécifiques fixées dans l’Annexe 1 doivent être respectées.

7.7

Toute investigation supplémentaire pertinente, tout examen ou étude par imagerie, demandés par le CAUT de

l’organisation antidopage avant approbation, seront effectués aux frais du demandeur ou de l’organisme sportif

national dont il relève.

7.8

La demande doit inclure une attestation d’un médecin traitant qualifié confirmant la nécessité de la substance ou

méthode autrement interdite dans le cadre du traitement du sportif et décrivant pourquoi une alternative

thérapeutique autorisée ne peut pas ou ne pourrait pas être utilisée dans le traitement de son état.

7.9

La posologie, la fréquence, la voie et la durée d’administration de la substance autrement interdite devront être

spécifiées. En cas de changement, une nouvelle demande devra être soumise.

7.10 Dans des circonstances normales, les décisions du CAUT devraient être rendues dans les trente (30) jours suivant

la réception de la demande accompagnée de toute la documentation nécessaire. Elles devront être transmises par

écrit au sportif par l’organisation antidopage concernée. Dans le cas d’une demande d’AUT déposée dans un délai

raisonnable avant une manifestation, le CAUT devrait faire de son mieux pour terminer la procédure d’AUT avant

le début de la manifestation. Lorsqu’une AUT a été accordée à un sportif faisant partie du groupe cible de sportifs

soumis aux contrôles de l’organisation antidopage, le sportif et l’AMA recevront dans les plus brefs délais un certificat

d’approbation incluant les renseignements concernant la durée de l’autorisation et toutes les conditions associées

à cette AUT.

7.11 (a) A réception d’une demande de réexamen de la part d’un sportif, le CAUT de l’AMA sera habilité, tel que

spécifié dans l’article 4.4 du Code, à renverser une décision concernant une AUT refusée par une organisation

antidopage. Le sportif fournira au CAUT de l’AMA tous les renseignements présentés lors de la demande d’AUT

soumise initialement à l’organisation antidopage, et s’affranchira auprès de l’AMA de la somme forfaitaire requise.

Tant que le processus de révision n’est pas achevé, la décision initiale reste en vigueur. Le processus ne devrait

pas prendre plus de trente (30) jours suivant la réception de tous les renseignements par l’AMA.

(b) L’AMA peut de sa propre initiative entreprendre un réexamen, en tout temps.

7.12 Si la décision concernant l’octroi d’une AUT est renversée suite au réexamen par l’AMA, ce changement n’aura

pas d’effet rétroactif et n’annulera pas les résultats du sportif au cours de la période durant laquelle l’AUT était

accordée, et cette décision entrera en vigueur au plus tard quatorze (14) jours après que le sportif aura été notifié

de celle-ci.

7.13 Usage des béta-2 agonistes inhalés

L’usage par inhalation du formotérol, salbutamol, salmétérol, terbutaline reflète une pratique clinique

courante. L’usage de ces substances devrait être déclaré dans ADAMS, lorsqu’il est raisonnablement possible de

le faire conformément au Code, dès que le produit est utilisé. Cet usage doit être également déclaré sur le

formulaire du contrôle du dopage au moment du contrôle. Tout manquement à cette déclaration sera pris en

compte dans la procédure de gestion du résultat, et en particulier dans le cas d’une demande d’AUT

rétroactive.

Les sportifs faisant usage par inhalation de substances listées ci-dessus doivent avoir un dossier médical justifiant

cet usage en conformité avec les exigences minimales stipulées dans l’Annexe 1.

En fonction de la catégorie du sportif, le dossier médical sera évalué comme suit

Pour tous les sportifs inclus dans le groupe cible de sportifs soumis aux contrôles d’une fédération internationale,

une AUT normale sera approuvée avant l’usage de la substance.

Pour les sportifs participant à une manifestation internationale mais qui ne sont pas inclus dans un groupe cible de

sportifs soumis aux contrôles d’une fédération internationale, soit une AUT normale, soit une AUT rétroactive

dans le cas d’un résultat d’analyse anormal sera exigée, conformément aux règles de la fédération internationale

ou de l’organisateur de grande manifestation.

Pour les sportifs de niveau national non inclus dans un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles d’une

fédération internationale, qu’ils fassent ou non partie d’un groupe cible national de sportifs soumis aux contrôles,

soit une AUT, soit une AUT rétroactive dans le cas d’un résultat d’analyse anormal, sera exigée, conformément

aux règles de l’organisation nationale antidopage.

Aucune AUT rétroactive ne sera accordée si les exigences de l’Annexe 1 ne sont pas respectées, ce qui signifie

que tout résultat d’analyse anormal rapporté par le laboratoire dans ces circonstances aura pour conséquence

une violation de règles antidopage.

Tout sportif peut faire une demande d’AUT en tout temps s’il le souhaite.

Tout sportif ayant fait une demande d’AUT ou d’AUT rétroactive qui ne lui aurait pas été accordée ne peut

faire usage de la substance sans qu’une AUT ne lui soit préalablement accordée (aucune AUT rétroactive ne

sera permise).

8.0

Procédure de déclaration d’usage

8.1

Il est reconnu que certaines substances appartenant à la Liste des substances interdites sont utilisées pour traiter

des états pathologiques rencontrés fréquemment au sein de la population sportive. Pour des raisons de

surveillance, ces substances pour lesquelles la voie d’administration n’est pas interdite feront l’objet d’une simple

déclaration d’usage. Cette procédure est strictement limitée aux

Glucocorticoïdes utilisés par voies non systémiques, à savoir les injections intra-articulaires, périarticulaires,

péritendineuses, épidurales, intradermiques et la voie inhalée.

8.2

Pour les substances mentionnées ci-dessus, la déclaration d’usage devrait être faite par le sportif au moment où

débute l’usage via ADAMS lorsque cela est raisonnablement faisable et conformément aux dispositions du Code.

Cette déclaration devrait mentionner le diagnostic, le nom de la substance, la posologie, le nom et les coordonnées

de contact du médecin.

En outre, le sportif doit déclarer l’usage de la substance en question sur le formulaire de contrôle du dopage.

9.0

Centre d’information

9.1

Les organisations antidopage doivent fournir à l’AMA toutes les AUT, appouvées pour les sportifs qui sont inclus

dans le groupe cible national ou international de sportifs soumis aux contrôles, ainsi que toute la documentation

relative conformément à la section 7.

9.2

Les déclarations d’usage devraient être mises à la disposition de l’AMA (ADAMS).

9.3

Le centre d’information garantira la stricte confidentialité de tous les renseignements médicaux.

10.0 Disposition transitoire

Les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques abrégées (AUTA) délivrées avant le 31 décembre 2008

resteront soumises au Standard AUT 2005.

Ces AUTA resteront valables après le 1er janvier 2009, mais au plus tard jusqu’au plus éloigné de ces trois termes

(a) La date à laquelle elles sont annulées par le CAUT compétent suite à un réexamen selon l’art. 8.6 du Standard

AUT 2005;

(b) leur date d’expiration telle que mentionnée sur l’AUTA;

(c) le 31 décembre 2009.

ANNEXE 1

Exigences minimales du dossier médical nécessaire pour la demande d’AUT

en cas d’asthme et de ses variantes cliniques

Le dossier doit refléter les bonnes pratiques médicales en incluant

(1) Un historique médical complet;

(2) Un rapport complet de l’examen clinique ciblant plus particulièrement le système respiratoire;

(3) Un rapport de spirométrie avec mesure du volume expiratoire maximal en 1 seconde (VEMS);

(4) En cas d’obstruction bronchique objectivée, la spirométrie sera répétée après inhalation d’un béta-2 agoniste à

courte durée d’action pour démontrer la réversibilité du bronchospasme;

(5) En l’absence de réversibilité du bronchospasme, un test de provocation bronchique est nécessaire pour établir

la présence d’une hyperréactivité bronchique;

(6) Le nom exact, la spécialité, l’adresse (y compris téléphone, courriel, fax) du médecin ayant pratiqué l’examen.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck