Legislator Jurisprudence & Législation
conv_2008_10_22_n1 LU

titre de l’article 62, alinéa 2 du Code des assurances sociales, d’une part, et l’Union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son président, Monsieur Jean Marie FEIDER, demeurant à Luxembourg, d’autre part, ont convenu ce qui suit

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

titre de l’article 62, alinéa 2 du Code des assurances sociales, d’une part, et l’Union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son président, Monsieur Jean Marie FEIDER, demeurant à Luxembourg, d’autre part, ont convenu ce qui suit

15 décembre 2008

AMENDEMENT DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE L’UNION DES CAISSES DE MALADIE

ET LA FEDERATION DES PATRONS OPTICIENS ET OPTOMETRISTES

DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, CONCLUE EN EXECUTION DE L’ARTICLE 61

ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES SOCIALES

Généralités

Vu les articles 61 à 67 et 71 du Code des assurances sociales,

les parties soussignées, à savoir

La Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg, agissant pour compte du

groupement professionnel représentatif des patrons opticiens admis à exercer le métier d’opticien-optométriste au

Luxembourg, représentée par son président, Monsieur Paul ALLIAUME, et déclarant posséder les qualités requises au

titre de l’article 62, alinéa 2 du Code des assurances sociales, d’une part,

et l’Union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son

président, Monsieur Jean Marie FEIDER, demeurant à Luxembourg, d’autre part,

ont convenu ce qui suit

L’article 1er prend la teneur suivante

Fournisseurs

titre de l’article 62, alinéa 2 du Code des assurances sociales, d’une part, et l’Union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son président, Monsieur Jean Marie FEIDER, demeurant à Luxembourg, d’autre part, ont convenu ce qui suit

La présente convention s’applique à tous les patrons opticiens admis à exercer le métier d’opticien-

optométriste au Grand-Duché de Luxembourg dans la mesure où ils sont établis au pays, qu’ils sont inscrits au rôle

artisanal de la Chambre des métiers de Luxembourg et fournissent des aides visuelles ou des audioprothèses prises en

charge par l’assurance maladie ou par l’assurance contre les accidents en vertu du Code des assurances sociales ou en

vertu des instruments bi- ou multilatéraux de sécurité sociale auxquels le Grand-Duché de Luxembourg est lié.

Par le terme «patrons opticiens» sont visées également les sociétés qui sont gérées par un patron-opticien répondant

aux conditions prémentionnées. Par le terme opticiens sont également visés les optométristes.

Une liste officielle des patrons opticiens autorisés à exercer leur métier au Grand-Duché de Luxembourg et

répondant aux conditions du présent article est tenue à jour par la Chambre des Métiers du Grand-Duché de

Luxembourg. Sur demande, cette liste, ainsi que toutes modifications y apportées, sont communiquées à l’Union des

caisses de maladie.

L’article 2 prend la teneur suivante

Agrément des patrons-opticiens

Annexe III: Listes des prix Il est introduit un nouvel article 26 qui prend la teneur suivante

La détermination du prix des verres à double foyer se fait suivant le tarif valable pour la dioptrie de la vision

de loin.

titre de l’article 62, alinéa 2 du Code des assurances sociales, d’une part, et l’Union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son président, Monsieur Jean Marie FEIDER, demeurant à Luxembourg, d’autre part, ont convenu ce qui suit

Les patrons-opticiens figurant sur la liste visée à l’article précédent sont agréés par l’Union des caisses de

maladie sur présentation d’une demande écrite accompagnée d’une autorisation d’établissement émise par le Ministère

compétent ainsi que d’une preuve d’inscription au rôle artisanal de la Chambre des métiers. L’Union des caisses de

maladie leur attribue un code fournisseur qui doit figurer sur tous les documents conformément aux dispositions du

cahier des charges visé à l’article 14.

Les patrons-opticiens agréés placent à un endroit visible de leur magasin une plaquette attestant leur agrément par

l’Union des caisses de maladie.

Le patron-opticien doit immédiatement informer l’Union des caisses de maladie de la cessation de ses activités ou

de celles du gérant technique. Ces déclarations doivent se faire par écrit.

Au cas où les conditions ou une des conditions prescrites à l’article 1er font défaut, l’agrément est retiré dans un

délai de huit jours par lettre recommandée adressée au patron-opticien concerné. La plaquette d’agrément doit être

enlevée.

L’Union des caisses de maladie peut informer le public par voie de presse de la suppression de l’agrément.

La perte d’agrément implique refus de la prise en charge par l’assurance maladie des fournitures et services

commandés après la notification du retrait d’agrément.

En cas de décès d’un patron-opticien l’agrément perd sa validité. Toutefois il peut être continué sur demande par

une des personnes éligibles au titre de l’article 18 de la loi sur le droit d’établissement.

L’article 3 prend la teneur suivante

Liberté d’installation

Annexe III: Listes des prix Il est introduit un nouvel article 26 qui prend la teneur suivante

Le changement de l’axe d’un verre torique est équivalent à un changement de dioptrie et ce à partir d’un

cylindre de 1 et d’un changement d’axe de 5°.

titre de l’article 62, alinéa 2 du Code des assurances sociales, d’une part, et l’Union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son président, Monsieur Jean Marie FEIDER, demeurant à Luxembourg, d’autre part, ont convenu ce qui suit

Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires réglant l’accès et l’exercice du métier d’opticien-

optométriste au Grand-Duché de Luxembourg, l’Union des caisses de maladie reconnaît à tout fournisseur visé par la

présente convention le droit de s’installer librement dans tout le pays.

L’alinéa final de l’article 6 est abrogé.

L’article 7 prend la teneur suivante

Libre choix

Les parties signataires de la présente convention garantissent aux personnes protégées le libre choix du fournisseur.

L’article 8 prend la teneur suivante

Fournitures

Annexe III: Listes des prix Il est introduit un nouvel article 26 qui prend la teneur suivante

Les règles suivantes sont à respecter pour la transposition

1) Sphère et cylindre ayant le même signe négatif

La dioptrie du cylindre est ajoutée à celle de la sphère pour obtenir la valeur de la sphère dont le signe reste

négatif.

La valeur de la dioptrie du cylindre est maintenue, seul le signe devient positif (+).

Exemple

Indications médicales

Données transposées

Sph. - 4,00 cyl.

- 2,00 Axe 15°

= sph. - 6,00 cyl.

+ 2,00 Axe 105°

Sph. plan cyl.

- 2,00 Axe 135°

= sph. - 2,00 cyl.

+ 2,00 Axe 45°

2) Sphère et cylindre ayant des signes contraires

La dioptrie du cylindre est soustraite de celle de la sphère pour obtenir la valeur de la sphère.

La valeur de la dioptrie du cylindre est maintenue, seul le signe devient positif (+).

Exemple

Indications médicales

Données transposées

Sph. + 1,00 cyl.

- 5,00 Axe 90°

= sph. - 4,00 cyl.

+ 5,00 Axe 0°

Sph. + 6,00 cyl.

- 1,00 Axe 90°

= sph. + 5,00 cyl.

+ 1,00 Axe 180°

On remarque que dans tous les cas l’axe du cylindre changera de 90° dans le rayon de 0° à 180°. L’axe de 180°

correspond à celle de 0° et vice-versa.

ANNEXE III

Listes prévues à l’article 8 de la convention conclue entre la Fédération des patrons opticiens et

optométristes du Grand-Duché de Luxembourg et l’Union des caisses de maladie

Liste A. Verres optiques à définition d’image ponctuelle

Rem.: les 2 positions, marquées par deux tirets (--) indiquent pour chaque code le champ de vision.

1ère position = D (droit) ou = G (gauche). 2e position = L (loin) ou = P (près)

Code

Tarif au

01.01.2009

I. Verre unifocal

a) Verres sphériques (indice de réfraction n ≤1,5 et nombre d’Abbe = 58)

Verre minéral

Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--1.1

19,60

Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--2.1

21,40

Degré de réfraction 04,25 à 06,00

--3.1

21,50

Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--4.1

32,00

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--5.1

36,50

Verre organique

Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--1.4

22,05

Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--2.4

24,50

Degré de réfraction 04,25 à 06,00

--3.4

24,50

Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--4.4

39,50

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--5.4

39,50

b) Verres toriques (indice de réfraction n ≤1,5 et nombre d’Abbe = 58)

Verre minéral

Cylindre jusqu’à 02,00

Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--11.1

21,50

Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--12.1

21,50

Degré de réfraction 04,25 à 06,00

--13.1

21,50

Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--14.1

36,50

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--15.1

36,50

Cylindre jusqu’à 04,00

Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--21.1

21,50

Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--22.1

21,50

Degré de réfraction 04,25 à 06,00

--23.1

21,50

Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--24.1

36,50

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--25.1

36,50

Cylindre jusqu’à 06,00

Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--31.1

44,50

Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--32.1

44,50

Degré de réfraction 04,25 à 06,00

--33.1

44,50

Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--34.1

59,50

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--35.1

59,50

Code

Tarif au

01.01.2009

Verre organique

Cylindre jusqu'à 02,00

Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--11.4

24,50

Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--12.4

24,50

Degré de réfraction 04,25 à 06,00

--13.4

24,50

Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--14.4

39,50

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--15.4

39,50

Degré de réfraction 10,25 à 16,00

--16.4

86,95

Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--17.4

86,95

Cylindre jusqu’à 04,00

Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--21.4

24,50

Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--22.4

24,50

Degré de réfraction 04,25 à 06,00

--23.4

24,50

Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--24.4

39,50

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--25.4

39,50

Degré de réfraction 10,25 à 16,00

--26.4

94,95

Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--27.4

94,95

Cylindre jusqu’à 06,00

Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--31.4

47,50

Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--32.4

47,50

Degré de réfraction 04,25 à 06,00

--33.4

47,50

Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--34.4

62,50

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--35.4

62,50

Degré de réfraction 10,25 à 16,00

--36.4

62,50

Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--37.4

117,25

II. Verre bifocal (largeur du foyer de vision de près = 25 mm)

a) Verres sphériques (indice de réfraction n ≤1,5 et nombre d’Abbe = 58)

Verre minéral

Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--41.1

66,65

Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--42.1

72,15

Degré de réfraction 04,25 à 06,00

--43.1

73,50

Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--44.1

88,50

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--45.1

88,50

Degré de réfraction 10,25 à 13,00

--46.1

123,05

Verre organique

Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--41.4

70,50

Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--42.4

76,55

Degré de réfraction 04,25 à 06,00

--43.4

80,50

Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--44.4

95,50

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--45.4

126,10

Degré de réfraction 10,25 à 13,00

--46.4

126,10

Code

Tarif au

01.01.2009

b) Verres toriques (indice de réfraction n ≤1,5 et nombre d’Abbe = 58)

Verre minéral

Cylindre jusqu’à 04,00

Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--51.1

73,50

Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--52.1

73,50

Degré de réfraction 04,25 à 06,00

--53.1

73,50

Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--54.1

88,50

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--55.1

88,50

Degré de réfraction 10,25 à 13,00

--56.1

144,80

Verre organique

Cylindre jusqu’à 04,00

Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--51.4

80,50

Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--52.4

80,50

Degré de réfraction 04,25 à 06,00

--53.4

80,50

Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--54.4

95,50

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--55.4

155,15

Degré de réfraction 10,25 à 13,00

--56.4

155,15

III. Verre multifocal

a) Verres sphériques

Verre minéral

Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--61.1

143,35

Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--62.1

149,25

Degré de réfraction 04,25 à 06,00

--63.1

162,00

Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--64.1

176,50

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--65.1

177,00

Degré de réfraction 10,25 à 13,00

--66.1

192,55

Degré de réfraction 13,25 à 16,00

--67.1

280,00

Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--68.1

368,40

Verre organique

Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--61.4

132,00

Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--62.4

132,00

Degré de réfraction 04,25 à 06,00

--63.4

132,00

Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--64.4

147,00

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--65.4

147,00

Degré de réfraction 10,25 à 13,00

--66.4

266,50

b) Verres toriques

Verre minéral

Cylindre jusqu’à 04,00

Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--71.1

162,00

Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--72.1

162,00

Degré de réfraction 04,25 à 06,00

--73.1

162,00

Code

Tarif au

01.01.2009

Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--74.1

177,00

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--75.1

177,00

Degré de réfraction 10,25 à 13,00

--76.1

221,75

Degré de réfraction 13,25 à 16,00

--77.1

280,00

Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--78.1

399,25

Verre organique

Cylindre jusqu’à 04,00

Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--71.4

132,00

Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--72.4

132,00

Degré de réfraction 04,25 à 06,00

--73.4

132,00

Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--74.4

147,00

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--75.4

147,00

Degré de réfraction 10,25 à 13,00

--76.4

266,50

IV. Verre minéral unifocal à indice de réfraction élevé (n = 1,7 et nombre d’Abbe = 39)

a) Verres sphériques

Verre en titan sphérique

Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--161.1

66,55

Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--162.1

66,55

Degré de réfraction 04,00 à 06,00

--163.1

66,55

Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--164.1

75,15

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--165.1

75,50

Degré de réfraction 10,25 à 16,00

--166.1

75,50

Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--168.1

137,55

Degré de réfraction 20,25 à 24,00

--169.1

137,55

b) Verres toriques

Verre en titan torique

Cylindre jusqu’à 04,00

Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--171.1

75,50

Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--172.1

75,50

Degré de réfraction 04,00 à 06,00

--173.1

75,50

Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--174.1

75,50

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--175.1

75,50

Degré de réfraction 10,25 à 16,00

--176.1

75,50

Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--178.1

75,50

Degré de réfraction 20,25 à 24,00

--179.1

148,60

IV. Verre organique à indice de réfraction élevé (n = 1,67 et nombre d’Abbe = 32)

a) Verres sphériques

Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--161.4

105,40

Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--162.4

110,25

Degré de réfraction 04,25 à 06,00

--163.4

114,35

Code

Tarif au

01.01.2009

4 Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--164.4

130,60

5 Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--165.4

145,00

6 Degré de réfraction 10,25 à 13,00

--166.4

145,00

7 Degré de réfraction 13,25 à 16,00

--167.4

145,00

8 Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--168.4

145,00

b) Verres toriques

Cylindre jusqu’à 02,00

1 Degré de réfraction 00,00 à 02,00

--171.4

114,35

2 Degré de réfraction 02,25 à 04,00

--172.4

121,60

3 Degré de réfraction 04,25 à 06,00

--173.4

126,00

4 Degré de réfraction 06,25 à 08,00

--174.4

144,05

5 Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--175.4

145,00

6 Degré de réfraction 10,25 à 13,00

--176.4

145,00

7 Degré de réfraction 13,25 à 16,00

--177.4

145,00

8 Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--178.4

145,00

V. Verre unifocal lenticulaire Formlenti

a) Verres sphériques

Verre minéral (indice de réfraction n = 1,7 et nombre d’Abbe = 39)

1 Degré de réfraction 14,00 à 16,00

--81.1

158,00

2 Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--82.1

158,00

3 Degré de réfraction 20,25 à 24,00

--83.1

158,00

4 Degré de réfraction 24,25 à 30,00

--84.1

227,20

Verre organique (indice de réfraction n = 1,5 et nombre d’Abbe = 58)

1 Degré de réfraction 14,00 à 16,00

--81.4

165,50

2 Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--82.4

165,50

b) Verres toriques

Verre minéral (indice de réfraction n = 1,7 et nombre d’Abbe = 39)

Cylindre jusqu’à 02,00

1 Degré de réfraction 14,00 à 16,00

--91.1

158,00

2 Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--92.1

158,00

3 Degré de réfraction 20,25 à 24,00

--93.1

158,00

4 Degré de réfraction 24,25 à 30,00

--94.1

238,25

Cylindre jusqu’à 04,00

1 Degré de réfraction 14,00 à 16,00

--95.1

158,00

2 Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--96.1

158,00

3 Degré de réfraction 20,25 à 24,00

--97.1

158,00

4 Degré de réfraction 24,25 à 30,00

--98.1

238,25

Verre organique (indice de réfraction n = 1,5 et nombre d’Abbe = 58)

Cylindre jusqu’à 02,00

Degré de réfraction 14,00 à 16,00

--91.4

165,50

Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--92.4

165,50

Code

Tarif au

01.01.2009

Cylindre jusqu’à 04,00

Degré de réfraction 14,00 à 16,00

--95.4

165,50

Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--96.4

165,50

VI. Verre unifocal organique Aphal

a) Verres sphériques

Degré de réfraction 06,00 à 08,00

--84.4

101,05

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--85.4

101,05

Degré de réfraction 10,25 à 13,00

--86.4

116,50

Degré de réfraction 13,25 à 16,00

--87.4

116,50

Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--88.4

127,40

Degré de réfraction 20,25 à 24,00

--89.4

151,75

b) Verres toriques

Cylindre jusqu’à 02,00

Degré de réfraction 06,00 à 08,00

--104.4

111,20

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--105.4

111,20

Degré de réfraction 10,25 à 13,00

--106.4

116,50

Degré de réfraction 13,25 à 16,00

--107.4

116,50

Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--108.4

135,30

Degré de réfraction 20,25 à 24,00

--109.4

155,00

Cylindre jusqu’à 04,00

Degré de réfraction 06,00 à 08,00

--114.4

116,50

Degré de réfraction 08,25 à 10,00

--115.4

116,50

Degré de réfraction 10,25 à 13,00

--116.4

116,50

Degré de réfraction 13,25 à 16,00

--117.4

116,50

Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--118.4

136,00

Degré de réfraction 20,25 à 24,00

--119.4

163,80

VII. Verre bifocal organique Aphal

a) Verres sphériques

Degré de réfraction 06,00 à 10,00

--144.4

144,70

Degré de réfraction 10,25 à 13,00

--145.4

157,15

Degré de réfraction 13,25 à 16,00

--146.4

165,50

Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--147.4

176,50

b) Verres toriques

Cylindre jusqu’à 04,00

Degré de réfraction 06,00 à 10,00

--154.4

154,20

Degré de réfraction 10,25 à 13,00

--155.4

165,30

Degré de réfraction 13,25 à 16,00

--156.4

165,50

Degré de réfraction 16,25 à 20,00

--157.4

186,00

Liste B. Divers

Monture de lunettes à verres vision loin ou de type bifocal

ML200.0

40,00

Monture de lunettes à verres vision près

MP200.0

40,00

Branche

MD201.0

10,00

Face

MD202.0

20,00

Verre d’occlusion blanc

--220.0

20,00

Obturateur

--223.0

35,70

Occlusif Ryser

--224.0

10,00

Code

Tarif au

01.01.2009

IX. Suppléments

1) Pour verres prismatiques

a) Verre unifocal prismatique sphérique

00,50 à 03,00 cm/m

--180.0

21,30

03,50 à 06,00 cm/m

--181.0

32,50

06,50 à 10,00 cm/m

--182.0

49,00

b) Verre unifocal prismatique torique

00,50 à 03,00 cm/m

--183.0

21,30

03,50 à 06,00 cm/m

--184.0

32,50

06,50 à 10,00 cm/m

--185.0

52,65

c) Verre multifocal prismatique sphérique ou torique, prisme identique

pour visions de loin et de près

00,50 à 03,00 cm/m

--186.0

34,75

03,50 à 06,00 cm/m

--187.0

70,65

06,50 à 10,00 cm/m

--188.0

96,40

d) Verre multifocal prismatique sphérique ou torique, prisme différent

pour visions de loin et de près

00,50 à 03,00 cm/m

--189.0

159,50

03,50 à 06,00 cm/m

--190.0

239,65

2) Autres suppléments

Supplément pour verre minéral teinté, vision de loin

--191.1

22,70

Supplément pour verre organique teinté, vision de loin

--191.2

18,40

Supplément pour cylindre 4,25 à 6 dioptries, verres minéraux unifocaux à haut

indice n = 1,7

--192.1

22,30

Supplément pour cylindre 4,25 à 6 dioptries, verres organiques unifocaux à haut

indice n = 1,67

--192.4

22,30

Supplément pour cylindre 6,25 à 8 dioptries, verres unifocaux

--193.0

48,30

Supplément pour cylindre supérieur à verres unifocaux 8 dioptries

--193.1

78,35

Supplément pour cylindre 4,25 à 6 dioptries, verres bifocaux et multifocaux

--194.0

23,00

Supplément pour cylindre supérieur à 6 dioptries bifocaux

--194.1

51,00

Supplément pour cylindre supérieur à 8 dioptries bifocaux

--194.2

80,00

Supplément pour cylindre supérieur à 4 dioptries, verres organiques asphériques

et lenticulaires

--195.0

22,30

Supplément pour trempe d’un verre minéral

--196.0

22,30

Liste C. Prothèses de contact

Lentille de contact cornéenne semi-flexible à surfaces hydrophiles, aux

paramètres topographiques

Equipement unilatéral

--250.1

150,00

Equipement bilatéral

--250.2

250,00

Renouvellement d’une lentille endéans les premiers six mois

--250.3

100,00

Lentille de contact souple à surfaces hydrophiles, aux paramètres

topographiques

Equipement unilatéral

--251.1

150,00

Equipement bilatéral

--251.2

250,00

Renouvellement d’une lentille endéans les premiers six mois

--251.3

100,00

Lentille de contact cornéenne semi-flexible à surfaces hydrophiles

asphériques ou toriques

Equipement unilatéral

--252.1

175,00

Equipement bilatéral

--252.2

320,00

Renouvellement d’une lentille endéans les premiers six mois

--252.3

140,00

Lentille de contact souple à surfaces hydrophiles asphériques ou toriques

Equipement unilatéral

--253.1

200,00

Equipement bilatéral

--253.2

350,00

Renouvellement d’une lentille endéans les premiers six mois

--253.3

125,00

Verre de contact scléro-cornéen à surfaces sphériques et asphériques

Equipement unilatéral

--254.1

204,80

Equipement bilatéral

--254.2

361,30

Renouvellement d’une lentille endéans les premiers six mois

--254.3

144,50

Coque sclérale teintée avec iris artificiel

Equipement unilatéral

--255.1

228,80

Equipement bilatéral

--255.2

421,50

Renouvellement d’une lentille endéans les premiers six mois

--255.3

168,60

Code

Tarif au

01.01.2009

Prisme Press-ON

--225.0

50,00

Lentille Press-ON

--226.0

50,00

Monture spéciale pour aide visuelle grossissante

--230.0

205,80

Lunettes-loupes bifocales, verres sphériques (R 22 Lenti)

--231.0

324,60

Téléloupe monoculaire (Lupenbrille)

--233.0

158,70

Téléloupe binoculaire

--234.0

339,30

Télélunettes monoculaires (Fernrohrbrille)

--235.0

436,10

Télélunettes binoculaires

--236.0

986,35

Bonnette d’approche pour télélunettes

--237.0

97,90

Téléloupe A à prisme monoculaire (Prismenlupenbrille A)

--238.A

482,85

Correction sphérique astygmatique

--238.B

986,35

Bonnette d’approche pour téléloupe A

--239.0

97,90

Téléloupe B à prisme monoculaire

--240.A

1 276,35

Correction sphérique estiguratique

--240.B

1 131,35

Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés entre la Fédération des patrons

opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg, les personnes protégées, l’Union des

caisses de maladie, les Caisses de maladie, l’Assurance contre les accidents et le Contrôle médical

de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 14 de la convention du 22 octobre 2008 conclue

entre la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg et

l’Union des caisses de maladie.

Vu les articles 61 à 67 et 71 du Code des assurances sociales;

Vu l’article 14 de la convention du 22 octobre 2008 (nommée par la suite «la convention»), les parties soussignées,

à savoir

la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg, agissant comme groupement

professionnel représentatif des opticiens et optométristes établis au Luxembourg, représentée par son président,

Monsieur Paul ALLIAUME déclarant posséder les qualités requises au titre de l’article 62, alinéas 1 et 2 du Code des

assurances sociales d’une part,

et l’Union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son

président, Monsieur Jean Marie FEIDER, demeurant à Luxembourg, d’autre part, ont convenu ce qui suit

Code

Tarif au

01.01.2009

Lentille cornéenne hydrophile souple avec iris teinté

1 Equipement unilatéral

--256.1

350,00

2 Equipement bilatéral

--256.2

550,00

Renouvellement d’une lentille endéans les premiers six mois

--256.3

225,00

Lentille de contact souple à forte hydrophilie pour indication thérapeutique

Par pièce

--257.1

220,00

Lentille de contact à foyers multiples

Equipement unilatéral

--258.1

250,00

Equipement bilatéral

--258.2

400,00

Renouvellement d’une lentille endéans les premiers six mois

--258.3

175,00

Prestations de services

Supplément pour lentilles de contact teintées

--259.1

15,60

Traitement et aseptisation des lentilles souples pour améliorer l’état des surfaces

une fois par an

--259.2

12,00

Séance de vérification de l’état des lentilles de contact 1 fois par an

--259.3

6,10

Séance de vérification de l’état des lentilles de contact 2 fois par an

--259.4

12,00

Rénumeration des séances d’essai pour les cas où il y a impossibilité de fournir une

prothèse à cause de l’hypersensibilité des milieux antérieurs de l’œil par séance

--259.5

13,30

Rénumeration des séances d’essai pour les cas où il y a impossibilité de fournir une

prothèse à cause de l’hypersensibilité des milieux antérieurs (maximum 3 séances)

--259.6

75,00

1) Identification du fournisseur

2) Nom du gérant technique

3) Code du fournisseur

10 0000 - 00

4) Matricule

5) Nom prénom

Nom prénom de la personne protégée

Rue

6) Date accident

Pays code postal localité

7) Numéro accident

8) Date ordonnance

9) Code et nom du médecin prescripteur

10) FACTURE N° 11) du

12) Désignation de la fourniture

13) Code

14) Prix

15) Part.

ass. mal.1

16) Part.

pers. prot.

Vision de loin

Monture

Ecart

ML

Verres

diam

Lentilles diam

O.D. sph

cyl axe pr.

base

DL

O.G. sph

cyl axe pr.

base

GL

add.O.D.

add.O.G.

Vision de près

Monture

Ecart

MP

Verres

diam

Lentilles diam

O.D. sph

cyl axe pr.

base

DP

O.G. sph

cyl axe pr.

base

GP

17) Divers

18) Total (TTC)

19) Montant à payer

20) Pour acquit, le

21) Cachet et signature du fournisseur

22) Coordonnées bancaires

23) R.C.

24) TVA : LU

25) La loi du 31.3.79, modifiée par celle du 1.10.92 art 28-1(5) est appliquée

1 Sous réserve de l’accomplissement des conditions statutaires prescrites pour la prise en charge

1) Identification du fournisseur: dénomination de la société, nom, prénom du patron opticien, rue, pays, code

postal, localité du fournisseur, téléphone, fax, email

2) Nom du gérant technique figurant sur l’autorisation d’établissement

3) Code complet du fournisseur libellé sous 1) (avec check-digit)

4) Numéro matricule, nom et prénom de la personne protégée

5) Nom, prénom, rue, pays, code postal et localité de l’assuré principal, du représentant légal ou de l’organisme

auquel la facture est adressée

6) Date accident: date de l’accident en relation avec l’assurance contre les accidents. A compléter uniquement si

le numéro de l’accident n’est pas encore connu.

7) Numéro accident: numéro de l’accident en relation avec l’assurance contre les accidents

8) Date ordonnance: le cas échéant date d’établissement de l’ordonnance par le médecin prescripteur

9) Code et nom du médecin prescripteur: en cas d’établissement d’une ordonnance médicale, indication du code

et du nom du médecin prescripteur ayant établi l’ordonnance

10) Facture: numéro (libre)

11) Date d’établissement de la facture

12) Désignation de la fourniture: quant aux montures, verres et lentilles il y a lieu d’indiquer pour la vision de loin

et/ou la vision de près, toutes les spécifications utiles à la tarification.

Pour la ou les montures il faut indiquer le nom de marque et l’écart.

Pour les verres/lentilles, il y a lieu de distinguer entre l’œil droit et l’œil gauche. De même la marque, le genre

(unifocal, bifocal, etc.) et toutes autres indications quant au matériau (minéral, organique, anti-reflet, anti-

égratignures teinté, etc.), l’indication du diamètre, des valeurs de la réfraction (sphère, cylindre), de l’axe, du

prisme, de la base et de l’addition le cas échéant, sont obligatoires.

Pour les lentilles de contact, en dehors des pathologies prévues dans les statuts, la facture doit renseigner

obligatoirement les valeurs de réfraction pour les verres de lunettes.

13) Code de la fourniture (monture, verres, lentilles, etc.) d’après les listes A, B et C prévues à la convention

14) Prix de la fourniture

15) Participation assurance maladie: montant du remboursement statutaire incombant à l’assurance maladie sous

réserve de l’accomplissement des conditions statutaires prescrites pour la prise en charge

16) Participation pers. prot.: montant de la participation personnelle à charge de la personne protégée

17) Divers: Autres fournitures/services supplémentaires délivrés

18) Total (TTC): somme des prix des différentes fournitures (total colonne 15), somme de la part.ass.mal. (total

colonne 16), somme de la part.pers.prot. (total colonne 17), TVA incluse

19) Montant à payer: somme à payer par la personne protégée. Ce montant est égal à la somme des prix de la

colonne «prix»

20) Pour acquit, le: renseignement de la date de paiement de la facture

21) Cachet et signature attestant le paiement ou l’établissement de la facture

22) Coordonnées bancaires: données du fournisseur

23) R.C.: numéro d’inscription au Registre de Commerce et des Sociétés

24) T.V.A.: numéro TVA attribué par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines

25) Citation de texte légal

1) Identification du fournisseur

2) Nom du gérant technique

3) Code du fournisseur

10 0000 - 00

4) Matricule

5) Nom prénom

Nom prénom de la personne protégée

Rue

Pays code postal localité

6) Date ordonnance

7) Code et nom du médecin prescripteur

8) DEVIS N° 9) du

10) Désignation de la fourniture

11) Code

12) Prix

13) Part.

ass. mal.2

14) Part.

pers. prot.

Vision de loin

Monture

Ecart

ML

Verres

diam

Lentilles diam

O.D. sph

cyl axe pr.

base

DL

O.G. sph

cyl axe pr.

base

GL

add.O.D.

add.O.G.

Vision de près

Monture

Ecart

MP

Verres

diam

Lentilles diam

O.D. sph

cyl axe pr.

base

DP

O.G. sph

cyl axe pr.

base

GP

15) Divers

16) Total (TTC)

17) Cachet et signature du fournisseur

18) Coordonnées bancaires

19) R.C.

20) TVA : LU

21) La loi du 31.3.79, modifiée par celle du 1.10.92 art 28-1(5) est appliquée

2 Sous réserve de l’accomplissement des conditions statutaires prescrites pour la prise en charge

1) Identification du fournisseur: dénomination de la société, nom, prénom du patron opticien, rue, pays, code

postal, localité du fournisseur, téléphone, fax, email

2) Nom du gérant technique figurant sur l’autorisation d’établissement

3) Code complet du fournisseur libellé sous 1) (avec check-digit)

4) Numéro matricule, nom et prénom de la personne protégée

5) Nom, prénom, rue, pays, code postal et localité de l’assuré principal, du représentant légal ou de l’organisme

auquel la facture est adressée

6) Date ordonnance: le cas échéant date d’établissement de l’ordonnance par le médecin prescripteur

7) Code et nom du médecin prescripteur: en cas d’établissement d’une ordonnance médicale, indication du code

et du nom du médecin prescripteur ayant établi l’ordonnance

8) Devis: numéro (libre)

9) Date d’établissement du devis

10) Désignation de la fourniture: quant aux montures, verres et lentilles il y a lieu d’indiquer pour la vision de loin

et/ou la vision de près, toutes les spécifications utiles à la tarification.

Pour la ou les montures il faut indiquer le nom de marque et l’écart.

Pour les verres/lentilles, il y a lieu de distinguer entre l’œil droit et l’œil gauche. De même la marque, le genre

(unifocal, bifocal, etc.) et toutes autres indications quant au matériau (minéral, organique, anti-reflet, anti-

égratignures teinté, etc.), l’indication du diamètre, des valeurs de la réfraction (sphère, cylindre), de l’axe, du

prisme, de la base et de l’addition le cas échéant, sont obligatoires.

Pour les lentilles de contact, en dehors des pathologies prévues dans les statuts, la facture doit renseigner

obligatoirement les valeurs de réfraction pour les verres de lunettes.

11) Code de la fourniture (monture, verres, lentilles, etc.) d’après les listes A, B et C prévues à la convention

12) Prix de la fourniture

13) Participation assurance maladie: montant du remboursement statutaire incombant à l’assurance maladie

14) Participation pers. prot.: montant de la participation personnelle à charge de la personne protégée sous réserve

de l’accomplissement des conditions statutaires prescrites pour la prise en charge

15) Divers: Autres fournitures/services supplémentaires délivrés

16) Total (TTC): somme des prix des différentes fournitures (total colonne 15), somme de la part.ass.mal. (total

colonne 16), somme de la part.pers.prot. (total colonne 17), TVA incluse

17) Cachet et signature attestant l’établissement du devis

18) Coordonnées bancaires: données du fournisseur

19) R.C.: numéro d’inscription au Registre de Commerce et des Sociétés

20) T.V.A.: numéro TVA attribué par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines

21) Citation de texte légal

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

titre de l’article 62, alinéa 2 du Code des assurances sociales, d’une part, et l’Union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son président, Monsieur Jean Marie FEIDER, demeurant à Luxembourg, d’autre part, ont convenu ce qui suit

Les fournitures prévues par les statuts qui font l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie et qui

sont délivrées par les patrons-opticiens sont inscrites dans les listes ayant l’appellation suivante

Liste A

Verres optiques à définition d’image ponctuelle

Liste B

Divers: montures, éléments de montures, aides visuelles spéciales et téléloupes

Liste C: Prothèses de contact.

Les listes prévisées sont annexées à la présente convention et en font partie intégrante.

Le tarif du prix de vente des fournitures prévues aux trois listes à l’exception des montures est établi sur proposition

de la Fédération signataire et en accord avec l’Union des caisses de maladie. Le tarif du prix de vente des fournitures

prévues à la liste A est basé sur les prix les plus avantageux des producteurs offrant la gamme de fabrication la plus

complète des positions faisant l’objet de ces listes.

La mise à jour des prix des listes peut se faire une fois par année. Les adaptations sont soumises à l’Union des caisses

de maladie avant le 15 octobre de l’année en cause et, en cas d’approbation, prennent effet le 1er janvier de l’année

subséquente.

Les montants sont fixés à une décimale près. Les fractions de dixièmes sont arrondies vers le haut si elles sont

supérieures ou égales à cinq centièmes d’euros. Les fractions de centièmes sont arrondies vers le bas si elles sont

strictement inférieures à cinq centièmes d’euros.

L’alinéa 2 de l’article 14 est abrogé.

L’article 16 prend la teneur suivante

Factures pour fournitures

titre de l’article 62, alinéa 2 du Code des assurances sociales, d’une part, et l’Union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son président, Monsieur Jean Marie FEIDER, demeurant à Luxembourg, d’autre part, ont convenu ce qui suit

Les factures établies au nom de la personne protégée ayant reçu les fournitures ou services doivent être

acquittées et renseigner sur les parts respectives incombant à la charge de l’assurance maladie et à la personne protégée

ainsi que la date de la délivrance des fournitures.

Sans préjudice des conditions et modalités prévues au cahier des charges visé à l’article 14, les factures pour

fournitures et services à charge de l’assurance maladie doivent être établies par référence aux listes visées à l’article 8.

Outre les mentions figurant sur le modèle de facture prévu au cahier des charges visé à l’article 14, les factures

renseignent obligatoirement

Pour les montures, la facture contient l’écart et le prix.

Pour les verres, la facture contient les valeurs de réfraction, la désignation de la fourniture, le prix et le diamètre.

Les factures pour lentilles de contact doivent renseigner obligatoirement les valeurs de réfraction pour les verres de

lunettes.

Les factures établies et acquittées même par délégation engagent la responsabilité personnelle du fournisseur quant

à la conformité des inscriptions.

L’article 19 prend la teneur suivante

Respect des listes

titre de l’article 62, alinéa 2 du Code des assurances sociales, d’une part, et l’Union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son président, Monsieur Jean Marie FEIDER, demeurant à Luxembourg, d’autre part, ont convenu ce qui suit

Les opticiens sont tenus de respecter les listes conventionnelles et statutaires et s’interdisent de délivrer

dans le cadre de l’assurance maladie des fournitures qui ne sont pas inscrites dans ces listes.

Il est introduit un nouvel article 24 qui prend la teneur suivante

Entraide administrative

titre de l’article 62, alinéa 2 du Code des assurances sociales, d’une part, et l’Union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son président, Monsieur Jean Marie FEIDER, demeurant à Luxembourg, d’autre part, ont convenu ce qui suit

Les fournisseurs s’engagent à mettre à la disposition de l’Union des caisses de maladie un membre de la

Fédération signataire de la présente convention qui peut être consulté par les institutions de sécurité sociale pour des

questions d’ordre technique.

Il est introduit un nouvel article 25 qui prend la teneur suivante

Annexes

titre de l’article 62, alinéa 2 du Code des assurances sociales, d’une part, et l’Union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son président, Monsieur Jean Marie FEIDER, demeurant à Luxembourg, d’autre part, ont convenu ce qui suit

La présente convention comprend les annexes suivantes

Annexe I

Glossaire des termes utilisés dans le cadre de la délivrance et de la prise en charge des aides visuelles

Annexe II

Dispositions particulières et règles de transposition

Annexe III: Listes des prix

Il est introduit un nouvel article 26 qui prend la teneur suivante

Mise en vigueur et dispositions transitoires

Annexe III: Listes des prix Il est introduit un nouvel article 26 qui prend la teneur suivante

Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Les anciens formulaires en possession des patrons-opticiens au 31 décembre 2008 peuvent être utilisés jusqu’au

31 janvier 2009.

En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent amendement de

la convention.

Fait à Luxembourg, le 22 octobre 2008 en deux exemplaires.

Pour la Fédération des patrons opticiens et

Pour l’Union des caisses de maladie,

optométristes

du Grand-Duché de Luxembourg,

P. Alliaume

J.M. Feider

Président

Président

Annexes

I)

L’annexe I contient le glossaire des termes utilisés dans le cadre de la délivrance et de la prise en charge des aides

visuelles.

II) Les dispositions des articles 1 à 3 de l’annexe actuelle deviennent la nouvelle annexe II sous réserve des

modifications suivantes

A l’article 1er la deuxième phrase est abrogée.

A l’article 3 le premier alinéa est abrogé.

III) Les listes des prix de vente des verres deviennent la nouvelle annexe III.

ANNEXE I

GLOSSAIRE SUR LES AIDES VISUELLES

I. Abréviations

I.1. Quelques abréviations utilisées

• OD: œil droit

• OG: œil gauche

• VL: vision de loin

• VP: vision de près

• AV: acuité visuelle

• ADD: addition

I.2. Exemples

II. Définitions

Accommodation: capacité de l’œil de voir net des objets à des distances différentes grâce à une augmentation de

la puissance dioptrique de l’œil. Cette augmentation est due à la modification des rayons de courbure du cristallin.

Acuité visuelle: pouvoir de discrimination de l’œil. L’acuité se mesure avec différentes échelles d’optotypes,

comme l’échelle des inverses, l’échelle décimale ou l’échelle logarithmique. En général ces différentes échelles

contiennent des optotypes allant d’une acuité de 0,1 à 2,0. Une acuité de 1,0 ou de 10/10 èmes correspond à une vision

courante permettant de distinguer un objet de 7,3 mm à 5 m. Il ne faut pas confondre la puissance frontale arrière d’un

verre correcteur avec l’acuité visuelle de l’œil.

Addition optique: différence de puissance (exprimée en dioptries) entre les valeurs de la sphère en vision de près

et vision de loin pour les verres bifocaux ou progressifs. Les valeurs de l’addition vont en général de 0,50 à + 3,50

dioptries, des exceptions étant toutefois possibles. Ainsi, l’addition indique la correction sphérique positive qu’il faut

ajouter à une correction de vision de loin donnée pour obtenir la correction de la vision de près.

OD - 1.75

Le signe - indique une myopie et le chiffre son degré en dioptries.

OD + 0.50

Le signe + indique une hypermétropie et le chiffre son degré en dioptries.

-2.00 ( + 0.50 ) 90° Myopie de 2 dioptries. L’astigmatisme, toujours entre paranthèses, est de 0.50 dioptries.

90° représente l’axe ou l’orientation de l’astigmatisme et il est exprimé en degrés.

VP Add + 2.50

En vision de près, une valeur de 2.50 dioptries sera nécessaire en complément de la

correction de loin qui est la correction de base. Cette addition est prescrite pour le

presbyte.

Amblyopie: état d’un œil qui a perdu sa fonction visuelle soit par non-usage, soit à cause d’un strabisme, soit à

cause d’une maladie. L’acuité visuelle d’un œil amblyope ne peut pas être notablement augmentée par un verre

correcteur. Est qualifié comme amblyope tout œil dont l’acuité visuelle reste inférieure ou égale à 0,3 avec la meilleure

correction. Autre définition: baisse plus ou moins marquée de l’acuité visuelle, sans lésions apparentes de l’œil, et qui

ne peut être compensé optiquement.

Amétropie: défaut visuel (myopie, hypermétropie ou astigmatisme) pouvant être corrigé par un verre de lunettes

approprié. Déf.: Anomalie de la réfraction de l’œil, qui en l’absence de l’accommodation, est caractérisée par un manque

de mise au point sur la rétine des objets situés à l’infini qui sont donc vu flous. Les amétropies sont: la myopie,

l’hypermétropie et l’astigmatisme. Synonyme: défaut de réfraction, erreur de réfraction, vice de réfraction.

Anisométropie: inégalité de l’amétropie des deux yeux.

Astigmatisme: lorsque les rayons de lumière issus d’un point objet rencontrent une surface optique non sphérique

(notamment torique ou cylindrique), ils ne formeront pas un point image dans un plan focal, mais deux petits segments

de droite dans deux plans focaux distincts. Un point objet n’a donc pas comme image un point, mais deux petits

segments de droites. Comme surfaces non sphériques de l’œil on peut compter les dioptres de la cornée et du cristallin.

L’astigmate voit de façon médiocre de près comme de loin, il confond souvent des lettres proches comme

le H et M.

Un verre sphéro-cylindrique (torique ou cylindrique) compense l’astigmatisme.

Cataracte: opacification du cristallin due à l’âge ou à une maladie, entraînant un défaut de transparence de l’œil.

On opère la cataracte avec 99% de chances de succès, l’œil étant en général équipé d’un implant emmétropisant. Ceci

entraîne des changements dans les corrections en vision de loin avant et après l’intervention chirurgicale, comme la

lentille implantée est choisie de façon à corriger au mieux l’amétropie de l’œil opéré.

Convergence: rotation vers l’intérieur des globes oculaires afin que les lignes principales de visée se croisent dans

le point fixé par le couple oculaire.

Constringence (ou nombre d’ABBE): un nombre positif caractérisant le pouvoir dispersif d’un milieu

transparent. Plus le nombre d’Abbe est élevé, plus la dispersion du verre est faible.

Cornée: membrane transparente la plus antérieure de l’œil. De structure régulière et ordonnée composée de

5 couches, notamment l’épithélium, la membrane de Bowman, le stroma, la membrane de Descemet et l’endothélium.

Cristallin: lentille optique, située entre l’iris et le corps vitré, effectuant la mise au point par le mécanisme de

l’accommodation pour obtenir la netteté à toutes distances.

Daltonisme: trouble de la perception des couleurs caractérisé par une confusion des couleurs comme par exemple

le vert et le rouge. Comme la rétine possède trois différents récepteurs pour la couleur, nous pouvons différencier: les

trichromates anormaux (trois types de récepteurs fonctionnent, mais sont de sensibilités différentes), les dichromates

(un type de récepteur ne fonctionne pas) et le monochromates (seulement un type de récepteur fonctionne).

Dioptrie: unité de puissance d’un verre ou d’une lentille correctrice. [physiquement 1/m]

La puissance d’une lentille est égale à l’inverse de sa longueur focale exprimée en mètres.

Emmétropie: s’oppose à amétropie. Privilège des personnes n’ayant pas de défaut visuel avant l’apparition de la

presbytie.

Glaucome: maladie caractérisée par une augmentation de la pression du globe oculaire.

Humeur aqueuse: liquide transparent, continuellement filtré et renouvelé qui, avec le vitré, maintient la pression

et la forme du globe oculaire.

Hypermétropie: défaut de la vision dû à un œil trop petit ou pas assez puissant. Le foyer image se forme derrière

la rétine, le cerveau reçoit une image floue. L’hypermétrope voit en principe mieux de loin que de près.

Un verre convergent (ou positif), augmente sa puissance, et ramène le foyer image sur la rétine en faisant converger

les rayons.

Indice de réfraction: c’est le rapport entre la vitesse de la lumière dans le vide sur la vitesse de la lumière dans le

milieu considéré (ici le verre). L’indice de base du verre est de 1,5. Plus l’indice augmente (Max 1,9) plus le verre est

mince.

Iris: diaphragme qui permet d’augmenter ou de diminuer la quantité de lumière qui pénètre dans l’œil. Son pigment

détermine la couleur de l’œil.

Kératotomie radiaire: intervention chirurgicale consistant à modifier la courbure de la cornée, en pratiquant des

incisions, pour corriger la myopie. Il s’agit d’une méthode ancienne remplacée de nos jours par des procédures au laser

comme la photo ou le LASIK.

Myopie: défaut de la vision dû à un œil trop long (ou trop puissant). Le foyer image se forme en avant de la rétine,

le cerveau reçoit une image floue. Elle se traduit par une gêne pour voir de loin, laquelle est en principe moins

importante en vision rapprochée.

Un verre concave (ou négatif), diminue la puissance de l’œil et transporte le foyer image sur la rétine en faisant

diverger les rayons.

Nerf optique: il représente la deuxième paire de nerfs crâniens: le nerf optique, 35 à 55 mm de long, s’étend de la

papille au chiasma (croisement en X, total ou partiel des fibres des 2 nerfs optiques). Il comporte environ un million de

fibres réparties en un grand nombre de faisceaux séparés. Son rôle est de transmettre l’image rétinienne au cerveau.

Papille ou tâche aveugle: située sur la rétine, c’est le point d’émergence du nerf optique. A cet endroit, il n’y a

pas de récepteurs dans la rétine, donc pas de vision.

Photochromique: la teinte d’un verre photochromique varie en fonction de l’intensité lumineuse.

Pupille: Orifice central de l’iris se comportant comme un diaphragme d’appareil photo: son diamètre varie en

fonction de la luminosité.

Presbytie: La presbytie n’est pas un défaut de réfraction mais un vieillissement inévitable du cristallin. Au fil du

temps le cristallin perd de son élasticité et ne peut plus assurer l’accommodation pour la mise au point sur des objets

proches. La presbytie se combine avec les autres défauts optiques de l’œil. Un verre convexe (ou positif), compense le

manque d’accommodation du cristallin.

Pression oculaire: un examen médical permet de mesurer la pression du globe oculaire. Supérieure à 20 mm de

mercure, elle peut être le signe d’un glaucome.

Rétine: film très sensible sur lequel viennent se former les images. C’est une membrane nerveuse qui tapisse le fond

de l’œil, d’environ 0,25 mm d’épaisseur et de surface à peu près égale à celle d’un timbre-poste dans laquelle se trouvent

plus de 130 millions de cellules nerveuses.

Rétinite pigmentaire: maladie héréditaire aboutissant à la dégénérescence de la rétine qui réduit le champ visuel

pouvant aller jusqu’à la cécité.

Strabisme: défaut de convergence ou de divergence de l’œil avec rupture de la vision binoculaire.

Traitements du verre: dans la majorité des cas, tous ces traitements sont cumulables.

l’antireflet (ou SAR: super antireflet): pour l’utilisateur, les avantages peuvent être résumés par la formule

«meilleure vision, meilleure esthétique». Avec les verres traités A.R., la lumière réfléchie ne «couvre» pas les

yeux de l’utilisateur. Ce traitement est particulièrement recommandé pour le travail sur ordinateur, conduite

nocturne ou lumière artificielle. Il est déconseillé pour les utilisateurs travaillant dans une atmosphère de

poussière et de saleté.

l’amincissement: permet pour la plupart des défauts de vision de gagner jusqu’à 30% sur le poids et sur

l’épaisseur des verres; c’est un soulagement pour le nez et c’est aussi plus esthétique.

le traitement durci: permet d’augmenter la résistance à la rayure, grâce à la pose d’un vernis.

la coloration: permet de donner une teinte au verre de façon uniforme ou dégradée pour atténuer la luminosité

jusqu’à absorber 80% de la lumière pour des lunettes de soleil.

les verres photochromiques: leur teinte varie en fonction de l’intensité lumineuse.

le traitement hydrophobe: permet à l’eau de glisser sur les verres plus facilement et donc de mieux les

nettoyer.

les traitements anti U.V.: permettent de protéger les yeux des rayons ultraviolets.

Transposition d’un cylindre négatif: un verre correcteur torique est représenté dans ses valeurs dioptriques et

dans son orientation pour une combinaison sphéro-cylindrique de la forme sph1 (cyl1) axe1.

Or les méthodes d’examen de vue travaillent avec des cylindres négatifs tandis que les listes de prix et tarifs de

remboursement travaillent avec des cylindres positifs. Il y a donc lieu de transposer le cylindre.

Pour cette transposition on procède de la façon suivante

a) pour obtenir la nouvelle sphère sph2 on additionne les valeurs de la sphère et du cylindre sph2 = sph1 + cyl1

b) pour obtenir la nouvelle valeur du cylindre on change son signe cyl2 = - cyl1

c) pour obtenir la nouvelle position de l’axe on ajoute 90° si l’axe initial est inférieur ou égal à 90° ou on retranche

90° si la valeur de l’axe initial est supérieure à 90°

Exemple: + 4,00 (- 2,00) 100°

nouvelle sphère

+ 4,00 + (- 2,00) = + 2,00

nouveau cylindre: - (- 2,00) = + 2,00

nouvel axe

110 - 90 = 10°

Résultat

+ 2,00 (+ 2,00) 10°

Il est à noter que les deux combinaisons sphéro-cylindriques en cylindre positif ou en cylindre négatif décrivent

exactement le même verre.

Verre minéral: on nomme minéral tout matériau amorphe, non organique, verre en verre (de la silice), avec

différents additifs (crown, flint, titane, barium) pour augmenter l’indice de réfraction.

Avantages: Excellente qualité optique, résistance à la rayure, et à l’abrasion, il peut se foncer à la lumière

(photochromique).

Inconvénients: Cette matière est lourde et cassante donc fragile.

Verre organique: verre en résine «polymérisée» de synthèse. La matière la plus courante est le CR39 découvert

au début des années 40.

Avantages: Beaucoup plus légers que les verres minéraux, le verre en matière organique se caractérise par sa

légèreté, sa sécurité (résistance aux chocs), il permet des traitements de surface et des colorations variées.

Inconvénients: Sensible à la rayure.

Verre polycarbonate: verre de synthèse ultra-résistant, initialement utilisé à des fins militaires ou scientifiques

(il a été développé par l’armée américaine pendant la dernière guerre mondiale pour remplacer le verre et résister à

l’impact d’une balle). Recommandé pour les montures sans cercles (verres percés) et pour les enfants. Ce matériau est

incompatible avec les montures en acétate de cellulose à cause de la migration des plastifiants au niveau moléculaire

aux surfaces de contact.

Avantages: Minceur, légèreté, indice élevé, résistance aux chocs, et aux fortes températures.

Inconvénients: Nécessite un outillage particulier pour le travailler, il est très vulnérable aux rayures et peu de

laboratoires ont la faculté de le traiter «durci et anti-reflets» de façon satisfaisante.

Verre à base de titan: ces verres à base d’oxydes de titane possèdent un indice de réfraction de 1,706 et une

densité de 2,99 g/cm3. Leur avantage principal est la réduction de l’épaisseur des verres de lunettes due à la valeur élevé

de l’indice de réfraction.

Verres à base de lantal: ces verres tiennent leur désignation d’un élément de terres rares, le lantal. Leur indice

de réfraction est très élevé avec des valeurs de 1,8 et 1,9. Ces matières permettent la réalisation des verres de lunettes

les plus fins possibles. La densité de 3,62 ou de 4,02 g/cm3 ne permet pas d’obtenir des verres plus légers.

Verre unifocal: verre destiné à corriger ou bien la vision de loin ou bien la vision de près.

La puissance est la même sur toute la surface du verre pour les verres sphériques. Dans le cas des verres toriques

pour la correction d’éventuels astigmatismes, les verres présentent deux puissances: à savoir dans le méridien en

direction de l’axe du cylindre et dans le méridien perpendiculairement à l’axe du cylindre. La différence entre ces deux

puissances est la valeur du cylindre.

Le presbyte sera équipé, le cas échéant, d’une paire de lunettes pour chaque type de besoin. Il devra donc jongler

de ses lunettes de loin à ses lunettes de vision de près.

Verres bifocal: également appelé verre double-foyer. Il s’agit d’un verre destiné à corriger dans un même verre la

vision de loin (partie supérieure) et la vision de près (segment inférieur). La partie supérieure du verre corrige la vision

de loin et la partie inférieure corrige la vision de près.

Le verre trifocal: Il s’agit d’un verre à 3 plages optiques sur la surface du verre destinées à corriger la vision de

loin, la vision intermédiaire et la vision de près.

Verre progressif: version moderne des verres multifocaux, destiné à corriger la vision de loin, la vision

intermédiaire et la vision de près de manière progressive sans rupture optique ni esthétique.

Ces verres proposent une compensation qui varie en douceur entre compensation de vision de loin et compensation

de la vision de près pour s’adapter à tous les besoins visuels, y compris ceux correspondant aux distances

intermédiaires.

Vitré (ou corps vitré): liquide gélatineux qui donne à l’œil sa forme et sa consistance. Il représente 90% du volume

de l’œil.

ANNEXE II

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →