Arrêté royal grand-ducal du 2 juillet 1890, portant approbation de la déclaration du 18-21 juin 1890, additionnelle à la convention du 31 mai 3 juin 1879, sur la pratique de l'art de guérir

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

SAMEDI, 12 juillet

1890.

N°. 38.

Samstag, 12. Juli 1890.

Arrêté royal grand-ducal du 2 juillet 1890, portant

approbation de la déclaration du 18-21 juin

1890, additionnelle à la convention du 31 mai

3 juin 1879, sur la pratique de l'art de guérir

dans les communes frontières du Grand-Duché

et de la Belgique.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 16 avril 1879;

Vu la déclaration signée les 18 et 21 juin

1890, entre le Gouvernement grand-ducal et le

Gouvernement de S. M. le Roi des Belges,

portant modification de l'art. 3 de la conven-

tion conclue le 31 mai - 3 juin 1879 entre le

Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume

de Belgique au sujet de l'exercice de l'art de

guérir dans les communes limitrophes ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général des travaux publics, et après délibéra-

tion du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La déclaration additionnelle men-

tionnée ci-dessus est approuvée ; elle sera

publiée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée selon sa forme et teneur.

Die vorerwähnte Zusatzerklärung ist

genehmigt; dieselbe wird durch's „Memorial"

veröffentlicht, um nach Form und Inhalt ausge-

führt und befolgt zu werden.

Noire Ministre d'État, président du

Königl.-Großh. Beschluß vom 2 Juli 1890,

wodurch die am 18. und 21. Juni 1890 unter-

zeichnete Zusatzerklärung zur Uebereinkunft

mit Belgien vom 31 Mai—3 Juni 1879,

wegen gegenseitiger Zulassung der Medi-

zinalpersonen zur Praxis in den Grenzge-

meinden, genehmigt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. April 1879;

Nach Einsicht der am 18. und 21. Juni 1890

zwischen der Großherzoglichen Regierung und der

Königlich-Belgischen Regierung unterzeichneten Er-

klärung, wodurch der Art. 3 der Uebereinkunft mit

Belgien vom 31. Mai — 3 . Juni 1879, wegen

gegenseitiger Zulassung der Medizinalpersonen zur

Ausübung ihrer Praxis in den Grenzgemeinden,

abgeändert wird;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres General-

Directors der öffentlichen Arbeiten, und nach

Berathung der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Gouvernement, et Notre Directeur général des

travaux publics sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Au Loo, le 2 juillet 1890.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des travaux publics,

THORN.

Regierung, und Unser General-Director der öffent-

lichen Arbeiten sind, infofernes Jeden betrifft, mit der

Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt.

Im Loo, den 2. Juli 1890.

Wilhelm.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Der General-Director

der öffentlichen Arbeiten,

Thorn.

DÉCLARATION.

Le Gouvernement grand-ducal Luxembourgeois et le Gouvernement Belge sont convenus

de ce qui suit

L'art. 3 de la convention du 31 mai - 3 juin 1879, réglant l'exercice de l'art de guérir dans

les communes limitrophes du Grand-Duché de Luxembourg et de la Belgique, est remplacé

par la disposition suivante

Les personnes ci-dessus désignées ne pourront, en exerçant leur art dans Vautre

État, délivrer elles-mêmes des remèdes aux malades, si ce n'est dans le cas où le malade

serait en danger de mort imminent ».

La présente déclaration sera exécutoire à dater du vingtième jour après sa promulgation

dans les formes prescrites par les lois des deux pays, et elle aura la même durée que la con-

vention du 31 mai - 3 juin 1879 à laquelle elle se rapporte.

En foi de quoi les soussignés, Ministre d'État, président du Gouvernement grand-ducal

Luxembourgeois, et Ministre des affaires étrangères de S. M. le Roi des Belges, ont signé

la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets respectifs.

Fait en double original, à Luxembourg le 21 juin, et à Bruxelles le 18 juin 1890.

(signé) EYSCHEN.

(signé) LE Pce DE CHIMAY.

(L. S.)

(L. S.)

Tableau renseignant les communes du Grand-Duché de Luxembourg qui confinent au territoire

de la Belgique, avec indication des noms des villages, hameaux, lieux dits etc., dont chacune

d'elles se compose et auxquelles s'applique la convention sanitaire du 31 mai-3 juin 1879.

Bascharage. — Bascharage, Barrière, Beim Doktor, Moulin, Laulerborn, Bomecht, Brücke,

Kirpach, Im Schack, Bofferdange, Linger, Hautcharage.

Clemency. — Clemency, Neudriesch, Schockmühle, Fingig.

Hobscheid. — Eischen, Sägemühl, Felleschmühle, Sinkenhof, Eichelsbarrière, Hobscheid,

Kreutzerbuch, Oichtlach, Langengrund.

Steinfort. — Bettingen, Gras, Hagen, Steinfort, Schwarzenhof.

Petange. — Lamadelaine, Grundmühle, Athusmühle, Maison de garde-barrière, Maisons

isolées, Petange, Gare, Cité ouvrière, Maisons isolées, Rodange, Airsain, Gare de Rodange,

Blauberg, Cité des hauts-fourneaux, Maisons isolées, La Maragole.

Basbellain. — Basbellain, Gœdange, Drinklange, Hautbellain, Follmühle, Huldange, Hul-

dange-moulin, Huldange-Schmiede, Lenglerloch, Troisvierges, Troisvierges-gare, Massen,

Massen-Moulin, Cinq-Fontaines, Bievischmühle, Wilwerdange, Gœdingermühle, Trois-

Baraques.

Bœvange. — Bœvange, Donnange, Deiffelt, Lentzweiler, Hamiville, Lullange, Troine,

Baraques, Hinterhasselt, Wenerange, Crendal.

Hachiville. — Hachiville, Weiler, Hoffelt, Weisthaus, Neumühle, Lehresmühle.

Beckerich. — Beckerich, Hultange, Elvange, Hovelange, Hovelange-halte, Leitring, Leve-

lange, Nœrdange, Oberpallen, Schweich, Kreutzerbuch.

Bigonville. — Bigonville, Bigonville-moulin, Rieshaus, Flatzbour, Martelinville.

Ell. — Ell, Jenkenhof, Petit-Nobressart, Niedercolpach, Obercolpach, Roodt.

Perlé. — Holtz, Perlé, Wolwelange, Klaus, Haut-Martelange, Rombach.

Boulaide. — Baschleiden, Fieber, Rothes-Haus, Boulaide, Boulaide-moulin, Surré.

Harlange. — Harlange, Tockenmühle, Tarchamps, Watrange.

Oberwampach. — Allerborn, Allerborn-route, Brachtenbach, Brachtenbach-moulin,

Derenbach, Derenbach-route, Niederwampach, Schimpach, Schimpach-station, Buschweg,

Nœrbich, Steinrausch, Oberwampach, Oberwampach-moulin, Oberwampacherberg, Bir-

kenhof, Derenbacherstrasse.

Winseler. — Berlé, Pommerlach, Doncols, Sonlez, Grummelscheid, Grummelscheid-

moulin, Kailborn, Schleifmühle, Schleif, Nœrtrange, Winseler.

Tableau renseignant les communes de la Belgique qui confinent au territoire du Grand-Duché de

Luxembourg, avec indication des noms des villages, hameaux, lieux dits, etc., dont chacune

d'elles se compose et auxquelles s'applique la convention sanitaire du 31 mai-3 juin 1879.

Beho. — Commanster, Beho, La baraque, Ourthe, Wathermal, Deiffelt.

Limerlé. — Baraques, Collon, Baraques Dumont, Baraques Dupont, Dalle, Moulin

Boulanger, Moulin du Trou, Limerlé, Gouvy, Moulin de Gouvy, Station de Gouvy, Jarbages,

Steinbach, Liherin, Moulin Gaffard, Rouvroy.

Tavigny. — Tavigny, Lambiéval (moulin), Pouhon (moulin), Cetturu, Chamont, Goniprez,

Bernistap, Buret, Chantier, Aux rouges fosses, Bœur, La Chaire, Moulin de Bœur, Wande-

bourcy, Cowan, Vissoule, Pré Henckart, Neufpré, Rix de Cowan, Alhoumont, Badrival.

Longvilly. — Arloncourt, Bourcy, La station, Le chemin de Vaux Longvilly, La mine, La

Savagière, Le moulin, Michamps, Horritine, Alhez, Au poteau, Oubourcy, Moinet.

Wardin. — Benonchamps, Bizory, Bras, Harzy, Driltier (moulin), Mageret, Sous-Mageret

(moulin), Marvie, Saiwet, La barrière, Mareuwez (moulin), Mont, Neffe, La Barbe (moulin),

Trescourt (moulin), Wardin, Lacrimoge, Dri la Falize.

Villers-la-bonne-eau. — Villers-la-bonne-eau, Bettlange, Livarchamps, Lutrebois, Chiver-

sons, L'étoile-lez-Harzy, Losange, Remofosse, Lutremange.

Hollange. — Hollange, Moulin Winkin, Houville, Moulin Baisseling, Sainlez, Burnon,

Strainchamps, Moulin Pauly, Malmaison.

Tintange. — Tintange, Moulin d'Oeil, Ferme d'Oeil, Romeldange, Warnach.

Martelange. — Martelange, Radelange, Gremelange, Neufperlé.

Attert. — Attert, Corne du bois des pendus, Schockville, Rodenhof, Pesserfröhn, Maison

Kunsch, Schadeck, Luxeroth, Grendel, Faasch, Nothomb, Rodenhoff, Parette, Post, Hohen-

büsch, Maison de Bruyn.

Tontelange. — Metzert, Tontelange, Bayerchen.

Bonnert. — Bonnert, Platinerie (moulin), Scheer (moulin), Bellevue, Quatre-vents, Route

de Bastogne, Frassem, Gillesmuhle, Peiffeshof, Seymerich, Viville, Fohmühlen, Quatre-

vents, Waltzing, Lingenthal, Neumühlen, La Geichel, Bellevue.

Guirsch. — Guirsch, Heckbous, Groubermühlen, Geichelmühlen.

Autelbas. — Autelbas, Autelhaut, Barnich, Birel, Clairefontaine, Seylerhof, Stehnen, Ster-

penich, Weyler, Wolberg.

Selange. — Selange.

Messancy. — Differt, Guerlange, Longeau, Moulin de Longeau, Messancy, Nœdelange,

Petit-Marlet, Turpange.

Athus. — Athus.

Avis. — Service sanitaire.

Liste des médecins, vétérinaires et sages-

femmes, autorisés en vertu de la convention

sanitaire du 31 mai — 3 juin 1879, à exercer

leur art dans les communes limitrophes du

Grand-Duché et resp. de la Belgique

Bekanntmachung. — Gesundheitswesen.

Verzeichniß der Aerzte, Thierärzte und He-

bammen, welche gemäß Uebereinkunft vom 31.

Mai — 3. Juni 1879 zur Praxis in den Grenz-

gemeinden des Großherzogthums bezw. Belgiens

ermächtigt sind

Praticiens luxembourgeois.

Médecins

Lehnertz J. B., à Rodange.

Leclère Prosp., à Petange.

Pinth Ch.-Jos., à Bascharage.

Sages-femmes

Mozard Françoise, à Petange.

Tobias Cécile, femme Kieffer, à Lamadelaine.

Fritsch Mad., femme Mandy, à Clemency.

Barthel Marg., femme Frisch, à Bettingen.

Fonck Marie, femme Kohner, à Steinfort.

Kintzinger Barbe, f. Antoine, à Beckerich.

Fonck Elise, femme Pepin, à Schweich.

Gompel Suzanne, à Ell.

Schmit Marie, veuve Wampach, à Perlé.

Ansay Marie, femme Eicher, à Perlé.

Gengler Marg , à Bigonville.

Ludes M. C, femme Hemmer, à Boulaide.

Weitzel M. C, femme Bailly, à Harlange.

Atten, à Oberwampach.

Fresch Suzanne, f. Steffen, à Oberwampach.

Hermann Marg., femme Brück, à Allerborn.

Schlesser Suzanne, à Troisvierges.

Praticiens belges.

Médecins

Kœrperich V., à Athus.

Gregorius E , à Attert.

Bernard G.J., à Beho.

Scheurette L . J . , à Gouvy.

Boset E., à Limerlé.

Gratia N , à Martelange.

Malget E., à Martelange.

Duren N . , à Messancy.

Rœder M., à Sterpenich.

Médecin-vétérinaire

Simon Ch., à Messancy.

Sages-femmes

Glodt M., femme Hartz, à Athus.

Lammers J., femme Lombard, à Athus.

Lambert C, veuve Felten, à Bellevue.

Hollenfeltz M., femme Fusulier, à Martelange.

Luxembourg, le 6 juillet 1890.

Le Directeur général des travaux publics,

THORN.

Avis. — Justice.

Par arrêté royal grand-ducal du 2 juillet ct.,

il a été accordé à M. Jean-Henri Brandenburger

démission honorable de ses fonctions de gref-

fier de la justice de paix du canton de Ca-

pellen.

Luxembourg, le 5 juillet 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSGHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 30 juin

courant, l'association syndicale pour la cons-

truction de deux chemins d'exploitation à Dick-

weiler, territoire de la commune de Rosport, a

été autorisée. — Cet arrêté ainsi qu'un double

de l'acte d'association sont déposés au Gouver-

nement et au secrétariat communal de Rosport.

Luxembourg, le 30 juin 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Institut des sourds-muets.

Il est porté à la connaissance des personnes

que la chose concerne que l'établissement des

sourds-muets du Rham se trouve dans le cas de

pouvoir admettre une nouvelle classe d'élèves

au mois d'octobre prochain.

Les demandes d'admission doivent être pré-

sentées avant la fin du mois de septembre pro-

chain et être accompagnées des pièces prescrites

Luxemburg, den 6. Juli 1890.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

T h o r n.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 2. d. Mts.

ist dem Hrn Joh. Heinrich Brandenburger

ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als Ge-

richtsschreiber beim Friedensgerichte des Kantons

Capellen bewilligt worden.

Luxemburg, den 5. Juli 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 30.

d. Mts. ist die Syndikatsgenossenschaft für Bau

von zwei Feldwegen zu Dickweiler, Gemeinde

Rosport, genehmigt worden. — Dieser Beschluß

sowie ein Duplikat des Genossenschaftsaktes sind

auf der Regierung und dem Gemeindesekretariat

von Rosport hinterlegt.

Luxemburg, den 30. Juni 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Taubstummenanstalt.

Es wird zur Kenntnis der betreffenden Per-

sonen gebracht, daß die Taubstummenanstalt auf

dem Rahm in der Lage ist, im Oktober nächst-

künftig eine neue Klasse von Zöglingen aufzu-

nehmen.

Aufnahmegesuche müssen vor Ende September

d . I .

gereicht und von den durch Circular

vom 8. September 1882 erforderten Schriftstücken

Schneider E., f. Schrobiltgen, à Messancy.

Theisen M., femme Schmit, à Radelange.

Schrobiltgen C , à Sélange.

Thiry F., à Wardin.

Etgen M.J., à Warnach (Tintange).

par la circulaire du 8 septembre 1882. Il y sera

joint, en outre, soit l'engagement de rembourser

les frais d'entretien occasionnés à l'État, soit

un certificat d'indigence délivré par l'autorité

compétente du domicile de l'impétrant.

Luxembourg, le 5 juillet 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

begleitet fein. Außerdem muß denselben entweder

die schriftliche Verpflichtung, dem Staate die

Unterhaltskoften zu erstatten, oder ein ,von der

zuständigen Behörde ausgestelltes Armuthszeugniß

beiliegen.

Luxemburg, den 5. Juli 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prescrite pour acquérir la qualité de Luxembourgeois.*)

Noms et prénoms

des déclarants.

Dienhart, Sophie.

Brubach, Nicolas.

Marnach, Nicolas.

Bredimus, Mathias.

Jucken, Balthasar.

Ketting, Nicolas.

Burg, Mathias.

Schrot, François.

Wolff, Arthur.

Gillig, Jean.

Bayens, Hippolyte.

Bournay, Antoine.

Werner, Jean.

Peltier, Jacq.-Eug.

Metz, J. P.

Trempart, Régn.-H.

Vannière, Ph. M. E.

Jackmulh, Nicolas.

Profession.

Institutrice.

Ferblantier.

Cultivateur.

Journalier.

Cultivateur.

Représ. de com.

Cultivateur.

Instituteur.

Gantier.

Cordonnier.

Piocheur.

Fermier.

Cultivateur.

id.

Commis.

Sans état.

Pâtissier.

Cordonnier.

Domicile.

Luxembourg.

Luxembourg.

Hoscheid.

Rosport.

Untereisenbach.

Luxembourg.

Girst.

Beaufort.

Luxembourg.

Wiltz.

Clemency.

Pratz.

Steinheim.

Schouweiler.

Luxembourg.

Vianden.

Luxembourg.

Luxembourg.

Date

de la naissance.

17 mai 1869.

23 mars 1869.

4 nov. 1868.

19 juin 1868.

25 sept. 1868.

5 avril 1869.

1er janv. 1869.

17 fév. 1869.

28 nov. 1868.

25 mai 1869.

6 juillet 1865.

8 déc. 1867.

26 mai 1833.

5 avril 1854.

18 avril 1868.

4 avril 1869.

26 mai 1863.

3 juillet 1867.

Date

des déclarations.

14 juin 1890.

20 mai 1890.

25 avril 1890.

20 avril 1890.

30 mars 1890.

6 avril 1890.

17 juin 1890.

22 mai 1890.

8 juin 1890.

9 juin 1890.

15 mai 1890.

24 mars 1890.

5 mars 1890.

27 avril 1890.

18 avril 1890.

17 avril 1890.

10 avril 1890.

8 avril 1890.

*) Les dix premiers ont fait la déclaration prévue

l'art. 10 du même Code.

Luxembourg, le 7 juillet 1890.

à l'art. 9 du Code civil, les huit derniers celle prévue à

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Notariat.

Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance

royale grand-ducale du 31 octobre 1841, sur le

Bekanntmachung. — Notariat.

Gemäß Art. 70 der Königl.-Großh. Verordnung

vom 3. Oktober 1841, über das Notariat, hat

notarial, M. Michel-Auguste Witry, ci-devant

notaire à Vianden, a désigné M. Isidore Richard,

notaire à Vianden, comme dépositaire définitif

de ses minutes et de celles de ses prédéces-

seurs à la résidence de ce nom.

Luxembourg, le 4 juillet 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Extrait dressé conformément à l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause

d'utilité publique.

Il résulte de cinq exploits de l'huissier Geib d'Echternach, en date du 1er juillet 1890, qu'à la requête de l'ad-

ministration communale de la ville d'Echternach, représentée par le collège de ses bourgmestre et échevins

1° MM. Jean-Mathias Fœhr, tanneur, bourgmestre ; 2° Eugène Knepper, artiste-vétérinaire, échevin, et 3° Louis

Baldauff, négociant, échevin, tous demeurant à Echternach, qui constitue pour avoué Me Prosper Brassel, avocat-

avoué à Diekirch, en l'étude duquel elle élit domicile, information a été donnée

1° A M. François-Edouard Guerrier, juge de paix, demeurant à Beaune, Côte d'or, France, agissant en qualité

de tuteur de Catherine Biver, propriétaire, sans profession, colloquée à l'hospice central à Ettelbruck; 2° dame

Marie-Marguerite Dondelinger, propriétaire, demeurant à Echternach, veuve de feu M. Joseph Loser, en sou

vivant notaire à Echternach; 3° M. Henri Dondelinger, propriétaire-rentier, demeurant à Echternach ; 4° dame

Emilie Dondelinger, supérieure des sœurs du pauvre enfant Jésus, demeurant à Echternach ; 5° a) la dite dame

Marie-Marguerite Dondelinger, veuve Loser, b) demoiselle Lucie Dondelinger, propriétaire, demeurant à Echter-

nach, c) dame Christine Dondelinger, sans état, et son mari d) M. Pierre Fagard, électricien, demeurant ensemble

à Liège, quai d'Amercœur, lesquels se trouvent aux droits de feu la demoiselle Clémentine Dondelinger, agissant

en qualité d'héritiers et représentants de feu Jean-Henri Dondelinger d'Echternach,

Que l'arrêté de M. le Directeur général des travaux publics en date du 23 avril 1890, pris ensuite de l'arrêté

r. g. d. du 9 du même mois et autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des propriétés à em-

prendre pour le redressement du chemin d'Echternach à Larochette, entre Echternach et Scheidgen, via Leiver-

dellt et Muhlbach, les plan et tableau indicatifs des travaux et des parcelles à exproprier, ainsi que les pièces

de l'instruction administrative qui a précédé le dit arrêté, sont déposés au greffe du tribunal d'arrondissement

de Diekirch, où les signifiés peuvent en prendre communication ;

Qu'au nombre des parcelles à emprendre, indiquées aux dits arrêté, plan et tableau, figurent celles-ci après

désignées, situées sur le territoire de la commune d'Echternach, et appartenant respectivement aux signifiés,

savoir

1° à la dite demoiselle Catherine Biver, nos 3, 13 et 14 du plan parcellaire: une parcelle de 14 ares 90 cen-

tiares d'un pré situé au lieu dit Lauterbourwies , n° 1376/1516 du cadastre, entre la route de l'État et Marie

Dondelinger, veuve Loser, donnant en haut sur le chemin d'exploitation, en bas sur le Leiberdelterbach; — une

parcelle de jardin, de 2 ares 20 centiares, au lieu dit

maison du pâtre, ou

bei Lauterbour , nos 1373/1586

et 1372 du cadastre, entre la route de l'État et le chemin d'exploitation, donnant en haut sur Marie Dondelinger,

veuve Loser, en bas sur le dit chemin d'exploitation ; — une parcelle de terre labourable de 3 ares 80 centiares,

lieu dit ob Juckenfeld , ou «beim Scheidgen», — du n° 1251 du cadastre, entre le chemin communal et les

héritiers Dondelinger Marie, Lucie et Christine, donnant sur le chemin vers Juckenfeld et les héritiers susdits;

Hr. Michel August W i t r y , vorm. Notar zu

Vianden, Hrn. Isidor Richard, Notar zu Vianden,

zu

definitiven Depositar seiner Urkunden sowie

derjenigen seiner Vorgänger ebendaselbst bezeichnet.

Luxemburg, den 4. Juli 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Publications non officielles. — Nichtamtliche Mittheilungen.

2° à la dite dame veuve Loser-Dondelinger, n° 14 et 4 du plan parcellaire : une parcelle de bois de 10 cen-

tiares, située au lieu dit ob dem Harnisch

ou

Lauterbornergrund , du n° 1269 du cadastre, entre la route

et Catherine Biver, donnant en haut sur le chemin vers Consdorf, en bas sur Catherine Biver ; — une parcelle

de bois de 36 ares 60 centiares, située au lieu dit

Leiverdellt , du n° 1237/1107 du cadastre, entre Catherine

Biver et Henri Dondelinger, donnant en haut sur Catherine Biver, en bas sur le Leiberdelterbach ;

3° au dit sieur Henri Dondelinger, n° 5 et 16 du plan parcellaire : une parcelle de bois de 86 ares SO centiares,

située au lieu dit Leiverdellt, du n° 1237/1108 du cadastre, entre la veuve Loser et le Muhlbach, donnant en

haut sur Catherine Biver, en bas sur le ruisseau dit

Leiberdelterbach; — une parcelle de bois de 38 ares 28

centiares, située lieu dit

Leiberdellt ou

Klosterbüsch , du n° 1238 du cadastre, entre les héritiers Don-

delinger Marie, Lucie et Christine et le ruisseau dit

Muhlbach , donnant en haut sur les héritiers prédits, en

bas sur le ruisseau dit Leiberdelterbach ;

4° à la dite dame Emilie Dondelinger, n° 7 du plan parcellaire : une parcelle de bois de 20 ares 40 centiares,

située lieu dit Muhlbach , ou Juckenfeld , des nos 1242, 1243 et 1244 du cadastre, entre les héritiers Don-

delinger Marie, Lucie et Christine et Catherine Biver, donnant des deux côtés sur les héritiers Dondelinger

prédits ;

5° aux dits dame veuve Loser, demoiselle Lucie Dondelinger et époux Fagard-Dondelinger, nos 6 et 18 du plan

parcellaire : une parcelle de bois de 37 ares 02 centiares, située au lieu dit

Leiberdelt ou Klosterbüsch,

du n° 1241 du cadastre, entre Emilie Dondelinger et Catherine Biver en haut, le Muhlbach en bas, donnant sur

Henri Dondelinger et les assignés; — une parcelle de bois de 41 ares 70 centiares, située au lieu dit Scheidgen,

ou Scheidgesbüsch, du n° 1247 du cadastre, entre le chemin et Catherine Biver en haut, la commune de

Consdorf, Nicolas Clemen, Pierre Braun etc. en bas, donnant sur Catherine Biver et divers d'un côté et le ruis-

seau dit Muhlbach de l'autre ;

avec déclaration que la requérante offre aux signifiés du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique

des parcelles prédésignées la somme de 10 fr. par are d'emprise, faisant pour : 1° les 20 ares 90 centiares de la

demoiselle Biver, la somme de 209 fr. ; 2° les 36 ares 70 centiares de la dame veuve Loser, celle de 367 fr. ;

3° les 1 hectare 24 ares 78 centiares du sieur Dondelinger, celle de 1247 fr. 80 cent.; 4° les 20 ares 40 centiares

de la dame Emilie Dondelinger, celle de 204 fr. ; 5° et les 78 ares 72 centiares des dame veuve Loser, Lucie

Dondelinger et époux Fagard-Dondelinger, celle de 787 fr. 20 centimes ; avec les intérêts à 5 pCt. du jour de la

prise de possession des dits terrains à emprendre comme dit ci-avant ;

Et que d'un même contexte assignation leur a été donnée à comparaître le jeudi, 17 juillet prochain, à neuf

heures du matin, devant le tribunal civil de l'arrondissement de Diekirch, séant au palais de justice à Diekirch,

pour le dit sieur Fagard autoriser son épouse à ester en jugement sur la demande ci-après, sinon voir dire qu'elle

le sera à cet effet par justice, et tous les assignés, attendu qu'il échet de procéder au règlement de l'indemnité

leur revenant du chef de l'expropriation des parcelles ci-dessus désignées, appartenant respectivement comme

dit est; en conséquence voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation des dites

parcelles de terrain ont été remplies; voir donner acte à la requérante qu'elle leur offre respectivement les sommes

énoncées ci-avant avec intérêts à 5 pCt. à partir du jour de la prise de possession des dites parcelles ; en cas de

refus d'accepter ces offres, voir procéder conformément à la loi au règlement de l'indemnité leur revenant ; voir

ordonner l'envoi en possession provisoire de la commune requérante des terrains expropriés et s'entendre les

assignés condamner aux dépens.

Luxbg. Impr. Lib. d. l. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

Pour extrait,

GEIB, huissier.