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Arrêté royal grand-ducal du 4 mars 1885, portant approbation des règlements d'ordre intérieur pour la Cour supérieure de justice et pour chacun des tribunaux d'arrondissement.
Table des dispositions (293)
Texte législatif (293 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
MARDI , 21 avril
1885.
N°. 24.
Dienstag, 21. April 1885.
Arrêté royal grand-ducal du 4 mars 1885, portant
approbation des règlements d'ordre intérieur
pour la Cour supérieure de justice et pour
chacun des tribunaux d'arrondissement.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas,
Prince-d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 140 de la loi du 18 février 1885,
concernant l'organisation judiciaire ;
Vu les avis des deux tribunaux d'arrondisse-
ment et de la Cour supérieure de justice ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général de
la justice et après délibération du Gouvernement
en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les règlements d'ordre intérieur de
la cour supérieure de justice et des tribunaux
d'arrondissement, annexés au présent arrêté,
sont approuvés.
Die gegenwärtigem Beschlusse beige-
fügten Reglemente, die innere Ordnung des Ober-
gerichtshofes und der Bezirksgerichte betreffend,
sind genehmigt.
La cour est divisée en deux cham-
bres, dont l'une connaît des affaires civiles et
commerciales et l'autre des affaires correction-
nelles.
Der Hof ist in zwei Kammern getheilt,
deren eine in Civil- und Handelssachen, die an-
dere in Zuchtpolizeisachen Recht spricht
Le tribunal de Luxembourg est
divisé en deux chambres, dont l'une connaîtra
des affaires civiles, y compris les poursuites sur
saisie immobilière, les contestations en matière
fiscale et électorale , les demandes en admis-
sion au bénéfice du Pro Deo, ainsi que les affaires
disciplinaires; la seconde chambre connaîtra
des affaires commerciales, correctionnelles, de
l'appel des jugements de police et des délits
forestiers poursuivis à la requête de l'adminis-
tration forestière, ainsi que des affaires directes.
Le président préside les audiences
civiles, sans préjudice du droit de présider les
autres audiences, quand il le juge convenable.
Notre Directeur général de la justice
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La Haye, le 4 mars 1885.
GUILLAUME.
Le Directeur général
de la justice,
P. EYSCHEN.
Königl.-Großh. Beschluß vom 4. März 1885,
wodurch die Reglemente, die innere Ordnung
des Obergerichtshofs und der beiden Bezirks-
gerichte betreffend, genehmigt werden.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 140 des Gesetzes vom
18. Februar 1885, über die Gerichtsverfassung;
Nach Einsicht der Gutachten der beiden Bezirks-
gerichte und des Obergerichtshofes;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Auf den Bericht Unsers General-Directors der
Justiz und nach Berathung der Regierung im
Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Director der Justiz ist
mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.
Im Haag den 4. März 1885.
Der General-Director
der Justiz,
P. Eyschen.
Wilhelm.
des
Großherzothums Luxemburg.
(ANNEXES.)
Règlement d'ordre intérieur de la cour supérieure
de justice à Luxembourg.
CHAPITRE 1er. — De l'ordre de service de
l'audience et de la chambre du conseil.
Le président préside la chambre
chargée des affaires civiles et commerciales,
sans préjudice du droit de présider l'autre
chambre quand il le juge convenable, confor-
mément à l'art. 126 de la loi du 18 février 1885.
Le vice-président préside la chambre correc-
tionnelle.
Der Präsident führt den Vorsitz in
der Kammer für Civil- und Handelssachen, unbe-
schadet der Befugniß, die andere Kammer zu prä-
sidiren so er dies gemäß Art. 126 des Gesetzes
vom 18. Februar 1885 für angezeigt erachtet.
Der Vicepräsident führt den Vorsitz in der
Kammer für Zuchtpolizeisachen.
Chacune de ces chambres pourvoira
d'abord à l'expédition des affaires qui lui sont
spécialement attribuées. Dans le cas où, par
suite de leurs attributions respectives, l'une
des chambres serait surchargée et l'autre non
suffisamment occupée, le président du tribunal
pourra déléguer à celle-ci, d'office ou sur* la
réquisition du procureur d'État, partie des
affaires attribuées à l'autre chambre.
Eine jede dieser Kammern hat vorerst
für die Abfertigung der ihr besonders zugewie-
senen Sachen zu sorgen. Falls eine dieser Kam-
mern in Folge des ihr zuständigen Geschäftskrei-
ses mit Arbeit überladen, und die andere nicht
ausreichend beschäftigt wäre, kann der Präsident
des Gerichts yon Amtswegen oder auf Ansuchen
des Staatsanwalts letzterer einen Theil der bei der
andern Kammer anhängigen Geschäfte zuweisen.
Le tribunal désignera, chaque année
en assemblée générale, dans la quinzaine qui
précède les vacances, les juges qui ont à faire
respectivement le service des audiences civiles,
commerciales et correctionnelles.
Les audiences non présidées par le président
le seront par les juges suivant le rang de leur
ancienneté.
Das Gericht bezeichnet alljährlich in
einer innerhalb vierzehn Tagen vor den Ferien
abzuhaltenden allgemeinen Versammlung die Rich-
ter, welche den Dienst der Civil-, Handels- und
resp. Zuchtpolizeisitzungen zu versehen haben.
Die Sitzungen, in welchen der Präsident den
Vorsitz nicht führt, werden von den Richtern nach
Maßgabe ihrer Anciennetät präsidirt.
Indépendamment des audiences ordi-
naires à fixer par arrêté ministériel en vertu
de l'art. 141 de la loi organique du 18 février
1885, chaque chambre de la cour fixera les au-
diences extraordinaires exigées par les besoins
du service.
Le président de la cour convoquera celle-ci
pour les audiences solennelles et les assemblées
générales prévues par la loi.
Le président de chaque chambre en convo-
quera les membres pour les délibérés qui
doivent avoir lieu à jour et heure exceptionnels.
Außer den durch Ministerial-Beschluß
gemäß Art. 141 des Gesetzes vom 18. Februar
1885 festzusetzenden ordentlichen Sitzungen, wer-
den von jeder Kammer des Hofes, je nach den
Dienstbedürfnissen, außerordentliche Sitzungen an-
beraumt.
Der Präsident des Obergerichtshofs beruft den
Hof zu den durch das Gesetz vorgesehenen feier-
lichen Sitzungen und General-Versammlungen.
Der Präsident jeder Kammer beruft die Mit-
glieder derselben zu den an außerordentlichen
Tagen und Stunden stattfindenden Berathungen.
Le tribunal, en assemblée générale,
peut, si les besoins du service l'exigent, fixer
des audiences extraordinaires en dehors des
audiences ordinaires fixées par arrêté ministé-
riel en conformité de l'art. 141 de la loi du
18 février 1885.
Außer den gemäß Art. 141 des Ge-
setzes vom 18. Februar 1885 durch Ministerial-
beschluß festzusetzenden ordentlichen Sitzungen
kann das Gericht in einer Generalversammlung,
je nach den Dienstbedürfnissen, auch außerordent-
liche Sitzungen anberaumen.
Art. 4, Wenn die Bedürfnisse des Dienstes
es momentan erheischen, setzt das Gericht, ent-
weder von Amtswegen oder auf Ansuchen des
Obergerichtshofes eine zeitweilige Kammer ein
zu welcher es stellvertretende Richter bezeichnet.
Art. 5 Der Präsident führt den Vorsitz in der
Kammer für Civilsachen, unbeschadet der Befugniß,
die andere Kammer zu präsidiren, so er dies gemäß
Art. 126 vorbenannten Gesetzes für angezeigt
erachtet.
Der Vicepräsident führt den Vorsitz in der
mit den anderen Sachen betrauten Kammer;
des juges aux audiences correctionnelles, si
les besoins du service l'exigent.
Le tribunal, en assemblée générale,
peut, si les besoins du service l'exigent,
sowohl bei den Generalversammlungen, als auch
bei den Gerichtssitzungen, Zeugenverhören und
andern Gerichtsverhandlungen.
Außer den gemäß Art. 141. des Ge-
setzes vom 18. Februar 1885 durch Ministerial-
fixer des audiences extraordinaires en dehors
des audiences ordinaires fixées par arrêté mi-
nistériel en conformité de l'art. 141 de la loi
du 18 février 1885.
Le service pour la chambre des vaca-
tions est réglé conformément aux art. 150 et
suivants de la loi précitée.
Der Dienst der Ferienkammer wird
gemäß Art. 150 und ff. vorerwähnten Gesetzes
geordnet.
, Art. 5. Beide Kammern des Hofes, der Kassa-
tions- und der Assisenhof eröffnen ihre sämmtlichen
Sitzungen um neun Uhr morgens.
Lorsque le besoin momentané du
service l'exige, le tribunal, soit d'office, soit
sur l'injonction de la cour supérieure de justice,
constitue une chambre temporaire avec l'assis-
tance des juges suppléants qu'il désigne.
Le service pour la chambre des va-
cations est réglé conformément à l'art. 150 de
la même loi.
Der Dienst der Ferienkammer ist ge-
mäß Art. 150 desselben Gesetzes zu regeln.
L'ouverture de toutes les audiences
des deux chambres de la cour, de la cour de
cassation et de la cour d'assises est fixée à
neuf heures du malin.
Le président préside la chambre
civile, sans préjudice du droit de présider l'autre
chambre, quand il le juge convenable, confor-
mément à l'art. 126 de la loi précitée.
Le vice-président préside la chambre chargée
des autres affaires; il peut être remplacé par un
Reglement, die innere Ordnung an dem Bezirks-
gericht zu Luxemburg betreffend.
Kapitel I. — Dienstordnung in den Sitzungen
und der Rathskammer.
Art.
1. Das Bezirksgericht zu Luxemburg
ist in zwei Kammern getheilt, deren eine in
Civilsachen, mit Einschluß der Verfahren auf
Immobiler - Beschlagnahme, der Fiskal- und
Wahl-Streitsachen, sowie der Gesuche behufs Zu-
lassung zum Armenrecht, und der Disciplinar-
verfahren entscheidet; die zweite Kammer spricht
Recht in Handels- und Zuchtpolizeisachen, bei
Berufungen gegen Urtheile in Polizeisachen und
Forstklagen, welche auf Betreiben der Forstver-
waltung geführt werden, sowie in den von den
Parteien direkt angestrengten Zuchtpolizeisachen.
Les réunions en chambre du conseil
pour délibérer dans les causes plaidées ont
lieu aux jours et heures à fixer par le président
qui a siégé dans ces causes.
Die Versammlungen der Rathskammer
behufs Berathung der verhandelten Prozesse finden
statt an den vom Präsidenten, der bei diesen Pro-
zessen den Vorsitz geführt, zu bestimmenden Tagen
und Stunden.
Les membres de la cour appelés à
siéger devront se trouver réunis à la chambre
du conseil, de manière que l'audience com-
mence toujours à l'heure réglementaire.
Die zu den Sitzungen berufenen
Mitglieder des Hofes haben sich in der Raths-
kammer rechtzeitig einzufinden, so daß die Sitzung
zur festgesetzten Stunde beginnen kann.
Le service pour la chambre des va-
cations est réglé conformément à l'art. 150 de
la même loi.
Der Dienst der Ferienkammer ist ge-
mäß Art. 150 desselben Gesetzes geregelt.
Au commencement de chaque tri-
mestre, le procureur d'État fera connaître en
assemblée générale les résultats des appels et
des pourvois en cassation intervenus dans les
affaires correctionnelles sur lesquelles le tribu-
nal aura antérieurement porté une décision.
Zu Anfang jedes Vierteljahres theilt
der Staatsanwalt in einer Generalversammlung
das Ergebniß der in Zuchtpolizeisachen, in welchen
das Gericht vorher ein Urtheil gefällt, erhobenen
Berufungen und Kassationsgesuche mit.
Le greffier marquera au plumitif
Reglement, die innere Ordnung des Ober-
gerichtshofs zu Luxemburg betreffend.
Kapitel I. — Dienstordnung der Sitzung
und der Rathskammer.
Der Gerichtsschreiber verzeichnet im
l'heure précise à laquelle l'audience aura été
ouverte et levée.
CHAPITRE II. — De l'inscription et de
l'instruction des causes.
Les réunions en chambre du conseil
pour délibérer dans les causes plaidées ont lieu
aux jours et heures à fixer par le président qui
a siégé dans ces causes.
Die Versammlungen der Rathskammer
behufs Berathung der verhandelten Prozesse fin-
den statt an den vom Präsidenten, der bei diesen
Prozessen den Vorsitz geführt, zu bestimmenden
Tagen und Stunden.
Art. 8 Zu Anfang jedes Vierteljahres theilt
der Staatsanwalt in einer Generalversammlung
die Ergebnisse der in Zuchtpolizeisachen, in wel-
chen das Gericht vorher ein Urtheil gefällt, er-
hobenen Berufungen und Kassationsgesuche mit.
Les membres du tribunal appelés à
siéger, doivent se trouver réunis en chambre
du conseil, de manière que l'audience com-
mence toujours à l'heure réglementaire.
Die zu den Sitzungen berufenen Mit-
glieder des Gerichts haben sich in der Rathskam-
mer rechtzeitig einzufinden, so daß die Sitzung
zur festgesetzten Stunde beginnen kann.
Il sera tenu au greffe un registre ou
rôle général, coté et paraphé par le président,
sur lequel seront inscrites toutes les causes
civiles et commerciales dans l'ordre de leur
présentation.
Les avoués sont tenus de faire faire cette
inscription la veille au plus tard du jour où l'on
se présentera à l'audience.
Cette inscription sera faite sur le dépôt d'un
rôle, portant les noms, profession, domicile et
qualités des parties, les noms des avocats-
avoués, l'objet, la cause et la nature de la
contestation et une colonne d'observations.
Le greffier y portera le numéro et la date de
l'inscription au rôle général.
Ce rôle doit être accompagné de l'expédition
ou d'une copie du jugement attaqué.
Il sera tenu pour les demandes en cassation
un rôle général séparé, sur lequel le greffier
portera, dans des colonnes émargées à cette fin,
les mentions ordonnées par l'art. 38 de la loi du
18 février 1885, sur les recours en cassation.
Auf der Gerichtskanzlei wird ein Re-
gister oder eine allgemeine Rolle geführt, welche
der Präsident numerirt und paraphiert, und in
welche alle Civil- und Handelssachen in der
Reihenfolge eingetragen werden, in welcher sie
vorgebracht worden sind.
Die Anwälte haben dafür zu sorgen, daß die
Eintragung spätestens am Vorabend des Sitzungs-
tages geschehe.
Die Eintragung geschieht auf Grund der Hinter-
legung einer Rolle, welche Namen, Stand, Wohn-
ort und Eigenschaften der Parteien, Namen der
Advokat-Anwälte, Gegenstand, Grund und Art
des Prozeßobjektes angibt, sowie eine Kolonne
für Bemerkungen enthält.
Der Gerichtsschreiber vermerkt in derselben
Nummer und Tag der Eintragung in die allge-
meine Rolle.
Die Rolle muß von einer Ausfertigung oder
von einer Abschrift des beanstandeten Urtheils be-
gleitet sein.
Für die Kassationsklagen wird eine besondere
allgemeine Rolle geführt, in welche der Gerichts-
schreiber in die dazu bestimmten Kolonnen die
durch Art. 38 des Gesetzes vom 18. Februar 1885,
über die Kassationsrecurse, vorgeschriebenen An-
gaben einträgt.
Au commencement de chaque tri-
mestre, le procureur d'État fera connaître en
assemblée générale les résultats des appels et
des pourvois en cassation intervenus dans les
affaires correctionnelles sur lesquelles le tri-
bunal aura antérieurement porté une décision.
Les parties civiles qui auront fait
citer directement les prévenus et les personnes
civilement responsables, seront tenues de com-
muniquer au procureur d'État leur citation et
les. pièces dont elles font usage, vingt-quatre
heures au plus tard avant l'appel de la cause.
Die Civilparteien, welche die Ange-
klagten direkt haben vorladen lassen, sowie die
civiliter
verantwortlichen
Personen sind ge-
halten, dem Staatsanwalt ihre Vorladung sowie
die Schriftstücke, von denen sie Gebrauch machen
wollen, spätestens vierundzwanzig Stunden vor
Aufruf der Sache mitzutheilen.
L'inscription au rôle général fixe le
rang d'après lequel les causes présentées doivent
être plaidées et jugées.
Durch die Eintragung in die allge-
meine Rolle wird die Reihenfolge bestimmt, in
welcher die eingebrachten Prozesse verhandelt und
abgeurtheilt werden sollen.
Les membres du tribunal appelés à
siéger, doivent se trouver réunis en chambre
du conseil, de manière que l'audience com-
mence toujours à l'heure réglementaire.
Die zu den Sitzungen berufenen Mit-
glieder des Gerichts haben sich in der Raths-
kammer rechtzeitig einzufinden, so daß die Sitzung
zur festgesetzten Stunde beginnen kann.
Les avocats sont invités à prendre
pour autant que possible connaissance au par-
quet des dossiers correctionnels concernant les
prévenus qu'ils doivent détendre. Toute com-
munication de ces dossiers est interdite pendant
l'audience, sauf dispense pour motifs graves et
légitimes à accorder par l'officier du ministère
public.
Die Advokaten werden ersucht, bei der
Staatsanwaltschaft von dem ihre Klienten be-
treffenden Aktenmaterial in Zuchtpolizeisachen so-
weit als thunlich Kenntniß zu nehmen. Jede Mit-
theilung während der Sitzung ist untersagt, außer
in Dispensationsfällen, in welchen von dem Be-
amten der Staatsanwaltschaft aus gewichtigen
und billigen Gründen diese Mittheilung gestattet
wird.
Les causes introduites par assigna-
tion à bref délai, celles pour déclinatoires, exé-
cutions et règlements de procédure qui ne
tiennent pas au fond, celles à fins de provisions
alimentaires, ou toutes autres de pareille ur-
gence, seront appelées sur simples conclusions
et avenirs, pour être plaidées et jugées sans
remise et sans tour de rôle.
Protokoll genau die Stunde, zu welcher die Sitzung
eröffnet und geschlossen worden ist
Kapitel II. — Eintragung u. Prozeßgang.
Die durch Vorladung auf kurze Frist
angestrengten Prozesse, die Einrede- und Voll-
streckungsklagen, die lediglich auf Regulierung
der Prozeßordnung fußenden Klagen, sowie die
Klagen auf eine Unterhaltssumme oder ähnliche
dringende Klagen werden auf bloße Schriftsätze und
Zustellung von Anwalt zu Anwalt behufs Verhand-
lung und Entscheid ohne Vertagung und ohne Beob-
achtung der Reibenfolge verhandelt und abgeurtheilt.
Si, par circonstances spéciales, les juges
croient devoir accorder remise, elle sera or-
donnée contradictoirement à jour fixe.
Aux appels des causes, celles ci-dessus énu-
mérées sont retenues pour être jugées avant
toutes autres.
Celles de ces causes qui, par le fait des par-
ties, n'ont pas pu être jugées dans le délai de
trois mois, perdent leur caractère d'urgence et
doivent suivre leur tour du rôle général.
Les parties civiles qui auront fait
citer directement les prévenus et les personnes
civilement responsables, seront tenues de com-
muniquer au procureur d'État leur citation et
les pièces dont elles font usage, vingt-quatre
heures au plus tard avant l'appel de la cause.
Die Civilparteien, welche die Ange-
klagten, sowie die civiliter verantwortlichen Per-
sonen direkt haben vorladen lassen, sind ge-
halten, dem Staatsanwalt ihre Vorladung sowie
die Schriftstücke, von denen sie Gebrauch machen
wollen, spätestens vierundzwanzig Stunden vor
Aufruf der Sache mitzutheilen.
Le greffier marquera au plumitif
l'heure précise à laquelle l'audience aura été
ouverte et levée.
beschluß festzusetzenden ordentlichen Sitzungen kann
das Gericht in einer Generalversammlung, je
nach den Dienstbedürfnissen, auch außerordentliche
Sitzungen anberaumen.
Der Gerichtsschreiber verzeichnet im
Protokoll genau die Stunde, zu welcher die Si-
tzung eröffnet und geschlossen morden ist.
CHAPITRE II. — De l'inscription et de l'ins-
truction des causes.
Lorsqu'il a été formé opposition à
une sentence par défaut, la cause reprendra le
rang qu'elle occupait au rôle.
Elle conservera ce rang après réassignation
sur défaut-jonction prononcé dans le cas de
l'art. 153 du code de procédure civile.
Les causes dans lesquelles il aura été pro-
noncé une décision interlocutoire, préparatoire
ou d'instruction, seront, après l'instruction
faite, jugées dans l'ordre où elles avaient
d'abord été placées.
Wenn gegen ein Contumazurtheil
Opposition erhoben worden ist. nimmt der Pro-
zeß den Rang, den er in der Rolle gehabt, wie-
der ein.
Er behält diesen Rang bei Vorladung kraft eines
Contumaz-Verbindungsurtheils im Falle des Art.
153 der Civilprozeßordnung.
Die Prozesse, in welchen ein Intertocut oder
ein präparatorisches Urtheil getroffen worden ist,
werden, nach erfolgter Untersuchung, in der Reihen-
folge, in welcher sie anfangs aufgestellt worden,
abgeurtheilt.
Les avocats sont invités à prendre
pour autant que possible connaissance au par-
quet des dossiers correctionnels concernant
les prévenus qu'ils doivent défendre. Toute
communication de ces dossiers est interdite
pendant l'audience, sauf dispense, pour motifs
graves et légitimes, à accorder par l'officier du
ministère public.
Die Advokaten werden ersucht, bei
der Staatsanwaltschaft von dem ihre Klienten
betreffenden Aktenmaterial in Zuchtpolizeisachen
soweit als thunlich Kenntniß zu nehmen. Jede
Mittheilung während der Sitzung ist untersagt,
außer in Dispensationsfällen, in welchen von dem
Beamten der Staatsanwaltschaft aus gewichtigen
und billigen Gründen diese Mittheilung zu ge-
statten ist.
Il sera tenu au greffe deux registres
ou rôles généraux, côtés et paraphés par le
président, sur lesquels seront inscrites, dans
l'un, toutes les affaires civiles, dans l'autre
toutes les affaires commerciales dans l'ordre
de leur présentation.
En matière civile les parties ou leurs repré-
sentants sont tenus de faire faire cette inscrip-
tion la veille au plus lard du jour où l'on se
présentera à l'audience.
Celle inscription sera faite sur le dépôt d'un
rôle, portant les noms, professions, domiciles
et qualités des parties, les noms des avocats-
avoués, l'objet, la cause et la nature de la con-
testation et une colonne d'observations.
Le greffier y portera le numéro et la date de
l'inscription au rôle général.
Ce rôle doit être accompagné
a) en matière civile, d'une copie libre des
conclusions de la partie qui demande l'inscrip-
tion, et
b) en matière commerciale, de l'original ou
d'une copie libre de l'exploit d'ajournement.
Les affaires sur requête seront portées sur
un registre particulier; elles ne seront ins-
crites au rôle général que lorsqu'elles donneront
lieu à des contestations à décider à l'audience.
Les ordres seront également portés sur un
registre séparé. Ils ne figurent au rôle général
qu'en cas de contredits.
Il sera fait mention en marge du registre
particulier et du rôle général du transport de
l'un à l'autre.
Le registre d'ordre indiquera
1° la date de la requête à fin de nomination
de juge ;
2° la date des ordonnances du président ;
3° le nom du juge commis et, le cas échéant,
celui du juge qui le remplace;
Kapitel II. — Eintragung und Prozeßgang.
— Auf der Gerichtskanzlei werden
zwei Register oder allgemeine Rollen geführt,
welche der Präsident numerirt und paraphirt; in
das eine werden alle Civil-, in das andere alle
Handelsprozesse in der Reihenfolge eingetragen,
in welcher sie vorgebracht worden sind.
In Civilsachen haben die Parteien oder ihre
Vertreter dafür zu sorgen, daß die Eintragung
spätestens am Vorabend des Sitzungstages ge-
schehe.
Die Eintragung erfolgt auf Grund der Hin-
terlegung einer Rolle, welche Namen, Stand,
Wohnort und Eigenschaften der Parteien, Namen
der Advokat-Anwälte, Gegenstand, Grund und Art
des Prozeßobjektes angibt, sowie eine Kolonne für
Bemerkungen enthält.
Der Gerichtsschreiber verzeichnet in derselben
Nummer und Tag der Eintragung in die allge-
meine Rolle.
Diese Rolle muß begleitet sein
a) in Civilsachen, von einer stempelfreien Ab-
schrift der Anträge der die Eintragung nachsuchen-
den Partei, und
b) in Handelssachen, von der Urschrift oder
einer stempelfreien Abschrift der Vorladung.
Die auf Gesuch angestrengten Prozeßsachen
werden in ein eigenes Register eingetragen; sie
werden in die allgemeine Rolle nur dann einge-
tragen, wenn sie Streitigkeiten veranlassen, über
welche in der Sitzung zu entscheiden ist.
Die Collocationen werden ebenfalls in ein be-
sonderes Register eingetragen, in die allgemeine
Rolle nur im Falle von Widerspruch.
Am Rande des besonderen Registers und der
allgemeinen Rolle wird die Uebertragung von
dem einen in die andere erwähnt.
Das Collocations Register enthält Vermerk
1° des Tages des Gesuches, zum Zwecke der
Bezeichnung eines Richters;
2° des Tages der Ordonnanz des Präsidenten;
3 des Namens des beauftragten Richters und
eintretenden Falles desjenigen des stellvertreten-
den Richters.
24c
4° les noms du requérant, de son avoué, des
vendeurs ou des parties saisies et des acqué-
reurs.
Dans toutes les causes, les avocats-
avoués déposeront au greffe, trois jours au moins
avant l'audience fixée pour les plaidoiries, leurs
conclusions motivées, signées d'eux et portant
la date de la signification à avoué, le numéro
du rôle et les qualités des parties.
En cas de réquisition d'un arrêt par défaut,
ce dépôt peut être fait à l'audience même entre
les mains du greffier.
Lorsque les avocats-avoués modifieront les
conclusions par eux déposées ou qu'ils pren-
dront à la barre des conclusions nouvelles, ils
seront tenus dans la journée de les signifier à
l'avoué adverse et d'en déposer au greffe une
copie signée et portant mention expresse de la
date de la signification à l'avoué; dans le cas
contraire, ces conclusions seront considérées
comme non avenues et il sera jugé sur les
pièces du dossier.
Glauben die Richter aus besondern Gründen
Aufschub gestatten zu müssen, so wird derselbe
nach Anhörung der Parteien auf einen be-
stimmten Tag angeordnet.
Bei dem Aufruf der Prozesse werden die oben
bezeichneten vorbehalten, um vor allen andern
entschieden zu werden.
Diejenigen davon, welche durch Verschulden
der Parteien innerhalb drei Monate nicht zur
Aburtheilung gelangt sind, verlieren den Charakter
der Dringlichkeit und halten die Reihenfolge in
der allgemeinen Rolle ein.
In allen Prozessen haben die Advo-
kat-Anwälte spätestens drei Tage vor der für die
mündliche Verhandlung festgesetzten Sitzung auf
der Gerichtskanzlei ihre motivirten und unter-
zeichneten Anträge nebst Angabe des Datums der
Zustellung an den Anwalt, der Nummer der Rolle
und der Eigenschaft der Parteien zu hinterlegen.
Im Falle eines Contumazerkenntnisses kann
die Hinterlegung in der Sitzung selbst zu Händen
des Gerichtsschreibers erfolgen.
Aendern die Advokat-Anwälte die von ihnen
hinterlegten Anträge oder stellen sie vor Gericht
neue Anträge, so haben sie dem gegnerischen
Anwalt dieselben im Laufe des Tages zuzustellen
und auf der Gerichtskanzlei eine unterzeichnete
Abschrift derselben, welche die ausdrückliche An-
gabe des Tages der Zustellung an den Anwalt
enthält, zu hinterlegen; im entgegengesetzten Falle
werden die Anträge als ungeschehen betrachtet
und wird auf Grund des Aktenmaterials ent-
schieden.
Le greffier marquera au plumitif
l'heure précise à laquelle l'audience aura été
ouverte et levée.
er kann in den Zuchtpolizeisitzungen, je nach den
Dienstbedürfnissen, von einem der Richter ver-
treten werden.
Der Gerichtsschreiber verzeichnet im
Protokoll genau die Stunde, zu welcher die
Sitzung eröffnet und geschlossen worden ist.
CHAPITRE II. — De l'inscription et de l'ins-
truction des causes.
L'inscription au rôle général fixe
le rang d'après lequel les causes présentées
doivent être plaidées et jugées.
Durch die Eintragung in die allge-
meine Rolle wird die Reihenfolge bestimmt, in
welcher die eingebrachten Prozesse verhandelt und
abgeurtheilt werden sollen.
Art.
13. Die durch Vorladung auf kurze
Frist angestrengten Prozesse, die Einrede- und
Vollstreckungsklagen, die lediglich auf Regulierung
der Prozeßordnung fußenden Klagen, sowie die
Klagen auf eine Unterhaltssumme oder ähnliche
dringende Klagen werden auf bloße Schriftsätze
und Zustellung von Anwalt zu Anwalt behufs
Verhandlung und Entscheid ohne Vertagung und
ohne Beobachtung der Reihenfolge verhandelt und
abgeurtheilt.
Glauben die Richter aus besondern Gründen
Aufschub gestatten zu müssen, so wird derselbe
nach Anhörung der Parteien auf einen bestimm-
ten Tag angeordnet.
Bei dem Aufruf der Prozesse werden die oben
bezeichneten vorbehalten, um vor allen anderen
entschieden zu werden.
Diejenigen dieser Prozesse, welche durch Ver-
schulden der Parteien innerhalb zwei Monate
nicht zur Aburtheilung gelangt sind, verlieren den
Charakter der Dringlichkeit und halten die Reihen-
folge in der allgemeinen Rolle.
Toutes les assignations, sommations
d'audience et avenirs seront donnés à l'heure
fixée pour l'ouverture de l'audience.
Il sera tenu au greffe deux registres
ou rôles généraux, côtés et paraphés par le
président, sur lesquels seront inscrites, dans
l'un, toutes les affaires civiles, dans l'autre
toutes les affaires commerciales dans l'ordre
de leur présentation.
En matière civile les parties ou leurs repré-
sentants sont tenus de faire faire cette inscrip-
tion la veille au plus tard du jour où l'on se
présentera à l'audience.
Cette inscription sera faite sur le dépôt d'un
rôle, portant les noms, professions, domiciles
et qualités des parties, les noms des avocats-
avoués, l'objet, la cause et la nature de la con-
testation et une colonne d'observations.
Le greffier y portera le numéro et la date de
l'inscription au rôle général.
Ce rôle doit être accompagné
a) en matière civile, d'une copie libre des
conclusions de la partie qui demande
l'inscrip-
tion, et
b) en matière commerciale, de l'original ou
d'une copie libre de l'exploit d'ajournement.
Les affaires sur requête seront portées sur
un registre particulier; elles ne seront ins-
crites au rôle général que lorsqu'elles donneront
lieu à des contestations à décider à l'audience.
Les ordres seront également portés sur un
registre séparé. Ils ne figurent au rôle général
qu'en cas de contredits.
Il sera fait mention en marge du registre
particulier et du rôle général du transport de
l'un à l'autre.
Le registre d'ordre indiquera
1° la date de la requête à fin de nomination
de juge ;
2° la date des ordonnances du président ;
3° le nom du juge commis et, le cas échéant,
celui du juge qui le remplace;
Kapitel II. — Eintragung und Prozeßgang.
— Auf der Gerichtskanzlei werden
zwei Register oder allgemeine Rollen geführt,
welche der Präsident numerirt und paraphirt; in
das eine werden alle Civil-, in das andere alle
Handelsprozesse in der Reihenfolge eingetragen,
in welcher sie vorgebracht worden sind.
In Civilsachen haben die Parteien oder ihre
Vertreter dafür zu sorgen, daß die Eintragung
spätestens am Vorabend des Sitzungstages ge-
schehe.
Die Eintragung erfolgt auf Grund der Hin-
terlegung einer Rolle, welche Namen, Stand,
Wohnort und Eigenschaften der Parteien, Namen
der Advokat-Anwälte, Gegenstand, Grund und Art
des Prozeßobjektes angibt, sowie eine Kolonne für
Bemerkungen enthält.
Der Gerichtsschreiber verzeichnet in derselben
Nummer und Tag der Eintragung in die allge-
meine Rolle.
Diese Rolle muß begleitet sein
a) in Civilsachen, von einer stempelfreien Ab-
schrift der Anträge der die Eintragung nachsuchen-
den Partei, und
b) in Handelssachen, von der Urschrift oder
einer stempelfreien, Abschrift der Vorladung.
Die auf Gesuch angestrengten Prozeßsachen
werden in ein eigenes Register eingetragen; sie
werden in die allgemeine Rolle nur dann einge-
tragen, wenn sie Streitigkeiten veranlassen, über
welche in der Sitzung zu entscheiden ist.
Die Collocationen werden ebenfalls in ein be-
sonderes Register eingetragen, in die allgemeine
Rolle nur im Falle von Widerspruch.
Am Rande des besonderen Registers und der
allgemeinen Rolle wird die Uebertragung von
dem einen in die andere erwähnt.
Das Collocations Register enthält Vermerk
1° des Tages des Gesuches, zum Zwecke der
Bezeichnung eines Richters;
2° des Tages der Ordonnanz des Präsidenten;
3° des Namens des beauftragten Richters und
eintretenden Falles desjenigen des stellvertreten-
den Richters.
4° les noms du requérant, de son avoué, des
vendeurs ou des parties saisies et des acqué-
reurs.
Les causes introduites par assigna-
tion à bref délai, celles pour déclinatoires,
exécutions et règlements de procédure qui ne
tiennent pas au fond, celles à fins de provisions
alimentaires, ou toutes autres de pareille ur-
gence, seront appelées sur simples conclusions
et avenir, pour être plaidées et jugées sans
remise et sans tour de rôle.
Si, par circonstances spéciales, les juges
croient devoir accorder remise, elle sera or-
donnée contradictoirement à jour fixe.
Aux appels des causes, celles ci-dessus énu-
mérées sont retenues pour être jugées avant
toutes autres.
Celles de ces causes qui, par le fait des par-
ties, n'ont pas pu être jugées dans le délai de
deux mois, perdent leur caractère d'urgence et
doivent suivre leur tour du rôle général.
Toutes conclusions, sommations
d'audience et avenirs doivent être signifiés a
avoué trois jours au moins avant celui fixé pour
plaider, pour poser qualités ou pour ouïr sta-
tuer.
Alle Schriftsätze und Zustellungsakten
müssen wenigstens drei Tage vor dem zur münd-
lichen Verhandlung, Einbringung, oder Urtheil-
fällung anberaumten Tage dem Gegenanwalt zu-
gestellt werden.
L'inscription au rôle général fixe
le rang d'après lequel les causes présentées
doivent être plaidées et jugées.
Durch die Eintragung in die allge-
meine Rolle wird die Reihenfolge bestimmt, in
welcher die eingebrachten Prozesse verhandelt und
abgeurtheilt werden sollen.
Art.
15 Die durch Vorladung auf kurze
Frist angestrengten Prozesse, die Einrede- und
Vollstreckungsklagen, die lediglich auf Regulierung
der Prozeßordnung fußenden Klagen, sowie die
Klagen auf eine Unterhaltssumme oder ähnliche
dringende Klagen werden auf bloße Schriftsätze
und Zustellung von Anwalt zu Anwalt behufs
Verhandlung und Entscheid ohne Vertagung und
ohne Beobachtung der Reihenfolge verhandelt und
abgeurtheilt.
Glauben die Richter aus besondern Gründen
Aufschub gestatten zu müssen, so wird derselbe
nach Anhörung der Parteien auf einen bestimm-
ten Tag angeordnet.
Bei dem Aufruf der Prozesse werden die oben
bezeichneten vorbehalten, um vor allen anderen
entschieden zu werden.
Diejenigen dieser Prozesse, welche durch Ver-
schulden der Parteien innerhalb zwei Monate
nicht zur Aburtheilung gelangt sind, verlieren den
Charakter der Dringlichkeit und halten die Reihen-
folge in der allgemeinen Rolle.
Lorsqu'il a été formé opposition à
une sentence par défaut, la cause reprendra le
rang qu'elle occupait au rôle.
Elle conservera ce rang après réassignation,
sur défaut-jonction prononcé dans le cas de
l'art. 153 du code de procédure civile.
Wenn gegen ein Contumazurtheil
Opposition erhoben worden ist, nimmt der Pro-
zeß den Rang, den er in der Rolle gehabt, wieder
ein.
Er behält diesen Rang bei Vorladung kraft
eines Contumazial-Verbindungsurtheils im Falle
des Art. 153 der Civilprozeßordnung.
A l'ouverture de l'audience, l'huis-
sier audiencier fera successivement l'appel des
causes, dans l'ordre de leur placement au rôle
général.
Sur cet appel et à la même audience ou à
l'audience suivante, seront donnés les défauts-
jonctions, défauts-congés ou défauts au fond.
Bei Eröffnung der Sitzung ruft der
dazu bezeichnete Gerichtsvollzieher die Prozesse
einen nach dem andern in der in der allgemeinen
Rolle aufgestellten Reihenfolge auf.
Nach geschehenem Aufruf und in derselben oder
in der folgenden Sitzung werden die Contumaz-
Verbindungs-, Contumaz-Streichungs- und eigent-
lichen Contumaz-Urtheile erlassen.
Art.
16. Erscheinen beide Advokat-Anwälte
beim Aufruf der Sache nicht, so wird der Prozeß
von der Rolle gestrichen und der Advokat-Anwalt,
der den Prozeß eingebracht hat, ist eintretenden
Falles seiner Partei gegenüber zu Schadenersatz
gehalten.
Erscheint nur einer der beiden Advokat-Anwälte,
so muß er Urtheil nehmen: weigert er sich, dies
zu thun, so wird der Prozeß von der Rolle zurück-
gezogen; der Hof kann indeß jeden gehörig be-
gründeten Aufschub gestatten.
Ein Prozeß, der aus den oben angegebenen
Gründen von der Rolle zurückgezogen worden ist,
kann nur mehr auf Vorliegen einer Ausfertigung
des Streichungsurtheils wieder in dieselbe einge-
tragen werden
Sind die beiden Advokat-Anwälte zugegen, so
müssen sie die Sache einleiten und ihre Anträge
stellen; der Tag der mündlichen
Verhandlung
wird anberaumt.
Sind die Advokat-Anwälte oder ist einer von
ihnen verhindert, der festgesetzten Sitzung anzu-
wohnen, so haben sie unverzüglich Mittheilung da-
von zu machen; wird der Verhinderungsfall als be-
gründet erachtet, so wird ein anderer Tag angesetzt.
Les causes introduites par assigna-
tion à bref délai, celles pour déclinatoires,
exécutions et règlements de procédure qui ne
tiennent pas au fond, celles à fins de provisions
alimentaires, ou toutes autres de pareille ur-
gence, seront appelées sur simples conclusions
et avenir, pour être plaidées et jugées sans
remise et sans tour de rôle.
Si, par circonstances spéciales, les juges
croient devoir accorder remise, elle sera or-
donnée contradictoirement à jour fixe.
Aux appels des causes, celles ci-dessus énu-
mérées sont retenues pour être jugées avant
toutes autres.
Celles de ces causes qui, par le fait des par-
ties, n'ont pas pu être jugées dans le délai de
deux mois, perdent leur caractère d'urgence et
doivent suivre leur tour du rôle général.
Les causes dans lesquelles il aura
été prononcé une décision interlocutoire, pré-
paratoire ou d'instruction, seront, après l'ins-
truction faite, jugées dans l'ordre où elles
avaient d'abord été placées.
Die Prozesse, in welchen ein Inter-
locut oder ein präparatorisches Urtheil getroffen
worden ist, werden, nach erfolgter Untersuchung,
in der Reihenfolge, in welcher sie anfangs auf-
gestellt worden, abgeurtheilt.
En cas de non-comparution dés
deux avocats-avoués à cet appel, la cause sera
rayée du rôle et l'avocat-avoué qui aura intro-
duit la cause, sera responsable envers sa partie
de tous dommages-intérêts, s'il y a lieu.
Si un seul des avocats-avoués se présente,
il sera tenu de requérir jugement ; s'il refuse
de prendre jugement, la cause sera retirée du
rôle. Cependant la cour pourra accorder toutes
remises de cause dûment justifiées.
Une cause retirée du rôle pour les motifs
ci-dessus énoncés ne pourra y être rétablie que
sur le vu de l'expédition de l'arrêt de radiation.
Si les deux avocats-avoués sont présents, ils
seront tenus de poser qualités et de prendre
des conclusions ; il leur sera indiqué un jour
pour plaider.
S'il y a des obstacles à ce que les avocats-
avoués, ou l'un d'eux, se trouvent à l'audience
indiquée, ils devront sur le champ en faire
l'observation ; et, si elle est trouvée fondée, il
sera indiqué un autre jour.
Lorsqu'il a été formé opposition à
une sentence par défaut, la cause reprendra le
rang qu'elle occupait au rôle.
Elle conservera ce rang après réassignation,
sur défaut-jonction prononcé dans le cas de
l'art. 153 du code de procédure civile.
Wenn gegen ein Contumazurtheil
Opposition erhoben worden ist, nimmt der Pro-
zeß den Rang, den er in der Rolle gehabt, wieder
ein.
Er behält diesen Rang bei Vorladung kraft
eines Contumazial-Verbindungsurtheils im Falle
des Art. 153 der Civilprozeßordnung.
Dans toutes les causes civiles, les
avocats-avoués déposeront au greffe, trois jours
4. der Namen des Ansuchers, seines Anwaltes,
der Verkäufer oder der beschlagnahmten Parteien
und der Ankäufer.
In allen Civilsachen haben die Ad-
vokat-Anwälte spätestens drei Tage vor der für
au moins avant l'audience fixée pour les plai-
doiries, leurs conclusions motivées, signées
d'eux et portant la date de la signification à
avoué, le numéro du rôle et les qualités des
parties.
En cas de réquisition d'un jugement par dé-
faut, ce dépôt peut être fait à l'audience même
entre les mains du greffier.
Lorsque les avocats-avoués modifieront les
conclusions par eux déposées ou qu'ils pren-
dront à la barre des conclusions nouvelles, ils
seront tenus, dans la journée, de les signifier
à l'avoué adverse et d'en déposer au greffe une
copie signée et portant mention expresse de la
date de la signification à avoué ; dans le cas
contraire, ces conclusions seront considérées
comme non avenues, et il sera jugé sur les
pièces du dossier.
Le plumitif du greffier fera mention
de tous les faits de l'audience.
Art.
13.
Alle Vorladungen und Aktenzu-
stellungen erfolgen zu der für die Eröffnung der
Sitzung festgesetzten Stunde.
Das Protokoll des Gerichtsschreibers
erwähnt alle Vorfälle der Sitzung.
Les causes dans lesquelles il aura
été prononcé une décision interlocutoire, pré-
paratoire ou d'instruction, seront, après l'ins-
truction faite, jugées dans l'ordre où elles
avaient d'abord été placées.
Die Prozesse, in welchen ein Inter-
locut oder ein präparatorisches Urtheil getroffen
worden ist, werden, nach erfolgter Untersuchung,
in der Reihenfolge, in welcher sie anfangs auf-
gestellt worden, abgeurtheilt.
Toutes les assignations, sommations
d'audience et avenir seront donnés à l'heure
fixée pour l'ouverture de l'audience, sauf en
matière correctionnelle, où le ministère public
peut fixer les heures de comparution aux heures
qu'il jugera convenir.
Alle Vorladungen und Aktenzustel-
lungen erfolgen zu der für die Eröffnung der
Sitzung festgesetzten Stunde, außer in Zucht-
polizeisachen, in welchen die Staatsanwaltschaft
die Stunde, wo die Parteien erscheinen sollen,
nach eigenem Ermessen bestimmt.
Le greffier portera sur la feuille
d'audience du jour les minutes de chaque sen-
tence aussitôt qu'elle sera rendue; il fera men-
tion en marge des noms des juges et de l'officier
du ministère public qui y auront assisté.
Celui qui aura présidé, vérifiera dans les
vingt-quatre heures la feuille d'audience, et
signera, ainsi que le greffier, chaque minute de
jugement et les mentions faites en marge, con-
formément à l'art. 138 du code de procédure
civile et aux art. 196 et 370 du code d'instruc-
tion criminelle.
Der Gerichtsschreiber trägt in das
Audienzprotokoll des Tages das Concept jedes
Urtheils ein, gleich nachdem es ergangen ist, und
vermerkt am Rande die Namen der Richter und
des staatsanwaltlichen Beamten, welche der Sitzung
beigewohnt haben.
Der Vorsitzende hat innerhalb vierundzwanzig
Stunden das Audienzprotokoll zu prüfen und mit
dem Gerichtsschreiber das Concept eines jeden
Urtheils und die Randvermerke zu unterzeichnen,
gemäß Art. 138 der Civilprozeßordnung und Art.
196 und 370 der Criminalprozeßordnung.
Dans toutes les causes civiles, les
avocats-avoués déposeront au greffe, trois jours
4 der Namen des Ansuchers, seines Anwaltes,
der Verkäufer oder der beschlagnahmten Parteien
und der Ankäufer.
In allen Civilsachen haben die Ad-
vokat-Anwälte spätestens drei Tage vor der für
au moins avant l'audience fixée pour les plai-
doiries, leurs conclusions motivées, signées
d'eux et portant la date de la signification à
avoué, le numéro du rôle et les qualités des
parties.
En cas de réquisition d'un jugement par dé-
faut, ce dépôt peut être fait à l'audience même
entre les mains du greffier.
Lorsque les avocats-avoués modifieront les
conclusions par eux déposées ou qu'ils pren-
dront à la barre des conclusions nouvelles, ils
seront tenus, dans la journée, de les signifier
à l'avoué adverse et d'en déposer au greffe une
copie signée et portant mention expresse de la
date de la signification à avoué ; dans le cas
contraire, ces conclusions seront considérées
comme non avenues, et il sera jugé sur les
pièces du dossier.
Toutes conclusions, sommations
d'audience et avenirs devront être signifiés à
avoué trois jours au moins avant celui fixé pour
plaider, pour poser qualités ou pour ouïr sta-
tuer.
Alle Schriftsätze und Zustellungsakten
müssen wenigstens drei Tage vor dem zur Münd-
lichen Verhandlung, Antragstellung oder Urtheil-
fällung anberaumten Tage dem Gegenanwalt zu-
gestellt werden.
Le greffier annotera, à la colonne
d'observations du rôle déposé, par leur date et
leur nature, tous les arrêts rendus dans chaque
cause, y compris ceux de remise et de radiation.
Der Gerichtsschreiber verzeichnet in
der Kolonne für Bemerkungen der hinterlegten
Rolle, mit Angabe des Tages und der Art, alle
in jedem Prozesse erlassenen Urtheile mit Einschluß
derjenigen, für welche Vertagung anberaumt oder
Streichung von der Rolle angeordnet worden ist.
Toutes les assignations, sommations
d'audience et avenir seront donnés à l'heure
fixée pour l'ouverture de l'audience, sauf en
matière correctionnelle, où le ministère public
peut fixer les heures de comparution aux heures
qu'il jugera convenir.
Alle Vorladungen und Aktenzustel-
lungen erfolgen zu der für die Eröffnung der
Sitzung festgesetzten Stunde, außer in Zucht-
polizeisachen, in welchen die Staatsanwaltschaft
die Stunde, wo die Parteien erscheinen sollen,
nach eigenem Ermessen bestimmt.
A l'ouverture de la première au-
dience civile de la semaine, l'huissier audien-
cier, après l'appel des causes fixées à cette
audience dans l'ordre de leur placement au rôle
général, fera successivement, dans le même
ordre, l'appel des causes nouvellement fixées
aux deux audiences suivantes. Le rôle particu-
lier des affaires retenues pour chacune de ces
deux audiences sera transcrit immédiatement
après l'audience au calepin d'audience à dépo-
ser dans l'enceinte du greffe réservée au public.
Si après la fixation il survient des obstacles
die mündliche Verhandlung festgesetzten Sitzung
auf der Gerichtskanzlei ihre motivirten und unter-
zeichneten Anträge nebst Angabe des Datums der
Zustellung an den Anwalt, der Nummer der Rolle
und der Eigenschaft der Parteien zu hinterlegen.
Im Falle eines Contumazurtheils kann die
Hinterlegung in der Sitzung selbst zu Händen
des Gerichtsschreibers erfolgen. .
Aendern die Advokat-Anwälte die von ihnen
hinterlegten Anträge oder stellen sie vor Gericht
neue Anträge, so haben sie dem gegnerischen
Anwalte dieselben im Laufe des Tages zuzu-
stellen und auf der Gerichtskanzlei eine unter-
zeichnete Abschrift derselben, welche die ausdrück-
liche Angabe des Tages der Zustellung an den
Anwalt enthält, zu hinterlegen; im entgegenge-
setzten Falle sind die Anträge als ungeschehen zu
betrachten und wird auf Grund des Aktenmate-
rials entschieden.
Bei Eröffnung der ersten Civilsitzung
der Woche ruft der dazu bezeichnete Gerichtsvoll-
zieher, nach geschehenem Aufruf der für diese Si-
tzung festgesetzten Prozesse in der Reihenfolge ihrer
Aufstellung in der allgemeinen Rolle, die für die
beiden folgenden Sitzungen neuerdings festgesetzten
Prozesse einen nach dem andern in derselben
Reihenfolge auf. Die besondere Rolle der für
eine jede dieser beiden Sitzungen zurückbehaltenen
Sachen wird nach der Sitzung unverzüglich in
das hierzu bestimmte und in dem für das Publi-
kum reservirten Raum der Kanzlei aufliegende
Buch eingetragen.
Treten nach der Feststellung Hindernisse ein,
à ce que l'une ou plusieurs de ces causes soient
plaidées, les avocats-avoués devront de suite
présenter leurs motifs d'excuse au président du
tribunal ; aucune remise ne pourra être accor-
dée au jour fixé, si ce n'est pour cause légitime
survenue depuis le jour de la transcription du
rôle particulier au calepin d'audience.
En matière commerciale, les affaires qui ne
sont pas dans le cas d'être jugées immédiate-
ment, seront reportées sur le rôle général com-
mercial, sans préjudice du droit de les repro-
duire sans frais pour requérir jugement à telle
audience qu'il plaira aux parties après un
préavis de trois jours francs par lettre chargée
au fondé de pouvoirs de la partie adverse,
ou, s'il n'y en a pas, à la partie même. Les
frais d'avertissement seront liquidés à titre de
déboursés.
Les causes jugées définitivement
ou retirées du rôle y seront bâtonnées.
Celles dans lesquelles il aura été rendu un
arrêt par défaut, attaquable par la voie d'oppo-
sition, y seront maintenues provisoirement.
Toutefois, lorsqu'il se sera écoulé plus de sept
mois sans qu'il ait été fait mention d'une oppo-
sition sur le registre tenu au greffe, conformé-
ment à l'art. 163 du code de procédure civile,
la cause sera définitivement rayée du rôle.
Die endgültig entschiedenen oder von
der Rolle zurückgezogenen Prozesse werden auf
derselben gestrichen.
Diejenigen, in welchen ein Contumazerkennt-
niß gefällt morden, welches durch Opposition
angreifbar ist, werden provisorisch auf der Rolle
beibehalten. Sind jedoch über sieben Monate ver-
flossen, ohne daß in dem gemäß Art. 163 der
Civilprozeßordnung auf der Gerichtskanzlei ge-
führten Register von einer Opposition Meldung
geschehen, wird der Prozeß endgültig von der
Rolle gestrichen.
Toutes conclusions, sommations
d'audience et avenirs devront être signifiés à
avoué trois jours au moins avant celui fixé pour
plaider, pour poser qualités ou pour ouïr sta-
tuer.
Alle Schriftsätze und Zustellungsakten
müssen wenigstens drei Tage vor dem zur münd-
lichen Verhandlung, Antragstellung oder Urtheil-
fällung anberaumten Tage dem Gegenanwalt zu-
gestellt werden.
En cas de non-comparution des
deux avocats-avoués à l'appel de la cause,
celle-ci sera retirée du rôle, et l'avocat-avoué
qui aura introduit la cause, sera responsable
envers sa partie de tous dommages-intérêts,
s'il y a lieu.
Si un seul des avocats-avoués se présente, il
sera tenu de requérir jugement ; s'il refuse de
prendre jugement, la cause sera retirée du rôle,
sans que le tribunal puisse accorder aucune
remise, si ce n'est pour cause légitime, auquel
cas il sera indiqué un autre jour.
Une cause retirée du rôle pour les motifs
ci-dessus énoncés ne pourra y être rétablie que
sur le vu de l'expédition du jugement de radia-
tion.
Si les deux avocats-avoués sont présents,
ils seront tenus de poser qualités et de prendre
des conclusions ; il leur sera indiqué un jour
pour plaider.
- S'il y a des obstacles à ce que les avocats-
avoués, ou l'un d'eux, se trouvent à l'audience
so daß der eine oder der andere der Prozesse
nicht zur Verhandlung kommen kann, so müssen
die Advokat-Anwälte ihre Entschuldigungsgründe
unverzüglich dem Präsidenten vorbringen; ein
Aufschub kann an dem festgesetzten Tage nur
in Folge eines billigen seit dem Tage der Ueber-
tragung der besondern Rolle in das hierzu be-
stimmte Buch
eingetretenen Grundes gestattet
werden.
In Handelssachen werden die Angelegenheiten,
welche nicht unverzüglich entschieden werden können,
wieder in die allgemeine Handelsrolle eingetragen,
unbeschadet des Rechtes, sie kostenfrei wieder
vorzubringen, behufs Nachsuchung eines Urtheils
in einer nach Wunsch der Parteien anzuberau-
menden Sitzung, nachdem der Bevollmächtigte
der Gegenpartei, oder in Ermangelung desselben
die Partei selbst drei volle Tage vorher vermit-
tels Einschreibebriefes davon in Kenntniß gesetzt
worden. Die Mahnzettelkosten werden als aus-
gelegte Gelder berechnet.
Erscheinen beide Advokat-Anwälte
beim Aufruf der Cache nicht, so wird der Prozeß
von der Rolle gestrichen und der Advokat-Anwalt,
der den Prozeß eingebracht hat, ist eintretenden
Falles seiner Partei gegenüber zu Schadenersatz
gehalten.
Erscheint nur einer der beiden Advokat-Anwälte,
so muß er Urtheil nehmen; weigert er sich, dies
zu thun, so wird der Prozeß von der Rolle zu-
rückgezogen, ohne daß das Gericht Aufschub ge-
statten kann, außer für einen billigen Grund, in
welchem Falle ein anderer Tag anberaumt wird.
Ein Prozeß, welcher aus den oben angegebenen
Gründen von der Rolle zurückgezogen worden,
kann nur Mehr auf Vorliegen einer Ausfertigung
des Streichungsurtheils wieder in dieselbe einge-
tragen werden.
Sind die beiden Advokat-Anwälte zugegen, so
müssen sie ihre Anträge stellen; der Tag der
mündlichen Verhandlung wird anberaumt.
Sind die Advokat-Anwälte oder ist einer von
ihnen verhindert, der festgesetzten Sitzung anzu-
indiquée, ils devront sur le champ en faire
l'observation ; si elle est trouvée fondée, il sera
indiqué un autre jour.
Il sera fait par les soins du président
dans la première quinzaine de mars et au com-
mencement d'août de chaque année, un appel
générai de toutes les causes. Celles terminées
par transaction ou autrement, ou dont la cour
se trouverait définitivement dessaisie, et celles
dans lesquelles les avoués ne se présenteront
pas, ou refuseront, sans motif valable, fixation
de jour pour plaider, seront retirées du rôle et
bâtonnées.
Innerhalb der ersten fünfzehn Tage
des Monats März und zu Anfang August jedes
Jahres geschieht auf Betreiben des Präsidenten
ein allgemeiner Aufruf aller Prozesse. Dieje-
nigen, welche durch Vergleich oder auf anderem
Wege beendigt oder dem Hofe definitiv entzogen
worden, sowie diejenigen, in welchen die Anwälte
nicht erschienen sind oder in welchen sie sich ohne
geltenden Grund der Anberaumung der münd-
lichen Verhandlung widersetzen, werden von der
Rolle zurückgezogen und gestrichen.
A l'ouverture de la première au-
dience civile de la semaine, l'huissier audien-
cier, après l'appel des causes fixées à cette
audience dans l'ordre de leur placement au rôle
général, fera successivement, dans le même
ordre, l'appel des causes nouvellement fixées
aux deux audiences suivantes. Le rôle particu-
lier des affaires retenues pour chacune de ces
deux audiences sera transcrit immédiatement
après l'audience au calepin d'audience à dépo-
ser dans l'enceinte du greffe réservée au public.
Si après la fixation il survient des obstacles
die mündliche Verhandlung festgesetzten Sitzung
auf der Gerichtstanzlei ihre motivirten und unter-
zeichneten Anträge nebst Angabe des Datums der
Zustellung an den Anwalt, der Nummer der Rolle
und der Eigenschaft der Parteien zu hinterlegen.
Im
Falle eines Contumazurtheils kann die
Hinterlegung in der Sitzung selbst zu Händen
des Gerichtsschreibers erfolgen.
Aendern die Advokat-Anwälte die von ihnen
hinterlegten Anträge oder stellen sie vor Gericht
neue Anträge, so haben sie dem gegnerischen
Anwalte dieselben im Laufe des Tages zuzu-
stellen und auf der Gerichtskanzlei eine unter-
zeichnete Abschrift derselben, welche die ausdrück-
liche Angabe des Tages der Zustellung an den
Anwalt enthält, zu hinterlegen; im entgegenge-
setzten Falle sind die Anträge als ungeschehen zu
betrachten und wird auf Grund des Aktenmate-
rials entschieden.
Bei Eröffnung der ersten Civilsitzung
der Woche ruft der dazu bezeichnete Gerichtsvoll-
zieher, nach geschehenem Aufruf der für diese Si-
tzung festgesetzten Prozesse in der Reihenfolge ihrer
Aufstellung in der allgemeinen Rolle, die für die
beiden folgenden Sitzungen neuerdings festgesetzten
Prozesse einen nach dem andern in derselben
Reihenfolge auf. Die besondere Rolle der für
eine jede dieser beiden Sitzungen zurückbehaltenen
Sachen wird nach der Sitzung unverzüglich in
das hierzu bestimmte und in dem für das Publi-
kum reservirten Raum der Kanzlei aufliegende
Buch eingetragen.
Treten nach der Feststellung Hindernisse ein,
à ce que l'une ou plusieurs de ces causes soient
plaidées, les avocats-avoués devront de suite
présenter leurs motifs d'excuse au président du
tribunal ; aucune remise ne pourra être accor-
dée au jour fixé, si ce n'est pour cause légitime
survenue depuis le jour de la transcription du
rôle particulier au calepin d'audience.
En matière commerciale, les affaires qui ne
sont pas dans le cas d'être jugées immédiate-
ment, seront reportées sur le rôle général com-
mercial, sans préjudice du droit de les repro-
duire sans frais pour requérir jugement à telle
audience qu'il plaira aux parties après un
préavis de trois jours francs par lettre chargée
au fondé de pouvoirs de la partie adverse,
ou, s'il n'y en a pas, à la partie même. Les
frais d'avertissement seront liquidés à titre de
déboursés.
Le plumitif du greffier fera mention
de tous les faits de l'audience.
Les abréviations de délais sont ac-
cordées par le président de la chambre à la-
quelle l'affaire appartiendra.
Die Abkürzungen der Fristen bewilligt
der Präsident der Kammer, vor welche der Pro-
En cas de non-comparution des
deux avocats-avoués à l'appel de la cause,
celle-ci sera retirée du rôle, et l'avocat-avoué
qui aura introduit la cause, sera responsable
envers sa partie de tous dommages-intérêts,
s'il y a lieu.
Si un seul des avocats-avoués se présente, il
sera tenu de requérir jugement ; s'il refuse de
prendre jugement, la cause sera retirée du rôle,
sans que le tribunal puisse accorder aucune
remise, si ce n'est pour cause légitime, auquel
cas il sera indiqué un autre jour.
Une cause retirée du rôle pour les motifs
ci-dessus énoncés ne pourra y être rétablie que
sur le vu de l'expédition du jugement de radia-
tion.
Si les deux avocats-avoués sont présents,
ils seront tenus de poser qualités et de prendre
des conclusions ; il leur sera indiqué un jour
pour plaider.
S'il y a des obstacles à ce que les avocats-
avoués, ou l'un d'eux, se trouvent à l'audience
so daß der eine oder der andere der Prozesse
nicht zur Verhandlung kommen kann, so müssen
die Advokat-Anwälte ihre Entschuldigungsgründe
unverzüglich dem Präsidenten, vorbringen; ein
Aufschub kann an dem festgesetzten Tage nur
in Folge eines billigen seit dem Tage der Ueber-
tragung der besonder
Rolle in das hierzu be-
stimmte Buch eingetretenen Grundes gestattet
werden.
In Handelssachen werden die Angelegenheiten,
welche nicht unverzüglich entschieden werden können,
wieder in die allgemeine Handelsrolle eingetragen,
unbeschadet des Rechtes, sie kostenfrei wieder
vorzubringen, behufs Nachsuchung eines Urtheils
in einer nach Wunsch der Parteien anzuberau-
menden Sitzung, nachdem der Bevollmächtigte
der Gegenpartei, oder in Ermangelung desselben
die Partei selbst drei volle Tage vorher vermit-
tels Einschreibebriefes davon in Kenntniß gesetzt
worden. Die Mahnzettelkosten werden als aus-
gelegte Gelder berechnet.
Erscheinen beide Advokat-Anwälte
beim Aufruf der Sache nicht, so wird der Prozeß
von der Rolle gestrichen und der Advokat-Anwalt,
der den Prozeß eingebracht hat, ist eintretenden
Falles seiner Partei gegenüber zu Schadenersatz
gehalten.
Erscheint nur einer der beiden Advokat-Anwälte,
so muß er Urtheil nehmen; weigert er sich, dies
zu thun, so wird der Prozeß von der Rolle zu
rückgezogen, ohne daß das Gericht Aufschub ge-
statten kann, außer für einen billigen Grund, in
welchem Falle ein anderer Tag anberaumt wird.
Ein Prozeß, welcher aus den oben angegebenen
Gründen von der Rolle zurückgezogen worden,
kann nur mehr auf Vorliegen einer Ausfertigung
des Streichungsurtheils wieder in dieselbe einge-
tragen werden.
Sind die beiden Advokat-Anwälte zugegen, so
müssen sie ihre Anträge stellen; der Tag der
mündlichen Verhandlung wird anberaumt.
Sind die Advokat-Anwälte öder ist einer von
ihnen verhindert, der festgesetzten Sitzung anzu-
indiquée, ils devront sur le champ en faire
l'observation ; si elle est trouvée fondée, il sera
indiqué un autre jour.
Le greffier portera sur la feuille
d'audience du jour les minutes de chaque sen-
tence aussitôt qu'elle sera rendue; il fera men-
tion en marge des noms des juges et de l'officier
du ministère public qui y auront assisté.
Celui qui aura présidé, vérifiera, dans les
vingt-quatre heures, la feuille d'audience et
signera, ainsi que le greffier, chaque minute de
jugement et les mentions faites en marge.
Der Gerichtsschreiber trägt in das
Audienzprotokoll des Tages das Concept jedes
Urtheils ein, gleich nachdem es ergangen ist, und
vermerkt am Rande die Namen der Richter und
des staatsanwaltlichen Beamten, welche der Sitzung
beigewohnt haben.
Der Vorsitzende hat innerhalb vierundzwanzig
Stunden das Audienzprotokoll zu prüfen und mit
dem Gerichtsschreiber das Concept eines jeden
Urtheils und die Randvermerke zu unterzeichnen.
Sauf les cas d'urgence, toutes les
requêtes adressées à la cour, au président ou à
un conseiller commis, seront présentées par la
voie du greffe.
Außer in Dringlichkeitsfällen werden
alle an den Hof, an den Präsidenten oder einen
beauftragten Rath gerichteten Ansuchen im Wege
der Gerichtskanzlei eingebracht.
Le plumitif du greffier fera mention
de tous les faits de l'audience.
Le greffier annotera, à la colonne
d'observations du rôle déposé, par leur date et
leur nature, tous les jugements rendus dans
chaque cause, y compris ceux de remise et de
radiation.
Der Gerichtsschreiber verzeichnet in
der Kolonne für Bemerkungen der hinterlegten
Rolle, mit Angabe des Tages und der Art, alle in
jedem Prozesse erlassenen Urtheile, mit Einschluß
derjenigen, für welche Vertagung anberaumt oder
Streichung von der Rolle angeordnet worden ist.
Dans le prononcé des arrêts et or-
donnances, les présidents ne désigneront les
parties que par leurs noms, prénoms, états et
professions ; ils pourront seulement y ajouter
les titres et qualifications nobiliaires et les
grades que Nous leur aurons conférés ou re-
connus ; ou bien, si elles sont étrangères au
Grand-Duché, ceux qui leur appartiennent dans
le pays de leur nationalité.
Celle disposition est commune au ministère
public portant la parole en Notre nom.
CHAPITRE III. — Des plaidoiries.
Bei Verlesung der Erkenntnisse und Or-
donnanzen bezeichnen die Präsidenten die Parteien
nur mit Namen, Vornamen, Stand und Gewerbe;
sie dürfen nur die Adelstitel und Adelbezeichnungen,
sowie die Grade, welche Wir denselben verliehen
oder zuerkannt haben, hinzufügen, oder, wenn die
Betreffenden Ausländer sind, nur diejenigen, welche
denselben in ihrem eigenen Lande zukommen.
Diese Bestimmung findet auch Anwendung auf
die staatsanwaltlichen Beamten, welche in Unserm
Namen das Wort führen.
Kapitel III. — Mündliche Verhandlung.
Le greffier portera sur la feuille
d'audience du jour les minutes de chaque sen-
tence aussitôt qu'elle sera rendue; il fera men-
tion en marge des noms des juges et de l'officier
du ministère public qui y auront assisté.
Celui qui aura présidé, vérifiera, dans les
vingt-quatre heures, la feuille d'audience et
signera, ainsi que le greffier, chaque minute de
jugement et les mentions faites en marge.
Der Gerichtsschreiber trägt in das
Audienzprotokoll des Tages das Concept jedes
Urtheils ein, gleich nachdem es ergangen ist, und
vermerkt am Rande die Namen der Richter und
des staatsanwaltlichen Beamten, welche der Sitzung
beigewohnt haben.
Der Vorsitzende hat innerhalb vierundzwanzig
Stunden das Audienzprotokoll zu prüfen und mit
dem Gerichtsschreiber das Concept eines jeden
Urtheils und die Randvermerke zu unterzeichnen.
Les causes jugées définitivement
ou retirées du rôle y seront bâtonnées.
Celles dans lesquelles il aura été rendu un
jugement par défaut, attaquable par la voie
d'opposition,'y seront maintenues provisoire-
ment. Toutefois, lorsqu'il se sera écoulé plus
de sept mois sans qu'il ait été fait mention
d'une opposition sur le registre tenu au greffe,
conformément à l'art. 163 du code de procédure
civile, la cause sera définitivement rayée du
rôle.
Die endgültig entschiedenen oder von
der Rolle zurückgezogenen Prozesse werden auf
derselben gestrichen
Diejenigen, in welchen ein Contumazurtheil
gefällt worden, welches im Wege der Opposition
beanstandet werden kann, sind provisorisch auf
der Rolle beizubehalten. Sind jedoch über sieben
Monate verflossen, ohne daß in dem gemäß Art.
163 der Civilprozeßordnung auf der Gerichtskanzlei
geführten Register von einer Opposition Meldung
geschehen, wird der Prozeß endgültig von der
Rolle gestrichen.
Les avocats qui auront prêté devant
la cour le serment professionnel, sont seuls
admis à plaider devant la cour.
Toutefois, le président peut, par exception,
autoriser un avocat étranger à plaider devant
la cour, lorsque des motifs graves ou l'intérêt
du client paraissent justifier cette exception, le
tout sans préjudice des dispositions des art. 85
et 86 du code de procédure civile et de l'art. 102
de la loi organique du 18 février 1885.
Nur diejenigen Advokaten, welche
vor dem Hof den Amtseid abgelegt haben, werden
zur mündlichen Verhandlung beim Hof zugelassen.
Der Präsident kann indeß ausnahmsweise ei-
nem ausländischen Advokaten gestatten, vor dem
Hole das Wort zu führen, wenn gewichtige
Gründe oder das Interesse des Klienten diese
Ausnahme zu rechtfertigen scheinen, dieses alles
jedoch unbeschadet der Bestimmungen der Art. 85
und 86 der Civilprozeßordnung und des Art. 102
des Grundgesetzes vom 18. Februar 1885.
Le greffier annotera, à la colonne
d'observations du rôle déposé, par leur date et
leur nature, tous les jugements rendus dans
chaque cause, y compris ceux de remise et de
radiation.
Der Gerichtsschreiber verzeichnet in
der Kolonne für Bemerkungen der hinterlegten
Rolle, mit Angabe des Tages und der Art, alle in
jedem Prozesse erlassenen Urtheile, mit Einschluß
derjenigen, für welche Vertagung anberaumt oder
Streichung von der Rolle angeordnet worden ist.
Il sera fait, par les soins du président,
dans la première quinzaine de mars et au com-
mencement d'août de chaque année, un appel
général de toutes les causes. Celles terminées
par transaction ou autrement, ou dont le tri-
bunal se trouverait définitivement dessaisi, et
celles dans lesquelles les avoués ne se pré-
sentent pas ou refuseront, sans motif valable,
wohnen, so haben sie unverzüglich Mittheilung
davon zu machen; wird der Verhinderungsfall
als begründet erachtet, so wird ein anderer Tag
angesetzt.
Art. 21 Das Protokoll des Gerichtsschreibers
erwähnt alle Vorfälle der Sitzung.
Innerhalb der ersten Hälfte des
Monats März und zu Anfang August jedes
Jahres geschieht auf Betreiben des Präsidenten
ein allgemeiner Aufruf aller Prozesse. Dieje-
nigen, welche durch Vergleich oder auf anderem
Wege beendigt, oder dem Gerichte definitiv ent-
zogen worden, sowie diejenigen, in welchen die
Anwälte nicht erschienen sind oder in welchen sie
fixation du jour pour plaider, seront retirées du
rôle et bâton nées.
Les avocats et avocats-avoués
portent la chausse; ils ont le droit de parler
couverts. Ils plaideront debout et ils se décou-
vriront quand ils prendront des conclusions ou
liront les pièces du procès ; il leur est interdit
d'avoir, pendant la tenue de l'audience, sans la
permission du président, aucune communica-
tion avec les magistrats du siége, ou de s'intro-
duire dans l'enceinte réservée devant la cour.
Die Advokaten und Advokat-Anwälte
tragen den Schulterstreifen; sie sind berechtigt,
bedeckten Hauptes zu reden. Sie führen das Wort
stehend und entblößen das Haupt, wenn sie An-
träge stellen oder Prozeßakten verlesen; es ist
ihnen untersagt, während der Sitzung ohne Er-
laubniß des Präsidenten mit den Magistraten in
Verbindung zu treten oder in den vor dem Hofe
reservirten Raum sich einzudrängen.
Les causes jugées définitivement
ou retirées du rôle y seront bâtonnées.
Celles dans lesquelles il aura été rendu un
jugement par défaut, attaquable par la voie
d'opposition, y seront maintenues provisoire-
ment. Toutefois, lorsqu'il se sera écoulé plus
de sept mois sans qu'il ait été fait mention
d'une opposition sur le registre tenu au greffe,
conformément à l'art. 163 du code de procédure
civile, la cause sera définitivement rayée du
rôle.
Die endgültig entschiedenen oder von
der Rolle zurückgezogenen Prozesse werden auf
derselben gestrichen
Diejenigen, in welchen ein Contumazurtheil
gefällt worden, welches im Wege der Opposition
beanstandet werden kann, sind provisorisch auf
der Rolle beizubehalten. Sind jedoch über sieben
Monate verflossen, ohne daß in dem gemäß Art.
163 der Civilprozeßordnung auf der Gerichtskanzlei
geführten Register von einer Opposition Meldung
geschehen, wird der Prozeß endgültig von der
Rolle gestrichen.
Les abréviations de délais sont ac-
cordées par le président de la chambre à la-
quelle ressortit l'affaire.
Die Abkürzungen der Fristen bewilligt
der Präsident der Kammer, vor welche der Prozeß
gehört.
Lorsque l'avocat-avoué ou l'avocat
chargé de l'affaire et saisi des pièces ne pourra,
pour cause de maladie ou autre cause grave,
se présenter le jour où elle doit être plaidée,
Ist der mit dem Prozesse betraute
und im Besitz der Schriftstücks befindliche Advo-
kat-Anwalt oder Advokat durch Krankheit oder
andere ernste Gründe verhindert, an dem zur
il devra en instruire le président par écrit,
avant l'audience.
En ce cas, la cause pourra être remise à une
prochaine audience. La cour pourra, dans ce
cas, ordonner que, pour cette nouvele au-
dience, l'avocat-avoué empêché devra se faire
remplacer par un confrère pour plaider l'affaire.
Il sera fait, par les soins du président,
dans la première quinzaine de mars et au com-
mencement d'août de chaque année, un appel
général de toutes les causes. Celles terminées
par transaction ou autrement, ou dont le tri-
bunal se trouverait définitivement dessaisi, et
celles dans lesquelles les avoués ne se pré-
sentent pas ou refuseront, sans motif valable,
wohnen, so haben sie unverzüglich Mittheilung
davon zu machen; wird der Verhinderungsfall
als begründet erachtet, so wird ein anderer Tag
angesetzt.
Art. 23 Das Protokoll des Gerichtsschreibers
erwähnt alle Vorfälle der Sitzung.
Innerhalb der ersten Hälfte des
Monats März und zu Anfang August jedes
Jahres geschieht auf Betreiben des Präsidenten
ein allgemeiner Aufruf aller Prozesse. Dieje-
nigen, welche durch Vergleich oder auf anderem
Wege beendigt, oder dem Gerichte definitiv ent-
zogen worden, sowie diejenigen, in welchen die
Anwälte nicht erschienen sind oder in welchen sie
fixation du jour pour plaider, seront retirées du
rôle et bâtonnées.
Sauf les cas d'urgence et hormis les
demandes en divorce er en séparation de corps,
toutes les requêtes, adressées au tribunal, au
président ou à un juge commis, seront pré-
sentées par la voie du greffe.
De même la cause pourra être re-
mise, lorsqu'au moment de l'appel de la cause
l'avocat-avoué ou l'avocat sera engagé à l'au-
dience d'une autre chambre judiciaire séant
en même temps.
Die Verhandlungen können ebenfalls
vertagt werden, wenn beim Aufruf des Prozesses
der Advokat-Anwalt oder Advokat vor einer
anderen zu derselben Zeit sitzenden gerichtlichen
Kammer in Anspruch genommen ist.
Les abréviations de délais sont ac-
cordées par le président dé la chambre à la-
quelle ressortit l'affaire.
Die Abkürzungen der Fristen bewilligt
der Präsident der Kammer, vor welche der Prozeß
gehört.
Dans le prononcé des jugements et
ordonnances, les présidents ne désigneront les
parties que par leurs noms, prénoms, états et
professions; ils pourront seulement y ajouter
les titres et qualifications nobiliaires et les
grades que Nous leur aurons conférés ou re-
connus; ou bien, si elles sont étrangères au
Grand-Duché, ceux qui leur appartiennent dans
les pays de leur nationalité.
Cette disposition est commune au ministère
public portant la parole en Notre nom.
Bei Verlesung der Urtheile und
Ordonnanzen bezeichnen die Präsidenten die Par-
teien nur mit Namen, Vornamen, Stand und
Gewerbe; sie dürfen nur die Adelstitel und
Adelsbezeichnungen, sowie die Grade, welche Wir
denselben verliehen oder zuerkannt haben, hinzu-
fügen, oder, wenn die Betreffenden Ausländer sind,
nur diejenigen, welche denselben in ihrem eigenen
Lande zukommen.
Diese Bestimmung findet auch ihre Anwen-
dung auf die staatsanwaltlichen Beamten, welche in
Unserm Namen das Wort führen.
Hors ces deux cas, lorsque l'avocat-
avoué ou l'avocat chargé de l'affaire et saisi
des pièces ne se sera pas trouvé à l'appel de
la cause, et que, par sa faute, elle aura été
retirée du rôle, il pourra être condamné per-
sonnellement aux frais et aux dommages-inté-
rêts envers sa partie, s'il y a lieu.
Wenn der mit dem Prozesse betraute
und im Besitze der Schriftstücke befindliche Advo-
kat-Anwalt oder Advokat, außer in obigen beiden
Fällen, bei dem Aufruf des Prozesses nicht zu-
gegen gewesen und derselbe, durch sein Verschulden,
von der Rolle zurückgezogen worden ist, kann
er eintretenden Falles seiner Partei gegenüber
persönlich zu Kostenersatz und Entschädigung ver-
urtheilt werden.
Sauf les cas d'urgence et hormis les
demandes en divorce et en séparation de corps,
toutes les requêtes, adressées au tribunal, au
président ou à un juge commis, seront pré-
sentées par la voie du greffe.
Le président du tribunal d'arron-
dissement tiendra l'audience des référés, à la-
quelle seront portés tous les référés, pour quel-
que cause que ce soit.
Der Präsident des Bezirksgerichts
hält die Referatsitzungen, in welchen über jegliche
Referate verhandelt wird.
Lorsque les juges trouvent qu'une
cause est suffisamment éclaircie, le président
devra faire cesser les plaidoiries.
Erachten die Richter einen Prozeß
für hinreichend aufgeklärt, so hat der Präsident
die Verhandlungen als geschlossen zu erklären.
Art. 31 Die Advokaten haben sich aller müß-
igen und überflüssigen Erörterungen sowie aller
Beleidigungen oder verletzenden Persönlichkeiten
den Parteien oder ihren Vertheidigern gegenüber
zu enthalten. Sie dürfen gegen die Ehre und den
guten Ruf der Parteien schwere Thatsachen nicht
vorbringen, außer wenn die Sache es unbedingt
erheischt und sie seitens ihrer Klienten oder der
Anwälte ihrer Klienten einen ausdrücklichen schrift-
lichen Auftrag dazu erhalten haben.
Dans le prononcé des jugements et
ordonnances, les présidents ne désigneront les
parties que par leurs noms, prénoms, états et
professions; ils pourront seulement y ajouter
les titres et qualifications nobiliaires et les
grades que Nous leur aurons conférés ou re-
connus; ou bien, si elles sont étrangères au
Grand-Duché, ceux qui leur appartiennent dans
les pays de leur nationalité.
Cette disposition est commune au ministère
public portant la parole en Notre nom.
Bei Verlesung der Urtheile und
Ordonnanzen bezeichnen die Präsidenten die Par-
teien nur mit Namen, Vornamen, Stand und
Gewerbe; sie dürfen nur die Adelstitel und
Adelsbezeichnungen, sowie die Grade, welche Wir
denselben verliehen oder zuerkannt haben, hinzu-
fügen, oder, wenn die Betreffenden Ausländer sind,
nur diejenigen, welche denselben in ihrem eigenen
Lande zukommen.
Diese Bestimmung findet auch ihre Anwen-
dung auf die staatsanwaltlichen Beamten, welche in
Unserm Namen das Wort führen.
Art. 3 1 . Der Präsident des Bezirksgerichts
hält die Referatsitzungen, in welchen über jegliche
Referate verhandelt wird.
L'avant-veille, au plus lard, du jour
fixé pour une descente sur les lieux, une en-
quête, un interrogatoire sur faits et articles ou
tout autre devoir semblable, l'expédition du
jugement qui l'aura ordonné ainsi que les
pièces de la procédure, seront remises au juge-
commissaire par l'avoué poursuivant.
Les requêtes à fin d'obtenir fixation du jour
pour les enquêtes seront présentées par la voie
du greffe aux juges-commissaires au moins
trois jours avant l'expiration du délai fixé par
l'art. 257 du code de procédure civile.
Spätestens am zweiten Tage vor
dem zu einer Ortsbesichtigung, einem Zeugen-
verhör, einer Vernehmung über Thatsachen und
Artikel und ähnliche gerichtliche Handlungen be-
stimmten Tage, werden eine Ausfertigung des
betreffenden Unheils, sowie die Schriftstücke des
Verfahrens dem beauftragten Richter durch den
belangenden Anwalt übergeben.
Die Gesuche behufs Feststellung des Tages für
das Zeugenverhör werden im Wege der Kanzlei
dem Richtercommissar spätestens drei Tage vor
Ablauf der durch Art. 257 der Civilprozeßord-
nung bestimmten Frist zugestellt.
Art. 3 1 . Die festgesetzten Tage werden, sobald
sie durch die Urtheile oder Ordonnanzen der Rich-
commissaires, les jours fixés seront indiqués
sur un tableau à ce spécialement destiné et
constamment affiché dans l'enceinte du greffe
réservée au public.
CHAPITRE III. — Des plaidoiries.
Les avocats s'abstiendront de tous
discours inutiles et superflus et de toutes in-
jures ou personnalités offensantes envers les
parties ou leurs défenseurs. Ils n'avanceront
aucun fait grave contre l'honneur et la répu-
tation des parties, à moins que la nécessité de
la cause ne l'exige et qu'ils n'en aient charge
expresse et par écrit de leurs clients ou des
avoués de leurs clients.
Le président du tribunal d'arron-
dissement tiendra l'audience des référés, à la-
quelle seront portés tous les référés, pour quel-
que cause que ce soit.
Aussitôt qu'ils seront connus par
les jugements ou les ordonnances des juges-
sich ohne geltenden Grund der Anberaumung der
mündlichen Verhandlung widersetzen, werden von
der Rolle zurückgezogen und gestrichen.
Immédiatement après les plaidoi-
ries, les pièces du procès, formées en liasse,
seront remises au greffier de service à la cham-
bre; elles seront côtées et accompagnées d'un
inventaire.
mündlichen Verhandlung der Sache anberaumten
Tage zu erscheinen, so muß er den Präsidenten vor
der Sitzung schriftlich davon in Kenntniß setzen.
In diesem Falle kann der Prozeß auf eine
spätere Sitzung vertagt werden, und der Hof ver-
ordnen, daß der neuerdings behinderte Advokat-
Anwalt sich in dieser neu anberaumten Sitzung
bei der Verhandlung des Prozesses durch einen
Kollegen vertreten lasse.
Unmittelbar nach Abschluß der münd-
lichen Verhandlungen werden die Schriftstücke
des Prozesses, zu einem Bündel vereinigt, dem
dienstthuenden Gerichtsschreiber der Kammer über-
geben: sie werden numerirt und mit einem In-
ventarium versehen.
CHAPITRE IV — De la communication au
ministère public.
L'avant-veille, au plus tard, du jour
fixé pour une descente sur les lieux, une en-
quête, un interrogatoire sur faits et articles ou
tout autre devoir semblabe, l'expédition du
jugement qui l'aura ordonné ainsi que les
pièces de la procédure, seront remises au juge-
commissaire par l'avoué poursuivant.
Les requêtes à fin d'obtenir fixation du jour
pour lés enquêtes seront présentées par la voie
du greffe aux juges-commissaires au moins
trois jours avant l'expiration du délai fixé par
l'art. 257 du code de procédure civile.
Spätestens am zweiten Tage vor
dem zu einer Ortsbesichtigung, einem Zeugen-
verhör, einer Vernehmung über Thatsachen und
Artikel und ähnliche gerichtliche Handlungen be-
stimmten Tage, werden eine Ausfertigung des
betreffenden Urheils, sowie die Schriftstücke des
Verfahrens dem beauftragten Richter durch den
belangenden Anwalt übergeben.
Die Gesuche behufs Feststellung des Tages für
das Zeugenverhör werden im Wege der Kanzlei
dem Richtercommissar spätestens drei Tage vor
Ablauf der durch Art. 257 der Civilprozeßord-
nung bestimmten Frist zugestellt.
Les avocats qui auront prêté devant
la Cour supérieure de justice le serment pro-
fessionnel, sont seuls admis à plaider devant
le tribunal.
Toutefois, le président peut, par exception,
autoriser un avocat étranger à plaider devant
Je tribunal, lorsque des motifs graves ou l'in-
térêt du client paraissent justifier cette excep-
tion, le tout sans préjudice des dispositions
des art. 85 et 86 du code de procédure civile et
de l'art. 102 de la loi organique du 18 février
1885.
Nur diejenigen Advokaten, welche
vor dem Obergerichtshof den Amtseid abgelegt
haben, werden zur mündlichen Verhandlung beim
Gerichte zugelassen.
Der Präsident kann indeß ausnahmsweise einem
ausländischen Advokaten gestatten, vor dem
Gerichte das Wort zu führen, wenn gewichtige
Gründe oder das Interesse des Klienten diese
Ausnahme zu rechtfertigen scheinen, dieses alles
jedoch unbeschadet der Bestimmungen der Art.
85 und 86 der Civilprozeßordnung und des Art.
102 des Grundgesetzes vom 18. Februar 1885.
Dans toutes les causes où il y aura
lieu de communiquer au ministère public,
l'officier du ministère public qui siége habi-
tuellement à la chambre chargée du jugement
des affaires civiles, réglera le mode et l'époque
de cette communication. Il pourra exiger qu'elle
se fasse au parquet, trois jours avant celui
indiqué pour la plaidoirie, et ce sous peine de
rejet de la taxe de l'article afférent à la com-
munication au ministère public. Sinon, il pourra
demander la communication des pièces de
suite, après que les plaidoiries sont terminées.
In allen Prozessen, bei welchen der
Staatsanwaltschaft Mittheilung zu machen ist,
regelt der staatsanwaltliche Beamte, welcher ge-
wöhnlich in der Kammer für Civilsachen sitzt, den
Modus und den Tag der Mittheilung, Er ist zu
fordern berechtigt, daß sie drei Tage vor dem zur
Verhandlung anberaumten Tage bei der Staats-
anwaltschaft erfolge, und zwar bei Strafe der
Verwerfung der Taxe des die Mittheilung an die
Staatsanwaltschaft betreffenden Artikels.
Wenn
nicht, darf er gleich nach Abschluß der Verhand-
lungen Mittheilung der Schriftstücke verlangen.
Aussitôt qu'ils seront connus par
les jugements ou les ordonnances des juges-
sich ohne geltenden Grund der Anberaumung der
mündlichen Verhandlung widersetzen, werden von
der Rolle zurückgezogen und gestrichen.
Die festgesetzten Tage werden, sobald
sie durch die Urtheile oder Ordonnanzen der Rich-
commissaires, les jours fixés seront indiqués
sur un tableau à ce spécialement destiné et
constamment affiché dans l'enceinte du greffe
réservée au. public.
CHAPITRE III. — Des plaidoiries.
Les avocats et avocats-avoués
portent la chausse; ils ont le droit de parler
couverts. Ils plaideront debout et se découvri-
ront quand ils prendront des conclusions ou
liront les pièces du procès; il leur est interdit
d'avoir, pendant la tenue de l'audience, sans la
permission du président, aucune communica-
tion avec les magistrats du siége, ou de s'intro-
duire dans l'enceinte réservée devant le tribunal.
Die Advokaten und Advokat-Anwälte
tragen den Schulterstreifen; sie sind berechtigt,
bedeckten Hauptes zu reden; sie führen das Wort
stehend und entblößen das Haupt, wenn sie An-
träge stellen oder Prozeßakten verlesen; es ist
ihnen untersagt, während der Sitzung, ohne
Erlaubniß des Präsidenten, mit den Richtern in
Verbindung zu treten oder in den vor dem Ge-
richte reservirten Raum sich einzudrängen.
Les avocats s'abstiendront de tous
discours inutiles et superflus et de toutes in-
jures ou personnalités offensantes envers les
parties ou leurs défenseurs. Ils n'avanceront
aucun fait grave contre l'honneur et la réputa-
tion des parties, à moins que la nécessité de la
cause ne l'exige et qu'ils n'en aient charge ex-
presse et par écrit de leurs clients ou des avoués
de leurs clients.
L'officier du ministère public peut
requérir la communication des pièces dans
toute autre cause, en veillant à ce que cette
communication ne retarde pas le jugement de
l'affaire.
La cour peut aussi ordonner cette commu-
nication d'office.
Der staatsanwaltliche Beamte kann
Mittheilung der Schriftstücke in jedem andern
Prozesse verlangen, muß aber dafür. Sorge tra-
gen, daß die Entscheidung des Prozesses dadurch
nicht verzögert werde.
Der Hof kann diese Mittheilung auch von
Amtswegen verordnen.
Les avocats qui auront prêté devant
la Cour supérieure de justice le serment pro-
fessionnel, sont seuls admis à plaider devant
le tribunal.
Toutefois, le président peut, par exception,
autoriser un avocat étranger à plaider devant
le tribunal, lorsque des motifs graves ou l'in-
térêt du client paraissent justifier cette excep-
tion, le tout sans préjudice des dispositions
des art. 85 et 86 du code de procédure civile et
de l'art. 102 de la loi organique du 18 février
1885.
Nur diejenigen Advokaten, welche
vor dem Obergerichtshof den Amtseid abgelegt
haben, werden zur mündlichen Verhandlung beim
Gerichte zugelassen.
Der Präsident kann indeß ausnahmsweise einem
ausländischen Advokaten
gestatten, vor dem
Gerichte das Dort zu führen, wenn gewichtige
Gründe oder das Interesse des Klienten diese
Ausnahme zu rechtfertigen scheinen, dieses alles
jedoch unbeschadet der Bestimmungen der Art.
85 und 86 der Civilprozeßordnung und des Art.
102 des Grundgesetzes vom 18. Februar 1885.
Lorsque l'avocat-avoué ou l'avocat
chargé de l'affaire et saisi des pièces ne pourra,
pour cause de maladie ou autre cause grave, se
présenter le jour où elle doit être plaidée, il
devra en instruire le président par écrit, avant
l'audience.
En ce cas, la cause pourra être remise à
une prochaine audience et le tribunal pourra
ordonner que, pour cette nouvelle audience,
l'avocat-avoué empêché devra se faire rem-
placer par un confrère pour plaider l'affaire.
Ist der mit dem Prozesse betraute
und im Besitze der Schriftstücke befindliche Advo-
kat-Anwalt oder Advokat durch Krankheit oder
andere ernste Gründe behindert, an dem zur
mündlichen Verhandlung anberaumten Tage zu
erscheinen, so hat er den Präsidenten vor der
Sitzung schriftlich davon in Kenntniß zu setzen.
In diesem Falle kann der Prozeß auf eine
spätere Sitzung vertagt werden, und der Hof
verordnen, daß der neuerdings behinderte Advokat-
Anwalt sich in dieser neu anberaumten Sitzung
bei der Verhandlung des Prozesses durch einen
Kollegen vertreten lasse.
Dans les procès dont l'instruction
se fait par écrit, le juge rapporteur doit veiller
à ce que la communication au ministère public
soit faite en temps utile pour que le jugement
ne soit pas retardé.
In den Prozessen, bei welchen die
Untersuchung schriftlich geschieht, muß der bericht-
erstattende Richter Sorge dafür tragen, daß die
Mittheilung an die Staatsanwaltschaft rechtzeitig
geschehe, damit das Urtheil keine Verzögerung
erleide.
Les avocats et avocats-avoués
portent la chausse; ils ont le droit de parler
couverts. Ils plaideront debout et se découvri-
ront quand ils prendront des conclusions ou
liront les pièces du procès; il leur est interdit
d'avoir, pendant la tenue de l'audience, sans la
permission du président, aucune communica-
tion avec les magistrats du siége, ou de s'intro-
duire dans l'enceinte réservée devant le tribunal.
Die Advokaten und Advokat-Anwälte
tragen den Schulterstreifen; sie sind berechtigt,
bedeckten Hauptes zu reden; sie führen das Wort
stehend und entblößen das Haupt, wenn sie An-
träge stellen oder Prozeßakten verlesen; es ist
ihnen untersagt, während der Sitzung, ohne
Erlaubniß des Präsidenten, mit den Richtern in
Verbindung zu treten oder in den vor dem Ge-
richte reservirten Raum sich einzudrängen.
De même la cause pourra être re-
mise, lorsqu'au moment de l'appel de la cause
tercommissare bekannt geworden, auf einer eigens
dazu bestimmten Tafel angegeben, welche beständig
in dem für das Publikum vorbehaltenen Raume
der Kanzlei aushängt.
Kapitel III. — Mündliche Verhandlungen.
Die Verhandlungen können ebenfalls
vertagt werden, wenn beim Aufruf des Prozesses
l'avocat-avoué ou l'avocat sera engagé à l'au-
dience d'une autre chambre judiciaire séant
en même temps.
L'officier du ministère public, après
avoir pris communication des pièces, les fera
remettre, dans le plus bref délai, au rapporteur,
quand il les aura prises de ses mains, sinon
au greffe.
Nach Kenntnißnahme der Schrift-
stücke stellt der staatsanwaltliche Beamte dieselben
in kürzester Frist dem Berichterstatter zurück, wenn
er sie aus dessen Händen empfangen hat, andern-
falls der Gerichtskanzlei.
Lorsque l'avocat-avoué ou l'avocat
chargé de l'affaire et saisi des pièces ne pourra,
pour cause de maladie ou autre cause grave, se
présenter le jour où elle doit être plaidée, il
devra en instruire le président par écrit, avant
l'audience.
En ce cas, la cause pourra être remise à
une prochaine audience et le tribunal pourra
ordonner que, pour cette nouvelle audience,
l'avocat-avoué empêché devra se faire rem-
placer par un confrère pour plaider l'affaire.
Ist der mit dem Prozesse betraute
und im Besitze der Schriftstücke befindliche Advo-
kat-Anwalt oder Advokat durch Krankheit oder
andere ernste Gründe behindert, an dem zur
mündlichen Verhandlung anberaumten Tage zu
erscheinen, so hat er den Präsidenten vor der
Sitzung schriftlich davon in Kenntniß zu setzen.
In diesem Falle kann der Prozeß auf eine
spätere Sitzung vertagt werden, und der Hof
verordnen, daß der neuerdings behinderte Advokat-
Anwalt sich in dieser neu anberaumten Sitzung
bei der Verhandlung des Prozesses durch einen
Kollegen vertreten lasse.
Hors ces deux cas, lorsque l'avocat-
avoué ou l'avocat chargé de l'affaire et saisi des
pièces ne se sera pas trouvé à l'appel de la
cause, et que, par sa faute, elle aura été retirée
du rôle, il pourra être condamné personnelle-
ment aux frais et aux dommages-intérêts en-
vers sa partie, s'il y a lieu.
Wenn der mit dem Prozesse betraute
und im Besitze der Schriftstücks befindliche Advo-
kat-Anwalt oder Advokat, außer in obigen beiden
Fällen, bei dem Aufruf des Prozesses nicht zu-
gegen gewesen und derselbe, durch sein Verschulden,
von der Rolle zurückgezogen worden ist, kann
er eintretenden Falles seiner Partei gegenüber
persönlich zu Kostenersatz und Entschädigung ver-
urtheilt werden.
L'officier du ministère public qui
voudra prendre des conclusions ou émettre son
avis, prendra la parole sur le champ, ou à l'une
des plus prochaines audiences qu'il aura in-
diquée d'avance.
Wenn der staatsanwaltliche Beamte
Anträge stellen oder seine Ansicht kundgeben will,
ergreift er sogleich oder in einer von ihm voraus
zu bestimmenden nächsten Sitzung das Wort.
De même la cause pourra être re-
mise, lorsqu'au moment de l'appel de la cause
tercommissare bekannt geworden, auf einer eigens
dazu bestimmten Tafel angegeben, welche beständig
in dem für das Publikum vorbehaltenen Raume
der Kanzlei aushängt.
Kapitel III. — Mündliche Verhandlungen.
Die Verhandlungen können ebenfalls
vertagt werden, wenn beim Aufruf des Prozesses
l'avocat-avoué ou l'avocat sera engagé à l'au-
dience d'une autre chambre judiciaire séant
en même temps.
Lorsque les juges trouvent qu'une
cause est suffisamment éclaircie, le président
devra faire cesser les plaidoiries.
Erachten die Richter einen Prozeß
für hinreichend aufgeklärt, so hat der Präsident
die Verhandlungen als geschlossen zu erklären.
Le ministère public une fois en-
tendu, aucune des parties ne peut obtenir la
parole après lui, mais elles pourront seulement
remettre dans les vingt-quatre heures de sim-
ples notes, comme il est dit à l'art. 111, du
code de procédure civile.
Kapitel IV. - Mittheilung an die Staats-
anwaltschaft.
Nach Anhörung der Staatsanwalt-
schaft kann keine der Parteien mehr zum Wort
zugelassen werden; doch dürfen sie innerhalb vier-
undzwanzig Stunden, wie es in Art 111 der Ci-
vilprozeßordnung vorgesehen ist, einfache Notizen
einreichen.
24a
CHAPITRE V. — Du greffe et du secrétariat
du parquet général.
Hors ces deux cas, lorsque l'avocat-
avoué ou l'avocat chargé de l'affaire et saisi des
pièces ne se sera pas trouvé à l'appel de la
cause, et que, par sa faute, elle aura été retirée
du rôle, il pourra être condamné personnelle-
ment aux frais et aux dommages-intérêts en-
vers sa partie, s'il y a lieu.
Wenn der mit dem Prozesse betraute
und im Besitze der Schriftstücke befindliche Advo-
kat-Anwalt oder Advokat, außer in obigen beiden
Fällen, bei dem Aufruf des Prozesses nicht zu-
gegen gewesen und derselbe, durch sein Verschulden,
von der Rolle zurückgezogen worden ist, kann
er eintretenden Falles seiner Partei gegenüber
persönlich zu Kostenersatz und Entschädigung ver-
urtheilt werden.
Die Advokaten haben sich aller
müßigen und überflüssigen Erörterungen sowie
aller Beleidigungen und verletzenden Persönlich-
keiten den Parteien oder ihren Vertheidigern
gegenüber zu enthalten. Sie dürfen gegen die
Ehre und den guten Ruf der Parteien schwere
Thatsachen nicht vorbringen, außer wenn die
Sache es unbedingt erheischt und sie seitens
ihrer Klienten oder der Anwälte ihrer Klienten
einen ausdrücklichen schriftlichen Auftrag dazu
erhalten haben.
Le greffier conserve le registre des
résolutions, dont le secret doit être gardé ; il
veille en outre à la conservation de tous les
actes et documents dont la garde lui est confiée
par la loi.
Der Gerichtsschreiber bewahrt das
Berathungsregister auf und hat den Inhalt des-
selben als Amtsgeheimniß zu behandeln; es liegt
ihm ferner die Bewahrung aller durch das Gesetz
seiner Hut anvertrauten Akten und Schriftstücke
ob.
Lorsque les juges trouvent qu'une
cause est suffisamment éclaircie, le président
devra faire cesser les plaidoiries.
Erachten die Richter einen Prozeß
für hinreichend aufgeklärt, so hat der Präsident
die Verhandlungen als geschlossen zu erklären.
Immédiatement après les plaidoi-
ries, les pièces du procès, formées en liasse,
seront remises au greffier de service à la
chambre; elles seront cotées et accompagnées
d'un inventaire.
CHAPITRE IV. — De la communication au
ministère public.
Unmittelbar nach Abschluß der münd-
lichen Verhandlungen werden die Schriftstücke
des Prozesses, zu einem Bündel vereinigt, dem
dienstthuenden Gerichtsschreiber der Kammer über-
geben ; sie werden numerirt und mit einem In-
ventar versehen.
Kapitel IV. — Mittheilungen an die
Staatsanwaltschaft.
Le secrétaire du parquet général
est chargé de la garde et de la conservation de
tous les actes et documents du parquet.
CHAPITRE VI. — Des huissiers audienciers.
Der Sekretär der General-Staats-
anwaltschaft ist mit der Hut und Aufbewahrung
aller Akten und Schriftstücke der Staatsanwaltschaft
betraut.
Kapitel VI. — Gerichtsvollzieher.
Art. 4 1 . Der Hof bezeichnet für den inner
Dienst einen oder mehrere Gerichtsvollzieher,
welche er seines Vertrauens würdig erachtet.
Die bezeichneten Gerichtsvollzieher versehen
abwechselnd den innern Dienst bei dem Hof,
sowohl bei den Generalversammlungen, als auch
bei den Gerichtssitzungen, Zeugenverhören und
andern Gerichtsverhandlungen.
Les avocats s'abstiendront de tous
discours inutiles et superflus et de toutes in-
jures ou personnalités offensantes envers les
parties ou leurs défenseurs. Ils n'avanceront
aucun fait grave contre l'honneur et la réputa-
tion des parties, à moins que la nécessité de la
cause ne l'exige et qu'ils n'en aient charge ex-
presse et par écrit de leurs clients ou des avoués
de leurs clients.
Die Advokaten haben sich aller
müßigen und überflüssigen Erörterungen sowie
aller Beleidigungen und verletzenden Persönlich-
keiten den Parteien oder ihren Vertheidigern
gegenüber zu enthalten. Sie dürfen gegen die
Ehre und den guten Ruf der Parteien schwere
Thatsachen nicht vorbringen, außer wenn die
Sache es unbedingt erheischt und sie seitens
ihrer Klienten oder der Anwälte ihrer Klienten
einen ausdrücklichen schriftlichen Auftrag dazu
erhalten haben.
Art. 4 1 . Unmittelbar nach Abschluß der münd-
lichen Verhandlungen werden die Schriftstücke
des Prozesses, zu einem Bündel vereinigt, dem
dienstthuenden Gerichtsschreiber der Kammer über-
geben; sie werden numerirt und mit einem In-
ventar versehen.
Kapitel IV. — Mittheilungen an die
Staatsanwaltschaft.
Dans toutes les causes où il y aura
lieu de communiquer au ministère public, l'of-
ficier du ministère public pourra exiger que
cette communication se fasse au parquet, trois
jours avant celui indiqué pour la plaidoirie, et
ce sous la peine du rejet de la taxe de l'article
afférent à la communication au ministère pu-
der Advokat-Anwalt oder Advokat vor einer
andern zu derselben Zeit sitzenden gerichtlichen
Kammer in Anspruch genommen ist.
In allen Prozessen, bei welchen der
Staatsanwaltschaft Mittheilung zu machen ist,
soll der staatsanwaltliche Beamte zu fordern berech-
tigt, daß diese Mittheilung drei Tage vor dem zur
Verhandlung anberaumten Tags bei der Staats-
anwaltschaft erfolge, und zwar bei Strafe der
Verwerfung der Taxe des die Mittheilung an
blic. Sinon, il pourra demander la communica-
tion des pièces de suite après que les plaidoi-
ries sont terminées.
La cour désigne pour le service in-
térieur un ou plusieurs huissiers qu'elle juge
dignes de sa confiance.
Les huissiers audienciers font à tour de rôle
le service intérieur près la cour, aussi bien aux
assemblées générales qu'aux audiences, aux
enquêtes et autre opérations de justice.
Immédiatement après les plaidoi-
ries, les pièces du procès, formées en liasse,
seront remises au greffier de service à la
chambre; elles seront cotées et accompagnées
d'un inventaire.
CHAPITRE IV. — De la communication au
ministère public.
L'officier du ministère public peut
requérir la communication des pièces dans
toute autre cause, en veillant à ce que cette
communication ne retarde pas le jugement de
l'affaire.
Le tribunal peut aussi ordonner cette com-
munication d'office.
L'huissier qui sera de service doit
se rendre au lieu des séances un quart d'heure
avant l'heure fixée pour l'ouverture de l'au-
dience. Il maintient, sous les ordres du prési-
dent, la police de l'audience ; il occupe en
dessous du bureau de la cour le siége qui lui
est destiné.
Il ne se livre à aucun travail étranger au ser-
vice de l'audience et doit être attentif à faire
observer dans l'auditoire le silence et le res-
pect dus à la justice.
Il empêche l'introduction, dans l'enceinte
réservée, des personnes qui ne peuvent y être
admises et se conforme rigoureusement à tout
ce qui lui est prescrit par le président.
Der dienstthuende Gerichtsvollzieher
hat sich eine Viertelstunde vor der für die Eröff-
nung der Sitzung festgesetzten Stunde im Sitzungs-
saal einzufinden. Er hat, unter dem Befehl
des Präsidenten, in der Sitzung die Polizei zu
handhaben; er nimmt unterhalb des Tisches,
an welchem der Hof sitzt, den ihm angewiesenen
Platz ein.
Er darf sich mit keiner der Sitzung fremden
Arbeit beschäftigen und hat darüber zu wachen,
daß unter den Zuhörern Ruhe und die der Ge-
rechtigkeit gebührende Achtung obwalte.
Er hat den Personen, welchen der vorbehaltene
Raum nicht zugänglich ist, den Zutritt zu dem-
selben zu verwehren und allen Anordnungen des
Präsidenten genau Folge zu leisten.
Dans toutes les causes où il y aura
lieu de communiquer au ministère public, l'of-
ficier du ministère public pourra exiger que
cette communication se fasse au parquet, trois
jours avant celui indiqué pour la plaidoirie, et
ce sous la peine du rejet de la taxe de l'article
afférent à la communication au ministère pu-
der Advokat-Anwalt oder Advokat vor einer
andern zu derselben Zeit sitzenden gerichtlichen
Kammer in Anspruch genommen ist.
In allen Prozessen, bei welchen der
Staatsanwaltschaft Mittheilung zu machen ist,
soll der staatsanwaltliche Beamte zu fordern berech-
tigt, daß diese Mittheilung drei Tage vor dem zur
Verhandlung anberaumten Tags bei der Staats-
anwaltschaft erfolge, und zwar bei Strafe der
Verwerfung der Taxe des die Mittheilung an
blic. Sinon, il pourra demander la communica-
tion des pièces de suite après que les plaidoi-
ries sont terminées.
Dans les procès dont l'instruction
se fait par écrit, le juge-rapporteur doit veiller
à ce que la communication au ministère public
soit faite en temps utile pour que le jugement
ne soit pas retardé.
In den Prozessen, bei welchen die
Untersuchung schriftlich geschieht, muß der bericht-
erstattende Richter Sorge dafür tragen, daß die
Mittheilung an den Staatsanwalt rechtzeitig ge-
schehe, damit das Urtheil keine Verzögerung er-
leide.
Le président désignera celui des
huissiers qui accompagnera la cour, lorsqu'elle
sortira en corps ou en députation.
Kapitel V. — Gerichtskanzlei und Sekretariat
der General-Staatsanwaltschaft.
Der Präsident bezeichnet den Ge-
richtsvollzieher, welcher den Hof begleitet, wenn
derselbe in corpore oder in Deputation ausgeht.
Règlement d'ordre intérieur du tribunal d'arron-
dissement de Luxembourg.
CHAPITRE 1er. — De l'ordre de service de
l'audience et de la chambre du conseil.
L'officier du ministère public peut
requérir la communication des pièces dans
toute autre cause, en veillant à ce que cette
communication ne retarde pas le jugement de
l'affaire.
Le tribunal peut aussi ordonner cette com-
munication d'office.
Art. 44
Dans les procès dont l'instruction
se fait par écrit, le juge-rapporteur doit veiller
à ce que la communication au ministère public
soit faite en temps utile pour que le jugement
ne soit pas retardé.
Der staatsanwaltliche Beamte kann
Mittheilung der Schriftstücke in jedem andern
Prozesse verlangen, muß aber dafür Sorge tragen,
daß die Entscheidung des Prozesses dadurch nicht
verzögert werde.
Das Gericht kann diese Mittheilung auch von
Amtswegen verordnen.
L'officier du ministère public, après
avoir pris communication des pièces, les fera
remettre, dans le plus bref délai, au rapporteur,
quand il les aura prises de ses mains, sinon au
greffe.
Nach Kenntnißnahme der Schrift-
stücke stellt der staatsanwaltliche Beamte dieselben
in kürzester Frist dem Berichterstatter zurück,
falls er sie aus dessen Händen empfangen hat,
andernfalls der Gerichtskanzlei.
In den Prozessen, bei welchen die
Untersuchung schriftlich geschieht, muß der bericht-
erstattende Richter Sorge dafür tragen, daß die
Mittheilung an den Staatsanwalt rechtzeitig ge-
schehe, damit das Urtheil keine Verzögerung er-
leide.
L'officier du ministère public qui
voudra prendre des conclusions ou émettre son
avis, prendra la parole sur le champ, ou à l'une
des plus prochaines audiences qu'il aura in-
diquée d'avance.
Wenn der staatsanwaltliche Beamte
Anträge stellen oder seine Ansicht kund geben will,
ergreift er sogleich oder in einer von ihm voraus
zu bestimmenden nächsten Sitzung das Wort.
L'officier du ministère public, après
avoir pris communication des pièces, les fera
remettre, dans le plus bref délai, au rapporteur,
quand il les aura prises de ses mains, sinon au
greffe.
Nach Kenntnißnahme der Schrift-
stücke stellt der staatsanwaltliche Beamte dieselben
in kürzester Frist dem Berichterstatter zurück,
falls er sie aus dessen Händen empfangen hat,
andernfalls der Gerichtskanzlei.
Le ministère public une fois en-
tendu, aucune des parties ne peut obtenir la
parole après lui; mais elles pourront seulement
remettre sur le champ de simples notes, comme
il est dit à l'art. 111 du code de procédure civile.
CHAPITRE V. — Du greffe et du secrétariat
du parquet.
Nach Anhörung der Staatsanwalt-
schaft kann keine der Parteien mehr zum Wort
zugelassen werden; doch dürfen sie unverzüglich,
wie es in Art. 111 der Civilprozeßordnung vor-
gesehen ist, einfache Notizen einreichen.
Kapitel V. — Gerichtskanzlei und Sekretariat
der Staatsanwaltschaft.
L'officier du ministère public qui
voudra prendre des conclusions ou émettre son
avis, prendra la parole sur le champ, ou à l'une
des plus prochaines audiences qu'il aura in-
diquée d'avance.
Wenn der staatsanwaltliche Beamte
Anträge stellen oder seine Ansicht kund geben will,
ergreift er sogleich oder in einer von ihm voraus
zu bestimmenden nächsten' Sitzung das Wort.
Les greffe et secrétariat sont ou-
verts aux jours et heures à fixer par arrêté
ministériel.
Die Gerichtskanzlei und das Sekre-
tariat sind an den durch Ministerialbeschluß zu
bestimmenden Tagen und Stunden geöffnet.
Le ministère public une fois en-
tendu, aucune des parties ne peut obtenir la
parole après lui ; mais elles pourront seulement
remettre sur le champ de simples notes, comme
il est dit à l'art. 111 du code de procédure civile.
CHAPITRE V. — Du greffe et du secrétariat
du. parquet.
Nach Anhörung der Staatsanwalt-
schaft kann keine der Parteien mehr zum Wort
zugelassen werden; doch dürfen sie unverzüglich,
wie es in Art. 111 der Civilprozeßordnung vor-
gesehen ist, einfache Notizen einreichen.
Kapitel V. — Gerichtskanzlei und Sekretariat
der Staatsanwaltschaft.
Le greffier conserve le registre des
résolutions, dont le secret doit être gardé ; il
veille en outre à la conservation de tous les
actes et documents dont la garde lui est confiée
par la loi.
die Staatsanwaltschaft betreffenden Artikels. Wenn
nicht, darf er gleich nach Abschluß der Verhand-
lungen Mittheilung der Schriftstücke verlangen.
Art. 4 1 . Der staatsanwaltliche Beamte kann
Mittheilung der Schriftstücke in jedem andern
Prozesse verlangen, muß aber dafür Sorge tragen,
daß die Entscheidung des Prozesses dadurch nicht
verzögert werde.
Das Gericht kann diese Mittheilung auch von
Amtswegen verordnen.
Der Gerichtsschreiber bewahrt das
Berathungsregister und hat den Inhalt desselben
als Amtsgeheimniß zu behandeln; es liegt ihm
ferner die Bewahrung aller durch das Gesetz seiner
Hut anvertrauten Akten und Schriftstücke ob.
24d
Le secrétaire est chargé de la garde et de la
conservation des archives du parquet.
Les greffe et secrétariat sont ou-
verts aux jours et heures à fixer par arrêté
ministériel.
Die Gerichtskanzlei und das Sekre-
tariat sind an den durch Ministerialbeschluß zu
bestimmenden Tagen und Stunden geöffnet.
Toute demande et toute délivrance
d'expédition seront consignées dans un registre
particulier, tenu par le greffier ; elles seront
datées et signées par l'avoué.
Die Gesuche um Ausfertigungen und
die Ablieferung von solchen werden vom Gerichts-
schreiber in ein eigenes Register eingetragen, und
mit dem Datum und der Unterschrift des Anwalts
versehen.
Le greffier conserve le registre des
résolutions, dont le secret doit être gardé ; il
veille en outre à la conservation de tous les
actes et documents dont la garde lui est confiée
par la loi.
die Staatsanwaltschaft betreffenden Artikels. Wenn
nicht, darf er gleich nach Abschluß der Verhand-
lungen Mittheilung der Schriftstücke verlangen.
Der Gerichtsschreiber bewahrt das
Berathungsregister und hat den Inhalt desselben
als Amtsgeheimniß zu behandeln; es liegt ihm
ferner die Bewahrung aller durch das Gesetz seiner
Hut anvertrauten Akten und Schriftstücke ob.
Le secrétaire est chargé de la garde et de la
conservation des archives du parquet.
Le greffier est tenu de délivrer les
expéditions des jugements au plus tard dans la
quinzaine du jour de la demande, et dans la
huitaine, ou même dans un délai moindre,
lorsque le président le jugera possible.
Der Gerichtsschreiber hat die Aus-
fertigungen der Urtheile
spätestens innerhalb
vierzehn Tage vom Tage des Gesuches an, und
wenn der Präsident es als möglich erachtet,
innerhalb acht Tage oder in einer noch kürzeren
Frist auszustellen.
Toute demande et toute délivrance
d'expédition seront consignées dans un registre
particulier, tenu par le greffier ; elles seront
datées et signées par l'avoué.
Die Gesuche um Ausfertigungen und
die Ablieferung von solchen werden vom Gerichts-
schreiber in ein eigenes Register eingetragen, und
mit dem Datum und der Unterschrift des Anwalts
versehen.
Le greffier ne pourra, sauf en cas
d'autorisation écrite du président, dans les cir-
constances extraordinaires, s'il y a urgence,
s'écarter de l'ordre des demandes pour la déli-
vrance des expéditions autres que celles d'or-
donnances sur requêtes.
Der Gerichtsschreiber darf, außer
auf eine schriftliche Ermächtigung des Präsidenten
in außerordentlichen Fällen und zwar aus Dring-
lichkeitsgründen, von der Reihenfolge der nach-
gesuchten Ausfertigungen, mit Ausnahme der
Ausfertigung der Ordonnanzen auf Gesuch, nicht
abweichen.
Art
51. Das Ausfertigungsregister muß vor
Eröffnung der Audienz des ersten Montags jedes
Monats, an den anderen Tagen auf Verlangen
des Präsidenten oder Staatsanwalts in der Raths-
kammer aufgelegt werden.
- Le greffier est tenu de délivrer les
expéditions des jugements au plus tard dans la
quinzaine du jour de la demande, et dans la
huitaine, ou même dans un délai moindre,
lorsque le président le jugera possible.
Der Gerichtsschreiber hat die Aus-
fertigungen der Urtheile spätestens innerhalb
vierzehn Tage vom Tage des Gesuches an, und
wenn der Präsident es als möglich erachtet,
innerhalb acht Tage oder in einer noch kürzeren
Frist auszustellen.
Le registre aux expéditions devra
être déposé en la chambre du conseil avant
l'ouverture de l'audience du premier lundi de
chaque mois, et les autres jours à la demande
du président ou du procureur d'État.
Le greffier ne pourra, sauf en cas
d'autorisation écrite du président, dans les cir-
constances extraordinaires, s'il y a urgence,
s'écarter de l'ordre des demandes pour la déli-
vrance des expéditions autres que celles d'or-
donnances sur requêtes.
Der Gerichtsschreiber darf, außer
auf eine schriftliche Ermächtigung des Präsidenten
in außerordentlichen Fällen und zwar aus Dring-
lichkeitsgründen, von der Reihenfolge der nach-
gesuchten Ausfertigungen, mit Ausnahme der
Ausfertigung der Ordonnanzen auf Gesuch, nicht
abweichen.
Les clercs des avocats-avoués ne
pourront être employés à rôler les expéditions ;
il est, en outre, expressément défendu au
greffier de leur remettre les minutes, soit au
greffe, soit ailleurs; toutefois ces personnes
peuvent prendre communication et copie des
règlements provisoires en se conformant aux
instructions du greffier en chef.
CHAPITRE VI. - Des huissiers.
Die Schreiber der Advokat-Anwälte
dürfen bei den Abschriften der Ausfertigungen
nicht verwandt werden; es ist ferner dem Ge-
richtsschreiber ausdrücklich untersagt, ihnen die
Concepte, sei es in der Kanzlei, sei es anderswo
zu übergeben; jedoch können diese Personen Mit-
theilung und Abschrift der provisorischen Colloca-
tionen erhalten, sofern sie sich nach den Instruk-
tionen des Hauptgerichtsschreibers richten.
Kapitel VI. — Gerichtsvollzieher.
Art.
53.
Das Gericht bezeichnet für den
innern Dienst die Gerichtsvollzieher, welche es
seines Vertrauens würdig erachtet.
Die bezeichneten Gerichtsvollzieher
versehen
abwechselnd den innern Dienst bei dem Gerichte,
aux assemblées générales qu'aux audiences,
aux enquêtes et autres opérations de justice.
Le registre aux expéditions devra
être déposé en la chambre du conseil avant
l'ouverture de l'audience du premier lundi de
chaque mois, et les autres jours à la demande
du président ou du procureur d'État.
Das Ausfertigungsregister muß vor
Eröffnung der Audienz des ersten Montags jedes
Monats, an den anderen Tagen auf Verlangen
des Präsidenten oder Staatsanwalts in der Raths-
kammer aufgelegt werden.
Le tribunal désigne, pour le service
intérieur, les huissiers qu'il juge dignes de sa
confiance.
Les huissiers audienciers font à tour de rôle
le service intérieur près le tribunal, aussi bien
Der Sekretär ist mit der Hut und der Aufbe-
wahrung des staatsanwaltlichen Archivs betraut
Les clercs des avocats-avoués ne
pourront être employés à rôler les expéditions ;
il est, en outre, expressément défendu au
greffier de leur remettre les minutes, soit au
greffe, soit ailleurs; toutefois ces personnes
peuvent prendre communication et copie des
règlements provisoires en se conformant aux
instructions du greffier en chef.
CHAPITRE VI. - Des huissiers.
Die Schreiber der Advokat-Anwälte
dürfen bei den Abschriften der Ausfertigungen
nicht verwandt werden; es ist ferner dem Ge-
richtsschreiber ausdrücklich untersagt, ihnen die
Concepte, sei es in der Kanzlei, sei es anderswo
zu übergeben; jedoch können diese Personen Mit-
theilung und Abschrift der provisorischen Colloca-
tionen erhalten, sofern sie sich nach den Instruk-
tionen des Hauptgerichtsschreibers richten.
Kapitel VI. — Gerichtsvollzieher.
Art.
55.
Das Gericht bezeichnet für den
inner
Dienst die Gerichtsvollzieher, welche es
seines Vertrauens würdig erachtet.
Die bezeichneten Gerichtsvollzieher
versehen
abwechselnd den innern Dienst bei dem Gerichte,
aux assemblées générales qu'aux audiences,
aux enquêtes et autres opérations de justice.
L'huissier qui sera de service doit
se rendre au lieu des séances un quart d'heure
avant l'heure fixée pour l'ouverture de l'au-
dience. Il maintient, sous les ordres du prési-
dent, la police d'audience ; il occupe en-dessous
du bureau du tribunal le siége qui lui est
destiné.
Il ne s'y livre à aucun travail étranger au
service de l'audience et doit être attentif à faire
observer dans l'auditoire le silence et le respect
dus à la justice.
Il empêche l'introduction, dans l'enceinte ré-
servée, des personnes qui ne peuvent y être
admises et se conforme rigoureusement à tout
ce qui lui est prescrit par le président.
Der dienstthuende Gerichtsvollzieher
hat sich eine Viertelstunde vor der für die
Eröffnung der Sitzung festgesetzten Stunde im
Sitzungssaal einzufinden.
Er hat, unter dem
Befehl des Präsidenten, in der Sitzung die Polizei
zu handhaben; er nimmt unterhalb des Tisches,
an welchem das Gericht sitzt, den ihm angewie-
senen Platz ein.
Er darf sich mit keiner der Sitzung fremden
Arbeit beschäftigen und hat darüber zu wachen,
daß unter den Zuhörern Ruhe und die der Ge-
rechtigkeit gebührende Achtung obwalte.
Er hat den Personen, welchen der vorbehaltene
Raum nicht zugänglich ist, den Zutritt zu dem-
selben zu verwehren und allen Vorschriften des
Präsidenten genau Folge zu leisten.
Le tribunal désigne, pour le service
intérieur, les huissiers qu'il juge dignes de sa
confiance.
Les huissiers audienciers font à tour de rôle
le service intérieur près le tribunal, aussi bien
Der Sekretär ist mit der Hut und der Aufbe-
wahrung des staatsanwaltlichen Archivs betraut.
Le président désignera celui des
huissiers qui accompagnera le tribunal, lors-
qu'il sortira en corps ou en députation.
Avis. — Notariat.
Par arrêté royal grand-ducal du 15 de ce
mois, démission a été accordée, sur sa demande,
à M. Brassel de Rambrouch de ses fonctions
de notaire.
Conformément à l'art. 69 de l'ordonnance
du 1er octobre 1841, M. Brassel a désigné M. le
notaire Bian de Redange pour la conservation
de ses minutes.
Luxembourg, le 21 avril 1885.
Le Directeur général de la justice,
P. EYSCHEN.
Avis. — Huissier.
Par arrêté royal grand-ducal du 15 de ce
mois, démission a été accordée, sur sa demande,
à M. François Leyder, huissier près le tribunal
d'arrondissement de Diekirch, à la résidence
de Vianden.
Luxembourg, le 21 avril 1885.
Le Directeur général de la justice,
P. EYSCHEN.
sowohl bei den Generalversammlungen, als auch
bei den Gerichtssitzungen, Zeugenverhören und
andern Gerichtsverhandlungen.
Der Präsident bezeichnet den Gerichts-
vollzieher, welcher das Gericht begleitet, wenn
es in corpore oder in Deputation ausgeht.
Bekanntmachung. — Notariat.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 15. d.
Mts. ist Hr. Brassel von Rambruch aus seinem
Amte als Notar, auf fein Ansuchen, entlassen
worden.
Gemäß Art. 69 der Ordonnanz vom 1. Octo-
ber 1841 hat Hr. Brassel zur Aufbewahrung
seiner Urkunden den Hrn. Notar B i a n von
Redingen bestellt.
Luxemburg den 21. April 1885.
Der General-Director der Justiz,
P. Eyschen.
Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 15. d.
Mts. ist Hr. Franz Leyder aus seinem Amte
als Gerichtsvollzieher am Bezirksgericht Diekirch,
mit dem Wohnsitz Vianden, auf sein Ansuchen,
entlassen worden.
Luxemburg den 21. April 1885.
Der General-Director der Justiz,
P. Eyschen.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Weizen
Mischelfrucht
Roggen
Gerste
Spelz
Heidekorn
Hafer
Erbsen
Bohnen
Linsen
Kartoffeln
Weizen-Mehl
Mischel-Mehl
Roggen-Mehl
Geschalte Gerste
Butter
Eier
Heu
Stroh
Buchenholz
Eichenholz
Weichholz
Ochsenfleisch
Kuh- od. Rindfleisch
Kalbfleisch
Hammelfleisch
Schweinefleisch
id. geräuchert.
Maße
oder
Gewicht.
Hektoliter
Kilogr.
Dutzend.
100 Kilo.
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von
Luxem-
burg.
16 50
15 53
14 00
12 00
8 63
20 00
30 00
30 00
4 30
0 55
0 43
0 33
0 90
2 30
0 82
9 00
7 00
14 00
9 00
1 80
1 40
1 30
1 90
1 30
2 00
Die-
kirch.
17 50
17 00
13 00
7 30
3 73
0 40
0 38
2 30
0 73
1 40
1 33
1 33
1 70
1 50
Wiltz.
13 00
12 50
7 00
3 75
0 40
0 32
0 26
2 20
0 74
1 30
1 40
1 15
1 90
1 40
Ettel-
brück.
18 00
17 50
14 30
7 00
3 30
0 43
0 35
0 30
2 70
0 70
1 30
1 20
1 20
2 00
1 30
Echter-
nach.
18 87
17 79
15 58
14 25
7 86
20 16
18 88
21 66
0 38
0 31
2 30
0 73
1 35
1 27
1 37
Remich
17 75
16 25
7 25
3 00
0 38
0 34
2 30
0 85
14 00
10 00
1 20
1 20
1 40
Mersch.
2 50
0 75
1 50
1 50
1 40
Greven-
macher.
3 75
0 40
0 34
2 10
0 70
1 30
1 40
1 60
Esch-
a.d.A.
18 00
16 50
14 30
8 50
4 00
0 50
0 40
2 50
0 90
1 50
1 40
1 40
1 40
1 50
1 70
Luxembourg.
Imp. de la Cour, V. Bück.
Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats Februar 1885.
L'huissier qui sera de service doit
se rendre au lieu des séances un quart d'heure
avant l'heure fixée pour l'ouverture de l'au-
dience. Il maintient, sous les ordres du prési-
dent, la police d'audience; il occupe en-dessous
du bureau du tribunal le siége qui lui est
destiné.
Il ne s'y livre à aucun travail étranger au
service de l'audience et doit être attentif à faire
observer dans l'auditoire le silence et le respect
dus à la justice.
Il empêche l'introduction, dans l'enceinte ré-
servée, des personnes qui ne peuvent y être
admises et se conforme rigoureusement à tout
ce qui lui est prescrit par le président.
Der dienstthuende Gerichtsvollzieher
hat sich eine Viertelstunde vor der für die
Eröffnung der Sitzung festgesetzten Stunde im
Sitzungssaal einzufinden.
Er hat, unter dem
Befehl des Präsidenten, in der Sitzung die Polizei
zu handhaben; er nimmt unterhalb des Tisches,
an welchem das Gericht sitzt, den ihm angewie-
senen Platz ein.
Er darf sich mit keiner der Sitzung fremden
Arbeit beschäftigen und hat darüber zu wachen,
daß unter den Zuhörern Ruhe und die der Ge-
rechtigkeit gebührende Achtung obwalte.
Er hat den Personen, welchen der vorbehaltene
Raum nicht zugänglich ist, den Zutritt zu dem-
selben zu verwehren und allen Vorschriften des
Präsidenten genau Folge zu leisten.
Le président désignera celui des
huissiers qui accompagnera le tribunal, lors-
qu'il sortira en corps ou en députation.
Règlement d'ordre intérieur du tribunal d'arron-
dissement de Diekirch.
CHAPITRE 1er. — De l'ordre de service de
l'audience et de la chambre du conseil.
Der Präsident bezeichnet den Gerichts-
vollzieher, welcher das Gericht begleitet, wenn
es in corpore oder in Deputation ausgeht.
Reglement, die innere Ordnung am Bezirks-
gericht zu Diekirch betreffend.
Kapitel I. — Dienstordnung in der Sitzung
und der Rathskammer.
Art.
1. Der Präsident führt den Vorsitz in
den Civilsitzungen, unbeschadet der Befugniß, die
andern Sitzungen zu präsidiren, so er dies für
angezeigt erachtet.
Außer in Dringlichkeitsfällen und bei
Ehescheidungsklagen und Klagen auf Trennung
von Tisch und Bett, werden alle an das Gericht,
den Präsidenten oder den beauftragten Richter ge-
richteten Gesuche im Wege der Gerichtskanzlei ein-
gebracht.
Außer in Dringlichkeitsfällen und bei
Ehescheidungsklagen und Klagen auf Trennung
von Tisch und Bett, werden alle an das Gericht,
den Präsidenten oder den beauftragten Richter ge-
richteten Gesuche im Wegs der Gerichtskanzlei ein-
gebracht.