GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Texte législatif (4 Articles)
Memorial
des
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Montag, 16. Februar 1880.
Nr.
13.
JEUDI, 16 février 1880.
Königl.-Großh. Beschluß vom 4. Februar
1880, wodurch der Bau eines neuen Weges
von Wellenstein durch den Gemeindewald
„Reif" bis zum Wege von Remich nach
Bad-Mondorf zum Gegenstand öffentlichen
Nutzens erklärt wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u, u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. December
1859 über die Enteignung zum öffentlichen Nutzen;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres Conseils der Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Der Bau eines neuen Weges von
Wellenstein durch den Gemeindewald „Reif" ge-
nannt, bis zum Wege von Remich nach Bad-
Mondorf,
nach dem durch
Unsern General-
Director des Innern am 26. October 1872 ge-
nehmigten Plane, ist für Gegenstand öffentlichen
Nutzens erklärt.
Demzufolge werden die zum benannten Bau
erforderlichen Grundstücke gemäß vorerwähnten
Gesetz vom 17. December 1859 in Besitz genommen.
Unser General-Director der Justiz ist
mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.
Haag den 4. Februar 1880.
Der General-Director
der Justiz,
Paul Eyschen.
Wilhelm.
Arrêté royal grand-ducal du 4 février 1880, dé-
clarant d'utilité publique la construction d'un
nouveau chemin de Wellenstein par le bois
communal dit «Reff» à la rencontre du chemin
de Remich. à Mondorf-les-Bains.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expro-
priation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Conseil du Gouverne-
ment;
Avons arrêté et arrêtons
Art. 1 e r. La construction du nouveau chemin
de Wellenstein par le bois communal dit «Reif»
à la rencontre du chemin de Remich à Mondorf-
les-Bains, d'après le plan approuvé le 26 octobre
1872 par Notre Directeur général de l'intérieur,
est déclarée d'utilité publique.
En conséquence les terrains à emprendre pour
la dite construction le seront conformément à la
loi ci-dessus visée du 17 décembre 1859.
Notre Directeur général de la justice
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La Haye, le 4 février 1880.
GUILLAUME,
Le Directeur général
de la justice,
Paul EYSCHEN.
Großherzogthums Luxemburg.
Bekanntmachung. — Sparkasse.
Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-
bracht, daß, kraft einer Ermächtigung das Ver-
waltungsrathes der Sparkasse vom 4. d. Mts.,
die verloren gegangenen Livret Nr. 13637 und
Nr. 16950 für null und nichtig erklärt und durch
Duplikate ersetzt worden sind.
Luxemburg dm 10. Februar 1880.
Der General-Director der Finanzen,
V. v. Röbe.
Bekanntmachung. — Studienbörsne.
Eine Börse der Stiftung Heuart zu Studien
am Athenäum, von einem jährlichen Ertrage von
325 Franken, ist feit dem verflossenen 1. Oktober
erledigt.
Bewerber um den Genuß dieser Börse sind
aufgefordert, ihre Gesuche nebst Belegstücken vor
dem künftigen 1. März an mich gelangen zu
lassen.
Das Collationsrecht dieser
Börse steht den
HH. Bürgermeister und ersten Schöffen der Stadt
Luxemburg zu.
Luxemburg den 13. Februar 1880.
Für den General-Director der Finanzen
Der Regierungsrath,
M. Müllendorff.
Bekanntmachung. — Einregistrirungs- und
Domänen-Verwaltung.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 11. dieses
Monats, sind die Hrn. Nicolas Schmit, erster
Commis an der Direction der Einregistrirungs-
und Domänen-Verwaltung, und Peter Norbert
M e y e r , Kontroleur Stempelverwahrer, zu Ein-
nehmern derselben Verwaltung, der erste am
Büreau zu Echternach und der andere zu Clerf
ernannt worden.
Luxemburg den 14. Febrüar 1880.
Der General-Director der Finanzen,
V. v. Röbe.
Avis. — Bourses d'études.
Une bourse de la fondation Heuart, pour études
à faire à l'Athénée, d'un revenu annuel de 325
(V., est vacante depuis le 1er octobre dernier.
Les prétendants à la jouissance de cette bourse
sont invités à me faire parvenir leurs demandes,
accompagnées des pièces justificatives de leurs
droits, avant le 1er mars prochain.
Le droit de collation de cette bourse appartient
à MM. les bourgmestre et premier échevin de la
ville de Luxembourg.
Luxembourg, le 13 février 1880.
Pour le Directeur général des finances
Le Conseiller de Gouvernement,
M. MULLENDORFF.
Avis. — Caisse d'épargne.
Il est porté à la connaissance du public qu'en
vertu d'une autorisation du conseil d'administra-
tion de la Caisse d'épargne du 4 février ct., les
livrets nos 13637 et 16950 qui ont été perdus, sont
déclarés annulés et ont été remplacés par des
duplicata.
Luxembourg, le 10 février 1880.
Le Directeur général des finances,
V . DE ROEBE.
Avis. — Administration de l'enregistrement et
des domaines.
Par arrêté royal grand-ducal du 11 de ce mois,.
MM. Nicolas Schmit, 1er commis de la direction
de l'enregistrement et des domaines, et Pierre-
Norbert Meyer, contrôleur garde-magasin du
timbre, sont nommés receveurs de la même ad-
ministration, le premier au bureau d'Ëchternach
et le second à celui de Clervaux.
Luxembourg, le 14 février 1880.
Le Directeur général des finances,
V. DE ROEBE.
Bekanntmachung. — Nationalbank.
Die Verwaltung der Nationalbank beehrt sich
die HH. Actionäre in Kenntniß zu setzen, daß die
durch Art. 61 der Statuten zur Mittheilung der
Bilanz und des Berichtes über den Geschäftsbe-
trieb der Bank während des Rechnungsjahres
1879 vorgesehene General-Versammlung, am
Montag, den 29. k. Mts. März, um 10 Uhr
Morgens, im Bankgebäude zu Luxemburg statt-
finden wird.
Die Versammlung wird ebenfalls zur Einen-
nung von Mitgliedern des Verwaltungsrathes
und des Rathes der Censoren zu schreiten haben.
Die General-Versammlung besteht aus den
Actionären, welche Eigenthümer von 20 vor dem
9. k. Mts. März eingetragenen Nominativ-Aktien,
oder von 20 auf den Inhaber lautenden und vor
besagtem Tags am Sitze der Gesellschaft hinter-
legten Aktien sind.
Die Aktionäre können sich durch Bevollmäch-
tigte, welche selbst stimmberechtigt sind, vertreten
lassen.
Luxemburg den 14. Februar 1880.
Der General-Director der Finanzen,
V. v. Röbe.
Bekanntmachung. — Wohnsitz.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 28. Ja-
nuar d. I . ist Hr. Heinrich Hammes, Landwirth
zu Geyersdorf, Gemeinde Bech, gebürtig aus
Rittersdorf, Kreis Bittburg (Preußen), ermäch-
tigt morden, seinen Wohnsitz im Großherzogthum
Luxemburg zu nehmen.
Luxemburg den 4. Februar 1880.
Der General-Director der Justiz,
Paul Eyschen.
Avis. — Banque Nationale.
L'administration de la Banque Nationale à l'hon-
neur d'informer MM. les actionnaires que l'as-
semblée générale prescrite par l'art. 61 des statuts
pour la communication du bilan et du rapport
sur les opérations de la Banque pendant l'exercice
1879, aura lieu le lundi, 29 mars prochain, à 10
heures du matin, à l'hôtel de la Banque à Lu-
xembourg.
L'assemblée aura également à procéder au
choix d'administrateurs et de censeurs.
L'assemblée générale est composée des action-
naires propriétaires de 20 anciennes actions no-
minatives inscrites avant le 9 mars prochain, ou
de 20 anciennes actions au porteur déposées avant
celte claie, au siége social.
Los actionnaires peuvent se faire représenter
par des mandataires ayant eux-mêmes le droit de
voter.
Luxembourg, le 14 février 1880.
Le Directeur général des finances,
V. DE ROEBE.
Bekanntmachung. — Zollwesen.
Im Einverständnisse mit dem Königlich-Preußischen Finanz-Ministerium ist dem Nebenzoll-
amt I zu Rodingen die Befugniß zur Erledigung von Uebergangsscheinen über Branntwein
beigelegt worden.
Luxemburg, ben 13. Februar 1880.
Der General-Director der Finanzen,
V. v. Röbe.
Avis. — Domicile,
Par arrêté royal grand-ducal du 28 janvier
dernier, M.. Henri Hammes, cultivateur à Geyers-
hof, commune de Bech, natif de Rittersdorf,
cercle de Bittbourg (Prusse), a été autorisé à
établir son domicile dans le Grand-Duché.
Luxembourg, le 4 février 1880.
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
Chemins de fer Prince-Henri. — Receltes des lignes en exploitation. (105 kilom.)
RECETTES.
Du 1er au 31 janvier
Du 1er au 31 janvier 1879
Difference en faveur de
Voyageurs.
9,2-29 60
10,230 88
1,001 28
Marchandises.
133,445 43
128,210 22
5,235 21
Recettes diverses.
5,220 39
6,867 64
1,647 23
RECETTES
totales.
147, 895 42
145,308 74
2,586 68
Produit kilomètrique correspondant à
fr. 16,629 72.
16, 294 22,
soit par jour-kilomètre fr. 45 44
id.
id.
44 64
Nichtamtliche Mittheilungen. —
EXTRAIT public
conformément
à l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1839.
D'un exploit de l'huissier Bischof, de Mersch, en date du sept février 1880, il résulte qu'à la requête de l'Etat
du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société anonyme luxembourgeoise des chemins
de fer et minières Prince-Henri, établie à Luxembourg, représentée par son directeur, M. Paul Wiltière, de-
meurant à Luxembourg, il a été formé contre 1° Jean Souvignier, propriétaire-meunier ; 2° Félix Souvignier,
propriétaire, et 3° Marguerite Souvignier, sans état, tous demeurant à Bissen, une demande en expropriation pour
cause d'utilité publique, ayant pour objet une parcelle de 6 ares 67 centiares, à emprendre dans un jardin, situé
sur le territoire de la commune de Bissen, au lieu dit « im Mühlenberg », entre un chemin et les héritiers Lereh-,
Zoller, donnant d'un bout sur la Princesse Lancellotti, et de l'autre sur Souvignier, N° 45 du plan parcellaire,
porté au cadastre section B, N° 1676, ayant une contenance totale de 14 ares 90 centiares.
Les indemnités d'expropriation offertes par la partie poursuivante contre cession de la dite parcelle sont
a) de mille deux cents francs 60 et. à litre d'indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique
de la dite parcelle ; b) de deux cents francs 10 ct. à titre d'indemnité pour dépréciation de la partie restante, et
c) de quatre-vingt seize francs 50 et. pour perte d'une haie vive.
Pour extrait publié en conformité de l'art. 24 de la loi du 17 décembre 1859.
L'avoué de Ia partie poursuivante,
WILH. LEIBFRIED.
Luxemburg. — Hofbuchdruckerei von V. Bück.
Publications non-officielles.