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Großherzogthums Luxemburg.

105 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (105)

Texte législatif (105 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samstag, 26. Februar 1859.

Königl.-Großherzogl. Beschluß vom 17. Februar

1859, das Reglement der Sparcasse ent-

haltend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, Kö-

nig der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Grußherzog von Luxemburg, u., u., u.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 21. Februar

4856 über die Errichtung einer Sparcasse, so

wie desjenigen vom 28. December 1858;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Justiz und der Finanzen, und nach Einsicht

der diesem Berichte beigefügten Conseils- Bera-

thung der Regierung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Haben beschlossen und beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Fürs Großherzogthum ist eine Sparcasse nach

Maßgabe folgender Bestimmungen errichtet.

Gewähr für die hinterlegten Gelder.

Großherzogthums Luxemburg.

Der Staat gewährleistet die Integralität der

bei der Sparcasse gemachten Hinterlegungen, so

wie deren Rückzahlung an Hauptsumme und Zin-

sen (Gesetz vom 28. December 1858).

Jedes Jahr wird der Versammlung der Land-

Arrêté royal grand-ducal du 17 février 1859, por-

tant règlement pour la caisse d'épargne.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 21 février 1856, sur l'établissement

d'une caisse d'épargne et celle du 28 décembre

1858;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de la

justice et des finances, et vu la délibération y jointe

prise par Notre Gouvernement en conseil ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Avons arrêté et arrêtons

Art.

1er.

Il est institué pour le Grand-Duché de Luxem-

bourg une caisse d'épargne, conformément aux dis-

positions qui suivent

De la garantie des dépôts faits à la caisse.

Arrêté royal grand-ducal du 17 février 1859, por- tant règlement pour la caisse d'épargne.

L'État garantit l'intégralité des dépôts faits à la

caisse d'épargne ainsi que le remboursement de

ceux-ci en principal et intérêts. (Loi du 28 décem-

bre 1858.)

Chaque année il sera fait à l'Assemblée des États,

DU

N° 8.

SAMEDI, 26 février

1859.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

stände, in deren gewöhnlicher Session, Bericht

erstattet über die Lage der Sparcasse.

Bei der Casse hinterlegte Summen.

caisse d'épargne ainsi que le remboursement de ceux-ci en principal et intérêts. (Loi du 28 décem- bre 1858.) Chaque année il sera fait à l'Assemblée des États,

Die Casse nimmt die von Luxemburgern, von

öffentlichen Anstalten des Landes und von Per-

sonen, welche ermächtigt sind ihren Wohnsitz im

Großherzogthum zu nehmen, hinterlegten Gelder

an.

caisse d'épargne ainsi que le remboursement de ceux-ci en principal et intérêts. (Loi du 28 décem- bre 1858.) Chaque année il sera fait à l'Assemblée des États,

La caisse reçoit les fonds déposés par les Luxem-

bourgeois, les établissements publics du pays et par

les personnes qui sont autorisées à établir leur do-

micile dans le Grand-Duché.

caisse d'épargne ainsi que le remboursement de ceux-ci en principal et intérêts. (Loi du 28 décem- bre 1858.) Chaque année il sera fait à l'Assemblée des États,

Keine einmalige Hinterlegung darf weniger als

1 Franken betragen. Das Total der für Rech-

nung einer und derselben Person oder Anstalt

ssemachten Hinterlegungen darf, mit Einschluß der

Zinsen, 1000 Franken nicht übersteigen.

caisse d'épargne ainsi que le remboursement de ceux-ci en principal et intérêts. (Loi du 28 décem- bre 1858.) Chaque année il sera fait à l'Assemblée des États,

Il ne peut être déposé en une fois une somme

inférieure à 1 franc. Le total des dépôts faits pour

le compte de la même personne ou du même éta-

blissement, y compris les intérêts, ne peut dépasser

1000 francs.

caisse d'épargne ainsi que le remboursement de ceux-ci en principal et intérêts. (Loi du 28 décem- bre 1858.) Chaque année il sera fait à l'Assemblée des États,

Nach Verlauf des ersten Jahres feit Errichtung

der Sparcasse wird jede einmalige Hinterlegung

einer Summe von mehr als 300 Franken nur

nach vorgängig eingeholter Ermächtigung des Ver-

waltungs-Rathes entgegen genommen.

caisse d'épargne ainsi que le remboursement de ceux-ci en principal et intérêts. (Loi du 28 décem- bre 1858.) Chaque année il sera fait à l'Assemblée des États,

Après la première année de l'établissement de Ja

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su-

périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa-

tion préalable du conseil d'administration.

caisse d'épargne ainsi que le remboursement de ceux-ci en principal et intérêts. (Loi du 28 décem- bre 1858.) Chaque année il sera fait à l'Assemblée des États,

Der Verwaltungsrath kann die Rückzahlung

von Hinterlegungen verordnen, welche von Per-

sonen herrühren, die über 20 Franken directe

Steuern entrichten oder als wohlhabend bekannt

sind.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut ordonner la res-

titution des dépôts faits par des personnes qui paient

plus de 20 francs de contributions directes ou qui

sont notoirement aisées.

caisse d'épargne ainsi que le remboursement de ceux-ci en principal et intérêts. (Loi du 28 décem- bre 1858.) Chaque année il sera fait à l'Assemblée des États,

Die Casse nimmt Geschenke an. Die Schenk-

geber haben das Recht die specielle Verwendung

ihrer Geschenke anzudeuten. Die Casse darf auch

unverzinsliche Darlehen übernehmen.

Verwendung der hinterlegten Gelder

und der Gewinnste.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

La caisse reçoit les dons dont on veut la gratifier

les donateurs ont la faculté d'indiquer l'application

spéciale de leurs dons. La caisse peut aussi recevoir

les prêts faits sans intérêts.

De l'emploi des fonds déposés

et des bénéfices.

caisse d'épargne ainsi que le remboursement de ceux-ci en principal et intérêts. (Loi du 28 décem- bre 1858.) Chaque année il sera fait à l'Assemblée des États,

Die Gelder der Sparcasse werden zum Ankauf

von Obligationen des Staates und der Hypo-

dans sa session ordinaire, un exposé de la situation

de la caisse d'épargne.

Des sommes reçues à la caisse.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Les fonds de la caisse d'épargne sont employés

soit à l'achat d'obligations à charge de l'État, soit à

thekar-Casse, oder zu Vorschüssen an öffentliche

Anstalten

unter

hinreichender Gewährleistung,

verwendet.

Eine durch die Regierung zu bestimmende Sum-

me darf bei der Internationalen Bank auf laufende

Rechnung niedergelegt werden.

Wir behalten Uns die Ermächtigung zu jeder

anderweiten Verwendung der hinterlegten Gelder

vor.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Die durch die Sparcasse zu erzielenden Ge-

winnste dienen zur Anlage eines Reservefonds und

zur Vertheilung von Prämien und Unterstützungen

in der von Uns zu bestimmenden Weise an Hin-

terleger der Arbeiter Classe.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Les bénéfices que peut faire la caisse d'épargne

servent à créer une réserve, à accorder des primes

et des secours aux déposants de la classe ouvrière

de la manière que Nous établirons.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Im Falle der Aufhebung der Casse wird das

nach Abzug aller Lasten bleibende Guthaben durch

Uns an Wohlthätigkeits-Anstalten überwiesen.

Von der Casse geschuldete Zinsen.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Dans le cas de suppression de la caisse, tout l'a-

voir qui lui reste après déduction des charges, sera

attribué par Nous à des établissements de bienfai-

sance.

Des intérêts dus par la caisse.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Die bei der Sparcasse hinterlegten Gelder tragen

einfache und zusammengesetzte Zinsen, deren Fuß

nach Maßgabe der obwaltenden Umstände durch

Uns festgesetzt wird, ohne 5 vom Hundert fürs

Jahr übersteigen zu dürfen. Vom Tage der Ver-

öffentlichung dieses Beschlusses ab wird der Zins-

fuß 4 vom Hundert für jede Summe von 500

Franken und darunter, und 3½ vom Hundert für

jede den Betrag von 500 Fr. übersteigende Sum-

me sein.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Les fonds déposés à la caisse d'épargne rappor-

tent des intérêts simples et composés dont le taux

est fixé par Nous selon les circonstances, sans pou-

voir dépasser 5 pCt. par an. Il sera, à partir du

jour de la publication du présent arrêté, de 4 pCt.

de toute somme de 300 francs et au-dessous, et de

3½ pCt. de la somme dont un dépôt excède 500

francs.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Die Zinsen fangen vom 1. desjenigen Monats

zu laufen an, welcher auf den folgt, innerhalb

dessen die Einzahlung geschehen ist. Sie hören

mit dem 1. desjenigen Monats zu laufen auf,

innerhalb dessen eine Rückzahlung stattfindet, oder

innerhalb dessen der Hinterleger, welcher eine

Rückzahlung verlangt hat, aufgefordert wird, sich

l'achat d'obligations émises par la caisse hypothé-

caire, soit à des avances à faire à des établissements

publics moyennant des garanties suffisantes.

Une somme à déterminer par Je Gouvernement

peut être placée en compte courant à la banque in-

ternationale.

Nous Nous réservons d'autoriser tout autre em-

ploi des fonds déposés.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Les intérêts ne commencent à courir qu'à partir

du premier du mois qui suit celui pendant lequel

un versement a été fait. Ils cessent de courir à par-

tir du premier du mois pendant lequel se fait un

remboursement ou pendant lequel le déposant qui

a fait une demande de remboursement, est invité à

se présenter à la caisse pour toucher la somme qu'il

bei der Casse zu stellen, um die rückgeforderte

Summe in Empfang zu nehmen. Die Berechnung

der Zinsen wird am 31. December geschlossen,

und die Zinseszinsen beginnen vom 1. darauf-

solgenden Januar an zu laufen.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Zur Berechnung der Zinsen zählt der Monat

für 30 und das Jahr für 360 Tage.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Pour la computation des intérêts, le mois est

compté à 30 jours et l'année à 360 jours.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Die einem und demselben Hinterleger geschul-

deten Summen von mehr als 1000 Franken, so

wie die Bruchtheile eines Franken tragen keine

Zinsen.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Les sommes dues au même déposant qui dépassent

1000 francs, ainsi que les fractions du franc ne pro-

duisent pas d'intérêts.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Die Zinsen der hinterlegten Gelder, deren Rück-

zahlung in Gemäßheit des Art. 6 stattfindet, find

nach Verlauf eines Monats, nachdem den Hinter-

legern angezeigt worden, daß die Rückzahlung er-

folgen werde, nicht mehr geschuldet. Auch hören

die Zinsen auf zu Gunsten solcher Hinterleger zu

laufen, welche fünf Jahre hindurch weder ihre

Livrers vorgezeigt, noch Einzahlungen gemacht

oder Rückzahlungen verlangt haben.

Rückzahlungen.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Les intérêts des dépôts dont la restitution a lieu

conformément à l'art. 6, ne sont plus dus un mois

après l'avis donné aux déposants que la restitution

aura lieu. Les intérêts cessent encore de courir au

profit des déposants qui pendant cinq ans n'auront

pas produit leur livret, ni fait de versement, ni

demandé de remboursement.

Des remboursements.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Den Hinterlegern steht es jederzeit frei die

gänzliche oder theilweise Rückzahlung ihrer Gelder

zu verlangen.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Les déposants peuvent toujours réclamer leur

fonds en tout ou en partie.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Summen von 50 Frauken und darunter werden

an die Berechtigten sofort nach geschehener An-

frage rückgezahlt; Rückzahlungen im Betrag von

51 bis zu 200 Franken, und solche von mehr

als 290 Franken, erfolgen in den respectiven

Fristen von fünfzehn Tagen und von zwei Mo-

naten nach geschehener Anfrage.

Diese beiden letztern Fristen können auch in

Anwendung kommen, wenn, die innerhalb 15

a redemandée. La computation des intérêts est ar-

rêtée au 31 décembre, et les intérêts des intérêts

commencent à courir à partir du 1er janvier sui-

vant.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Sont remboursées, dès la demande faite par les

ayants-droit, les sommes de 50 francs et au-dessous

dans la quinzaine de la demande, les sommes de

31 à 200 francs, et dans les deux mois, les sommes

supérieures à 200 francs.

Ces deux derniers délais peuvent être observés

lorsque des demandes partielles de remboursement

Tagen oder zwei Monaten gemachten Forderungen

von theilweisen Rückzahlungen über die respec-

tiven Beträge von 50 oder von 200 Franken

hinausgehen.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Zinsen, welche selbst wegen der Höhe des hin-

terlegten Betrages nicht mehr verzinslich sind,

können vom 10. Januar jedes Jahres ab, ohne

vorgängige Anfrage, eingefordert werden.

Vorschüsse des Staates an die Casse.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

rungen der Casse wird mittels in gleicher Weise,

wie im obigen Artikel vorgesehen, ausgestellten

Quittungen constatirt.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Im Falle unzureichenden Geldvorrathes macht

der Staat selbst Vorschüsse zur Rückzahlung hin-

terlegter Summen, oder läßt deren durch die

Internationale Bank machen. Diese Vorschüsse

finden statt in Folge eines Entscheides der Re-

gierung. Sie werden ohne Verzug zurückerstattet,

und zwar mit Zinsen zu 4 pCt., wenn dieselben

von der Internationalen Bank herrühren.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

L'Etat fait directement ou fait faire par la banque

internationale des avances pour servir au rembourse-

ment des fonds déposés, en cas d'insuffisance du

numéraire disponible. Ces avances sont autorisées

en vertu d'une décision du Gouvernement. Elles

sont restituées sans retard et avec les intérêts à

4 pCt. si elles proviennent de la banque interna-

tionale.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Der Staat schießt ebenfalls die Verwaltungs-

kosten vor, welche ihm von den ersten durch die

Casse erzielten Gewinnsten zurückerstattet werden.

Besondere

in

Betreff

der

Einnahmen

und Ausgaben zu beobachtende For-

malitäten.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

L'Etat fait encore l'avance des frais d'administra-

tion ; il en obtient la restitution sur les premiers

bénéfices réalisés par la caisse.

Des formalités particulières à observer à l'occasion

des recettes et des dépenses.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Jede erste von einem Hinterleger geinachte Ein-

zahlung wird sogleich bei Empfang constatirt

mittels einer provisorischen mit einem Talon ver-

sehenen Quittung, welche einem Stamm-Register

entnommen und von dem Rechnungsbeamten und

einem Mitgliede des Verwaltungsrathes unter-

zeichnet ist; dies unbeschadet der Befolgung der

in Art. 25 und ff. hiernächst enthaltenen Bestim-

mungen über die Livrets.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Chaque premier versement fait par un déposant

est constaté au moment de la perception au moyen

d'une quittance provisoire à talon extraite d'un re-

gistre à souche et signée par l'agent comptable et

un membre du conseil d'administration, sans pré-

judice à l'observation des dispositions des art. 25 et

suivants sur les livrets.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Die Zahlung der verschiedenen Schuldforde-

faites endéans 15 jours ou deux mois dépassent en-

semble 50 ou 200 francs.

Les intérêts qui, à cause de l'élévation des dépôts,

ne sont pas susceptibles d'être composés, peuvent

être retirés à partir du 10 janvier de chaque année

sans aucune demande préalable.

Des avances que l'État fait à la caisse.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Le paiement des diverses créances de la caisse est

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Ueber jede durch die Casse ausgezahlte Summe

wird Quittung genommen. Jede Quittung wird

von dem Aussteller unterzeichnet und durch den

Rechnungsbeamten und ein Mitglied des Ver-

waltungsrathes visirt. Wenn es sich um einen

Betrag von weniger als 150 Franken handelt, so

vertritt die Unterschrift zweier Zeugen diejenige

des Schreibens unkundigen Empfängers der aus-

gezahlten Summe.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Il est pris quittance de toute somme payée par

la caisse. Toute quittance est signée par celui qui la

délivre et visée par l'agent comptable et un membre

du conseil d'administration. Lorsqu'il s'agit d'une

somme inférieure à 150 francs, la signature de deux

témoins remplace celle de la personne qui reçoit le

paiement, si elle ne sait signer.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Die den Hinterlegern durch die Casse zu lei-

stenden Rückzahlungen im Betrag von weniger

als 50 Franken geschehen ohne vorgängige For-

malität; Rückzahlungen von Beträgen über 50

Franken, so wie andere Zahlungen finden nur

auf eine dem Rechnungsbeamten vom Director der

Casse ertheilte Anzeige statt.

Livrets.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Les remboursements à faire aux déposants par la

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent

sans formalité préalable; les remboursements supé-

rieurs à 50 francs et tous les autres paiements,

s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

le directeur de la caisse.

Des

livrets.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Jeder Hinterleger erhält ein Livret, welches

ihm, wo nicht bei der ersten Einzahlung, so

doch in möglichst kurzer Frist und spätestens bin-

nen fünfzehn Tagen behändigt wird.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Chaque déposant reçoit un livret, qui lui sera

remis, sinon au moment du premier versement, au

moins dans le plus court délai possible et an plus

lard dans la quinzaine.

caisse, tout dépôt fait en une fois d'une somme su- périeure à 300 francs n'est reçu qu'avec l'autorisa- tion préalable du conseil d'administration.

Das Livret tragt eine Nummer, die mit der-

jenigen übereinstimmt, unter welcher der Name

des Hinterlegers in den Büchern eingeschrieben

steht. Es ist vom Director der Casse visirt und

gibt Namen, Vornamen, Stand und Wohnort

des Hinterlegers, den Betrag in Ziffern und in

Buchstaben aller Ein- und Rückzahlungen, so wie

deren Daten an.

Jede Verzeichnung einer Ein- oder Rückzahlung

wird von dem dieselbe effectuirenden Rechnungs-

constaté au moyen de quittances délivrées de la ma-

nière prévue à l'article précédent.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Le livret a un numéro qui concorde avec celui

sous lequel le nom du déposant est inscrit dans les

livres; il est visé par le directeur de la caisse; il

énonce le nom, les prénoms, la profession et le do-

micile du déposant, le montant en chiffres et en

toutes lettres de tous les versements et des rem-

boursements, ainsi que leurs dates.

Chaque annotation d'un versement ou d'un rem-

boursement est signée par le comptable qui le fait,

beamten und von einem Mitgliede des Verwal-

tungsrathes unterschrieben.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Jedermann wird zugelassen ein Livret für einen

Dritten zu nehmen. Der Inhaber des Livrets

kann Einzahlungen für Rechnung desjenigen ma-

chen, dem das Livret gehört.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Toute personne est admise à prendre un livret

pour un tiers. Le porteur du livret peut faire des

versemenls pour le compte de celui à qui le livret

appartient.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Ein und derselbe Hinterleger darf nicht mehr

als ein Livret haben. Wer sich unter eigenem oder

fremdem Namen mehr als ein Livret ausstellen

läßt, verliert jeden Anspruch auf die Zinsen der

hinterlegten Summen.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Le même déposant ne peut avoir plus d'un livret.

Celui qui se fait remettre plus d'un livret sous son

nom ou sons celui d'autrui perd tout droit aux in-

térêts des sommes déposées.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Der alleinige Besitz des Livrets bevollmächtigt

zur Inempfangnahme von Summen unter 50

Franken.

Der das Livret eines verstorbenen Hinterlegers

innehabende Gatte oder Erbe ist berechtigt alle

demselben geschuldeten Summen in Empfang zu

nehmen. Erfolgt Einsprache seitens eines Erben,

so findet keine Zahlung statt, und insofern das

Recht des Zahlung Fordernden nicht erwiesen ist,

müssen alle Erben einwilligen.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

La seule possession du livret vaut pouvoir pour

toutes les sommes inférieures à 50 francs.

L'époux ou l'héritier porteur du livret d'un dé-

posant décédé, a pouvoir pour toucher toutes les

sommes dues à ce dernier. Néanmoins sur la récla-

mation d'un héritier, aucun paiement ne se fait,

tant que tous les héritiers n'y consentent, en tant

que la preuve n'est pas acquise du droit de celui qui

demande le paiement.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Die Vorzeigung aller oder mehrer Livrets kann

jedes Jahr, zur Constatirung der Uebereinstim-

mung ihres Inhaltes mit demjenigen der Bücher,

verlangt werden.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

La production de tous les livrets ou de quelques-

uns peut être demandée chaque année, afin de con-

stater la concordance de leur contenu avec les livres.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Nach gänzlicher Rückzahlung der hinterlegten

Summe wird das Livret eingezogen.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Le livret est retiré après le remboursement inté-

gral de la somme déposée.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Jedes verlorene Livret kann in Folge einer Er-

mächtigung des Verwaltungsrathes auf Verlangen

und auf Kosten der als Eigenthümer eingeschrie-

ainsi que par un membre du conseil d'administra-

tion.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Tout livret perdit peut être remplacé par un du-

plicata, sur la demande et aux frais de la personne

inscrite comme propriétaire ou de son fondé de pou-

denen Person oder ihres speciellen Bevollmächtig-

ten durch ein Duplicat ersetzt werden.

Jede Ausstellung eines Duplicats wird mit der

Werthlos-Erklärung des ursprünglichen Livrets

zur öffentlichen Kenntnis gebracht.

Rechnungsführung.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Die Rechnungsführung der Casse, welche alle

Einnahmen und Ausgaben nachweist, geschieht

nach doppelter Buchhaltung.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

La comptabilité de la caisse qui renseigne toutes

les recettes et dépenses, est tenue en partie double.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Die Journale werden durch ein Mitglied des

Verwaltungsrathes numerirt und paraphirt.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Les journaux sont cotés et parafés par un mem-

bre du conseil d'administration.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Die Rechnungen werden jedes Jahr am 31.

December abgeschlossen.

Sie werden der Ueberwachungs-Commission im

Laufe des Monates März zugestellt. Die beson-

dere Rechnung des Staates wird überdies der

Rechnungskammer vorgelegt.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Les comptes sont arrêtés tous les ans au 3.1 dé-

cembre.

Ils sont soumis à la commission de surveillance

pendant le mois de mars. Le compte particulier de

l'État est en outre soumis à la chambre des comptes.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Jedes Jahr vor dem 1. April wird die Bilanz

des Vorjahres, mit Anschluß der Entwickelungs-

Etats und Belegstücke der Rechnungskammer zur

Prüfung zugestellt. Das Verifications-Protocoll

der Ueberwachungs Commission wird diesen Schrift-

stücken beigefügt.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Avant le 1 " avril de chaque année le bilan de

l'année précédente est communiqué à la chambre

des comptes pour être vérifié; il est appuyé des états

de développement et des pièces justificatives. Le

procès-verbal de la vérification faite par la commis-

sion de surveillance est annexé à ces documents.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Der allgemeine Stand der Rechnungen wird

veröffentlicht; die Hinterleger werden durch ihre

Einschreibe-Nummern bezeichnet, mit specieller An-

gäbe derjenigen Nummern, deren Capital in Zu-

kunft, laut Art. 15, keine Zinsen mehr abwerfen

kann.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

La situation générale des comptes est publiée; les

déposants sont désignés par leurs numéros d'ins-

cription, avec indication spéciale des numéros dont

le capital ne produira plus d'intérêts à l'avenir, en

vertu de la disposition de l'art. 15.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Innerhalb des auf diese Prüfung folgenden

Monats wird jeder Hinterleger zugelassen, sich in

voir spécial, en suite de l'autorisation du conseil

d'administration.

Chaque émission d'un duplicata est publiée avec

la déclaration que le livret primitif n'est plus d'au-

cune valeur.

De la comptabilité.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Tout déposant est admis pendant le mois qui suit

cette vérification, à s'assurer, dans les bureaux du

den Büreaux des Verwaltungsrathes über die

Richtigkeit feines Conto zu vergewissern. Erhebt

ein Hinterleger während dieser Frist keine Ein-

sprache gegen die Rechnung, so wird sein

Still-

schweigen als Gutheißung derselben angesehen.

V e r w a l t u n g .

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Die Sparcasse gehört zum Ressort des Finanz-

Departements. Das mit diesem Departement be-

traute Regierungs-Mitglied tragt Sorge für die

Vollziehung der Bestimmungen dieses Beschlusses

und ertheilt die zu dieser Vollziehung erforderli-

chen Instructionen.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

La caisse d'épargne ressortit au département des

finances. Le membre du Gouvernement chargé de

ce département veille à l'exécution des dispositions

du présent arrêté et donne les instructions que cette

exécution peut rendre nécessaires.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Die Casse wird durch einen Rath verwaltet,

welcher aus einem Director, als Präsident, und

zwei andern Mitgliedern besteht, deren Bezeich-

nung durch Uns erfolgt.

Jedem derselben kann

eine nach Präsenz-Marken zu regulirende Entschä-

digung zuerkannt werden.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

La caisse est administrée par un conseil composé

d'un directeur, comme président, et de deux au-

tres membres à désigner par Nous. Il peut être

alloué à chacun d'eux une indemnité à régler par

jetons de présence.

Art. 4 1 .

Le conseil d'administration représente la caisse

d'épargne ; il règle l'emploi des fonds disponibles ;

prend les mesures pour le remboursement des dé-

pôts et le recouvrement des créances; désigne celui

de ses membres, qui est chargé de signer avec l'a-

gent comptable; fixe les heures et les jours de la

semaine et du mois auxquels les versements sont

reçus et les paiements opérés ; remplit en général

les attributions qui lui sont conférées par le présent

arrêté, et fait exécuter les dispositions qu'il ren-

ferme.

Le directeur est spécialement chargé de la sur-

veillance au service, ainsi que de l'instruction de

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Der Verwaltungsrath vertritt die Sparcasse;

er regelt die Verwendung der verfügbaren Gelder;

trifft Anstalten zur Rückzahlung von Hinterlegun-

gen und zur Beitreibung von ausstehenden Schul-

den; bezeichnet dasjenige seiner Mitglieder, wel-

ches mit dem Rechnungsbeamten zu unterschreiben

hat; jetzt die Stunden und die Wochen- und Mo-

natstage fest, an welchen die Einzahlungen ent-

gegengsnommen werden und die Rückzahlungen

stattfinden; übt überhaupt die ihm durch gegen-

wältigen Beschluß übertragenen Befugnisse und

besorgt die Vollziehung der darin enthaltenen Be-

stimmungen.

caisse, lorsqu'ils ne dépassent pas 50 francs, s'opèrent sans formalité préalable; les remboursements supé- rieurs à 50 francs et tous les autres paiements, s'opèrent sur un avis donné à l'agent comptable par

Der Director ist speciell mit der Oberaufsicht

des Dienstes und der Instruction der Geschäfts-

gegenstände beauftragt: er stellt die Tagesordnung

conseil d'administration, de l'exactitude de son

compte. Si, pendant ce délai, il ne fait pas de ré-

clamation contre le compte, il est censé en recon-

naître l'exactitude.

De

l'administration.

arrêté, et fait exécuter les dispositions qu'il ren- ferme.

der Berathungen auf, welche unter seiner Leitung

stattfinden.

arrêté, et fait exécuter les dispositions qu'il ren- ferme.

Ein durch Uns zu ernennender Rechnungs-

beamte bewerkstelligt die Einnahmen und die Aus-

gaben der Casse. Rechnungsbeamten des Staates

oder andere Personen können ebenfalls in den

verschiedenen Theilen des Landes als Rechnungs-

Agenten mit der Bewerkstelligung, von Einnahmen

und Ausgaben der Casse beauftragt werden.

arrêté, et fait exécuter les dispositions qu'il ren- ferme.

Un agent comptable, à nommer par Nous, effec-

tue les recettes et les dépenses de la caisse. Des

comptables de l'État ou d'autres personnes peuvent

en outre être chargés comme agents comptables

dans les différentes parties du pays d'opérer des re-

cettes et des dépenses pour la caisse.

arrêté, et fait exécuter les dispositions qu'il ren- ferme.

Die Regierung ernennt allmälig, nach Anhö-

rung des Verwaltungsrathes, die mit den Bü-

reau-Geschäften beauftragten Angestellten.

Ueberwachungsrath.

arrêté, et fait exécuter les dispositions qu'il ren- ferme.

Le Gouvernement nomme successivement, après

avoir entendu le conseil d'administration, les divers

employés chargés des travaux de bureaux.

Du conseil de surveillance.

arrêté, et fait exécuter les dispositions qu'il ren- ferme.

Bei der Sparcasse ist ein Ueberwachungs-

rath eingesetzt. Dieser Rath besteht aus drei von

Uns auf die Dauer von drei Jahren ernannten

Mitgliedern, welche ihre Functionen unentgeltlich

ausüben.

arrêté, et fait exécuter les dispositions qu'il ren- ferme.

Il est institué un conseil de surveillance pour la

caisse d'épargne. Ce conseil est composé de trois

membres qui sont nommés par Nous pour trois ans

et qui exercent leurs fonctions gratuitement.

arrêté, et fait exécuter les dispositions qu'il ren- ferme.

Der Ueberwachungsrath versammelt sich wenig-

stens zweimal im Jahre auf Einberufung seines

Präsidenten; er prüft die Rechnungen und erhält

Mittheilung der Operationen der Sparcasse und

der daraus bezüglichen Schriftstücke, so wie der

durch Hinterleger erhobenen Reclamationen; in

einem Berichte an das mit dem Finanz-Departe-

ment betraute Regierungs-Mitglied legt er seine

durch diese Mittheilung veranlaßten Bemerkungen

nieder und correspondirt mit den Cantons-Com-

missären.

Cantons-Commissäre.

caisse d'épargne. Ce conseil est composé de trois membres qui sont nommés par Nous pour trois ans et qui exercent leurs fonctions gratuitement.

Le conseil de surveillance se réunit au moins

deux fois par an sur la convocation de son prési-

dent ; il vérifie les comptes, reçoit communication

des opérations de la caisse d'épargne et des pièces

qui s'y rattachent, des réclamations élevées par les

déposants et fait dans un rapport au membre du

Gouvernement chargé du département des finances,

les observations auxquelles celte communication

donne lieu; il correspond avec les commissaires

cantonaux.

Des commissaires

cantonaux.

arrêté, et fait exécuter les dispositions qu'il ren- ferme.

In jedem Canton wird durch Uns ein Spar-

cassen-Commissar auf die Dauer von drei Jahren

bestellt. Diese Funktionen werden unentgeltlich

ausgeübt.

toutes les affaires; il fixe l'ordre du jour pour les

délibérations et dirige celles-ci.

caisse d'épargne. Ce conseil est composé de trois membres qui sont nommés par Nous pour trois ans et qui exercent leurs fonctions gratuitement.

Il est nommé par Nous dans chaque canton un

commissaire près la caisse d'épargne pour un terme

de trois ans. Ces fonctions sont exercées gratuite-

ment.

caisse d'épargne. Ce conseil est composé de trois membres qui sont nommés par Nous pour trois ans et qui exercent leurs fonctions gratuitement.

Die Cantons-Commissäre lassen sich angelegen

sein, die arbeitenden Classen zu Hinterlegungen

bei der Sparcasse aufzumuntern, den Hinterlegern

stehen sie mit Rath bei, nehmen deren Reclama-

tionen entgegen, tragen Sorge für deren Inte-

ressen und bringen an passender Stelle gebührende

Bemerkungen an. Die Namen der Hinterleger

werden ihnen mitgetheilt, und es ist ihnen ge-

stattet Kenntnis von deren Contos zu nehmen.

Verschiedene Bestimmungen.

caisse d'épargne commencera ses opérations.

welcher ins Memorial eingerückt werden soll,

beauftragt.

Haag, den 17. Februar 1859.

Für den König Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Durch den Prinzen

Der Sekretär,

G. d'Olimart.

ces est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au Mémorial.

La Haye, le 17 février 1859,

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant dans

le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-gén. de la

justice et des finances,

G. AUGUSTIN.

Par le Prince

La Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Der Gen.-Director der

Justiz u. der Finanzen,

W. Augustin.

caisse d'épargne. Ce conseil est composé de trois membres qui sont nommés par Nous pour trois ans et qui exercent leurs fonctions gratuitement.

Alle in gegenwärtigem Beschlusse erwähnten, zu

Hinterlegungen, Rückzahlungen oder überhaupt

zu Zahlungen erforderlichen Acten und Schrift-

stücke sind, in Gemäßheit des Gesetzes vom 21

Februar 1856, von Stempel-, Einregistrirungs-

und Kanzlei-Gebühren befreit.

caisse d'épargne. Ce conseil est composé de trois membres qui sont nommés par Nous pour trois ans et qui exercent leurs fonctions gratuitement.

Tous les actes, toutes les pièces mentionnés dans

le présent arrêté et qui sont requis pour les dé-

pôts, les remboursements ou les paiements à faire

sont exempts des droits de timbre, d'enregistrement

et de greffe, en vertu de la loi du 21 février 1856.

caisse d'épargne. Ce conseil est composé de trois membres qui sont nommés par Nous pour trois ans et qui exercent leurs fonctions gratuitement.

Der Verwaltungsrath, der Ueberwachungsrath

und, die Cantons-Commissare genießen Portofrei-

heit für alle ihre die Sparcasse betreffenden Cor-

respondenzen. Diese Correspondenzen müssen con-

trasignirt, unter Kreuzband oder nöthigen Falls

verschlossen, versendet werden.

caisse d'épargne. Ce conseil est composé de trois membres qui sont nommés par Nous pour trois ans et qui exercent leurs fonctions gratuitement.

Le conseil d'administration, le conseil de surveil-

lance et les commissaires cantonaux jouissent entre

eux de la franchise de port pour toutes leurs cor-

respondances concernant la caisse d'épargne. Ces

correspondances devront être placées sous bande ou

fermées en cas de nécessité, et contresignées.

caisse d'épargne. Ce conseil est composé de trois membres qui sont nommés par Nous pour trois ans et qui exercent leurs fonctions gratuitement.

Reglements der innern Ordnung die Vollzie-

hung der Bestimmungen gegenwärtigen Beschlusses

betreffend, werden auf Antrag des Verwaltungs-

rathes von der Regierung aufgestellt.

caisse d'épargne. Ce conseil est composé de trois membres qui sont nommés par Nous pour trois ans et qui exercent leurs fonctions gratuitement.

Des règlement d'ordre intérieur concernant l'exé-

cution des dispositions du présent arrêté sont pris

par le Gouvernement sur la proposition du conseil

d'administration.

caisse d'épargne. Ce conseil est composé de trois membres qui sont nommés par Nous pour trois ans et qui exercent leurs fonctions gratuitement.

Die Regierung bestimmt den Zeitpunkt, an

welchem die Sparcasse ihre Operationen beginnt.

caisse d'épargne. Ce conseil est composé de trois membres qui sont nommés par Nous pour trois ans et qui exercent leurs fonctions gratuitement.

Le Gouvernement fixera l'époque à laquelle la

caisse d'épargne commencera ses opérations.

caisse d'épargne. Ce conseil est composé de trois membres qui sont nommés par Nous pour trois ans et qui exercent leurs fonctions gratuitement.

Unser General-Direclor der Justiz und der

Finanzen ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses,

Les commissaires cantonaux cherchent à agir sur

les classes laborieuses pour les engager à faire des

placements à la caisse d'épargne; ils éclairent les

déposants de leurs conseils; ils reçoivent leurs ré-

clamations , veillent à leurs intérêts et font à qui de

droit leurs observations. Ils reçoivent communica-

tion des noms des personnes qui ont fait des dépôts

et peuvent prendre connaissance de leurs comptes.

Dispositions diverses.

caisse d'épargne commencera ses opérations.

Notre Directeur-général de la justice et des finan-

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