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Großherzogthums Luxemburg.

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Samstag, 17. April 1858.

N°.11. SAMEDI, 17 avril 1858.

König-Grosherzogl. Beschluß vom 9. April

1838, durch welchen der Weg von Echter-

nach nach Wasserbillig

für Staatsfratze

erklärt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburgx, :u., u., u.

Haben;

Nach Einsicht

1. Unsrer Verordnung vom 6. September 1857,

durch welche der Regierung im Art. 4 Section

IV Kap. V des Büdgets von jenem Jahre ein

Credit von 20,000 Francs zur Fortsetzung des

für Staatsstraße zu erklärenden Weges von Ech-

ternach nach Wasserbillig eröffnet worden ist;

2. des Art. 60 Tit. II im Büdget von 1858,

wo eine neue Summe von 15,000 Francs für

dieselbe Straße verwilligt ist;

3. der Deliberationen vom 5., 10., 12. und

18. September 1857, durch welche die Gemein-

deräthe von Echternach, Rosport, Mertert und

Mompach diejenigen Stücke von Gemeindewegen

und sonstigen Gemeinde-Grundstücken, welche die

genannte Straße einnehmen soll, unentgeltlich

dem Staate abtreten;

4. der Verfügungen, durch welche die Ober-

dehörde diese Deliberationen der Gemeinderäthe

genehmigt hat;

Arrêté royal grand-ducal du 9 avril 1858, par

lequel le chemin d'Echternach à Wasserbillig

est déclaré route de l'Etat.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

V u

1° Notre ordonnance du 6 septembre 1857 , par

laquelle il a été ouvert au Gouvernement, à l'art, 4

de la section IV du chapitre V du budget de cette

année, un crédit de 20,000 francs pour la conti-

nuation du chemin d'Echternach à Wasserbillig, à

ériger en route de l'Etat ;

2° L'article 60 du titre II du budget de l'année

1858, portant un nouveau crédit de 15,000 francs

pour la même route;

3e Les délibérations des 5, 10, 12 et 18 sep-

tembre 1857, par lesquelles les conseils commu-

naux d'Echternach, de Rosport, de Mertert et de

Mompach font abandon gratuit à l'Etat des parties

de chemins vicinaux et terrains communaux à oc-

cuper par ladite route;

4° Les dispositions par lesquelles l'autorité supé-

rieure a approuvé les susdites délibérations des con-

seils communaux ;

Auf den Bericht Unsers General-Directors der

Justiz und der Finanzen vom 1. April 1858;

Und nach Einsicht der diesem Berichte beige-

fügten gemeinschaftlichen Deliberation der Re-

gierung;

Beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 9 avril 1858, par lequel le chemin d'Echternach à Wasserbillig est déclaré route de l'Etat.

Der Weg von Echternach nach Wasserbillig ist

für Staatsstraße erklärt, unbeschadet der Ver-

bindlichkeiten der betheiligten Gemeinden in Bezug

auf die für den genannten Weg bis jetzt bewirk-

ten Erwerbungen und unternommenen Arbeiten.

Arrêté royal grand-ducal du 9 avril 1858, par lequel le chemin d'Echternach à Wasserbillig est déclaré route de l'Etat.

Le chemin d'Echternach à Wasserbillig est dé-

claré route de l'Etat, sans préjudice aux obligations

des communes intéressées du chef des emprises faites

et des travaux entrepris jusqu'ici pour le même

chemin.

Arrêté royal grand-ducal du 9 avril 1858, par lequel le chemin d'Echternach à Wasserbillig est déclaré route de l'Etat.

Die Straße soll an den Stellen, wo es für

nöthig erkannt wird, erweitert, redressirt oder neu

gebaut werden.

Die zur Vornahme dieser Arbeiten erforderlichen

Grundstücke füllen in Gemaßheit der Gesetze über

die Enteignung zum öffentlichen Nutzen ange-

schafft werden.

Arrêté royal grand-ducal du 9 avril 1858, par lequel le chemin d'Echternach à Wasserbillig est déclaré route de l'Etat.

La route.sera élargie, redressée ou reconstruite

dans les endroits où le besoin en sera reconnu.

Les propriétés nécessaires à l'établissement de ces

travaux seront emprises et occupées conformément

aux lois en matière d'expropriation pour cause d'u-

tilité publique.

Arrêté royal grand-ducal du 9 avril 1858, par lequel le chemin d'Echternach à Wasserbillig est déclaré route de l'Etat.

Unser General-Director der Justiz und der

Finanzen ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses

beauftragt, welcher in das Memorial des Groß-

herzogthums eingerückt werden soll.

Haag, den 9. April 1858.

Für den König Großherzog,

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der Gen.-Director der

Justiz u. d. Finanzen,

W. Augustin.

Durch den Prinzen,

Der Sekretär,

G. d'Olimart.

Sur le rapport de Notre Directeur-général de la

justice et des finances, eu date du 1er avril 1858

et vu la délibération y annexée prise par le

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 9 avril 1858, par lequel le chemin d'Echternach à Wasserbillig est déclaré route de l'Etat.

Notre Directeur-général de la justice et des

finances est chargé de l'exécution du présent arrêté,

qui sera inséré au Mémorial du Grand-Duché.

La Haye, le 9 avril 1858.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant dam le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-gén. de la

justice et des finances,

G.

AUGUSTIN.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

ERRATUM.

Il y a omission de quelques mots dans le troisième alinéa du rapport inséré au N° 10 du Mémorial de 1858

page 85 ; au lieu de

. des élèves peuvent être attachés à l'administration des travaux public,, sans néanmoins eu faire partie,

Il faut lire

« des élèves et des aides temporaires ou surveillants peuvent être attachés à l'administration des travaux

publics, sans néanmoins en faire partie. »

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

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