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GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

11 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums

Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Samstag, 8. September 1855.

SAMEDI, 8 septembre 1855.

König-Großherzogl.

Beschluß vom 6. August

1855,

betreffend die Anlage von zwei Bar-

rieren

auf dem Wege von der Brücke über

die Blees nach Wallendorf.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

Nach

Einsicht der Deliberationen der Ge-

meinderäthe

von Bettendorf und Reisdorf, vom

31. März und 14. April d.I., durch welche

dieselben die Ermächtigung begehren, auf dem

Wege, welcher von der Brücke über die Blees,

Gemeinde

Bettendorf (Großherzogthum), nach

der Brücke von Wallendorf (Preußen) führt,

zwei Gemeinde-Barrieren anzulegen, deren Er-

trag auf die Unterhaltung und die Ausbesserung

des genannten Weges verwandt werden soll;

Nach

Einsicht der hierauf bezüglichen Acten;

Nach

Einsicht des Art. 34 Nr. 2 des Gesetzes

vom

24. Februar 1843 und der übrigen ein-

schlagenden

Bestimmungen;

In Erwägung, daß die für solche Fälle vor-

geschriebene

Untersuchung Statt gefunden hat,

ohne daß sich irgend ein begründeter Einspruch

erhoben hat;

Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1855, relatif

à l'établissement de deux barrières sur le

chemin du pont de la Blees à Wallendorf.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu les délibérations des conseils communaux de

Bettendorf et de Reisdorf, des 31 mars et 14 avril

dernier, par lesquelles ces colléges demandent l'au-

torisation d'établir deux barrières communales sur

le chemin conduisant du pont de la Blees, commune

de Bettendorf (Grand-Duché) au pont de Wallen-

dorf (Prusse), pour le, produit en être affecté à l'en-

tretien et à la réparation de ce chemin;

Vu les pièces y relatives;

Vu l'art. 34 n° 2 de la loi du 24 février 1843 et

les autres dispositions sur la matière;

Attendu que l'information prescrite en pareil cas,

a eu lieu, sans qu'aucune objection fondée ait été

faite;

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung. N°

25.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LEGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Erster Theil.

Auf den Bericht Unsers General-Administra-

tors der Gemeinde-Angelegenheiten vom 31. Juli

1855 Nr. 3621;

Beschlossen und beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1855, relatif à l'établissement de deux barrières sur le chemin du pont de la Blees à Wallendorf.

Die von den Gemeinderäthen von Bettendorf

und Reisdorf begehrte Ermächtigung, zu ihrem

Vortheil zwei Barrieren auf dem Wege von der

Brücke über die Blees nach Wallendorf an den-

jenigen Stellen anzulegen, welche von Unserm

vorgedachten General-Administrator

bestimmt

oder zu bestimmen sind, wird hierdurch ertheilt.

Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1855, relatif à l'établissement de deux barrières sur le chemin du pont de la Blees à Wallendorf.

L'autorisation demandée par les conseils des com-

munes de Bettendorf et de Reisdorf, pour l'établis-

sement à leur profit de deux barrières sur le chemin

du pont de la Blees à Wallendorf, aux points dé-

terminés ou à déterminer par Notre susdit Admi-

nistrateur-général, est accordée.

Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1855, relatif à l'établissement de deux barrières sur le chemin du pont de la Blees à Wallendorf.

Die Erhebung des Wegegeldes soll nach dem

Tarif Statt finden, welcher für die Staatsbar-

rieren besteht. Die Bestimmungen über die letz-

teren sind, so weit es angeht, zur Richtschnur

zu nehmen.

Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1855, relatif à l'établissement de deux barrières sur le chemin du pont de la Blees à Wallendorf.

La perception de ces péages se fera d'après le

tarif en vigueur pour les barrières de l'Etat. Les

dispositions existant sur ces dernières seront obser-

vées, en tant qu'il y aura lieu.

Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1855, relatif à l'établissement de deux barrières sur le chemin du pont de la Blees à Wallendorf.

Nur die Hälfte der Gebühr ist für die Fuhr-

werke zu erheben, welche bei der Bettendorfer

Brücke eingehen und ihre Richtung nach der

Blees-Brücke nehmen.

Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1855, relatif à l'établissement de deux barrières sur le chemin du pont de la Blees à Wallendorf.

Il ne sera perçu que la moitié de la taxe pour la

voitures entrant au pont de Bettendorf et se diri-

geant vers le pont de la Blees.

Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1855, relatif à l'établissement de deux barrières sur le chemin du pont de la Blees à Wallendorf.

Die Einnahme an Wegegeld ist in die Ge-

meindecassen von Bettendorf und Reisdorf nach

dem Verhältniß der Strecke, welche der fragliche

Weg auf dem Gebiete dieser Gemeinden durch-

läuft, zu dem Zwecke einzuliefern, damit dieselbe

ausschließlich, nebst etwa nöthigen anderen Ge-

meindefonds, darauf verwandt werde, diesen

Weg beständig in gutem gangbarem Zustande zu

erhalten.

Es kann jedoch Unser General-Administrator

der Gemeinde-Angelegenheiten auf das Gutachten

der Gemeinderäthe von Bettendorf und Reisdorf,

so wie des Districtscommissärs, verfügen, daß

von dem Ertrage der beiden Barrieren der Lohn

Sur le rapport de Notre Administrateur-général

des affaires communales, du 31 juillet 1855, n°3621;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1855, relatif à l'établissement de deux barrières sur le chemin du pont de la Blees à Wallendorf.

Le produit des péages sera versé dans les caisses

communales de Bettendorf et de Reisdorf, propor-

tionnellement à l'étendue que parcourt le chemin

dont s'agit sur leurs territoires respectifs, à l'effet

d'être employé exclusivement, avec d'autres fonds

communaux, si besoin est, aux travaux à y exécute

pour le maintenir constamment en bon état de visi-

bilité.

Notre Administrateur-général des affaires com-

munales pourra cependant ordonner, sur l'avis des

conseils communaux de Bettendorf et de Reisdorf

et sur celui du commissaire de district, que le sa-

laire d'un garde champêtre cantonnier spécial pour

eines besonderen Feldhüter-Cantoniers für den

fraglichen Weg in Abzug gebracht werde.

Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1855, relatif à l'établissement de deux barrières sur le chemin du pont de la Blees à Wallendorf.

Unser General-Administrator der Gemeinde-

Angelegenheiten ist mit der Vollziehung dieses

Beschlusses beauftragt.

Haag, den 6. August 1855.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Admin. der Durch den Prinzen,

Gemeinde-Angelegh., Der Sekretär,

Ed. Thilges. G. d'Olimart.

ledit chemin sera prélevé sur le produit des deux

barrières.

Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1855, relatif à l'établissement de deux barrières sur le chemin du pont de la Blees à Wallendorf.

Notre Administrateur-général des affaires com-

munales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 6 août 1855.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

L'administr.-général des

Par le Prince,

affaires communales,

Le Secrétaire,

ED. THILGES.

G. D'OLIMART.

Druck von V. Bück, in Luxemburg.

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