LU
Arrêté ministériel du 22 mai 2018 portant approbation des amendements des chapitres 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 12 du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNS).
Texte législatif (4 Articles)
N° 408 du 24 mai 2018
Arrêté ministériel du 22 mai 2018 portant approbation des amendements des chapitres 0, 1, 2, 3, 4, 5,
6, 8 et 12 du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNS).
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en
escale à l’aéroport de Luxembourg ; b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de
l’aviation civile ; c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile et en particulier son article 15 ;
Vu le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant la structure du Programme National de Sûreté de
l’Aviation Civile et les modalités d’organisation de sa publicité et de sa diffusion ;
Arrête
Art. 1
er.
Les amendements des chapitres 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 12 du Programme National de Sûreté de l’Aviation
Civile (PNS) sont approuvés.
La distribution et la diffusion des chapitres du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile dont question
à l’article 1
er ci-dessus ont lieu en conformité avec les articles 7 et 8 du règlement grand-ducal du 27 février
2011 fixant la structure du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile.
Les chapitres précités du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile sont classifiés en document
« RESTREINT LUX » en vertu des dispositions de la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces
et aux habilitations de sécurité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 22 mai 2018.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch