LU
Arrêté ministériel du 9 janvier 2018 concernant la déclassification temporaire d’une zone de sûreté aéroportuaire en Zone de Sûreté Nationale dans le cadre de constructions de nouveaux bâtiments au niveau de la Tour J à l’intérieur du hall principal de stockage du Cargocentre Est.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
N° 38 du 15 janvier 2018
Arrêté ministériel du 9 janvier 2018 concernant la déclassification temporaire d’une zone de sûreté
aéroportuaire en Zone de Sûreté Nationale dans le cadre de constructions de nouveaux bâtiments
au niveau de la Tour J à l’intérieur du hall principal de stockage du Cargocentre Est.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet
a) de règlementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg,
b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et
c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ;
Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg
et aux contrôles y applicables ;
Arrête
Art. 1
er.
À la date du 15 février 2018, est déclassée temporairement une zone de sûreté aéroportuaire en Zone de
Sûreté Nationale dans le cadre de constructions de nouveaux bâtiments au niveau de la Tour J à l’intérieur
du hall principal de stockage du Cargocentre Est. Les locaux à déclasser sont représentés sur les plans
joints en annexe 1.
À la date du 15 avril 2018, est reclassée au Cargocentre Est la zone de construction Tour J en Zone de
Sûreté à Accès Réglementé. Les locaux à reclasser sont représentés sur les plans joints en annexe 1.
Les changements décrits aux articles 1 à 2 affectant la zone de sûreté aéroportuaire sont illustrés moyennant
les plans joints en annexe.
Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.
Lors d’une classification d’une zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties
qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable
qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 38 du 15 janvier 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 9 janvier 2018.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 38 du 15 janvier 2018
Annexe 1
Situation Actuelle
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Situation Temporaire
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MÉMORIAL A - 38 du 15 janvier 2018
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