LU
Arrêté ministériel du 25 septembre 2017 concernant la reclassification de zones de sûreté aéroportuaires au Cargocentre Est et au Cargocentre Ouest en zones de sûreté à accès règlementé dans le cadre des changements au niveau des locaux administratifs et des halls de stockage.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
N° 862 du 27 septembre 2017
Arrêté ministériel du 25 septembre 2017 concernant la reclassification de zones de sûreté
aéroportuaires au Cargocentre Est et au Cargocentre Ouest en zones de sûreté à accès règlementé
dans le cadre des changements au niveau des locaux administratifs et des halls de stockage.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l'accès au marché de l'assistance en
escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile et c) d'instituer une Direction de l'aviation civile ;
Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg
et aux contrôles y applicables ;
Arrête
Art. 1
er.
À la date du 25 septembre 2017, au Cargocentre Est, les locaux administratifs représentés sur les plans
joints à l’annexe 1, situés entre les tours A et B (niveaux +1 et +2), sont reclassés du statut de Zone de
Sûreté Nationale au statut de Zone de Sûreté à Accès Règlementé.
À la date du 25 septembre 2017, au Cargocentre Ouest, la surface dans le hall A, illustrée par les plans joints
à l’annexe 2, est reclassée du statut de Zone de Sûreté Nationale au statut de Partie Critique.
Les changements décrits aux articles 1 à 2 affectant les zones de sûreté aéroportuaires sont illustrés
moyennant les plans joints en annexe.
Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès des zones concernées.
Lors d’une classification d’une zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties
qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable
qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 862 du 27 septembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 25 septembre 2017.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
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Annexe 1
Situation actuelle
Situation future
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Situation future (plan détaillé)
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Annexe 2
Situation actuelle
Situation future
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Situation future (plan détaillé)
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Plan de zonage de l'aéroport (mise à jour)