LU
Arrêté du 29 juin 1953 portant modification du tarif officiel des médicaments publié par arrêté du 31 janvier 1951 et modifié par arrêtés des 28 avril 1951, 12 octobre 1951 et 26 mars 1952.
Texte législatif (3 Articles)
N° 42
Vendredi, le 3 juillet 1953.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Freitag,
den 3. Juli 1953.
Arrêté du 29 juin 1953 portant modification du tarif officiel des médicaments publié par arrêté du 31 janvier
1951 et modifié par arrêtés des 28 avril 1951, 12 octobre 1951 et 26 mars 1952.
Le Ministre de la Santé publique,
Vu l´article 36 de l´ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 sur l´organisation du service sani-
taire ;
Vu les arrêtés des 31 janvier 1951, 28 avril 1951, 12 octobre 1951 et 26 mars 1952 portant publication
du tarif officiel des médicaments ;
Le Collège médical entendu ;
Arrête
A partir du 1er juillet 1953, le tarif officiel des médicaments est modifié suivant les indications
de l´annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 29 juin 1953.
Le Ministre de la Santé publique,
Pierre Frieden.
ANNEXE.
Liste des Prix de Vente.
E. Ve Partie.
Prix min.
Groupe
D é s i g n a t i o n
gr.
Fr. ct.
III
Acidum N-Methyl-aethylphenyl-
barbituricum
6,30
Alcohol isopropylicus
4,00
100 cm3
3,50
2.
III
Extractum
Hydrastis fluidum
38,00
III
Secalis cornuti fluid.
2,80
II
Flores Chamomillae
3,50
II
Folia Menthae piperitae
3,90
32,50
III
Lotiolan
4,00
Collemplastra : net sans dispensation.
Sparadrap : rouleau de 1 mètre
Largeur
1 cm
2 cm
3 cm
4 cm
5 cm
fr.
4.50
6.
8.
9.
12.
rouleau de 5 mètres.
Largeur
1¼ cm
2,5 cm
3 cm
5 cm
7,5 cm
10 cm
fr.
15.
25.
30.
42.
60.
80.
Objets de pansement (prix net)
pour fournitures pour compte de l´Etat, des communes, des oeuvres de prévoyance sociale
et d´assistance publique.
A. Cotons.
1000 gr
500 gr
250 gr
100 gr
50 gr
25 gr
Coton hydrophyle . . . . .
120.
60.
30.
12.
6.
4.
Ouate cellulose
1000 gr
55. fr.
500 gr 30. fr.
250 gr 15. fr.
100 gr 6. fr.
B. Gazes.
Gaze hydrophile (24 fils) larg. min.
70 cm
1 mètre = 9,50 fr.
C. Bandes.
Long. 5 m. larg. en cm.
5 cm
7 cm
8 cm
10 cm
12 cm
15 cm
20 cm
25 cm
30 cm
(long. de 10 m. prix
doubles)
Bandes cambric
4.
5.50
6.50
8.
9.50
12.
16.
de tissus élast.
(Idéal crêpe, etc.) 13.50
19.
21.50
27.
32.50
40.
54.
67.
80.
de flanelle
15.
21.
24.
30.
36.
45.
60.
de gaze amidonnée 10.
14.
16.
20.
24.
30.
40.
de gaze hydio-
3.50
5.
6.
7.
8.50
10.
14.
phile (24 fils)
plâtrées
12.50
17.50
20.
25.
30.
37.50
50.
Remarque : Par quantité de 12 bandes, il est à accorder une remise de 5% sur les prix ci-dessus indiqués.
Par quantité de 25 bandes, il est à accorder une remise de 10%.
Naturalisation. Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Tisiotti Jean, né
le 8 août 1903 à San Vito al Tagliamento/Italie, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 18 juin 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 4 juillet 1952 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Rettel Simone,
épouse Bichel Marie-Jean-Baptiste-Joseph, dit Joseph, née le 3 juin 1930 à Luxembourg et y demeu-
rant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 7 janvier 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Differdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Duca Leonilda-Giselda-Velia,
épouse Rob Paul-Mathias-Marcel, née le 17 mars 1928 à Differdange et y demeurant, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Fonds d´Améliorations Agricoles (Loi du 27 mai 1937).
Emprunt 1938 3 ½%.
Le 12e tirage au sort des obligations 3½% de 1938 rembourables le 1er août 1953 a donné le résultat
suivant
3 numéros à fr. 1.250,.
Litt. A. 60, 243, 294.
3 numéros à fr. 12.500, .
Litt. C. 330, 338, 380.
Les intérêts de ces titres cesseront de courir à partir du 1 er août 1953.
Les obligations suivantes des emprunts 1938 3½% et 1939 3½% sorties aux tirages antérieurs
n´ont pas encore été présentées au remboursement
Emprunt 1938 3 ½%.
Litt. A.
306 (4)
311 (4)
312 (6)
314 (5)
315 (4)
317 (5)
322 (4)
324 (4)
327 (4)
329 (4)
332 (4)
333 (8)
334 (5)
336 (10)
338 (5)
342 (4)
344 (7)
345 (6)
348 (5)
350 (4)
353 (4)
354 (5)
358 (5)
359 (4)
361 (5)
364 (4)
365 (4)
366 (5)
367 (4)
369 (4)
370 (11)
372 (4)
374 (5)
375 (4)
376 (5)
378 (4)
382 (6)
388 (4)
389 (4)
390 (6)
393 (9)
394 (6)
395 (4)
401 (5)
402 (4)
403 (4)
404 (5)
405 (4)
409 (4)
413 (5)
414 (4)
415 (5)
416 (9)
418 (10)
419 (10)
420 (5)
423 (4)
424 (4)
426 (4)
427 (9)
428 (4)
429 (4)
430 (5)
432 (4)
434 (4)
435 (4)
437 (5)
438 (5)
439 (5)
441 (5)
443 (4)
445 (4)
448 (4)
451 (4)
453 (5)
454 (4)
458 (4)
459 (6)
461 (6)
462 (4)
467 (4)
469 (4)
470 (4)
471 (4)
473 (5)
475 (4)
Litt. B.
17 (4)
19 (4)
20 (4)
Litt. C.
352 (10)
353 (4)
357 (6)
363 (5)
365 (5)
366 (4)
367 (4)
368 (4)
371 (4)
373 (5)
375 (5)
377 (4)
379 (4)
381 (10)
382 (5)
386 (5)
387 (4)
388 (4)
391 (4)
392 (4)
393 (9)
394 (4)
395 (5)
396 (4)
397 (5)
400 (6)
401 (4)
409 (4)
413 (4)
416 (4)
417 (5)
Emprunt 1939 3½%.
Litt. A.
13 (4)
14 (7)
16 (3)
63 (4)
223 (9)
224 (8)
228 (11)
289 (12)
358 (12)
365 (5)
367 (5)
373 (12)
376 (5)
377 (7)
378 (10)
381 (9)
383 (7)
384 (11)
386 (7)
388 (5)
390 (7)
391 (7)
397 (6)
401 (8)
402 (6)
403 (9)
404 (5)
406 (9)
412 (5)
418 (11)
509 (12)
636 (11)
649 (3)
650 (5)
651 (9)
665 (10)
708 (4)
Litt. B.
126 (12)
154 (6)
155 (5)
156 (5)
157 (5)
160 (7)
163 (10)
164 (7)
165 (5)
166 (10)
167 (5)
207 (9)
209 (4)
Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, aux guichets de la Caisse
d´Epargne de l´Etat, suivant les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945.
Caisse d´Epargne de l´Etat,
Fonds d´Améliorations agricoles.
Naturalisation. Par loi du 18 mai 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Gamaitoni Carlo,
né le 16 janvier 1911 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 23 juin 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Perte de Bons de la Reconstruction. Les Bons de la Reconstruction ci-après énumérés ont
été déclarés perdus, en exécution de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la
perte des Bons de la Reconstruction
Série I, 3% à 5 ans
N°
à
5.000 fr.,
N°
à
10.000 fr.,
N°
à
5.000 fr.,
N°
à
10.000 fr.,
N°
à
30.000 fr.
Série 12, 3% à 5 ans
N°
à
16.000 fr.,
N°
à
5.000 fr.,
N°
à
7.000 fr.,
N°
à
52.000 fr.,
Série 13, 3% à 5 ans
N°
à
2.400 fr.,
N°
à
3.800 fr.,
N°
à
2.700 fr.,
N°
à
4.200 fr.,
N°
à
3.100 fr.,
N°
à
4.200 fr.,
N°
à
2.700 fr.,
N°
à
2.400 fr.,
N°
à
3.800 fr.,
N°
à
2.700 fr.,
N°
à
4.600 fr.,
N°
à
3.500 fr.
Le Service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, de nouveaux Bons, à
condition que les déclarations de perte n´aient pas été contredites dans l´entretemps. 22 juin 1953.
Avis. Protocole relatif aux clauses d´arbitrage, fait à Genève,
le 24 septembre 1923 ; Convention pour
l´exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à Genève, le 26 septembre 1927. ( Mém.
1930 p. 747 et ss.)
Par une note du 11 juin 1953 la Légation d´Autriche a fait connaître que le Gouvernement autrichien
continue à se considérer comme lié par le Piotocole relatif aux clauses d´arbitrage, fait à Genève, le 24
septembre 1923, et par la Convention pour l´exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à Genève,
le 26 septembre 1927.
Luxembourg, le 25 juin 1953.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
Avis. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers ;
ratification par le Luxembourg.
Le 1er juin 1953 a été déposé à Bruxelles l´instrument de ratification du Grand-Duché de Luxembourg
du Protocole modifiant la Convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d´une
Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, et le Règlement d´exécution de la Convention
instituant un Bureau International pour la publication des tarifs douaniers, ainsi que le Procès-verbal
de signature, signé à Bruxelles, le 6 décembre 1949.
Ce Protocole, qui a été approuvé par la loi du 30 mars 1953 (Mémorial 1953, p. 335), entrera en vigueur
à l´égard du Grand-Duché le 1er août 1953.
Luxembourg, le 25 juin 1953.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 24 juin 1953 M. Emile Lemogne,
sous-chef de bureau au Service technique des Postes, Télégraphes et Téléphones, a été nommé chef de
bureau adjoint au même service.
Par arrêté grand-ducal du 24 juin 1953 ont été nommés percepteurs adjoints des postes
à Luxembourg-Ville
MM Emile Wallers, Marcel Strock, Camille Weiler, François Schroeder,
sous-chefs de bureau au même bureau ;
à Luxembourg-Gare
M. René Fonck, sous-chef de bureau au même bureau ;
à Luxembourg-Chèques
M.
Joseph Hilger, sous-chef de bureau au même bureau et
M.
François Goergen, sous-chef de bureau à Luxembourg-Ville ;
à Luxembourg-Télégraphes: M.
Jean Wies, sous-percepteur à Bonnevoie ;
à Luxembourg-Téléphones
M.
Camille Feipel, sous-chef de bureau au même bureau. 25 juin 1953.
Relevé des faillites prononcées par les tribunaux
de commerce entre le 1.1.1953 et le 31.5.1953.
N°
Date du
Juge-
d´ordre
Nom du failli
Curateur
jugement
commissaire
LUXEMBOURG.
Gerapla, soc. an., Luxembourg
13.2.1953
M. Maul
Me Edm. Lorang
Haliniak Jean, installateur, Bereldange
2.3.1953
M. Maul
Me Col. Gross-
mann-Huberty
Beffort Jos., entrepreneur de constructions,
6.3.1953
M. Kill
Me Edm. Wirion
Grevenmacher.
DIEKIRCH.
Néant.
Agents d´Assurances agréés pendant le mois de juin 1953.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Arnoldi Nicolas, Schouweiler
Les Assurances Générales ; les Propriétaires
Réunis
20. 6.53
Blum Jean, Diekirch
La Bâloise-Incendie ; la Rotterdam
20. 6.53
Bruch François, Esch-sur-Alzette
L´Union-Vie
20. 6.53
Cloos-Roller Jean, Capellen
L´Assurance Liégeoise
20. 6.53
Eischen Camille, Kehlen
Le Foyer
20. 6.53
Genot Edmond, Strassen
La Bâloise-Incendie ; la Rotterdam
20. 6.53
Gitzinger Michel, Grevenmacher
L´Assurance-Liégeoise
20. 6.53
Hirtz Jean, Grosbous
La Luxembourgeoise
20. 6.53
Keilen Jean, Wahlhausen
La Luxembourgeoise
20. 6.53
Ludwig Paul, Dudelange
Le Foyer
20. 6.53
Oe Norbert, Budersberg
La Paternelle
20. 6.53
Petges Léon, Bettembourg
La Bâloise-Incendie ; la Rotterdam
20. 6.53
Retter Marie-Josée, Luxembourg
La Prévoyance
20. 6.53
Rodenbour Michel, Grevels
Les Assurances Générales; les Propriétaires
Réunis
20. 6.53
Winter Charles, Redange/Attert
L´Assurance-Liégeoise
20. 6.53
Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de juin 1953.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Besch François, Luxembourg
Le Foyer
16. 6.53
Duscherer Léon, Mersch
Le Foyer
9. 6.53
Mme Scheidweiler Antoine, née
Mayta,
Vianden
La Zurich
15. 6.53
Schleck Virgile, Sandweiler
L´Assurance Liégeoise
22. 6.53
30 juin 1953.
Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le
réseau CFL
Nouveau barème des prix réduits pour l´Annexe au tarif international pour le transport des voyageurs
et des bagages entre la France et le Gr.-D. de Luxembourg. 15.5.1953.
1er Supplément au Tarif international pour le transport à petite vitesse de produits métallurgiques de
certaines gares luxembourgeoises à destination de Strasbourg-Port du Rhin pour l´exportation. 15.6.1953.
Fascicule I du Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France, la
Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, d´une part, le Danemark, la Suède, la Norvège, la Finlande, d´autre
part, en transit par la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l´Italie, la Suisse et l´Allemagne (Territoire
Fédéral). 1.6.1953.
Rectificatif N° 10 au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre
l´Europe occidentale, d´une part, l´Europe Orientale et la Proche Asie, d´autre part. 1.6.1953.
Rectificatif N° 25 au Tarif pour le transport des combustibles minéraux du Bassin d´Aix-la-Chapelle
à destination des usines métallurgiques luxembourgeoises (Tarif spécial P.V. N° 214). 1.7.1953.
18 juin 1953.
Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le
réseau CFL
Rectificatif N° 24 au Tarif pour le transport des marchandises, valeurs et objets précieux, dépouilles
mortelles et animaux vivants. 1.7.53.
4° Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, d´une part,
la Belgique et le Luxembourg, d´autre part. 15.6.1953.
1er Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique
et le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège d´autre part. 1.6.1953.
5e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la Grande-
Bretagne et la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg. 11.6.1953.
Nouvelle édition du tarif pour le transport de coke de houille de certaines gares du bassin de la Ruhr
à destination de certaines gares luxembourgeoises ; l´édition du 6.10.50 ainsi que les suppléments y afférents
sont abrogés. 17.6.1953.
25 juin 1953.
Emprunts communaux. Tirages d´obligations.
Communes et sections
Désignation
Date de
Valeur
Numéros
Caisse chargée
intéressées.
de l´emprunt
l´échéance.
nominale.
sortis.
du remboursement.
Kautenbach-Merkholtz
3,75% 1938
1.5.1953
1250 fr.
34, 65.
Banque Générale
du Luxembourg,
Luxembourg.
Betzdorf-Olingen
3,5% 1900
1.7.1953
100 fr.
14, 54, 85, 109,
Banque
20.000,
133, 198.
Internationale
à Luxembourg.
Hamm
3,5% 1896
1.7.1953
100 fr.
7, 38, 47, 96, 119,
id.
19.900,
156, 178.
Manternach-Berbourg
3,5% 1898
1.7.1953
100 fr.
21, 54, 72, 107,
id.
20.000,
135, 160.
Mertert-Wasserbillig
3,5% 1897
1.7.1953
100 fr.
30, 66, 99, 124.
id.
43.000,
id.
id.
id.
500 fr.
12 53.
id.
Rosport
3,5% 1897
1.7.1953
100 fr.
76.
id.
46.000,
id.
id.
id.
500 fr.
8, 45, 65.
id.
17 juin 1953.
Avis. Caisse de Pension
des Artisans.
Par arrêté ministériel en date du 20 juin 1953 ont été nommés assesseurs resp. assesseurs suppléants
auprès du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales
A. Conseil arbitral
a) membres effectifs
MM. Gillen Ady m./coiffeur, rue Philippe II 21, Luxembourg;
Goedert Aloyse, m./boucher, Ettelbruck ;
Heisbourg Jos., m./peintre -décorateur, avenue du 10 Septembre 51, Luxembourg;
Krippler Mathias, m./tailleur, avenue de la Liberté 41, Luxembourg;
Nieles François, m./menuisier, route de Burange, Dudelange.
b) membres suppléants
MM. Breyer Jos., m./forgeron, Luxembourg-Eich, rue d´Eich 55 ;
Kieffer Norbert, m./mécanicien-dentiste, Dernier Sol,88, Luxembourg ;
Medinger Ernest, m./installateur -électricien, rue d´Eich, 1, Luxembourg ;
Peiffer Albert, m./menuisier, avenue Victor Hugo, 51, Esch-sur-Alzette ;
Weiler J.-P., m./couvreur, avenue Victor Hugo, 10, Luxembourg.
B. Conseil supérieur
a) membres effectifs
MM. Bervard Jos., m./tallleur, 11a, avenue Monterey, Luxembourg ;
Fritsch J.-P., m./boulanger -pâtissier, avenue Pasteur, 37, Luxembourg ;
Kaempff Pierre, m./pâtissier-confiseur, rue du Curé, 14, Luxembourg ;
Sax Mathias, m./peintre -décorateur, avenue Monterey, 20, Luxembourg ;
Schulz Auguste, m./boucher, 19, rue des Capucins, Luxembourg.
b) membres suppléants
MM. Beffort Charles, m./imprimeur, rue du St. Esprit, 9, Luxembourg ;
Calmus Pierre, m./serrurier d´art, rue du Mur, Luxembourg-Bonnevoie ;
Fischer Ernest, m./garagiste, rue Jean Bertels, 16, Luxembourg;
Krier Mathias, m./bottier, avenue de la Porte-Neuve, Luxembourg ;
Schroeder François, m./ferblantier -installateur, Ettelbruck, Grand´Rue.
Avis. Administration communale. Par arrêté ministériel en date du 22 juin 1953, M. Joseph Engel-
dinger, cultivateur à Rolling, a été démis de ses fonctions d´échevin de la commune de Bous. 24 juin 1953.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 27 juin 1953 M. Joseph Libert,
percepteur des postes à Dommeldange, a été nommé percepteur des postes à Dudelange. 28 juin 1953.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.