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agdr_2024_02_28_a97 LU

Acte grand-ducal rectificatif du 28 février 2024 de l’article 1er du règlement grand-ducal du 10 janvier 2024 relatif aux techniques autorisées pour l’accomplissement d’actes réalisés par les fonctionnaires du groupe de traitement A2 et B1, sous-groupes militaires, dans la fonction d’infirmier militaire gradué, d’infirmier militaire et d’infirmier militaire anesthésiste de l’Armée luxembourgeoise.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Acte grand-ducal rectificatif du 28 février 2024 de l’article 1er du règlement grand-ducal du 10 janvier 2024 relatif aux techniques autorisées pour l’accomplissement d’actes réalisés par les fonctionnaires du groupe de traitement A2 et B1, sous-groupes militaires, dans la fonction d’infirmier militaire gradué, d’infirmier militaire et d’infirmier militaire anesthésiste de l’Armée luxembourgeoise.

Acte grand-ducal rectificatif du 28 février 2024 de l’article 1er du règlement grand-ducal du 10 janvier

2024 relatif aux techniques autorisées pour l’accomplissement d’actes réalisés par les fonctionnaires

du groupe de traitement A2 et B1, sous-groupes militaires, dans la fonction d’infirmier militaire

gradué, d’infirmier militaire et d’infirmier militaire anesthésiste de l’Armée luxembourgeoise.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu le règlement grand-ducal du 10 janvier 2024 relatif aux techniques autorisées pour l’accomplissement

d’actes réalisés par les fonctionnaires du groupe de traitement A2 et B1, sous-groupes militaires, dans la

fonction d’infirmier militaire gradué, d’infirmier militaire et d’infirmier militaire anesthésiste de l’Armée

luxembourgeoise ;

Considérant que par le fait d’une erreur matérielle, il y a lieu de rectifier le texte de l’article 1er point 2° du

règlement susvisé tel que Nous l’avons signé ;

Arrêtons

règlement susvisé tel que Nous l’avons signé ;

Le texte de l’article 1er point 2° du règlement grand-ducal du 10 janvier 2024 relatif aux techniques autorisées

pour l’accomplissement d’actes réalisés par les fonctionnaires du groupe de traitement A2 et B1, sous-

groupes militaires, dans la fonction d’infirmier militaire gradué, d’infirmier militaire et d’infirmier militaire

anesthésiste de l’Armée luxembourgeoise est rectifié comme suit

« 2° décompression en urgence d’un pneumothorax compressif ;

»

règlement susvisé tel que Nous l’avons signé ;

La présente rectification produit ses effets au 3 février 2024.

règlement susvisé tel que Nous l’avons signé ;

Le ministre ayant la Défense dans ses attributions est chargé, de l’exécution du présent acte rectificatif qui

sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Défense,

Yuriko Backes

Palais de Luxembourg, le 28 février 2024.

Henri

N° 97 du 11 mars 2024

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