Acte grand-ducal rectificatif du 28 février 2024 de l’article 1er du règlement grand-ducal du 10 janvier 2024 relatif aux techniques autorisées pour l’accomplissement d’actes réalisés par les fonctionnaires du groupe de traitement A2 et B1, sous-groupes militaires, dans la fonction d’infirmier militaire gradué, d’infirmier militaire et d’infirmier militaire anesthésiste de l’Armée luxembourgeoise.
Texte législatif (4 Articles)
Acte grand-ducal rectificatif du 28 février 2024 de l’article 1er du règlement grand-ducal du 10 janvier
2024 relatif aux techniques autorisées pour l’accomplissement d’actes réalisés par les fonctionnaires
du groupe de traitement A2 et B1, sous-groupes militaires, dans la fonction d’infirmier militaire
gradué, d’infirmier militaire et d’infirmier militaire anesthésiste de l’Armée luxembourgeoise.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le règlement grand-ducal du 10 janvier 2024 relatif aux techniques autorisées pour l’accomplissement
d’actes réalisés par les fonctionnaires du groupe de traitement A2 et B1, sous-groupes militaires, dans la
fonction d’infirmier militaire gradué, d’infirmier militaire et d’infirmier militaire anesthésiste de l’Armée
luxembourgeoise ;
Considérant que par le fait d’une erreur matérielle, il y a lieu de rectifier le texte de l’article 1er point 2° du
règlement susvisé tel que Nous l’avons signé ;
Arrêtons
Le texte de l’article 1er point 2° du règlement grand-ducal du 10 janvier 2024 relatif aux techniques autorisées
pour l’accomplissement d’actes réalisés par les fonctionnaires du groupe de traitement A2 et B1, sous-
groupes militaires, dans la fonction d’infirmier militaire gradué, d’infirmier militaire et d’infirmier militaire
anesthésiste de l’Armée luxembourgeoise est rectifié comme suit
« 2° décompression en urgence d’un pneumothorax compressif ;
»
La présente rectification produit ses effets au 3 février 2024.
Le ministre ayant la Défense dans ses attributions est chargé, de l’exécution du présent acte rectificatif qui
sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Défense,
Yuriko Backes
Palais de Luxembourg, le 28 février 2024.
Henri
N° 97 du 11 mars 2024