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agd_2022_09_03_a477 LU

Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2022 concernant la délégation de pouvoirs à l’effet de clore la session ordinaire 2021-2022 et d’ouvrir la session ordinaire 2022-2023 de la Chambre des Députés.

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Texte législatif (1 Articles)

Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2022 concernant la délégation de pouvoirs à l’effet de clore la session ordinaire 2021-2022 et d’ouvrir la session ordinaire 2022-2023 de la Chambre des Députés.

N° 477 du 6 septembre 2022

Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2022 concernant la délégation de pouvoirs à l’effet de clore la

session ordinaire 2021-2022 et d’ouvrir la session ordinaire 2022-2023 de la Chambre des Députés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 72 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’État, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom,

la session ordinaire 2021-2022 et d’ouvrir la session ordinaire 2022-2023 de la Chambre des Députés.

Le Premier Ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

Cabasson, le 3 septembre 2022.

Henri

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