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agd_2022_04_22_a192 LU

Arrêté grand-ducal du 22 avril 2022 portant attribution temporaire de compétences ministérielles à Monsieur Claude Turmes, Ministre.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (2 Articles)

Arrêté grand-ducal du 22 avril 2022 portant attribution temporaire de compétences ministérielles à Monsieur Claude Turmes, Ministre.

N° 192 du 22 avril 2022

Arrêté grand-ducal du 22 avril 2022 portant attribution temporaire de compétences ministérielles à

Monsieur Claude Turmes, Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 6 janvier 2022 portant attribution des compétences ministérielles aux membres

du Gouvernement ;

Considérant la démission de Madame Carole DIESCHBOURG, Ministre de l’Environnement, du Climat et

du Développement durable ;

Sur le rapport de notre Premier Ministre, Ministre d’État ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Les compétences ministérielles suivantes sont attribuées temporairement à Monsieur Claude TURMES

Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.

Arrêté grand-ducal du 22 avril 2022 portant attribution temporaire de compétences ministérielles à Monsieur Claude Turmes, Ministre.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur

le 22 avril 2022.

Le Premier Ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 22 avril 2022.

Henri

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