LU
Arrêté grand-ducal du 9 novembre 2020 portant publication des amendements aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1er février 1991.
Texte législatif (3 Articles)
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
N° 905 du 17 novembre 2020
Arrêté grand-ducal du 9 novembre 2020 portant publication des amendements aux annexes I et II de
l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations
connexes (AGTC), fait à Genève, le 1er février 1991.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes
(AGTC), fait à Genève, le 1er février 1991, et approuvé par la loi du 10 avril 1994 ;
Vu l’article 15 de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les
installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1er février 1991 ;
Vu l’article 37 de la Constitution ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Les amendements adoptés par la 60ème session du Groupe de travail du transport intermodal et de la
logistique de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe aux annexes I et II de l’Accord
européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC),
fait à Genève, le 1er février 1991, seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour
sortir leurs effets.
Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et Notre ministre ayant la
Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,
Jean Asselborn
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 9 novembre 2020.
Henri
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 905 du 17 novembre 2020
Commission économique pour l’Europe
Comité des transports intérieurs
Groupe de travail du transport intermodal et de la logistique
Soixantième session
Genève, 23-24 novembre 2017
Point 3 b) de l’ordre du jour provisoire
Accord européen sur les grandes lignes de transport international
combiné et les installations connexes (AGTC)
Propositions d’amendements (actualisation et extension
du réseau AGTC)
Soumis par le Gouvernement kazakh
I.
Mandat
1.
Conformément à l’article 15 de l’Accord européen sur les grandes lignes de
transport international combiné et les installations connexes (AGTC), toute proposition
d’amendement communiquée par une Partie contractante sera examinée par le Groupe de
travail. Si elle est adoptée par la majorité des Parties contractantes présentes et votantes, la
proposition d’amendement sera communiquée pour acceptation aux Parties contractantes
directement intéressées par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
2.
Le secrétariat a reçu les propositions d’amendement ci-après, qu’il reproduit aux fins
de leur examen et adoption par le Groupe de travail.
Nations Unies
ECE/TRANS/WP.24/2017/2
Conseil économique et social
Distr. générale
13 septembre 2017
Français
Original : anglais, français et russe
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 905 du 17 novembre 2020
ECE/TRANS/WP.24/2017/2
II.
Propositions d’amendements à l’annexe I de l’AGTC
3.
Le tableau ci-après présente les propositions d’amendements à l’annexe I de
l’AGTC soumises par le Gouvernement kazakh.
No p/p
Texte tenant compte des modifications
approuvées lors de la cinquante-huitième
session, tenue du 30 novembre au
1er décembre 2015
Formulation proposée en français
Justification de la proposition d’amendement
Annexe I de l’AGTC
Modifier le nom des gares des lignes ci-après
1.
С-Е 20 (Petukhovo −
Mamlyutka −Petropavlovsk −
Kara Guga
(−Isikul)
Supprimer
Conformément à l’Accord conclu le
18 octobre 1996 entre la Fédération de
Russie et la République du Kazakhstan au
sujet des dispositions légales particulières
applicables aux entreprises, institutions et
organisations de transports ferroviaires et
aux amendements qui y ont été apportés,
le Comité des biens d’État et de la
privatisation près le Ministère des
finances de la République du Kazakhstan
et l’Agence fédérale d’administration des
biens de l’État de la Fédération de Russie
ont signé le 6 juin 2011 un décret
commun (no 390, no 178) en vertu duquel
les deux États ont procédé à un échange
de propriété concernant des sections
ferroviaires affectées à la circulation
des trains
En particulier, la section ferroviaire
frontière −arrêt Orlionok −gare de
Petropavlosk (inclue) −gare de Kara
Guga −frontière, gare de Mamlyutka
inclue, appartient désormais à la
Fédération de Russie
2.
С-Е 24 (Zauralie −)
Presnogorkovskaya −Kökshetaú
−Astana – Mointy −Dostyk
(−Alashankou)
C-E 24 (Zauralie −)
Presnogorkovskaya −
Kökshetaú −Astana −Zharyk
−Moiynty −Dostyk
(−Alashankou)
Pour harmonisation complète avec la
Liste des gares de fret ferroviaire du
Kazakhstan, mise en ligne sur le site Web
officiel de l’Organisation pour la
coopération des chemins de fer (OSJD)
3.
С-Е 30 (Orenburg −) Iletsk I −
Kandagach
C-E 30 (Orenburg −) Iletsk I
−Kandyagash
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 905 du 17 novembre 2020
ECE/TRANS/WP.24/2017/1
No p/p
Texte tenant compte des modifications
approuvées lors de la cinquante-huitième
session, tenue du 30 novembre au
1er décembre 2015
Formulation proposée en français
Justification de la proposition d’amendement
4.
С-Е 50 (Astrakhan −)
Aksaraiskaya-II −Atyraú −
Makat −Kandyagash −Arys −
Almaty −Aqtogai
C-E 50 (Aksaraiskaya −) Diny
Nurpeisovoi −Atyraú −Makat
−Kandyagash −Saksaulskaya
−Arys I −Alma-Аtа −Aqtogai
La section ferroviaire Voie d’évitement 2
−voie d’évitement de Kigach sur laquelle
est située la gare d’Aksaraiskaya II a été
remise à la Fédération de Russie en vertu
de l’acte de transfert des voies de chemin
de fer non affectées à la circulation des
trains du 30 juin 2011 no 7/no 14, RCT-1 ;
elle appartient désormais à la Fédération
de Russie
5.
С-Е 60 (Salar −) Saryagash −
Arys
C-E 60 (Salar −) Sary-Agach −
Arys I
Pour harmonisation complète avec la
Liste des gares de fret ferroviaire du
Kazakhstan, mise en ligne sur le site Web
officiel de l’Organisation pour la
coopération des chemins de fer (OSJD)
6.
С-Е 592 Beyneu −Shetpe −
Aqtau
C-E 592 Beyneu −Shetpe −
Aqtau-Port
Ajouter les lignes ci-après
7.
Alma-Аtа − Zhetygen −
Altynkol (− Khorgos)
* reliée à la ligne CE 50
Comme suite à la mise en service de
nouvelles lignes ferroviaires
8.
Zharyk − Zhezkazgan −
Saksaulskaya − Shalkar −
Beyneu
* reliée aux lignes С-Е 24,
С-Е 50, С-Е 592 et С-Е 597
Comme suite à la mise en service de
nouvelles lignes ferroviaires
9.
Astana − Yesil − Tobol −
Altynsarin − Khromtau −
Nikeltau − Kandyagash −
Iletsk I
* reliée aux lignes С-Е 50,
С-Е 30 et С-Е 24
Comme suite à la mise en service de
nouvelles lignes ferroviaires
10.
Beyneu − Uzen − Bolashak
(−Serhetyaka)
* reliée aux lignes С-Е 592 et
С-Е 597
Comme suite à la mise en service de
nouvelles lignes ferroviaires
11.
Yesil − Arkalyk − Shubarkol −
Kyzylzhar − Zhezkazgan
* reliée aux nouvelles lignes
indiquées aux points 9 et 10 du
présent tableau
Comme suite à la mise en service de
nouvelles lignes ferroviaires
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 905 du 17 novembre 2020
ECE/TRANS/WP.24/2017/2
III.
Propositions d’amendements à l’annexe II de l’AGTC
4.
Le tableau ci-après présente les propositions d’amendements à l’annexe II de
l’AGTC soumises par le Gouvernement kazakh.
No p/p
Texte tenant compte des modifications
approuvées lors de la cinquante-huitième
session, tenue du 30 novembre au
1er décembre 2015
Formulation proposée en français
Justification de la proposition d’amendement
Annexe II de l’AGTC
A.
Terminaux importants pour le transport international combiné
Modifier et ajouter les terminaux ci-après
12.
Arys
Arys I
Pour harmonisation complète avec la
Liste des gares de fret ferroviaire du
Kazakhstan, mise en ligne sur le site Web
officiel de l’Organisation pour la
coopération des chemins de fer (OSJD)
13.
Karaganda
Karaganda-Sortirovochnaya
14.
Tura-Tam
Tyuratam
15.
s.o.
16.
Dostyk
Nouvelles gares ferroviaires : pôles de
transports et de logistique d’importance
régionale
17.
Altynkol
18.
Astana (Sorokovaya)
19.
Chimkent
B.
Points de franchissement des frontières importants pour le transport international combiné
Supprimer, renommer ou ajouter
20.
Petoukhovo (RZD) −
Mamlyoutka (Chemins de fer
kazakhs)
Supprimer
Conformément à l’Accord conclu le
18 octobre 1996 entre la Fédération de
Russie et la République du Kazakhstan au
sujet des dispositions légales particulières
applicables aux entreprises, institutions et
organisations de transports ferroviaires et
aux amendements qui y ont été apportés, le
Comité des biens d’État et de la
privatisation près le Ministère des finances
de la République du Kazakhstan et
l’Agence fédérale d’administration des
biens de l’État de la Fédération de Russie
ont signé le 6 juin 2011 un décret commun
(no 390, no 178) en vertu duquel les deux
États ont procédé à un échange de propriété
concernant des sections ferroviaires
affectées à la circulation des trains.
En particulier, la section ferroviaire
frontière −arrêt Orlionok −gare de
Petropavlosk (inclue) – gare de Kara
Guga −frontière, gare de Mamlyutka
inclue, appartient désormais à la
Fédération de Russie
21.
Isilkoul (RZD) −Kara-Gouga
(Chemins de fer kazakhs)
Supprimer
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 905 du 17 novembre 2020
ECE/TRANS/WP.24/2017/1
No p/p
Texte tenant compte des modifications
approuvées lors de la cinquante-huitième
session, tenue du 30 novembre au
1er décembre 2015
Formulation proposée en français
Justification de la proposition d’amendement
22.
Astrakhan (RZD) −
Aksaraiskaya-II (Chemins de fer
kazakhs)
Aksaraiskaya (RZD) − Diny
Nurpeisovoi (Chemins de fer
kazakhs)
La section ferroviaire Voie d’évitement 2
−voie d’évitement de Kigach sur laquelle
est située la gare d’Aksaraiskaya II a été
remise à la Fédération de Russie en vertu
de l’acte de transfert des voies de chemin
de fer non affectées à la circulation des
trains du 30 juin 2011 no 7/no 14, RCT-1 ;
elle appartient désormais à la Fédération
de Russie
23.
Druzhba (KTZ) −Alashankou
(CR)
Dostyk (KTZ) −Alashankou
(CR)
Pour harmonisation complète avec la
Liste des gares de fret ferroviaire du
Kazakhstan, mise en ligne sur le site Web
officiel de l’Organisation pour la
coopération des chemins de fer (OSJD)
24.
Chengeldy (KTZ) −Salar (UR)
Sary-Agach (KTZ) −Salar
(UR)
25.
s.o.
26.
Altynkol (KTZ) − Khorgos
(CR)
Mis en service en 2012
27.
Bolashak (KTZ) − Serhetyaka
(Chemins de fer turkmènes)
Mis en service en 2012
C.
Points de changement d’écartement importants pour le transport international combiné
Dans la première colonne, renommer et compléter comme suit
28.
Druzhba −Alashankou
Dostyk −Alashankou
Pour harmonisation complète avec la
Liste des gares de fret ferroviaire du
Kazakhstan, mise en ligne sur le site Web
officiel de l’Organisation pour la
coopération des chemins de fer (OSJD)
29.
Altynkol − Khorgos
Mise en service en 2012
Compléter comme suit la deuxième colonne
30.
Kazakhstan − Chine
Parties intéressées : gares d’Altynkol et de
Khorgos
D.
Liaisons/ports de navires transbordeurs faisant partie du réseau international de transport combiné
Ajouter
31.
Aqtau-Port-Parom − Alyat
(Kazakhstan − Azerbaïdjan)
Les travaux d’agrandissement vers le nord
du port d’Aqtau se sont achevés en 2015
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 905 du 17 novembre 2020
GE.17-20810 (F) 061217 071217
∗1720810∗
Commission économique pour l’Europe
Comité des transports intérieurs
Groupe de travail du transport intermodal
et de la logistique
Soixantième session
Genève, 23 et 24 novembre 2017
Point 3 b) de l’ordre du jour provisoire
Accord européen sur les grandes lignes de transport international
combiné et les installations connexes (AGTC)
Propositions d’amendement (actualisation et extension
du réseau AGTC)
Rectificatif
Page 5, section B « Points de franchissement des frontières importants pour
le transport international combiné », ligne 24
Remplacer « Sary-Agach (KTZ) − Salar » par « Sary-Agach (KTZ) − Keles ».
Page 5, section B « Points de franchissement des frontières importants pour
le transport international combiné », ligne 25, colonne 2
Insérer le texte suivant : « Oasis − Karakalpakstan ».
Page 5, section D « Liaisons/ports de navires transbordeurs faisant partie du réseau
international de transport combiné », ligne 31
Remplacer « Aqtau-Port-Parom » par « Aqtau-Port ».
Page 5, section D « Liaisons/ports de navires transbordeurs faisant partie du réseau
international de transport combiné », colonne 2
Ajouter une nouvelle ligne 32 « Kuryk-Port-Alat (Kazakhstan − Azerbaïdjan) ».
Nations Unies
ECE/TRANS/WP.24/2017/2/Corr.1
Conseil économique et social
Distr. générale
23 novembre 2017
Français
Original : anglais