LU
Arrêté grand-ducal du 30 octobre 2020 portant publication des amendements aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1 er février 1991.
Texte législatif (2 Articles)
N° 877 du 3 novembre 2020
Arrêté grand-ducal du 30 octobre 2020 portant publication des amendements aux annexes I et II
de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations
connexes (AGTC), fait à Genève, le 1
er février 1991.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes
(AGTC), fait à Genève, le 1
er février 1991, et approuvé par la loi du 10 avril 1994 ;
Vu l’article 15 de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les
installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1
er février 1991 ;
Vu l’article 37 de la Constitution ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Les amendements adoptés par la 62
ème session du Groupe de travail du transport intermodal et de la logistique
de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe aux annexes I et II de l’Accord européen sur
les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève,
le 1
er février 1991, seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets
le 28 novembre 2020.
Notre Ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et Notre Ministre ayant
la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,
Jean Asselborn
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 30 octobre 2020.
Henri
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 877 du 3 novembre 2020
Amendements aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport
international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1
er février 1991
Annexe I. « Lignes de chemin de fer importantes pour le transport international combiné »
Compléter la ligne C 20/3 par les lignes suivantes
(Braniewo-) Mamonovo − Dzerjinskaya Novaya − Sovetsk (Pagegiai)/ Tchernychevskoïe (Kibartai) ;
(Skandawa-) Jeleznodorojny − Tcherniakhovsk − Sovetsk (Pagegiai)/ Tchernychevskoïe (Kibartai).
Annexe II. « Installations importantes pour le transport international combiné »
Section A. « Terminaux importants pour le transport international combiné »
• Dzerjinskaya Novaya (plateforme logistique « Kaliningrad ») ;
• Tcherniakhovsk (plateforme logistique « Tcherniakhovsk ») ;
• Vorsino (plateforme logistique « Vorsino »).
Section B. « Points de franchissement des frontières importants pour le transport international combiné »
• Tchernychevskoïe (RZD) − Kibartai (LG) ;
• Sovetsk (RZD) − Pagegiai (LG) ;
• Braniewo (PKP) − Mamonovo (RZD) ;
• Skandawa (PKP) − Jeleznodorojny (RZD).
Section D. « Liaisons/ports de navires transbordeurs faisant partie du réseau international de transport
combiné »
• Sassnitz - Baltyisk (Allemagne - Fédération de Russie).