LU
Arrêté grand-ducal du 6 juillet 2020 portant publication de l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1er septembre 1970 et approuvé par la loi du 22 décembre 1977, et des annexes 1, 2 et 3, y compris les amendements en vigueur au 6 juillet 2020.
Texte législatif (3 Articles)
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
N° 579 du 10 juillet 2020
Arrêté grand-ducal du 6 juillet 2020 portant publication de l’Accord relatif aux transports
internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP),
fait à Genève, le 1er septembre 1970 et approuvé par la loi du 22 décembre 1977, et des annexes 1, 2
et 3, y compris les amendements en vigueur au 6 juillet 2020.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser
pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1er septembre 1970, approuvé par la loi du 22 décembre 1977 ;
Vu l’article 18 de l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux
à utiliser pour ces transports (ATP) ;
Vu le texte coordonné de l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins
spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) et des annexes 1, 2 et 3, y compris les amendements en
vigueur au 6 juillet 2020 ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Le texte coordonné de l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins
spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1er septembre 1970 et approuvé par la loi du
22 décembre 1977, et des annexes 1, 2 et 3, y compris les amendements en vigueur au 6 juillet 2020, qui
est repris en annexe du présent arrêté, est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour
sortir ses effets.
Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et Notre ministre ayant la
Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé
cution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,
Jean Asselborn
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Cabasson, le 6 juillet 2020.
Henri
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ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS
INTERNATIONAUX DE DENRÉES
PÉRISSABLES ET AUX ENGINS SPÉCIAUX À
UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP)
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n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut
juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières
ou limites.
Les informations figurant dans la présente étude peuvent être citées librement, sous réserve que la source
soit dûment mentionnée.
Publication des Nations Unies établie par la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe.
ECE/TRANS/290
eISBN: 978-92-1-004915-3
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- iii -
Commission Économique des Nations Unies
pour l’Europe (CEE-ONU)
La Commission économique pour l’Europe (CEE) est l’une des cinq commissions régionales de
l’ONU administrées par le Conseil économique et social. Créée en 1947, elle a été chargée de contribuer
à la reconstruction de l’Europe d’après guerre, au développement de l’économie et au renforcement des
relations économiques parmi les pays européens et entre l’Europe et le reste du monde. Pendant la guerre
froide, elle a constitué un cadre exceptionnel pour le dialogue et la coopération économiques entre l’Est
et l’Ouest. En dépit de la complexité de cette période, des avancées majeures ont été enregistrées, ainsi
qu’en témoignent les nombreux accords de normalisation et d’harmonisation sur lesquels un consensus
a pu être dégagé.
Depuis la fin de la guerre froide, la CEE a vu s’accroître non seulement le nombre de ses États
membres, mais aussi l’étendue de ses fonctions. Depuis le début des années 1990, l’organisation s’est
attachée à aider les pays d’Europe centrale et orientale, du Caucase et d’Asie centrale dans leur processus
de transition et leur intégration dans l’économie mondiale.
Aujourd’hui, la CEE soutient ses 56 États membres en Europe, en Asie centrale et en Amérique
du Nord dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de ses
objectifs de développement durable. La CEE est une instance multilatérale de dialogue politique
permettant d’élaborer des normes, règles et instruments juridiques internationaux, d’échanger des
bonnes pratiques et des compétences économiques et techniques, et de proposer une coopération
technique aux pays en transition.
Parce qu’elles offrent des outils pratiques pour améliorer la vie quotidienne des gens dans les
domaines de l’environnement, des transports, du commerce, des statistiques, de l’énergie, de la
foresterie, du logement et de l’aménagement du territoire, un grand nombre des normes, règles et
conventions élaborées dans le cadre de la CEE sont utilisées dans le monde entier, et plusieurs pays
extérieurs à la région participent à ses travaux.
L’approche multisectorielle de la CEE aide les pays à relever de manière intégrée les défis
interdépendants du développement durable en mettant l’accent sur les aspects transfrontières, ce qui
permet de trouver des solutions à des problèmes communs. Grâce à son pouvoir rassembleur unique, la
CEE encourage la coopération entre toutes les parties prenantes aux niveaux national et régional.
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- iv -
Transports à la CEE-ONU
La Division des transports durables de la Commission économique des Nations Unies pour
l’Europe assure le secrétariat du Comité des transports intérieurs (CTI) de la CEE-ONU et du Comité
d’experts du transport des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification
et d’étiquetage des produits chimiques du Conseil économique et social de l’ONU. Le CTI et ses dix-
sept groupes de travail, tout comme le Comité d’experts du Conseil économique et social et ses sous-
comités, sont des organes intergouvernementaux dont les travaux visent à améliorer, de façon mesurable,
l’économie mondiale et la vie quotidienne de la population par le biais de décisions concrètes qui
permettent d’augmenter la sécurité du transport, les performances environnementales, l’efficacité
énergétique et la compétitivité du secteur.
Le Comité d’experts du Conseil économique et social a été créé en 1953 par le Secrétaire
général des Nations Unies, à la demande du Conseil, afin d’élaborer des recommandations relatives au
transport des marchandises dangereuses. En 1999 son mandat a été étendu à l’harmonisation globale
(multisectorielle) des systèmes de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Il est composé
d’experts de pays qui possèdent les compétences et expérience pertinentes dans les domaines du
commerce et du transport international des marchandises dangereuses et des produits chimiques. Sa
composition est limitée afin d’assurer un équilibre géographique équitable entre les différentes régions
du monde et de permettre une représentation adéquate des pays en voie développement. Bien que le
Comité soit un organe subsidiaire du Comité d’experts du Conseil économique et social, le Secrétaire
général a décidé, en 1963, d’en confier les services de secrétariat à la Division des transports de la CEE-
ONU.
Le Comité des transports intérieurs est un forum intergouvernemental unique, créé en 1947
pour aider à la reconstruction des réseaux de transport de l’Europe d’après-guerre. Au fil des ans il s’est
attaché à faciliter le développement durable et harmonisé des transports intérieurs, quel qu’en soit le
mode. Ses travaux se sont traduits, jusqu’à présent, par: i) la mise en place d’un cadre juridique de 58
conventions des Nations Unies et d’une multitude de règlements techniques, mis à jour régulièrement,
favorisant le développement durable du secteur des transports, tant au niveau national qu’au niveau
international: transport par route, par chemin de fer, et par voies navigables ; transport intermodal ;
transport de marchandises dangereuses ; construction et inspection des véhicules routiers; ii) les projets
d’autoroute transeuropéenne (TEM) et de chemin de fer transeuropéen (TER), et le projet de liaisons de
transport Europe-Asie qui facilitent la coordination entre pays des programmes d’investissement pour
les infrastructures de transport ; iii) le système TIR qui facilite le transit douanier au niveau mondial; iv)
l’outil dit «ForFITS», acronyme signifiant en anglais «pour des futurs systèmes de transport intérieur »
qui peut aider les gouvernements à contrôler, localement où à l’échelle nationale, les émissions de CO2
imputables aux divers modes de transport intérieur ainsi qu’à sélectionner et mettre en œuvre des
politiques d’atténuation des changements climatiques compte tenu de l’impact attendu et des conditions
locales; v) des statistiques de transport – données et méthodologies – acceptées au niveau international;
vi) des études et rapports d’analyse et de recherche de pointe sur des questions nouvelles qui permettent,
de manière opportune, de définir des politiques de transport pertinentes. Le CTI porte une attention toute
particulière aux services de transport intelligents, à la mobilité urbaine durable et la logistique dans les
villes, ainsi qu’à la façon d’augmenter la résilience des réseaux des services de transports pour répondre
à l’adaptation au changement climatique et aux défis en matière de sûreté.
La Division des transports durables et la Division de l'environnement de la CEE-ONU
gèrent également conjointement le Programme paneuropéen sur les transports, la santé et
l’environnement (dont l'acronyme anglais est THE PEP), en collaboration avec l'Organisation mondiale
de la Santé.
Enfin, depuis 2015, la Division des transports durables de la CEE-ONU fourni les services
du secrétariat à l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la sécurité routière, M. Jean Todt.
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- v -
INTRODUCTION
Généralités
L’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser
pour ces transports (ATP), fait à Genève le 1 septembre 1970 est entré en vigueur le 21 novembre 1976.
Les annexes de l’ATP ont été régulièrement modifiées et mises à jour depuis l’entrée en vigueur de
l’Accord par le Groupe de travail du transport des denrées périssables (WP.11) du Comité des transports
intérieurs de la Commission économique pour l’Europe.
Applicabilité territoriale
L’ATP est un accord entre États, et aucune autorité centrale n’est chargée de son application. Dans la
pratique, les contrôles sont effectués par les Parties contractantes. Si les règles sont violées, les autorités
nationales peuvent poursuivre les contrevenants en application de leur législation interne. L’ATP même ne
prescrit aucune sanction. Au moment de l’impression de la présente publication, les Parties contractantes à
l’Accord étaient les suivantes: Albanie, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus,
Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique,
Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan,
Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Maroc, Macédoine du Nord, Monaco, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Moldavie, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Tunisie,
Turquie et Ukraine.
Informations pratiques supplémentaires
Toute demande d’information relative à l’application de l’ATP doit être adressée à l’autorité
compétente pertinente. Des informations supplémentaires se trouvent sur le site web de la Division des
transports de la CEE-ONU
www.unece.org/trans/main/wp11/atp.html
Elles sont mises à jour en permanence, et concernent
l'état de l'Accord;
les notifications dépositaires (par exemple nouvelles Parties contractantes, amendements ou
corrections);
la publication (rectificatifs, publication de nouveaux amendements);
la liste des autorités compétentes et des stations d’essai et leurs coordonnées.
Le texte ci-après comprend l'Accord proprement dit et les annexes avec les derniers amendements qui
seront applicables le 6 juillet 2020.
Les amendements et corrections à l'Accord depuis la dernière version de cette publication figurent à
l'annexe 1; l'appendice 2 de l'annexe 1 et les Modèles des procès-verbaux d’essai de l'appendice 2 de l'annexe 1.
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- vi -
TABLE DES MATIÈRES
Page
ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX
DE DENRÉES PÉRISSABLES ET AUX ENGINS SPÉCIAUX
À UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP) ...........................................................
Annexe 1
DÉFINITIONS ET NORMES DES ENGINS SPÉCIAUX
POUR LE TRANSPORT DES DENRÉES PÉRISSABLES .................................................
1.
Engin isotherme ..........................................................................................................
2.
Engin réfrigérant .........................................................................................................
3.
Engin frigorifique ........................................................................................................
4.
Engin calorifique .........................................................................................................
5.
Engin frigorifique et calorifique .................................................................................
6.
Mesures transitoires ....................................................................................................
Annexe 1, Appendice 1
Dispositions relatives au contrôle de la conformité aux normes des
engins isothermes, réfrigérants, frigorifiques, calorifiques
ou frigorifiques et calorifiques ..............................................................................................
Annexe l, Appendice 2
Méthodes et procédures à utiliser pour la mesure et le contrôle de l'isothermie
et de l'efficacité des dispositifs de refroidissement ou de chauffage des
engins spéciaux pour le transport des denrées périssables ....................................................
1.
Définitions et généralités ............................................................................................
2.
Isothermie des engins ..................................................................................................
3.
Efficacité des dispositifs thermiques des engins .........................................................
4.
Mode opératoire pour mesurer la puissance frigorifique
utile WO d’un groupe dont l’évaporateur n’est pas givré ............................................
5.
Contrôle de l'isothermie des engins en service ...........................................................
6.
Contrôle de l'efficacité des dispositifs thermiques des engins en service ...................
7.
Procédure de mesure de la puissance des groupes frigorifiques
multi-températures mécaniques et de dimensionnement
des engins à compartiments multiples ........................................................................
8.
Procès-verbaux d'essai ................................................................................................
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- vii -
TABLE DES MATIÈRES (suite)
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Modèles des procès-verbaux d’essai
MODÈLE No. 1 A ......................................................................................................
MODÈLE No. 1 B ......................................................................................................
MODÈLE No. 2 A ......................................................................................................
MODÈLE No. 2 B ......................................................................................................
MODÈLE No. 3 ..........................................................................................................
MODÈLE No. 4 A ......................................................................................................
MODÈLE No. 4 B ......................................................................................................
MODÈLE No. 4 C ......................................................................................................
MODÈLE No. 5 ..........................................................................................................
MODÈLE No. 6 ..........................................................................................................
MODÈLE No. 7 ..........................................................................................................
MODÈLE No. 8 ..........................................................................................................
MODÈLE No. 9 ..........................................................................................................
MODÈLE No. 10 ........................................................................................................
MODÈLE No. 11 ........................................................................................................
MODÈLE No. 12 ........................................................................................................
MODÈLE No. 13 ........................................................................................................
9.
Procédure de mesure de la puissance des groupes frigorifiques à gaz liquéfié et de
dimensionnement des engins qui les utilisent .............................................................
Annexe 1, Appendice 3
A.
Modèle de la formule d'attestation de conformité de l'engin prescrite
au paragraphe 3 de l'appendice 1 de l'annexe 1 ..........................................................
B.
Plaque d'attestation de conformité à l'engin prévu
au paragraphe 3 de l'appendice 1 de l'annexe 1 ..........................................................
Annexe 1, Appendice 4
Marques d’identification à apposer sur les engins spéciaux .................................................
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- viii -
TABLE DES MATIÈRES (suite)
Page
Annexe 2
CHOIX DE L'ÉQUIPEMENT ET DES CONDITIONS
DE TEMPÉRATURE POUR LE TRANSPORT DES
DENRÉES SURGELÉES ET CONGELÉES ......................................................................
Annexe 2, Appendice 1
Contrôle de la température ambiante pour le transport
des denrées périssables surgelées ..........................................................................................
Annexe 2, Appendice 2
Procédure concernant le sondage et la mesure des températures
pour le transport de denrées périssables réfrigérées, congelées et surgelées .........................
Annexe 3
CHOIX DE L'ÉQUIPEMENT ET DES CONDITIONS
DE TEMPÉRATURE POUR LE TRANSPORT DES
DENRÉES RÉFRIGÉRÉES ................................................................................................
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ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DENRÉES PÉRISSABLES
ET AUX ENGINS SPÉCIAUX À UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP)
LES PARTIES CONTRACTANTES,
DÉSIREUSES d'améliorer les conditions de conservation de la qualité des denrées périssables au cours de
leurs transports, notamment au cours des échanges internationaux,
CONSIDÉRANT que l'amélioration de ces conditions de conservation est de nature à développer le commerce
des denrées périssables,
SONT CONVENUES de ce qui suit
Chapitre I
ENGINS DE TRANSPORT SPÉCIAUX
Article premier
En ce qui concerne le transport international des denrées périssables, ne peuvent être désignés comme
engins “isothermes”, “réfrigérants”, “frigorifiques”, “calorifiques” ou “frigorifiques et calorifiques” que les
engins qui satisfont aux définitions et normes énoncées à l’annexe 1 du présent Accord.
Article 2
Les Parties contractantes prendront les dispositions nécessaires pour que la conformité aux normes des
engins mentionnés à l'article premier du présent Accord soit contrôlée et vérifiée conformément aux
dispositions des appendices 1, 2, 3 et 4 de l'annexe 1 du présent Accord. Chaque Partie contractante reconnaîtra
la validité des attestations de conformité délivrées, conformément au paragraphe 3 de l'appendice 1 de
l'annexe 1 du présent Accord, par l'autorité compétente d'une autre Partie contractante. Chaque Partie
contractante pourra reconnaître la validité des attestations de conformité délivrées, en respectant les conditions
prévues aux appendices 1 et 2 de l'annexe 1 du présent Accord, par l'autorité compétente d'un État qui n'est
pas Partie contractante.
Chapitre II
UTILISATION DES ENGINS DE TRANSPORT SPÉCIAUX
POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE
CERTAINES DENRÉES PÉRISSABLES
Article 3
1.
Les prescriptions mentionnées à l'article 4 du présent Accord s'appliquent à tout transport, pour compte
d'autrui ou pour compte propre, effectué exclusivement - sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du
présent article - soit par chemin de fer, soit par route, soit par une combinaison des deux,
de denrées surgelées et congelées,
de denrées mentionnées à l'annexe 3 du présent Accord, même si elles ne sont ni surgelées ni
congelées,
lorsque le lieu de chargement de la marchandise ou de l'engin qui la contient, sur véhicule ferroviaire ou routier,
et le lieu où la marchandise, ou l'engin qui la contient, est déchargé d'un tel véhicule, se trouvent dans deux
États différents et lorsque le lieu de déchargement de la marchandise est situé sur le territoire d'une Partie
contractante.
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Dans le cas de transports comprenant un ou plusieurs trajets maritimes autres que ceux visés au paragraphe 2
du présent article, chaque parcours terrestre doit être considéré isolément.
2.
Les dispositions du paragraphe 1 du présent article s'appliquent également aux trajets maritimes de
moins de 150 km, à condition que les marchandises soient acheminées dans les engins utilisés pour le parcours
ou les parcours terrestres, sans transbordement de la marchandise, et que ces trajets précèdent ou suivent un
ou plusieurs des transports terrestres visés au paragraphe 1 du présent article, ou soient effectués entre deux de
ces transports.
3.
Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article, les Parties contractantes pourront
ne pas soumettre aux dispositions de l'article 4 du présent Accord le transport des denrées qui ne sont pas
destinées à la consommation humaine.
Article 4
1.
Pour le transport des denrées périssables désignées aux annexes 2 et 3 du présent Accord, il doit être
utilisé des engins mentionnés à l'article premier du présent Accord, sauf si les températures prévisibles pendant
toute la durée du transport rendent cette obligation manifestement inutile pour le maintien des conditions de
température fixées aux annexes 2 et 3 du présent Accord. Le choix et l'utilisation de cet équipement devront
être tels qu'il soit possible de respecter les conditions de température fixées dans ces annexes pendant toute la
durée du transport. En outre, toutes dispositions utiles doivent être prises en ce qui concerne, notamment, la
température des denrées au moment du chargement et les opérations de glaçage, de reglaçage en cours de route
ou autres opérations nécessaires. Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent, toutefois, que pour
autant qu'elles ne sont pas incompatibles avec les engagements internationaux relatifs aux transports
internationaux, qui découlent pour les Parties contractantes de conventions en vigueur lors de l'entrée en
vigueur du présent Accord ou de conventions qui leur seront substituées.
2.
Si, au cours d'un transport soumis aux prescriptions du présent Accord, les prescriptions imposées par
le paragraphe 1 du présent article n'ont pas été respectées,
a)
nul ne pourra sur le territoire d'une Partie contractante disposer des denrées après exécution du
transport, à moins que les autorités compétentes de cette Partie contractante n'aient jugé
compatible avec les exigences de l'hygiène publique d'en donner l'autorisation et à moins que les
conditions éventuellement fixées par ces autorités, en accordant l'autorisation, soient observées;
b)
toute Partie contractante pourra, en raison des exigences de l'hygiène publique ou de la
prophylaxie des animaux et pour autant que cela n'est pas incompatible avec les autres
engagements internationaux visés à la dernière phrase du paragraphe 1 du présent article, interdire
l'entrée des denrées sur son territoire ou la subordonner aux conditions qu'elle fixera.
3.
Le respect des prescriptions du paragraphe 1 du présent article n'incombe aux transporteurs pour compte
d'autrui que dans la mesure où ils auraient accepté de procurer ou de fournir des prestations destinées à assurer
ce respect et où ledit respect serait lié à l'exécution de ces prestations. Si d'autres personnes, physiques ou
morales, ont accepté de procurer ou de fournir des prestations destinées à assurer le respect des prescriptions
du présent Accord, il leur incombe d'assurer ce respect dans la mesure où il est lié à l'exécution des prestations
qu'elles ont acceptées de procurer ou de fournir.
4.
Au cours des transports soumis aux prescriptions du présent Accord et dont le lieu de chargement est
situé sur le territoire d'une Partie contractante, le respect des prescriptions du paragraphe 1 du présent article
incombe, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article,
dans le cas d'un transport pour compte d'autrui, à la personne, physique ou morale, qui est l'expéditeur
d'après le document de transport ou, en l'absence d'un document de transport, à la personne, physique
ou morale, ayant conclu le contrat de transport avec le transporteur;
dans les autres cas, à la personne, physique ou morale, qui effectue le transport.
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Chapitre III
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 5
Les dispositions du présent Accord ne s'appliquent pas aux transports terrestres effectués au moyen de
conteneurs classés en tant que maritimes à caractéristiques thermiques, sans transbordement de la marchandise,
à condition que ces transports soient précédés ou suivis d'un transport maritime autre que l'un de ceux visés au
paragraphe 2 de l'article 3 du présent Accord.
Article 6
1.
Chaque Partie contractante prendra toutes mesures appropriées pour faire assurer le respect des
dispositions du présent Accord. Les administrations compétentes des Parties contractantes se tiendront
informées des mesures générales prises à cet effet.
2.
Si une Partie contractante constate une infraction commise par une personne résidant sur le territoire
d'une autre Partie contractante ou lui inflige une sanction, l'administration de la première Partie informera
l'administration de l'autre Partie de l'infraction constatée et de la sanction prise.
Article 7
Les Parties contractantes conservent le droit de convenir par accords bilatéraux ou multilatéraux, que
des dispositions applicables aussi bien aux engins spéciaux qu'aux températures auxquelles certaines denrées
doivent être maintenues pendant le transport pourraient être plus sévères que celles prévues au présent Accord,
en raison, notamment, de conditions climatiques particulières. Ces dispositions ne seront applicables qu'aux
transports internationaux effectués entre les Parties contractantes qui auront conclu les accords bilatéraux ou
multilatéraux visés au présent article. Ces accords seront communiqués au Secrétaire général de l'Organisation
des Nations Unies qui les communiquera aux Parties contractantes au présent Accord non signataires de ces
accords.
Article 8
L'inobservation des prescriptions du présent Accord n'affecte ni l'existence ni la validité des contrats
conclus en vue de l'exécution du transport.
Chapitre IV
DISPOSITIONS FINALES
Article 9
1.
Les États membres de la Commission économique pour l'Europe et les États admis à la Commission à
titre consultatif conformément au paragraphe 8 du mandat de cette Commission peuvent devenir Parties
contractantes au présent Accord,
a)
en le signant,
b)
en le ratifiant après l'avoir signé sous réserve de ratification, ou
c)
en y adhérant.
2.
Les États susceptibles de participer à certains travaux de la Commission économique pour l'Europe en
application du paragraphe 11 du mandat de cette Commission peuvent devenir Parties contractantes au présent
Accord en y adhérant après son entrée en vigueur.
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3.
Le présent Accord sera ouvert à la signature jusqu'au 31 mai 1971 inclus. Après cette date, il sera ouvert
à l'adhésion.
4.
La ratification ou l'adhésion sera effectuée par le dépôt d'un instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies.
Article 10
1.
Tout État pourra, au moment où il signera le présent Accord sans réserve de ratification ou lors du dépôt
de son instrument de ratification ou d'adhésion ou à tout moment ultérieur, déclarer, par notification adressée
au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies que l'Accord ne s'applique pas aux transports
effectués sur tous ses territoires situés hors d'Europe ou sur l'un quelconque d'entre eux. Si cette notification
est faite après l'entrée en vigueur de l'Accord pour l'État adressant la notification, l'Accord cessera d'être
applicable aux transports sur le ou les territoires désignés dans la notification quatre-vingt-dix jours après la
date à laquelle le Secrétaire général aura reçu cette notification. Les nouvelles Parties contractantes qui
adhèrent à l’ATP à partir du 30 avril 1999 et qui font application du paragraphe 1 du présent article ne pourront
pas émettre d’objection aux projets d’amendements selon la procédure prévue par le paragraphe 2 de l’article
18.
2.
Tout État qui aura fait une déclaration conformément au paragraphe 1 du présent article pourra à toute
date ultérieure, par notification adressée au Secrétaire général, déclarer que l'Accord sera applicable aux
transports sur un territoire désigné dans la notification faite conformément au paragraphe 1 du présent article
et l'Accord deviendra applicable aux transports sur ledit territoire cent quatre-vingt jours après la date de
réception de cette notification par le Secrétaire général.
Article 11
1.
Le présent Accord entrera en vigueur un an après que cinq des États mentionnés au paragraphe 1 de son
article 9 l'auront signé sans réserve de ratification ou auront déposé leur instrument de ratification ou
d'adhésion.
2.
Pour chaque État qui le ratifiera ou y adhérera après que cinq États l'auront signé sans réserve de
ratification ou auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion, le présent Accord entrera en vigueur
un an après le dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion dudit État.
Article 12
1.
Chaque Partie contractante pourra dénoncer le présent Accord par notification adressée au Secrétaire
général de l'Organisation des Nations Unies.
2.
La dénonciation prendra effet quinze mois après la date à laquelle le Secrétaire général en aura reçu
notification.
Article 13
Le présent Accord cessera de produire ses effets si, après son entrée en vigueur, le nombre des Parties
contractantes est inférieur à cinq pendant une période quelconque de douze mois consécutifs.
Article 14
1.
Tout État pourra, lorsqu'il signera le présent Accord sans réserve de ratification ou lors du dépôt de son
instrument de ratification ou d'adhésion ou à tout moment ultérieur, déclarer, par notification adressée au
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, que le présent Accord sera applicable à tout ou partie
des territoires qu'il représente sur le plan international. Le présent Accord sera applicable au territoire ou aux
territoires mentionnés dans la notification à dater du quatre-vingt-dixième jour après réception de cette
notification par le Secrétaire général ou, si à ce jour l'Accord n'est pas encore entré en vigueur, à dater de son
entrée en vigueur.
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2.
Tout État qui aura fait, conformément au paragraphe 1 du présent article, une déclaration ayant pour
effet de rendre le présent Accord applicable à un territoire qu'il représente sur le plan international pourra,
conformément à son article 12, dénoncer le présent Accord en ce qui concerne ledit territoire.
Article 15
1.
Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes, touchant l'interprétation ou l'application du
présent Accord, sera, autant que possible, réglé par voie de négociation entre les Parties en litige.
2.
Tout différend qui n'aura pas été réglé par voie de négociation sera soumis à l'arbitrage si l'une
quelconque des Parties contractantes en litige le demande et sera, en conséquence, renvoyé à un ou plusieurs
arbitres choisis d'un commun accord par les Parties en litige. Si, dans les trois mois à dater de la demande
d'arbitrage, les Parties en litige n'arrivent pas à s'entendre sur le choix d'un arbitre ou des arbitres, l'une
quelconque de ces Parties pourra demander au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de
désigner un arbitre unique devant lequel le différend sera renvoyé pour décision.
3.
La sentence de l'arbitre ou des arbitres désignés conformément au paragraphe précédent sera obligatoire
pour les Parties contractantes en litige.
Article 16
1.
Tout État pourra, au moment où il signera ou ratifiera le présent Accord ou y adhérera, déclarer qu'il ne
se considère pas lié par les paragraphes 2 et 3 de l'article 15 du présent Accord. Les autres Parties contractantes
ne seront pas liées par ces paragraphes envers toute Partie contractante qui aura formulé une telle réserve.
2.
Toute Partie contractante qui aura formulé une réserve conformément au paragraphe 1 du présent article
pourra à tout moment lever cette réserve par une notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation
des Nations Unies.
3.
A l'exception de la réserve prévue au paragraphe 1 du présent article, aucune réserve au présent Accord
ne sera admise.
Article 17
1.
Après que le présent Accord aura été mis en vigueur pendant trois ans, toute Partie contractante pourra,
par notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, demander la convocation
d'une conférence à l'effet de réviser le présent Accord. Le Secrétaire général notifiera cette demande à toutes
les Parties contractantes et convoquera une conférence de révision si, dans un délai de quatre mois à dater de
la notification adressée par lui, le tiers au moins des Parties contractantes lui signifient leur assentiment à cette
demande.
2.
Si une conférence est convoquée conformément au paragraphe 1 du présent article, le Secrétaire général
en avisera toutes les Parties contractantes et les invitera à présenter, dans un délai de trois mois, les propositions
qu'elles souhaiteraient voir examiner par la conférence. Le Secrétaire général communiquera à toutes les
parties contractantes l'ordre du jour provisoire de la conférence, ainsi que le texte de ces propositions, trois
mois au moins avant la date d'ouverture de la conférence.
3.
Le Secrétaire général invitera à toute conférence convoquée conformément au présent article tous les
États visés au paragraphe 1 de l'article 9 du présent Accord ainsi que les États devenus Parties contractantes
en application du paragraphe 2 dudit article 9.
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Article 18
1.
Toute Partie contractante pourra proposer un ou plusieurs amendements au présent Accord. Le texte de
tout projet d'amendement sera communiqué au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui le
communiquera à toutes les Parties contractantes et le portera à la connaissance des autres États visés au
paragraphe 1 de l'article 9 du présent Accord.
Le Secrétaire général pourra également proposer des amendements au présent Accord ou à ses annexes
qui lui auront été communiqués par le Groupe de travail du transport des denrées périssables du Comité des
transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe.
2.
Dans un délai de six mois à compter de la date de la communication par le Secrétaire général du projet
d'amendement, toute Partie contractante peut faire connaître au Secrétaire général
a)
soit qu'elle a une objection à l'amendement proposé,
b)
soit que, bien qu'elle ait l'intention d'accepter le projet, les conditions nécessaires à cette
acceptation ne se trouvent pas encore remplies dans son pays.
3.
Tant qu'une Partie contractante qui a adressé la communication prévue ci-dessus au paragraphe 2 b) du
présent article n'aura pas notifié au Secrétaire général son acceptation, elle pourra, pendant un délai de neuf
mois à partir de l'expiration du délai de six mois prévu pour la communication, présenter une objection à
l'amendement proposé.
4.
Si une objection est formulée au projet d'amendement dans les conditions prévues aux paragraphes 2 et
3 du présent article, l'amendement sera considéré comme n'ayant pas été accepté et sera sans effet.
5.
Si aucune objection n'a été formulée au projet d'amendement dans les conditions prévues aux
paragraphes 2 et 3 du présent article, l'amendement sera réputé accepté à la date suivante
a)
lorsque aucune Partie contractante n'a adressé de communication en application du
paragraphe 2 b) du présent article, à l'expiration du délai de six mois visé au paragraphe 2 du
présent article;
b)
lorsque au moins une Partie contractante a adressé une communication en application du
paragraphe 2 b) du présent article, à la plus rapprochée des deux dates suivantes
date à laquelle toutes les Parties contractantes ayant adressé une telle communication auront
notifié au Secrétaire général leur acceptation du projet, cette date étant toutefois reportée à
l'expiration du délai de six mois visé au paragraphe 2 du présent article si toutes les
acceptations étaient notifiées antérieurement à cette expiration;
expiration du délai de neuf mois visé au paragraphe 3 du présent article.
6.
Tout amendement réputé accepté entrera en vigueur six mois après la date à laquelle il aura été réputé
accepté.
7.
Le Secrétaire général adressera le plus tôt possible à toutes les Parties contractantes une notification
pour leur faire savoir si une objection a été formulée contre le projet d'amendement conformément au
paragraphe 2 a) du présent article et si une ou plusieurs Parties contractantes lui ont adressé une communication
conformément au paragraphe 2 b) du présent article. Dans le cas où une ou plusieurs Parties contractantes
auront adressé une telle communication, il notifiera ultérieurement à toutes les Parties contractantes si la ou
les Parties contractantes qui ont adressé une telle communication élèvent une objection contre le projet
d'amendement ou l'acceptent.
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8.
Indépendamment de la procédure d'amendement prévue aux paragraphes 1 à 6 du présent article, les
annexes et appendices du présent Accord peuvent être modifiés par accord entre les administrations
compétentes de toutes les Parties contractantes. Si l'administration d'une Partie contractante a déclaré que son
droit national l'oblige à subordonner son accord à l'obtention d'une autorisation spéciale à cet effet ou à
l'approbation d'un organe législatif, le consentement de la Partie contractante en cause à la modification de
l'annexe ne sera considéré comme donné qu'au moment où cette Partie contractante aura déclaré au Secrétaire
général que les autorisations ou les approbations requises ont été obtenues. L'accord entre les administrations
compétentes pourra prévoir que, pendant une période transitoire, les anciennes annexes resteront en vigueur,
en tout ou en partie, simultanément avec les nouvelles annexes. Le Secrétaire général fixera la date d'entrée en
vigueur des nouveaux textes résultant de telles modifications.
Article 19
Outre les notifications prévues aux articles 17 et 18 du présent Accord, le Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies notifiera aux États visés au paragraphe 1 de l'article 9 du présent Accord,
ainsi qu'aux États devenus Parties contractantes en application du paragraphe 2 de l'article 9 du présent Accord
a)
les signatures, ratifications et adhésions en vertu de l'article 9,
b)
les dates auxquelles le présent Accord entrera en vigueur conformément à l'article 11,
c)
les dénonciations en vertu de l'article 12,
d)
l'abrogation du présent Accord conformément à l'article 13,
e)
les notifications reçues conformément aux articles 10 et 14,
f)
les déclarations et notifications reçues conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 16,
g)
l'entrée en vigueur de tout amendement conformément à l'article 18.
Article 20
Après le 31 mai 1971, l'original du présent Accord sera déposé auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies, qui en transmettra des copies certifiées conformes à chacun des États visés
aux paragraphes 1 et 2 de l'article 9 du présent Accord.
EN FOI DE QUOI, les soussignés à ce dûment autorisés, ont signé le présent Accord.
FAIT à Genève, le premier septembre mil neuf cent soixante-dix, en un seul exemplaire en langues anglaise,
française et russe, les trois textes faisant également foi.
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Annexe 1
DÉFINITIONS ET NORMES DES ENGINS SPÉCIAUX1 POUR LE
TRANSPORT DES DENRÉES PÉRISSABLES
1.
Engin isotherme. Engin dont la caisse2 est construite avec des parois isolantes rigide*, y compris
les portes, le plancher et la toiture permettant de limiter les échanges de chaleur entre l'intérieur
et l'extérieur de la caisse de telle façon que le coefficient global de transmission thermique
(coefficient K) puisse faire entrer l'engin dans l'une des deux catégories suivantes
IN = Engin isotherme normal spécifié par
un coefficient K égal ou inférieur à
0,70 W/m2.K ;
IR = Engin isotherme renforcé spécifié par
un coefficient K égal ou inférieur
à 0,40 W/m2.K et par des parois
latérales ayant au moins 45 mm
d'épaisseur quand il s'agit d'engins de
transport d'une largeur supérieure
à 2,50 m.
La définition du coefficient K et la méthode utilisée pour le mesurer sont données à
l'appendice 2 de la présente annexe.
2.
Engin réfrigérant. Engin isotherme qui, à l'aide d'une source de froid (glace hydrique, avec ou
sans addition de sel; plaques eutectiques; glace carbonique, avec ou sans réglage de sublimation;
gaz liquéfiés, avec ou sans réglage d'évaporation, etc.) autre qu'un équipement mécanique ou à
"absorption", permet d'abaisser la température à l'intérieur de la caisse vide et de l'y maintenir
ensuite pour une température extérieure moyenne de + 30 °C,
à + 7 °C au plus pour la classe A;
à - 10 °C au plus pour la classe B;
à - 20 °C au plus pour la classe C; et
à 0 °C au plus pour la classe D.
Si ces engins comportent un ou plusieurs compartiments, récipients ou réservoirs réservés à
l'agent frigorigène, ces équipements doivent
pouvoir être chargés ou rechargés de l'extérieur; et
avoir une capacité conforme aux dispositions du paragraphe 3.1.3 de l'appendice 2 de
l’annexe 1.
Le coefficient K des engins réfrigérants des classes B et C doit obligatoirement être égal ou
inférieur à 0,40 W/m2.K.
Wagons, camions, remorques, semi-remorques, conteneurs et autres engins analogue.
Dans le cas d'engins-citernes, l'expression "caisse" désigne, dans la présente définition, la citerne
elle-même.
*
On entend par “rigide” des surfaces non souples, continues ou discontinues, par exemple des parois
pleines ou des volets roulants.
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3.
Engin frigorifique. Engin isotherme muni d'un dispositif de production de froid individuel, ou
collectif pour plusieurs engins de transport (muni soit d’un groupe mécanique à compression, soit
d’un dispositif d’"absorption", etc.) qui permet, par une température moyenne extérieure de +
30 °C, d'abaisser la température à l'intérieur Ti de la caisse vide et de l'y maintenir ensuite de
manière permanente de la façon suivante
Pour les classes A, B et C à toute température à l'intérieur pratiquement constante voulue Ti,
conformément aux normes définies ci-après pour les trois classes
Classe A. Engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que Ti puisse être
choisie entre + 12 °C et 0 °C inclus ;
Classe B. Engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que Ti puisse être
choisie entre + 12 °C et - 10 °C inclus ;
Classe C. Engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que Ti puisse être
choisie entre + 12 °C et - 20 °C inclus.
Pour les classes D, E et F à une valeur fixe pratiquement constante Ti, conformément aux normes
définies ci-après pour les trois classes
Classe D. Engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que Ti soit égale ou
inférieure à 0 °C ;
Classe E. Engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que Ti soit égale ou
inférieure à - 10 °C ;
Classe F. Engin frigorifique muni d'un dispositif de production de froid tel que Ti soit égale ou
inférieure à - 20 °C. Le coefficient K des engins des classes B, C, E et F doit être obligatoirement
égal ou inférieur à 0,40 W/m2.K.
4.
Engin calorifique. Engin isotherme qui permet d'élever la température à l'intérieur de la caisse
vide et de la maintenir ensuite pendant 12 heures au moins sans réapprovisionnement, à une valeur
pratiquement constante et pas inférieure à + 12 °C, la température moyenne extérieure comme
indiquée ci-après
-10 °C dans le cas des engins calorifiques de la classe A;
-20 °C dans le cas des engins calorifiques de la classe B;
-30 °C dans le cas des engins calorifiques de la classe C;
-40 °C dans le cas des engins calorifiques de la classe D.
Les dispositifs de production de chaleur doivent avoir une capacité conforme aux dispositions des
paragraphes 3.3.1 à 3.3.5 de l'appendice 2 de l'annexe 1.
Le coefficient K des engins des classes B, C et D doit être obligatoirement égal ou inférieur à 0,40
W/m2.K.
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5.
Engin frigorifique et calorifique. Engin isotherme muni d’un dispositif individuel, ou collectif
pour plusieurs engins de transport, de production de froid (au moyen d’un groupe mécanique à
compression, d’un dispositif d’absorption, etc.) et de chaleur (au moyen d’appareils électriques
de chauffage, etc.), ou de production de froid et chaleur, qui permet d’abaisser la température Ti
à l’intérieur de la caisse vide et de la maintenir ensuite, ou d’élever cette même température et de
la maintenir ensuite pendant 12 h au moins sans réapprovisionnement, à une valeur pratiquement
constante, de la façon suivante
Classe A: Ti peut être choisie entre +12 °C et 0 °C inclus par une température extérieure moyenne
comprise entre -10 ºC et +30 ºC.
Classe B: Ti peut être choisie entre +12 °C et 0 °C inclus par une température extérieure moyenne
comprise entre -20 ºC et +30 ºC.
Classe C: Ti peut être choisie entre +12 °C et 0 °C inclus par une température extérieure moyenne
comprise entre -30 ºC et +30 ºC.
Classe D: Ti peut être choisie entre +12 °C et 0 °C inclus par une température extérieure moyenne
comprise entre -40 ºC et +30 ºC.
Classe E: Ti peut être choisie entre +12 °C et -10 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -10 ºC et +30 ºC.
Classe F: Ti peut être choisie entre +12 °C et -10 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -20 ºC et +30 ºC.
Classe G: Ti peut être choisie entre +12 °C et -10 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -30 ºC et +30 ºC.
Classe H: Ti peut être choisie entre +12 °C et -10 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -40 ºC et +30 ºC.
Classe I: Ti peut être choisie entre +12 °C et -20 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -10 ºC et +30 ºC.
Classe J: Ti peut être choisie entre +12 °C et -20 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -20 ºC et +30 ºC.
Classe K: Ti peut être choisie entre +12 °C et -20 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -30 ºC et +30 ºC.
Classe L: Ti peut être choisie entre +12 °C et -20 °C inclus par une température extérieure
moyenne comprise entre -40 ºC et +30 ºC.
Le coefficient K des engins de transport des classes B, C, D, E, F, G, H, I, J, K et L doit être
obligatoirement égal ou inférieur à 0,40 W/m².K
Les dispositifs de production de chaleur ou de production de froid et chaleur en mode de
production de chaleur doivent avoir une capacité conforme aux dispositions des paragraphes 3.4.1
à 3.4.5 de l’appendice 2 de l’annexe 1.
6.
Mesures transitoires
6.1
Les engins isothermes équipés de parois non rigides qui sont entrés en service avant l’entrée en
vigueur de l’amendement du paragraphe 1 de l’annexe 1 le 6 janvier 2018 peuvent continuer à
être utilisés pour le transport de denrées périssables de la catégorie appropriée jusqu’à ce que
l’attestation de conformité arrive à expiration. La validité de l’attestation ne peut être prolongée.
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Annexe 1, Appendice 1
DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ AUX NORMES DES
ENGINS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS, FRIGORIFIQUES, CALORIFIQUES OU
FRIGORIFIQUES ET CALORIFIQUES
1.
Le contrôle de la conformité aux normes prescrites dans la présente annexe aura lieu
a)
avant la mise en service de l'engin;
b)
périodiquement au moins tous les six ans; et
c)
chaque fois que l’autorité compétente le requiert.
Sauf dans les cas prévus aux sections 5 et 6 de l'appendice 2 de la présente annexe, le contrôle
aura lieu dans une station d'essais désignée ou agréée par l'autorité compétente du pays dans lequel
l'engin est immatriculé ou enregistré, à moins que, s'agissant du contrôle visé à l'alinéa a) ci-
dessus, il n'ait déjà été effectué sur l'engin lui-même ou sur son prototype dans une station d'essais
désignée ou agréée par l'autorité compétente du pays dans lequel l'engin a été fabriqué.
2.
Les méthodes et procédures à utiliser pour le contrôle de la conformité des engins aux normes
sont données à l'appendice 2 de la présente annexe.
3.
Une attestation de conformité aux normes sera délivrée par l’autorité compétente du pays dans
lequel l’engin doit être immatriculé ou enregistré. Cette attestation devra être conforme au modèle
reproduit à l’appendice 3 de la présente annexe.
L’attestation de conformité sera à bord de l’engin au cours du transport et sera présentée à toute
réquisition des agents chargés du contrôle. Toutefois, si une plaque d’attestation de conformité
identique à celle qui est reproduite à l’appendice 3 de la présente annexe est apposée sur l’engin,
elle sera acceptée au même titre qu’une attestation de conformité. Une plaque d’attestation ne
pourra être apposée sur l’engin que lorsqu’il existe une attestation de conformité valable. Les
plaques d’attestation de conformité seront déposées dès que l’engin cessera d’être conforme aux
normes prescrites dans la présente annexe.
Si l’engin est transféré dans un autre pays qui est Partie contractante à l’ATP, il sera accompagné
des documents ci-après, afin que l’autorité compétente du pays dans lequel il sera immatriculé ou
enregistré puisse délivrer une attestation de conformité
a)
dans tous les cas le procès verbal d’essai de l’engin lui-même ou, s’il s’agit d’un engin
fabriqué en série, de l’engin de référence;
b)
dans tous les cas, l’attestation de conformité délivrée par l’autorité compétente du pays de
fabrication ou, s’il s’agit d’engins en service, l’autorité compétente du pays
d’immatriculation. Cette attestation sera traitée comme une attestation provisoire, si
nécessaire, valable pour six mois au maximum;
c)
s’il s’agit d’un engin fabriqué en série, la fiche des spécifications techniques de l’engin
pour lequel il y a lieu d’établir l’attestation, délivrée par le constructeur de l’engin ou son
représentant dûment accrédité (ces spécifications devront porter sur les mêmes éléments
que les pages descriptives relatives à l’engin qui figurent dans le procès-verbal d’essai et
devront être rédigées dans au moins une des langues officielles).
Si l’engin transféré avait déjà été mis en service, il peut faire l’objet d’un examen visuel pour
vérifier sa conformité avant que l’autorité compétente du pays dans lequel il doit être immatriculé
ou enregistré délivre une attestation de conformité.
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Dans le cas d’un lot d’engins (conteneurs) isothermes identiques produits en série et dont le
volume interne est inférieur à 2 m3, l’autorité compétente peut délivrer un certificat de conformité
pour la totalité du lot, et les numéros d’identification de tous les engins isothermes, ou au moins
le premier et le dernier numéro, doivent figurer sur le certificat de conformité en lieu et place des
numéros de série. En outre, les engins isothermes figurant sur le certificat doivent porter une
plaque de conformité conforme à celle qui est décrite à l’appendice 3 B de l’annexe 1, délivrée
par l’autorité compétente.
En cas de transfert de ces engins (conteneurs) isothermes dans un autre pays qui est Partie
contractante au présent Accord, aux fins d’enregistrement, l’autorité compétente du pays où les
engins sont nouvellement enregistrés peut délivrer un certificat individuel de conformité fondé
sur le certificat de conformité initial délivré pour l’ensemble du lot.
4.
Des marques d'identification et indications seront apposées sur les engins, conformément aux
dispositions de l'appendice 4 de la présente annexe. Elles seront supprimées dès que l'engin
cessera d'être conforme aux normes fixées à la présente annexe.
5.
Les caisses isothermes des engins de transport “isothermes”, “réfrigérants”, “frigorifiques”,
“calorifiques” ou “frigorifiques et calorifiques” et leur dispositif thermique doivent être munis
chacun d’une plaque d’identification solidement apposée par le constructeur, de manière
permanente et visible, en un endroit facilement accessible, sur un élément non soumis à
remplacement pendant la période d’utilisation. Cette plaque doit pouvoir être vérifiée aisément et
sans l’aide d’outils. Pour les caisses isothermes, la plaque du constructeur doit être apposée sur la
partie extérieure de la caisse. Elle doit comporter, inscrites de manière claire et indélébile, les
indications minimales ci-après3
pays du constructeur ou lettres utilisées en circulation routière internationale;
nom ou raison sociale du constructeur;
type-modèle (chiffres et/ou lettres);
numéro dans la série; et
mois et année de fabrication.
6.
a)
La délivrance de l’attestation de conformité des engins neufs construits en série d'après un
type déterminé pourra intervenir par l'essai d'un engin de ce type. Si l'engin soumis à l'essai
satisfait aux conditions prescrites pour la classe, le procès-verbal résultant sera considéré
comme un certificat de conformité de type. Ce certificat cessera d'être valable au bout d'une
période de six ans à compter de la date de fin d’essai.
La limite de validité des procès-verbaux sera mentionnée en mois et années;
b)
L'autorité compétente prendra des mesures pour vérifier que la production des autres engins
est conforme au type agréé. A cette fin, elle pourra procéder à des vérifications par l'essai
d'engins d'échantillons pris au hasard dans la série de production;
Ces prescriptions concernent uniquement les nouveaux engins. Une période transitoire de trois mois
sera accordée à partir de la date d’entrée en vigueur de ces prescriptions.
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c)
Un engin ne sera considéré comme appartenant au même type que l'engin soumis à l'essai
que s'il satisfait aux conditions minimales suivantes
i)
s’il s’agit d’engins isothermes, l’engin de référence pouvant être un engin isotherme,
réfrigérant, frigorifique, calorifique ou frigorifique et calorifique;
la construction est comparable et, en particulier, l'isolant et la technique d'isolation
sont identiques;
l'épaisseur de l'isolant ne sera pas inférieure à celle des engins de référence;
les équipements intérieurs sont identiques ou simplifiés;
le nombre des portes et celui des trappes ou autres ouvertures sont égaux ou
inférieurs; et
la surface intérieure de la caisse ne diffère pas de ± 20 %;
des modifications mineures et limitées d’équipements intérieurs ou extérieurs
ajoutés ou échangés pourront être accordées:4
si le volume équivalent d’isolant cumulé de tous ces modifications est
inférieur à 1/100e du volume total d’isolant de la cellule isotherme; et
si le coefficient K de l’engin de référence testé, corrigé par un facteur obtenu
à partir des déperditions thermiques cumulées, est inférieur ou égal à la limite
de K pour cette catégorie d’engins ; et
si de telles modifications d’équipements intérieurs sont effectuées en utilisant
la même technique, notamment en cas d’équipements collés.
Toutes les modifications doivent être effectuées ou approuvées par le fabricant de
l’équipement isotherme.
ii)
s'il s'agit d'engins réfrigérants, l'engin de référence devant être un engin réfrigérant,
les conditions mentionnées en i) ci-dessus sont satisfaites;
les ventilateurs intérieurs sont comparables;
la source de froid est identique; et
la réserve de froid par unité de surface intérieure est supérieure ou égale;
Les présentes dispositions concernant des modifications mineures et limitées sont applicables à tout
équipement fabriqué après la date de leur entrée en vigueur (30 septembre 2015).
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iii)
s'il s'agit d'engins frigorifiques auquel cas l'engin de référence sera
a)
soit un engin frigorifique,
les conditions mentionnées en i) ci-dessus sont satisfaites; et
la puissance frigorifique utile de l'équipement frigorifique, par unité
de surface intérieure, au même régime de température, est supérieure
ou égale;
b)
soit un engin isotherme complet à tous égards, sauf l'équipement frigorifique
qui sera ajouté ultérieurement.
L'ouverture correspondante sera obstruée lors de la mesure du coefficient K,
par un panneau étroitement ajusté de la même épaisseur totale et constitué du
même type d'isolant que celui qui aura été posé sur la paroi avant
les conditions mentionnées en i) ci-dessus sont satisfaites; et
la puissance frigorifique utile de l'équipement de production de froid
monté sur une caisse de référence de type isotherme, est conforme à la
définition du paragraphe 3.2.6 de l'appendice 2 de la présente annexe.
iv)
s'il s'agit d'engins calorifiques, l'engin de référence pouvant être un engin isotherme
ou un engin calorifique,
les conditions mentionnées en i) ci-dessus sont satisfaites;
la source de chaleur est identique; et
la puissance de l'équipement de chauffage par unité de surface intérieure est
supérieure ou égale.
v)
a)
s’il s’agit d’engins frigorifiques et calorifiques, l’engin de référence étant un engin
frigorifique et calorifique,
- les conditions mentionnées en i) ci-dessus sont satisfaites; et
- la puissance frigorifique utile de l’équipement frigorifique ou de
l’équipement frigorifique et calorifique par unité de surface intérieure, au
même régime de température, est supérieure ou égale;
- la source de chaleur est identique; et
- la puissance de l’équipement de chauffage par unité de surface intérieure
est supérieure ou égale;
ou
b)
S’il s’agit d’engins frigorifiques et calorifiques, l’engin de référence étant un
engin isotherme complet à tous égards, sauf l’équipement frigorifique,
calorifique ou frigorifique et calorifique, qui sera ajouté ultérieurement.
L’ouverture correspondante sera obstruée lors de la mesure du coefficient K,
par un panneau étroitement ajusté de la même épaisseur totale et constitué du
même type d’isolant que celui qui aura été posé sur la paroi avant
- les conditions mentionnées en i) ci-dessus sont satisfaites;
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et
- la puissance frigorifique utile de l’équipement de production de froid ou
de froid et chaleur monté sur une caisse de référence de type isotherme, est
conforme à la définition du paragraphe 3.4.7 de l’appendice 2 de la
présente annexe;
- la source de chaleur est identique; et
- la puissance de l’équipement de chauffage par unité de surface intérieure
est supérieure ou égale.
d)
Au cours de la période de six ans, si la série des engins représente plus de 100 unités,
l'autorité compétente déterminera le pourcentage d'essais à effectuer.
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Annexe l, Appendice 2
MÉTHODES ET PROCÉDURES À UTILISER POUR LA MESURE ET LE CONTRÔLE
DE L'ISOTHERMIE ET DE L'EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS DE REFROIDISSEMENT
OU DE CHAUFFAGE DES ENGINS SPÉCIAUX POUR LE TRANSPORT DES DENRÉES
PÉRISSABLES
1.
DÉFINITIONS ET GÉNÉRALITÉS
1.1
Coefficient K. La valeur globale du coefficient de transmission thermique (coefficient K) des
engins spéciaux est définie par la relation suivante
. S
W
=
K
T
où W est la puissance de chauffage ou de refroidissement, selon le cas, nécessaire pour maintenir
en régime permanent l'écart en valeur absolue ΔT entre les températures moyennes intérieure Ti
et extérieure Te , lorsque la température moyenne extérieure Te est constante, pour une caisse de
surface moyenne S.
1.2
La surface moyenne S de la caisse est la moyenne géométrique de la surface intérieure Si et de la
surface extérieure Se de la caisse
S .
S
= S
e
i
La détermination des deux surfaces Si et Se est faite en tenant compte des singularités de structure
de la caisse ou des irrégularités de la surface, telles que chanfreins, décrochements pour passage
des roues, autres particularités, et il est fait mention de ces singularités ou irrégularités à la
rubrique appropriée des procès-verbaux d'essai; toutefois, si la caisse comporte un revêtement du
type tôle ondulée, la surface à considérer est la surface droite de ce revêtement et non la surface
développée.
Pour calculer la surface moyenne de la caisse d’un fourgon, les stations d’essai désignées par les
autorités compétentes doivent choisir une des trois méthodes suivantes.
Méthode A.
Le fabricant doit fournir les croquis et calculer les surfaces intérieures et
extérieures.
On détermine les surfaces Se et Si en tenant compte des surfaces projetées des caractéristiques de
conception spécifiques telles que courbes, ondulations, décrochements pour le passage des roues,
etc.
Méthode B.
Le fabricant doit fournir les croquis et la station d’essai désignée par l’autorité
compétente doit effectuer les calculs en se conformant aux figures5 et formules suivantes.
Si = (((WI × LI) + (HI × LI) + (HI × WI)) × 2)
Se = (((WE × LE) + (HE × LE) + (HE × WE)) × 2)
Les figures pertinentes se trouvent dans le Manuel ATP à l’adresse électronique suivante
http://www.unece.org/trans/main/wp11/atp_handbook.html.
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Où
HI est l’axe des Z de la surface intérieure
LI est l’axe des X de la surface intérieure
Wi est l’axe des Z de la surface intérieure
HE est l’axe des Z de la surface extérieure
LE est l’axe des X de la surface extérieure
We est l’axe des Z de la surface extérieure
En utilisant la formule la plus appropriée pour calculer l’axe des Y de la surface intérieure
WI = (WIa × a + WIb × (b + c/2) + WIc × c/2) / (a + b + c)
WI = (WIa × a/2 + WIb (a/2 + b/2) + WIc (b/2)) / (a + b)
WI = (WIa × a + WIb × b + (WIb + WIc)/2 × c) / (a + b + c)
Où
WIa est la largeur intérieure telle que mesurée au plancher ou entre les décrochements pour le
passage des roues
WIb est la largeur intérieure telle que mesurée à la hauteur de l’arête verticale depuis le plancher
ou au-dessus des décrochements pour le passage des roues
WIc est la largeur intérieure telle que mesurée au toit
a est la hauteur de l’arête verticale telle que mesurée à partir du plancher
b est la hauteur telle que mesurée soit entre le point le plus bas de l’arête verticale et le toit ou
entre le sommet du décrochement pour le passage des roues et le point le plus haut de l’arête
verticale à partir du plancher
c est la hauteur entre le toit et le point b
Ainsi que les deux formules suivantes pour le calcul des axes X et Z de la surface intérieure
LI = ((LIa × a) + (LIb + LIc) / 2 × b + (LIc × c)) / (a + b + c)
Où
LIa est la longueur intérieure telle que mesurée au plancher
LIb est la longueur intérieure telle que mesurée au-dessus des décrochements pour le passage des
roues
LIc est la longueur intérieure telle que mesurée au toit
a est la hauteur entre LIa et LIb
b est la hauteur entre LIb et LIc
c est la hauteur entre LIc et le toit
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WI = (WI arrière + WI avant) / 2
Où
WI arrière est la largeur mesurée à la cloison
WI avant est la largeur mesurée du côté de la ou des porte(s)
On calcule la surface extérieure selon les formules ci-après
WE = WI + épaisseur moyenne déclarée x 2
LE = LI + épaisseur moyenne déclarée x 2
HE = HI + épaisseur moyenne déclarée x 2
Méthode C.
Si aucune des solutions ci-dessus n’est jugée acceptable par les experts, la
surface intérieure doit être mesurée au moyen des figures et formules de la méthode B.
Le coefficient K doit ensuite être calculé sur la base de la surface intérieure, en prenant l’épaisseur
de l’isolant comme égale à zéro. À partir de ce coefficient K, l’épaisseur moyenne de l’isolant est
calculée en partant de l’hypothèse que λ pour l’isolant a une valeur égale à 0,025 W/m K.
d = Si × ΔT × λ / W
Une fois déterminée l’épaisseur de l’isolant, on calcule la surface extérieure et on détermine la
surface moyenne. Le coefficient K final est déduit par itération.
Points de mesure de la température
1.3
Dans le cas des caisses parallélépipédiques, la température moyenne intérieure de la caisse (Ti)
est la moyenne arithmétique des températures mesurées à 10 cm des parois aux 12 points suivants
a)
Aux huit angles intérieurs de la caisse; et
b)
Au centre des quatre faces intérieures de la caisse qui ont la plus grande surface.
Si la forme de la caisse n'est pas parallélépipédique, la répartition des 12 points de mesure est
faite au mieux, compte tenu de la forme de la caisse.
1.4
Dans le cas de caisses parallélépipédiques, la température moyenne extérieure de la caisse (Te)
est la moyenne arithmétique des températures mesurées à 10 cm des parois aux 12 points suivants
a)
Aux huit angles extérieurs de la caisse; et
b)
Au centre des quatre faces extérieures de la caisse qui ont la plus grande surface.
Si la forme de la caisse n'est pas parallélépipédique, la répartition des 12 points de mesure est
faite au mieux, compte tenu de la forme de la caisse.
1.5
La température moyenne des parois de la caisse est la moyenne arithmétique de la température
moyenne extérieure de la caisse et de la température moyenne intérieure de la caisse
T
+
T
i
e
1.6
Des dispositifs détecteurs de la température, protégés contre le rayonnement, seront placés à
l'intérieur et à l'extérieur de la caisse aux points indiqués aux paragraphes 1.3 et 1.4 du présent
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appendice.
Période de conditions stabilisées et durée de l’essai
1.7
Les températures moyennes extérieure et intérieure de la caisse pendant une période constante
d'au moins 12 heures ne subissent pas de fluctuations supérieures à ± 0,3 K et, pendant les six
heures précédentes, de fluctuations supérieures à ± 1,0 K.
La variation de la puissance de chauffage ou de refroidissement mesurée pendant deux périodes
d'au moins trois heures, séparées par une période d'au moins six heures, au début et à la fin de la
période constante, doit être inférieure à 3 %.
Les valeurs moyennes de la température et de la puissance de chauffage ou de refroidissement
pendant les six dernières heures au moins de la période constante servent au calcul du
coefficient K.
L'écart entre les températures moyennes intérieure et extérieure au début et à la fin de la période
de calcul d'au moins six heures n'excède pas 0,2 K.
2.
ISOTHERMIE DES ENGINS
Modes opératoires pour mesurer le coefficient K
2.1
Engins autres que les citernes destinées aux transports de liquides alimentaires
2.1.1
La mesure des coefficients K sera effectuée en régime permanent soit par la méthode de
refroidissement intérieur, soit par la méthode de chauffage intérieur. Dans les deux cas, l'engin
sera placé, vide de tout chargement, dans une chambre isotherme.
Méthode d'essai
2.1.2
Lorsque la méthode de refroidissement intérieur sera utilisée, un ou plusieurs échangeurs de
chaleur seront placés à l'intérieur de la caisse. La surface de ces échangeurs devra être telle que
lorsqu'ils seront parcourus par un fluide dont la température n'est pas inférieure à 0 °C6, la
température moyenne intérieure de la caisse restera inférieure à + 10 °C quand le régime
permanent aura été établi. Lorsque la méthode de chauffage sera utilisée, on emploiera des
dispositifs de chauffage électrique (résistance, etc.). Les échangeurs de chaleur ou les dispositifs
de chauffage électrique seront équipés de ventilateurs d'un débit suffisant pour obtenir 40 à 70
charges d'air par heure en rapport avec le volume à vide de la caisse faisant l'objet de l'essai et la
répartition de l'air autour de toutes les surfaces intérieures de la caisse faisant l'objet de l'essai sera
suffisante, pour que l'écart maximum entre les températures de deux quelconques des 12 points
indiqués au paragraphe 1.3 du présent appendice n'excède pas 2 K quand le régime permanent
aura été établi.
2.1.3
Quantité de chaleur: La chaleur dissipée par les dispositifs de chauffage à résistances électriques
ventilées ne doit pas dépasser un flux thermique de 1 watt/cm2 et les dispositifs de chauffage
doivent être protégés par une enveloppe à faible pouvoir émissif.
La consommation d’énergie électrique est déterminée avec une précision de ± 0,5 %.
Afin d'éviter les phénomènes de givrage.
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Mode opératoire
2.1.4
Quelle que soit la méthode utilisée, la température moyenne de la chambre isotherme sera
maintenue pendant toute la durée de l'essai, uniforme et constante comme indiqué au paragraphe
1.7 du présent appendice, à un niveau tel que l'écart de température existant entre l'intérieur de la
caisse et la chambre isotherme soit de 25 °C ± 2 °C, la température moyenne des parois de la
caisse étant maintenue à + 20 °C ± 0,5 °C.
2.1.5
Pendant l'essai, tant par la méthode de refroidissement intérieur que par la méthode de chauffage
intérieur, la masse d’air de la chambre sera brassée continuellement de manière que la vitesse de
passage de l'air, à 10 cm des parois, soit maintenue entre 1 et 2 mètres/seconde.
2.1.6
Les appareils de production et de distribution du froid ou de la chaleur, de mesure de la puissance
frigorifique ou calorifique échangée et de l'équivalent calorifique des ventilateurs de brassage de
l'air seront mis en marche. Les pertes en ligne du câble électrique compris entre l'instrument de
mesure de l'apport de chaleur et la caisse en essai doivent être mesurées ou estimées par calcul et
doivent être soustraites de la mesure de l'apport total de chaleur.
2.1.7
Lorsque le régime permanent aura été établi, l'écart maximal entre les températures aux points le
plus chaud et le plus froid à l'extérieur de la caisse ne devra pas excéder 2 K.
2.1.8
Les températures moyennes extérieure et intérieure de la caisse seront chacune mesurées toutes
les cinq minutes au moins.
2.2
Engins-citernes destinés aux transports de liquides alimentaires
2.2.1
La méthode exposée ci-après ne s'applique qu'aux engins-citernes, à un ou plusieurs
compartiments, destinés uniquement aux transports de liquides alimentaires tels que le lait.
Chaque compartiment de ces citernes comporte au moins un trou d'homme et une tubulure de
vidange; lorsqu’il y a plusieurs compartiments, ils sont séparés les uns des autres par des cloisons
verticales non isolées.
2.2.2
Les coefficients K doivent être mesurés en régime permanent par la méthode du chauffage
intérieur de la citerne, placée vide de tout chargement dans une chambre isotherme.
Méthode d'essai
2.2.3
Un dispositif de chauffage électrique (résistances, etc.) sera placé à l'intérieur de la citerne. Si
celle-ci comporte plusieurs compartiments, un dispositif de chauffage électrique sera placé dans
chaque compartiment. Les dispositifs de chauffage électrique comporteront des ventilateurs d'un
débit suffisant pour que l'écart de température entre les températures maximale et minimale à
l'intérieur de chacun des compartiments n'excède pas 3 K lorsque le régime permanent aura été
établi. Si la citerne comporte plusieurs compartiments, la température moyenne du compartiment
le plus froid ne devra pas différer de plus de 2 K de la température moyenne du compartiment le
plus chaud, les températures étant mesurées comme indiqué au paragraphe 2.2.4 du présent
appendice.
2.2.4
Des dispositifs détecteurs de la température, protégés contre le rayonnement, seront placés à
l'intérieur et à l'extérieur de la citerne à 10 cm des parois de la façon suivante
a)
Si la citerne ne comporte qu'un seul compartiment, les mesures se feront en 12 points au
minimum, à savoir
les quatre extrémités de deux diamètres rectangulaires, l'un horizontal, l'autre vertical,
à proximité de chacun des deux fonds;
les quatre extrémités de deux diamètres rectangulaires, inclinés à 45° sur l'horizontale,
dans le plan axial de la citerne.
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b)
Si la citerne comporte deux compartiments, les mesures sont faites au minimum
Près du fond du premier compartiment et à proximité de la cloison avec le deuxième
compartiment, aux extrémités de trois rayons formant des angles de 120º, l’un des
rayons étant orienté verticalement vers le haut;
Près du fond du deuxième compartiment et à proximité de la cloison avec le premier
compartiment, aux extrémités de trois rayons formant des angles de 120º, l’un des
rayons étant orienté verticalement vers le bas.
c)
Si la citerne comporte plusieurs compartiments, la répartition sera la suivante
pour chacun des deux compartiments d'extrémité, au minimum
les extrémités d'un diamètre horizontal à proximité du fond et les extrémités d'un
diamètre vertical à proximité de la cloison mitoyenne;
et pour chacun des autres compartiments, au minimum
les extrémités d'un diamètre incliné à 45° sur l'horizontale dans le voisinage de l'une
des cloisons et les extrémités d'un diamètre perpendiculaire au précédent et à proximité
de l'autre cloison.
d)
La température moyenne intérieure et la température moyenne extérieure, pour la citerne,
seront la moyenne arithmétique de toutes les déterminations faites respectivement à
l’intérieur et à l’extérieur. Pour les citernes à au moins deux compartiments, la température
moyenne intérieure de chaque compartiment sera la moyenne arithmétique des
déterminations relatives au compartiment, ces déterminations étant au minimum de 4
(quatre) pour chaque compartiment et de 12 (douze) pour l’ensemble des compartiments.
Mode opératoire
2.2.5
Pendant toute la durée de l'essai, la température moyenne de la chambre isotherme devra être
maintenue uniforme et constante comme indiqué au paragraphe 1.7 du présent appendice, à un
niveau tel que l'écart de température entre l'intérieur de la citerne et la chambre isotherme ne soit
pas inférieur à 25 °C ± 2 °C, la température moyenne des parois de la citerne étant maintenue à +
20 °C ± 0,5 °C.
2.2.6
La masse d’air de la chambre sera brassée continuellement de manière que la vitesse de passage
de l'air, à 10 cm des parois, soit maintenue entre 1 et 2 mètres/seconde.
2.2.7
Les appareils de chauffage et de brassage de l'air, de mesure de la puissance thermique échangée
et de l'équivalent calorifique des ventilateurs de brassage de l'air seront mis en service.
2.2.8
Lorsque le régime permanent aura été établi, l'écart maximal entre les températures aux points le
plus chaud et le plus froid à l'extérieur de la citerne ne devra pas excéder 2 K.
2.2.9
Les températures moyennes extérieure et intérieure de la caisse seront chacune mesurées toutes
les cinq minutes au moins.
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2.3
Dispositions communes à tous les types d'engins isothermes
2.3.1
Vérification du coefficient K
Quand l'objectif des essais est non pas de déterminer le coefficient K mais simplement de vérifier
si ce coefficient est inférieur à une certaine limite, les essais effectués dans les conditions
indiquées dans les paragraphes 2.1.1 à 2.2.9 du présent appendice pourront être arrêtés dès qu'il
résultera des mesures déjà effectuées que le coefficient K satisfait aux conditions voulues.
2.3.2
Précision des mesures du coefficient K
Les stations d'essais devront être pourvues de l'équipement et des instruments nécessaires pour
que le coefficient K soit déterminé avec une incertitude élargie de ± l0 % quand on utilise la
méthode de refroidissement intérieur et ± 5% quand on utilise la méthode de chauffage intérieur.
L’incertitude de mesure élargie du coefficient K devra être calculée avec un niveau de confiance
d’au moins 95 %.
3.
EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS THERMIQUES DES ENGINS
Modes opératoires pour déterminer l'efficacité des dispositifs thermiques des engins
3.1
Engins réfrigérants
3.1.1
L'engin, vide de tout chargement, sera placé dans une chambre isotherme dont la température
moyenne sera maintenue uniforme et constante à + 30 °C, à ± 0,5 °C près. La masse d'air intérieur
de la chambre, sera brassée comme il est indiqué au paragraphe 2.1.5 du présent appendice.
3.1.2
Des dispositifs détecteurs de la température, protégés contre le rayonnement, seront placés à
l'intérieur et à l'extérieur de la caisse aux points indiqués aux paragraphes 1.3 et 1.4 du présent
appendice.
Mode opératoire
3.1.3
a)
Pour les engins autres que ceux à plaques eutectiques fixes et à système de gaz liquéfié,
le poids maximal d'agent frigorigène indiqué par le constructeur ou pouvant être
effectivement mis en place normalement sera chargé aux emplacements prévus quand la
température moyenne intérieure de la caisse aura atteint la température moyenne extérieure
de la caisse (+ 30 °C). Les portes, trappes et ouvertures diverses seront fermées et les
dispositifs de ventilation intérieure de l'engin (s'il en existe) seront mis en marche à leur
régime maximal. En outre, pour les engins neufs, sera mis en service dans la caisse un
dispositif de chauffage d'une puissance égale à 35 % de celle qui est échangée en régime
permanent à travers les parois quand la température prévue pour la classe présumée de
l'engin est atteinte. Aucun rechargement d'agent frigorigène ne sera effectué en cours
d'essai;
b)
Pour les engins à plaques eutectiques fixes, l'essai comportera une phase préalable de gel
de la solution eutectique. A cet effet, quand la température moyenne intérieure de la caisse
et la température des plaques auront atteint la température moyenne extérieure
(+ 30 °C), après fermeture des portes et portillons, le dispositif de refroidissement des
plaques sera mis en fonctionnement pour une durée de 18 heures consécutives. Si le
dispositif de refroidissement des plaques comporte une machine à marche cyclique, la
durée totale de fonctionnement de ce dispositif sera de 24 heures. Sitôt l'arrêt du dispositif
de refroidissement, sera mis en service dans la caisse, pour les engins neufs, un dispositif
de chauffage d'une puissance égale à 35 % de celle qui est échangée en régime permanent
à travers les parois quand la température prévue pour la classe présumée de l'engin est
atteinte. Aucune opération de regel de la solution ne sera effectuée au cours de l'essai;
c)
Pour les engins munis d'un système utilisant le gaz liquéfié, la procédure d'essai suivante
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sera observée: lorsque la température moyenne intérieure de la caisse aura atteint la
température moyenne extérieure (+ 30 °C), les récipients destinés à recevoir le gaz liquéfié
sont remplis au niveau prescrit par le constructeur. Ensuite, les portes, trappes et ouvertures
diverses seront fermées comme en service normal et les dispositifs de ventilation intérieure
de l'engin (s'il en existe) mis en marche à leur régime maximal. Le thermostat sera réglé à
une température au plus inférieure de deux degrés à la température limite de la classe
présumée de l'engin. Ensuite, on procédera au refroidissement de la caisse tout en
remplaçant simultanément le gaz liquéfié consommé. Ce remplacement s'effectuera
pendant le plus court des deux délais suivants
soit le temps séparant le début du refroidissement du moment où la température prévue
pour la classe présumée de l'engin est obtenue pour la première fois;
soit une durée de trois heures comptée depuis le début du refroidissement.
Passé ce délai, aucun rechargement des récipients précités ne sera plus effectué en cours
d'essai.
Pour les engins neufs, quand la température de la classe est obtenue, il est mis en service
dans la caisse un dispositif de chauffage d'une puissance égale à 35 % de celle qui est
échangée en régime permanent à travers les parois.
Dispositions communes à tous les types d'engins réfrigérants
3.1.4
Les températures moyennes extérieure et intérieure de la caisse seront chacune mesurées toutes
les cinq minutes au moins.
3.1.5
L'essai sera poursuivi pendant 12 heures après le moment où la température moyenne intérieure
de la caisse aura atteint la limite inférieure fixée pour la classe présumée de l'engin (A = +7 °C;
B = -10 °C; C = -20 °C; D = 0 °C), ou, pour les engins à plaques eutectiques fixes, après l'arrêt
du dispositif de refroidissement.
Critère d'acceptation
3.1.6
L'essai sera satisfaisant si, pendant cette durée de 12 heures, la température moyenne intérieure
de la caisse ne dépasse pas cette limite inférieure.
3.1.7
Si un dispositif réfrigérant du type de ceux visés au paragraphe 3.1.3 c), avec tous ses accessoires,
a subi séparément, à la satisfaction de l’autorité compétente, l’essai prévu à la section 9 du présent
appendice aux fins de la détermination de sa puissance frigorifique utile aux températures de
référence prévues, l’engin de transport pourra être reconnu comme engin frigorifique sans devoir
subir d’essai d’efficacité si la puissance frigorifique utile du dispositif en fonctionnement continu
est supérieure aux déperditions thermiques à travers les parois pour la classe considérée, multipliée
par un facteur 1,75.
3.1.8
Si le dispositif réfrigérant est remplacé par un groupe d’un type différent, l’autorité compétente
peut
a)
Soit demander que l’engin subisse les déterminations et contrôles prévus aux paragraphes
3.1.3 à 3.1.5;
b)
Soit s’assurer que la puissance frigorifique utile du nouveau dispositif réfrigérant est, à la
température prévue pour la classe de l’engin, égale ou supérieure à celle du dispositif qu’il
a remplacé;
c)
Soit s’assurer que la puissance frigorifique utile du nouveau dispositif réfrigérant satisfait
aux dispositions du paragraphe 3.1.7.
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3.1.9
Un groupe frigorifique à gaz liquéfié est considéré comme étant du même type que le groupe
frigorifique de référence soumis à l’essai si
(a)
Le même frigorigène est utilisé;
(b)
L’évaporateur a la même puissance;
(c)
Le système de régulation a les mêmes caractéristiques;
(d)
Le réservoir à gaz liquéfié est du même type, et d’une contenance égale ou supérieure à
celle indiquée dans le procès-verbal d’essai;
Les diamètres et la technologie des conduites d’alimentation sont identiques.
3.2
Engins frigorifiques
Méthode d'essai
3.2.1
L'essai sera effectué dans les conditions mentionnées aux paragraphes 3.1.1 et 3.1.2 du présent
appendice.
Mode opératoire
3.2.2
Quand la température moyenne intérieure de la caisse aura atteint la température extérieure
(+ 30 °C), les portes, trappes et ouvertures diverses seront fermées et le dispositif de production
de froid, ainsi que les dispositifs de ventilation intérieure (s'il en existe) seront mis en marche à
leur régime maximal. En outre, pour les engins neufs sera mis en service dans la caisse un
dispositif de chauffage d'une puissance égale à 35 % de celle qui est échangée en régime
permanent à travers les parois quand la température prévue pour la classe présumée de l'engin est
atteinte.
3.2.3
Les températures moyennes extérieure et intérieure de la caisse seront chacune mesurées toutes
les cinq minutes au moins.
3.2.4
L'essai sera poursuivi pendant 12 heures après le moment où la température moyenne intérieure
de la caisse aura atteint
soit la limite inférieure fixée pour la classe présumée de l'engin s'il s'agit des classes A, B
ou C (A = 0 °C; B = -10 °C; C = -20 °C);
soit au moins la limite supérieure fixée pour la classe présumée de l'engin s'il s'agit des
classes D, E ou F (D = 0 °C; E = -l0 °C; F = -20 °C).
Critère d'acceptation
3.2.5
L'essai sera satisfaisant si le dispositif de production de froid est apte à maintenir pendant ces
12 heures le régime de température prévue, compte non tenu, le cas échéant, des périodes de
dégivrage automatique du frigorigène.
3.2.6
Si le dispositif de production de froid, avec tous ses accessoires, a subi isolément à la satisfaction
de l'autorité compétente, un essai de détermination de sa puissance frigorifique utile aux
températures de référence prévues, l'engin de transport pourra être reconnu comme frigorifique,
sans aucun essai d'efficacité, si la puissance frigorifique utile du dispositif est supérieure aux
déperditions thermiques en régime permanent à travers les parois pour la classe considérée,
multipliée par le facteur 1,75.
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3.2.7
Si la machine frigorifique est remplacée par une machine d'un type différent, l'autorité compétente
pourra
a)
soit demander que l'engin subisse les déterminations ou les contrôles prévus aux
paragraphes 3.2.1 à 3.2.4;
b)
soit s'assurer que la puissance frigorifique utile de la nouvelle machine est, à la température
prévue pour la classe de l'engin, égale ou supérieure à celle de la machine remplacée;
c)
soit s'assurer que la puissance frigorifique utile de la nouvelle machine satisfait aux
dispositions du paragraphe 3.2.6.
3.3
Engins calorifiques
Méthode d'essai
3.3.1
L'engin, vide de tout chargement, sera placé dans une chambre isotherme dont la température sera
maintenue uniforme et constante à un niveau aussi bas que possible. L'atmosphère de la chambre
sera brassée comme il est indiqué au paragraphe 2.1.5 du présent appendice.
3.3.2
Des dispositifs détecteurs de la température, protégés contre le rayonnement, seront placés à
l'intérieur et à l'extérieur de la caisse aux points indiqués aux paragraphes 1.3 et 1.4 du présent
appendice.
Mode opératoire
3.3.3
Les portes, trappes et ouvertures diverses seront fermées et l'équipement de production de chaleur,
ainsi que (s'il en existe) les dispositifs de ventilation intérieure, seront mis en marche à leur régime
maximal.
3.3.4
Les températures moyennes extérieure et intérieure de la caisse seront chacune mesurées toutes
les cinq minutes au moins.
3.3.5
L'essai sera poursuivi pendant 12 heures après le moment où la différence entre la température
moyenne intérieure de la caisse et la température moyenne extérieure aura atteint la valeur
correspondant aux conditions fixées pour la classe présumée de l'engin. Dans le cas des engins
neufs la différence de température indiquée plus haut doit être augmentée de 35 %.
Critère d'acceptation
3.3.6
L'essai sera satisfaisant si le dispositif de production de la chaleur est apte à maintenir pendant
ces 12 heures la différence de température prévue.
3.4
Engins frigorifiques et calorifiques
Méthode d’essai
3.4.1
L’essai sera réalisé en deux phases. Durant la première phase, on déterminera l’efficacité du
dispositif frigorifique de l’installation frigorifique ou frigorifique et calorifique; durant la
seconde, on déterminera l’efficacité du dispositif calorifique.
3.4.2
Durant la première phase, on se conformera aux conditions énoncées aux paragraphes 3.1.1 et
3.1.2 du présent appendice; durant la seconde, on se conformera aux conditions énoncées aux
paragraphes 3.3.1 et 3.3.2 du présent appendice.
Mode opératoire
3.4.3
a)
La procédure générale pour mesurer la puissance frigorifique utile des dispositifs
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frigorifiques visés aux paragraphes 4.1 et 4.2 doit être appliquée après avoir été adaptée
de manière à pouvoir être utilisée pour mesurer la puissance de chauffage des dispositifs
calorifiques utilisant un caisson calorimétrique.
La température à l’entrée d’air du dispositif thermique ou à l’entrée d’air de l’évaporateur
à l’intérieur du caisson calorimétrique doit être de +12 °C.
Pour la mesure des puissances de chauffage utiles des classes A, E et I, un essai doit être
réalisé à une température extérieure moyenne (Te) de -10 °C.
Pour la mesure des puissances de chauffage utiles des classes B, F et J, des essais doivent
être réalisés à deux températures extérieures moyennes (Te): l’un à -10 °C et l’autre à -
20 °C.
Pour la mesure des puissances de chauffage utiles des classes C, D, G, H, K ou L, trois
essais doivent être réalisés: le premier à une température extérieure moyenne (Te)
de -10 °C, le deuxième à la température extérieure minimale requise par la classe et le
troisième à une température extérieure intermédiaire pour permettre une interpolation des
puissances de chauffage utiles pour d’autres températures comprises entre deux classes.
Pour les systèmes de chauffage purement électriques, au moins un essai doit être effectué
pour mesurer les puissances de chauffage utiles des classes A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K
ou L. Cet essai doit être effectué à une température de +12 °C à l’entrée d’air de
l’évaporateur et à la température extérieure minimale requise par la classe.
i)
Si la mesure de la puissance de chauffage utile est effectuée à la température
extérieure la plus basse requise par la classe, aucun autre essai n’est requis.
ii)
Si la mesure de la puissance de chauffage utile n’est pas effectuée à la température
extérieure la plus basse requise par la classe, un essai fonctionnel supplémentaire du
dispositif de chauffage doit être effectué. Cet essai fonctionnel doit être effectué à la
température minimale requise par la classe (par exemple, -40 °C pour la classe L)
pour vérifier que le dispositif calorifique et son système de transmission démarrent
et fonctionnent correctement à la température la plus basse.
b)
Lorsque la mesure est effectuée sur l’engin, les principales dispositions les principales
dispositions relatives au mode opératoire pour la première phase de l’essai sont énoncées
aux paragraphes 3.2.2 et 3.2.3 du présent appendice; pour la seconde phase, elles sont
énoncées aux paragraphes 3.3.3 et 3.3.4 du présent appendice.
3.4.4
Il est possible de démarrer la seconde phase de l’essai directement après l’achèvement de la
première phase, sans démonter l’appareillage de mesure.
3.4.5
Lors de chaque phase, l’essai sera poursuivi pendant 12 h après
a)
lors de la première phase, le moment où la température moyenne intérieure de la caisse aura
atteint la limite inférieure fixée pour la classe donnée de l’engin;
b)
lors de la seconde phase, le moment où la différence entre la température moyenne
intérieure de la caisse et la température moyenne extérieure aura atteint la valeur
correspondant aux conditions fixées pour la classe donnée de l’engin. Dans le cas des
engins neufs, la différence de température indiquée plus haut doit être augmentée de 35 %.
Critère d’acceptation
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3.4.6
L’essai sera jugé satisfaisant si
a)
lors de la première phase, l’installation de production de froid ou de production de froid et
chaleur est capable de maintenir durant 12 h la température voulue pour la classe donnée
de l’engin, les périodes de dégivrage automatique de l’installation n’étant pas prises en
compte;
b)
lors de la seconde phase, le dispositif calorifique est capable de maintenir durant 12 h la
différence de température voulue pour la classe donnée de l’engin.
3.4.7
Si le dispositif frigorifique de l’installation de production de froid ou de production de froid et
chaleur, avec tous ses accessoires, a subi séparément, à la satisfaction de l’autorité compétente,
l’essai de détermination de sa puissance frigorifique utile aux températures de référence prévues,
on pourra considérer que l’engin de transport a passé avec succès la première phase, sans aucun
essai d’efficacité, sous réserve que la puissance frigorifique utile du dispositif soit supérieure aux
déperditions thermiques en régime permanent à travers les parois de la caisse pour la classe
d’engins considérée, multipliées par le facteur 1,75.
3.4.8
Si le dispositif frigorifique de l’installation de production de froid ou de production de froid et
chaleur est remplacé par un dispositif d’un type différent, l’autorité compétente pourra
a)
soit demander que l’engin de transport soit soumis aux mesures et aux contrôles prévus lors
de la première phase de l’essai et décrits aux paragraphes 3.4.1 à 3.4.5 du présent
appendice;
b)
Soit s’assurer que la puissance frigorifique utile du nouveau dispositif est, à la température
prévue pour la classe de l’engin, égale ou supérieure à celle du dispositif remplacé;
c)
Soit s’assurer que la puissance frigorifique utile du nouveau dispositif satisfait aux
dispositions du paragraphe 3.4.7 du présent appendice.
4.
MODE OPÉRATOIRE POUR MESURER LA PUISSANCE FRIGORIFIQUE UTILE
WO D'UN GROUPE DONT L'ÉVAPORATEUR N'EST PAS GIVRÉ
4.1
Principes généraux
4.1.1
Dans le cas d'un groupe monté soit sur un caisson calorimétrique, soit sur la caisse isotherme
d'un engin de transport et fonctionnant de manière continue, la puissance est déterminée par la
formule
Wo = Wj + U . ΔT
où
U est le coefficient de déperdition thermique du caisson calorimétrique ou de la caisse isotherme,
en W/°C;
ΔT est la différence entre la température moyenne intérieure Ti et la température moyenne
extérieure Te du caisson calorimétrique ou de la caisse isotherme, en K;
Wj est la chaleur dissipée par le dispositif de chauffage ventilé pour maintenir la différence de
température à l'équilibre.
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4.2
Méthode d'essai
4.2.1
Le groupe frigorifique est monté soit sur un caisson calorimétrique, soit sur la caisse isotherme
d'un engin de transport.
Dans chaque cas, le coefficient de déperdition thermique est mesuré à une température moyenne
unique de parois avant l'essai de détermination de la puissance frigorifique. Il est procédé à une
correction arithmétique de cette isothermie, se basant sur l'expérience des stations d'essai, pour
tenir compte des températures moyennes de parois à chaque équilibre thermique, lors de la mesure
de la puissance frigorifique.
Il est préférable d'utiliser un caisson calorimétrique étalonné pour obtenir le maximum de
précision.
Pour les méthodes et les modes opératoires, l'on se reportera aux dispositions des paragraphes
1.1 à 2.1.8 ci-dessus. Toutefois, il suffira de mesurer U le coefficient de déperdition seulement,
la valeur de ce coefficient étant définie par la relation suivante
m
T
W
U
où
W est la puissance thermique (en Watt) dégagée par le dispositif ventilé de chauffage interne;
ΔTm est la différence entre la température moyenne intérieure Ti et la température moyenne
extérieure Te ;
U est la puissance thermique par degré d'écart entre la température d'air intérieure et extérieure
du caisson calorimétrique ou de l'engin de transport lorsque le groupe frigorifique est mis en place.
Le caisson calorimétrique ou l'engin de transport sont placés dans une chambre isotherme. Si l'on
utilise un caisson calorimétrique, U.ΔT ne doit pas représenter plus de 35% de la puissance
frigorifique utile Wo.
La caisse calorimétrique ou de transport doit être un engin isotherme normal au minimum.
4.2.2
Instruments de mesure à utiliser
Les stations d'essai devront disposer de matériels et d'instruments de mesure pour déterminer le
coefficient U avec une précision de ± 5%. Les transferts thermiques dus aux fuites d'air ne
devraient pas excéder 5% des transferts thermiques totaux au travers des parois du caisson
calorimétrique ou de la caisse isotherme de l'engin de transport. La puissance frigorifique utile
sera déterminée avec une précision de ± 5%.
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Les instruments équipant le caisson calorimétrique ou l'engin de transport seront conformes aux
dispositions des paragraphes 1.3 et 1.4 ci-dessus. On mesurera
a)
Les températures d'air: Au moins 4 détecteurs, disposés de façon uniforme, à l'entrée de
l'évaporateur,
Au moins 4 détecteurs, disposés de façon uniforme, à la sortie de l'évaporateur,
Au moins 4 détecteurs, disposés de façon uniforme, à l'entrée ou aux entrées d'air du groupe
frigorifique,
Les détecteurs de température seront protégés contre le rayonnement.
La précision du système de mesure de la température est de ± 0,2 K;
b)
Les consommations d'énergie: Les instruments doivent permettre de mesurer la
consommation électrique et/ou de combustible du groupe frigorifique. La consommation
d’énergie électrique et de combustible est déterminée avec une précision de ± 0,5 %;
c)
Les vitesses de rotation: Les instruments doivent permettre de mesurer la vitesse de rotation
des compresseurs ou des ventilateurs, ou bien de déduire ces vitesses par calcul dans le cas
ou un mesurage direct est impossible. La vitesse de rotation est mesurée avec une précision
de ± 1%;
d)
Les pressions: Des manomètres de haute précision (± 1%) seront raccordés au condenseur,
à l'évaporateur et à l'aspiration lorsque l'évaporateur est muni d'un régulateur de pression.
4.2.3
Conditions de l'essai
a)
La température moyenne de l'air à l'entrée ou aux entrées d'air du groupe frigorifique sera
maintenue à 30 °C ± 0,5 °C.
La différence maximale entre la température du point le plus chaud et celle du point le plus
froid ne doit pas dépasser 2 K.
b)
À l'intérieur du caisson calorimétrique ou de la caisse isotherme de l'engin de transport
(à l'entrée de l'air dans l'unité de refroidissement): pour trois niveaux de température
compris entre -25 °C et +12 °C, selon les performances du dispositif de production de froid,
dont l'un à la température de classe minimum demandée par le constructeur avec une
tolérance de ± 1 K.
Les températures moyennes intérieures seront maintenues avec une tolérance de ± 0,5 K. La
puissance thermique dépensée à l'intérieur du caisson calorimétrique ou de la caisse isotherme de
l'engin de transport sera maintenue à une valeur constante avec une tolérance de ± 1% lors du
mesurage de la puissance frigorifique.
Quand un groupe frigorifique est présenté pour essai, le fabricant doit fournir
une documentation descriptive du groupe;
une documentation technique qui indique les valeurs des paramètres les plus importants au
bon fonctionnement du groupe et spécifiant leur plage admissible;
les caractéristiques de la série du matériel essayé; et
une déclaration indiquant la source d'énergie qui sera utilisée pour le groupe thermique
pendant l'essai.
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4.3
Mode opératoire
4.3.1
L'essai comporte deux parties principales, une phase de refroidissement puis le mesurage de la
puissance frigorifique utile à trois niveaux de température croissants.
a)
Phase de refroidissement: la température initiale du caisson calorimétrique ou de l'engin de
transport est de 30 °C 3 °C. Puis elle doit être abaissée aux températures suivantes: -25 °C
pour la classe de température de -20 °C, -13 °C pour la classe de température de -10 °C
ou -2 °C pour la classe de température de 0 °C;
b)
Mesure de la puissance frigorifique utile à chaque niveau de température intérieure.
Un premier essai est effectué, pendant au moins quatre heures à chaque niveau de
température, en régime thermostaté (du groupe), pour stabiliser les échanges de chaleur
entre l'intérieur et l'extérieur de la caisse.
Un second essai est effectué en fonctionnement non thermostaté pour déterminer la
puissance frigorifique maximale du groupe frigorifique au cours duquel la puissance
thermique constante dépensée dans le dispositif de chauffage intérieur permet de maintenir
en équilibre chaque niveau de température intérieure prescrit dans le paragraphe 4.2.3.
Ce second essai ne doit pas durer moins de quatre heures.
Avant de passer à un niveau de température différent un dégivrage manuel doit être
effectué.
Si le groupe frigorifique peut être alimenté par différentes sources d'énergie, l'essai doit
être répété en conséquence.
Si le compresseur frigorifique est entraîné par le moteur du véhicule, l'essai sera effectué
aux vitesses minimale et nominale de rotation du compresseur indiquées par le
constructeur.
Si le compresseur frigorifique est entraîné par le déplacement du véhicule, l'essai sera
effectué à la vitesse nominale du compresseur indiquée par le constructeur.
4.3.2
L'on procède de la même façon en cas d'application de la méthode de l'enthalpie décrite
ci-dessous mais on mesure en plus la puissance thermique dégagée par les ventilateurs de
l'évaporateur à chaque niveau de température.
Cette méthode peut aussi être utilisée pour l’essai du matériel de référence. Il s'agit ici de mesurer
la puissance frigorifique en multipliant le débit-masse du liquide frigorigène (m) par la différence
d'enthalpie entre la vapeur frigorigène sortant de l'engin (ho) et le liquide à son entrée dans l'engin
(h1).
Pour obtenir la puissance frigorifique utile, il faut encore déduire la puissance thermique produite
par les ventilateurs de l’évaporateur (Wf). Il est difficile de déterminer Wf si les ventilateurs de
l’évaporateur sont actionnés par un moteur extérieur; en pareil cas, la méthode de l'enthalpie n'est
pas recommandée. Lorsque les ventilateurs sont actionnés par des moteurs électriques situés à
l'intérieur de l'engin, le mesurage de la puissance électrique est assuré par des appareils appropriés
ayant une précision de ± 3%, le débit de frigorigène devant être mesuré avec une précision de
± 3 %.
Le bilan thermique est indiqué par la relation
Wo = (ho - h1) m – Wf.
Un dispositif de chauffage électrique est placé à l'intérieur de l'engin pour assurer un équilibre
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thermique.
4.3.3
Précautions à prendre
Ces mesures de puissance frigorifique utile sont effectuées lors du fonctionnement non
thermostaté du groupe frigorifique, en conséquence
s'il existe un système de dérivation des gaz chauds, il faut veiller à ce qu'il ne fonctionne pas
lors de l'essai;
lorsqu'une régulation automatique du groupe agit par délestage de cylindres du compresseur
(pour adapter la puissance frigorifique du groupe à la puissance fournie par le moteur
d'entraînement de celui-ci), l'essai sera réalisé avec le nombre de cylindres en service pour
chaque niveau de température.
4.3.4
Contrôle
Il conviendra de vérifier en indiquant le mode opératoire sur le procès verbal d'essai
a)
que les dispositifs de dégivrage et de régulation thermostatique ne présentent pas de défaut
de fonctionnement;
b)
que le débit d’air brassé a été mesuré conformément à une norme existante.
Si l'on se propose de mesurer le débit d'air déplacé par les ventilateurs de l'évaporateur d'un
groupe frigorifique, on utilise des méthodes capables de mesurer le volume total déplacé.
Il est conseillé de reprendre l'une des normes existantes en la matière, à savoir: ISO
5801:2017 et AMCA 210-16;
c)
que le fluide frigorigène utilisé pour l'essai est bien celui qui est spécifié par le
constructeur.
4.4
Résultats d'essais
4.4.1
La puissance frigorifique aux fins de l’ATP est en rapport avec la température moyenne à l’entrée
(aux entrées) du corps de l’évaporateur. Les instruments de mesure de la température doivent être
protégés contre le rayonnement.
4.5
Procédure pour tester mécaniquement des groupes frigorifiques en cas de changement de
fluides frigorigènes
4.5.1
Principes généraux
L’essai est conforme à la procédure décrite aux paragraphes 4.1 à 4.4 de la section 4., et basé sur
un essai complet du groupe frigorifique avec un fluide frigorigène, le fluide frigorigène de
référence.
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Le groupe frigorifique, son circuit frigorifique et les composants du circuit frigorifique ne doivent
pas être différents lors de l’utilisation des fluides frigorigènes de substitution. Les seules
modifications autorisées sont les suivantes
a)
Modification ou changement du détendeur (type, réglage);
b)
Changement de lubrifiant;
c)
Replacement des joints.
Tout fluide frigorigène de substitution doit avoir des propriétés thermophysiques et chimiques
semblables au fluide frigorigène de référence et doit avoir un comportement similaire dans le
circuit frigorifique, notamment en termes de puissance frigorifique.
4.5.2
Procédure d’essai
En raison du comportement similaire des fluides frigorigènes de substitution avec les fluides
frigorigènes de référence, le nombre d’essais nécessaire pour une homologation de type peut être
réduit. En termes de puissance frigorifique, les fluides frigorigènes de substitution doivent se
conformer à un critère d’équivalence permettant au fluide frigorigène de substitution une baisse
de puissance frigorifique de 10 % au maximum par comparaison avec le fluide frigorigène de
référence approuvé.
Le critère d’équivalence est défini par la formule suivante
𝑄𝑄𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟−𝑄𝑄𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟
𝑄𝑄𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟
≥−0,10 … … (1)
où
𝑄𝑄𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟
est la puissance frigorifique du groupe testé avec le fluide frigorigène de
référence,
𝑄𝑄𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟 est la puissance frigorifique du groupe testé avec le fluide frigorigène de
substitution
Le nombre d’essais et l’évaluation des fluides frigorigènes de substitution sont basés sur les
différences dans les résultats d’essai en comparaison avec le fluide frigorigène de référence. Il
convient d’effectuer au moins un essai à la température la plus basse et un essai à la température
la plus élevée de la catégorie de températures correspondant au mode de fonctionnement offrant
les puissances frigorifiques les plus élevées.
Dans le cas d’une gamme de groupes frigorifiques, le programme d’essais peut être réduit,
conformément au paragraphe 4.5.3.
En fonction des résultats de ces essais, des mesures additionnelles peuvent être nécessaires. Des
distinctions sont établies pour les cas suivants
(i)
L’équivalence stricte: Tel est le cas lorsque, à toutes les températures testées dans la classe
de températures concernée, les puissances frigorifiques du fluide frigorigène de
remplacement sont égales ou inférieures de moins de 10 % à celles du fluide frigorigène de
référence. Dans le cas de puissances frigorifiques supérieures ou de puissances frigorifiques
inférieures de moins de 5 %, les puissances frigorifiques du fluide frigorigène de référence
peuvent être conservées dans le procès-verbal d’essai du fluide frigorigène de substitution.
Dans le cas de puissances frigorifiques inférieures de plus de 5 %, les puissances
frigorifiques du fluide frigorigène de substitution peuvent être calculées en fonction des
résultats des essais.
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(ii)
L’équivalence limitée: Tel est le cas lorsqu’à au moins une température testée dans la classe
de température concernée, la différence entre les puissances frigorifiques du fluide
frigorigène de substitution et celles du fluide frigorigène de référence est inférieure ou égale
à 10 %. Dans ce cas, une mesure supplémentaire à une température intermédiaire telle que
spécifiée par le fabricant est nécessaire afin de confirmer la tendance de l’écart et de
calculer les puissances frigorifiques du fluide frigorigène de substitution en fonction des
résultats des essais.
Si la consommation d’énergie testée avec le fluide frigorigène de substitution s’écarte des résultats
obtenus avec le fluide frigorigène de référence, les données relatives à la consommation d’énergie
sont ajustées suivant les valeurs mesurées par calcul, de même que dans les cas d’équivalence
stricte ou restreinte.
4.5.3
Procédure d’essai pour une gamme de groupes frigorifiques
Une gamme de groupes frigorifiques est une gamme de modèles d’un type donné de groupes
frigorifiques de différentes tailles et différentes puissances frigorifiques, mais dont le circuit
frigorifique est configuré de manière identique et utilise le même type de composants.
Dans le cas d’une gamme de groupes frigorifiques, une réduction supplémentaire des essais est
possible.
S’il a été établi au moyen de la procédure d’essai décrite au paragraphe 4.5.2 qu’au moins deux
groupes frigorifiques de la gamme, y compris les groupes présentant les puissances frigorifiques
les plus basses et les plus élevées telles que testées avec le fluide frigorigène de substitution,
présentent des résultats équivalant à ceux obtenus avec le fluide frigorigène de référence
homologué, les procès-verbaux d’essais pour tous les autres groupes frigorifiques de cette gamme
peuvent être établis en extrapolant leurs puissances frigorifiques à partir de celles fondées sur
leurs procès-verbaux d’essai avec le fluide frigorigène de référence, en fonction de ce nombre
limité d’essais avec le fluide frigorigène de substitution.
La conformité des groupes frigorifiques testés entre eux et avec les autres groupes frigorifiques
considérés comme faisant partie d’une même gamme doit être confirmée par le fabricant. En
outre, l’autorité compétente doit prendre les mesures appropriées pour vérifier que chaque groupe
frigorifique de la gamme est conforme à celle-ci.
4.5.4
Procès-verbal d’essai
Un additif présentant à la fois les résultats des essais avec le fluide frigorigène de substitution et
avec le fluide frigorigène de référence homologué est ajouté au procès-verbal d’essai du groupe
frigorifique fonctionnant avec ledit fluide frigorigène de substitution. Toutes les modifications du
groupe frigorifique autorisées conformément au paragraphe 4.5.1 doivent être mentionnées dans
cet additif.
Dans le cas où les puissances frigorifiques et, le cas échéant, la consommation d’énergie du
groupe frigorifique contenant le fluide frigorigène de substitution ont été établies par calcul, la
procédure de calcul doit également être décrite dans cet additif.
5.
CONTROLE DE L'ISOTHERMIE DES ENGINS EN SERVICE
Pour le contrôle de l'isothermie de chaque engin en service visé aux points b) et c) du paragraphe
1 de l'appendice 1 de la présente annexe, les autorités compétentes pourront
soit appliquer les méthodes décrites aux paragraphes 2.1.1 à 2.3.2 du présent appendice;
soit désigner des experts chargés d'apprécier l'aptitude de l'engin à être maintenu dans l'une
ou l'autre des catégories d'engins isothermes. Ces experts tiendront compte des données
suivantes et fonderont leurs conclusions sur les informations ci-dessous.
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5.1
Examen général de l'engin
Cet examen sera effectué en procédant à une visite de l'engin en vue de déterminer dans l'ordre
suivant
a)
La plaque d’identification apposée de manière durable par le constructeur;
b)
la conception générale de l'enveloppe isolante;
c)
le mode de réalisation de l'isolation;
d)
la nature et l'état des parois;
e)
l'état de conservation de l'enceinte isotherme;
f)
l'épaisseur des parois;
et de faire toutes observations relatives aux possibilités isothermiques réelles de l'engin. A cet
effet, les experts pourront faire procéder à des démontages partiels et se faire communiquer tous
documents nécessaires à leur examen (plans, procès-verbaux d'essais, notices descriptives,
factures, etc.).
5.2
Examen de l'étanchéité à l'air (ne s'applique pas aux engins-citernes)
Le contrôle se fera par un observateur enfermé à l'intérieur de l'engin, lequel sera placé dans une
zone fortement éclairée. Toute méthode donnant des résultats plus précis pourra être utilisée.
5.3
Décisions
a)
Si les conclusions concernant l'état général de la caisse sont favorables, l'engin pourra être
maintenu en service comme isotherme, dans sa catégorie d'origine, pour une nouvelle
période d'une durée maximale de trois ans. Si les conclusions du ou des experts sont
négatives, l'engin ne pourra être maintenu en service que s'il subit, avec succès, une mesure
du coefficient K selon la méthode décrite aux paragraphes 2.1.1 à 2.3.2 du présent
appendice; il pourra alors être maintenu en service pendant une nouvelle période de six ans.
b)
Dans le cas d'un engin isotherme renforcé, si les conclusions d'un ou plusieurs experts
indiquent que l'état de la caisse ne permet pas de la maintenir en service dans sa classe
initiale mais qu'elle peut le rester en tant qu'engin isotherme normal, elle peut être
maintenue en service dans une classe appropriée pendant une nouvelle période de trois ans.
Dans ce cas, les marques d'identification (voir appendice 4 de la présente annexe) doivent
être modifiées comme il convient.
c)
S'il s'agit d'engins construits en série d'après un type déterminé, satisfaisant aux dispositions
du paragraphe 6 de l'appendice 1 de la présente annexe et appartenant à un même
propriétaire, on pourra procéder, outre à l'examen de chaque engin, à la mesure du
coefficient K de 1 pour cent au moins du nombre de ces engins, en se conformant pour
cette mesure aux dispositions des sections 2.1, 2.2 et 2.3 du présent appendice. Si les
résultats des examens et des mesures sont satisfaisants, tous ces engins pourront être
maintenus en service comme isothermes, dans leur catégorie d'origine, pour une nouvelle
période de six ans.
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6.
CONTRÔLE DE L'EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS THERMIQUES DES ENGINS EN
SERVICE
Pour le contrôle de l’efficacité du dispositif thermique de chaque engin réfrigérant, frigorifique,
calorifique ou frigorifique et calorifique en service visé aux points b) et c) du paragraphe l de
l’appendice l de la présente annexe, les autorités compétentes pourront
soit appliquer les méthodes décrites aux paragraphes 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 du présent
appendice;
soit désigner des experts chargés d’appliquer les dispositions des sections 5.1 et 5.2 du
présent appendice, s’il y a lieu, ainsi que les dispositions suivantes
6.1
Engins réfrigérants autres que les engins à accumulateurs eutectiques fixes
On vérifiera que la température intérieure de l'engin, vide de tout chargement, préalablement
amenée à la température extérieure peut être amenée à la température limite de la classe de l'engin,
prévue à la présente annexe et être maintenue au-dessous de cette température, pendant une durée
t
telle que
'
T
T
t
Δ T étant l'écart entre + 30 °C et cette température limite,
Δ T' étant l'écart entre la température moyenne extérieure pendant l'essai et la température
limite de la classe, la température extérieure n'étant pas inférieure à + l5 °C.
Si les résultats sont satisfaisants, les engins pourront être maintenus en service comme réfrigérants,
dans leur classe d'origine, pour une nouvelle période d'une durée maximale de trois ans.
6.2
Engins frigorifiques
6.2.1
Engins autonomes
i)
Engin construit à compter du 2 janvier 2012
On vérifiera que, lorsque la température extérieure n'est pas inférieure à + 15 °C, la température
intérieure de l'engin vide peut être portée à la température de la classe considérée dans un délai
maximum de (… minutes) comme indiqué dans le tableau ci-dessous
Température
extérieure
°C
Classe C, F
min
Classe B, E
min
Classe A, D
min
La température intérieure de l’engin vide doit avoir été préalablement portée à la température
extérieure.
Si les résultats sont satisfaisants, l’engin pourra être maintenu en service comme engin
frigorifique, dans sa classe d’origine, pour une nouvelle période d’une durée maximale de
trois ans.
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ii)
Dispositions transitoires applicables au matériel en service
Dans le cas des engins construits avant la date indiquée à l’alinéa i) de la section 6.2, ce sont les
dispositions ci-après qui s’appliquent
On vérifiera que, lorsque la température extérieure n’est pas inférieure à +15 °C, la température
intérieure de l’engin vide, précédemment portée à la température extérieure, peut être portée, dans
un délai maximum de six heures
pour les classes A, B ou C, à la température minimale de la classe de l'engin prévue à la
présente annexe;
pour les classes D, E ou F, à la température limite de la classe de l'engin prévue à la présente
annexe.
Si les résultats sont satisfaisants, les engins pourront être maintenus en service comme
frigorifiques, dans leur classe d'origine, pour une nouvelle période d'une durée maximale de trois
ans.
iii)
Engins à compartiments multiples
L’essai prévu au point 6.2 i) est réalisé simultanément pour chacun des compartiments. Durant
ces essais, les cloisons, si elles sont mobiles, sont positionnées de telle sorte que les volumes des
compartiments correspondent à la demande de réfrigération maximale.
Les mesures sont réalisées jusqu’à ce que la température la plus chaude mesurée par l’un des deux
capteurs situés à l’intérieur de chacun des compartiments corresponde à la température de la
classe.
Pour les engins à compartiments multiples dont les températures des compartiments peuvent être
modifiées, un essai complémentaire de réversibilité est ensuite réalisé
Les températures des compartiments doivent être choisies de telle sorte que les
compartiments adjacents soient autant que possible à des températures différentes au cours
de l’essai. Certains compartiments sont portés à la température de la classe (-20 °C) tandis
que les autres sont à 0 °C. Une fois ces températures atteintes, il s’agit d’inverser les
réglages de la température pour chacun des compartiments portant ainsi à -20°C les
compartiments qui étaient à 0°C et à 0°C ceux qui étaient à -20°C.
Il est vérifié que les compartiments à 0°C disposent d’une régulation correcte des
températures à 0 °C ± 3 °C pendant dix minutes au moins lorsque les autres compartiments
sont à -20 °C. On inverse ensuite les consignes de chacun des compartiments et l’on
procède aux mêmes vérifications.
Dans le cas d’engins munis d’une fonction de chauffage, les essais commencent après
l’essai d’efficacité lorsque la température est de -20 °C. Sans ouvrir les portes, les
compartiments dont les consignes ont été réglées à 0°C sont réchauffés tandis que les autres
compartiments restent à la température de -20 °C. Lorsque le critère de régulation est
respecté, les consignes des compartiments sont inversées. Il n’y a pas de limite de temps
pour effectuer ces essais.
Dans le cas d’engins dépourvus de fonction de chauffage, il est autorisé d’ouvrir les portes
des compartiments pour accélérer la remontée en température des compartiments
concernés.
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L’engin est considéré conforme si
(a)
Pour chaque compartiment, la température de la classe est atteinte dans le respect du temps
indiqué sur le tableau de l’alinéa i). Pour définir ce temps, on choisira la température
extérieure moyenne la plus basse entre les deux séries de mesures réalisées avec les deux
capteurs externes;
(b)
Les essais complémentaires mentionnés à l’alinéa iii), lorsqu’ils sont requis, sont
satisfaisants.
6.2.2
Engins non autonomes
i)
Engins non autonomes dont le groupe de réfrigération est entraîné par le moteur du véhicule
On vérifiera que, lorsque la température extérieure n’est pas inférieure à +15 °C, la température
intérieure de l’engin vide de tout chargement peut être maintenue à la température de classe, après
descente en température et stabilisation, lorsque le régime moteur du véhicule est maintenu à la
valeur de ralenti définie par le constructeur (si applicable), pendant une durée minimum de une
heure trente minutes.
Si le résultat est satisfaisant, l’engin pourra être maintenu en service comme frigorifique, dans sa
classe d’origine, pour une nouvelle période d’une durée maximale de trois ans.
ii)
Dispositions transitoires pour les engins non autonomes en service
Dans le cas des engins construits avant le 6 janvier 2018, la présente disposition ne s’applique
pas. Les engins concernés doivent satisfaire aux prescriptions des alinéas i) ou ii) du présent
paragraphe, en fonction de leur date de construction.
6.2.3
À la demande du fabricant, le remplacement du fluide frigorigène d’origine d’un engin
frigorifique en service est autorisé pour les fluides frigorigènes indiqués dans le tableau ci-dessous
dans les conditions ci-après
Fluide frigorigène d’origine
Fluide frigorigène de substitution
R404A
R452A
(a)
Il existe un procès-verbal d’essai, ou un additif à un tel procès-verbal, confirmant
l’équivalence à un groupe frigorifique similaire avec le fluide frigorigène de substitution;
et
(b)
Un essai d’efficacité a été réalisé avec succès conformément aux dispositions du
paragraphe 6.2.1.
La plaque du fabricant doit être corrigée ou remplacée pour qu’il soit fait mention du fluide
frigorigène de substitution et de la charge requise.
Le numéro du procès-verbal d’essai initial doit être conservé dans l’attestation de conformité ATP
et complété par un renvoi au procès-verbal d’essai ou à l’additif de référence pour le fluide de
substitution.
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6.3
Engins calorifiques
On vérifiera que l'écart entre la température intérieure de l'engin et la température extérieure qui
détermine la classe à laquelle l'engin appartient, prévu à la présente (22 K pour la classe A, 32 K
pour la classe B, 42 K pour la classe C, et 52 K pour la classe D) peut être atteint et maintenu
pendant 12 heures au moins. Si les résultats sont satisfaisants, les engins pourront être maintenus
en service comme calorifiques, dans leur classe d'origine, pour une nouvelle période d'une durée
maximale de trois ans.
6.4
Engins frigorifiques et calorifiques
Le contrôle s’effectuera en deux temps
i)
Dans un premier temps, on vérifiera que, lorsque la température extérieure n’est pas
inférieure à +15 °C, la température intérieure de l’engin vide peut être portée à la
température de la classe considérée dans un délai maximum de (… min), comme indiqué
dans le tableau de la section 6.2 du présent appendice;
La température intérieure de l’engin vide doit préalablement avoir été portée à la
température extérieure.
ii)
Dans un second temps, on vérifiera que l’écart entre la température intérieure de l’engin et
la température extérieure qui détermine la classe à laquelle l’engin appartient, prévu à la
présente annexe (22 K pour les classes A, E et I, 32 K pour les classes B, F et J, 42 K pour
les classes C, G et K, et 52 K pour les classes D, H et L), peut être atteint et maintenu
pendant 12 h au moins.
Si les résultats sont satisfaisants, les engins pourront être maintenus en service comme engins
frigorifiques et calorifiques, dans leur classe d’origine, pour une nouvelle période d’une durée
maximale de trois ans.
6.5
Points de mesure de la température
Des points de mesure de la température protégés contre le rayonnement seront placés à l’intérieur
et à l’extérieur de la caisse.
Pour mesurer la température à l’intérieur de la caisse (Ti), au moins deux points de mesure de la
température seront placés à l’intérieur de la caisse à une distance maximale de 50 cm de la paroi
avant et de 50 cm de la porte arrière et à une hauteur d’au moins 15 cm et au plus 20 cm au-dessus
du plancher.
Pour mesurer la température à l’extérieur de la caisse (Te), au moins deux points de mesure de la
température seront placés à une distance d’au moins 10 cm d’une paroi extérieure de la caisse et
d’au moins 20 cm de l’entrée d’air du condenseur.
Le dernier relevé doit provenir du point le plus chaud à l’intérieur de la caisse et du point le plus
froid à l’extérieur.
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6.6
Dispositions communes aux engins réfrigérants, frigorifiques et calorifiques
i)
Si les résultats ne sont pas satisfaisants, les engins réfrigérants, frigorifiques, calorifiques
ou frigorifiques et calorifiques ne pourront être maintenus en service dans leur classe
d'origine que s'ils subissent avec succès les essais en station décrits aux sections 3.1, 3.2,
3.3 et 3.4 du présent appendice; ils pourront alors être maintenus en service, dans leur classe
d'origine, pour une nouvelle période de six ans.
ii)
S'il s'agit d'engins réfrigérants, frigorifiques, calorifiques ou frigorifiques et calorifiques
construits en série d'après un type déterminé satisfaisant aux dispositions du paragraphe 6
de l'appendice 1 de la présente annexe et appartenant à un même propriétaire, outre
l'examen des dispositifs thermiques de chaque engin, en vue de s'assurer que leur état
général est apparemment satisfaisant, la détermination de l'efficacité des dispositifs de
refroidissement ou de chauffage pourra être effectuée en station d'après les dispositions des
sections 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 du présent appendice sur 1 % au moins du nombre de ces engins.
Si les résultats de ces examens et du contrôle de l'efficacité sont satisfaisants, tous ces
engins pourront être maintenus en service, dans leur classe d'origine, pour une nouvelle
période de 6 ans.
7.
PROCÉDURE DE MESURE DE LA PUISSANCE DES GROUPES FRIGORIFIQUES
MULTI-TEMPÉRATURES MÉCANIQUES ET DE DIMENSIONNEMENT DES
ENGINS À COMPARTIMENTS MULTIPLES
7.1
Définitions
a)
Engin à compartiments multiples: engin comportant deux compartiments isothermes ou
plus dont les températures sont différentes;
b)
Groupe frigorifique multi-températures: unité de réfrigération mécanique comportant un
compresseur et un dispositif d’aspiration commun, un condensateur et deux évaporateurs
ou plus pour la régulation de la température dans les différents compartiments d’un engin
à compartiments multiples;
c)
Unité de condensation: groupe frigorifique équipé ou non d’un évaporateur intégral;
d)
Compartiment non conditionné: compartiment non pourvu d’évaporateur, ou pour lequel
l’évaporateur a été mis hors service pour les besoins des calculs de dimensionnement ou
d’une certification;
e)
Fonctionnement en mode multi-températures: fonctionnement d’un groupe frigorifique à
multi-températures comportant deux évaporateurs ou plus fonctionnant à des températures
différentes dans un engin à compartiments multiples;
f)
Puissance frigorifique nominale: puissance frigorifique maximale du groupe frigorifique
en mode de fonctionnement mono-température avec deux ou trois évaporateurs
fonctionnant simultanément à la même température;
g)
Puissance frigorifique individuelle (Pind-évap): puissance frigorifique maximale de chaque
évaporateur lorsqu’il fonctionne seul avec l’unité de condensation;
h)
Puissance frigorifique utile (Putile évap congél): puissance frigorifique disponible pour
l’évaporateur à la température la plus basse lorsque deux évaporateurs ou plus fonctionnent
chacun en mode multi-températures, comme cela est prescrit au paragraphe 7.3.5.
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7.2
Procédure d’essai pour les groupes frigorifiques à multi-températures
7.2.1
Procédure générale
La procédure d’essai doit être conforme à celle qui est présentée à la section 4 du présent
appendice.
L’unité de condensation doit être éprouvée avec différents évaporateurs. Chaque évaporateur doit
être essayé dans un calorimètre distinct, le cas échéant.
La puissance frigorifique nominale de l’unité de condensation en mode de fonctionnement mono-
température, comme indiqué au paragraphe 7.2.2, doit être mesurée en combinaison avec deux ou
trois évaporateurs, dont le plus petit et le plus grand.
La puissance frigorifique individuelle doit être mesurée pour tous les évaporateurs, chacun
fonctionnant en mode mono-température avec l’unité de condensation, comme prescrit au
paragraphe 7.2.3.
L’essai doit être réalisé avec deux ou trois évaporateurs, y compris le plus petit, le plus grand et,
si nécessaire, un évaporateur de taille intermédiaire.
Si le groupe multi-températures peut fonctionner avec plus de deux évaporateurs
– L’unité de condensation doit être éprouvée en combinaison avec trois évaporateurs, à savoir
le plus petit, le plus grand et un intermédiaire;
– En outre, à la demande du fabricant, l’unité de condensation peut être éprouvée en
combinaison avec deux évaporateurs, à savoir le plus grand et le plus petit.
L’essai est réalisé en mode autonome et en mode secteur.
7.2.2
Mesure de la puissance frigorifique nominale de l’unité de condensation
La puissance frigorifique nominale de l’unité de condensation en mode de fonctionnement mono-
température doit être mesurée en combinaison avec deux ou trois évaporateurs fonctionnant
simultanément à la même température. L’essai doit être réalisé à -20 C et à 0 C.
La température de l’air à l’entrée de l’unité de condensation doit être de +30 °C.
La puissance frigorifique nominale à -10 C doit être calculée par interpolation linéaire des
puissances à -20 C et à 0 C.
7.2.3
Mesure de la puissance frigorifique individuelle de chaque évaporateur
La puissance frigorifique individuelle de chaque évaporateur doit être mesurée lorsque
l’évaporateur fonctionne seul avec l’unité de condensation. L’essai doit être réalisé à -20 C et à
0 C. La température de l’air à l’entrée du groupe frigorifique doit être de +30 C.
La puissance frigorifique individuelle à -10 C doit être calculée par interpolation linéaire des
puissances à 0 C et à -20 C.
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7.2.4
Mesure de la puissance frigorifique utile restante d’un ensemble d’évaporateurs
en mode de fonctionnement multi-températures, compte tenu d’une charge thermique de référence
La puissance frigorifique utile restante doit être mesurée pour chaque évaporateur testé à
-20 C, le ou les autres évaporateurs fonctionnant en régime thermostaté à 0 C avec une charge
thermique de référence correspondant à 20 % de la puissance frigorifique individuelle à -20 C
de l’évaporateur concerné. La température de l’air à l’entrée de l’unité de condensation doit être
de +30 C.
En ce qui concerne les groupes frigorifiques multi-températures comportant plus d’un
compresseur, tels que les systèmes en cascade ou les systèmes équipés d’un compresseur à deux
étages, avec lesquels les puissances frigorifiques peuvent être maintenues simultanément dans les
compartiments de congélation et de réfrigération, la mesure de la puissance frigorifique utile doit
s’effectuer en appliquant une charge thermique supplémentaire.
7.3
Dimensionnement et certification des engins frigorifiques à multi-températures
7.3.1
Procédure générale
La demande de puissance frigorifique des engins à multi-températures doit être fondée sur celle
des engins à mono-température, telle qu’elle est définie dans le présent appendice.
En ce qui concerne les engins à compartiments multiples, un coefficient K inférieur ou égal à 0,40
W/m2.K pour tout l’extérieur de la caisse doit être approuvé conformément aux dispositions des
paragraphes 2 à 2.2 du présent appendice.
Les capacités d’isolation des panneaux extérieurs de la caisse doivent être calculées à l’aide du
coefficient K de la caisse, approuvé conformément aux dispositions du présent Accord. Les
capacités d’isolation des cloisons internes doivent être calculées à l’aide des coefficients K
indiqués dans le tableau présenté au paragraphe 7.3.7.
Aux fins de la délivrance d’un certificat ATP
– La puissance frigorifique nominale du groupe frigorifique multi-températures doit être au
moins égale à la déperdition thermique par les panneaux extérieurs de la caisse de l’engin
multipliée par 1,75, comme indiqué au paragraphe 3.2.6 du présent appendice;
– Dans chaque compartiment, la puissance frigorifique utile restante à la température la plus
basse de chaque évaporateur en mode de fonctionnement à multi-températures, telle que
calculée, doit être supérieure ou égale à la demande de réfrigération maximale du
compartiment dans les conditions les plus défavorables, comme prescrit aux paragraphes
7.3.5 et 7.3.6, multipliée par 1,75, comme indiqué au paragraphe 3.2.6 du présent
appendice.
7.3.2
Conformité de la caisse dans son ensemble
Pour l’extérieur de la caisse, le coefficient K doit être inférieur ou égal à 0,40 W/m2.K.
La surface intérieure de la caisse ne doit pas varier de plus de 20 %.
L’engin doit satisfaire à la prescription suivante
Pnominale > 1,75 * Kcaisse * Scaisse * ΔT
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Où
Pnominale est la puissance frigorifique nominale du groupe frigorifique multi-températures;
Kcaisse est le coefficient K de l’extérieur de la caisse;
Scaisse est la moyenne géométrique de la surface de la caisse;
ΔT est l’écart de température entre l’extérieur et l’intérieur de la caisse.
7.3.3
Mesure de la demande de réfrigération des évaporateurs réfrigération
Les cloisons internes étant placées dans des positions déterminées, la demande de réfrigération
de chaque évaporateur réfrigération est calculée comme suit
Pdemande réfrig = (Scomp réfrig – ΣScloison) * Kcaisse* ΔText + Σ (Scloison * Kcloison * ΔTint)
Où
Kcaisse est le coefficient K figurant sur un procès-verbal d’essai ATP pour l’extérieur de la caisse;
Scomp réfrig est la surface du compartiment de réfrigération compte tenu des positions convenues
pour les cloisons;
Scloison représente les surfaces des cloisons;
Kcloison représente les coefficients K des cloisons, indiqués dans le tableau présenté au paragraphe
7.3.7;
ΔText est l’écart de température entre le compartiment de réfrigération et l’extérieur de la caisse
(+30 °C);
ΔTint est l’écart de température entre le compartiment de réfrigération et d’autres compartiments.
Pour les compartiments non conditionnés, une température de +20 C doit être maintenue aux fins
des calculs.
7.3.4
Mesure de la demande de réfrigération des compartiments de congélation
Les cloisons internes étant placées dans des positions déterminées, la demande de réfrigération
de chaque compartiment de congélation est calculée comme suit
Pdemande congél = (Scomp congél – ΣScloison) * Kcaisse* ΔText + Σ (Scloison * Kcloison * ΔTint)
Où
Kcaisse est le coefficient K figurant sur un procès-verbal d’essai ATP pour l’extérieur de la caisse;
Scomp congél est la surface du compartiment de congélation compte tenu des positions convenues
pour les cloisons;
Scloison représente les surfaces des cloisons;
Kcloison représente les coefficients K des cloisons, indiqués dans le tableau présenté au paragraphe
7.3.7;
ΔText est l’écart de température entre le compartiment de congélation et l’extérieur de la caisse
(+30 °C);
ΔTint est l’écart de température entre le compartiment de congélation et d’autres compartiments.
Pour les compartiments non conditionnés, une température de +20 C doit être maintenue aux fins
des calculs.
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7.3.5
Mesure de la puissance frigorifique utile des évaporateurs congélation
Les cloisons internes étant placées dans des positions déterminées, la puissance frigorifique utile
est calculée comme suit
Putile évap congél = Pind évap congél * [1 - Σ (Putile évap réfrig / Pind évap réfrig)]
Où
Putile évap congél est la puissance frigorifique utile de l’évaporateur congélation dans une configuration
donnée;
Pind évap congél est la puissance frigorifique individuelle de l’évaporateur congélation à -20 °C;
Putile évap réfrig est la puissance frigorifique utile de chaque évaporateur réfrigération dans la
configuration donnée, définie au paragraphe 7.3.6;
Pind évap réfrig est la puissance frigorifique individuelle à -20 C pour chaque évaporateur
réfrigération.
Cette méthode de calcul est approuvée uniquement pour les groupes frigorifiques à multi-
températures équipés d’un seul compresseur à un étage. En ce qui concerne les groupes
frigorifiques multi-températures comportant plus d’un compresseur, tels que les systèmes en
cascade ou les systèmes équipés d’un compresseur à deux étages, avec lesquels les puissances
frigorifiques peuvent être maintenues simultanément dans les compartiments de congélation et de
réfrigération, cette méthode ne doit pas être appliquée, car elle produirait une
sous-estimation des puissances frigorifiques utiles. Pour les engins de ce type, les puissances
frigorifiques utiles doivent être interpolées sur la base des puissances frigorifiques utiles mesurées
avec deux charges thermiques différentes fournies dans les procès-verbaux d’essai, comme
prescrit au 7.2.4.
7.3.6
Déclaration de conformité
L’engin est déclaré conforme en mode de fonctionnement multi-températures si pour chaque
position des cloisons internes et chaque distribution des températures dans les compartiments
Putile évap congél ≥ 1,75 * Pdemande congél
Putile évap réfrig ≥ 1,75 * Pdemande réfrig
Où
Putile évap congél est la puissance frigorifique utile de l’évaporateur congélation considéré à la
température de classe du compartiment dans la configuration donnée;
Putile évap réfrig est la puissance frigorifique utile de l’évaporateur réfrigération considéré à la
température de classe du compartiment dans la configuration donnée;
Pdemande congél est la demande de réfrigération du compartiment considéré à la température de classe
dudit compartiment, dans la configuration donnée telle que calculée conformément aux
dispositions du 7.3.4;
Pdemande réfrig est la demande de réfrigération du compartiment considéré à la température de classe
dudit compartiment, dans la configuration donnée telle que calculée conformément aux
dispositions du 7.3.3.
Il est admis que toutes les positions des cloisons ont été dimensionnées lorsqu’on a procédé aux
vérifications successives des positions depuis la plus petite taille de compartiment jusqu’à la plus
grande, en veillant à ne pas dépasser à chaque fois 20 % de la surface.
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Une déclaration de conformité doit être fournie dans un document supplémentaire annexé à
l’attestation de conformité délivrée par l’autorité compétente du pays de fabrication. Le document
est fondé sur les informations communiquées par le fabricant.
Ce document doit comporter au moins
(a)
Un croquis montrant la configuration exacte des compartiments et du système
d’évaporation;
(b)
La démonstration par calcul que l’engin réfrigérant à températures multiples satisfait aux
prescriptions de l’ATP pour le degré de liberté prévu par l’utilisateur en ce qui concerne
les températures et les dimensions des compartiments.
7.3.7
Cloisons internes
Les déperditions thermiques par les cloisons internes doivent être calculées à l’aide des
coefficients K du tableau ci-après.
Coefficient K – [W/m².K]
Épaisseur minimale de la
mousse
Fixe
Mobile
[mm]
Longitudinale – plancher alu.
Longitudinale – plancher comp. verre-résine
2,0
1,5
3,0
2,0
Transversale – plancher alu.
Transversale – plancher comp. verre-résine
2,0
1,5
3,2
2,6
Pour le coefficient K des cloisons internes mobiles, il est tenu compte d’une marge de sécurité en
raison du vieillissement et des inévitables déperditions thermiques.
S’agissant des conceptions particulières pour lesquelles il existe une transmission thermique
supérieure due à un plus grand nombre de ponts thermiques par rapport à une conception standard,
il convient d’augmenter le coefficient K de la cloison.
7.3.8
Les dispositions de la présente section 7 ne s’appliquent pas aux engins en service avant l’entrée
en vigueur de la présente section et ayant passé des essais équivalents en tant qu’engin multi-
température. Les engins multi-températures produits avant la date d’entrée en vigueur des
présentes dispositions peuvent être exploités pour le transport international mais leur transfert
d’un pays à un autre n’est possible qu’avec l’accord des autorités compétentes des pays concernés.
8.
PROCES-VERBAUX D'ESSAI
Un procès-verbal du type approprié pour l’engin contrôlé doit être établi pour chaque essai
conformément à l’un des modèles 1 à 13 ci-après.
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MODÈLE No. 1 A
Procès-verbal d'essai
établi conformément aux dispositions de l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables
et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Procès-verbal d'essai No……………………………………..
Partie 1
Spécifications de l'engin (engins autres que les citernes destinées aux transports de liquides alimentaires)
Station expérimentale agréée/expert: 1
Nom……………………………………………………………………………………………..…
Adresse…………………………………………………………………………………………….
Type de l'engin présenté: 2
Marque………. Numéro d'immatriculation ……….Numéro de série …………………………..
Date de la première mise en service………………………………………………………….…...
Tare 3 …………………………….
kg
Charge utile 3 ………………………………kg
Caisse
Marque et type ………………………
Numéro d'identification……………………….
Construite par……………………………………………………………………………………...
Appartenant à ou exploitée par …………………………………………………………………...
Présentée par………………………………………………………………………………………
Date de la construction ……………………………………………………………………………
Dimensions principales
A l'extérieur: longueur ………… m, largeur ………………. m, hauteur……………………….m
A l'intérieur: longueur…………. m, largeur ………………. m, hauteur……………….……….m
Surface totale du plancher de la caisse ………………………………………………………..…m2
Volume intérieur total utilisable de la caisse ……………………………………………………m3
Méthode employée1, 3………………………
Figures utilisées1, 3………...…………………
Surface totale intérieure des parois de la caisse Si ………………………………………………m2
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MODÈLE No. 1 A (suite)
Surface totale extérieure des parois de la caisse Se …………………………………………... m2
Surface moyenne
S .
S
= S
e
i
………………………………………………………….… m2
Spécifications des parois de la caisse: 4
Toiture…………………………………………………………………………………………….
Plancher……………………………………………………………………………………………
Parois latérales …………………………………………………………………………………...
Particularités de structure de la caisse: 5
Nombre,
) des portes………………………………………………………………….
emplacements et
) des volets d'aération ………………………………………………………
dimensions
) des orifices de chargement de glace……………………………………….
Dispositifs accessoires 6
………………………………………………………………………………………………….....
…………………………………………………………………………………………………….
Coefficient K = …………………………………………………………………………………..W/m2.K
Rayer les mentions inutiles (des experts uniquement pour le cas où l'essai est effectué conformément
aux sections 5 ou 6 de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP).
Wagon, camion, remorque, semi-remorque, conteneur, etc.
Préciser l'origine de ces informations.
Nature et épaisseur des matériaux constituant les parois de la caisse, de l'intérieur vers l'extérieur,
mode de construction, etc.
S'il existe des irrégularités de surface, indiquer le mode de calcul adopté pour déterminer Si et Se.
Barres à viandes, ventilateurs flettners, etc.
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MODÈLE No. 1 B
Procès-verbal d'essai
établi conformément aux dispositions de l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables
et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Procès-verbal d'essai No…………………………………………
Partie 1
Spécifications des engins-citernes destinés aux transports de liquides alimentaires
Station expérimentale agréée/expert: 1
Nom ……………………………………………………………………………………………….
Adresse ……………………………………………………………………………………………
Type de citerne présenté: 2
Marque ……………….. Numéro d'immatriculation ……………… Numéro de série…………...
Date de la première mise en service ………………………………………………………………
Tare 3 …………………………..kg
Charge utile 3
……………………………………..kg
Citerne
Marque et type …………………….
Numéro d'identification ……………………………….
Construite par ……………………………………………………………………………………..
Appartenant à ou exploitée par ………………………………………………………………….
Présentée par ……………………………………………………………………………………...
Date de la construction ………………………………………………………………………….
Dimensions principales
A l'extérieur: longueur du cylindre……….. m, grand axe …………. m, petit axe…………….m
A l'intérieur: longueur du cylindre ……….. m, grand axe …………. m, petit axe……………m
Volume intérieur utilisable……………………………………………………………………...m3
Volume intérieur de chaque compartiment …………………………………………………….m3
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MODÈLE No. 1 B (suite)
Surface totale intérieure de la citerne Si ……………………………………………………… m2
Surface intérieure de chaque compartiment Si1 …………….., Si2 ……………….………….….m2
Surface totale extérieure de la citerne Se ………………………………………………………m2
Surface moyenne de la citerne
S .
S
= S
e
i
……………………………………………m2
Spécifications des parois de la citerne: 4 …………………………………………………………
Particularités de structure de la citerne: 5
…………………………………………………………
Nombre, dimensions et description des trous d'homme…………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………….
Description du couvercle des trous d'homme …………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………….
Nombre, dimensions et description de la tubulure de vidange …………………………………..
…………………………………………………………………………………………………….
Nombre et description des berceaux de fixation au châssis ………………………………………
…………………………………………………………………………………………………….
Dispositifs accessoires …………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………….
Rayer les mentions inutiles (des experts uniquement pour le cas où l'essai est effectué conformément
aux sections 5 ou 6 de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP).
Wagon, camion, remorque, semi-remorque, conteneur, etc.
Préciser l'origine de ces informations.
Nature et épaisseur des matériaux constituant les parois de la citerne, de l'intérieur vers l'extérieur,
mode de construction, etc.
S'il existe des irrégularités de surface, indiquer le mode de calcul adopté pour déterminer Si et Se.
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MODÈLE No. 2 A
Partie 2
Mesure du coefficient global de transmission thermique des engins autres que les citernes destinées aux
transports de liquides alimentaires conformément à la sous-section 2.1 de
l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Méthode expérimentale utilisée pour l'essai: refroidissement intérieur/chauffage intérieur l
Date et heure de fermeture des portes et orifices de l'engin: …………………………………………
Moyennes obtenues sur ……………. heures de fonctionnement en régime permanent (de…………..
à……………. heures)
a)
Température moyenne extérieure de la caisse: Te =…………. °C ±…………….... K
b)
Température moyenne intérieure de la caisse: Ti = …………..°C ±……………... K
c)
Ecart moyen de température réalisé: Δ T =……………………………………….. K
Hétérogénéité maximale de température
à l'extérieur de la caisse …………………………………………………………………… K
à l'intérieur de la caisse ……………………………………………………………………. K
Température moyenne des parois de la caisse
+
e
T
T
i …………………………………….. °C
Température de fonctionnement de l'échangeur frigorifique 2…………………………………….. °C
Point de rosée de l'atmosphère à l'extérieur de la caisse pendant la durée du régime permanent 2
……….……………………………………………………………°C ±…………………………… K
Durée totale de l'essai ……………………………………………………………………………… h
Durée du régime permanent……………………………………………………………………….. h
Puissance dépensée dans les échangeurs: W1
………………………………………………..…W
Partie de la puissance absorbée par les ventilateurs qui pénètrent dans la caisse: W2 ..................... W
Coefficient global de transmission thermique calculé par la formule
Essai par refroidissement intérieur l
T
. S
W
W
=
K
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MÉMORIAL A - 579 du 10 juillet 2020
MODÈLE No. 2 A (suite)
Essai par chauffage intérieur 1
T
. S
W
+
W
=
K
K =
………………… W/m2.K
Incertitude de mesure élargie correspondant à l’essai effectué 3 ................................................................ %
(facteur d’élargissement k = ………… pour un niveau de confiance de ………… %)
Observations: 4 ………………………………………………………..…………………………………….
…………………………………………………………………………………..…………………………...
(À ne remplir que si l'engin n'est pas équipé de dispositifs thermiques:)
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de six ans, l'engin portant
la marque d'identification IN/IR 1.
Toutefois, l'utilisation de ce procès-verbal comme certificat de conformité de type, au sens du paragraphe 6 a)
de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'ATP, ne sera possible que durant une période maximale de six ans, c'est-à-
dire jusqu'au ……………………………………………………………………………………….
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
Biffer la formule qui n'a pas été utilisée.
À indiquer uniquement pour l'essai par refroidissement intérieur.
Les dispositions actuelles concernant l’utilisation des mesures d’incertitude élargie au lieu de l’erreur
maximale de mesure sont applicables aux essais effectués après le 1er janvier 2021.
Lorsque la caisse n'est pas de forme parallélépipédique, indiquer la répartition des points de mesure
des températures extérieure et intérieure de la caisse.
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MODÈLE No. 2 B
Partie 2
Mesure du coefficient global de transmission thermique des engins-citernes destinés aux transports de
liquides alimentaires conformément à la sous-section 2.2 de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Méthode expérimentale utilisée pour l'essai: chauffage intérieur
Date et heure de la fermeture des orifices de l'engin ……………………………………………………...
Moyennes obtenues sur ……………………………………………… heures de fonctionnement en régime
permanent (de ………. à………….. heures)
a)
Température moyenne extérieure de la citerne: Te = ………….. °C ±………….. K
b)
Température moyenne intérieure de la citerne
Ti=
in
in
in
S
T
S .
=
………………………………………… °C ± ……….…. K
c)
Écart moyen de température réalisé: ΔT …………………………………………. K
Hétérogénéité maximale de température
à l'intérieur de la citerne …………………………………………………………………… K
à l'intérieur de chaque compartiment……………………………………………………… K
à l'extérieur de la citerne ………………………………………………………………….. K
Température moyenne des parois de la citerne ……………………………………………………. °C
Durée globale de l'essai ……………………………………………………………………………. h
Durée du régime permanent………………………………………………………………………… h
Puissance dépensée par les échangeurs: W1
…………………………………………………. W
Partie de la puissance absorbée par les ventilateurs qui pénètrent dans la caisse: W2 ..................... W
Coefficient global de transmission thermique calculé par la formule
T
. S
W
+
W
=
K
K = …………… W/m2.K
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MÉMORIAL A - 579 du 10 juillet 2020
MODÈLE No. 2 B (suite)
Incertitude de mesure élargie correspondant à l’essai effectué 1 ................................................................ %
(facteur d’élargissement k = ………… pour un niveau de confiance de ………… %)
Erreur maximale de mesure correspondant à l'essai effectué …………………………………………... %
Observations: 2
………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………...……………………………….
(À ne remplir que si l'engin n'est pas équipé de dispositifs thermiques:)
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de six ans, l'engin portant
la marque d'identification IN/IR 3.
Toutefois, l'utilisation de ce procès-verbal comme certificat de conformité de type, au sens du paragraphe 6 a)
de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'ATP, ne sera possible que durant une période maximale de six ans, c'est-à-
dire jusqu'au ………………………………………………………………………………………….
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
Les dispositions actuelles concernant l’utilisation des mesures d’incertitude élargie au lieu de l’erreur
maximale de mesure sont applicables aux essais effectués après le 1er janvier 2021.
Lorsque la citerne n'est pas de forme parallélépipédique, indiquer la répartition des points de mesure
des températures extérieure et intérieure de la caisse.
Biffer la mention inutile.
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MÉMORIAL A - 579 du 10 juillet 2020
MODÈLE No. 3
Partie 2
Contrôle de l'isothermie des engins en service effectué sur le terrain par les experts conformément à la
section 5 de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
L'essai s'est effectué sur la base du procès-verbal No……………..en date du…………………………....,
émis par la station d’essai/ l’expert agréé(e) (nom, adresse) ………………………………………
………………………………………………………………………………………………………..…….
État relevé lors du contrôle
Toiture …………………………………………….…………………………………………………...…..
Parois latérales …………………………………….…………………………………………………….....
Parois frontales …………………………………………………………………………………………….
Plancher ……………………………………………………………………………………………………
Portes et orifices ………………………………….………………………………………………………..
Joints……………………………………………….……………………………………………………….
Orifices de vidange d'eau de nettoyage ……………………………………………………………………
Contrôle de l'étanchéité de l'air …………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………...
Coefficient K de l'engin à l'état neuf (indiqué dans le procès-verbal d'essai précédent)………………..…
……………………………………………………………………………………………………. W/m2.K
Observations:…………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………...………
…….………………………………………………………………………………………………..…………
Compte tenu des résultats des contrôles susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de trois ans, l'engin
portant la marque d'identification IN/IR 1.
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
Biffer la mention inutile.
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MÉMORIAL A - 579 du 10 juillet 2020
MODÈLE No. 4 A
Partie 3
Détermination de l'efficacité des dispositifs de refroidissement des engins réfrigérants à glace hydrique ou à
glace carbonique par une station expérimentale agréée conformément à la sous-section 3.1,
à l'exception de 3.1.3 b) et 3.1.3 c), de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Dispositif de refroidissement
Description du dispositif de refroidissement …………………………………………………..…
Nature du frigorigène……………………………………………………………………………..
Charge nominale de frigorigène indiquée
par le constructeur ………………………………………………………………………….……kg
Charge effective de frigorigène pour l'essai ……………………………………………………..kg
Fonctionnement de manière autonome/non autonome/
raccordé à une installation centrale 1
Dispositif de refroidissement amovible/non amovible 1
Constructeur…………………………………………………………………………………….…
Type et numéro de séries………………………………………………………………………….
Année de fabrication ………………………………………………………………………………
Dispositif de chargement (description, emplacement;
joindre un croquis si nécessaire) ………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………..
Dispositifs de ventilation intérieure
Description (nombre d'appareils, etc.) ……………………………………………………………
Puissance des ventilateurs électriques…………………………………………………………..W
Débit ……………………………………………………………………………………….m3/h
Dimensions des gaines: section transversale ……………. m2,
longueur …………………..m
Écran de reprise d'air; description 1 ………………………………………………………………
Rubrique à supprimer si elle est sans objet.
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MODÈLE No. 4 A (suite)
Dispositifs d'automaticité …………………………………………………………………………………
Températures moyennes au début de l'essai
à l'intérieur………………………………….
°C ±………………………………………….K
à l'extérieur…………………………………
°C ±………………………………………….K
point de rosée de la chambre d'essai ……….
°C ±………………………………………….K
Puissance de chauffage intérieur ………………………………………………………………………..W
Date et heure de fermeture des portes
et orifices de l'engin……………………………………………………………………………………..…
Relevé des températures moyennes intérieure et extérieure de la caisse et/ou courbe représentant l'évolution
de ces températures en fonction du temps
……………………………………………………………………………………………………………..
Observations: ………………………………………………………………………………………….….
……………………………………………………………………………………………………………..
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de six ans, l'engin portant
la marque d'identification ……….…………………………………………………………………
Toutefois, l'utilisation de ce procès-verbal comme certificat de conformité de type au sens du paragraphe 6 a)
de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'ATP ne sera possible que durant une période maximale de six ans, c'est-à-
dire jusqu'au………………………………………………………………………………………….
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
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MÉMORIAL A - 579 du 10 juillet 2020
MODÈLE No. 4 B
Partie 3
Détermination de l'efficacité des dispositifs de refroidissement des engins réfrigérants à plaques eutectiques
par une station expérimentale agréée conformément à la sous-section 3.1,
à l'exception de 3.1.3 a) et 3.1.3 c), de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Dispositif de refroidissement
Description ……………………………………………………………………………………….
Nature de la solution eutectique ………………………………………………………………....
Charge nominale de solution eutectique indiquée par le constructeur ………………………...kg
Chaleur latente à la température de congélation
annoncée par le constructeur…………………………….. kJ/kg à …………………………...°C
Dispositif de refroidissement amovible/non amovible 1
Fonctionnant de manière autonome/non autonome/raccordé à une installation centrale 1
Constructeur………………………………………………………………………………………..
Type et numéro de séries…………………………………………………………………………..
Année de fabrication ………………………………………………………………………………
Plaques eutectiques: Marque ……………………
Type …………………………………
Dimensions, nombre, emplacement des plaques, écartement par rapport aux parois (joindre croquis)
……………………………………………………………………………………………
Réserve de froid totale annoncée par le constructeur pour la température de congélation
de ……………. kJ à…………………….°C
Dispositifs de ventilation intérieure (s'il y a lieu)
Description ………………………………………………………………………………………..
Dispositifs d'automaticité …………………………………………………………………………
Machine frigorifique (s'il y a lieu)
Marque ………………………….
type ……………….
No. …………………………
Rubrique à supprimer si elle est sans objet.
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MODÈLE No. 4 B (suite)
Emplacement ……………………………………………………………………………………..
Compresseur: Marque …………………………….. Type ……………………………………...
Mode d'entraînement ……………………………………………………………………………..
Nature du frigorigène …………………………………………………………………………….
Condenseur ……………………………………………………………………………………….
Puissance frigorifique indiquée par le constructeur pour la température de congélation annoncée et
pour une température extérieure de + 30 °C…………………………………………………. W
Dispositifs d'automaticité
Marque ………………………………………..
Type……………………………………………
Dégivrage (s'il y a lieu) ………………………………………………………………………..
Thermostat ……………………………………………………………………………………..
Pressostat BP …………………………………………………………………………………...
Pressostat HP……………………………………………………………………………………
Détendeur ……………………………………………………………………………………….
Autres …………………………………………………………………………………………..
Dispositifs accessoires
Dispositif de chauffage électrique des joints de porte
Puissance par mètre linéaire de résistance ………………………………………………..… W/m
Longueur linéaire de résistance ……………………………………………………………….. m
Températures moyennes au début de l'essai
à l'intérieur ………………………………………….. °C ± ………………………………….. K
à l'extérieur………………………………………….. °C ± ………………………………….. K
point de rosée de la chambre d'essai………………… °C ± …………………………………. K
Puissance de chauffage intérieur…………………………………………………………………………W
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MODÈLE No. 4 B (suite)
Date et heure de fermeture des portes et orifices de l'engin……………………………………………….
Durée d'accumulation de froid……………………………………………………………………………h
Relevé des températures moyennes intérieure et
extérieure de la caisse et/ou courbe représentant
l'évolution de ces températures en fonction du temps ……………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………….......
Observations: ……………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………………...
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de six ans, l'engin portant
la marque d'identification …………………………………………………………………………...
Toutefois, l'utilisation de ce procès-verbal comme certificat de conformité de type au sens du paragraphe 6 a)
de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'ATP ne sera possible que durant une période maximale de six ans, c'est-à-
dire jusqu'au ………………………………………………………………………………………….
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
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MODÈLE No. 4 C
Partie 3
Détermination de l'efficacité des dispositifs de refroidissement des engins réfrigérants à gaz liquéfiés par une
station expérimentale agréée conformément à la sous-section 3.1, à l'exception de 3.1.3 a) et 3.1.3 b), de
l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Dispositif de refroidissement
Description ……………………………………………………………………………………….
Fonctionnant de manière autonome/non autonome/raccordé à une installation centrale 1
Dispositif de refroidissement amovible/non amovible 1
Constructeur……………………………………………………………………………………….
Type et numéro de séries………………………………………………………………………….
Année de fabrication………………………………………………………………………………
Nature du frigorigène ………………………………………………………………………….….
Charge nominale de frigorigène indiquée par le constructeur……………………………………kg
Charge effective de frigorigène pour l'essai……………………………………………………...kg
Description du réservoir…………………………………………………………………………...
Dispositif de chargement (description, emplacement) ……………………………………………
Dispositifs de ventilation intérieure
Description (nombre, etc. ) ……………………………………………………………………….
Puissance des ventilateurs électriques…………………………………………………………………...W
Débit …………………………………………………………………………………………m3/h
Dimensions des gaines: section transversale …………… m2, longueur……………………….m
Dispositifs d'automaticité ………………………………………………………………………………….
Biffer la mention inutile.
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MODÈLE No. 4 C (suite)
Températures moyennes au début de l'essai
à l'intérieur……………………………………………. °C ± ……………………………….....K
à l'extérieur …………………………………………… °C ±…………………….……………K
point de rosée de la chambre d'essai……………………°C ±……………………………….....K
Puissance de chauffage intérieur ………………………………………………………………………..W
Date et heure de fermeture des portes et orifices de l'engin
…………………………………………………………………………………………………………….
Relevé des températures moyennes intérieure et extérieure de la caisse et/ou courbe représentant l'évolution de
ces températures en fonction du temps …………………………………………………………….…..
……………………………………………………………………………………………………………..
Observations: ……………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………...
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de six ans, l'engin portant
la marque d'identification…………………………………………………………………………..
Toutefois, l'utilisation de ce procès-verbal comme certificat de conformité de type au sens du paragraphe 6 a)
de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'ATP ne sera possible que durant une période maximale de six ans, c'est-à-
dire jusqu'au……………………………………………………………………………………..….
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
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MODÈLE No. 5
Partie 3
Détermination de l'efficacité des dispositifs de refroidissement des engins frigorifiques par une station
expérimentale agréée conformément à la sous-section 3.2 de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Machines frigorifiques
Fonctionnant de manière autonome/non autonome/raccordées à une installation centrale 1
Machines frigorifiques amovibles/non amovibles 1
Constructeur ………………………………………………………………………………………
Type et numéro de séries………………………………………………………………………….
Année de fabrication………………………………………………………………………………
Charge de frigorigène
Fluide frigorigène (dénomination ISO/ASHRAE)a) ........................................................................
Masse nominale en fluide frigorigène ............................................................................................
Puissance frigorifique utile indiquée par le constructeur pour une température extérieure de + 30 °C et
pour une température intérieure de
0 °C ……………………………………………………………………………………W
- l0 °C…………………………………………………………………………………….W
- 20 °C ……………………………………………………………………………….......W
Compresseur
Marque ………………………………………….. Type ………………………………………....
Mode d'entraînement: électrique/thermique/hydraulique/autre 1
Description………………………………………………………………………………………….
Marque ………… type ………………….puissance……………KW à……………………….t/mn
Condenseur et évaporateur……………………………………………………………………….....
Moteur du/des ventilateurs: marque ……………………………type……….nombre…………….
puissance………..……KW à…………………………………………………………….…….t/mn
Dispositifs de ventilation intérieure
Description (nombre d'appareils, etc.)
……………………………………………………..……
Puissance des ventilateurs électriques ……………………………………………………………W
Débit……………………………………………………………………………………………m3/h
Dimensions des gaines: section transversale …………. m2, longueur………………………….. m
Biffer la mention inutile.
a)
Le cas échéant.
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MODÈLE No. 5 (suite)
Dispositifs d'automaticité
Marque …………………………………………. Type …………………………………………
Dégivrage (s'il y a lieu) …………………………………………………………………………...
Thermostat ………………………………………………………………………………………..
Pressostat BP ……………………………………………………………………………………..
Pressostat HP ……………………………………………………………………………………..
Détendeur …………………………………………………………………………………………
Autres……………………………………………………………………………………………..
Températures moyennes au début de l'essai
à l'intérieur………………………………………°C ±
……………………………………...K
à l'extérieur………………………………………°C ±
……………………………………...K
point de rosée de la chambre d'essai ……………°C ±
……………………………………...K
Puissance de chauffage intérieur………………………………………………………………………...W
Date et heure de fermeture des portes et orifices de l'engin ……………………………………………….
Relevé des températures moyennes intérieure et
extérieure de la caisse et/ou courbe représentant
l'évolution de ces températures en fonction du temps……………………………………………………..
Temps écoulé entre le début de l'essai et le moment
où la température moyenne à l'intérieur de la caisse
atteint la température prescrite ……………………………………………………………………….......h
Observations ………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………..
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de six ans, l'engin portant
la marque d'identification ………………………………………………….……………………….
Toutefois, l'utilisation de ce procès-verbal comme certificat de conformité de type au sens du paragraphe 6 a)
de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'ATP ne sera possible que durant une période maximale de six ans, c'est-à-
dire jusqu'au………………………………………………………………………………………….
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
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MÉMORIAL A - 579 du 10 juillet 2020
MODÈLE No. 6
Partie 3
Détermination de l'efficacité des dispositifs de chauffage des engins calorifiques par une station
expérimentale agréée conformément à la sous-section 3.3 de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Dispositif de chauffage
Description………………………………………………………………………………………..
Fonctionnant de manière autonome/non autonome/raccordé à une installation centrale 1
Dispositif de chauffage amovible/non amovible 1
Constructeur…………………………………………………………………………………………
Type et numéro de séries …………………………………………………………………………..
Année de fabrication………………………………………………………………………………..
Emplacement ……………………………………………………………………………………….
Surface globale d'échange de chaleur…………………………………………………………….m2
Puissance utile indiquée par le constructeur ……………………………………………………kW
Dispositifs de ventilation intérieure
Description (nombre d'appareils, etc.)…………………………………………………………….
Puissance des ventilateurs électriques……………………………………………………………W
Débit …………………………………………………………………………………….…......m3/h
Dimensions des gaines: section transversale ………………….m2, longueur …………………..m
Températures moyennes au début de l'essai
à l'intérieur………………………………………………… °C ±………………………………...K
à l'extérieur………………………………………………… °C ±………………………….…….K
Date et heure de fermeture des portes et orifices de l'engin…………………………………………………
Relevé des températures moyennes intérieure et extérieure
de la caisse et/ou courbe représentant l'évolution de ces
températures en fonction du temps……………………………………………………………………..……
……………………………………………………………………………………………………………….
Biffer la mention inutile.
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MÉMORIAL A - 579 du 10 juillet 2020
MODÈLE No. 6 (suite)
Temps écoulé entre le début de l'essai et le moment
où la température moyenne à l'intérieur de la
caisse a atteint la température prescrite …………………………………………………………………..h
Le cas échéant, indiquer la puissance calorifique
moyenne pour maintenir durant l'essai l'écart de
température prescrite 2 entre l'intérieur et
l'extérieur de la caisse …………………………………………………..…………………………………W
Observations: ………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de six ans, l'engin portant
la marque d'identification……………………………………………………………………………
Toutefois, l'utilisation de ce procès-verbal comme certificat de conformité de type au sens du paragraphe 6 a)
de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'ATP ne sera possible que durant une période maximale de six ans, c'est-à-
dire jusqu'au ………………………………………………………………………………………….
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
Augmenté de 35 % pour les engins neufs.
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MODÈLE No 7
Partie 3
Détermination de l’efficacité des dispositifs de refroidissement et de chauffage des engins
frigorifiques et calorifiques par une station expérimentale agréée conformément
à la sous-section 3.4 de l’appendice 2 de l’annexe 1 de l’ATP
Machines frigorifiques
Fonctionnant de manière autonome/non autonome/raccordées à une installation centrale1
Machines frigorifiques amovibles/non amovibles1
Constructeur ......................................................................................................
Type et numéro de série ....................................................................................
Année de fabrication .........................................................................................
Charge de frigorigène
Fluide frigorigène (dénomination ISO/ASHRAE)a) ............................................
Masse nominale en fluide frigorigène ................................................................
Puissance frigorifique utile indiquée par le constructeur pour une température
extérieure de +30 °C et pour une température intérieure de
0 °C ..................................................................................................... W
-10 °C ................................................................................................. W
-20 °C ................................................................................................. W
Compresseur
Marque .......................................... Type.........................................................
Mode d’entraînement: électrique/thermique/hydraulique/autre 1
Description ........................................................................................................
Marque ............................. Type ................. Puissance .......... kW à .... tr/min
Condenseur et évaporateur ...............................................................................
Moteur du/des ventilateurs: Marque ................ Type ................... Nombre .....
Puissance ......................... kW
à
.............................. tr/min
Dispositif de chauffage
Description ........................................................................................................
a)
Le cas échéant.
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MODÈLE No 7 (suite)
Fonctionnant de manière autonome/non autonome/raccordé à une installation centrale1
Dispositif de chauffage amovible/non amovible1
Constructeur ......................................................................................................
Type et numéro de série ....................................................................................
Année de fabrication .........................................................................................
Emplacement ....................................................................................................
Surface globale d’échange de chaleur ......................................................... m2
Puissance utile indiquée par le constructeur .............................................. kW
Dispositifs de ventilation intérieure
Description (nombre d’appareils, etc.) .............................................................
Puissance des ventilateurs électriques ......................................................... W
Débit ......................................................................................................... m3/h
Dimensions des gaines: section transversale ....... m2, longueur ................... m
Dispositifs d’automaticité
Marque ........................................... Type.........................................................
Dégivrage (s’il y a lieu) ....................................................................................
Thermostat ........................................................................................................
Pressostat BP ....................................................................................................
Pressostat HP ....................................................................................................
Détendeur ..........................................................................................................
Autres ................................................................................................................
Températures moyennes au début de l’essai
à l’intérieur ............................................... °C ........................................... K
à l’extérieur ............................................... °C ............................................ K
Point de rosée de la chambre d’essai2 ....... °C ............................................ K
Puissance de chauffage intérieur ............................................................................. W
Date et heure de fermeture des portes et orifices de l’engin .......................................
Relevé des températures moyennes intérieure et extérieure de la caisse et/ou courbe
représentant l’évolution de ces températures en fonction du temps ............................
Temps écoulé entre le début de l’essai et le moment où la température moyenne à
l’intérieur de la caisse atteint la température prescrite ............................................. h
S’il y a lieu, indiquer la puissance calorifique moyenne pour maintenir durant l’essai
l’écart de température prescrit3 entre l’intérieur et l’extérieur de la caisse4 ........... W
Observations: ..............................................................................................................
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l’engin peut être agréé au moyen
d’une attestation conforme à l’appendice 3 de l’annexe 1 de l’ATP, et valable pour
une durée maximale de six ans, l’engin portant la marque d’identification ...............
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MÉMORIAL A - 579 du 10 juillet 2020
MODÈLE No 7 (suite)
Toutefois, l’utilisation de ce procès-verbal comme certificat de conformité de type
au sens du paragraphe 6 a) de l’appendice 1 de l’annexe 1 de l’ATP ne sera possible
que durant une période maximale de six ans, c’est-à-dire jusqu’au ............................
Fait à
…………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ………………………
…………………………
Le responsable des essais
Biffer la mention inutile.
Uniquement pour le dispositif de refroidissement.
Augmenté de 35 % pour les engins neufs.
Uniquement pour le dispositif de chauffage.
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MODÈLE No. 8
Partie 3
Contrôle de l'efficacité des dispositifs de refroidissement des engins réfrigérants en service, effectué sur le
terrain par les experts conformément à la sous-section 6.1 de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Le contrôle a été effectué sur la base du procès-verbal No. ………………………………………………
en date du………………………………………………………….….., émis par la station expérimentale
agréée/l'expert (nom, adresse) ……………………………………………………………………………..
Dispositif de refroidissement
Description ……………………………………………………………………………………….
Constructeur ……………………………………………………………………………………...
Type et numéro de séries…………………………………………………………………………
Année de fabrication………………………………………………………………………………
Nature du frigorigène …………………………………………………………………………….
Charge nominale de frigorigène indiquée
par le constructeur………………………………………………………………………………kg
Charge effective de frigorigène pour l'essai……………………………………………………kg
Dispositif de chargement (description, emplacement)……………………………………………
Dispositifs de ventilation intérieure
Description (nombre d'appareils, etc.) ……………………………………………………………
Puissance des ventilateurs électriques…………………………………………………………….W
Débit……………………………………………………………………………………………m3/h
Dimensions des gaines: section transversale…………………
m2, longueur………………..m
État du dispositif de refroidissement et des appareils de ventilation……………………………….
……………………………………………………………………………………………….……..
………………………………………………………………………………………………………
Température intérieure atteinte ………………………………………………………………….°C
pour une température extérieure de ……………………………………………………………...°C
Température à l'intérieur de l'engin avant la
mise en route du dispositif de production de froid……………………………………………………......°C
Temps total de fonctionnement du groupe de production de froid………………………………..……….h
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MÉMORIAL A - 579 du 10 juillet 2020
MODÈLE No. 8 (suite)
Temps écoulé entre le début de l'essai et le moment où
la température moyenne à l'intérieur de la caisse a
atteint la température prescrite ………………………………………………………………………...h
Contrôle du fonctionnement du thermostat …………………………………………………………….
Pour les engins réfrigérants à plaques eutectiques
Durée de fonctionnement du groupe de production
de froid assurant la congélation de la solution eutectique ……………………………………………..h
Durée de maintien de la température d'air intérieur
après l'arrêt du groupe…………………………………………………………………………………. h
Observations: …………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………
Compte tenu des résultats des contrôles susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de trois ans, l'engin
portant la marque d'identification …………………………………………………………………………
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
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MODÈLE No. 9
Partie 3
Contrôle de l'efficacité des dispositifs de refroidissement des engins frigorifiques en service, effectué sur le
terrain par les experts conformément à la sous-section 6.2 de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Le contrôle a été effectué sur la base du procès-verbal No………………………………………………..
en date du ……………………………………………………….….…, émis par la station expérimentale
agréée/l'expert (nom, adresse) …………………………………………………………………………….
Machines frigorifiques
Constructeur ………………………………………………………………………………………
Type et numéro de séries …………………………………………………………………………
Année de fabrication ……………………………………………………………………………..
Description ……………………………………………………………………………………….
Puissance frigorifique utile indiquée par le constructeur pour une
température extérieure de + 30 °C et une température intérieure de
0 °C ……………………………………………………………………………………W
- 10 °C ………………………………………………………………………………….W
- 20 °C …………………………………………………………………………………W
Charge de frigorigène
Fluide frigorigène (dénomination ISO/ASHRAE)a) ........................................................................
Masse nominale en fluide frigorigène ............................................................................................
Dispositifs de ventilation intérieure
Description (nombre d'appareils, etc.) ……………………………………………………………
Puissance des ventilateurs électriques ………………………………………………………….W
Débit …………………………………………………………………………………………m3/h
Dimensions des gaines: section transversale ………… m2, longueur …………………………m
État de la machine frigorifique et des dispositifs
de ventilation intérieure …………………………………………………………………………..
Température intérieure atteinte…………………………………………………………………..……..°C
pour une température extérieure de ……………………………………………………………°C
et une durée de fonctionnement relative de …………………………………………………….%
durée de fonctionnement ………………………………………………………………………..h
a)
Le cas échéant.
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MODÈLE No. 9 (suite)
Contrôle du fonctionnement du thermostat………………………………………………………………....
Observations: …………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de trois ans, l'engin
portant la marque d'identification ……….………………………………………………………………….
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
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MODÈLE No. 10
Partie 3
Contrôle de l'efficacité des dispositifs de chauffage des engins calorifiques en service, effectué sur le terrain
par les experts conformément à la sous-section 6.3 de l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'ATP
Le contrôle a été effectué sur la base du procès-verbal No………………………………………………...
en date du……………………………………………………………..., émis par la station expérimentale
agréée/l'expert (nom, adresse) …………………………………………………………………………….
Mode de chauffage
Description…………………………………………………………………………………….…..
Constructeur……………………………………………………………………………………….
Type et numéro de séries …………………………………………………………………………
Année de fabrication ……………………………………………………………………………...
Emplacement ……………………………………………………………………………………..
Surface globale d'échange de chaleur ………………………………………………………… m2
Puissance utile indiquée par le constructeur ………………………………………………….kW
Dispositifs de ventilation intérieure
Description (nombre d'appareils, etc. ) ………………………………………………………
Puissance des ventilateurs électriques
………………………………………………………W
Débit ……………………………………………………………………………………….. m3/h
Dimensions des gaines: section transversale …………………
m2, longueur……………………….m
État du dispositif de chauffage et des appareils de ventilation intérieure………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………..
Température intérieure atteinte ………………………………………………………………………..°C
pour une température extérieure de…………………………………………………………….°C
et une durée de fonctionnement relative de …………………………………………………….%
durée de fonctionnement ………………………………………………………………………...h
Contrôle du fonctionnement du thermostat ……………………………………………………………….
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MÉMORIAL A - 579 du 10 juillet 2020
MODÈLE No. 10 (suite)
Observations: ……………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………..
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l'engin peut être agréé au moyen d'une attestation
conforme à l'appendice 3 de l'annexe 1 de l'ATP, et valable pour une durée maximale de trois ans, l'engin
portant la marque d'identification…………………………………………………………………………
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
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MODÈLE No 11
Partie 3
Contrôle de l’efficacité des dispositifs de refroidissement et de chauffage des engins frigorifiques et
calorifiques en service, effectué sur le terrain par les experts
conformément à la sous-section 6.4 de l’appendice 2 de l’annexe 1 de l’ATP
Le contrôle a été effectué sur la base du procès-verbal no ................................... en date du .............................. ,
émis par la station expérimentale agréée/l’expert (nom, adresse) ........................................................................
Machines frigorifiques
Constructeur ...............................................................................................................................................
Type et numéro de série .............................................................................................................................
Année de fabrication ..................................................................................................................................
Description .................................................................................................................................................
Puissance frigorifique utile indiquée par le constructeur pour une température extérieure de +30 °C et
une température intérieure de
0 °C ............................................................................................................................................. W
-10 °C .......................................................................................................................................... W
-20 °C .......................................................................................................................................... W
Charge de frigorigène
Fluide frigorigène (dénomination ISO/ASHRAE)a) .........................................................................
Masse nominale en fluide frigorigène .............................................................................................
Dispositif de chauffage
Description .......................................................................................................................................
Constructeur .....................................................................................................................................
Type et numéro de série ...................................................................................................................
Année de fabrication ........................................................................................................................
Emplacement ....................................................................................................................................
Surface globale d’échange de chaleur ........................................................................................ m2
Puissance utile indiquée par le constructeur ............................................................................. kW
Dispositifs de ventilation intérieure
Description (nombre d’appareils, etc.) .............................................................................................
Puissance des ventilateurs électriques ......................................................................................... W
Débit ........................................................................................................................................ m3/h
Dimensions des gaines: section transversale.................. m2, longueur ........................................ m
a)
Le cas échéant.
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MODÈLE No 11 (suite)
État de la machine frigorifique, du dispositif de chauffage et des dispositifs de ventilation intérieure
Température intérieure atteinte ....................................................................................................................... °C
pour une température extérieure de ...................................................................................................... °C
et une durée de fonctionnement relative de ........................................................................................... %
durée de fonctionnement ......................................................................................................................... h
Contrôle du fonctionnement du thermostat ..........................................................................................................
Observations: ........................................................................................................................................................
Compte tenu des résultats des essais susmentionnés, l’engin peut être agréé au moyen d’une
attestation conforme à l’appendice 3 de l’annexe 1 de l’ATP, et valable pour une durée maximale
de trois ans, l’engin portant la marque d’identification ........................................................................................
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: …………………
…………………………
Le responsable des essais
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MODÈLE No. 12
PROCÈS-VERBAL D'ESSAI
établi conformément aux dispositions de l'Accord relatif aux transports internationaux de
denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Procès-verbal No…………………………
Détermination de la puissance frigorifique utile d’un groupe frigorifique conformément à la section 4 de
l’appendice 2 de l’annexe 1 de l’ATP
Essai effectué du (JJ/MM/AAAA) au (JJ/MM/AAAA)
Charge de frigorigène: .................................................................................................................................
Fluide frigorigène (dénomination ISO/ASHRAE)a): ...................................................................................
Masse nominale en fluide frigorigène: ........................................................................................................
Station expérimentale agréée
Nom………………………………………………………………………………………………………..
Adresse:…………………………………………………………………………………………………….
Groupe frigorifique présenté par:…………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………...……
….…………………………………………………………………………………………………………..
a) Spécifications techniques du groupe
Date de construction:…………………………… Marque:……………………………………………….
Type:…………………………………………… N° dans la série du type ………………………………
Genre 1
Autonome - non autonome
Amovible - fixe
Monobloc - éléments assemblés
Description:………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………..
a)
Le cas échéant.
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MODÈLE No. 12 (suite)
Compresseur: Marque:……………………… Type:…………………………………………………
Nombre de cylindres:……….. Cylindrée:…………………………………………….
Vitesse nominale de rotation:……………………………………………………...t/min
Mode d'entraînement 1 Moteur électrique, moteur thermique autonome, moteur du véhicule, déplacement du
véhicule/autre
Moteur d'entraînement du compresseur 1, 2
Electrique
Marque:…………………………
Type:…………………………………………….
Puissance………………….……kW pour une vitesse de rotation…………………....t/mn
Tension d'alimentation………volt
Fréquence ……………………………………Hz
Thermique
Marque:……………………..
Type…………………………………………….
Nombre de cylindres………..
Cylindrée:………………………….……..….…
Puissance…………………… kW
pour une vitesse de rotation………..……....t/mn
Carburant………………….
Hydraulique
Marque:……………………….. Type:………………………………………….………….
Entraînement:……………………………………………………………………………….
Alternateur
Marque:………………………… Type:……………………………………………………
Entraînement:……………………………………………………………………………….
Autre: …………………………………………………
Vitesse de rotation
nominale donnée par le constructeur…………………………………………………..t/mn
minimale donnée par le constructeur…………………………………………………..t/mn
Fluide frigorigène:…………………………………………………………………………………………...
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MODÈLE No. 12 (suite)
Échangeurs
Condenseur
Évaporateur
Marque-Type
Nombre de nappes
Pas des ailettes (mm) 2/
Tube: nature et diamètre (mm) 2/
Surface d'échange (m2) 2/
Surface frontale (m2)
Ventilateurs
Nombre
Nombre de pales
Diamètre (mm)
Puissance nominale
(watt) 2/ ou 3/
Débit total nominal
(m3/h)2/ sous une
pression de.........Pa
Mode d'entraînement
Détendeur
Marque:………………………. Modèle:…………………………………………………
Réglable 1……………………. Non réglable 1…………………………………………..
Dispositif de dégivrage: ……………………………………………………………………………….…....
Dispositif d'automaticité:…………………………………………………………………………………...
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Résultats des mesures et performances frigorifiques
(Température moyenne de l'air à l'entrée ou aux entrées d'air du groupe frigorifique...°C)
Vitesse de rotation
Puissance de chauffage
intérieur ventilé
Puissance absorbée par les
ventilateurs du frigorifère 4
Consommation électricité
et de combustible
Température moyenne
autour de l’engin spécial
Température
intérieure
Puissance frigorifique
utile
des ventilateurs 3
des alternateurs 3
des compresseurs
Moyenne
à l’entrée dans
l’évaporateur
t/min
t/min
t/min
W
W
W ou
1/h
°C
°C
°C
W
Nominale
.......….
………
………
...….….
……….
………
..…...…
….……
……….
...…..…
…………
.…….…
……….
........…
……..
Minimale
........…
………
……....
.........…
…..……
……......
...…….
...….….
………..
……….
..…..…..
………….
…..……
……….
.......…
….…..
MODÈLE No. 12 (suite)
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MODÈLE No. 12 (suite)
b)
Méthode d'essai et résultats
Méthode d'essai 1: par bilan thermique / par la méthode de la différence d'enthalpie,
Dans un caisson calorimétrique de surface moyenne = ……………………………………… m2
Valeur mesurée du coefficient U du caisson avec le groupe en place: …..………... W/ °C,
à la température moyenne de paroi
……….…………………………………… °C.
Dans un engin de transport
Valeur mesurée du coefficient U de l'engin de transport équipé du groupe: ……… W/ °C,
à la température moyenne de paroi
……………………………………………. °C.
Méthode employée pour la correction du coefficient U de la caisse en fonction de la température moyenne de
paroi de celle-ci: …………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………….…….
Erreurs maximales de détermination
du coefficient U de la caisse …………………………………………………………………..…
de la puissance frigorifique du groupe………………………………………………………..…...
c)
Contrôles
Régulateur de température: exactitude de consigne ……………………………………..…..°C
différentiel ……………………………………………….....….°C
Fonctionnement du dispositif de dégivrage 1: satisfaisant / non satisfaisant
Débit d'air au soufflage de l'évaporateur
valeur mesurée …………………….……m3/h
sous une pression de
……………………Pa
Existence d'une possibilité de production de chaleur à l'évaporateur pour des consignes du thermostat
comprises entre 0 °C et +12 °C: 1
Oui : Non
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MODÈLE No. 12 (suite)
d)
Observations:………………………………………………………………………………….......
Selon les résultats des essais ci-dessus, le présent procès-verbal est considéré comme un certificat
d’homologation de type au sens de l’alinéa a) du paragraphe 6 de l’appendice 1 de l’annexe 1 de
l’ATP, dont la validité ne peut dépasser une période de six ans, soit la date suivante
…………………………………
………………………………………………………………………………………………….…
……………………………………………………………………………………………….……
……………………………………………………………………………………………….……
…………………………………………………………………………………………….………
Fait à …………………………..
Date du procès-verbal d’essai: ……………………………………
…………………………
Le responsable des essais
Rayer les mentions inutiles.
Valeur indiquée par le constructeur.
Le cas échéant.
Uniquement pour la méthode par différence d'enthalpie.
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MODÈLE No. 13
PROCÈS-VERBAL D’ESSAI
Établi conformément aux dispositions spéciales de l’Accord relatif aux transports internationaux de
denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Numéro du procès-verbal d’essai: ………..
Détermination de la puissance frigorifique utile d’un groupe frigorifique conformément à la section 9
de l’appendice 2 de l’annexe 1 de l’ATP
Essais effectués du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa
Station expérimentale agréée
Nom: ...........................................................................................................................................................
Adresse: ......................................................................................................................................................
Groupe frigorifique présenté par: ...............................................................................................................
a)
Spécifications techniques du groupe
Marque: .................................................................................................................................................
Désignation du type: .............................................................................................................................
Type de gaz liquéfié: .............................................................................................................................
Numéro de série: ...................................................................................................................................
Date de fabrication (mois/année): ………………………..
(Le groupe soumis à l’essai ne doit pas avoir été construit plus d’un an avant les essais ATP.)
Description
Soupape de régulation (si différentes catégories de ventilateurs sont utilisées, fournir les informations
ci-dessous pour chacune)
Marque: .................................................................................................................................................
Type: .....................................................................................................................................................
Numéro de série: ...................................................................................................................................
Réservoir (si différentes catégories de ventilateurs sont utilisées, fournir les informations ci-dessous
pour chacune)
Marque: .................................................................................................................................................
Type: .....................................................................................................................................................
Numéro de série: ...................................................................................................................................
Capacité [l]: ...........................................................................................................................................
Pression de gaz à la sortie du réservoir: ................................................................................................
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MODÈLE No. 13 (suite)
Méthode d’isolation: .............................................................................................................................
Matériau de l’intérieur du réservoir: .....................................................................................................
Matériau de l’extérieur du réservoir: .....................................................................................................
Alimentation en gaz liquéfié: .............................................. (pression interne, pression par échangeur
thermique, pompe)1
Régulateur de pression
Marque: .................................................................................................................................................
Type: .....................................................................................................................................................
Numéro de série: ...................................................................................................................................
Pression de gaz à la sortie du réservoir: ................................................................................................
Tuyau d’alimentation en gaz liquéfié (sur le banc d’essai)
Diamètre: ...............................................................................................................................................
Longueur: ..............................................................................................................................................
Matériau: ...............................................................................................................................................
Nombre de connections: ........................................................................................................................
Dispositif de dégivrage (électrique/à combustion)1
Marque: .................................................................................................................................................
Type: .....................................................................................................................................................
Alimentation: ........................................................................................................................................
Puissance de chauffage déclarée: ..........................................................................................................
Régulateur
Marque: .................................................................................................................................................
Type: .....................................................................................................................................................
Version du matériel: ..............................................................................................................................
Version du logiciel: ...............................................................................................................................
Numéro de série: ...................................................................................................................................
Alimentation: ........................................................................................................................................
Possibilité de fonctionnement en mode températures multiples: (oui/non)1
Nombre de compartiments capables de fonctionner à températures multiples
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MODÈLE No. 13 (suite)
Échangeurs thermiques
Échangeurs thermiques
Condenseur
Évaporateur
Marque/Type
Nombre de circuits
Nombre de rangées
Nombre d’isolants
Nombre de tubes
Pas des ailettes [mm]
Tube: nature et diamètre [mm]2
Surface d’échange [m2]2
Surface frontale [m2]
VENTILATEURS
Marque/Type
Nombre
Nombre de pales par ventilateur
Diamètre [mm]
Puissance [W]2
Vitesse nominale [tr/min]2
Débit total nominal [m3/h] sous une
pression de 0 Pa2
Mode d’entraînement
(description de l’alimentation électrique
continu/alternatif, fréquence, etc.)
b)
Méthode d’essai et résultats
Méthode d’essai1: méthode du bilan thermique/méthode de la différence d’enthalpie
Dans un caisson calorimétrique de superficie moyenne = ................................................................... m2
Valeur mesurée du coefficient U du caisson avec le groupe en place:.............................................W/°C,
à la température moyenne de paroi: ..................................................................................................... °C.
Dans un engin de transport
Valeur mesurée du coefficient U de l’engin de transport équipé du groupe: ...................................W/°C,
à la température moyenne de paroi: ..................................................................................................... °C.
Formule employée pour la correction du coefficient U du caisson calorimétrique en fonction de la
température moyenne de sa paroi
Erreurs maximales de détermination de
Coefficient U de la caisse: ..........................................................................................................................
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Puissance frigorifique du groupe à gaz liquéfié: ........................................................................................
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MODÈLE No. 13 (suite)
Température moyenne ambiante à l’extérieur du réservoir: ................................ °C
Alimentation électrique: ..........................................................................................
Consommation
de gaz liquéfié
Consommation
électrique
Pression à la sortie
du réservoir
Température
du liquide dans
l’évaporateur
Température
extérieure
Température
intérieure
Puissance
thermique
Température à
l’entrée de
l’évaporateur
Puissance
frigorifique utile
[kg/h]
[Vdc]
et [A]
[bar
abs]
[°C]
[°C]
[°C]
[W]
[°C]
[W]
Puissance frigorifique corrigée [W]
c)
Contrôles
Régulateur de température
Exactitude de consigne ........................................ °C
Différentiel .......................................................... °C
Fonctionnement du dispositif de dégivrage1: satisfaisant /non satisfaisant
Débit d’air au soufflage de l’évaporateur
Valeur mesurée: ............................................................................................................................ m3/h
Sous une pression de: ........................................................................................................................ Pa
À une température de: ...................................................................................................................... °C
À une vitesse de rotation de: ....................................................................................................... tr/min
Capacité minimale du réservoir:.................................................................................................................
d)
Remarques
Le présent procès-verbal d’essai a une durée de validité de six ans à compter de la date de fin des essais.
Fait à: ..................................................................
Date du procès-verbal d’essai: ………………………………
…………………………
Le responsable des essais
Rayer les mentions inutiles
Informations communiquées par le constructeur.
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MÉMORIAL A - 579 du 10 juillet 2020
9.
PROCÉDURE DE MESURE DE LA PUISSANCE DES GROUPES FRIGORIFIQUES À
GAZ LIQUÉFIÉ ET DE DIMENSIONNEMENT DES ENGINS QUI LES UTILISENT
9.1
Définitions
a)
Un groupe frigorifique à gaz liquéfié est constitué d’un réservoir contenant du gaz liquéfié,
d’un système de régulation, d’un système d’interconnexion, d’un silencieux le cas échéant
et d’un ou plusieurs évaporateurs ;
b)
Évaporateur primaire: tout ensemble minimal d’un groupe à gaz liquéfié destiné à absorber
une puissance thermique dans un compartiment isotherme ;
c)
Évaporateur: toute combinaison d’évaporateurs primaires positionnée dans un
compartiment isotherme ;
d)
Évaporateur nominal maximal: toute combinaison d’évaporateurs primaires positionnés
dans un ou plusieurs compartiments isothermes ;
e)
Groupe à gaz liquéfié à température unique: groupe à gaz liquéfié comportant un réservoir
contenant du gaz liquéfié relié à un évaporateur unique destiné à réguler la température
d’un compartiment isotherme unique ;
f)
Groupe à gaz liquéfié à températures multiples: groupe à gaz liquéfié comportant un
réservoir contenant du gaz liquéfié relié à au moins deux évaporateurs, dont chacun régule
la température d’un compartiment isotherme unique et distinct d’un même engin à
compartiments multiples ;
g)
Fonctionnement en mode température unique: fonctionnement d’un groupe à gaz liquéfié
à température unique ou à températures multiples où un seul évaporateur réfrigérant est
activé et assure le maintien en température d’un seul compartiment d’un engin à simple
compartiment ou à compartiments multiples ;
h)
Fonctionnement en mode températures multiples: fonctionnement d’un groupe à gaz
liquéfié à températures multiples comportant au moins deux évaporateurs activés assurant
le maintien de deux températures différentes dans les compartiments isothermes d’un engin
à compartiments multiples ;
i)
Puissance frigorifique nominale maximale (Pmax-nom): puissance frigorifique maximale d’un
groupe à gaz liquéfié déclarée par le constructeur ;
j)
Puissance frigorifique nominale installée (Pnom-ins): puissance frigorifique maximale fournie
par une configuration donnée d’évaporateurs d’un groupe à gaz liquéfié dans la limite de
la puissance frigorifique nominale maximale ;
k)
Puissance frigorifique individuelle (Pind-évap): puissance frigorifique maximale fournie par
chaque évaporateur lorsque le groupe à gaz liquéfié fonctionne comme un groupe à
température unique ;
l)
Puissance frigorifique effective (Peff-évap-congél): puissance frigorifique disponible pour
l’évaporateur à la température la plus basse lorsque le groupe à gaz liquéfié fonctionne de
la manière prescrite au paragraphe 9.2.4.
9.2
Procédure d’essai pour les groupes à gaz liquéfié
9.2.1
Procédure générale
La procédure d’essai doit être conforme à celle qui est présentée à la section 4 de l’appendice 2
de l’annexe 1 de l’ATP, compte tenu des particularités suivantes.
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MÉMORIAL A - 579 du 10 juillet 2020
Les essais doivent être effectués sur les différents évaporateurs primaires. Chaque évaporateur
primaire doit être essayé dans un calorimètre distinct, le cas échéant, et placé dans une cellule
d’essai à température contrôlée.
Dans le cas d’un groupe à gaz liquéfié à température unique, on ne mesurera que la puissance
frigorifique du régulateur avec l’évaporateur de puissance nominale maximale. Un troisième
niveau de température est ajouté conformément au paragraphe 4 de l’appendice 2 de l’annexe 1
de l’ATP.
Dans le cas d’un groupe à gaz liquéfié à températures multiples, la puissance frigorifique
individuelle doit être mesurée pour tous les évaporateurs primaires, chacun fonctionnant en mode
température unique, comme prescrit au paragraphe 9.2.3.
Les puissances frigorifiques sont déterminées à l’aide d’un réservoir à gaz liquéfié fourni par le
fabricant permettant de procéder à un essai complet sans remplissage intermédiaire.
L’ensemble des constituants du groupe réfrigérant à gaz liquéfié doit être placé dans une enceinte
thermostatique maintenue à une température ambiante de 30 0,5 °C.
Pour chaque essai, il faut aussi enregistrer
Le débit, la température et la pression du gaz liquéfié sortant du réservoir utilisé ;
La tension, l’intensité et la consommation électrique totale absorbée par le groupe à gaz
liquéfié (ventilateur…).
Le débit de gaz est égal à la consommation moyenne massique de fluide au cours de l’essai
considéré.
Hormis pour la détermination du débit de gaz liquéfié, chaque grandeur doit faire l’objet d’une
acquisition physique de période fixe inférieure ou égale à 10 secondes et chaque grandeur doit
être enregistrée pendant une période fixe maximale de 2 minutes, comme suit
Toutes les températures relevées à la reprise d’air de l’évaporateur ventilé ou à l’intérieur de
la caisse de l’évaporateur non ventilé doivent être conformes à la température de classe requise
1 K.
Si les éléments électriques du groupe à gaz liquéfié peuvent être alimentés par plusieurs
sources d’électricité, il convient de répéter les essais en conséquence.
Si les essais mettent en évidence une équivalence de la puissance frigorifique nominale
maximale quel que soit le mode de fonctionnement du groupe frigorifique à gaz liquéfié, on
peut limiter les essais à un seul mode d’alimentation électrique, en tenant compte de l’effet
potentiel sur le débit d’air soufflé par les évaporateurs, le cas échéant. L’équivalence est
démontrée si
0,035
≤
P
+
P
P
P
,2
max
nom
,1
max
nom
,2
max
nom
,1
max
nom
Où
,1
max
nom
P
est la puissance nominale maximale du groupe à gaz liquéfié pour un mode
d’alimentation électrique donné, et
,2
max
nom
P
est la seconde puissance nominale maximale du groupe à gaz liquéfié pour un
autre mode d’alimentation électrique donné.
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9.2.2
Mesure de la puissance frigorifique nominale maximale du groupe à gaz liquéfié
L’essai doit être réalisé aux températures de référence de -20 °C et 0 °C.
La puissance frigorifique nominale à -10 °C doit être calculée par interpolation linéaire des
puissances à -20 °C et à 0 °C.
La puissance frigorifique nominale maximale du régulateur en mode de fonctionnement à
température unique doit être mesurée avec l’évaporateur nominal maximal proposé par le
fabricant. Cet évaporateur est constitué du ou des évaporateur(s) réfrigérant(s) primaire(s).
L’essai doit être effectué lorsque le groupe fonctionne à une même température de référence, soit
celle qui est mesurée à la reprise d’air pour les évaporateurs ventilés ou celle de l’intérieur de la
caisse pour les évaporateurs non ventilés.
La puissance frigorifique nominale maximale doit être estimée à chaque niveau de température,
comme suit
Un premier essai doit être effectué, pendant au moins 4 heures, en régime thermostatisé (du
groupe frigorifique), pour stabiliser les échanges de chaleur entre l’intérieur et l’extérieur du
caisson calorimétrique.
Après remplissage du réservoir (si nécessaire), il faut procéder, pendant au moins 3 heures,
afin de mesurer la puissance frigorifique nominale maximale, à un deuxième essai au cours
duquel
a)
Le point de consigne du groupe à gaz liquéfié doit être réglé à la température d’essai
choisie avec un décalage de consigne si nécessaire, selon les instructions du
commanditaire des essais ;
b)
La puissance électrique dissipée dans le caisson calorimétrique doit être ajustée tout au
long de l’essai pour maintenir la température de référence constante.
La dérive de la puissance frigorifique pendant ce deuxième essai doit être inférieure en moyenne
mobile à 5 % par heure et dans la limite de 10 % sur toute la durée de l’essai. Si tel est le cas, la
puissance frigorifique retenue correspond à la puissance frigorifique minimum enregistrée au
cours de l’essai.
Uniquement dans le cas de la mesure de la puissance frigorifique nominale maximale du groupe
à gaz liquéfié, un seul essai supplémentaire d’une heure doit être effectué avec le plus petit
réservoir commercialisé en même temps que le groupe afin de quantifier l’effet de son volume
sur la régulation de la puissance frigorifique. La nouvelle puissance frigorifique obtenue ne doit
pas varier de plus de 5 % par rapport à la valeur inférieure ou à celle trouvée avec le réservoir
utilisé pour les essais d’une durée supérieure ou égale à 3 heures. En cas d’effet supérieur, une
restriction portant sur le volume du réservoir doit être mentionnée dans le procès-verbal d’essai
officiel.
9.2.3
Mesure de la puissance frigorifique individuelle de chaque évaporateur primaire d’un groupe à
gaz liquéfié
La puissance frigorifique individuelle de chaque évaporateur primaire doit être mesurée en mode
de fonctionnement à température unique. L’essai doit être effectué à -20 C et à 0 C, comme il
est prescrit au paragraphe 9.2.2.
La puissance frigorifique individuelle à -10 C doit être calculée par interpolation linéaire des
puissances à -20 C et à 0 C.
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9.2.4
Mesure de la puissance frigorifique effective restante d’un groupe à gaz liquéfié en mode de
fonctionnement à températures multiples, compte tenu d’une charge thermique de référence
La détermination de la puissance effective restante d’un groupe frigorifique à gaz liquéfié
nécessite l’utilisation simultanée de deux ou trois évaporateurs, comme suit
Pour un groupe à deux compartiments, avec les évaporateurs ayant les puissances
frigorifiques individuelles la plus grande et la plus petite ;
Pour un groupe à trois compartiments ou davantage, avec les mêmes évaporateurs que ci-
dessus et autant d’autres que nécessaire, de puissances frigorifiques intermédiaires.
Réglage de la charge thermique de référence
Le point de consigne de l’ensemble des évaporateurs sauf un doit être réglé de façon à
obtenir une température de 0 °C à la reprise d’air ou à l’intérieur de la caisse ;
Une charge thermique doit être appliquée à chaque couple calorimètre/évaporateur en
régime thermostatisé, sauf à celui qui n’a pas été retenu ;
La charge thermique doit être égale à 20 % de la puissance frigorifique individuelle de
chaque évaporateur considéré à -20 °C.
La puissance effective de l’évaporateur restant doit être mesurée à une température de -20 °C à la
reprise d’air ou à l’intérieur de la caisse.
Une fois mesurée la puissance effective de l’évaporateur restant, l’essai doit être renouvelé après
permutation circulaire des classes de température.
9.3
Puissance frigorifique des évaporateurs
La constitution d’évaporateurs réfrigérants est possible sur la base des essais de puissance
frigorifiques réalisés sur des évaporateurs primaires. La puissance frigorifique et la consommation
de gaz liquéfié des évaporateurs correspondent à la somme arithmétique, respectivement, des
puissances frigorifiques et de la consommation en gaz liquéfié des évaporateurs primaires dans la
limite de la puissance frigorifique nominale maximale et du débit de gaz liquéfié qui y est lié.
9.4
Dimensionnement et certification des engins frigorifiques à gaz liquéfié à températures
multiples
Le dimensionnement et la certification d’engins frigorifiques équipés de groupes à gaz liquéfié
doivent être conformes à ceux qui sont présentés à la section 3.2.6 pour les engins à température
unique avec les équivalences de puissance suivantes
Pnom-ins = Peff
(puissance frigorifique utile)
ou à la section 7.3 pour les engins frigorifiques à températures multiples, avec les
équivalences de puissance suivantes
Pmax-nom = Pnominal
Par ailleurs, le volume utile des réservoirs de gaz liquéfié doit permettre au groupe à gaz liquéfié
d’assurer le maintien de la température de la classe d’engin pendant douze heures au minimum.
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Annexe l, Appendice 3
A. Modèle de la formule d’attestation de conformité de l’engin prescrite
au paragraphe 3 de l’appendice 1 de l’annexe 1
FORMULE D'ATTESTATION POUR LES ENGINS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS,
FRIGORIFIQUES, CALORIFIQUES OU FRIGORIFIQUES ET CALORIFIQUES AFFECTÉS
AUX TRANSPORTS TERRESTRES INTERNATIONAUX DE DENRÉES PÉRISSABLES
Les attestations de conformité des engins, délivrées avant le 2 janvier 2011 conformément aux prescriptions
relatives
au
modèle
d’attestation
à
l’appendice
de
l’annexe
1,
en
vigueur
jusqu’au
1er janvier 2011, resteront valables jusqu’à la date d’expiration initialement prévue.
Les attestations de conformité des engins, délivrées avant la date de l’entrée en vigueur de la modification au
point 3 du modèle d’attestation (30 septembre 2015), resteront valables jusqu’à la date d’expiration
initialement prévue.
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/ ENGIN 1
XXXXXXXXX
ISOTHERME
RÉFRIGÉRANT
FRIGORIFIQUE
CALORIFIQUE
FRIGORIFIQUE
ET
CALORIFIQUE
À TEMPÉRATURES
MULTIPLES 4
/ ATTESTATION 5
ATP XXXXXXXXX
/ Délivrée conformément à l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées
périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
1.
/ Autorité délivrant l’attestation
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
2.
/ L’engin 6
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
3.
/ Numéro
d’immatriculation a
XXXXXXXXXX
/ Numéro d'identification du
véhicule a
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
/ Donné par
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Caisse isotherme: MARQUE, MODÈLE,
NUMÉRO DE SÉRIE, MOIS ET ANNÉE DE
FABRICATION 15
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
4.
Appartenant à ou exploité par
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
5.
/ Présenté
par
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
6.
/ Est reconnu
comme 7
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
6.1
/ Avec un ou plusieurs dispositifs thermiques qui sont 1
6.1.1
/ Autonomes 8
MARQUE, MODÈLE, FRIGORIGÈNE, NUMÉRO DE SÉRIE/ANNÉE DE FABRICATION (S’il y a
lieu)
6.1.2
/ Non
autonomes 8
MARQUE, MODÈLE, FRIGORIGÈNE, NUMÉRO DE SÉRIE/ANNÉE DE FABRICATION (S’il y a
lieu)
6.1.3
/ Amovibles
6.1.4
/ Non
amovibles
7.
/ Base de délivrance de l’attestation
7.1
/ Cette attestation est délivrée sur la base 1
7.1.1
/ Des essais de l’engin;
7.1.2
/ De la conformité à un engin de référence;
7.1.3
/ D’un contrôle périodique;
7.2
/ Indiquer
7.2.1
/ La station d’essai;
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
7.2.2
/ La nature des essais
9
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
7.2.3
/ Le ou les numéros du ou des procès-verbaux
NNNNNNNN (STATION D’ESSAI) AAAA/MM/JJ et NNNNNNNN (STATION D’ESSAI) AAAA/MM/JJ
7.2.4
/ La valeur du coefficient: K: 0,nn
W/m2K
Puissance
nominale
Évaporateur
Évaporateur
Évaporateur
7.2.5
°C
xxxxx W
xxxxx W
xxxxx W
xxxxx W
/ La puissance frigorifique utile à la
°C
xxxxx W
xxxxx W
xxxxx W
xxxxx W
température extérieure de 30 °C et à la température
intérieure de 10
°C
xxxxx W
xxxxx W
xxxxx W
xxxxx W
7.3
/ Nombre d’ouvertures et d’équipements spéciaux
X
7.3.1
/ Nombre de portes
X
/ Arrière
X
/ Latérale(s)
X
7.3.2
/ Nombre de volets d’aération
X
7.3.3
/ Dispositif pour accrocher la
viande
X
7.4
/ Autres
8.
/ Cette attestation est valable jusqu’en
MOIS ET ANNÉE
8.1
/ Sous réserve
8.1.1
/ Que la caisse isotherme
et, le cas échéant, l’équipement thermique soient maintenus en bon état d’entretien; et
8.1.2
/ Qu’aucune modification importante ne soit apportée
au dispositifs thermiques;
9.
/ Fait
par
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
DUPLICATA CERTIFIÉ 12
Ne pas apposer ce timbre sur l’attestation originale
(Nom de l’agent)
(Autorité compétente ou agréée)
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
10.
/ Le
AAAA/MM/JJ
LOGOTYPE13
Timbre de sûreté (en
relief,
ultraviolet, etc.)
/ L’autorité compétente
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
/ Responsable ATP
Document original
(Nom du responsable)
a
/ Non obligatoire
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Ces notes de bas de page ne seront pas imprimées sur l'attestation.
Les parties grisées doivent être remplacées par la traduction dans la langue du pays qui délivre l’attestation.
Biffer les mentions inutiles.
Signe distinctif du pays utilisé en circulation routière internationale.
Le numéro (lettre, chiffre, etc.) indiquant l’autorité ayant délivré l’attestation et la référence
d’agrément.
La procédure d’essai pour les nouveaux engins à températures multiples est présentée à la section 7 de
l’appendice 2 de l’annexe 1. Il n’a pas encore été défini de procédure d’essai pour les engins à
températures multiples en service. Un engin à températures multiples est un engin isotherme comportant
deux compartiments ou davantage, qui sont chacun à une température différente.
La formule d’attestation doit être imprimée dans la langue du pays qui la délivre et en anglais, français
ou russe; les différentes rubriques doivent être numérotées conformément au modèle ci-dessus.
Indiquer le type (wagon, camion, remorque, semi-remorque, conteneur, etc.); dans le cas d’engins
citernes destinés au transport de liquides alimentaires, ajouter le mot "citerne".
Inscrire une ou plusieurs dénominations figurant à l’appendice 4 de l’annexe 1, ainsi que la ou les
marques d’identification correspondantes.
Inscrire la marque, le modèle, le frigorigène, le numéro de l’équipement et l'année de fabrication de
l'équipement.
Mesure du coefficient global de transmission thermique, détermination de l’efficacité
du refroidissement des engins frigorifiques, etc.
Dans le cas où les puissances ont été mesurées selon les dispositions du paragraphe 3.2
de l’appendice 2 de la présente annexe.
La puissance frigorifique utile de chaque évaporateur dépend du nombre d’évaporateurs faisant partie
du groupe de condensation.
En cas de perte, une nouvelle attestation pourra être délivrée ou un duplicata portant un cachet spécial
mentionnant "DUPLICATA CERTIFIÉ" (écrit à l’encre rouge) et le nom du responsable, sa signature
et le nom de l’autorité compétente ou de l’agent autorisé.
Timbre de sûreté (en relief, fluorescent, ultraviolet ou autre marque de sécurité qui certifie l’origine de
l’attestation).
Le cas échéant, indiquer la méthode de délégation du pouvoir d’émission de l’attestation ATP.
Indiquer la marque, le modèle, le numéro de série du fabricant et le mois et l’année de fabrication de
la caisse isotherme. Les numéros de série de tous les engins (conteneurs) isothermes dont le volume
intérieur est inférieur à 2 m3 doivent être indiqués. On peut aussi tout simplement indiquer qu’ils vont
de tel numéro à tel numéro.
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B. Plaque d'attestation de conformité à l'engin prévu au paragraphe 3
de l'appendice 1 de l'annexe 1
l.
Cette plaque d'attestation doit être fixée à l'engin de manière permanente et en un endroit bien
visible, à côté des autres plaques attestant la conformité qui ont été émises à des fins officielles.
Cette plaque, conforme au modèle reproduit ci-dessous, doit se présenter sous la forme d'une
plaque rectangulaire, résistante à la corrosion et à l'incendie d'au moins l60 mm x l00 mm. Les
informations suivantes doivent être inscrites sur la plaque de manière lisible et indélébile, au
moins en anglais ou en français ou en russe
a)
"ATP" en lettres latines, suivies de "AGRÉÉ POUR LE TRANSPORT DES DENRÉES
PÉRISSABLES" ;
b)
"AGRÉMENT", suivi du signe distinctif (utilisé en circulation routière internationale) de
l'État dans lequel l'agrément a été accordé et d'un numéro (chiffres, lettres, etc.) de référence
de l'agrément ;
c)
"ENGIN", suivi du numéro individuel permettant d'identifier l'engin considéré (il peut
s'agir du numéro de fabrication) ;
d)
"MARQUE ATP", suivie de la marque d'identification prescrite à l'appendice 4 de l'annexe
l, correspondant à la classe et à la catégorie de l'engin ;
e)
"VALABLE JUSQU'AU", suivi de la date (mois et année) à laquelle expire l'agrément de
l'exemplaire unique de l'engin considéré. Si l'agrément est renouvelé à la suite d'un test ou
d'un contrôle la date d'expiration suivante peut être ajoutée sur la même ligne.
2.
Les lettres "ATP" ainsi que celles de la marque d'identification doivent avoir 20 mm de hauteur
environ. Les autres lettres et chiffres ne doivent pas avoir moins de 5 mm de hauteur.
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Annexe 1, Appendice 4
MARQUES D'IDENTIFICATION À APPOSER SUR LES ENGINS SPÉCIAUX
Les marques d'identification prescrites au paragraphe 4 de l'appendice 1 de la présente annexe sont
formées par des lettres majuscules en caractères latins de couleur bleu foncé sur fond blanc. La hauteur
des lettres doit être de 100 mm au moins pour les marques de classement et de 50 mm au moins pour
les dates d'expiration. Pour les engins spéciaux d’un véhicule en charge avec une masse maximale ne
dépassant pas 3,5 tonnes, la hauteur minimale des lettres pourrait être de 50 mm pour les marques de
classement et de 25 mm pour les dates d’expiration.
Les marques de classement et de date d'expiration doivent au moins être apposées extérieurement de
part et d'autre de l'engin, dans les angles supérieurs, près de l'avant.
Les marques sont les suivantes
Engin
Marque d'identification
Engin isotherme normal
IN
Engin isotherme renforcé
IR
Engin réfrigérant normal de classe A
RNA
Engin réfrigérant renforcé de classe A
RRA
Engin réfrigérant renforcé de classe B
RRB
Engin réfrigérant renforcé de classe C
RRC
Engin réfrigérant normal de classe D
RND
Engin réfrigérant renforcé de classe D
RRD
Engin frigorifique normal de classe A
FNA
Engin frigorifique renforcé de classe A
FRA
Engin frigorifique renforcé de classe B
FRB
Engin frigorifique renforcé de classe C
FRC
Engin frigorifique normal de classe D
FND
Engin frigorifique renforcé de classe D
FRD
Engin frigorifique renforcé de classe E
FRE
Engin frigorifique renforcé de classe F
FRF
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Engin
Marque d'identification
Engin calorifique normal de classe A
CNA
Engin calorifique renforcé de classe A
CRA
Engin calorifique renforcé de classe B
CRB
Engin calorifique renforcé de classe C
CRC
Engin calorifique renforcé de classe D
CRD
Engin frigorifique et calorifique normal de classe A
BNA
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe A
BRA
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe B
BRB
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe C
BRC
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe D
BRD
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe E
BRE
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe F
BRF
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe G
BRG
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe H
BRH
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe I
BRI
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe J
BRJ
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe K
BRK
Engin frigorifique et calorifique renforcé de classe L
BRL
Dans le cas d’un engin à températures multiples divisé en deux compartiments, le marquage apposé
sur l’engin est composé des marques d’identification de chaque compartiment (par exemple: FRC-
FRA) en commençant par le compartiment situé sur la partie avant ou sur la gauche de l’engin ;
Dans le cas de tout autre engin à températures multiples, la marque d’identification ne doit être choisie
que pour la classe ATP la plus élevée, c’est-à-dire la classe permettant la plus grande différence entre
la température intérieure et la température extérieure, et complétée de la lettre M (par exemple: FRC-
M).
Ce marquage est obligatoire pour tous les engins fabriqués après le 1er octobre 2020.
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FRC
02-2020
Si l'engin est doté d'un dispositif thermique amovible ou non autonome et dans les cas où le dispositif
thermique comporte des conditions particulières d'utilisation, la ou les marques d'identification seront
complétées par la lettre X, par exemple dans les cas suivants
1.
POUR UN ENGIN RÉFRIGÉRANT
Lorsque les plaques eutectiques doivent être placées dans une autre enceinte pour être
congelées ;
2.
POUR UN ENGIN FRIGORIFIQUE OU FRIGORIFIQUE ET CALORIFIQUE
2.1
Lorsque le moteur d'entraînement du compresseur est celui du véhicule;
2.2
Lorsque le groupe frigorifique ou frigorifique et calorifique lui-même ou une partie
de ce groupe est amovible, ce qui empêcherait son fonctionnement.
Outre les marques d'identification indiquées ci-dessus, on indiquera au-dessous de la ou des marques
d'identification la date d'expiration de validité de l'attestation délivrée pour l'engin (mois, année) qui
figure à la rubrique 8 de la section A de l'appendice 3 de la présente annexe.
Modèle
02 = mois (février)
) d'expiration de la
2020 = année
) validité de l'attestation.
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Annexe 2
CHOIX DE L'ÉQUIPEMENT ET DES CONDITIONS DE TEMPÉRATURE
POUR LE TRANSPORT DES DENRÉES SURGELÉES ET CONGELÉES
1.
Pour le transport des denrées surgelées et congelées suivantes, l'engin de transport doit être choisi
et utilisé de telle manière que pendant le transport la température la plus élevée des denrées en
tout point de la cargaison ne dépasse pas la température indiquée.
L’engin utilisé pour le transport de denrées surgelées sera équipé du dispositif visé à l’appendice 1
de la présente annexe. S'il convient toutefois de vérifier la température des denrées, cette opération
sera effectuée conformément à la procédure énoncée à l'appendice 2 de la présente annexe.
2.
La température des denrées doit donc se situer en tout point de la cargaison à la valeur indiquée
ou au-dessous de celle-ci pendant le chargement, le transport et le déchargement.
3.
S'il est nécessaire d'ouvrir les portes de l'engin, par exemple pour effectuer des inspections, il est
primordial de s'assurer que les denrées ne sont pas exposées à des procédures ou des conditions
contraires aux objectifs de cette annexe ni à celles de la Convention internationale sur
l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières.
4.
Pendant certaines opérations telles que le dégivrage de l'évaporateur d'un engin frigorifique, une
brève élévation de la température en surface du produit peut être tolérée dans une partie de la
cargaison, par exemple près de l'évaporateur, à condition qu'elle ne dépasse pas de 3 °C la
température indiquée ci-dessous.
Crèmes glacées
…………………………………………………….
- 20 °C
Poissons, produits préparés à base de poisson, mollusques
et crustacés congelés ou surgelés et toutes autres
denrées surgelées ………………………………………………………
- 18 °C
Toutes autres denrées congelées (à l'exception du beurre)…………….
- 12 °C
Beurre
……………………………………………………………..
- 10 °C
Denrées surgelées et denrées congelées mentionnées
ci-dessous destinées à un traitement ultérieur
immédiat à destination 1
Beurre
Jus de fruits concentrés
Pour les denrées surgelées et congelées mentionnées qui sont destinées à un traitement ultérieur
immédiat à destination, l'on pourrait admettre une élévation lente de leur température au cours du
transport afin qu'elles arrivent à destination à une température qui ne soit pas supérieure à celle
demandée par l'expéditeur et indiquée par le contrat de transport. Cette température ne devra pas
dépasser la température maximale autorisée pour la même denrée à l'état réfrigéré, mentionnée à
l'annexe 3. Le document de transport doit mentionner le nom des denrées, si elles sont surgelées ou
congelées et le fait qu'elles sont destinées à un traitement ultérieur immédiat à destination. Le transport
doit être effectué avec un matériel agréé ATP, sans utiliser de dispositif thermique pour augmenter la
température des denrées.
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Annexe 2, Appendice 1
CONTRÔLE DE LA TEMPÉRATURE AMBIANTE POUR LE TRANSPORT
DES DENRÉES PÉRISSABLES SURGELÉES
L’engin de transport doit être équipé d’un appareil permettant de mesurer la température ambiante, de
l’enregistrer et de conserver les données correspondantes (ci-après l’appareil) aux fins du contrôle de la
température à laquelle sont soumises les denrées surgelées destinées à la consommation humaine durant leur
transport.
L’appareil doit être vérifié conformément à la norme EN 13486 (Enregistreurs de température et
thermomètres pour le transport, l’entreposage et la distribution de denrées alimentaires réfrigérées, congelées,
surgelées et des crèmes glacées − Vérification périodique) par un organisme accrédité et la documentation doit
être disponible pour l’approbation des autorités ATP compétentes.
L’appareil doit être conformes aux normes EN 12830 (Enregistreurs de température pour le transport,
l’entreposage et la distribution de denrées alimentaires réfrigérées, congelées, surgelées et des crèmes glacées
− Essais, performance, aptitude à l’emploi).
Les relevés de température obtenus doivent être datés et conservés par l’exploitant pendant une année
au moins, sinon plus, selon la nature des denrées.
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Annexe 2, Appendice 2
PROCÉDURE CONCERNANT LE SONDAGE ET LA MESURE DES TEMPÉRATURES
POUR LE TRANSPORT DE DENRÉES PÉRISSABLES RÉFRIGÉRÉES,
CONGELÉES ET SURGELÉES
A.
GENERALITÉS
1.
L'inspection et la mesure des températures stipulées aux annexes 2 et 3 doivent être effectuées de
telle manière que les denrées ne soient pas exposées à des conditions nuisibles à leur
consommation sans danger ou à leur qualité. Il conviendrait de procéder à ces opérations en milieu
réfrigéré, en ne causant qu'un minimum de retard et de perturbation dans le transport.
2.
Les opérations d'inspection et de mesure visées au paragraphe 1 doivent être effectuées de
préférence au lieu de chargement et de déchargement. Il n'est pas normalement indiqué d'y
procéder durant le transport, sauf en cas de doute sérieux concernant la conformité aux
températures stipulées aux annexes 2 et 3.
3.
Lorsque cela est possible, il conviendrait, aux fins des inspections, de tenir compte des
informations fournies par les appareils de contrôle de la température en cours de route avant de
choisir les lots de denrées périssables qui doivent faire l'objet de sondages et de mesures. Des
mesures de contrôle ne seront justifiées que s'il y a des raisons de douter du fonctionnement des
appareils durant le transport.
4.
Lorsque des lots de denrées ont été choisis, il conviendrait d'utiliser en premier lieu une méthode
de mesure non destructive (entre les caisses ou les colis). Il y aurait lieu de recourir à des mesures
destructives uniquement lorsque les résultats des mesures non destructives ne sont pas conformes
aux températures stipulées aux annexes 2 ou 3 (compte tenu des tolérances applicables). Lorsque
des colis ou les caisses ont été ouverts aux fins d'inspection mais qu'aucun contrôle n'a été
entrepris, il convient de les refermer en indiquant l'heure, la date et le lieu de l'inspection et d'y
apposer le cachet officiel de l'autorité chargée de l'inspection.
B.
SONDAGE
5.
Les types de colis choisis aux fins de mesure de la température doivent être tels que leur
température est représentative du point le plus chaud de la cargaison.
6.
Lorsqu'il est nécessaire de procéder à des sondages durant le transport pendant que la cargaison
est chargée, deux sondages devraient être effectués en haut et en bas de la cargaison près de
l'ouverture de chaque battant de porte.
7.
Lorsqu'il est procédé à des sondages au cours du déchargement de la cargaison, quatre sondages
devraient être effectués à l'un quelconque des emplacements suivants
haut et en bas de la cargaison près de l'ouverture de chaque battant de porte;
angles supérieurs arrière de la cargaison (soit les emplacements les plus éloignés du groupe
de réfrigération);
centre de la cargaison;
centre de la surface antérieure de la cargaison (soit l'emplacement le plus proche du groupe
de réfrigération);
angles supérieurs et inférieurs de la surface antérieure de la cargaison (soit les
emplacements les plus proches de la bouche de reprise d'air du groupe de réfrigération).
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8.
Dans le cas des denrées réfrigérées décrites à l'annexe 3, il conviendrait également d'effectuer des
sondages à l'emplacement le plus froid, pour vérifier qu'il n'y a pas eu congélation en cours de
transport.
C.
MESURE DE LA TEMPÉRATURE DES DENRÉES PÉRISSABLES
9.
Avant de procéder au relevé, il conviendra de refroidir la sonde, de manière que sa température
soit aussi proche que possible de celle du produit.
I.
Denrées réfrigérées
10.
Mesures non destructrices. La mesure entre les caisses ou les colis devra être effectuée à l'aide
d'une sonde à tête plate offrant un bon contact à la surface, à masse thermique faible et à
conductivité thermique élevée. Il conviendra d'insérer la sonde entre les caisses ou les colis, de
telle sorte que la pression permette un bon contact thermique et à suffisamment de profondeur
pour minimiser les erreurs de conductivité.
11.
Mesures destructrices. Il conviendra d'utiliser une sonde à tige rigide, robuste et effilée, faite d'un
matériau facile à nettoyer et à désinfecter. La sonde devrait être insérée au centre du colis et la
température devrait être relevée lorsqu'elle atteint une valeur stable.
II.
Denrées congelées et surgelées
12.
Mesures non destructrices. Identiques au paragraphe 10 ci-dessus.
13.
Mesures destructrices. Les sondes thermiques ne sont pas conçues pour être insérées dans les
denrées congelées. Il convient donc de faire un trou dans le produit dans lequel la sonde sera
insérée. A cette fin, on utilisera un instrument de pénétration préalablement refroidi, c'est-à-dire
un instrument métallique effilé tel qu'un pic à glace, une perceuse à main ou une tarière. Le trou
doit être d'un diamètre tel que la sonde soit étroitement enserrée. La profondeur à laquelle la sonde
sera insérée dépendra du type de produit
i)
Lorsque les dimensions du produit le permettent, il convient d'insérer la sonde à une
profondeur de 2,5 centimètres à partir de la surface du produit;
ii)
Lorsque l'opération visée ci-dessus n'est pas possible en raison de la dimension du produit,
la sonde devrait être insérée à partir de la surface à une profondeur équivalant au minimum
à trois ou quatre fois son diamètre;
iii)
Lorsqu'il n'est pas possible ou pratique de faire un trou dans certaines denrées en raison de
leur dimension ou de leur composition (par exemple dans le cas de légumes coupés en dés),
il conviendrait de déterminer la température intérieure du colis en insérant au centre de
celui-ci une sonde à tige effilée afin de mesurer la température au contact de la
marchandise.
Après avoir inséré la sonde, il conviendrait de relever la température lorsqu'elle a atteint une
valeur stable.
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D.
SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES POUR LE SYSTÈME DE MESURE
14.
Le système de mesure (sondes et relevés) utilisé pour déterminer la température doit répondre aux
spécifications suivantes
i)
Le temps de réponse devrait être équivalent à 90 % de l'écart entre le premier et le dernier
relevés dans un intervalle de trois minutes;
ii)
Le système devrait avoir une précision de ± 0,5 °C dans la gamme de mesure située entre -
20 °C et + 30 °C 1;
iii)
La précision de la mesure ne doit pas varier de plus de 0,3 °C durant l'opération dans
l'intervalle de température ambiante compris entre - 20 °C et + 30 °C 1;
iv)
La résolution de l'appareil doit être de 0,1 °C;
v)
La précision du système doit être contrôlée à intervalles réguliers1;
vi)
Le système doit être accompagné d'un certificat d'étalonnage valide provenant d'une
institution agréée;
vii)
Les éléments électriques du système devraient être protégés contre la condensation due à
l'humidité;
viii) Le système devrait être robuste et résister aux chocs.
E.
TOLÉRANCES AUTORISÉES POUR LA MESURE DE LA TEMPÉRATURE
15.
Certaines tolérances devraient être appliquées pour l'interprétation des mesures de température
i)
Opérations - Dans le cas de denrées congelées et surgelées, une brève remontée de la
température pouvant aller jusqu'à 3 °C, qui est tolérée aux termes de l'annexe 2, est permise
pour la température superficielle des denrées;
ii)
Méthodologie - Une mesure non destructive peut donner lieu à un écart de 2 °C au
maximum entre la température relevée et la température véritable du produit, compte tenu
en particulier de l'épaisseur du carton de l'emballage. Cette tolérance ne s'applique pas aux
mesures destructives.
La procédure à suivre sera définie.
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Annexe 3
CHOIX DE L'ÉQUIPEMENT ET DES CONDITIONS DE TEMPÉRATURE
POUR LE TRANSPORT DES DENRÉES RÉFRIGÉRÉES
1.
Pour le transport des denrées réfrigérées suivantes, l'engin de transport doit être choisi et utilisé
de telle manière que pendant le transport la température la plus élevée des denrées en tout point
de la cargaison ne dépasse pas la température indiquée. Si toutefois on procède à des contrôles de
température de la denrée, ils sont effectués selon la procédure fixée à l'appendice 2 de l'annexe 2
au présent Accord.
2.
La température des denrées ne doit donc dépasser en aucun point de la cargaison la température
indiquée ci-dessous pendant le chargement, le transport et le déchargement.
3.
S'il est nécessaire d'ouvrir les portes de l'engin, par exemple pour effectuer des inspections, il est
primordial de s'assurer que les denrées ne sont pas exposées à des procédures ou des conditions
contraires aux objectifs à la présente annexe ni à celles de la Convention internationale sur
l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières.
4.
La régulation de la température des denrées mentionnées dans la présente annexe doit être telle
qu'elle ne provoque pas de congélation en un point quelconque de la cargaison.
Température maximale
I.
Lait cru1
+ 6 °C
II.
Viandes rouges2 et gros gibiers (autres qu'abats rouges)
+ 7 °C
III.
Produits carnés3, lait pasteurisé, beurre, produits laitiers
frais (yaourts, kéfirs, crème et fromage frais4), plats
cuisinés (viande, poisson, légumes), légumes crus
préparés prêts à être consommés et préparations
de légumes5, jus de fruits concentrés et produits à base
de poisson3 non mentionnés ci-dessous
+ 6 °C ou température
indiquée sur l'étiquette ou sur
les documents de transport
IV.
Gibier (autre que le gros gibier), volailles2 et lapins
+ 4 °C
V.
Abats rouges2
+ 3 °C
VI.
Viande hachée2
+ 2 °C ou température
indiquée sur l'étiquette ou sur
les documents de transport
VII.
Poissons, mollusques et crustacés, non traités6
Sur de la glace fondante ou à
la température de celle-ci
Lorsque le lait est recueilli à la ferme, pour un traitement immédiat, la température peut augmenter
pendant le transport jusqu'à + 10 °C.
Et leurs préparations.
À l'exception des produits ayant subi un traitement complet par salaison, fumage, séchage ou
stérilisation.
L'expression "fromage frais" s'entend des fromages non affinés (dont la maturation n'est pas achevée), prêts
à être consommés peu de temps après leur fabrication et qui ont une durée de conservation limitée.
Légumes crus qui ont été émincés, hachés ou réduits en petits morceaux mais autres que ceux qui ont
été seulement lavés, pelés ou simplement coupés en deux moitiés.
À l'exception des poissons vivants, mollusques vivants et crustacés vivants.