agd_2019_09_09_a607
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Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2019 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2018-2019 et d’ouvrir la session ordinaire 2019-2020 de la Chambre des Députés.
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Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2019 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2018-2019 et d’ouvrir la session ordinaire 2019-2020 de la Chambre des Députés.
Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2019 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2018-2019 et d’ouvrir la session ordinaire 2019-2020 de la Chambre des Députés.
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N° 607 du 16 septembre 2019
Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2019 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la
session ordinaire 2018-2019 et d’ouvrir la session ordinaire 2019-2020 de la Chambre des Députés.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 72 de la Constitution ;
Sur le rapport de Notre Premier ministre, Ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons trouvé bon et entendu
de nommer Notre Premier ministre, Ministre d’État, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom,
la session ordinaire 2018-2019 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2019-2020.
Le Premier ministre,
Ministre d’État,
Xavier Bettel
Palais de Luxembourg, le 9 septembre 2019.
Henri