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Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant énumération des Ministères.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (2 Articles)

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant énumération des Ministères.

N° 1097 du 5 décembre 2018

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant énumération des Ministères.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il

a été modifié par la suite ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'État ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Les Ministères portent la dénomination suivante

1.

Ministère d'État

2.

Ministère des Affaires étrangères et européennes

3.

Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

4.

Ministère de la Culture

5.

Ministère de la Digitalisation

6.

Ministère de l'Économie

7.

Ministère de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

8.

Ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes

9.

Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire

10. Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

11. Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

12. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région

13. Ministère des Finances

14. Ministère de la Fonction publique

15. Ministère de l’Intérieur

16. Ministère de la Justice

17. Ministère du Logement

18. Ministère de la Mobilité et des Travaux publics

19. Ministère de la Protection des consommateurs

20. Ministère de la Santé

21. Ministère de la Sécurité intérieure

22. Ministère de la Sécurité sociale

23. Ministère des Sports

24. Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 1097 du 5 décembre 2018

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant énumération des Ministères.

Notre Premier Ministre, Ministre d'État, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au

5 décembre 2018.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 5 décembre 2018.

Henri

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