agd_2018_12_05_a1091
LU
Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 accordant démission honorable à Monsieur Nicolas SCHMIT, Ministre.
2 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (2 Articles)
Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 accordant démission honorable à Monsieur Nicolas SCHMIT, Ministre.
Art. 0 (préambule) — Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 accordant démission honorable à Monsieur Nicolas SCHMIT, Ministre.
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N° 1091 du 5 décembre 2018
Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 accordant démission honorable à Monsieur Nicolas SCHMIT,
Ministre.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 77 de la Constitution ;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Nicolas SCHMIT, Ministre du Travail, de
l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.
Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 accordant démission honorable à Monsieur Nicolas SCHMIT, Ministre.
Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 accordant démission honorable à Monsieur Nicolas SCHMIT, Ministre.
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Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au
5 décembre 2018.
Le Premier Ministre,
Ministre d’État,
Xavier Bettel
Palais de Luxembourg, le 5 décembre 2018.
Henri