Legislator Jurisprudence & Législation
agd_2018_12_05_a1089 LU

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 accordant démission honorable à Monsieur Fernand ETGEN, Ministre.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 accordant démission honorable à Monsieur Fernand ETGEN, Ministre.

N° 1089 du 5 décembre 2018

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 accordant démission honorable à Monsieur Fernand ETGEN,

Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Fernand ETGEN, Ministre de l’Agriculture,

de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs, Ministre aux Relations avec le Parlement, avec

remerciements pour ses bons et loyaux services.

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 accordant démission honorable à Monsieur Fernand ETGEN, Ministre.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au

5 décembre 2018.

Le Premier Ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 5 décembre 2018.

Henri

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →