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Arrêté grand-ducal du 1 er octobre 2018 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2017-2018 et d’ouvrir la session ordinaire 2018-2019 de la Chambre des Députés.
Texte législatif (1 Articles)
N° 920 du 9 octobre 2018
Arrêté grand-ducal du 1
er octobre 2018 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la
session ordinaire 2017-2018 et d’ouvrir la session ordinaire 2018-2019 de la Chambre des Députés.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 72 de la Constitution ;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons trouvé bon et entendu
de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’État, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom,
la session ordinaire 2017-2018 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2018-2019.
Pour le Premier Ministre,
Ministre d'État,
Le Secrétaire d'État à la Culture,
Guy Arendt
Palais de Luxembourg, le 1
er octobre 2018.
Henri