Arrêté grand-ducal du 7 septembre 2018 portant publication des modifications, faites les 30 juin 2015, 18 décembre 2015, 28 juin 2016, 15 décembre 2016 et 22 juin 2017, des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996.

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG



N° 813 du 13 septembre 2018

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 2018 portant publication des modifications, faites les 30 juin

2015, 18 décembre 2015, 28 juin 2016, 15 décembre 2016 et 22 juin 2017, des annexes de la Convention

relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et

intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 37 de la Constitution ;

Vu la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation

rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996 et en particulier son article 19 ;

Vu la loi du 13 janvier 2002 portant approbation et application de la Convention relative à la collecte, au

dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le

9 septembre 1996 ;

Vu les décisions du 30 juin 2015, du 18 décembre 2015, du 28 juin 2016, du 15 décembre 2016 et du 22 juin

2017de la Conférence des Parties contractantes instituée par l’article 14 de la Convention relative à la

collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à

Strasbourg, le 9 septembre 1996 ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre du Développement

durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Les modifications, faites les 30 juin 2015, 18 décembre 2015, 28 juin 2016, 15 décembre 2016 et 22 juin

2017, des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant

en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996, seront publiées au Journal

officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets.

Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre du Développement durable et des

Infrastructures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Château de Berg, le 7 septembre 2018.

Henri

Le Ministre des Affaires étrangères

et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 813 du 13 septembre 2018

Modifications, faites les 30 juin 2015, 18 décembre 2015, 28 juin 2016, 15 décembre 2016 et 22 juin

2017, des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets

survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996

La résolution 2015-I-3 de la Conférence des Parties contractantes du 30 juin 2015 est libellée comme

suit

«Partie A - amendement de l’article 3.03, paragraphe 8, du Règlement d’application,

La Conférence des Parties Contractantes, vu la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception

des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) et notamment ses articles 10, 14 et 19,

sur la proposition de l’Instance internationale de péréquation et de coordination, décide d’amender l’article

3.03, paragraphe 8, du Règlement d’application comme suit

« 8. Pour les transactions relevant du paragraphe 6, lettres b) et c), des frais administratifs doivent être

acquittés par l’exploitant du bâtiment à l’institution nationale créancière ; le montant de ces frais est fixé

d’une manière uniforme pour toutes les Parties contractantes par l’Instance internationale de péréquation et

de coordination. »

La résolution 2016-I-5 de la Conférence des Parties contractantes du 28 juin 2016 est libellée comme

suit

« Partie B - L’article 5.01, est modifié comme suit

a)

La lettre a) est rédigée comme suit

a) « transports exclusifs » : transports successifs au cours desquels la même cargaison ou une autre

cargaison dont l’acheminement n’exige pas le nettoyage préalable des cales ou des citernes est transportée

dans la cale ou la citerne du bâtiment, à condition que cela puisse être prouvé ;

b)

Après la lettre a) est insérée la lettre aa) suivante

« aa) « transports compatibles » : transports successifs au cours desquels la même cargaison ou une

autre cargaison dont l’acheminement n’exige pas le lavage préalable des cales ou des citernes est trans­

portée dans la cale ou la citerne du bâtiment, à condition que cela puisse être prouvé ; » »

La résolution 2016-II-5 de la Conférence des Parties contractantes du 15 décembre 2016 est libellée

comme suit

« Partie B - L’article 5.03 est amendé comme suit

La présente Partie B ne s’applique pas au chargement et déchargement de navires de mer

a) dans les ports maritimes de voies de navigation maritime ;

b) dans les ports intérieurs soumis à la directive européenne 2000/59/CE.

La résolution 2017-I-5 de la Conférence des Parties contractantes du 22 juin 2017 est libellée comme

suit

« Partie B - L’article 7.01, est amendé comme suit

(1)

Dans l’attestation de déchargement visée à l’article 6.03 ci-dessus, le destinataire de la cargaison atteste au

bâtiment le déchargement de la cargaison, le déchargement des restes et, dans la mesure où il lui incombe,

le lavage des cales ou des citernes à cargaison ainsi que la réception des déchets liés à la cargaison ou, le

cas échéant, la désignation d’une station de réception. Il doit conserver au moins six mois après sa délivrance

une copie de l’attestation de déchargement complétée et signée par lui et le conducteur.

(2)

Si le destinataire de la cargaison ne recueille pas lui-même les eaux de lavage qui ne peuvent être déversées

dans la voie d’eau l’exploitant de la station de réception atteste au bâtiment la réception des eaux de lavage.

Il doit conserver au moins six mois après sa délivrance une copie de l’attestation de déchargement complétée

et signée par lui, le destinataire de la cargaison et le conducteur. »

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La résolution 2015-II-3 de la Conférence des Parties contractantes du 18 décembre 2015 est libellée

comme suit

« Partie B - L’article 7.02, paragraphe 2, est rédigé comme suit

« (2) Un standard de déchargement supérieur ou un lavage peut être convenu au préalable par écrit. Une

copie de cet accord doit être conservée à bord du bâtiment au moins jusqu’à ce que soit complétée l’attes­

tation de déchargement après le déchargement et le nettoyage du bâtiment. » »

La résolution 2016-I-5 de la Conférence des Parties contractantes du 28 juin 2016 est libellée comme

suit

« Partie B - L’article 7.04, est rédigé comme suit

(3)

a) Les paragraphes 1 et 2 ci-dessus ne s’appliquent pas aux cales et citernes à cargaison de bâtiments

effectuant des transports exclusifs.

Le transporteur doit être en mesure de fournir un justificatif écrit.

b)

Le paragraphe 2 ne s’applique pas aux cales et citernes à cargaison de bâtiments effectuant des transports

compatibles.

Le transporteur doit être en mesure de fournir un justificatif écrit.

Dans ce cas doit être cochée la case 6b) de l’attestation de déchargement. Le justificatif doit être conservé

à bord jusqu’au déchargement de la cargaison suivante compatible.

c)

Si la cargaison suivante n’est pas encore connue au moment du déchargement, mais qu’il s’agira selon toute

vraisemblance d’une cargaison compatible, l’application du paragraphe 2 peut être reportée.

L’affréteur (en cas de cargaison liquide) ou le destinataire de la cargaison (en cas de cargaison sèche) doit

désigner à titre provisoire une station de réception pour l’eau de lavage, qui doit être inscrite dans l’attes­

tation de déchargement. En outre doit être cochée la case 6c de l’attestation de déchargement. L’indication

de la quantité au numéro 9 n’est pas nécessaire.

Si la compatibilité de la cargaison suivante est établie et peut être démontrée avant que le transporteur ne

gagne la station de réception indiquée dans l’attestation de déchargement, cela doit être indiqué au numéro

13 de l’attestation de déchargement. Dans ce cas, un lavage n’est pas nécessaire. Si tel n’est pas le cas, les

dispositions relatives au lavage sont pleinement applicables.

La preuve concernant la cargaison suivante compatible doit être conservée à bord jusqu’au déchargement

de la cargaison suivante compatible »

La résolution 2015-II-3 de la Conférence des Parties contractantes du 18 décembre 2015 est libellée

comme suit

« Partie B - L’article 7.04, paragraphe 2, est rédigé comme suit

« (2)

L’obligation de restituer la cale ou la citerne à cargaison dans un état lavé incombe au destinataire

de la cargaison dans le cas d’une cargaison sèche et à l’affréteur dans le cas d’une cargaison liquide, si le

bâtiment a transporté des marchandises dont les résidus de cargaison mélangés aux eaux de lavage ne

peuvent être déversés dans la voie d’eau en vertu des standards de déchargement et des prescriptions

relatives au dépôt et à la réception visés à l’appendice III.

En outre, les responsables visés dans la phrase 1 ci-avant doivent restituer une cale ou citerne à cargaison

lavée, si celle-ci était dans un état lavé avant le chargement conformément à l’accord visé à l’article 7.02,

paragraphe 2. » »

La résolution 2016-I-5 de la Conférence des Parties contractantes du 28 juin 2016 est libellée comme

suit

« Les modèles de l’appendice IV Attestation de déchargement pour la navigation à cale sèche et navigation

à cale citerne sont modifiés comme suit

a) Le numéro 6 est rédigé respectivement comme suit

« 6. Le bateau

a) effectue des transports exclusifs - article 7.04, (3) a).

b) transporte en tant que cargaison suivante une cargaison compatible - article 7.04, (3) b)

c) ne sera pas lavé jusqu’à la décision relative à la compatibilité de la cargaison suivante - article 7.04,

(3) c) »

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b) Après le numéro 12 est inséré respectivement le numéro 13 suivant

« 13. La cargaison suivante étant compatible, il est renoncé au lavage article 7.04, (3) c) »

c) Les anciens numéros 13 à 17 deviennent respectivement les numéros 14 à 18.

d) Les indications relatives au numéro 9 sont complétées comme suit: « En cas d’application de l’article 7.04,

paragraphe 3, lettre c), « incertitude concernant la compatibilité de la cargaison suivante

», il n’y a pas lieu d’indiquer la quantité »

La résolution 2016-II-5 de la Conférence des Parties contractantes du 15 décembre 2016 est libellée

comme suit

« Partie B - Annexe 2 de l’appendice III relatif aux Standards de déchargement et prescriptions relatives au

dépôt et à la réception en vue de l’autorisation du déversement des eaux de lavage contenant des résidus

de cargaison

Dispositions pour l’utilisation du tableau

Pour le déversement des eaux de lavage contenant des résidus de cargaison provenant de cales ou de

citernes qui correspondent aux standards de déchargement définis à l’article 5.01 du Règlement d’appli­

cation, Partie B, les prescriptions relatives au dépôt et à la réception applicables sont précisées dans le

tableau ci-après en fonction des marchandises chargées et des standards de déchargement requis pour les

cales et citernes. Les colonnes du tableau ont la signification suivante

Colonne 1 : Indication du numéro de la marchandise selon la nomenclature harmonisée des marchandises

pour les statistiques des transports (NST) avec une légère modification dans l’attribution des marchandises

par rapport au numéro de la marchandise sur la base de la composition chimique et de l’évaluation des

risques environnementaux.

Colonne 2 : Catégorie de marchandises. Description selon la NST avec une légère réorganisation sur la

base de la composition chimique et de l’évaluation des risques environnementaux.

Colonne 3 : Déversement des eaux de lavage à condition qu’avant le lavage le standard de décharge­

ment requis dans chaque cas ait effectivement été réalisé, à savoir

a) état balayé ou asséché pour les cales ou citernes à cargaison ou

b) état aspiré pour les cales.

Colonne 4 : Dépôt des eaux de lavage

a) par déversement dans un réseau d’assainissement approprié à cet effet (jusqu’à une station d’épuration

ou

b) par transport jusqu’à la station d’épuration ou

c) dans une installation de traitement des eaux usées chez le destinataire de la cargaison ou à l’installation

de manutention, ou à la station de réception des eaux usées, par l’intermédiaire des raccordements

prévus à cet effet, à condition qu’avant le lavage le standard de déchargement requis ait effectivement

été réalisé, à savoir

a) état balayé ou asséché pour les cales ou citernes à cargaison ou

b) état aspiré pour les cales.

Si l’eau de lavage contient des substances pouvant former des dépôts (par exemple des particules ou du

sable) et risquant d’obstruer la canalisation publique, ces substances doivent préalablement être retirées

autant que possible par la mise en œuvre de moyens et techniques appropriés (par exemple dans un

bassin de décantation ou par un séparateur de coalescence). Les stations de réception mentionnées aux

lettres a à c (station d’épuration ou installation de traitement des eaux usées) doivent être agréées si cela

est prévu par les dispositions nationales des Parties contractantes.

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Colonne 5 : Dépôt des eaux de lavage dans des stations de réception en vue de leur traitement spécial S.

La procédure de traitement est fonction de la nature de la cargaison, il s’agit en général du transport de l’eau

de lavage jusqu’à une installation appropriée pour le retraitement (pas de dépôt dans une station d’épuration

communale). Si cela est indiqué par une mention correspondante dans la colonne 6, une procédure

alternative telle que le déversement sur stock à terre est également possible.

Avant le lavage et même en cas de traitement spécial des eaux de lavage, au moins le standard de

déchargement A (balayé ou asséché) doit être respecté dès lors que cela est techniquement possible.

Colonne 6 : Références à des observations présentées dans des notes en bas de page.

Le dépôt des eaux de lavage en application des standards de déchargement est effectué conformément aux

indications figurant dans les colonnes 3 à 6. Un «X» dans la colonne 3 ou 4 signifie qu’il est interdit d’éliminer

l’eau de lavage par ce moyen.

En l’absence d’indications dans la colonne 4, le dépôt de l’eau de lavage peut néanmoins être effectué par

ce moyen à condition que soit respecté au moins le standard de déchargement indiqué dans la colonne 3

(un standard de déchargement plus strict est toujours autorisé).

Autres observations concernant l’utilisation du tableau

a) Au cas où les cales ou citernes ne répondent pas, avant le lavage, au moins au standard de déchar­

gement requis A ou B, le dépôt de l’eau de lavage en vue d’un traitement spécial S est nécessaire.

b) En présence de résidus de cargaison provenant de marchandises différentes, l’élimination doit être

effectuée en fonction de la marchandise qui nécessite les prescriptions relatives au dépôt et à la réception

les plus sévères figurant dans le tableau. À cet égard doivent être pris en compte aussi les produits

auxiliaires ajoutés à l’eau de lavage (par exemple les produits de nettoyage).

Les eaux de lavage contenant des produits de nettoyage ne doivent pas être déversées dans la voie

d’eau.

c) Pour les marchandises énumérées à l’appendice III qui sont souillées par des produits pétroliers ou

d’autres produits nécessitant un traitement spécial conformément à l’appendice III, le nettoyage des

citernes à cargaison ou des cales nécessite un traitement spécial S de l’eau de lavage.

d) Dans le cas d’un transport de colis tels que véhicules, conteneurs, grands récipients pour vrac, marchan­

dises en palettes ou sous emballage, la prescription relative au dépôt et à la réception applicable est

celle relative aux marchandises en vrac ou liquides contenues dans ces colis lorsque par suite d’endom­

magements ou de fuites des marchandises se sont écoulées ou échappées.

e) Les eaux de précipitation et de ballastage provenant de cales ou citernes lavées peuvent être déversées

dans la voie d’eau.

f)

Les eaux de lavage des plats-bords balayés et d’autres surfaces peu sales telles que les panneaux

d’écoutille, toits, etc. peuvent être déversées dans la voie d’eau.

g) Le dépôt des eaux de lavage pour un traitement spécial (colonne 5) est possible aussi lorsque cela n’est

pas exigé dans la colonne 5.

Avant le lavage et même en cas de traitement spécial des eaux de lavage, au moins le standard de

déchargement A (balayé ou asséché) doit être respecté dès lors que cela est techniquement possible.

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N° de marchandises

Catégories de marchandises

Déversement

dans la

voie d'eau

Dépôt auprès des stations

de réception pour

Remarques

le réseau

d'assainissement

un

traitement

spécial

Chiffons, déchets de textiles

Chiffons, bourre de laine, déchets de textiles

B

BOIS ET LIEGE

Bois à papier, autres bois à pulpe

Bois à papier, bois à pulpe

Bois à distillation

Bois de mines

Bois de mines

1)

Autre bois brut

Bois brut, grumes

1)

Traverses et autres bois équarris (à l'exception du

bois de mines)

Poutres, bois pour planchers, pour parquets, madriers,

planches, chevrons, mâts, pieux, perches, bois équarris,

linteaux, planches pour parquet, bois de sciage, traverses

X

Bois de chauffage, charbon de bois, liège, déchets

de bois et de liège

Bois de chauffage, déchets de bois, vieux bois pollué, copeaux

de bois, dosses, délignures

X

Fagots

Charbon de bois, briquettes de charbon de bois

Liège, brut, déchets de liège, déchets d'écorce de liège

BETTERAVES A SUCRE

Betteraves à sucre

Betteraves à sucre

AUTRES MATIERES PREMIERES

VEGETALES, ANIMALES OU APPARENTEES

Peaux et pelleteries brutes

Peaux et pelleteries, brutes

X

X

S

Déchets de cuir, farine de cuir

B

Caoutchouc, naturel et synthétique, brut ou

régénéré

Gutta percha, brut, caoutchouc, naturel ou synthétique, lait de

caoutchouc, latex

B

Caoutchouc régénéré

B

Déchets de caoutchouc, marchandises en caoutchouc usagé

B

Autres matières premières d'origine végétale ou

animale, non comestibles (à l'exception de la pâte

de cellulose et du vieux papier)

Matières premières d'origine végétale, par ex. bambou, liber,

alfa, bois de teinture, résines, copal, coton et laine de

matelassure, écorces à teinter, à corroyer, semis, graines,

semences non spécifiées, roseau, zostère

S

3)

Matières premières d'origine animale, par ex. pains de sang,

sang séché, plumes, farine d'os

B

Déchets de matières premières d'origine végétale

Déchets de matières premières animales

X

Remarques : 1) garanti non traité

3) pour les semences traitées : S

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N° de marchandises

Catégories de marchandises

Déversement

dans la

voie d'eau

Dépôt auprès des stations

de réception pour

Remarques

le réseau

d'assainissement

un

traitement

spécial

AUTRES DENREES ALIMENTAIRES ET

FOURRAGERES

SUCRE

Sucre brut

Sucre brut (de canne, de betterave)

X

Sucre raffiné

Sucre raffiné, sucre candi

X

Mélasse, sirop, miel artificiel

Mélasse, sirop, miel artificiel

X

Glucose, fructose, maltose

Glucose (= dextrose = sucre de raisin), fructose, maltose

X

Produits de confiserie

Produits de confiserie

X

BOISSONS

Moût et vin de raisin

Moût et vin de raisin

Bière

Bière

Autres boissons alcoolisées

Boissons alcoolisées, par ex. eau-de-vie, non dénaturée, vin

de fruits, moût, cidre, spiritueux

Boissons non alcoolisées

Boissons non alcoolisées, par ex. limonade

Eau naturelle, eau minérale, eau non spécifiée

PRODUITS DE CONSOMMATION DE LUXE

ET PREPARATIONS ALIMENTAIRES

TRANSFORMEES, NON SPECIFIEES

Café

Café

Cacao et produits dérivés de cacao

Cacao et produits dérivés de cacao

Thé et épices

Thé et épices

Tabacs bruts et tabacs manufacturés

Tabacs bruts, tabacs et tabacs manufacturés

Miel

Miel

X

Préparations alimentaires, non spécifiées

Vinaigre, levure, succédané de café, moutarde, potages

concentrés, préparations alimentaires non spécifiées

X

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N° de marchandises

Catégories de marchandises

Déversement

dans la

voie d'eau

Dépôt auprès des stations

de réception pour

Remarques

le réseau

d'assainissement

un

traitement

spécial

VIANDE, POISSON, PRODUITS A BASE DE

VIANDE OU DE POISSON, OEUFS, LAIT,

PRODUITS LAITIERS, GRAISSES

ALIMENTAIRES

Viande, fraîche ou congelée

Viande, fraîche ou congelée

X

Poissons, crustacés, mollusques, frais,

congelés, séchés, salés ou fumés

Poissons, produits à base de poissons

X

Lait frais et crème fraîche

Babeurre, yoghourt, kéfir, lait écrémé, boissons lactées,

petit-lait, crème (crème fraîche)

Autres produits laitiers

Beurre, fromage, préparations à base de fromage

Lait condensé

Produits laitiers non spécifiés

Margarine et autres graisses alimentaires

Margarine, graisses alimentaires, huiles alimentaires

X

Œufs

Œufs

Œuf en poudre

B

Viande, séchée, salée, fumée, conserves de

viande et autres préparations à base de viande

Préparations à base de viande, viande, séchée, salée,

fumée et autres produits à base de viande

X

Conserves de viande

Produits à base de poissons et mollusques, non

spécifiés

Poissons, en marinade, salade de poissons, produits à base

de poissons ou de mollusques non spécifiés

X

Conserves de poisson

PRODUITS A BASE DE CEREALES, DE

FRUITS OU DE LEGUMES, HOUBLON

Farines, semoules et gruaux de céréales

Farine de céréales, mélanges de farines de céréales, roux,

semoule, gruau, farine de soja

B

Malt

Malt, extrait de malt

Autres produits à base de céréales (y compris

produits de boulangerie)

Pains et pâtisseries, pâtes alimentaires non spécifiées

Flocons de céréales, orge mondé, produits à base de

céréales non spécifiés

B

Amidon humide, fécule de pomme de terre, amidons,

produits amidonnants, dexterine (amidon soluble), colles

(gluten)

X

Fruits séchés, conserves de fruits et autres

produits à base de fruits

Fruits séchés, conserves de fruits, jus de fruits, confitures,

marmelades, produits à base de fruits non spécifiés

Légumes secs, déshydratés

Légumes secs, déshydratés

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N° de marchandises

Catégories de marchandises

Déversement

dans la

voie d'eau

Dépôt auprès des stations

de réception pour

Remarques

le réseau

d'assainissement

un

traitement

spécial

Légumes déshydratés, conserves de légumes et

autres produits à base de légumes non spécifiés

Légumes déshydratés, conserves de légumes, jus de

légumes

Produits à base de légumes non spécifiés, par ex. fécule de

pommes de terre, sagou, farine de tapioca

B

Houblon

Houblon

PRODUITS FOURRAGERS

Paille et foin

Foin, foin haché, paille, paille hachée

Farine de plantes fourragères vertes, farine de trèfle, farine

de luzerne, également en pellets

B

Tourteaux et autres résidus de l'extraction des

huiles végétales

Expeller, farine d'extraction, gruau d'extraction, tourteaux,

soja d’extraction, également en pellets

A, B

14)

Autres nourritures pour animaux y compris

déchets alimentaires

Produits fourragers d'origine minérale par ex. phosphate

tricalcique, diphosphate de chaux (phosphorite), mélanges

de chaux

X

Produits fourragers d'origine végétale, par ex. fruits

fourragers, mélasse fourragère, racines fourragères, farine

de céréales fourragère, glutenfeed, pâte de pommes de

terre, rognures de pommes de terre, gluten, son, racines de

manioc

A, B

14)

Produits fourragers d'origine animale, par ex. farine de

poissons, crevettes, coquilles de gastéropodes, également

en pellets

X

S

16)

Cossettes de betteraves, après extraction du sucre ou

sèches, également en pellets

Produits fourragers d'origine végétale, autre déchets et

résidus de l'industrie alimentaire, également en pellets

X

X

S

Produits fourragers, compléments de produits fourragers

non spécifiés, également en pellets

X

X

S

GRAINES OLEAGINEUSES, FRUITS

OLEAGINEUX, HUILES ET GRAISSES

VEGETALES ET ANIMALES (à l'exception

des graisses alimentaires)

Graines oléagineuses et fruits oléagineux

Graines de coton, arachides, coprah, amandes palmistes,

colza, graines de colza, soja, graines de tournesol, fruits

oléagineux, graines oléagineuses non spécifiées

Fruits oléagineux, graines oléagineuses destinées à servir

de semence

Farine de fruits oléagineux

B

Huiles et graisses végétales et animales (à

l'exception des graisses alimentaires)

Huiles et graisses végétales, par ex. huile d'arachide, huile

de palme, huile de soja, huile de tournesol

X

Huiles et graisses animales, par ex. de poissons et

d'animaux marins, huile de poissons, suif

X

Huiles et graisses végétales et animales d'origine

industrielle, par ex. acides gras, acides gras (oléines), acide

palmitique, stéarine, acide stéarique

X

Remarques : 14) si farine : B

16) si déchets : S

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N° de marchandises

Catégories de marchandises

Déversement

dans la

voie d'eau

Dépôt auprès des stations

de réception pour

Remarques

le réseau

d'assainissement

un

traitement

spécial

COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

HOUILLES ET BRIQUETTES DE HOUILLE

Houille

Anthracite, matériaux miniers fins, charbon gras, charbon

flambant, charbon gazeux, charbon maigre, houille, non

spécifiée

18)

Briquettes de houille

Briquettes d'anthracite, briquettes de houille

18)

LIGNITE, BRIQUETTES DE LIGNITE ET

TOURBE

Lignite

Lignite, jais

18)

Briquettes de lignite

Briquettes de lignite

18)

Tourbe

Tourbe pour chauffage, tourbe pour engrais, briquettes de

tourbe, tourbe pour litière, tourbe non spécifiée

18)

COKE DE HOUILLE ET DE LIGNITE

Coke de houille

Coke de houille, coke d'usine à gaz, coke de fonderies

(coke de carbone), briquettes de coke, semi-coke

18)

Coke de lignite

Coke de lignite, briquettes de coke de lignite, semi-coke de

lignite

18)

Remarques : 18) En guise d’alternative, s’il est prévu de renoncer au nettoyage en liaison avec le standard de déchargement, un déversement sur stock à

terre est également possible.

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N° de marchandises

Catégories de marchandises

Déversement

dans la

voie d'eau

Dépôt auprès des stations

de réception pour

Remarques

le réseau

d'assainissement

un

traitement

spécial

PETROLE, HUILE MINERALE, PRODUITS

PETROLIERS, GAZ

PETROLE BRUT, HUILE MINERALE

Pétrole brut, huile minérale

Pétrole, brut, huile minérale, brut (naphte brut)

X

X

S

CARBURANT ET MAZOUT

Essence pour moteurs et autres huiles légères

Essence, mélange benzine-benzène

X

X

S

Huiles minérales légères, naphtes, carburants pour moteurs

non spécifiés

X

X

S

Pétrole, carburant pour turbines

Pétrole, pétrole pour chauffage, pétrole lampant

X

X

S

Kérosène, carburant pour turbine, carburant pour moteur à

réaction non spécifié

X

X

S

Gazole, carburants pour moteurs Diesel et fuel-

oil léger

Carburants pour moteurs Diesel, gazole

X

X

S

Fuel-oil, léger, extra-léger

X

X

S

Ester méthylique d'acide gras (FAME, Biodiesel)

X

X

S

Fuel-oil lourd

Fuel-oil, moyen, mi-lourd, lourd

X

X

S

GAZ, NATUREL, DE RAFFINERIE ET

APPARENTES

Gaz, naturel, de raffinerie et apparentés

Butadiène

X

X

S

Acétylène, cyclohexane, hydrocarbures gazeux, méthane,

autres gaz naturels

X

X

S

Ethylène (= éthène), butane, butylène, isobutane,

isobutylène, mélanges d'hydrocarbures, propane, mélanges

propane-butane, propylène, gaz de raffinerie non spécifiés

X

X

S

PRODUITS PETROLIERS, NON SPECIFIES

Graisses lubrifiantes

Huiles lubrifiantes minérales, huiles pour moteurs, graisses

lubrifiantes

X

X

S

Huiles usées

X

X

S

Bitumes et mélanges bitumineux

Bitumes, émulsions bitumineuses, solutions bitumineuses,

liants bitumineux, goudron à froid, asphalte à froid,

émulsions de poix (bitumes à froid), solutions de poix,

émulsions de goudron, solutions de goudron bitumineux,

mélanges bitumineux non spécifiés

X

X

S

Produits pétroliers, non spécifiés

Coke d'acétylène, coke de pétrole (Petkoke)

X

X

S

4)

Huile de noir de carbone, gatsch de paraffine, huile de

pyrolyse, déchets d'huile de pyrolyse (pyrotar), huiles

lourdes non destinées au chauffage

X

X

S

Paraffine, huiles pour transformateurs, cire, produits

pétroliers non spécifiés

X

X

S

Remarques : 4) En guise d’alternative à « S », un déversement sur stock à terre est également possible sous réserve que des dispositions nationales ne

l’interdisent pas. Si le déversement sur stock à terre est interdit par les dispositions nationales, l'eau de lavage doit être transportée jusqu'à

une installation en vue de l'élimination sûre des eaux usées.

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Catégories de marchandises

Déversement

dans la

voie d'eau

Dépôt auprès des stations

de réception pour

Remarques

le réseau

d'assainissement

un

traitement

spécial

MINERAIS ET DECHETS DE METAUX

MINERAIS DE FER (à l'exception des

cendres de pyrites)

Minerais de fer et concentrés de minerais de fer

(à l'exception des cendres de pyrites)

Minerais de fer, concentrés d'hématite, limonite des prairies

et pierres de limonite

S

5), 18)

Déchets et demi-produits engendrés par la préparation de

minerais en vue de la production de métaux

X

S

4), 5)

MINERAIS, CREMAS, DECHETS ET

FERRAILLES DE METAUX NON FERREUX

Déchets, crémas, cendres et ferrailles de métaux

non ferreux

Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles d'aluminium

et d'alliages d'aluminium

A, B

S

5), 15)

Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles de plomb et

d'alliages de plomb

X

X

S

Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles de cuivre et

d'alliages de cuivre (laiton)

B

A, B

S

5), 15)

Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles de zinc et

d'alliages de zinc

B

S

5)

Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles d'étain et

d'alliages d'étain

B

S

4), 5)

Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles de vanadium

et d'alliages de vanadium

B

S

4), 5)

Déchets, cendres, résidus, scories et ferrailles de métaux

non ferreux et d'alliages de métaux non ferreux non

spécifiés

X

X

S

Crémas de minerai de métaux non ferreux

X

X

S

Minerais de cuivre et concentrés de cuivre

Minerais de cuivre et concentrés de cuivre

X

S

4), 5)

Bauxite, minerais d'aluminium et concentrés

d'aluminium

Bauxite, aussi calcinée, minerais d'aluminium et concentrés

d'aluminium, corindon, minerai de lépidolithe

18)

Minerais de manganèse, concentrés de minerais

de manganèse

Manganèse naturel, carbonate de manganèse naturel,

dioxyde de manganèse naturel, minerais de manganèse,

concentrés de minerais de manganèse

18)

Autres minerais de métaux non ferreux et

concentrés de minerais de métaux non ferreux

Minerais plombifères et concentrés de minerais plombifères

X

X

S

Minerais de chrome et concentrés de minerais de chrome

X

X

S

4), 5)

Minerais de zinc (calamine) et concentrés de minerais de

zinc

X

18)

Minerais de métaux non ferreux et concentrés de minerais

de métaux non ferreux, non spécifiés, par ex. ilménite (fer

titané), minerai de cobalt, monazite, minerai de nickel, rutile

(minerai de titane), minerai d'étain, minerai de zirconium,

sable de zirconium

X

X

S

4)

Remarques : 4) En guise d’alternative à « S », un déversement sur stock à terre est également possible sous réserve que des dispositions nationales ne

l’interdisent pas. Si le déversement sur stock à terre est interdit par les dispositions nationales, l'eau de lavage doit être transportée jusqu'à

une installation en vue de l'élimination sûre des eaux usées.

5) S : pour les sels métalliques solubles dans l'eau, obligatoire, exclut le déversement sur stock à terre.

15) si déchets ou ferrailles : A, sinon B

18) En guise d’alternative, s’il est prévu de renoncer au nettoyage en liaison avec le standard de déchargement, un déversement sur stock à

terre est également possible.

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le réseau

d'assainissement

un

traitement

spécial

DECHETS DE FER ET D'ACIER,

FERRAILLES DE FER ET D'ACIER,

CENDRES DE PYRITES

Ferrailles de fer et d'acier destinées à la refonte

Déchets, copeaux, ferrailles, destinés à la refonte, par ex.

tôles de fer et tôles d'acier, largets, acier profilé

X

18)

Autres ferrailles de fer et d'acier destinées à la refonte, par

ex. essieux, tôles usagées, épaves de voitures, déchets de

fer, pièces de fer issues du déchirage, projectiles, déchets

de fonte de fer, morceaux de fonte de fer, lingots de jet,

morceaux de rails, traverses, ferrailles d’acier inoxydable

X

S

18)

Pellets de fer destinés à la refonte

X

S

18)

Ferrailles de fer et d'acier non destinées à la

refonte

Déchets, morceaux de tôles et de plaques de fer et d'acier,

platines, acier profilé, déchets de copeaux d'acier, déchets

de laminoirs, tous non destinés à la refonte

X

18)

Ferrailles de fer et d'acier non destinées à la refonte, par ex.

essieux, masses de fer et d'acier, bandages de roues,

essieux montés, roues, rails, traverses, pièces d'acier issues

de déchirages, arbres en acier

X

18)

Scories et cendres de fer destinées à la refonte

Battitures de fer, scories de laminoirs, calamine de

laminoirs, scories de fer non spécifiées

X

X

S

Poussière de hauts-fourneaux

Poussière volante, poussière de gueulard, poussière de

hauts-fourneaux

X

X

S

Cendres de pyrites

Pyrites de fer, brûlées, cendres de pyrites, pyrites grillées

X

X

S

Remarques : 18) En guise d’alternative, s’il est prévu de renoncer au nettoyage en liaison avec le standard de déchargement, un déversement sur stock à

terre est également possible.

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Remarques

le réseau

d'assainissement

un

traitement

spécial

FER, ACIER ET METAUX NON FERREUX

(y compris les demi-produits)

FONTE ET ACIERS BRUTS, FERRO-

ALLIAGES

Fonte brute, fonte spéculaire et ferro-manganèse

riche en carbone

Fonte brute en gueuse, fonte brute en pièces moulées, par

ex. ferro-phosphore, fonte hématite, fonte brute, contenant

du phosphore, fonte spéculaire,

S

6)

Ferro-manganèse contenant plus de 2 % de carbone, en

gueuse, en pièces moulées

S

6)

Poudre de fer, poudre d'acier

B

S

6)

Eponge de fer, éponge d'acier, fer de scories (masses

d'acier, masses de fer brut)

S

6)

Ferro-alliages (à l'exception du ferro-manganèse

riche en carbone)

Ferro-alliages non spécifiés

S

6)

Ferro-manganèse contenant jusqu'à 2% de carbone,

alliages de ferro-manganèse non spécifiés

S

6)

Ferro-silicium (silico-manganèse), ferro-silico-manganèse

S

6)

Aciers bruts

Aciers bruts en blocs, en brammes, en profilés, en billettes

de coulée continue

S

6)

ACIERS CORROYES

Aciers corroyés

Aciers corroyés en blocs, en brammes (stabs), en billettes,

en largets

S

6)

Feuillards en rouleaux larges (coils)

S

6)

Feuillards en rouleaux larges (coils) destinés au relaminage

S

6)

Autres aciers corroyés

Loupe, loupe brute, loupe tubulaire

S

6)

ACIERS LAMINES ET PROFILES, FIL,

SUPERSTRUCTURES DE VOIES

FERROVIAIRES

Aciers laminés et profilés

Aciers laminés et profilés, par ex. profilés en H-, I-, T-, U- et

autres profilés spéciaux, barres d'acier rondes et

quadrangulaires

S

6)

Aciers à palplanches

S

6)

Aciers à béton, par ex. acier à béton armé, acier tore gaufré,

acier tore

S

6)

Fil machine

Fil machine en fer ou en acier

S

6)

Rails et superstructures de voies ferroviaires en

acier

Superstructures de voies ferroviaires en acier, par ex. rails,

traverses, rails conducteurs en acier comportant des parties

en métaux non ferreux

S

6)

Remarques : 6) comportant des traces d’hydrocarbures : S

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Remarques

le réseau

d'assainissement

un

traitement

spécial

TOLES EN ACIER, TOLES EN FER BLANC,

FEUILLARDS EN FER BLANC ET

FEUILLARDS EN ACIER, EGALEMENT

PLAQUES A LA SURFACE

Tôles en acier et tôles larges en acier

Tôles larges en acier (large-plat en acier)

S

6)

Tôles en feuilles et en rouleaux (par ex. coils) en acier par

ex. tôles pour dynamos, tôles magnétiques, bandes de tôle,

fines, très fines, moyennes, épaisses, rainurées, larmées,

gaufrées, tôles ondulées et perforées, plaques de blindage

S

6)

Feuillards en acier, également plaqués à la

surface, feuillards en fer blanc, tôles en fer blanc

Feuillards en acier, tôles en fer blanc

S

6)

Feuillards en acier, acier en lamelles également plaqués à la

surface

S

6)

TUYAUX ET ASSIMILES EN ACIER,

PRODUITS DE FONDERIE BRUTS, PIECES

FORGEES, EN FER OU EN ACIER

Tuyaux, embouts de fermeture de tuyaux,

raccords, en acier ou en fonte

Tuyaux, embouts de fermeture de tuyaux, raccords de

tuyaux, serpentins en acier ou en fonte

S

6)

Pièces brutes coulées et forgées en acier ou en

fonte

Pièces moulées, pressées, forgées, estampées, en acier ou

en fonte

S

6)

METAUX NON FERREUX ET METAUX NON

FERREUX CORROYES

Cuivre et alliages de cuivre

Cuivre pour anodes, cuivre brut, cuivre blister

S

6)

Cuivre (cuivre électrolytique, cuivre raffiné au feu), alliages

de cuivre, par ex. bronze, laiton

S

6)

Aluminium et alliages d'aluminium

Aluminium, alliages d'aluminium

S

6)

Plomb et alliages de plomb

Plomb (plomb électrolytique, plomb de première fusion,

plomb laminé), alliages de plomb, poussière de plomb

(plomb brut moulu)

X

X

S

Zinc et alliages de zinc

Zinc (zinc électrolytique, zinc raffiné, zinc galvanisé dur),

alliages de zinc

S

6)

Autres métaux non ferreux et leurs alliages

Magnésium, alliages de magnésium

S

6)

Nickel, alliages de nickel

B

S

6)

Etain, alliages d'étain

B

S

6)

Métaux non ferreux, alliages de métaux non ferreux non

spécifiés

X

X

S

Remarques : 6) comportant des traces d'hydrocarbures : S

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Dépôt auprès des stations

de réception pour

Remarques

le réseau

d'assainissement

un

traitement

spécial

Métaux non ferreux corroyés

Bandes, tôles, plaques, lames en métaux non ferreux et en

alliages de métaux non ferreux

S

6)

Fils en métaux non ferreux ou en alliages de métaux non

ferreux

S

6)

Feuilles en métaux non ferreux ou en alliages de métaux

non ferreux

S

6)

Profilés et barres en métaux non ferreux ou en alliages de

métaux non ferreux

S

6)

Métaux non ferreux corroyés non spécifiés

S

6)

Remarques : 6) comportant des traces d'hydrocarbures : S

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de réception pour

Remarques

le réseau

d'assainissement

un

traitement

spécial

ROCHES ET TERRES (y compris les

matériaux de construction)

SABLE, GRAVIER, PIERRE PONCE,

ARGILE, SCORIES

Sable industriel

Sable à moules, sable de fonderie, sable pour verrerie, sable

à luter, sable de quartz, sable de quartzite, sable industriel

non spécifié

Autres sables et graviers naturels

Graviers, également brisés, sable, autre

Pierre ponce, pierre ponce pulvérisée, graviers de

pierre ponce

Pierre ponce, pierre ponce pulvérisée

Graviers de pierre ponce, sable ponceux

Terre glaise, argile et terres argileuses

Bentonite, argile expansée, schiste argileux, kaolin, terre

glaise, terre à faïence, argile, argile à foulon, brut et non

emballé, chamotte, brisures de chamotte (briques siliceuses,

brisures siliceuses)

Bentonite, argile expansée, schiste argileux, kaolin, terre

glaise, terre à faïence, argile, argile à foulon, brut et emballé,

chamotte, poudre de chamotte

Scories et cendres non destinées à la refonte

Cendres de haut-fourneau, cendres de déchets, cendres de

four à zinc (résidus de moufle), cendres de combustibles,

cendre volante, mâchefers, cendres de grille, cendres

lourdes, non spécifiés

X

X

S

Scories de fer, de hauts-fourneaux, de charbon, de coke,

scories, contenant du fer, du manganèse, scories de

soudure, éclats de laitiers de hauts-fourneaux, scories de

combustibles non spécifiés

X

18)

Pierre ponce provenant d'usine

Sable de laitiers (sable de fonderie)

Cendres de bois, de charbon, de coke (dont cendre volante

et mâchefers)

X

18)

Scories de four à plomb, de four à cuivre, scories de déchets,

scories non spécifiées

X

X

S

SEL, PYRITE, SOUFRE

Sel gemme et sel de saline

Chlorure de sodium, sel de déneigement, sel raffiné, sel de

table, sel gemme, sel pour le bétail, sel, également dénaturé

non spécifié

Pyrites de fer non grillées

Pyrites de fer non grillées

Soufre

Soufre brut

Remarques

18) En guise d’alternative, s’il est prévu de renoncer au nettoyage en liaison avec le standard de déchargement, un déversement sur stock

à terre est également possible.

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de réception pour

Remarques

le réseau

d'assainissement

un

traitement

spécial

AUTRES PIERRES, TERRES ET MATIERES

PREMIERES ASSIMILEES

Blocs erratiques, cailloux et autres pierres

concassées

Galets, blocs erratiques, éclats de lave, cailloux, pierres,

blocs de pierres bruts, provenant de carrières

Pierres de mine, pierres de remblai, déchets de pierres,

grésillons de pierres, poudre de pierres, sable de pierres,

éclats de pierres dont le diamètre est inférieur à 32 mm,

éclats de lave, perlite brute

Gravier de lave

Marbre, granit et autres pierres naturelles de taille

ou de construction, ardoise

Blocs et plaques de basalte, blocs et plaques de marbre,

phonolithe, blocs et plaques d'ardoise, tuf, pierres de taille et

autres pierres dégrossies

Poussière et éclats de phonolithe, éclats et pierres de

basalte fondu, ardoise, brûlée, moulue, concassée, jusqu'à

32 mm de diamètre

Gypse et calcaire

Dolomie (Carbonate de calcium-magnésium), dunite, calcite,

olivine

Dolomie (Carbonate de calcium-magnésium), dunite, calcite,

olivine, tous concassés, moulus, jusqu'à 32 mm de diamètre

Gypse

Pierres à plâtre, concassées, moulues, jusqu'à 32 mm de

diamètre

Engrais calciques, engrais comportant du calcaire, (sans

phosphates), résidus de calcaire, marne

Craie

Craie, brut (carbonate de calcium, naturel)

Craie pour engrais

Autres minéraux bruts

Amiante, brut (terre, pierres, poudre, fibres), déchets

d'amiante

X

X

S

Asphalte (asphaltite), terre d'asphalte, pierres d'asphalte,

bitumes destinés au revêtement des routes

X

X

S

Barytine (sulfate de baryum), spath lourds, witherite

Borate de sodium hydraté, minéraux boratés, feldspath,

spath de cristal

X

B

Terres amères, spath de terres amères, magnésite, aussi

calcinée, frittée, magnésie

Terres, boues non contaminées, par ex. boues d’épuration

de stations d’épuration communales, déblais, eau saumâtre,

terre de jardin, humus, terre d'infusoire, silice, argile, limon

X

18)

Boues contaminées, par ex. Boues d’épuration de stations

d’épuration communales, gravats, matériaux d'excavation

pollués, ordures ménagères, déchets de sidérurgie, ordures

X

X

S

Schistes de lavage

Potasse brute, non utilisée comme engrais, par ex. kaïnite,

karnallite, kiesérite, sylvinite, montanal

Autres minéraux bruts, terres colorantes, sel de Glauber

(sulfate neutre de sodium), mica, kernite, cryolithe, quartz,

quartzite, koreïte, stéatite, pierre de talc, trass, débris de

brique, tuileaux, spath fluor (fluorite)

CIMENT ET CHAUX

Ciment

Ciment

B

Clinkers de ciment

Chaux

Chaux en morceaux, aussi calcinée, hydrate de chaux,

chaux éteinte

Remarques : 18)

En guise d’alternative, s’il est prévu de renoncer au nettoyage en liaison avec le standard de déchargement, un déversement sur stock à

terre est également possible.

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de réception pour

Remarques

le réseau

d'assainissement

un

traitement

spécial

PLATRE

Plâtre

Plâtre, cuit

Plâtre, brut, pour engrais

Plâtre provenant de matériel de désulfuration des fumées,

autre plâtre industriel

AUTRES MATERIAUX DE CONSTRUCTION

D'ORIGINE MINERALE (à l'exception du

verre)

Matériaux de construction et autres produits en

pierre naturelle, pierre ponce, plâtre, ciment et

autres produits similaires

Fibrociment, par ex. briques et éléments préfabriqués,

dalles, récipients, plaques

Ouvrages en béton et ciment, produits en pierre artificielle,

par ex. briques, pierres de bordure, éléments préfabriqués,

dalles, panneaux légers, pierres et dalles de construction,

embasements, cloisons, pièces à usiner

Produits en pierre ponce, par exemple briques et éléments

préfabriqués

Produits en plâtre, par exemple panneaux, briques et

éléments préfabriqués

Matériaux isolants minéraux et végétaux, par ex. éléments

en mousse alvéolaire, panneaux isolants, pièces moulées,

carreaux en verre, panneaux pour toiture, tapis et dalles en

fibres minérales, soie de verre, ouate de verre et laine de

verre, perlite, vermiculite, masse d'isolation thermique

Pierres naturelles (pierres de taille), pierres travaillées et

produits composés de ces pierres, par ex. bordures, pierres

à mosaïques, dalles et pierres à paver, dalles, butoirs,

pierres de parement, pièces en pierre

Produits en asphalte,

Produits en xylolithe, masse de xylolithe

X

X

S

Produits composés d'autres matériaux d'origine minérale,

laine de scories

Matériaux de construction en terre cuite et

réfractaires

Briques et tuiles en terre cuite, par ex. briques, parpaings,

tuiles, tuiles creuses, clinkers, pierres de parement

Pièces et pierres réfractaires, revêtements de sol et de mur

en céramique, par ex. carrelage, carreaux, dalles, capsules

réfractaires, dalles, pierres, produits en brique réfractaire,

pierres en silice, produits en grès

Mortiers et masses résistant au feu, par ex. masse destinée

à fouler, masses à formes de fonderie, accessoires de

fonderie, mélanges de mortier

Blocs en céramique réfractaire, blocs réfractaires, débris de

pierre réfractaire

Autre céramique de construction en terre cuite, par ex.

canalisations de drainage, plaques de recouvrement de

câblages, dalles, pavés

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Déversement

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de réception pour

Remarques

le réseau

d'assainissement

un

traitement

spécial

ENGRAIS

ENGRAIS NATURELS

Nitrate de sodium naturel

Nitrate de sodium (nitrate cubique du Chili)

X

Phosphate brut

Phosphate d'aluminium et de calcium, phosphate tricalcique,

superphosphate

X

11)

Apatite, phosphorite, phosphates bruts, phosphates non

spécifiés

X

11)

Potasse brute et engrais d'origine minérale, non

spécifié

Potasse brute, par ex. kaïnite, karnallite, kiesérite, sylvinite,

engrais d'origine minérale non spécifiés

X

11)

Sulfate de magnésium

Engrais naturels d'origine non-minérale

Engrais d'origine végétale et animale, par ex. guano,

déchets de corne, compost, terre de compost, fumier, fumier

d'étable

X

B

11)

ENGRAIS CHIMIQUES

Laitier phosphatique et scories Thomas moulue

Chaux basique, scories de convertisseur, scories Martin,

laitier phosphatique, scories Siemens-Martin, moulues,

scories Thomas moulue, phosphate Thomas, farine de

phosphate Thomas, scories Thomas

X

B

11)

Autres engrais phosphatés

Superphosphate d'ammoniaque, superphosphate de borax,

superphosphate, triple-superphosphate

X

11)

Diphosphate de chaux

X

11)

Phosphate de diammonium

X

11)

Phosphate calcine, engrais phosphatés, engrais à base de

phosphate calcine, phosphates chimiques, produits

fertilisants phosphatés non spécifiés

X

11)

Engrais potassiques

Chlorure de potassium, sulfate de potassium

B

Sulfate de potassium et de magnésium, potasse granulée

B

Engrais azotés

Gaz ammoniacal

X

X

S

Bicarbonate d'ammonium, chlorure d'ammonium

(ammoniac, ammoniac chlorhydrique), nitrate d'ammonium,

solution nitrate d'ammonium-urée, urée, salpêtre, nitrate de

potassium, cyanamide de calcium, nitrate cubique du Chili,

magnésie azotée, engrais azotés non spécifiés

X

11)

Sulfate d'ammonium, solution de sulfate d'ammonium,

sulfate d'ammonium nitreux

X

11)

Engrais composés et autres engrais de

composition chimique

Engrais minéraux composés, à savoir engrais composés de

nitrates, phosphates et potasses, de nitrates et phosphates,

de nitrates et potasses, de phosphates et potasses, engrais

commerciaux, engrais composés non spécifiés

X

11)

Remarques : 11)

Alternative au déversement dans le réseau d’assainissement : déversement de l’eau de lavage sur des surfaces agricoles conformément

aux dispositions nationales.

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Catégories de marchandises

Déversement

dans la

voie d'eau

Dépôt auprès des stations

de réception pour

Remarques

le réseau

d'assainisseme

nt

un

traitemen

t

spécial

PRODUITS CHIMIQUES

SUBSTANCES CHIMIQUES DE BASE (à

l'exception de l'oxyde et de l'hydroxide

d'aluminium)

Acide sulfurique

Acide sulfurique (oleum), déchets d'acide sulfurique

X

X

S

Soude caustique

Soude caustique (hydrate de soude, solide), lessive de soude

caustique (hydrate de soude, en solution), lessive de natron, lessive

de soude

Carbonate de sodium

Carbonate de sodium (sodium carbonaté), natron, soude

Carbure de calcium

Carbure de calcium (Attention : risque d'explosion au contact de

l'eau)

X

X

S

Autres substances chimiques de base (à l'exception de

l'oxyde et de l'hydroxyde d'aluminium)

Acrylonitrile, aluns, fluorure d'aluminium, oxyde d'éthylène, liquéfié,

carbonate de baryum, chlorure de baryum, nitrate de baryum, nitrite

de baryum, sulfate de baryum, sulfure de baryum, dérivés de

benzène et d'hydrocarbures (par ex. benzol d’éthylène), litharge,

oxyde de plomb, blanc de plomb (carbonate de plomb), hypochlorite

de calcium (chlorure de chaux), caprolactame, chlore, liquéfié (lessive

de chlore), chlorobenzène, acide chloracétique, hydrocarbures

chlorés, non spécifiés, chlorométhyle-glycol, chloroforme

(trichlorométhane), chlorothène, paraffine chlorée, alun de chrome,

lessive de chrome, sulfate de chrome, cumol, cyanite (sel

cyanogène), diméthyléther (éther de méthyle), dichloréthylène, EDTA

(acide éthylène-diamine-tétraacétique), ETBE (éthyle tertio butyle

éther), acide fluorhydrique, glycols, non spécifiés, hexachloroéthane,

hexaméthylènediamine, chlorate de potassium, lessive d’hypochlorite,

silicate de potassium (verre soluble), cyanamide de calcium, dioxyde

de carbone, comprimé, liquéfié, créosol, sulfate manganique,

mélamine, chlorure de méthyle, chlorure de méthylène,

monochlorobenzène, MTBE (méthyle tertio butyle éther), chlorate de

sodium, fluorure de sodium, nitrite de sodium (nitrite sodique),

solution de nitrite de sodium, silicate de sodium (verre soluble), sulfite

de sodium (sulfite sodique), liqueur de labarraque, NTA (acide

nitrilotriacétique), perchloréthylène, phénol, acide phosphorique,

anhydride d'acide phtalique, charbon de cornue, suie, acide nitrique,

déchets d'acide nitrique, acide chlorhydrique, déchets d’acide

chlorhydrique, soufre purifié, dioxyde de soufre, acides soufrés,

sulfure de carbone, styrène, surfinol (TMDD = 2,4,7,9 Tetraméthyldec

5 en 4,7-diol), tallol, produits de tallol, huile de térébenthine,

tétrachlorobenzène, tétrachlorure de carbone, trichloréthylène,

trichlorobenzène, triphénylphosphine, chlorure vinylique, matières

premières de lavage, oxyde de zinc, sulfate de zinc

X

X

S

Acétone, acide adipique, alcool, pur (esprit de vin), acétate

d'aluminium (acétate d'alumine), formiate d'aluminium (formiate

d'alumine), sulfate d'aluminium (argile sulfurée), formiate,

ammoniaque, ammoniaque liquide, nitrate d'ammonium (ammoniaque

nitreux), phosphate d'ammonium, solution de phosphate

d'ammonium, acétate d'éthyle, potasse caustique (hydroxyde de

potassium, lessive de potassium), eau-de-vie, dénaturée, alcool

butylique, acétate de butyle, chlorure de calcium, formiate de

calcium, nitrate de calcium, phosphate de calcium, sulfate de calcium

(anhydrite, synthétique), acide citrique, oxyde de fer, sulfate de fer,

acide acétique, acide acétique anhydride, alcool gras, glycols (glycol

d'éthyle, glycol butylique, glycol propylique), glycérine, lessive

glycérinée, eau glycérinée, urée, artificielle (carbamide),vinaigre de

bois, alcool isopropyle (isopropanol),carbonate de potassium

(potasse), nitrate de potassium, lessive de sulfate de potassium,

carbonate de magnésium, sulfate de magnésium (epsomite),

méthanol (alcool de bois, alcool méthylique), acétate de méthyle,

acétate de sodium, bicarbonate de sodium, bisulfate de sodium,

formiate de sodium, nitrate de sodium, phosphate de sodium, acétate

de propyle, dioxyde de titane (par ex. rutile artificiel)

X

Graphite, produits de graphite, silicium, carbure de silicium, silicium,

carbure de silicium (Carborundum)

Autres substances chimiques de base et mélanges, non spécifiés

X

X

S

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MÉMORIAL A - 813 du 13 septembre 2018

N° de marchandises

Catégories de marchandises

Déversement

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voie d'eau

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de réception pour

Remarques

le réseau

d'assainisseme

nt

un

traitemen

t

spécial

OXYDE D'ALUMINIUM, HYDROXYDE

D'ALUMINIUM

Oxyde d'aluminium, hydroxyde d'aluminium

Oxyde d'aluminium

Hydroxyde d'aluminium (hydrate d'alumine)

BENZENE, GOUDRONS ET SUBSTANCES

SIMILAIRES PRODUITES PAR DISTILLATION

Benzène

Benzène

X

X

S

Poix, goudrons, huiles de goudron et substances

similaires produites par distillation

Nitrobenzène, produits à base de benzène, non spécifiés

X

X

S

Huiles et autres dérivés de goudrons de houille, par ex.

anthracène, boues d'anthracène, decalin, naphthalène, raffiné,

tétralène, xylenol, white spirit, toluol, xylol (Ortho-, Meta- et

Paraxylol et mélanges de ceux-ci)

X

X

S

Poix et brais dérivés du goudron de houille et d'autres goudrons

minéraux, par ex. brais de lignite, brais végétaux, brais minéraux,

poix de pétrole, brais de houille, brais, poix de tourbe, brais de

tourbe, créosote

X

X

S

Coke de poix et coke de goudron dérivés du goudron de houille et

d'autres goudrons minéraux, par ex. coke de goudron dérivé de la

lignite, coke de poix dérivé de la houille, coke de goudron dérivé

de la houille, coke de goudron

X

X

S

Matière d'épuration de gaz

X

X

S

Goudron dérivé de la houille, de la lignite et de la tourbe, goudron

de bois, huile de goudron de bois, par ex. huile d'imprégnation,

carbolinéum, huile de créosote, goudron minéral, naphtalène, brut

X

X

S

Autres produits de distillation, par ex. résidus d'huiles lourdes

dérivées du goudron de lignite et de houille

X

X

S

CELLULOSE ET VIEUX PAPIERS

Pâte de râperie mécanique et pâte chimique (pâte

mécanique), cellulose

Sciure de bois, cellulose de bois, cellulose, déchets de cellulose

X

Vieux papiers et déchets de papier

Vieux papiers, vieux cartons

X

AUTRES MATIERES CHIMIQUES (y compris

amidons)

Matières plastiques

Résines artificielles, colles à résine, olymérisation d'acrylonitrile,

de butadiène, de styrène, polyester, acétate de polyvinyle,

chlorure de polyvinyle

X

X

S

Déchets de matières plastiques, matières premières de matières

plastiques, non spécifié

X

X

S

Produits pour teintures, tannage et colorants

Produits pour teinture, colorants, vernis, par ex. oxydes ferreux

pour la fabrication de colorants, masses d'émail, terres

colorantes, préparées, lithopone, oxyde de plomb rouge, oxyde

de zinc

X

X

S

Mastic

X

X

S

Tanins, concentrés de tanins et extraits de tanins

X

X

S

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traitemen

t

spécial

Produits pharmaceutiques, huiles essentielles,

produits de nettoyage et de soins du corps

Produits pharmaceutiques (médicaments)

X

X

S

Produits cosmétiques, produits d'entretien, savon, lessive et lessive

en poudre

X

Munitions et explosifs

Munitions et explosifs

X

X

S

Autres matières chimiques

Déchets de fils, fibres et filets chimiques, de plastiques, même

moussés ou thermoplastiqués non spécifiés, déchets de mélanges

sulfonitriques d'acide de soufre et de nitrate, déchets et chutes de

charbon à électrodes, masses comprimées à base de carbone

X

X

S

Déchets et résidus de l'industrie chimique, de l'industrie du verre,

contenant de l'oxyde de fer, lessive résiduelle à sulfites

X

X

S

Autres substances chimiques de base, durcisseurs pour le fer,

l’acier, anticalcaire pour la préparation du cuir, mélanges de

durcisseurs pour matières plastiques, cire à câble, gluten, solvants,

produits pour la protection des plantes non spécifiés, produits

radioactifs, non spécifiés, mélanges d'adoucissants pour matières

plastiques

X

X

S

Produits chimiques et dérivés non spécifiés

X

X

S

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Remarques

le réseau

d'assainisseme

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un

traitemen

t

spécial

VEHICULES, MACHINES, AUTRES PRODUITS

MANUFACTURES ET MARCHANDISES

SPECIALES

12)

VEHICULES ET MATERIELS DE TRANSPORT

12)

MACHINES AGRICOLES

12)

APPAREILS ELECTROTECHNIQUES, AUTRES

MACHINES

Appareils électrotechniques

12)

Déchets électroniques (ferrailles d'électronique)

X

X

S

Autres machines non spécifiées (y compris moteurs

de véhicule)

12)

ARTICLES METALLIQUES

12)

VERRE, VERRERIE, PRODUITS CERAMIQUES

ET AUTRES PRODUITS MINERAUX

12)

Verre, verre moulu, déchets, débris et tessons de verre

CUIRS, TEXTILES, HABILLEMENT

12)

Cuir, articles manufacturés en cuir ou en peau

Pelages, peaux, cuirs, fourrures

X

Fils, tissus, articles textiles, et produits connexes

Fils et fibres chimiques, fils et fibres végétaux, animaux, en laine,

feutre, articles en feutre, tissus et étoffes, sacs en jute, bâches,

articles de corderie, tapis, ouate

X

Vêtements, chaussures, articles de voyage

Vêtements, articles de cuir, pelleterie, textiles

X

AUTRES PRODUITS MANUFACTURES

12)

Papier et carton

Feutre bitume, papier ou carton bitumé, carton bitumé pour

toiture, carton feutre, feutre goudronné, papier ou carton

goudronné

X

X

S

Carton gris, papier peint, parchemin végétal, carton ondulé, ouate

de cellulose

X

Papier kraft, papier d'emballage, papier en rouleaux, papier

journal

X

Articles en papier et carton

Articles en papier et carton

X

MARCHANDISES SPECIALES (y compris

marchandises de groupage et colis)

12)

Marchandises non spécifiées

X

X

S

12)

Remarques : 12) pour les colis, voir les dispositions du chiffre 8, lettre d).

***