LU
Arrêté grand-ducal du 20 juin 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Claude TURMES, Secrétaire d’État.
Texte législatif (2 Articles)
N° 497 du 20 juin 2018
Arrêté grand-ducal du 20 juin 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Claude TURMES,
Secrétaire d’État.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 76 de la Constitution ;
Vu les articles 1 et 4 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du
Gouvernement grand-ducal ;
Vu l’arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant constitution des ministères ;
Vu l’arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant attribution des compétences ministérielles aux
membres du Gouvernement ;
Vu l’arrêté grand-ducal du 20 juin 2018 portant nomination de Monsieur Claude TURMES à la fonction de
Secrétaire d’État ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de
l’Environnement ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur Claude TURMES, Secrétaire d’État, pour les
affaires relevant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de l’Environnement sont
chargés de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 20 juin 2018.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
La Ministre de l’Environnement,
Carole Dieschbourg
Palais de Luxembourg, le 20 juin 2018.
Henri