Legislator Jurisprudence & Législation
agd_2018_06_20_a496 LU

Arrêté grand-ducal du 20 juin 2018 portant nomination de Monsieur Claude TURMES à la fonction de Secrétaire d’État.

2 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrêté grand-ducal du 20 juin 2018 portant nomination de Monsieur Claude TURMES à la fonction de Secrétaire d’État.

N° 496 du 20 juin 2018

Arrêté grand-ducal du 20 juin 2018 portant nomination de Monsieur Claude TURMES à la fonction

de Secrétaire d’État.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Premier ministre, ministre d’État ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Est nommé Secrétaire d’État : Monsieur Claude TURMES, Enseignant en éducation physique et sportive.

Arrêté grand-ducal du 20 juin 2018 portant nomination de Monsieur Claude TURMES à la fonction de Secrétaire d’État.

Notre Premier ministre, ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au

20 juin 2018.

Le Premier Ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 20 juin 2018.

Henri

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →