Arrêté grand-ducal du 15 janvier 2018 modifiant l’article 10 de l’arrêté grand-ducal modifié du 14 novembre 2014 fixant les règles déontologiques des membres du Gouvernement et leurs devoirs et droits dans l’exercice de la fonction.

N° 64 du 18 janvier 2018

Arrêté grand-ducal du 15 janvier 2018 modifiant l’article 10 de l’arrêté grand-ducal modifié du 14

novembre 2014 fixant les règles déontologiques des membres du Gouvernement et leurs devoirs et

droits dans l’exercice de la fonction.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Vu les recommandations formulées par le comité d’éthique dans ses réunions du 4 et 15 décembre 2017 ;

Sur le rapport de Notre Premier ministre, ministre d’État et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’article 10 de l’arrêté grand-ducal modifié du 14 novembre 2014 fixant les règles déontologiques des

membres du Gouvernement et leurs devoirs et droits dans l’exercice de la fonction, l'alinéa 2 est supprimé.

Notre Premier ministre, ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le Premier ministre,

ministre d’État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 15 janvier 2018.

Henri