Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2017 portant fixation du nombre des échevins de la commune de Bettembourg à trois.

N° 987 du 17 novembre 2017

Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2017 portant fixation du nombre des échevins de la commune

de Bettembourg à trois.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 38 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;

Vu le règlement grand-ducal du 15 mars 2017 portant fixation du nombre des conseillers communaux à

attribuer à chaque commune ;

Considérant que des élections communales ordinaires ont eu lieu en date du 8 octobre 2017 ;

Considérant que la population réelle de la Commune de Bettembourg a été fixée à 10.730 habitants ;

Considérant que le nombre des échevins peut être fixé à 3 dans les communes de 10.000 à 19.999 habitants ;

Vu la demande de la Commune de Bettembourg du 9 novembre 2017 de se voir attribuer un troisième poste

d’échevin ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Le nombre des échevins de la Commune de Bettembourg est fixé à 3.

Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa

publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Intérieur,

Dan Kersch

Palais de Luxembourg, le 17 novembre 2017.

Henri