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Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2017 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2016-2017 et d’ouvrir la session ordinaire 2017-2018 de la Chambre des Députés.
Texte législatif (1 Articles)
N° 794 du 6 septembre 2017
Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2017 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la
session ordinaire 2016-2017 et d’ouvrir la session ordinaire 2017-2018 de la Chambre des Députés.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1
er du règlement de la Chambre des Députés ;
Sur le rapport de Notre Premier ministre, ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons trouvé bon et entendu
de nommer Notre Premier ministre, Ministre d’État, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom,
la session ordinaire 2016-2017 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2017-2018.
Le Premier ministre
Ministre d'État,
Xavier Bettel
Château de Berg, le 3 septembre 2017.
Henri